RESEAU RURAL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE

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1 RESEAU RURAL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE Valorisation des bois des massifs comtois en circuit court dans le secteur de la construction Action portée par les Communes forestières de Franche-Comté en Union Régionale des Associations des Communes Forestières de Franche-Comté Maison de la Forêt et du Bois 20 rue François VILLON BESANÇON CEDEX - Tel/Fax :

2 1. CONTEXTE En France, le secteur du bois construction est en pleine évolution. En moins de 10 ans, les demandes ont doublé et la part de marché de la maison bois dans la construction atteint 7 %. En comparaison, ce taux varie de 80 à 85 % dans les pays scandinaves et en Amérique du Nord. Les marges de progrès sont donc importantes. En Franche-Comté, la part de marché de la maison bois dans la construction s élève à 19 % avec de fortes variations départementales : 13% en Haute-Saône 18 % dans le Doubs 26 % dans le Jura 29 % dans le Territoire de Belfort. Malgré une ressource forestière importante (44 % de la Franche-Comté est couverte par une forêt dont la vocation première est la production de bois d œuvre de qualité), l origine du bois dans la construction provient pour seulement 30 % des forêts comtoises ; le reste étant importé des pays scandinaves, d Allemagne, d Autriche En 2011, au travers d une action du Réseau Rural Régional, la Région Franche-Comté et la DRAAF ont donné les moyens aux territoires de mesurer l incidence de la ressource forestière dans leurs démarches de développement. A partir d une action partenariale de sensibilisation conduite par les Communes forestières, le CRPF et l ADIB, les pays au travers de leurs élus et de leurs agents de développement pouvaient mieux mesurer la place et le rôle que peut occuper la forêt dans le développement rural. Ces réunions de sensibilisation ont permis en outre d identifier un besoin d information spécifique des élus sur la thématique du bois construction et l intérêt de pouvoir échanger entre eux dans ce domaine. En réponse à ce besoin, le Réseau Rural Régional a validé pour 2012 l organisation par les Communes forestières (URACoFor et FNCoFor) et Entreprises Territoire et développement (ETD), d un atelier d échange sur le bois construction destiné aux élus des intercommunalités de la région. L objectif consistait à les sensibiliser aux potentialités offertes par la ressource forestière comme levier de développement local, sur le marché du bois construction. Cet atelier qui a réuni une cinquantaine de participants, a permis d identifier les principales interrogations des potentiels maîtres d ouvrage présents. Elles sont centrées autour des points suivants : La maîtrise d œuvre : compétences spécifiques, modalités d organisation et rédaction des cahiers des charges pour intégrer du bois dans les constructions publiques ; Les moyens pour valoriser et mettre en œuvre les bois des massifs comtois dans les constructions publiques : modalité d organisation des entreprises pour transformer des bois sans connaître l origine de l approvisionnement, modes d approvisionnement du bois en circuit court dans le respect du code des marchés publics, normalisation des produits bois ; Les compétences spécifiques et les qualifications particulières des bureaux de contrôle. Par ailleurs, les élus ont exprimé un certain nombre d attentes, notamment : la meilleure valorisation de la ressource forestière aux bénéfices des propriétaires et des entreprises régionales de la transformation ; la multiplication des rencontres et des partenariats entre les acteurs de la filière forêt-bois ; 2

3 l engagement d opérations exemplaires de constructions publiques utilisant du bois local et la définition des références techniques et économiques utiles pour faciliter leur reproductibilité ; l identification des partenaires pouvant accompagner les territoires dans un projet bois construction. Au cours du congrès national des Communes forestières qui s est tenu le 31 août et le 1 er septembre 2012 à Port-sur-Saône, les différents intervenants ont milité pour la valorisation des bois en circuit court et pour le renforcement de la filière de l amont vers l aval. 2. LES OBJECTIFS DU PROJET En réponse aux attentes exprimées durant l atelier d échange sur le bois construction, le projet consiste à rapprocher les communes qui ont une double fonction de producteur de bois et de maître d ouvrage public des acteurs de la construction et notamment les concepteurs de bâtiments (architecte, ingénieur bois) pour intégrer les bois issus de leur forêt dans leurs propres projets de construction. Ce projet, qui se veut à la fois expérimental et opérationnel, vise à définir les méthodes, les outils et les préconisations pour valoriser, en circuit court, les essences des massifs forestiers de la région dans le bois construction. Les objectifs généraux du projet sont de : Générer des dynamiques de valeur ajoutée à partir de bois récoltés dans les massifs forestiers comtois de la récolte en forêt à la mise en œuvre soit à l échelle d un projet de construction soit à l échelle d un territoire ; Décloisonner les différents compartiments de la filière de l amont à l aval ; Travailler sur des projets de construction publique ; Produire des documents permettant le transfert d expériences. 3. CONTENU DU PROJET 3.1 Organisation générale Cette action s organise en deux temps : 1 e temps : deux groupes de travail fonctionneront durant le premier semestre 2013 : Le Groupe de travail n 1 se déroulera sur le Val de Semouse qui est engagé dans une charte forestière. Il s appuiera sur les projets de maison de la santé et de médiathèque de la communauté de communes afin notamment de voir comment un espace rural peut porter cette volonté vers tous ses maîtres d ouvrage publics. Le groupe de travail n 2 se déroulera sur le Parc naturel régional du Haut- Jura très impliqué au travers de son programme Leader sur le bois dans la construction. Il s appuiera sur les projets de locaux multiservices de la commune de Chaux-des-Crotenay et de plate-forme bois énergie du Syndicat 3

4 mixte du Canton de Morez afin notamment d envisager pour ce dernier son application à d autres plates-formes bois énergie en Franche-Comté ; 2 e temps : en juin 2013, les Communes forestières organiseront deux voyages d étude pendant lesquels une restitution des travaux produits par les deux groupes de travail sera effectuée. Un comité de pilotage sera organisé avec les partenaires techniques et le Réseau rural régional en début et en fin de projet. Porteur du projet : L URACofor Franche-Comté : Rémi CHAMBAUD (Tél. : ) et Mikaël POISSONNET (Tél. : ) 3.2 Modalité d organisation et de fonctionnement des groupes de travail Les groupes de travail articuleront leurs réflexions autour des deux territoires dont la volonté politique, sur les projets de construction de bâtiment sous maîtrise d ouvrage publique, est d intégrer d une part l utilisation du bois dans la construction mais surtout de réfléchir aux possibilités et aux moyens de valoriser le bois des massifs de proximité. Ces territoires sont : - la Communauté de communes du Val-de-Semouse, laquelle a en outre des projets de constructions publics (maison de la santé, médiathèque ), - le Parc naturel régional de Haut-Jura qui s est fortement engagé dans la place que doit occuper les résineux du massif dans la construction avec pour exemple le Syndicat mixte du Canton de Morez qui engage la construction d une plateforme bois-énergie en bois. Les groupes articuleront leurs réflexions sur la valorisation des essences ligneuses des massifs forestiers comtois dans toutes les parties d un bâtiment (bois de structure, de parement, de bardage, d agencement.). Les productions des groupes dégageront une démarche de travail type pour faciliter l intégration du bois local dans une construction porté par un maître d ouvrage public et pour induire cette approche à l ensemble des maîtres d ouvrage publics d un territoire. Des documents seront rédigés pour expliciter les étapes clés de ces démarches. Les réflexions se concentreront sur les points suivants : l'identification des acteurs, les compétences spécifiques requises par l équipe de maîtrise d œuvre et les entreprises de première et de deuxième transformation à associer, les modalités d organisation de l approvisionnement du projet en circuit court, à partir des essences des massifs forestiers de proximité, les spécificités du cahier des charges pour apporter des matériaux bois au projet (exploitation, sciage/séchage/transformation ), les modalités de certification des produits bois, les conditions pour en faire un axe de développement sur un territoire 4

5 Participants aux groupes de travail : architecte, ingénieur bois, chargés de mission de la Communauté de commune du Val de Semouse et du PNR du Haut-Jura, chargé de mission de l URACOFOR, chef du projet «100 constructions publiques en bois local» de la FNCoFor, l ADIB, représentants des scieurs, de l ONF Au besoin, suivant l avancée des réflexions seront associés : l ADEME, le pôle énergie de Franche-Comté, les CAUE du Jura et de Haute-Saône La contribution de la FNCOFOR permettra, sur la base d exemples issus du programme 100 constructions, d alimenter les échanges et le débat pour la valorisation du bois des massifs de Franche-Comté en circuit-court dans la construction. L ADIB sera sollicitée pour apporter des éléments d information sur les aspects réglementaires pour l utilisation du bois dans la construction ainsi que sur les solutions pour activer plusieurs savoir-faire au sein des entreprises de transformation. L ONF sera associé pour préciser le cadre juridique de l apport de bois aux projets à partir des forêts communales. Mode de fonctionnement : lors de son installation, chaque groupe déterminera sur la base des objectifs fixés, les axes de travail collectifs à privilégier pour y répondre. L animateur (le chargé de mission de l URACoFor) recherchera avec les partenaires les éléments de réponse entre chaque réunion en vue de préparer et d organiser la réunion suivante. Lors de l installation de chaque groupe, la FNCoFor présentera des réalisations exemplaires qui intègrent des bois locaux dans leur construction. Au terme de leurs réunions, chaque groupe produira une synthèse de leurs travaux qui sera présentée lors de la restitution finale. Rythme des réunions : 2 à 3 réunions par groupe, soit 4 à 6 réunions au total 3.3 Voyages d étude et restitution des travaux Une restitution des réflexions des deux groupes de travail sera réalisée mi Elle aura pour but : - de rappeler la démarche engagée, - de présenter les productions des groupes de travail, - de présenter un projet de documents de synthèse (contenu et maquette), - d envisager les suites à donner. Ces restitutions seront couplées à deux voyages d étude permettant, en plus de présenter les résultats des groupes de travail, d illustrer les propos par la visite d une réalisation exemplaire. Période visée : juin 2013 Public cible : maîtres d ouvrage de bâtiments publics, représentés par leurs élus et leurs techniciens (communautés de communes et pays de la région, les départements, 5

6 la région, les associations des maires, des maires ruraux et des Communes forestières) et les professionnels du secteur bois construction de la région. Voyages d études : deux voyages d études sont proposés en rapport au thème traité par chaque groupe de travail. Les inscriptions seront limitées à 50 personnes. Deux dates différentes seront programmées afin de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir participer aux deux voyages et aux restitutions. Voyage n 1 : Tendon, Vosges (88) Le projet de la commune de Tendon porte sur l'extension du groupe périscolaire. L'enveloppe porteuse extérieure de l'édifice est formée par des caissons ossature préfabriqués en hêtre remplis de paille, habillés à l'extérieur d un tavaillon en mélèze et composé à l'intérieur d'un revêtement en hêtre massif. La commune de Tendon a exprimé le souhait lors de cette construction de valoriser la ressource bois local et les savoir-faire des entreprises du territoire, ce qui illustre bien la thématique de travail du groupe sur la valorisation en circuit court du bois et des savoir-faire locaux. Ce projet a cherché à intégrer le maximum de hêtre, notamment de qualité secondaire. La volonté des élus de travailler avec les entreprises du territoire a poussé l équipe de maîtrise d œuvre vers des solutions techniques innovantes qui seront présentées lors de la visite. Voyage d étude n 2 : Plate-forme de stockage en bois à Morez (39) Dans le prolongement du Plan d Approvisionnement Territorial en bois-énergie réalisé sur le Parc du Haut-Jura une des applications opérationnelles vise à doter le territoire de plates-formes de stockage bois-énergie mutualisées. Les élus ont décidé de mettre en œuvre un projet exemplaire permettant à la fois d optimiser les coûts de construction et de valoriser en circuit-court les bois du territoire. Les élus du PNR du Haut-Jura se sont rendus en Suisse à plusieurs reprises et souhaitent s inspirer de l exemple de la plate-forme de Trelex pour la réalisation d une plate-forme de stockage en bois local. 6

7 Un premier projet est en cours de réalisation sur le canton de Morez (sous maîtrise d ouvrage du syndicat mixte du canton de Morez). Il sera intégralement réalisé en bois et le système constructif devrait mettre en œuvre des bois ronds résineux. Diffusion de document type : le document synthèse sera diffusé aux communes, aux communautés de communes et d agglomération, aux départements, à la région, aux préfectures, à la DRAAF, aux DDT et au sein de l interprofession (lettre + document de synthèse + enveloppe + affranchissement) 7

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