Règlement du concours «Les Olympiades de l eau & de la Biodiversité 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement du concours «Les Olympiades de l eau & de la Biodiversité 2010"

Transcription

1 Règlement du concours «Les Olympiades de l eau & de la Biodiversité 2010 Article 1 : objet du concours. Dans le cadre de l année internationale de la biodiversité, l Agence de l Eau Artois- Picardie Centre Tertiaire de l Arsenal 200, Rue Marceline BP Douai Cedex (Etablissement Public de l Etat) organise du 1 er avril au 30 juin 2010 un concours portant sur le thème de l eau et de la biodiversité sous réserve de report ou d annulation dont l Agence de l Eau Artois-Picardie ne saurait être déclarée responsable. L objectif est de sensibiliser les scolaires et les habitants du bassin Artois Picardie à la préservation de l eau, des espèces et des milieux aquatiques. La participation au concours est gratuite et entraîne l acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 2 : participation Le concours est ouvert à tous à l exception des organisateurs du concours et des membres des jurys et des comités de présélection. La participation à ce concours est gratuite, sans aucune obligation pécuniaire d aucune sorte. Un participant peut s inscrire dans plusieurs catégories mais ne peut concourir qu une seule fois dans chaque catégorie (un seul bulletin de participation par famille). Article 3 : catégories Le concours comprend 4 catégories. Catégorie 1 : affiches scolaires. Cette catégorie est exclusivement ouverte aux élèves scolarisés dans des classes de CM1, publiques ou privées, du bassin Artois Picardie ( le Nord-Pas-de-Calais, la Somme, le nord de l Oise et le nord de l Aisne) au moment du concours. Les affiches devront illustrer la représentation que se font les enfants des milieux naturels aquatiques (rivières, marais, étangs, lacs, littoral). Les établissements devront se limiter à l envoi d une seule affiche par classe. La participation s effectuera par classe et non de façon individuelle. Une affiche, produite par des élèves d une même classe, pourra ainsi être constituée d un seul dessin collectif ou de plusieurs dessins individuels regroupés, formant une suite ou non. Seules des classes de CM1 peuvent concourir dans cette catégorie.

2 Catégorie 2 : photographies. Cette catégorie est ouverte à tous les photographes amateurs (du bassin Artois Picardie, à l exception des organisateurs du concours et des membres des jurys et comités de sélection. Les photographies devront illustrer la variété, la richesse ou la fragilité biologique des milieux naturels aquatiques (rivières, marais, étangs, lacs, estuaire, littoral) du bassin Artois Picardie. Seules des personnes physiques peuvent concourir dans cette catégorie. Le nombre de photographies est limité à 3 maximum par personne. Catégorie 3 : clips vidéo. Cette catégorie est ouverte à tous les vidéastes amateurs du bassin Artois Picardie. Les clips vidéo devront présenter un milieu naturel aquatique (ruisseau, rivière, fleuve, marais, mare, étang, prairie humide, estuaire, littoral ) du bassin Artois Picardie, en faisant ressortir ses particularités, son intérêt, sa biodiversité. Le choix du milieu naturel aquatique et de sa dimension est libre. Seules des personnes physiques peuvent concourir dans cette catégorie. Un seul clip vidéo est admis par personne. Catégorie 4 : projets de protection ou de restauration de milieux naturels aquatiques. Cette catégorie est ouverte aux maîtres d ouvrage (collectivités, associations, intercommunalités ) ayant réalisé un projet financé par l agence de l eau Artois Picardie au titre du 8 ème ou du 9 ème programme dans le domaine de la protection ou de la restauration des milieux naturels aquatiques du bassin. Seuls des associations, des collectivités, ou des conservatoires peuvent concourir dans cette catégorie. Les personnes physiques ayant constitué le dossier de participation au concours pour les maîtres d ouvrage (maximum 3 personnes par dossier) devront être identifiées dans le dossier de participation. Un seul dossier sera admis par maître d ouvrage. Article 4 : dotations 3 prix sont remis par catégorie : Catégorie Type de lot Valeur Catégorie 1 : Affiches scolaires 1 er prix : une sortie pédagogique pour la classe dans une structure à caractère muséographique et/ou pédagogique du bassin Artois-Picardie. 2 ème prix : une sortie pédagogique pour la classe dans une structure à caractère muséographique et/ou pédagogique du bassin Artois-Picardie. 1000, ,00

3 3 ème prix : une sortie pédagogique pour la classe dans une structure à caractère muséographique et/ou pédagogique du bassin Artois-Picardie. 1000,00 L entrée collective est réservée aux enfants et leurs professeurs faisant partie des 3 classes de CM1 lauréates, existantes au moment du concours et inclut la prise en charge du transport par car entre l établissement scolaire et le site visité. Chaque enfant des 3 classes de CM1 lauréates recevra une reproduction de l affiche de sa classe et un cadeau individuel aux couleurs de l agence. Catégorie 2 : Photographies 1 er prix : un bon d achat pour des 2 ème prix : un bon d achat pour des 3 ème prix : un bon d achat pour des Catégorie 3 : Clip vidéo 1 er prix : un bon d achat pour des 2 ème prix : un bon d achat pour des 3 ème prix : un bon d achat pour des 500,00 300,00 150,00 500,00 300,00 150,00 Catégorie 4 : actions et travaux de protection ou de restauration de milieux naturels aquatiques Les personnes physiques ayant constitué un des 3 dossiers de participation au concours lauréat (3 personnes maximum par dossier) recevront un ouvrage scientifique, littéraire ou artistique en lien avec la biodiversité et les milieux naturels aquatiques 1 er prix : la découverte de la biodiversité sous forme d un voyage à l étranger dans un pays faisant l objet d un accord de coopération avec l Agence de l Eau. 2 ème prix et 3 ème prix : un outil de communication valorisant le projet ou la structure 2.500, ,00

4 D autre part, chaque lauréat se verra remettre par les membres des jurys, un trophée original réalisé par un artiste à l occasion d une cérémonie de remise des prix organisée le 18 novembre 2010 à Lille Grand Palais. Les lots non réclamés avant le 31 décembre 2010 seront la propriété de l établissement organisateur. Article 5 : désignation des gagnants Deux jurys officiels, composés de représentants du comité de bassin Artois Picardie désigneront les lauréats. Les décisions des jurys sont sans appel. Afin de faciliter le travail des jurys officiels, le dépouillement des envois et la présélection des dossiers seront effectués par des comités composés d agents et de partenaires de l agence ayant des compétences particulières dans les domaines traités. Selon les catégories, ces comités analyseront le contenu des dossiers des participants, les affiches, les photographies et les films présentés et proposeront une sélection par catégorie aux jurys officiels. Les affiches, photographies et vidéos seront sélectionnées en fonction de leurs qualités techniques et esthétiques, de leur originalité, de leur pouvoir évocateur ou symbolique, de leur créativité. Les opérations de protection ou de restauration des milieux naturels aquatiques seront sélectionnées en fonction de la qualité du dossier remis par les participants, de leur exemplarité et de leurs impacts constatés ou potentiels. Article 6 : modalités des candidatures Généralités Les affiches, photos, vidéos, dossiers des participants devront être envoyés ou déposés * avant le 30 juin 2010, le cachet de la poste faisant foi à l adresse suivante (en n omettant pas d indiquer la mention) : CONCOURS «OLYMPIADES DE L EAU ET DE LA BIODIVERSITE 2010» SCP BERNAR, BAUVIN, LEMOINE et BERNAR Catégorie 1, 2, 3 ou 4 (à préciser ) Huissiers de justice associés 93, rue du Gouvernement DOUAI * Du lundi au Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 Si un candidat souhaite concourir dans plusieurs catégories, il devra déposer ou envoyer des enveloppes distinctes précisant la catégorie dans laquelle il souhaite concourir.

5 6.2 - Par catégorie Catégorie 1 : Affiches scolaires. Les affiches auront un format A3 (un seul format pour simplifier). Le candidat pourra utiliser toutes les techniques artistiques existantes (dessins, peinture, feutres, collages, informatique ). Au dos de chaque affiche doivent obligatoirement figurer : - le nom et l adresse de l établissement, - la classe et le nom de l enseignant, - les noms et prénoms de tous les enfants ayant participé à la production de l affiche. Toute photographie d une personne physique sur une affiche devra être accompagnée d une autorisation écrite de celle-ci pour la diffusion de son image sans restrictions, datée et signée et accompagnée d une photocopie de la carte d identité. Si la personne est mineure, l autorisation devra être signée par les parents. Catégorie 2 : photographies. Chaque dossier comprendra : - le bulletin de participation dûment rempli, - Un tirage couleur sans marge, ni encadrement, ni support, ni pli, de format 20*30 cm (A 4 autorisé) et un fichier numérique original au format JPEG, en résolution 20*30 cm 300dpi seront fournis, - au dos de chaque photographie ainsi que sur le support numérique, seront portées le N de la photo, son titre, les nom, prén oms, adresses, mel, de l auteur, date et lieu du cliché, - les photographies d individus d espèces domestiques, cultivées, en captivité, ou manifestement dérangées lors de la prise de vues ne seront pas admises. Aucune photographie (tirage et support numérique) ne sera retournée à son auteur. Catégorie 3 : clips vidéos. Les clips vidéos auront une durée maximale de 2 minutes trente. Elles seront transmises sur support numérique CD ROM ou DVD ROM, dans un des formats suivants : AVI, ou MPEG. Chaque dossier comprendra : - le bulletin de participation dûment rempli, - le support numérique contenant le clip vidéo (Les noms, prénoms, adresse, mel de l auteur et titre du clip vidéo devront figurer sur le support numérique de manière indélébile). Aucun support numérique de clip ne sera retourné à son auteur.

6 Catégorie 4 : opérations de protection restauration de milieux naturels aquatiques. Chaque dossier comprendra : - le bulletin de participation dûment rempli, - Une fiche de présentation du maître d ouvrage, - Une fiche de présentation et de description de l opération d une page, précisant le lieu, les objectifs, les résultats, le plan de financement, les moyens humains et matériels employés, - Un dossier photographique sur support papier et sur support numérique, - Au choix des candidats et en option, un montage vidéo de 4 minutes maximum décrivant les différentes phases de l opération, - Les noms et coordonnées des personnes (3 maximum) ayant monté le dossier de candidature. Article 7 : droits d auteurs et droits à l image. Les participants garantissent qu ils sont titulaires des droits d auteurs des œuvres envoyées et qu ils autorisent leur représentation à des fins non commerciales. Sous réserve de citer le créateur de l œuvre, l agence de l eau Artois Picardie pourra donc utiliser librement les affiches, photos, vidéos qui lui auront été proposées, qu elles aient ou non été primées par le jury sur tous supports y compris sur internet et dans une banque d images libres de droits accessible par internet, sous réserve de citer les auteurs. En proposant leurs œuvres, les participants au concours concèdent à titre gratuit à l agence de l eau les droits de reprographier et diffuser celles-ci pour une durée illimitée. Toute œuvre sur laquelle figure une personne physique devra être accompagnée de l accord écrit et signé de celle-ci ou de son représentant légal le cas échéant pour la diffusion libre de son image. Article 8 : dépôt légal Le règlement est déposé la SCP BERNAR, BAUVIN, LEMOINE et BERNAR Huissiers de justice associés 93, Rue du Gouvernement à Douai. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site internet : Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu au service communication de l Agence de l Eau Artois-Picardie. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site internet de l Agence de l Eau Artois-Picardie : Article 9: informatique et libertés. Conformément aux dispositions de l article 26 de la loi N du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d un droit d accès, de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants doivent envoyer un courrier à l agence de l eau Artois Picardie.

7 CONCOURS OLYMPIADES DE L EAU ET DE LA BIODIVERSITE BULLETIN DE PARTICIPATION (à remplir, à signer et à joindre au dossier de candidature) CATEGORIE 1 NOM de l école : Nom et prénom de l enseignant(e) : Adresse de l établissement:..... Tél : Mel : Souhaite concourir aux Olympiades de l eau & de la biodiversité dans la catégorie 1. Le candidat déclare avoir pris connaissance du règlement de participation et l accepte Fait à Signature Agence de l Eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l Arsenal - 200, Rue Marceline BP Douai Cedex Tél : Fax :

8 CONCOURS OLYMPIADES DE L EAU ET DE LA BIODIVERSITE BULLETIN DE PARTICIPATION (à remplir, à signer et à joindre au dossier de candidature) CATEGORIE 2 NOM : Prénom : Date de Naissance : Adresse :..... Tél : Mel : Souhaite concourir aux Olympiades de l eau & de la biodiversité dans la catégorie 2. Le candidat déclare avoir pris connaissance du règlement de participation et l accepte. Fait à Signature Agence de l Eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l Arsenal - 200, Rue Marceline BP Douai Cedex Tél : Fax :

9 CONCOURS OLYMPIADES DE L EAU ET DE LA BIODIVERSITE BULLETIN DE PARTICIPATION (à remplir, à signer et à joindre au dossier de candidature) CATEGORIE 3 NOM : Prénom : Date de Naissance : Adresse :..... Tél : Mel : Souhaite concourir aux Olympiades de l eau & de la biodiversité dans la catégorie 3. Le candidat déclare avoir pris connaissance du règlement de participation et l accepte. Fait à Signature Agence de l Eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l Arsenal - 200, Rue Marceline BP Douai Cedex Tél : Fax :

10 CONCOURS OLYMPIADES DE L EAU ET DE LA BIODIVERSITE BULLETIN DE PARTICIPATION (à remplir, à signer et à joindre au dossier de candidature) CATEGORIE 4 NOM du maître d ouvrage : Adresse :..... Tél : Mel : Souhaite concourir aux Olympiades de l eau & de la biodiversité dans la catégorie 4. Le candidat déclare avoir pris connaissance du règlement de participation et l accepte. Fait à Signature et cachet du maître d ouvrage Agence de l Eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l Arsenal - 200, Rue Marceline BP Douai Cedex Tél : Fax :

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Agréée au titre de la protection de la nature (Loi du 10 juillet 1976) 33 bis, place Abbé Tournet 19000 TULLE Téléphone : 05

Plus en détail

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des

Plus en détail

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session

Plus en détail

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice La société BeMyApp, désignée ci-après par L ORGANISATEUR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.250,00 euros,

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice Le GIE CREDIT AGRICOLE STORE, désigné ci-après par «L ORGANISATEUR», ayant son siège social au 48 rue la Boetie, 75008 Paris (France),

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015

de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 dossier de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 Pour sa 9 ème édition, le Salon Créer met à l honneur les chefs d entreprise du Nord Pas de Calais en les invitant à participer aux Trophées Créer 2015. Ce trophée

Plus en détail

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions

Plus en détail

www.mareemoderne.com Comment participer?

www.mareemoderne.com Comment participer? www.mareemoderne.com Comment participer? Date limite d inscription : Vous avez jusqu au : 25 juillet 2014 pour nous envoyer votre film accompagné de la fiche d inscription au concours. Comment participer?

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 Organisation générale Ce challenge est organisé par le Syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs, assisté par l agence SCALP. Il est parrainé par différents organismes

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 parrainé par MNRA, la mutuelle des artisans PRÉAMBULE A l occasion du salon Les Fèvres 2015 qui se déroulera les 16, 17 et 18 octobre prochain dans l enceinte

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

CG des Concours SMS (Règlement)

CG des Concours SMS (Règlement) CG des Concours SMS (Règlement) ARTICLE 1 - Objet : Le GIE LDCE propriétaire de la marque et du site internet NYA-NYA, dont le siège se situe à l Espace Eole Hall B 70 rue de la Coquillade, 13540 PUYRICARD

Plus en détail

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES SARTHOISE DE TALENT REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place

Plus en détail

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours C NoVi Festival 2015 Règlement du concours Le festival du court-métrage de prévention santé Le C NoVi Festival 3 ème édition du Festival du court-métrage de prévention I. Organisation L IREPS Réunion organise,

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Dossier de candidature 2014 Concours international

Dossier de candidature 2014 Concours international Diplôme Ina (grade master) Gestion de patrimoines audiovisuels Production Dossier de candidature 2014 Concours international M me M. Nom :.. Prénom :. Cochez le diplôme auquel vous postulez : Gestion de

Plus en détail

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011»

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»

Plus en détail

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo» Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si

Plus en détail

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous

Plus en détail

Fête de l énergie : concours «Selfie Energie»

Fête de l énergie : concours «Selfie Energie» Fête de l énergie : concours «Selfie Energie» Règlement et modalités Interlocuteurs ADEME : Christophe BAREL pour le réseau EIE en Lorraine Francine MAIDA pour la communication Interlocuteurs Région Lorraine

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES»

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES» REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES» Article 1 : Mutuelle organisatrice La mutuelle ACORIS Mutuelles, mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité,

Plus en détail

Master 1 Spécialité Professionnelle Image & Son. DOSSIER de CANDIDATURE 2012-2013. Etat civil

Master 1 Spécialité Professionnelle Image & Son. DOSSIER de CANDIDATURE 2012-2013. Etat civil Université de Bretagne Occidentale U.F.R. Sciences & Techniques Master 1 Spécialité Professionnelle Image & Son DOSSIER de CANDIDATURE 2012-2013 Etat civil NOM : Prénom : N National d'etudiant (INE ou

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement

Plus en détail

Règlement du Concours "Filme nous la Comté"

Règlement du Concours Filme nous la Comté Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

eux www.ceserjeuxdesjeunes.rhonealpes.fr

eux www.ceserjeuxdesjeunes.rhonealpes.fr Les eux Dossier de candidature des jeunes A remettre avant le 21 octobre 2011 16h00 Dossier à retourner : Conseil économique, social et environnemental Rhône-Alpes Concours «Jeux des Jeunes» 78 route de

Plus en détail

Règlement du concours photo

Règlement du concours photo Règlement du concours photo " Pré-en-Pail en 2013. Que souhaitez-vous laisser comme témoignage de la vie quotidienne de votre ville pour les générations de demain?" ARTICLE 1 Objet du concours L'association

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Souvenir de Match»

Règlement du jeu concours «Souvenir de Match» Règlementdujeuconcours«SouvenirdeMatch» 1 Organisateur LeclubChambérySavoieHandball,dontlesiègesocialest688AvenuedesFollaz73 000CHAMBERYorganiseunjeugratuitsansobligationd'achat,du6juinau30juillet 2012

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT SysExpert 2011 Règlement des jeux SMS de SysExpert - V1.0 - Olivier BORTONE Page 1 de 5 Définition des termes «SMS» désigne un ou plusieurs messages texte alpha numérique (maximum 120 caractères) rédigé

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education»

Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education» Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education» Article 1 Centrale Formation L'Ecole Centrale Paris, établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, domiciliée

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE» 1. OBJET DEKALEE, SARL au capital de 50 000 Euros,immatriculée au RCS Paris sous le numéro 752 469 163, dont le siège social est situé au 49 rue Boissonade,

Plus en détail

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» «GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL (LOI 62 2002) ARTICLE 1 - ORGANISATEUR MoneyGram, enseigne de transfert d argent international (ci-après «L Organisateur») organise sur le

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

Le concours scolaire «carnet de voyage» de l école à l université organisé par le CRDP de l académie de Clermont-Ferrand.

Le concours scolaire «carnet de voyage» de l école à l université organisé par le CRDP de l académie de Clermont-Ferrand. Le concours scolaire «carnet de voyage» de l école à l université organisé par le CRDP de l académie de Clermont-Ferrand. Le CRDP de l académie de Clermont-Ferrand profite du temps fort qu est le rendez-vous

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS BORDEAUX ROSE EDITION 2014

REGLEMENT DU CONCOURS BORDEAUX ROSE EDITION 2014 REGLEMENT DU CONCOURS BORDEAUX ROSE EDITION 2014 ARTICLE 1 - ORGANISATION GENERALE Ce challenge est organisé par le Syndicat Viticole des Bordeaux et Bordeaux Supérieur, 1, route de Pasquina 33750 Beychac

Plus en détail

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)

Plus en détail

CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE

CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE CHANSONS SANS FRONTIERES Règlement de la 9 ème édition 2014/2015 Date limite de dépôt des textes Dimanche 11 janvier 2015 Fusaca et Accord Production organisent CHANSONS

Plus en détail

CONDITIONS. Pour être candidat :

CONDITIONS. Pour être candidat : CONDITIONS Ce concours a pour objet de faire émerger, puis soutenir des projets originaux, portés par des jeunes, dans les domaines culturel, artistique, éducatif, humanitaire ou social. Pour être candidat

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

1 er tremplin des musiques actuelles «Mets les watts»

1 er tremplin des musiques actuelles «Mets les watts» 1 1 er tremplin des musiques actuelles «Mets les watts» Samedi 21 février 2015 Salle du jeu du mail PAMIERS Règlement du tremplin Direction des affaires culturelles de la Ville de Pamiers, 7 place du mercadal

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R»

REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Société coopérative à capital variable, agréé en tant qu établissement de crédit,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»

RÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY

6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY 1/6 6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY Pour réaliser un projet photographique en moins d une année Délai de dépôt du descriptif d un projet inédit au 30 septembre 2007 Délibération du

Plus en détail

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du

Plus en détail

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature! Cette année, l association Domaine Nature a besoin de vos talents! Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE VIèmes JEUX DE LA FRANCOPHONIE BEYROUTH, LIBAN 27 SEPTEMBRE 6 OCTOBRE 2009 DOSSIER

Plus en détail

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,

Plus en détail

Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014

Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014 Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014 Règlement Article 1 Le groupe d enseignement supérieur EAC (Economie, Art et Communication) remettra en 2014, en collaboration avec La Demeure Historique le

Plus en détail

Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr

Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr Article 1 La Société Inter-Edi, Société Anonyme dont le siège social est

Plus en détail

Modalités d inscription Année 2012/2013

Modalités d inscription Année 2012/2013 12 rue docteur Massénat Tél. 05 55 18 17 90 05 55 18 17 87 Email : severine.perrouault@brive.fr CONSERVATOIRE Musique Danse Théâtre Modalités d inscription Année 2012/2013 Classe Théâtre Document à conserver

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016 1 UNIVERSITÉ PIERRE & MARIE CURIE LABORATOIRE DE PROBABILITÉS ET MODÈLES ALÉATOIRES Adresse Postale : 4, Place Jussieu Boîte courrier 188 75252 PARIS CÉDEX 05 Téléphone : 01.44.27.53.20. - Télécopie :

Plus en détail

Livret. du professeur OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS. Le programme Le site Internet La visite Le concours photo

Livret. du professeur OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS. Le programme Le site Internet La visite Le concours photo Livret du professeur Le programme Le site Internet La visite Le concours photo OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS Découverte professionnelle 2010-2011 Découverte professionnelle 2010-2011

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS 1. Organisateurs La Mutuelle familiale de la Corse,n SIRET : 783 005 655 00031 dont le

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS COSPLAY

RÈGLEMENT CONCOURS COSPLAY Article 1 Le règlement en lui-même RÈGLEMENT CONCOURS COSPLAY Le présent règlement régit le déroulement du concours cosplay de la seconde édition de la convention Fugu Chaulnes. Ce dernier peut-être complété

Plus en détail

Prix de l Innovation Technologique

Prix de l Innovation Technologique 2015 Prix de l Innovation Technologique Air et Espace Aéro-Club de France - Commission Innovation Technologique 6, Rue Galilée - 75116 Paris - Tél : 01 47 23 72 72 - Fax : 01 47 23 50 90 Email : aeroclub@aeroclub.com

Plus en détail

REGLEMENT DES CONCOURS «TU VEUX MA PHOTO?!»

REGLEMENT DES CONCOURS «TU VEUX MA PHOTO?!» REGLEMENT DES CONCOURS «TU VEUX MA PHOTO?!» Suite au festival Photoreporter et dans le cadre de son Programme de Prévention des Déchets, Saint- Brieuc Agglomération située 3 place de la Résistance, BP

Plus en détail

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA

REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788

Plus en détail

AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Instant Gagnant 10 ans»

AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Instant Gagnant 10 ans» AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Instant Gagnant 10 ans» Le présent Avenant n 1 annule et remplace le règlement du jeu-concours «Instant Gagnant 10 ans» organisé du lundi 8 juin 2015 à 10h00 au

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU DEFI RECYLUM Opération éco-citoyenne et solidaire Cycle 3-2015-2016

REGLEMENT COMPLET DU DEFI RECYLUM Opération éco-citoyenne et solidaire Cycle 3-2015-2016 REGLEMENT COMPLET DU DEFI RECYLUM Opération éco-citoyenne et solidaire Cycle 3-2015-2016 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société RECYLUM, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Concours pédagogique vidéos métiers «Je filme le métier qui me plaît»

Concours pédagogique vidéos métiers «Je filme le métier qui me plaît» Concours pédagogique vidéos métiers «Je filme le métier qui me plaît» Version mise à jour le 22/08/2014 Concours vidéo pédagogique pour la découverte des métiers, de l'entreprise et de l'économie par une

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LE GRAND QUIZZ» 1- LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société Camaïeu International, Société par actions simplifiée, au capital de 29 681 792, dont le siège social est situé au 211

Plus en détail

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015, RÈGLEMENT DU CONCOURS «#iloveparismerveilles» Du 09 Juin 2015 au 23 Juin 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société SEGSMHI, ci- après dénommée «Société Organisatrice» ou «LIDO», située Lido de Paris

Plus en détail

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France

Plus en détail

OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI - Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle BP 887 - YAOUNDE Cameroun Projet d Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques dans les Etats Membres de l OAPI ----------------------------------------

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail