REGLEMENT DU CONCOURS "FAUNE et FLORE" organisé par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 du 1er octobre 2015 au 28 février 2016

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1 REGLEMENT DU CONCOURS "FAUNE et FLORE" organisé par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 Article 1 Structure organisatrice La Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 dont le siège social est au 84 avenue du Cadoret à FOURAS, organise un Concours photos "FAUNE ET FLORE",. C'est sa Commission des Loisirs qui est en charge du bon déroulement de ce concours. Article 2 Personnes concernées Conditions de participation Ce concours est ouvert à tout adhérent d'ensemble ET SOLIDAIRES des départements de Charente et de Charente-Maritime, à jour de ses cotisations 2015 et Les membres de la Commission des Loisirs ne pourront participer à ce jeu. Article 3 Modalités de participation Pour participer à ce concours, chaque participant devra impérativement compléter le formulaire d'inscription fourni par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17, l'adresser pour le 28 février 2016 au plus tard à la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17, 84 avenue du Cadoret FOURAS accompagné d'au maximum 3 photos répondant au thème FAUNE ET FLORE - au format 13 x 18 papier brillant ou mat, sans bordure. Pour pouvoir être exploitées par la suite, ces photos seront envoyées simultanément sous fichiers numériques haute définition (poids compris entre 2 et 20 Mo par photographie), enregistrées au format "jpeg", à l'adresse mail de la Fédération : unrpa17@sfr.fr. les tirages papier ne doivent comporter aucune marque distinctive permettant l'identification de leur auteur par les membres du jury, le président de la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 leur attribuera un numéro d'ordre afin qu'elles soient présentées aux membres du jury de façon anonyme. IMPORTANT : les photographies envoyées ne doivent pas avoir un caractère portant atteinte aux bonnes mœurs, à la religion, quelle qu'elle soit. Article 4 Désignation des gagnants Toutes les photos reçues feront l'objet d'un examen approfondi par un jury indépendant, extérieur à ENSEMBLE ET SOLIDAIRES. Il s'agit de la Présidente et d'un ou plusieurs membres du Club Photo de Fouras, qui acceptent d'apporter leur contribution bénévole à ce projet. Les membres du jury détermineront leurs choix en toute conscience et les communiqueront aux membres de la Commission des Loisirs. Seuls les auteurs des 3 meilleures photos désignées par le jury seront récompensés. Article 5 Dotation La Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 remettra aux gagnants : 1er prix : soit une sortie d'une journée pour 2 personnes à choisir parmi les sorties organisées par la section UNRPA la plus proche de son domicile ou la Section UNRPA de son choix, soit un bon d'achat de 100 à valoir à l'espace multimédia du Centre LECLERC de plus proche, 2ème prix : un bon d'achat d'une valeur de 70, à valoir à l'espace multimédia du Centre LECLERC de plus proche, 3ème prix : un bon d'achat d'une valeur de 50 à valoir à l'espace multimédia du Centre LECLERC de plus proche, Article 6 Remise des prix Exposition des photos La remise des prix aura lieu lors du Congrès de la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17, le 1er avril 2016, soit au Centre de Vacances AZUREVA à Ronce-les-Bains (17), soit en un autre lieu en fonction des disponibilités. Toutes les photos qui auront été adressées par les participants seront exposées à l'occasion de ce congrès et pourront par la suite, faire l'objet d'une exposition itinérante dans les Sections UNRPA intéressées.

2 Article 7 Droit à l'image Si les photographies comportent des personnages reconnaissables, leur auteur doit avoir obtenu leur accord préalable et si le sujet représenté est mineur, l'autorisation du représentant légal. Le participant remettra à ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17, toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues. La diffusion des photographies concernées est strictement subordonnée à la remise à ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 de la ou des autorisations écrites dont le ou les modèles figurent en annexe à ce règlement. Article 8 Droit d'utilisation Le participant garantit être l'auteur des photographies envoyées et avoir tous les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci. Il autorise la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17, du fait de sa participation à ce concours : à publier la photographie reçue, primée ou non, sur le site internet de ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 et sur tout site internet des différents organismes UNRPA présents sur le territoire français ainsi que sur toute revue ou document de ENSEMBLE ET SOLIDAIRES. à y associer son nom, son prénom, en qualité d'auteur de la photographie et sa Section ENSEMBLE ET SOLIDAIRES d'origine. et ce pour une durée minimale de deux années. Passé ce délai, le participant pourra demander le retrait de sa photographie en envoyant sa demande par courrier postal à l'adresse de la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 indiquée ci-dessus. Article 9 Acceptation du règlement L'inscription au Concours photos "FAUNE ET FLORE" organisé par ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17, est subordonnée à l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des dispositions du règlement. Article 10 Exclusion La Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 peut annuler la participation de toute personne n'ayant pas respecté le Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. P/la Commission des Loisirs de la Fédération UNRPA17, Le Président Fédéral, Christian DONADELLO

3 CESSION DROIT A L'IMAGE DANS LE CADRE DU CONCOURS PHOTOS "FAUNE ET FLORE" ORGANISE PAR LA FEDERATION ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 (Personne majeure) A lire attentivement avant de signer Pour la participation au CONCOURS PHOTOS "FAUNE ET FLORE" organisé par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 du participant ci-après désigné : Nom* : Prénom* : Adhérant à la Section ENSEMBLE ET SOLIDAIRES de*: Adresse*: Je soussigné(e) Nom*: Prénom* : Téléphone* : déclare : avoir pris connaissance et accepté le Règlement du CONCOURS PHOTOS "FAUNE ET FLORE" dans son intégralité, autoriser expressement la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 à communiquer au public la photographe dans laquelle j'apparais et présentée par le participant et à l'associer au nom de son auteur sur les supports et/ou modes d'exploitation suivant : internet via les sites et pages des différents organismes ENSEMBLE ET SOLIDAIRES, tout support de communication papier, et ce à titre gracieux. Toutefois, je comprends et accepte que la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 n'est en aucun cas obligée de procéder à cette communication. La présente autorisation est concédée sans limite de durée à la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 et ce à compter de la date de réception par la Fédération de la présente autorisation. Fait à... le... Signature (précédée de la mention "lu et approuvé, bon pour accord") Les données à caractère personnel recueillies par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre de la présente autorisation, sont nécessaires à la participation de l'auteur des photographies au CONCOURS PHOTOS "FAUNE ET FLORE" et seront utilisées uniquement à cette fin. La communication des données personnelles indiquées par un astérisque(*) est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au CONCOURS PHOTOS "FAUNE ET FLORE". Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment, accéder aux informations communiquées, les faire rectifier ou vous opposer à leur traitement, en écrivant par lettre simple à FEDERATION ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 CONCOURS PHOTOS "FAUNE ET FLORE" - 84 AVENUE DU CADORET FOURAS.

4 CESSION DROIT A L'IMAGE DANS LE CADRE DU CONCOURS "PHOTOS INSOLITES" ORGANISE PAR LA FEDERATION ENSEMBLE ET SOLIDAIRES17 (Personne mineure) A lire attentivement avant de signer Pour la participation au CONCOURS photos "FAUNE ET FLORE" organisé par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 du participant ci-après désigné : Nom* : Prénom* : Adhérant à la Section ENSEMBLE ET SOLIDAIRES de*: Adresse*: Je soussigné(e) Nom*: Prénom* : Téléphone* : Mère, Père, Tuteur (rayer la mention inutile)* de : Nom* : Prénom *: Date de naissance* : déclare : être le(a) représentant(e) légal(e) du mineur ci-dessus désigné et fournir à la FEDERATION ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17, avec la présente aurorisation, la photocopie de ma pièce d'indentité en cours de validité ainsi que celle du livret de famille avoir pris connaissance et accepté le Règlement du CONCOURS "FAUNE ET FLORE" dans son intégralité, autoriser expressement la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 à communiquer au public la photographe sur laquelle aparaît le mineur que je représente et présentée par le participant et à l'associer au nom de son auteur sur les supports et/ou modes d'exploitation suivants : internet via les sites et pages des différents organismes ENSEMBLE ET SOLIDAIRES, tout support de communication papier, et ce à titre gracieux. Toutefois, je comprends et accepte que la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 n'est en aucun cas obligée de procéder à cette communication. La présente autorisation est concédée sans limite de durée à la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 et ce à compter de la date de réception par la Fédération de la présente autorisation. Fait à... le... Signature (précédée de la mention "lu et approuvé, bon pour accord") Les données à caractère personnel recueillies par la Fédération UNRPA17 en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre de la présente autorisation, sont nécessaires à la participation de l'auteur des photographies au CONCOURS "PHOTOS INSOLITES" et seront utilisées uniquement à cette fin. La communication des données personnelles indiquées par un astérisque(*) est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au CONCOURS "PHOTOS INSOLITES". Vous pouvez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment, accéder aux informations communiquées, les faire rectifier ou vous opposer à leur traitement, en écrivant par lettre simple à FEDERATION UNRPA17 CONCOURS PHOTOS INSOLITES - 84 AVENUE DU CADORET FOURAS.

5 CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR Entre les soussignés : Mr/Mme... Domicilié(e) ci-après désigné "l'auteur", d'une part, et La Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES avenue du Cadoret à FOURAS, représentée par son Président, Christian DONADELLO ci-après désigné "le cessionnaire", d'autre part. Il est tout d'abord exposé que l'auteur a réalisé lui-même ses photographies dans le cadre du CONCOURS PHOTOS "FAUNE ET FLORE" organisé par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 du 1er octobre 2015 au 28 février Il est ensuite arrêté et convenu ce qui suit. L'auteur cède au Cessionnaire les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux photographies décrites ci-dessus, en vue de leur exploitation dans tous les supports de communication interne ou externe d' ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 ainsi que dans ceux de ses différentes structures nationales ou locales, dans les conditions ci-après définies : la présente cession est consentie sur l'ensemble du territoire français, elle est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l'auteur, d'après la législation française (soit une durée de 70 ans après le décès de l'auteur), les droits présentement cédés concernent les droits patrimoniaux de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l'exploitation les photographies, sur tous supports : papiers, presse, vidéo ou numérique (et notamment, banques d'images, multimédia, cédérom, bornes, internet ou intranet), pour les droits de représentation : le droit de communiquer les photographies au public par tous procédés et notamment par affichage (panneaux), vidéo, mais aussi par le biais de support numériques. La présente cession est consentie dans le cadre de la réalisation de tous supports de communication interne et externe à ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 ainsi qu'à ses différentes sections départementales et sa structure nationale. Le cessionnaire s'engage à mentionner le nom de son auteur sur chaque reproduction ou représentation des photographies. En revanche, le cessionnaire se réserve le droit d'adapter les photographies aux besoins de l'exploitation consentie (recadrage notamment). Cette cession exclut toute exploitation des photographies à des fins commerciales. L'auteur des photographies ne peut prétendre à une quelconque rémunération. NOTA : dans l'hypothèse où les photographies seraient empruntées à une personne pouvant se prévaloir de l'origine et la propriété, le participant en assumerait toute la responsabilité juridique et financière. Fait à Fouras, le... L'auteur, Le cessionnaire, Christian DONADELLO Président de la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17