Les retombées économiques de l Accord. Bureau de l économiste en chef Affaires étrangères et Commerce international Canada

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1 Les reombées économiques de l Accord de libre-échange canada-chili Bureau de l économise en chef Affaires érangères e Commerce inernaional Canada Le 30 mai 2013

2 Table des maières Sommaire Inroducion Méhode d évaluaion Revue de la liéraure sur l évaluaion économique des accords commerciaux préféreniels Données empiriques Condiions économiques depuis la mise en œuvre de l ALECC Le conexe macroéconomique Évoluion de la poliique commerciale depuis l ALECC Es-ce que l ALECC a permis d accroîre le commerce bilaéral enre le Canada e le Chili? Inerpréaion des flux commerciaux bilaéraux Créaion e érosion des préférences dans le cadre de l ALECC Créaion de nouveaux échanges commerciaux Évaluaion des effes de l ALECC Évaluaion des effes de la marge exensive Évaluaion des effes de l ALECC sur le bien-êre économique Commerce des services e invesissemen Conclusions Annexe Résulas de l analyse de régression de l esimaion de l effe moyen du raiemen Calcul des marges Cadre héorique uilisé par Arkolakis e coll. (2009) Références i

3 Lise des figures Figure 1 : Effes de l éliminaion des arifs sur la prospérié économique... 9 Figure 2 : PIB nominal du Canada e du Chili, ,en milliards $US Figure 3 : Taux de change Canada/Chili, Figure 4 : Valeur du commerce de marchandises enre le Canada e le Chili, en millions $ Figure 5 : Augmenaion de la valeur des imporaions canadiennes en provenance du Chili en raison des réducions arifaires dans le cadre de l ALECC (%), Figure 6 : Augmenaion de la valeur des exporaions canadiennes vers le Chili en raison des réducions arifaires dans le cadre de l ALECC (%), Figure 7 : Par du Chili dans le oal des imporaions canadiennes (%) Figure 8 : Par du Canada dans le oal des imporaions chiliennes (%) Figure 9 : Imporaions oales au Chili des mêmes produis en provenance du Canada e des Éas-Unis (en %) Figure 10 : Imporaions au Chili des mêmes produis libéralisés en provenance du Canada e des Éas- Unis (en %) Figure 11 : Différence enre les gains esimés e aendus en maière de bien-êre découlan du commerce avec le Chili, Figure 12 : Exporaions de services du Canada e du Chili, , en millions $ Figure 13 : Invesissemen direc du Canada au Chili, , en millions $ Lise des ableaux Tableau 1 : Principaux indicaeurs économiques pour le Canada, 1996 e Tableau 2 : Principaux indicaeurs économiques pour le Chili, 1996 e Tableau 3 : Lise des accords commerciaux bilaéraux/régionaux en vigueur au Canada e au Chili Tableau 4 : Valeur des échanges commerciaux du Canada avec les principaux pays de l Amérique laine, , en millions $ Tableau 5 : Augmenaion de la valeur des échanges commerciaux du Canada avec l Amérique laine en raison des réducions arifaires dans le cadre de l ALECC, Tableau 6 : Croissance des imporaions chiliennes en provenance du Canada, de l Ausralie e des Éas- Unis en raison des réducions arifaires dans le cardre de l ALECC, e ii

4 Tableau 7 : Dix principales augmenaions de la valeur des exporaions canadiennes vers le Chili par caégorie de produi e par réducion arifaire dans le cadre de l ALECC, 1996 e 2011, en $ Tableau 8 : Dix principales augmenaions de la valeur des imporaions canadiennes en provenance du Chili par caégorie de produi e par réducion arifaire dans le cadre de l ALECC, 1996 e 2011, en $ Tableau 9 : Nombre de produis imporés du Chili en foncion des réducions arifaires prévues dans l ALECC, 1996 e Tableau 10 : Valeur des imporaions en provenance du Chili en foncion des réducions arifaires prévues dans l ALECC, 1996 e 2011 (en $) Tableau 11 : Nombre de produis exporés au Chili en foncion des réducions arifaires prévues dans l ALECC, 1996 e Tableau 12 : Valeur des exporaions vers le Chili en foncion des réducions arifaires prévues dans l ALECC, 1996 e 2011 (en $) Tableau 13 : Résulas de l analyse de régression de l esimaion de l effe moyen du raiemen Tableau 14 : Marges exensives e inensive des exporaions du Canada à desinaion du Chili, Tableau 15 : Marges exensive e inensive des imporaions du Canada en provenance du Chili, Tableau 16 : Gains esimés en maière de bien-êre découlan du commerce avec le Chili, Tableau 17 : Commerce bilaéral de services enre le Canada e le Chili, , en millions $ iii

5 Les reombées économiques de l Accord de libre-échange Canada- Chili Bureau de l économise en chef Sommaire Enré en vigueur le 5 juille 1997, l Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) a éé, à plusieurs égards, une première pour le Canada e le Chili. Pour le Canada, il s agissai du premier accord de libre-échange conclu avec un grand pays sud-américain, e de l accord du genre le plus imporan sur le plan économique depuis l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Pour le Chili, il consiuai le ou premier accord de libre-échange global signé avec un pays indusrialisé de poine. Les quinze années écoulées depuis l enrée en vigueur de l ALECC offren suffisammen de recul pour permere d évaluer les progrès réalisés grâce à l accord e d examiner dans quelle mesure l accord a donné les résulas escompés. Au cours de la période, les avancées se son mulipliées en héorie du commerce, au suje noammen de l imporance de la variéé e de l effe de la libéralisaion du commerce sur les produis nouveaux ou exisans. Ainsi, l ALECC consiue une source de données empiriques sur les effes d un ALE sur la «marge exensive» (l inroducion de nouveaux produis dans une relaion commerciale) e sur la «marge inensive» (la flucuaion du volume des échanges de produis déjà en circulaion). Enfin, le Chili a signé de nombreux aures ALE depuis l ALECC, soi plus de 18, enre aures avec l Union européenne, les Éas-Unis, le Mexique e la Chine; à ce égard, l ALECC consiue une plaeforme ou indiquée pour évaluer l effe de l érosion de la préférence arifaire découlan de la muliplicaion des ALE. L ALECC a esseniellemen enu ses promesses en permean aux deux pays d inensifier noablemen leurs échanges bilaéraux, an les échanges exisans (marge inensive) que les nouveaux échanges (marge exensive), e de générer un for accroissemen des revenus. 1

6 a) En moyenne, les échanges commerciaux bilaéraux enre les deux pays on crû de 12,2 % plus rapidemen qu ils ne l auraien fai n eû éé l ALECC. b) Les exporaions du Canada à desinaion du Chili on affiché une croissance de 5,4 % en moyenne enre 1997 e 2011, conre seulemen 1,7 % pour l ensemble de l Amérique laine. c) En 2011, le Chili s es hissé au rang de roisième desinaion en imporance des exporaions du Canada en Amérique laine, derrière le Mexique e le Brésil, alors qu il occupai le sepième rang en d) L esseniel des gains réalisés au chapire des échanges commerciaux a éé aribuable aux nouveaux échanges, c es-à-dire aux produis qui ne faisaien pas l obje d échanges avan la signaure de l ALECC e pour lesquels l accord a abaissé le seuil d enrée. Les nouveaux produis on conribué pour 90 % à l augmenaion nee de la valeur des exporaions canadiennes au Chili. e) L ALECC a procuré des avanages allan au-delà de ceux radiionnellemen associés à l éliminaion arifaire. Il es donc permis de croire que les mesures visan à libéraliser les invesissemens e les services, courammen adopées dans les accords de libre-échange de nouvelle généraion, ainsi que l assurance addiionnelle conférée par un accord commercial, pourraien influer plus foremen sur les échanges bilaéraux de marchandises que la réducion des arifs. f) Dans l ensemble, les gains annuels pour la prospérié économique du Canada aribuables à l ALECC on oalisé environ un quar de milliard de dollars (ou 250 millions de dollars). g) Si le Canada a vu s accroîre sa par dans le marché du Chili après l enrée en vigueur de l ALECC, ses avanages préféreniels au Chili se son amenuisés à la suie de la signaure d accords enre le Chili e des pays iers. L ALECC donne les résulas escompés en favorisan l inensificaion des échanges commerciaux enre les deux pays. 2

7 La valeur des exporaions du Canada à desinaion du Chili a plus que doublé enre 1997 e 2011, éan passée de 392 millions de dollars à 819 millions de dollars, au ryhme d une hausse annuelle de 5,4 % duran les quinze dernières années. Cee croissance es neemen supérieure à celle de la valeur des exporaions dans les aures grands pays sud-américains, comme l Argenine e le Brésil, avec lesquels le Canada n avai pas d accord commercial préféreniel. Duran la même période, les exporaions de marchandises du Canada dans l ensemble de l Amérique laine n on gagné que 1,7 %. À la faveur de cee croissance excepionnelle, le Chili s es hissé au rang de roisième desinaion en imporance des exporaions du Canada en Amérique laine en 2011, derrière le Mexique e le Brésil. Par comparaison, le Chili éai le sepième marché en imporance en Amérique laine en La croissance des imporaions canadiennes de marchandises en provenance du Chili observée depuis la signaure de l ALECC es encore plus remarquable. Évaluées à 1,9 milliard de dollars en 2011, les imporaions canadiennes oales de marchandises en provenance du Chili on éé six fois plus élevées qu en 1997, alors qu elles s éaien chiffrées à 326 millions de dollars. Même si l on exclu les méaux précieux, qui on conribué pour environ 50 % à l augmenaion oale nee des imporaions en provenance du Chili e qui n éaien pas visés par l ALECC, les imporaions en provenance du Chili on plus que riplé. For diversifiées, les marchandises grâce auxquelles le Canada a réalisé des gains d exporaion à desinaion du Chili comprenaien le minerai, les machines e le maériel, les huiles e les combusibles minéraux, les produis du fer e de l acier, les plasiques, les graisses animales e les huiles végéales, les produis chimiques, les produis pharmaceuiques, le maériel médical e les insrumens de précision, ainsi que les ouils en méaux communs. Les gains d imporaion en provenance du Chili éaien surou aribuables aux pierres e méaux précieux, au cuivre, aux poissons e aux fruis e légumes comesibles. Dans l ensemble, les résulas de recherches économériques poussées monren que la croissance des échanges commerciaux bilaéraux enre les deux pays a éé de 12,2 % plus rapide en moyenne qu elle ne l aurai éé en l absence de l ALECC. 3

8 La croissance des échanges commerciaux es en bonne parie aribuable aux nouveaux échanges, c es-à-dire à des produis qui ne faisaien pas l obje d échanges bilaéraux avan l ALECC. Le Chili se siue au deuxième rang des desinaions de choix pour les exporaeurs canadiens en Amérique du Sud, derrière le Brésil. Le nombre d enreprises canadiennes qui on exporé au Chili après l enrée en vigueur de l ALECC a plus que doublé pour aeindre en 2010, comparaivemen à ce qui éai observé avan la signaure de l accord. Le nombre de produis que le Canada a exporés au Chili a lui aussi plus que doublé pour aeindre produis en 2011, par rappor à 848 produis en Comme 267 produis on éé reirés de l ensemble des exporaions, ce son plus précisémen nouveaux produis qui on élargi l évenail des exporaions canadiennes à desinaion du Chili. Les nouveaux produis qui n éaien pas exporés en 1996 on conribué pour 90 % à l augmenaion nee de la valeur des exporaions canadiennes au Chili. Le nombre de produis que le Canada a imporés du Chili a presque riplé enre 1996 e 2011, éan passé de 454 à L ajou de 922 nouveaux produis e le rerai de 166 aures on poré l augmenaion nee du nombre de produis imporés du Chili à 756 produis. Les nouveaux produis qui n éaien pas imporés avan l enrée en vigueur de l accord de libre-échange on conribué pour 76 % à l augmenaion nee de la valeur des imporaions. L ALECC a généré des reombées dépassan les reombées associées habiuellemen à l éliminaion des drois de douane. Après l enrée en vigueur de l ALECC, c es pour les produis déjà exemps de drois de douane avan l Accord e les produis qui on fai l obje d une réducion de drois de douane de plus de 10 p. 100, que la croissance commerciale la plus imporane a éé observée. L augmenaion des échanges de produis exemps de drois de douane me en évidence le fai que les accords commerciaux de la «nouvelle généraion», comme l ALECC, permeen souven des reombées qui dépassen les reombées associées radiionnellemen à l éliminaion ou à la réducion des drois de douane. La mise en œuvre de mesures visan à libéraliser les invesissemens e les 4

9 services de même que la plus grande ceriude qui résulen de ces accords commerciaux pourraien avoir un effe bien plus grand sur le commerce bilaéral des marchandises que l effe produi par une simple réducion des drois de douane. Le grand nombre d ALE signés par le Chili après la signaure de l ALECC a freiné la croissance souenue des exporaions canadiennes vers le pays. Le Chili a signé de nombreux ALE après avoir signé l ALECC, e elle en compe acuellemen 18, noammen avec l Union européenne, les Éas-Unis, le Mexique e la Chine. Si ces ALE on érodé la préférence arifaire accordée aux produis canadiens dans le marché chilien e raleni le ryhme de la croissance des exporaions canadiennes au Chili, on observe que ce ralenissemen a surou marqué les exporaions canadiennes radiionnelles e que la croissance des nouvelles exporaions canadiennes n a éé que faiblemen ouchée. Ce consa s explique par le fai que les consommaeurs des deux pays on grandemen apprécié les nouveaux produis rendus accessibles aux ermes de l ALECC. Par ailleurs, comme le Chili es une économie relaivemen peie qui abrie seulemen 17 millions d habians, cela limie, ou comme les pressions concurrenielles des pays iers, les possibiliés d expansion du volume commercial de chaque nouveau produi canadien. Les gains sur le plan du bien-êre économique découlan de l ALECC se chiffren à environ un quar de milliard de dollars (ou 250 millions de dollars) annuellemen. 5

10 1. Inroducion Enré en vigueur le 5 juille 1997, l Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) a éé, à plusieurs égards, une première pour le Canada e le Chili. Pour le Canada, il s agissai du premier accord de libre-échange conclu avec un grand pays sud-américain, e de l accord du genre le plus imporan sur le plan économique depuis l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Pour le Chili, il consiuai le ou premier accord de libre-échange global signé avec un pays indusrialisé de poine. L année 2012 marque le 15 e anniversaire de la mise en œuvre de l ALECC, permean assez de recul pour permere une évaluaion probane des effes de l accord, e de la mesure dans laquelle il a donné les résulas escompés. C es sur ces quesions que pore la présene éude. L évaluaion de ou accord commercial préféreniel (ACP) conclu avan la vague d accords de ce ype qui on éé éablis par la suie es oujours un défi en raison de l érosion progressive des préférences muuelles accordées au momen de la signaure. En effe, les préférences créées en veru de nouveaux accords de libre-échange recoupen fréquemmen les préférences créées en veru d accords avec de ierces paries. Il s agi d une quesion imporane en vue d évaluer les accords commerciaux préféreniels du Canada, lequel, comme la grande majorié des économies indusrialisées e des économies en développemen, ene acivemen de négocier de nouveaux accords de libre-échange bilaéraux e régionaux dans la foulée de l impasse des négociaions commerciales mulilaérales menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développemen de l Organisaion mondiale du commerce. La quesion es d auan plus perinene dans le cas du Chili, qui a conclu des accords commerciaux préféreniels avec la quasi-oalié de ses principaux parenaires économiques depuis la signaure de l ALECC. Les préférences offeres en veru de ces accords se recoupen largemen, ce qui érode la valeur des concessions iniialemen offeres au Canada e aux aures pays avec lesquels le Chili a conclu des accords commerciaux préféreniels (mais leurs avanages préféreniels persisen par rappor aux aures évenuels parenaires commerciaux). L ALECC représene donc une expérience naurelle sur l imporance e la naure des bienfais des accords 6

11 commerciaux préféreniels dans un conexe où ces derniers se muliplien e modifien rapidemen l équilibre du sysème commercial mondial. La prochaine secion propose une méhode d évaluaion de l ALECC fondée sur la liéraure récene poran sur les accords commerciaux préféreniels. Cee méhode pose les bases de l évaluaion quaniaive des effes économiques de l ALECC, qui es présenée dans les secions suivanes. La secion subséquene consise en un résumé de l évoluion des environnemens macroéconomiques du Canada e du Chili au cours de la période d enrée en vigueur de l accord. Ensuie, la méhode proposée es appliquée aux données e les résulas de l évaluaion quaniaive son présenés. La dernière secion offre un résumé des résulas. 2. Méhode d évaluaion 2.1. Revue de la liéraure sur l évaluaion économique des accords commerciaux préféreniels L analyse formelle des effes économiques des accords commerciaux préféreniels a commencé par les ravaux précurseurs de Jacob Viner il y a plus de cinquane ans (Viner, 1950). Conrairemen au préjugé habiuel voulan que la libéralisaion des échanges es oujours avanageuse, selon Viner les accords commerciaux préféreniels peuven êre avanageux ou préjudiciables pour les pays concernés, parce que la naure préférenielle de ces accords a pour effe de générer des échanges commerciaux, mais aussi d en déourner. Selon Viner, les gains économiques pour les pays signaaires dépenden donc de l imporance relaive de la créaion e du déournemen des échanges. Dans l espri de la héorie de Viner, les effes économiques des accords commerciaux préféreniels peuven se résumer en ermes d exporaions e d imporaions (WTO, 2011). Deux effes son observables du côé des exporaions: 7

12 Amélioraion de l accès au marché L accès au marché es amélioré pour les exporaeurs des pays signaaires d accords de libre-échange (ALE) lorsque les arifs inérieurs e ceux des pays parenaires son éliminés ou réduis. Avanages préféreniels Les exporaeurs des pays signaaires d un ALE bénéficien d avanages préféreniels par rappor aux exporaeurs de pays iers, avanages qui n exiseraien pas si la libéralisaion des échanges éai mulilaérale e non discriminaoire. Cependan, ces avanages préféreniels s éroden si le pays parenaire conclu un nouvel accord préféreniel avec un pays iers. Du côé des imporaions, les effes son ambigus : Créaion d échanges commerciaux - Ce effe représene l augmenaion des imporaions provenan des pays parenaires à la suie de la libéralisaion; ces imporaions prennen la place d une producion inérieure plus coûeuse e moins efficace. Ce ype de croissance des imporaions se radui par une amélioraion de la prospérié économique. Par exemple, supposons que le pays d origine A signe un accord commercial préféreniel avec un parenaire B (voir la figure 1). Dans cee siuaion, les imporaions du pays B ne son plus sujees à arifs, e le prix inérieur des biens es rédui à P. À ce prix, le pays d origine imporera une quanié Q 2 Q 1 de produis du pays B. Si le pays A a conclu son accord préféreniel avec le pays don la producion es la plus efficace, l accord se radui par une créaion nee d échanges commerciaux. Les gains réalisés de la sore son mesurés par les riangles ombragés «b», qui représene les gains en surplus des produceurs, e «d», qui représene les gains en surplus des consommaeurs. Le gouvernemen perd ous les revenus des drois précédemmen prélevés sur le produi (représenés par la zone «c»). Ainsi, l effe ne de l accord commercial préféreniel sur la prospérié économique du pays es posiif, les gains équivalan à «b + d». 8

13 Figure 1 : Effes de l éliminaion des arifs sur la prospérié économique Prix O Origine P + Drois P a b c d O Monde + Drois O Monde D Origine Q 1 Q 3 Q 4 Q 2 Quanié Déournemen d échanges commerciaux Ce effe représene les imporaions qui son déournées d un fournisseur plus efficace vers un parenaire moins efficace en raison du raiemen préféreniel accordé à ce dernier, ce qui se radui par une réducion de la prospérié économique. Ce effe ne se produirai pas si la libéralisaion des arifs éai effecuée de façon non discriminaoire. Les effes des accords commerciaux préféreniels ne se limien pas à la créaion e au déournemen des échanges els que définis dans l hypohèse de Viner. Des recherches subséquenes menées dans les années 1980 e 1990 dans le conexe de la «nouvelle héorie du commerce», e dans les années 2000 dans le cadre de la «nouvelle nouvelle héorie du commerce» on permis de mieux comprendre les sources des gains réalisés grâce à la libéralisaion. 9

14 La «nouvelle héorie du commerce», conçue dans les années 1980, a ené d expliquer la hausse des échanges inra-indusries de produis différenciés parmi des pays bénéfician de niveaux de revenus similaires à parir de la préférence pour la variéé des consommaeurs e de la différenciaion des produis offers par des enreprises en siuaion de concurrence monopolisique qui profien d économies d échelles croissanes 1. Selon cee héorie, la préférence pour la variéé des consommaeurs e leur disposiion à payer davanage pour cee variéé es le principal moeur des échanges de produis différenciés enre les pays. Les produceurs invesissen pour créer des produis de créneau en réponse à la demande de variéé des consommaeurs, e ce faisan réalisen des profis monopolisiques dans ce marché de créneau. Cependan, comme le marché se fragmene en créneaux, les produceurs peinen à réaliser les économies d échelle nécessaires à leur survie. Le libre-échange, au moyen d accords commerciaux préféreniels, perme d élargir les marchés e les produceurs peuven ainsi profier d économies d échelle pour leurs produis de créneau. La libéralisaion du commerce rédui aussi la mainmise des produceurs éablis sur le marché en permean aux concurrens érangers d y enrer. La libéralisaion économique se radui par une variéé de produis accrue à prix rédui pour les consommaeurs, e par un marché élargi pour les produceurs. La «nouvelle nouvelle héorie du commerce», plus récene, me l accen sur le rôle cenral des enreprises dans le commerce inernaional 2. Elle cerne «l effe de réaffecaion» enre les enreprises comme nouvelle source de gains aribuables aux échanges commerciaux. La héorie prend appui sur les imporanes différences qui exisen enre les enreprises, même dans des indusries éroiemen définies. Ceraines enreprises peuven êre plus imporanes, plus producives e plus profiables que les aures. Lorsque le commerce es libéralisé, les enreprises les plus producives prospèren e s éenden dans de nouveaux marchés, alors que les enreprises 1 Les éudes fondarices de la «nouvelle héorie du commerce» son Krugman (1979, 1980, 1981), Dixi e Norman (1980), Lancaser (1980), Helpman (1981), e Ehier (1982). Helpman e Krugman (1985) on inégré la différenciaion des produis e les économies d échelle dans un modèle de la doaion en faceurs des avanages comparaifs, qui es devenu le modèle normalisé pour les analyses empiriques. 2 Meliz (2003) e Bernard, Eaon, Jensen e Korum (2003) son les éudes fondarices de la «nouvelle nouvelle héorie du commerce»; c es le modèle de Meliz qui es uilisé comme cadre habiuel pour les recherches empiriques depuis. Tybou (2003) présene une revue des nombreuses recherches empiriques sur les enreprises qui on jeé les bases des héories commerciales axées sur les enreprises. Redding (2011) e Meliz e Trefler (2012) consiuen des revues récenes de la liéraure perinene. Ciuriak e coll. (2011) résumen les implicaions en maière de poliiques. 10

15 les moins producives régressen e peuven même disparaîre du marché lorsqu elles son confronées à la concurrence érangère. En conséquence, la producivié moyenne de l indusrie augmene parce que les pars de marché e les ressources son réaffecées des enreprises les moins efficaces vers les enreprises les plus efficaces. Il s agi d une nouvelle source de gains aribuables au commerce, oure ceux reirés des avanages comparaifs e de la spécialisaion, de la variéé des produis e des économies d échelles, lesquels son déjà couvers par la héorie du commerce classique e par la «nouvelle» héorie du commerce. Avan l avènemen de la «nouvelle héorie du commerce», les effes de la libéralisaion du commerce éaien généralemen considérés en ermes d augmenaion du volume des échanges de produis déjà en circulaion de fai, dans la mesure où le commerce a une incidence sur la variéé, la héorie des avanages comparaifs suppose une resricion de l évenail de produis de chaque pays à mesure que chacun se concenre sur la producion e l exporaion de ceux qu il produi le plus efficacemen. La possibilié d une variaion de ce mélange de produis, en pariculier l inroducion de nouveaux produis, de nouveaux marchés e de nouvelles enreprises dans un cadre de libre-échange accru, éai simplemen ignorée. Il es mainenan bien éabli que la réducion des coûs du commerce au moyen des réducions de arifs e de la faciliaion des échanges se radui non seulemen par une augmenaion des échanges de produis exisans («la marge inensive du commerce»), mais aussi par la créaion de nouveaux échanges grâce à l enrée de nouvelles enreprises e de nouveaux produis sur le marché («la marge exensive du commerce»). L effe de la marge exensive es manifese dans la «nouvelle nouvelle héorie du commerce», qui ien expliciemen compe des coûs fixes e des coûs irrécupérables 3 que doiven payer les enreprises pour s éablir dans les marchés inernaionaux. Beaucoup d enreprises, y compris ceraines des plus producives, s absiennen d exporer leurs produis parce qu elles ne son pas ceraines de pouvoir le faire en assez grande quanié pour compenser ces coûs considérables. Les accords commerciaux préféreniels favorisen la paricipaion de ces enreprises aux marchés inernaionaux en abaissan le seuil d enrée, au premier chef en diminuan l inceriude relaive à 3 Ces coûs, parfois appelés «coûs d enrée», comprennen les coûs d acquisiion des renseignemens sur le marché, de sélecion de parenaires érangers, de conformié aux exigences réglemenaires érangères e de créaion de réseaux de disribuion e de service après-vene dans le nouveau marché. 11

16 l accès aux marchés grâce aux diverses disposiions d aboliion des arifs comprises dans les accords préféreniels. L augmenaion des marges exensives es pariculièremen imporane pour la prospérié économique des pays. Si un pays, surou un pays imporan, augmene foremen les exporaions de ous ses produis, leur prix sur le marché mondial risque de diminuer, ce qui se raduira par un effe négaif sur les ermes de l échange de marchandises. À l opposé, si le pays expore une gamme variée de produis différenciés à prix élevés, mais sans exporer ces produis de façon pariculièremen inensive, le pays peu réaliser des gains supérieurs. Ainsi, Romer (1994) avance que les gains en prospérié économique aribuables au libre-échange peuven êre supérieurs lorsque les gains expliqués par la marge exensive du commerce prédominen, par opposiion à une siuaion où seuls les échanges de produis exisans enren en jeu. 2.2 Données empiriques Créaion e déournemen de courans commerciaux La majorié des éudes empiriques de l impac économique des accords commerciaux repose sur le modèle de courans d échanges graviaionnels. Sans nécessier de calculs complexes relaifs au bien-êre, ce modèle pose une quesion simple : les accords commerciaux préféreniels simulen-ils les échanges commerciaux enre les pays parenaires, si l on élimine l effe des aures faceurs qui ouchen égalemen les flux commerciaux comme la aille de l économie, la proximié géographique, la similiude des culures e de la langue, ou la croissance du revenu. Le modèle de courans d échanges graviaionnels end à relever des effes imporans de créaion de courans commerciaux. Par exemple, Jeffrey Bergsrand e Sco Baier, on monré, à l aide d un échanillon de 96 pays, que les échanges commerciaux enre des pays liés par un accord commercial doublen dans les dix années qui suiven la mise en œuvre de ce accord. Par ailleurs, d aures éudes empiriques on monré que l effe de déournemen des courans commerciaux générés par des accords de libre-échange es généralemen moins imporan que prévu. Une évaluaion récene des effes de créaion e de déournemen du commerce des accords commerciaux préféreniels suggère que, si pour cerains accords e seceurs, l on observe 12

17 un déournemen des courans commerciaux, celui-ci ne semble ouefois pas êre de grande imporance (Freund e Ornelas, 2010). Les éudes qui poren sur l Accord de libre-échange enre le Canada e les Éas-Unis (ACCEU) n on pas monré d effe significaif de déournemen du commerce. Clausing (2001) a pour sa par conclu que l ACCEU avai eu pour effe une hausse des imporaions américaines de produis canadiens, mais qu il n avai pas déourné les imporaions des Éas-Unis en provenance d aures parenaires commerciaux. L éude de Trefler (2004) conclu égalemen que l effe de déournemen du commerce a éé négligeable dans le cadre de l ACCEU. Répercussions sur la marge exensive Un grand nombre d évaluaions des effes réels des accords commerciaux meen l accen sur la marge inensive e ne prennen pas en considéraion l effe du nombre accru de produis échangés ou d enreprises dans les économies visées. Un nombre croissan d éudes pore ouefois à croire que l amélioraion du bien-êre découle davanage de l expansion des marges exensives que de l expansion des marges inensives. Par exemple, Kehoe e Kim (2009) on bien mis en évidence l expansion des marges exensives à la suie de la réducion des obsacles au commerce découlan de l enrée en vigueur d imporans accords commerciaux. Les produis les moins échangés auparavan, qui compaien pour seulemen 10 p. 100 des échanges avan la libéralisaion du commerce, on vu leur par des échanges s accroîre à 30 p. 100 ou plus après la libéralisaion. Effes non arifaires Les nombreuses évaluaions ex ane des effes des accords commerciaux menées au moyen de modèles de simulaion ne permeen d évaluer que l impac de l éliminaion des drois de douane. Elles ne permeen donc de prévoir que dans une ceraine mesure l effe des accords, e sous-esimen sans doue les gains poeniels qui pourraien découler d une libéralisaion des échanges, pour les raisons qui suiven (Ciuriak, 2007) : 13

18 1) Les ALE «de la nouvelle généraion» conclus aujourd hui dépassen souven la porée des ALE radiionnels e incluen les services, l invesissemen, la coopéraion douanière, la faciliaion des échanges e d aures domaines de collaboraion. Les évaluaions qui meen l accen sur l effe de prix associé à l éliminaion des drois de douane, ne prennen pas en considéraion les répercussions plus vases des accords de coopéraion économique. Ceci es pariculièremen vrai à une époque où les invesissemens e le commerce des biens e services inermédiaires prennen une imporance croissane, e l on s aend à ce que les mesures qui favorisen l invesissemen e libéralisen le commerce des services, éablies dans un accord de parenaria économique, aien un effe imporan sur le commerce bilaéral des marchandises, dépassan largemen l effe d une simple réducion des drois de douane. 2) Un ALE fourni un degré élevé de ceriude concernan l accès au marché dans les pays parenaires. Lorsque les enreprises doiven assumer des coûs irrécupérables, une plus grande ceriude se radui par une réducion du risque commercial perçu e par un accroissemen du rendemen prévu de la présence commerciale éablie dans le pays parenaire. 3) La conclusion d un accord lance un signal au seceur privé e aire son aenion sur les nouveaux débouchés qui s offren (on parle parfois de l effe d annonce ou de l effe lié à l espri animal). Dans ce conexe, Baldwin (2012) décri les engagemens de porée plus vase pris dans le cadre des APE modernes comme des moyens de combler les lacunes de la chaîne de gouvernance. Ceux-ci limien les cas de non-respec des modaliés conracuelles e permeen donc une plus grande fluidié dans la chaîne d approvisionnemen à l échelle inernaionale. Ainsi, ces engagemens simulen le commerce, non forcémen en réduisan les drois de douane, mais pluô en réduisan le degré d inceriude. 4 4 Voir égalemen les aricles de Anràs e Helpman (2004, 2008) qui aborden ces quesions dans le conexe de la nouvelle nouvelle héorie. Ils adapen e inègren le modèle Anràs (2003) qui présene une héorie sur l effe du droi de propriéé e des conras incomples sur les limies d une enreprise, en s appuyan sur le modèle de Meliz. 14

19 La recherche empirique qui repose sur la nouvelle nouvelle héorie du commerce coninue d évoluer. La majorié des éudes meen l accen sur les gains de producivié des produceurs qui découlen de la réaffecaion, dans le cadre d un commerce libéralisé, de ressources d enreprises moins efficaces à des enreprises plus efficaces au sein de la même indusrie (Meliz and Trefler 2012), pluô que de faire un porrai comple des gains généraux sur le plan du bien-êre. À ce égard, un éude récene de Arkolakis, Cosino e Rodriguez-Clare (2012) monre que, pour une vase caégorie de modèles commerciaux quaniaifs, y compris les modèles mis au poin dans l espri à la fois de la «nouvelle héorie commerciale» e de la «nouvelle nouvelle héorie commerciale», les gains sur le plan du bien-êre découlan du commerce peuven êre calculés au moyen de deux variables imporanes : i) la par des dépenses dans les marchandises naionales; e ii) l élasicié des imporaions par rappor aux coûs commerciaux variables ou «élasicié des échanges». Cee approche simplifie considérablemen les calculs sur les effes des accords commerciaux sur le bien-êre, puisqu elle reflèe l effe global des accords, soi des disposiions arifaires e non arifaires. L évaluaion de l ALECC a éé menée en enan compe des développemens héoriques e des éudes empiriques relevés dans la liéraure poran sur l évaluaion, résumés ci-dessus, e pore esseniellemen sur les rois poins suivans : 1) la mesure dans laquelle l ALECC a accru le commerce bilaéral enre le Canada e le Chili; 2) les effes de l ALECC sur les marges exensives e inensives, e 3) les gains généraux sur le plan du bien-êre qui on découlé de l ALECC. 3. Condiions économiques depuis la mise en œuvre de l ALECC 3.1 Le conexe macroéconomique For d'un PIB par habian de $CAN ( $US) en 2011, le Canada es la dixième économie en imporance au monde sur le plan du produi inérieur bru (PIB) exprimé en dollars américains, e l'une des naions les plus riches du monde. De 1997 à 2011, l économie 15

20 canadienne s es accrue à un ryhme consan, suivan un aux de croissance annuel de 3,5 % 5 e ce malgré la crise économique e financière mondiale de Le Canada es une naion commerçane ouvere aux services, aux idées e aux produis érangers. Le commerce inernaional a compé pour 62,5 % du PIB en De plus, le Canada ne pose pas d'obsacles imporans à la circulaion ransfronalière des marchandises, des services e des capiaux. Les produis à base de ressources naurelles, les auomobiles e l équipemen de haue echnologie consiuen la majorié des exporaions de marchandises canadiennes. Les exporaions de produis liés aux ressources on éé pariculièremen imporanes dans les dernières années e on profié d une demande élevée des marchés émergens e de la monée en flèche du prix des maières premières. Les Éas-Unis son le principal parenaire commercial du Canada : 73,7 % des exporaions de marchandises canadiennes on éé expédiées vers ce pays en Le dollar canadien a pris beaucoup de valeur par rappor au dollar américain depuis 2003 e se mainien près de la parié avec cee monnaie depuis Cee appréciaion a eu un effe imporan sur la srucure de l économie canadienne e sur le rendemen des enreprises exerçan des aciviés commerciales (Baldwin e Yan, 2010). Tableau 1 : Principaux indicaeurs économiques pour le Canada, 1996 e Croissance annuelle (%) Populaion (en millions) 29,6 34,4 1,0 PIB (prix acuel, G$US) 613, ,9 7,2 PIB par habian (prix courans, en $US) , ,5 6,1 Variaion annuelle de l inflaion (IPC) en % 1,6 2,9 Balance des paiemens courans, en milliards $US 3,4 48,8 _ Balance des paiemens courans (en % du PIB) 0,6 2,8 _ Source : Base de données en ligne des Perspecives de l'économie mondiale du FMI, avril Saisique Canada, Compes économiques e financiers naionaux du Canada. 6 Fonds monéaire inernaional, Daa and Saisics, 16

21 PIB du Canada Figure 2 : PIB nominal du Canada e du Chili, , en milliards $US Source : Base de données en ligne des Perspecives de l'économie mondiale du FMI, avril 2012 Le Chili es la sixième plus grande économie de l Amérique laine e il affichai un PIB de 248,4 milliards de dollars américains en 2011, ce qui correspond à environ 14 % du PIB du Canada pour cee année. Au cours des dix dernières années, le Chili a connu une croissance économique impressionnane grâce à l adopion de poliiques favorables à l économie de marché, à une fore croissance des exporaions liée à la demande accrue de ressources naurelles e aux prix élevé des maières premières. Son PIB réel s es accru de 3,9 % annuellemen de 1997 à Le PIB par habian a connu une hausse impressionnane pendan cee période de 15 ans, passan de dollars américains à dollars américains. En ermes de croissance réelle, le Chili a dépassé d aures économies laino-américaines imporanes comme le Brésil, le Mexique e l Argenine. Le Chili a connu une récession économique à la fin des années 1990 liée aux condiions économiques mondiales défavorables résulan de la crise financière asiaique de Son économie es demeurée morose jusqu en 2003, puis es passée à la viesse supérieure e s es mise à croîre à un aux annuel de plus de hui pour cen, un aux de croissance qu elle mainien encore aujourd hui. 17

22 Le Chili es largemen reconnu pour son régime libéralisé e ransparen sur les plans du commerce e de l invesissemen. Depuis 1999, il rédui unilaéralemen ses drois de douane d un pour cen annuellemen. Le 1 er janvier 2003, les drois de douane appliqués par le pays avaien éé réduis de six pour cen. La promoion acive par le Chili des accords de libre-échange pendan les dix dernières années a considérablemen accru son rendemen commercial. Son commerce des marchandises à l échelle inernaionale a quadruplé pour passer de 34,8 milliards de dollars américains à 156,3 milliards de dollars américains enre 1996 e En conséquence, l imporance relaive du commerce dans le PIB du Chili s es accrue de 44,2 % à 62,9 % enre 1996 e Conrairemen au Canada, le Chili compe une vase gamme de parenaires commerciaux dans l ensemble de l hémisphère occidenal, en Europe e en Asie. La valeur de la monnaie chilienne a chué, ou comme celle d aures économies en développemen, pendan la période qui a suivi la crise asiaique, avan de se sabiliser vers Tableau 2 : Principaux indicaeurs économiques pour le Chili, 1996 e Croissance annuelle (%) Populaion (en millions) 14,4 17,4 1,3 PIB (prix acuel, G$US) 78,7 248,4 8,0 PIB par habian (prix courans, en $US) 5 454, ,7 6,6 Variaion annuelle de l inflaion (IPC) en % 7,4 3,3 - Balance des paiemens courans (en milliards $US) 3,1 3,2 - Balance des paiemens courans (en % du PIB) 3,9 1,3 - Source : Base de données en ligne des Perspecives de l'économie mondiale du FMI, avril 2012 Ainsi, compe enu de la hausse imporane de sa monnaie enre 1997 e 2002, le Canada a vu son dollar prendre énormémen de valeur par rappor au peso chilien, en ermes nominaux. Depuis lors, les deux monnaies suiven plus ou moins la même endance, oujours en ermes nominaux. 7 Fonds monéaire inernaional, Daa and Saisics. 18

23 Figure 3 : Taux de change Canada/Chili, Source : Le Fonds monéaire inernaional 3.2 Évoluion de la poliique commerciale depuis l ALECC Depuis la signaure de l ALENA e de l ALECC, le Canada s emploie à améliorer davanage son rendemen économique e commercial en obenan un accès concurreniel aux marchés érangers e en augmenan l invesissemen éranger direc au Canada ainsi que l invesissemen canadien à l éranger. Depuis 1997, lorsque les ALE avec le Chili e Israël son enrés en vigueur, le Canada a conclu cinq nouveaux accords de libre-échange avec le Cosa Rica, le Pérou, les Éas membres de l Associaion européenne de libre-échange (Islande, Liechensein, Norvège e Suisse), la Colombie e la Jordanie. Le Canada compe hui accords commerciaux préféreniels acuellemen en vigueur, e les échanges qu il effecue avec ses parenaires commerciaux préféreniels représenen 87,6 % de ses échanges oaux de marchandises. Le Canada poursui en oure son ambiieux programme de négociaions de libre-échange à l inérieur e à l exérieur de l hémisphère. Le Canada mène acuellemen 12 négociaions, noammen avec l Union européenne, l Inde, le Japon e la Corée e celles relaives à l Accord de parenaria ranspacifique (PTP). Depuis la signaure de l ALE avec le Canada en 1997, le Chili a inensifié de façon considérable les effors qu il déployai à l égard de la négociaion d ALE avec d aures pays. En effe, 19

24 depuis 1997, le Chili a signé des ALE bilaéraux e régionaux avec les régions e les pays suivans : Mexique; Amérique cenrale (Cosa Rica, El Salvador, Guaemala, Honduras e Nicaragua) 8 ; Communaué européenne (accord de parenaria économique); République de Corée; Associaion européenne de libre-échange (Islande, Liechensein, Norvège e Suisse); Éas-Unis; Chine; Inde; Panama; Pérou; Colombie; Ausralie; Japon; Turquie; Nouvelle- Zélande; Singapour; Brunéi Darussalam (accord de parenaria économique sraégique ranspacifique). Le Chili a égalemen conclu des accords de complémenarié économique (ACE) au sein de l'associaion laino-américaine d'inégraion (ALADI), avec la Bolivie, l Équaeur 9, le Venezuela e les pays du MERCOSUR (Argenine, Brésil, Paraguay e Uruguay), e un accord de porée parielle avec Cuba. Le Chili, qui compe 22 accords commerciaux acuellemen en vigueur, figure parmi les pays ayan le plus grand nombre d accords commerciaux e de parenaires préféreniels dans le monde. Par conséquen, les échanges enre le Chili e ses parenaires préféreniels représenen plus de 90 % de ses échanges oaux de marchandises. Éan donné la vase porée des accords commerciaux conclus par le Chili avec ses parenaires, les exporaeurs canadiens n on pas un accès préféreniel au marché chilien. L ALECC aurai pu avoir procuré des avanages emporaires aux exporaeurs canadiens duran les premiers jours de la mise en œuvre de l Accord, mais ces avanages on rapidemen éé annulés par les accords ulérieurs conclus enre le Chili e ses aures parenaires commerciaux. Tableau 3 : Lise des accords commerciaux bilaéraux/régionaux en vigueur au Canada e au Chili Canada Chili Accord de libre-échange nordaméricain 1994 Proocole sur les négociaions commerciales 1973 (ALENA) Canada-Chili (ALECC) 1997 Associaion laino-américaine d'inégraion (ALADI) 1981 Canada-Israël 1997 Sysème global de préférences commerciales (SGPC) enre pays en développemen Les proocoles bilaéraux conclus par le Chili avec le Cosa Rica, le Salvador e le Honduras éaien en vigueur en juin 2009, dans le cadre de l ALE Chili-Amérique cenrale. Le proocole bilaéral avec le Guaemala avai éé signé, mais n éai pas encore enré en vigueur, andis que le proocole bilaéral avec le Nicaragua n avai pas encore éé signé. 9 Le Chili e l Équaeur avaien signé un nouvel ACE (2008) qui n éai pas encore enré en vigueur à la mi

25 Canada-Cosa Rica 2002 Canada-Chili 1997 Canada-Pérou 2009 Chili-Mexique 1999 AELE-Canada 2009 Chili-Cosa Rica (Amérique cenrale) 2002 Canada-Colombie 2011 Chili-El Salvador (Amérique cenrale) 2002 Canada-Jordanie 2012 UE-Chili 2003 AELE-Chili 2004 République de Corée-Chili 2004 Éas-Unis-Chili 2004 Chili-Chine 2006 Parenaria économique sraégique ranspacifique 2006 Chili-Inde 2007 Chili-Japon 2007 Chili-Honduras (Amérique cenrale) 2008 Panama-Chili 2008 Ausralie-Chili 2009 Chili-Colombie 2009 Pérou-Chili 2009 Chili-Guaemala (Amérique cenrale) 2010 Turquie-Chili 2011 Source : Organisaion mondiale du commerce 4. Es-ce que l ALECC a permis d accroîre le commerce bilaéral enre le Canada e le Chili? 4.1 Inerpréaion des flux commerciaux bilaéraux Si un accord de libre-échange foncionne comme il se doi, il encourage l'augmenaion des échanges enre les deux paries signaaires. Il s'agi là de la quesion la plus imporane e la plus essenielle à aborder avan d'enamer oue analyse des avanages d'un accord commercial. Touefois, une comparaison direce du rendemen commercial avan e après la mise en œuvre d'un ALE n'es pas une comparaison perinene, car la plupar des pays du monde aujourd'hui connaissen une croissance posiive de leur commerce, sauf en période de récession économique. Pour déerminer si un ALE améliore le commerce, on doi démonrer qu'il génère plus d'échanges qu'il en aurai éé le cas sans ce accord. Une manière d'éablir cee mise en siuaion de référence es d'éudier le commerce avec des pays qui n'on pas d'accords préféreniels pour la même période. Les pays choisis pour cee comparaison devraien présener des caracérisiques économiques similaires à celles du 21

26 parenaire d'ale en quesion en ce qui concerne la aille du PIB e les niveaux de revenus, la siuaion géographique e d'aures caracérisiques économiques naionales. La figure 4 e le ableau 4, ci-dessous, permeen la comparaison de la valeur de la croissance commerciale enre le Canada e le Chili, ainsi qu'enre le Canada e d'aures grands pays d'amérique du Sud, avec qui le Canada n'avai pas d'ale en vigueur. Depuis la mise en œuvre de l'alecc, en 1997, la valeur des exporaions canadiennes de marchandises vers le Chili a plus que doublé, passan de 392 millions de dollars en 1997 à 819 millions de dollars en Au cours des 15 dernières années, les exporaions canadiennes de marchandises à desinaion du Chili se son accrues à un aux de 5,4 % par année, dépassan les exporaions vers les aures grands pays d'amérique du Sud, comme l'argenine e le Brésil, avec qui le Canada n'avai pas d'accord commercial préféreniel en vigueur. Au cours de la même période, les exporaions canadiennes de marchandises à desinaion de l'ensemble de la région de l'amérique laine on aussi grimpé de 5,4 %. En raison de cee croissance pariculière, le Chili s'es classé au roisième rang des plus imporanes desinaions pour les exporaions canadiennes de marchandises en Amérique laine, se siuan derrière le Mexique e le Brésil en 2011, alors qu'il s'éai classé au sepième rang seulemen à ce chapire en

27 Figure 4 : Valeur du commerce de marchandises enre le Canada e le Chili, en millions $ Source : Saisique Canada E i I i Tableau 4 : Valeur des échanges commerciaux du Canada avec les principaux pays de l Amérique laine, , en millions $ Exporaions Imporaions Croissance (%) Croissance (%) Argenine , ,0 Brésil , ,0 Chili , ,5 Colombie , ,9 Pérou , ,3 Venezuela , ,9 Mexique , ,4 Amérique laine e Caraïbes , ,5 Monde , ,6 Source : Saisique Canada Remarque : Le aux de croissance es le aux de croissance annuel composé. 23

28 La croissance des imporaions canadiennes de marchandises en provenance du Chili depuis la mise en œuvre de l'alecc a éé encore plus impressionnane. La valeur oale de ces imporaions, qui avai éé de 326 millions de dollars en 1997, s'es accrue de six fois pour se chiffrer à 1,9 milliard de dollars en Cee hausse représene une croissance annuelle de 13,5 %, par rappor à la croissance annuelle moyenne de 9,5 % pour l'ensemble de l'amérique laine pour la même période. Seuls le Pérou e l'argenine on affiché un rendemen supérieur à celui du Chili dans ce conexe. Touefois, dans le cas de ces deux pays, la monée en flèche des imporaions canadiennes es aribuable presque exclusivemen à une caégorie de produis en pariculier, soi les méaux précieux. La naure rès asymérique des imporaions canadiennes en provenance de ces pays souligne le besoin de echniques économériques plus avancées afin d'évaluer des faceurs propres à un pays ou à un seceur, e ainsi de mieux isoler les incidences de l'accord commercial. Une aure approche pouvan êre uilisée pour déerminer les vériables incidences de l'alecc consise à comparer les flux des échanges enre les seceurs qui son considérablemen libéralisés e ceux qui le son moins, e ce, principalemen parce que les niveaux de proecion dans ces seceurs n'éaien pas considérables avan la mise en œuvre de l'accord. Si les flux des échanges son facilemen ouchés par des réducions arifaires, les flux des échanges dans les seceurs qui on connu des réducions considérables devraien s'accroîre plus rapidemen que ceux dans des seceurs ayan connu de légères réducions. Cee réalié es illusrée aux figures 5 e 6, ci-dessous, lesquelles monren la croissance des imporaions canadiennes du Chili e des exporaions canadiennes vers le Chili en raison des réducions arifaires. Dans ces deux figures, le commerce bilaéral enre le Canada e le Chili es divisé en plusieurs caégories selon le degré des réducions arifaires. La première caégorie es composée des produis qui avaien accès en franchise de drois avan la mise en œuvre de l'alecc. La deuxième caégorie se compose des produis qui n'on pas éé libéralisés e qui n'on connu aucun changemen arifaire. Les roisième, quarième e cinquième caégories représenen respecivemen les produis qui on éé ouchés par des réducions arifaires de 0,1 à 5 poins de pourcenage, de 5,1 à 10 poins de pourcenage e de 10,1 poins de pourcenage ou plus. 24