Déclaration PAC 2014

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1 Déclaration PAC 2014 Guide simplifié d utilisation du site TELEPAC Mars 2014

2 Etape 1: débuter sa télédéclaration en 2014 Dès maintenant Du 1er avril au 15 mai Créer ou activer son compte 2 - Accéder à son dossier Voir la fiche spécifique «Créer son compte TELEPAC et / ou se connecter à son compte» située à la fin de ce guide Saisir votre numéro PACAGE Saisir votre mot de passe personnalisé 2013 ou votre mot de passe créé cette année. 1

3 Etape 2: Renseigner les coordonnées de mon exploitation Formulaire d identification L écran est pré-rempli si un dossier PAC a été déposé en 2013 Vérifier les données d identification et les modifier si nécessaire Pour enregistrer les données de votre dossier et passer à l étape suivante cliquez en bas à droite de l écran 2

4 Etape 3: Localiser les surfaces de mon exploitation Vous pouvez choisir les calques que vous souhaitez voir afficher pour vous aider à faire votre RPG RPG : Registre Parcellaire Graphique Vos îlots s affichent sur la photo si un dossier PAC a été déposé en 2013 Votre RPG se compose de 2 ou 3 couches COUCHE 1 les contours des îlots COUCHE 2 les natures de culture Ordre de création du RPG COUCHE 3 les engagements MAE (si vous avez une MAE) 3

5 Etape 3: Informations Les outils de navigation du RPG Information sur un îlot Cliquez sur un îlot puis sur cet icône ZOOM Changer d échelle Fond de l affichage Carte ou photo aérienne (fonctionne à petite échelle) Impression de la vue Couleur du fond Cadrage sur îlot Mesurer une distance Mesurer une surface Pour vous déplacer d sur la photo, clic gauche maintenu de la souris tout en la bougeant Cliquez sur un îlot puis sur cet icône Emprise totale Toute votre exploitation à l écran Positionnement géographique Rechercher une commune ou un lieu dit 4

6 Etape 3: Informations Les outils de création modification du RPG Toujours sélectionner l îlot ou la parcelle avant chaque opération 2013 Importer vos îlots 2013 ou 2012 Copier 1 îlot déclaré en Importer vos parcelles 2013 ou 2012, voir p.9 Réaliser toutes les opérations sur un îlot COUCHE 1 Créer 1 îlot, voir p. 6 voir p. 7 Modifier le numéro de l îlot Faire un trou dans 1 îlot, voir p. 8 Réaliser toutes les opérations sur une parcelle (culture) COUCHE 2 Créer 1 parcelle, voir p. 11 Voir p. 12 Couper 1 îlot en 2 Modifier la nature de culture, p. 13 Lorsque vous créez 1 îlot, double cliquez sur le dernier point créé pour terminer le dessin puis cliquez sur «valider le dessin» en bas à droite Lorsque vous créez 1 parcelle, double cliquez sur le dernier point créé pour terminer le dessin puis cliquez sur «valider le dessin» en bas à droite 5

7 Unité PAC et politique de soutien Créer un îlot sur le RPG Etape 4: Créer ou modifier les îlots de mon exploitation La surface dessinée s affiche en temps réel, au fur et à mesure de la création du contour de l îlot Valider le contour de l îlot Se positionner sur la photographie à l endroit 1 où se situe l îlot à dessiner 2 Cliquez pour créer des points délimitant le contours de l îlot. Un double clic pour terminer le contour et valider le dessin Saisir numéro de l îlot 3 4 Les îlots de votre exploitation s affichent dans ce tableau L îlot qui vient d être validé s affiche en rouge 6

8 Modifier un îlot Etape 4: Créer ou modifier les îlots de mon exploitation Cliquer sur la ligne correspondant à l îlot à modifier puis sur 1 2 Cliquer sur le point à modifier et faire glisser en gardant le bouton gauche de la souris enfoncé ou créer de nouveaux points Valider le dessin modifié 3 4 Le tableau de synthèse se met à jour 7

9 Exclure une zone dans un îlot Etape 4: Créer ou modifier les îlots de mon exploitation A utiliser lorsqu un un îlot contient une zone non agricole (bâtiment, bosquet ) Cliquer afin de dessiner les contours de la zone à exclure, même me méthode m que la création d un d îlot. PASSAGE A LA COUCHE 2 8

10 Etape 5: Créer ou modifier les parcelles culturales de mon exploitation Ordre de création du RPG COUCHE 1 les contours des îlots COUCHE 2 les natures de culture COUCHE 3 les engagements MAE (si vous avez une MAE) Tous les îlots de l exploitation sont dessinés (couche 1) Maintenant il faut obligatoirement créer les parcelles culturales (couche 2) 2 méthodes : - importer les parcelles culturales des années précédentes (si vous avez télédéclaré en 2012 ou 2013) - dessiner les parcelles 9

11 Etape 5: Créer ou modifier les parcelles culturales de mon exploitation Importer les parcelles (natures de culture) Pour ceux qui ont déposd posé un dossier TELEPAC en 2012 ou 2013 Vous pouvez récupr cupérer vos parcelles culturales de 2012 ou 2013 Cocher les parcelles à importer ou Sélectionner tout Puis valider en bas de page Certains codes cultures sont modifiés en 2014 (notamment AU, UN, HC) Ils vont apparaître dans ce tableau sous la forme : Z --- Culture à ne plus utiliser pour cette campagne ---Z Après import, vous devrez les corriger en utilisant la méthode décrite page 15 10

12 Importer les parcelles Etape 5: Créer ou modifier les parcelles culturales de mon exploitation (natures de culture) Ok pour terminer l import Les parcelles importées s affichent Le détail de toutes les parcelles est disponible en cliquant sur l onglet «Parcelles culturales» Valider 11

13 Créer une parcelle culturale sur l ensemble de l îlot A réaliser lorsque TOUS LES ILOTS de l exploitation ont été dessinés sinés ou importés Etape 5: Créer ou modifier les parcelles culturales de mon exploitation Cliquer sur l îlot pour lequel on va renseigner les cultures puis sur 1 2 Cliquez sur créer parcelle couvrant tout l îlot La couche culture que l on a créée s affiche et se superpose à l îlot 3 Choisir la nature de culture Toutes les cultures d un îlot sont accessibles depuis le tableau parcelles culturales Valider le dessin 12

14 Etape 5: Créer ou modifier les parcelles culturales de mon exploitation Créer une parcelle culturale La fonction «créer parcelle couvrant tout l îl îlot» vu précédemment, est utilisable dans le cas ou l îlot ne comporte qu une une seule nature de culture (exemple: un îlot tout en vignes) Pour un îlot comportant plusieurs natures de cultures, il convient d utiliser d la fonction présent sentée en page 13: localisation indicative Cette fonctionnalité vous permettra de localiser indicativement une nature de culture en précisant vous même m me la surface. 13

15 Localisation indicative d une culture Etape 5: Créer ou modifier les parcelles culturales de mon exploitation 2 - Cliquez avec le curseur où se situe la culture à créer Choisir la nature de culture dans le menu déroulant puis indiquer sa surface et enregistrez 3 Cliquez sur cet onglet pour voir le détail des parcelles Exemple de localisation de 2 cultures sur un îlot Cette opération est utilisable lorsque vous connaissez les surfaces de vos cultures et qu il y a plusieurs cultures sur un même m me îlot. En revanche, il n est n pas possible d utiliser d cette méthodem pour les parcelles en aide à la conversion et au maintien à l agriculture biologique (hors MAE bio) Il est alors nécessaire n de dessiner toues les parcelles culturales dans l îl îlot avec : parcelle > dessiner parcelle, en utilisant la même m me méthode que pour dessiner un îlot. ATTENTION: vérifiez v que la somme des surfaces des cultures soit égale à la surface de l îl îlot. 14

16 Modifier la nature de culture Etape 5: Créer ou modifier les parcelles culturales de mon exploitation Une fois sélectionnée, la parcelle passe en marron Cliquer sur la 1 parcelle à modifier 2 Corriger la nature de culture dans le menu déroulant et enregistrer Même méthode pour corriger la nature de culture d une parcelle localisée indicativement BR : Surfaces non agricoles artificialisées (ex : bâtis et routes) 3 Les nouvelles caractéristiques de la cultures sont mises à jour sur le RPG et dans le tableau 4 EL : Surfaces non agricoles naturelles non admissibles (ex : haies, forêts de dimensions supérieures à l arrêté ministériel) NE : Surfaces agricoles temporairement non exploitées (ex : zone de ronces/broussailles non défrichée) 15

17 Etape 6: Visualiser le S2 jaune S2 jaune Se créer automatiquement à partir des dessins du RPG Vérifier la cohérence des totaux en bas de page S il manque des surfaces, vous devez retourner sur le RPG et corriger la couche «parcelles» Ne pas oublier de revalider le RPG après modification 16

18 Etape 7: Renseigner vos effectifs animaux Effectifs animaux A renseigner pour les animaux SAUF bovins Si vous n avez n pas d ovins/caprins Cocher sans objet Si vous utilisez des surfaces en estive collective Cocher oui et renseigner le cadre vert Ajouter ligne : renseigner la ligne Valider ligne 17

19 Etape 8: Cocher vos demandes d aides Demande d aides Cocher OUI pour toutes les aides demandées es A la date d ouverture d du site Télépac,, cet écran aura été modifié. Vous devrez renseigner toutes les aides en cochant Oui ou Non. Une réponse r sera obligatoire pour chaque champ 18

20 Etape 9: Reconduire votre MAE Reconduction à l identique de MAE (uniquement pour les exploitants déjà engagés) Ecran modifié : désormais d toutes les MAE sont télédéclarables 19

21 Etape 10: Signer et valider votre dossier Signature du dossier : les alertes Elles se calculent automatiquement et permettent à l utilisateur de vérifier que le dossier est complet et cohérent Des alertes informatives Des alertes bloquantes A corriger 20

22 Etape 10: Signer et valider votre dossier Signature du dossier : fiche récapitulative Un récapitulatif r des surfaces déclard clarées s affiches 21

23 Etape 10: Signer et valider votre dossier Signature : confirmation de dépôt Vérifier l ensemble l du dossier PAC 22

24 Etape 10: Signer et valider votre dossier Signature du dossier: confirmation de dépôt Tenir compte des alertes et des pièces à envoyer Ecran modifié : certaines pièces peuvent être transmises sous forme dématd matérialisée Saisir une adresse électronique afin de recevoir un accusé de réceptionr 23

25 Etape 10: Signer et valider votre dossier Signature du dossier : récapitulatif de dépôt Votre dossier est SIGNE donc déposé Tous les documents constituant le dossier PAC peuvent être imprimés 24

26 Corriger votre dossier après signature Modification après dépôt Après s modification, il faut revalider toutes les étapes de signature afin que le dossier soit à nouveau déposd posé (reprise de la page 17 jusqu à la page 21) Vous pouvez modifier votre dossier après s signature confirmer la modification Votre dossier doit, après modification, se retrouver à nouveau à l état SIGNE pour être pris en compte La nouvelle signature doit intervenir avant le 15 mai 2014 minuit 25

27 Pour vous aider à télédéclarer votre dossier PAC, n'hésitez pas à contacter la DDTM 66 du 1er avril au 15 mai au N vert TELEPAC (appel gratuit depuis un fixe de l assistance locale) mais aussi ddtm-dossierpac66@pyrenees dossierpac66@pyrenees-orientales.gouv.frorientales.gouv.fr