Règlement du Concours DECO Edition 2015

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1 Règlement du Cncurs DECO Editin 2015 Président du Cncurs : Mnsieur le Président du Cnseil d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT u sn représentant Nus demandns à chaque participants de bien vulir respecter le règlement du cncurs afin que chacun ait la même chance d btenir les meilleurs prix. Jeu gratuit sans bligatin d'achat Article 1 : Présentatin ATLANTIQUE HABITATIONS, Sciété Annyme d'habitatins à Lyer Mdéré, au capital de , immatriculée au RCS NANTES sus le numér B , dnt le siège scial est situé Allée Jean Raul - B.P SAINT HERBLAIN, rganise un cncurs «DECO intérieure» en partenariat avec GHT, entre le 1 er avril et le 31 mai 2015 inclus, destiné à encurager les clients qui entretiennent leur lgement et qui s y investissent d une façn u d une autre, sans frcément avir recurs à des décratins cûteuses. Plus glbalement cette actin a pur bjectif de valriser l habitat scial, la richesse et la diversité à la fis humaine et architecturale qui le cnstituent. Article 2 : Cnditins de participatin Le cncurs gratuit, sans drit d inscriptin et sans bligatin d achat, est uvert à tute persnne majeure à la date de sa participatin et bligatirement lcataire d un lgement individuel u cllectif d Atlantique Habitatins, u prpriétaire (clients de GHT u acquisitin d un lgement d Atlantique Habitatins). Pur participer au cncurs DECO, chaque fyer lcataire u prpriétaire réalisera u fera réaliser par ATLANTIQUE HABITATIONS deux phts maximum de la pièce de sn chix. Article 3 : Deux catégries 1- Lcataires d Atlantique Habitatins 2- Prpriétaires issus d une vente GHT u d Atlantique Habitatins

2 Article 3 bis : Tris classificatins de Déc (catégries 1 et 2) 1 Déc «classique» 2 Déc «cntempraine» 3 Déc «d ailleurs» A chacune des tris classificatins de Déc de la catégrie 1 (lcataires Atlantique Habitatins) tris prix sernt attribués par classificatin de Déc : - Respectivement : 1 er, 2 ème - Sit au ttal 6 prix A chacune des tris classificatins de Déc de la catégrie 2 (Prpriétaires issus d une vente GHT u d Atlantique Habitatins) - Respectivement : 1 er prix - Sit au ttal 3 prix Article 4 : Critères de sélectin Les réalisatins sernt jugées suivant différents critères : - Originalité et créativité - Savir-faire et qualité de la réalisatin - Harmnie des chix (culeurs, agencement) - Ambiance intérieure Article 5 : Le jury 2 phts par réalisatin sernt prpsées aux membres du jury qui se réunira le mardi 2 juin Le jury sera cmpsé du Président des Cnseils d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT, du Directeur Général d Atlantique Habitatins et de GHT, du Directeur des Relatins Clients et Maintenance du Patrimine, du Directeur de GHT, des Représentants des Lcataires élus ainsi que des Membres de la Cmmissin d Attributin d Atlantique Habitatins. Chaque membre du jury attribuera une nte sur 20 pur chacune des réalisatins, classées au préalable seln les 2 catégries et classificatins pré-établies, le classement final s établissant ensuite en réalisant la myenne de tutes les ntes. Article 6 : Inscriptins La participatin à ce cncurs est gratuite. Le bulletin d inscriptin devra être adressé à la Directin des Relatins Clients et Maintenance du Patrimine : - Par currier : Atlantique Habitatins Allée Jean Raul, B.P.30335, Saint Herblain - Par curriel :

3 Le bulletin d inscriptin est dispnible : - à l accueil des 3 Agences d Atlantique Habitatins Agence Ouest Atlantique : 7, place des Thébaudières à Saint Herblain. Agence Nantes Erdre : 199, rute de St Luce à Nantes. Agence Sud et Sèvre : 32, rue Gerges Butin à Rezé. - à l accueil du Siège Scial d Atlantique Habitatins : Allée Jean Raul à Saint Herblain. - à l accueil du Siège Scial de GHT : Allée Jean Raul à Saint Herblain. - il peut également être téléchargé à partir du site internet d Atlantique Habitatins : Article 7 : Participatin Le participant devra impérativement cmmuniquer ses crdnnées cmplètes cmprtant les infrmatins suivantes : - nm ; - prénm ; - adresse cmplète pstale ; - cnfirmatin de l acceptatin du règlement accmpagnées de ses 2 phts maximums. Le participant dit être bligatirement dmicilié à l'adresse qu'il a indiquée dans sn bulletin de participatin. L'inscriptin est nminative et limitée à une participatin par fyer. Les lauréats du cncurs 2014 peuvent cncurir en présentant des clichés différents de la précédente éditin. Article 8 : Date limite de participatin La date limite pur participer au cncurs est fixée au dimanche 31 mai 2015 minuit (cachet de la pste faisant fi pur les curriers pstaux et date de réceptin du currier électrnique faisant fi). La respnsabilité de l rganisateur ne serait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réceptin u de l absence de réceptin du currier du participant. ATLANTIQUE HABITATIONS et GHT se réservent le drit à tut mment d interrmpre, de supprimer u de reprter l pératin et/u d en mdifier ses mdalités après infrmatins par tus myens apprpriés si les circnstances l exigent, sans indemnité pssible, sa respnsabilité ne puvant être engagée de ce fait. Article 9 : Nn-validité de l inscriptin Sernt ntamment cnsidérées cmme invalidant tutes participatins :

4 - les indicatins d'identité et/u adresses fausses u envyées à une mauvaise adresse pstale ; - la réceptin pstale u électrnique des bulletins de participatin pstérieurement à la date limite ci-avant indiquée ; - les prises de vue avec des persnnes Le nn-respect par le participant des cnditins du règlement de l'pératin, cmme de tutes celles qui seraient édictées par l rganisateur pur assurer sn bn dérulement, entraînera sa disqualificatin immédiate, l rganisateur statuant suverainement en pareil. Article 10 : Lts Les 9 lauréats des deux catégries sernt récmpensés seln la classificatin retenue (Déc classique, Déc cntempraine, Déc d ailleurs). Ce jeu est dté des lts suivants : - 6 bns d achat d une valeur de 100 l unité à utiliser dans un magasin de briclage u de décratin - 3 bns d achat d une valeur de 80 l unité à utiliser dans un magasin de briclage u de décratin Le jury se réserve le drit d attribuer un prix spécial «cup de cœur», dté d un bn d achat d une valeur de 100. Si les circnstances l'exigent, la sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer les lts annncés par des lts de même valeur u de caractéristiques prches. Les gagnants ne purrnt pas demander à recevir la cntrepartie de leur lt en espèces. Le lt n'est pas échangeable cntre un autre lt u tut autre bien u service. La valeur des lts est indiquée à titre indicatif hrs prmtin et ffres spéciales. Les prix des lts snt susceptibles de variatin et ne cnstituent pas un engagement de valeur des lts. Aucune pht u dcument relatif au lt gagnant n est cntractuel. Article 11 : Attributin des Prix Les prix des 2 catégries sernt attribués lrs de la cérémnie rganisée le mardi 16 juin 2015 à 18h30 à la salle ONYX à St Herblain. Les lauréats issus de la sélectin sernt infrmés individuellement sus un délai d une semaine avant cette cérémnie, par currier à l'adresse pstale qu'ils aurnt cmmuniquée sur leur bulletin de participatin. Article 12 : Reprtage pht des réalisatins Tut participant accepte de fait que sa décratin intérieure sit prise en pht par le jury et sit publiée ntamment sur le site internet d Atlantique Habitatins et de

5 GHT. Les phts des meilleures réalisatins purrnt également être diffusées le jur de la remise des prix et expsées dans les 3 agences ainsi qu au siège scial d Atlantique Habitatins. Article 13 : Acceptatin du règlement L inscriptin au cncurs 2015 «DECO intérieure» entraîne de la part des candidats l acceptatin du présent règlement et par cnséquent des décisins du jury. Le règlement cmplet de l'pératin est dépsé en l Etude de la SCP LEVESQUE CALLARD BREHERET huissiers de justice assciés, dnt le siège scial se situe 1 rue Auguste Saupin VERTOU. Le règlement est cnsultable et téléchargeable sur le site Internet à l'adresse Il sera adressé à titre gratuit à tute persnne en faisant la demande expresse adressée à : ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raul - B.P SAINT HERBLAIN. Article 14 : Traitement des dnnées persnnelles Les dnnées à caractère persnnel recueillies dans le cadre du présent cncurs snt traitées cnfrmément à la li du 6 janvier 1978, mdifiée, relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés. Les dnnées à caractère persnnel relatives aux participants à l'pératin demandées sur le frmulaire de participatin snt nécessaires à la prise en cmpte de la participatin au cncurs cnfrmément aux mdalités du présent règlement. Cnfrmément à l'article 34 de la li du 6 janvier 1978, les participants dispsent d'un drit d'accès, de rectificatin, de suppressin et d ppsitin des dnnées les cncernant. Les participants purrnt exercer leurs drits en justifiant de leur identité (cpie pièce d identité) en adressant leur demande par écrit à : ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raul - B.P SAINT HERBLAIN. Article 15 : Risques inhérents à l usage d Internet La participatin au jeu implique la cnnaissance et l acceptatin des caractéristiques et des limites d Internet, l absence de prtectin de certaines dnnées cntre des déturnements éventuels u piratages et risque de cntaminatin par d éventuels virus infrmatiques circulant sur le réseau. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité en cas de mauvaise utilisatin u d incident lié à l utilisatin de l rdinateur, de l accès à l internet, de la ligne téléphnique u de tute autre cnnexin technique. Atlantique Habitatins le : 24 mars 2015

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