DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. 1. Travaux rue Pierre Dudouit. 3. Procédure divagation animaux errants. 4. Travaux salle des fêtes

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1 CM-0502-CR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 05 février 2010 Convocations du 22 janvier 2010 Convocations adressées individuellement le 22 janvier 2010 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire. Le 05 février deux mil dix à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2010 Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND, M. Jean-Pierre LEFRANCOIS Absents excusés : M. Benoît BAGGENSTOS donne procuration à M. Fabien JOUADE Secrétaire de séance : Mme Séverine ROLLAND Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé ORDRE DU JOUR 1. Travaux rue Pierre Dudouit 2. Travaux maison de la petite enfance 3. Procédure divagation animaux errants 4. Travaux salle des fêtes 5. Conseil Général de l Orne proposition immobilière 6. Accueil délégation Hongroise 1

2 1- Travaux rue Pierre Dudouit TRAVAUX RUE PIERRE DUDOUIT, RUE DU PETIT PRE ET RUE LAURENT MOUTIERS Aménagement de voirie dans le bourg de TRUN CM DEL 1/2010 Monsieur PRIGENT rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a donné son accord pour l aménagement des voiries dans le bourg, aux abords de la maison de retraite de TRUN, à la suite des travaux de réhabilitation de l établissement. Le maître d œuvre recruté lors de la séance, SOGETI INGENIERIE, a estimé le montant du projet comme suit : Travaux préparatoires au chantier 5 150,00 Travaux préliminaires 680,00 Terrassements généraux et préparation du support 240,00 Voirie ,00 Réseau eaux pluviales ,00 Réseau France Telecom ,00 Espaces verts et mobilier ,00 Divers 1 240,00 Divers et imprévus 6 468,75 TOTAL HT ,75 TOTAL TTC ,13 Honoraires du maître d œuvre HT soit 9 748,15 TTC MONTANT TOTAL TTC DU BUDGET ,28 Monsieur PRIGENT demande aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur le projet, son budget ainsi que sur la rémunération du maître d œuvre. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : APPROUVE le projet décrit par le maître d œuvre SOGETI INGENIERIE, agence de Caen ; DECIDE, par conséquent, de réaliser ces travaux estimés à ,75 HT soit ,13 TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 à intervenir entre le maître d œuvre et la commune de Trun afin de fixer la rémunération de la maîtrise d œuvre pour l aménagement des abords de la maison de retraite et ainsi accepte la rémunération du maître d œuvre à hauteur de 6% du montant total des travaux soit 8 150,63 HT, 9 748,15 TTC ; DECIDE de déposer un dossier de demande de DGE 2010 auprès de la Sous- Préfecture d Argentan ; 2

3 AUTORISE, Monsieur le Maire, à cette suite, à lancer une consultation d entreprises, en application du Code des Marchés Publics pour procéder au choix des entreprises pour la réalisation des travaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération (paiement, avenant, décision de poursuivre les travaux...) et à son financement ; PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif Travaux maison de la petite enfance TRAVAUX TERRASSEMENT VRD MAISON DE LA PETITE ENFANCE CM DEL 2/2010 Monsieur PRIGENT rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a donné son accord pour la prise en charge financière, par la commune de TRUN, du lot n 1, terrassement VRD, dans le cadre de la construction de la maison de la petite enfance par la C.D.C. de la Vallée de la Dives, Parc Linet à TRUN. Monsieur PRIGENT précise que dans le cadre de ce marché public, le candidat retenu pour l exécution de ce lot est l entreprise CLAEYS de FONTAINE LES BASSETS pour un montant total de travaux fixé à ,42 HT soit ,22 TTC et que le coût de la maîtrise d œuvre, gérée par le Cabinet «Architecture Bailleux Christophe» d ALENCON s élève à 9% de l estimation des travaux, soit 3 273,43 HT, 3915,02 TTC. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : ACCEPTE, de réaliser ces travaux au prix de ,42 HT soit ,22 TTC ; ACCEPTE de signer un contrat de maîtrise d œuvre avec le Cabinet «Architecture Bailleux Christophe» d ALENCON pour un montant d honoraires estimé à 9% des travaux soit 3 273,43 HT, 3915,02 TTC AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération (contrats, actes d engagements, paiements, avenants, décisions de poursuivre les travaux...) et à son financement ; PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif

4 3- Procédure divagation animaux errants DIVAGATION DES ANIMAUX ERRANTS CM DEL 3/2010 Monsieur PRIGENT rappelle que les boxs du chenil communal, situés chemin de Caen à Trun ne sont plus utilisés depuis le 1 er janvier De ce fait, 2 nouveaux boxs ont été installés aux ateliers municipaux afin de pouvoir recueillir les animaux errants trouvés sur la commune de TRUN. Afin de mettre en œuvre une nouvelle procédure d accueil des animaux, Monsieur PRIGENT fait lecture d un projet d arrêté municipal à ses collègues. Il leur demande aussi de bien vouloir délibérer sur les tarifs qui pourront être réclamés aux propriétaires des animaux. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : ACCEPTE la procédure proposée par le Maire ainsi que le projet d arrêté municipal s y référant ; DECIDE de fixer la taxe de séjour et de nourriture à 10 par jour dans le cas ou l animal serait récupéré par son Maître ; PRECISE que ce tarif ne sera réclamé au propriétaire que passé un délai de 48 heures de garde de l animal. 4- Travaux salle des fêtes TRAVAUX SALLE DES FETES Monsieur PRIGENT informe les Conseillers de l avancement du projet de rénovation de la salle des fêtes. Il explique qu il a demandé à des artisans une évaluation du montant des travaux (isolation de la salle de réception, réhabilitation des toilettes du rez-de-chaussée ainsi que la création de toilettes à l étage, changement des menuiseries, électricité, chauffage et peinture). L estimation est portée à La salle étant réservée jusqu en fin d année 2010, les élus décident que ces travaux seront effectués début Toutefois, des réparations urgentes de toiture doivent être entreprises dès à présent. Un devis sera donc signé avec l entreprise CHOSSARD d OMMOY. 4

5 TRAVAUX TOITURE SALLE DES FETES CM DEL 6/2010 Monsieur PRIGENT informe les membres des travaux à effectuer sur la toiture de la salle des fêtes de TRUN. En effet, les intempéries ont généré de nombreux dégâts sur la toiture et des fuites importantes dans la salle des fêtes ont été recensées. Des travaux de réparation de toiture doivent être entrepris très rapidement avant que le plafond ne soit totalement détérioré par ces fuites. Monsieur PRIGENT précise que dans l urgence, l entreprise CHOSSARD d OMMOY a établi un devis de réparation d un montant de 7852,47 HT soit 9391,55 TTC et demande aux membres du Conseil de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : ACCEPTE, de réaliser ces travaux de réparation de toiture et de retenir la proposition de l entreprise CHOSSARD d OMMOY pour un montant de 7852,47 HT soit 9391,55 TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération (paiement, avenant, décision de poursuivre les travaux...) et à son financement ; PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif Conseil général de l Orne proposition immobilière CONSEIL GENERAL DE L ORNE Proposition immobilière Parc DDE Monsieur PRIGENT informe les membres d une proposition de vente du parc de la DDE, situé à l entrée de COULONCES, par le Conseil Général de l Orne. Il est décidé de ne pas donner de suite à ce projet. 6- Accueil délégation Hongroise DELEGATION HONGROISE 2010 Monsieur PRIGENT communique les dates de séjour des Hongrois : ils arriveront à TRUN le 09 août 2010 et repartiront en Hongrie le 15 août Cette date ne convenant pas forcément à tous les membres, il sera proposé au Maire de FAJSZ de repousser le séjour à la 3 ème semaine d août. 5

6 QUESTIONS DIVERSES 1- Création d un éclairage au stade de football Marcel LEBAILLY CREATION D UN ECLAIRAGE Stade de football Marcel LEBAILLY CM DEL 4/2010 Monsieur PRIGENT explique que l USATT, Club de football de TRUN, souhaite la mise en place d un éclairage au stade de football Marcel LEBAILLY qui permettra les entraînements le soir. Actuellement, les équipes ne peuvent s entraîner sur la totalité du stade lors des périodes hivernales, celui-ci ne disposant pas d un éclairage adéquate. Le budget estimatif de ce projet est de ,00 HT soit ,54 TTC. Monsieur PRIGENT précise que la commune de TRUN peut obtenir des subventions pour ce projet, à hauteur maximale de 80% du montant hors taxe. Il présente le projet et l étude d éclairage aux membres du Conseil et leur demande de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : APPROUVE le projet décrit et son budget estimatif ; DECIDE, par conséquent, de réaliser ces travaux estimés à ,00 HT soit ,54 TTC ; DECIDE de déposer les demandes de subvention qui pourraient permettre le financement auprès de : o ETAT DGE / ou JEUNESSE ET SPORTS - CNDS o FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL - F.A.F.A. o EUROPE PAPAO LEADER + FINANCEMENT PROJETE : DEPENSES HT Création d un éclairage au stade de football RECETTES , 00 Subvention DGE ou CNDS (non cumulable) 20% Subvention FAFA District de l Orne de Football hauteur maximale de ,64% 6 983, Subvention Européenne ,60 PAPAO Leader + 31,36 % Commune de TRUN 20% 6 983,20 TOTAL ,00 TOTAL ,00 6

7 AUTORISE, Monsieur le Maire de lancer une consultation d entreprises, en application du Code des Marchés Publics pour procéder au choix des entreprises pour la réalisation des travaux ; CHARGE Monsieur le Maire de gérer ce projet, lancer des consultations, recruter les entreprises compétentes et signer toutes les pièces nécessaires à l aboutissement du projet ; PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif Ecole de musique recherche de bâtiment ECOLE DE MUSIQUE RECHERCHE DE BATIMENT CM DEL 10/2010 Monsieur PRIGENT rappelle les différents problèmes rencontrés ces dernières années au sein de l école de musique de TRUN : nuisances sonores, accessibilité aux personnes handicapées, disponibilité des salles. L école de musique de Trun dispense les cours suivants : solfège, éveil musical, piano, guitare, clarinette, saxophone, batterie et djembé, mais leur organisation n est pas toujours facile à gérer. En effet, en raison des problèmes évoqués, les cours se retrouvent dispensés dans différents locaux de la commune (publics comme privés). Ainsi, le solfège et l éveil musical ont lieu dans la salle de réunion, les cours de batterie au sein d une entreprise Trunoise (dans la zone d activités) alors que les cours de piano, guitare, clarinette et saxophone sont donnés au 1 er étage de la mairie. Monsieur PRIGENT propose donc de trouver un bâtiment unique, qui sera seul dédié à l école de musique et aménagé en conséquence. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire ; CHARGE Monsieur le Maire de trouver un bâtiment à louer ou à acheter, correspondant aux besoins de l école de musique de Trun ; 7

8 3- Etude de devis travaux pour 2010 ETUDE DE DEVIS BUDGET 2010 Monsieur VAUDEVIRE présente des devis pour les travaux suivants : Remplacement de lanternes rue des ponts Chalots et rue du Petit Pré suite à effacement de réseaux : AUBIN 3 851,12 TTC ; Pose de bordures église de TRUN : Entreprise LEBRETON ,68 ; Construction d un garage au Champ de Foire : Entreprise CHOSSARD 5 863,57 / entreprise CHAUVIN 9 440,02 Gouttières local de la poste : entreprise CHOSSARD 2 076,26 Il est décidé de demander un devis complémentaire pour les gouttières à M. REGEARD. Le devis de l entreprise CHOSSARD est retenu pour le garage. Les autres devis sont acceptés par l Assemblée. Ces sommes seront budgétées en Remplacement congé maternité REMPLACEMENT CONGE MATERNITE CM DEL 7/2010 Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil qu en application de l article 3, 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents par contrat à durée déterminée pour effectuer le remplacement de titulaires momentanément indisponibles en raison d un congé de maladie, d un congé de maternité ou d un congé parental. A ce titre, il est proposé de remplacer Mme Christelle HOULLEGATTE, rédactrice territoriale, chargée des affaires générales de la commune, pendant son congé maternité fixé du 8 avril 2010 (25 mars 2010 dans le cas d un éventuel arrêt pathologique) au 07 octobre 2010 et ce, jusqu à son retour, et de signer un contrat avec la personne qui sera recrutée. Compte tenu de ces dates et de la nécessité de travail en binôme entre les deux agents, il est proposé de signer un contrat du 1 er mars 2010 au 31 octobre Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer un contrat à compter du 1 er mars 2010 et ce, jusqu au retour de l agent remplacé ainsi que tout autre document nécessaire à ce recrutement (contrats, avenants ) ; PRECISE que la rémunération de l agent sera fixée au moment du recrutement, en fonction de ses qualifications ; 8

9 2010. CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 5- Cimetière demande de remboursement de concession REMBOURSEMENT DE CONCESSION CIMETIERE CM DEL 9/2010 Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil que Madame Jeanine IENCO, habitant à CALAS (13), a fait une demande de rétrocession de la concession funéraire dont voici les caractéristiques : *Acte n E60 en date du 23 janvier 2003 Concession temporaire de 30 ans Au montant réglé de 160 Cette concession n ayant pas été utilisée jusqu à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame IENCO déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune de TRUN, afin qu elle en dispose selon sa volonté, contre remboursement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ACCEPTE la rétrocession de ladite concession et ainsi de rembourser la totalité du montant réglé par Madame Jeanine IENCO, à savoir 160 ; CONFIRME que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte du budget de la ville. 6- Bail F3 groupe scolaire LOCATION LOGEMENT F3 GROUPE SCOLAIRE M. SABINE Julien et Melle LEGRAND Amandine CM DEL 5/2010 Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil que le logement F3 du groupe scolaire sera disponible à la location à partir du 15 mars prochain. Il informe que M. SABINE Julien et Melle LEGRAND Amandine sont intéressés pour louer ce logement à compter de cette date. Il propose aux membres du Conseil de déterminer les conditions de location qui permettront d établir un bail avec les intéressés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal 9

10 EMET un avis favorable à cette location à la date du 15 mars 2010 ; DETERMINE le montant du loyer mensuel à 350 ; PRECISE que Le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l indice de référence des loyers du 1 er trimestre 2009 (117,70) ; PRECISE qu outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges relatives à la redevance des ordures ménagères. 7- Tenue des bureaux de vote Elections Régionales TENUE DES BUREAUX DE VOTE Elections Régionales des 14 et 21 mars 2010 Monsieur le Maire demande aux Conseillers présents de bien vouloir s inscrire sur les tableaux relatifs à la tenue des bureaux de vote pour les Elections Régionales qui se dérouleront les 14 et 21 mars prochains. TOUR DE TABLE M. Daniel DELAUNAY : Fait un bilan sur la concession d aménagement de la zone d activités. M. Eugène VAUDEVIRE : Fait part de la demande de M. SHWARZ pour l élagage des haies. Informe de la demande de M. AUBOIRON d interdire l accès aux véhicules de chaque côté du vestiaire, au stade de football. Informe qu il n est plus possible de déposer les déchets verts de la commune à LOUVIERE EN AUGE comme cela été fait auparavant. M. PRIGENT demande de prendre contact avec le SITCOM pour une nouvelle solution. Informe de l état des murs de l école primaire. M. VAUDEVIRE prendra contact avec l AIPAA pour une demande de devis. La séance est levée à 22h10 La secrétaire Les Membres Présents Le Maire Séverine ROLLAND Jacques PRIGENT 10