Office de Tourisme de Metz Cathédrale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Office de Tourisme de Metz Cathédrale"

Transcription

1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES Office de Tourisme de Metz Cathédrale Cahier des Clauses particulières Pouvoir adjudicateur Office de Tourisme de Metz Cathédrale 2, place d Armes METZ Cedex 1 Objet du marché Marché à procédure adaptée de fournitures et de services informatiques Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics Personne compétente pour la signature du présent marché Monsieur le Président de l Office de Tourisme ou son représentant Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics Monsieur le Président de l Office de Tourisme ou son représentant Ordonnateur Monsieur le Président de l Office de Tourisme ou son représentant 1 CCP

2 SOMMAIRE Chapitre I CLAUSES GENERALES 5 1 Contexte 5 2 Objet du marché Procédure 2.2 Allotissement 3 Pièces du marché Contenu du dossier de consultation 3.2 Pièces à produire au pouvoir adjudicateur 4 Durée du marché 6 5 Composition et localisation du parc informatique 7 6 Confidentialité 7 7 Responsabilités 8 8 Pénalités 8 9 Résiliation 8 10 Cession 9 11 Compétence du Tribunal 9 Chapitre II CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT N Périmètre de la mission Objet 12.2 Détails des prestations 12.3 Modifications ou suppressions de prestations 13 Lieux d exécution 11 2 CCP

3 14 Délais d exécution Prix Type de prix 15.2 Révision de prix 15.3 Modalités de règlement Chapitre III CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT N Périmètre de la mission Objet 16.2 Détail des prestations 16.3 Prestations annexes 16.4 Modifications ou suppressions de prestations 17 Garanties Garanties de matériel 17.2 Garanties de logiciel 17.3 Au-delà de la période de garanties 18 Lieux d exécution Délais d exécution Responsabilités Prix Type de prix 21.2 Révision de prix 21.3 Modalités de règlement Chapitre IV CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT N Périmètre de la mission Objet 22.2 Détails des prestations 23 Lieux d exécution 19 3 CCP

4 24 Délais d exécution Prix Type de prix 25.2 Révision 25.3 Modalités de règlement 26 Dérogations aux CCAG 21 4 CCP

5 Chapitre I CLAUSES GENERALES 1 Contexte Le système informatique, la téléphonie, la gestion du LAN et des équipements terminaux de l Office de Tourisme de Metz Cathédrale (l OT) est actuellement réalisée par la Direction Commune des Systèmes d information (DCSI) de Metz Métropole et de la Ville de Metz. L OT souhaite reprendre la gestion de l ensemble de ces équipements en propre. Le délai prévisionnel est fixé à septembre L organisme ne disposant pas de compétences informatiques en interne, le présent marché vise à couvrir : - le besoin en accompagnement de ce projet dans un premier temps (lot n 1), - qui sera accompagné de l acquisition de matériel (lot n 2), - pour ensuite assurer les prestations intellectuelles d expression de besoins, accompagnement, de mise en place maintenance, des outils logiciels et matériels (lot n 3), Ces prestations étant à réaliser au siège de l OT ainsi que sur les différents lieux où les agents de l OT sont amenés à travailler (manifestations, congrès, etc.). 2 Objet du marché 2.1 Procédure Le présent marché de fournitures et services est passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des marchés publics. Les stipulations du présent CCP concernent l acquisition des équipements informatiques (postes de travail, serveurs, switches, câbles, téléphones, ) et logiciels au fil des besoins de l OT ainsi que la fourniture de prestations intellectuelles à destination de l OT. 2.2 Allotissement Il comprend trois lots : - Lot n 1 : assistance à l acquisition d une autonomie informatique et études et mise en place du wifi. - Lot n 2 : acquisition de matériel. - Lot n 3 : maintenance du matériel décrit dans le CCP. 5 CCP

6 3 Pièces du marché 3.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC), - L acte d engagement (AE) et ses annexes, - Le présent cahier des clauses particulières (CCP), - Le CCAG-TIC 3.2 Pièces à produire au pouvoir adjudicateur Les pièces à produire sont les suivantes : - Le présent cahier des clauses particulières signé, - L acte d engagement complété et signé, - Les bordereaux de prix unitaires complétés et signés, - Les devis quantitatifs estimatifs complétés et signés, - Les pièces prévues par les articles D ou D et D du Code du travail (elles sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du présent marché), - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat retenu a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 4 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la signature du marché, reconductible une fois s agissant du lot n 3, pour une même durée, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans. La reconduction sera expresse, l OT en fera la proposition, par ordre de service, au titulaire du marché 5 mois avant l expiration du premier délai de 3 ans, et le titulaire aura un mois pour signifier à l OT son refus. En l absence de réponse de la part du titulaire du marché, celui-ci sera réputé avoir accepté la reconduction du marché. 6 CCP

7 5 Composition et localisation du parc informatique L OT dispose de : - 25 postes de travail de type PC (dont 7 portables) - 1 copieur et 1 multifonction - 7 imprimantes (N&B ou couleur) - 1 service local abritant un service AD et un service de partage de fichiers - un réseau câblé RJ45 catégorie 5 E raccordé sur le réseau de Metz Métropole par un Switch propriété de la Ville de Metz - un accès Internet global sécurisé par le biais des Proxy et Firewall de Metz Métropole - du matériel annexe (tablettes, caisses, écrans dynamiques, etc.) raccordés localement sur des connexions ADSL Les équipements sont propriétés de l OT (sauf Switch précité). Les intervenants du groupe «projet» sont : - Le chef de projet du titulaire - Le Directeur de l OT pilote du projet - Le Président de l OT - L Assistante de Développement Qualité et IC - La Webmestre. Annexe : plan des sites de l OT faisant partie du périmètre de la mission. 6 Confidentialité Tous les supports et documents, de quelque nature qu ils soient, fournis par l OT restent la propriété de celle-ci. Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couverts par le secret professionnel (article du Code pénal). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, chacune des parties s engage à préserver la sécurité de toutes informations en provenance de l autre partie quelle qu en soit la nature (droits de protection, formules, procédés, tour de main, etc.) et notamment à empêcher qu elles ne soient communiquées, déformées, endommagées ou utilisées par des personnes non autorisées ou pour des fins autres que celles prévues par l objet du marché. En fin de marché, le titulaire s engage à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations recueillies pendant la prestation et à restituer tous autres supports d informations. 7 CCP

8 Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux informations qu il est d usage courant de communiquer à l OT ou à celles qui sont déjà connues du public. Par ailleurs, le titulaire s engage à consulter préalablement l OT par écrit avant toute utilisation commerciale de la signature du présent marché. 7 Responsabilités Le titulaire est responsable de l ensemble du matériel et des prestations de service qui font l objet du présent marché. Le titulaire s engage à souscrire et à maintenir en vigueur les polices d assurances garantissant pour des montants suffisant le matériel confié par l OT dans le cadre des obligations contractuelles nées du présent contrat. Il sera également fait application de l article 9 du CCAG/TIC (arrêté du 16 septembre 2009). 8 Pénalités Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d exécution des prestations est expiré. Par dérogation à l article 14.1 CCAG TIC, et compte tenu des impératifs liés à la continuité du service public, le montant de la pénalité de retard s élève à : - 50 par jour de retard dans l exécution de la prestation pour le lot n 1 ; par jour de retard dans la livraison du matériel pour le lot n 2 ; par heure de retard dans l exécution de la prestation de maintenance pour le lot n 3. Aucune exonération des pénalités ne pourra être demandée par le titulaire. 9 Résiliation Il sera fait application des articles 39 et suivants du CCAG/TIC. 8 CCP

9 Par ailleurs, si le titulaire est en cessation d activité ou si le produit n est plus utilisé par l OT, le pouvoir adjudicateur pourra décider d arrêter le marché en informant le titulaire par courrier en recommandé. Cette résiliation s appliquera le 1 er du mois suivant la réception du courrier et la facturation des prestations sera calée sur cette même date. Le titulaire ne pourra percevoir d indemnités. Enfin et par dérogation à l article 43 du CCAG/TIC, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire de 2% au titre de l indemnité de résiliation pour motif d intérêt général dans les mêmes conditions que celles prévues par cet article. 10 Cession Le titulaire s interdit de céder ou de transférer tout ou partie du présent marché à des tiers dans l accord préalable écrit de l OT. 11 Compétence du Tribunal Le Tribunal administratif de Strasbourg sera seul compétent pour le règlement des litiges nés du présent marché. 9 CCP

10 12 Périmètre de la mission Chapitre II CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT N Objet Le lot n 1 concerne la délivrance de prestations de services afin d assurer pour l OT des missions d analyse, de conseils, ainsi que de leur suivi d exécution dans le domaine informatique Détails des prestations Il s agit d assurer les missions suivantes : - Analyser l existant en termes de couverture wifi sur le site actuel de l OT, et de parc informatique, réseau, logiciels et matériels, - Accompagner l OT dans l évolution de son infrastructure wifi en distinguant plusieurs types d accès : grand public, «VIP» (si besoin avéré), «bureaux itinérants» (si besoin avéré), agents de l OT (accès au LAN via borne wifi), - Conseiller l OT dans l évolution de ses modalités de gestion pour passer d une forme d infogérance par le DCSI à une autonomie complète, - Elaborer les scénarios chiffrés couvrant : implantation physique, sécurisation des accès équipements sur LAN, portail contraintes de fonctionnement disponibilité, débit, couverture - en tenant compte des différentes typologies d utilisateurs, - Aider à la rédaction des ordres de service relevant du Lot n 2 et destinés à couvrir les besoins de l OT en termes de connexion wifi publique et privée sur les sites de l OT, et de mobilité, gestion bureautique, «bureaux itinérants», etc. en envisageant des solutions hébergées (office 365 par exemple). - Accompagner au plus près l OT dans les phases de mise en œuvre et de recette des équipements et connexions wifi installées, et dans les phases couvrant la «sortie de l infogérance». - Fournir le plan détaillé de «sortie de l infogérance actuelle», plan établi en relation étroite avec le CP DCSI et d éventuels autres prestataires actuels (France télécom ), Le titulaire livrera à minima les documents suivants : - Analyse de l existant - Scénarios chiffrés d implantation d équipements wifi et d évolution. Le titulaire précisera (sous 4 jours ouvrés) les éléments suivants : - Devis distinguant les charges par profil, - CV des intervenants, - Date prévisionnelle de début de la mission en tenant compte de la date souhaitée de début de mission fixée au 15 septembre Le planning détaillé des journées de présence sera déterminé au démarrage de la mission. 10 CCP

11 12.3 Modifications ou suppressions de prestations Le pouvoir adjudicateur pourra modifier ou supprimer des prestations si nécessaire. Il préviendra par courrier en recommandé avec AR ou fax le titulaire en précisant les motivations de ce changement. Un état sera fourni par le titulaire sur l avancement de la prestation avec les éventuels livrables ou pièces à fournir déjà finalisés ainsi que le montant dû en conséquence. 13 Lieux d exécution La mission est à conduire pour l OT à son siège, sur le site place d Armes. La DCSI se positionne en facilitateur et conseil sur les parties «prise de connaissance» du contexte technique actuel des infrastructures réseau de l OT qu elle gère actuellement. Elle désignera un interlocuteur unique sur ce projet. 14 Délais Les délais d exécution d un service courent dès la notification de l ordre de service correspondant, la notification intervenant par envoi en recommandé avec AR, fax ou courriel avec AR. Les livrables et les éléments à fournir ainsi que leurs délais respectifs seront détaillés dans chaque ordre de service. Au-delà de ces délais, le titulaire encourt des pénalités (article 8). 15 Prix Type de prix Le présent lot est à prix unitaires, non actualisable, et révisable Révision de prix Le montant sera révisé à la date anniversaire du marché par application de la formule suivante : P1 = Po (S/So) Dans laquelle : - P1 : prix révisé HT - Po : prix initial HT - S : dernier indice Syntec connu - So : indice Syntec du mois de notification du marché Le coefficient d actualisation est arrondi au millième supérieur Modalités de règlement Le règlement de chaque service interviendra 100% au service fait et validé par l OT. 11 CCP

12 16 Périmètre de la mission Chapitre III CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT N Objet Le lot n 2 concerne l acquisition des équipements informatiques (postes de travail, imprimantes, serveurs, switches, câbles, téléphones, etc.), réseau, internet et logiciels, et prestations, au fil des besoins de l OT. Dès la constatation du besoin, l OT émettra un ordre de service au titulaire du marché. L ordre de service précise les prestations décrites dans le marché dont l exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d exécution maximum conformément au BPU ou au catalogue du titulaire Détail des prestations Procédure d admission Installation et Mise en Ordre de Marche (MOM) L installation et la mise en marche sont effectuées dans un délai maximum, qui sera précisé dans l ordre de service correspondant, à compter de la notification de celui-ci. Cette installation et la mise en ordre de marché par le titulaire ont lieu en présence d un représentant de l OT. Un procès-verbal sera dressé contradictoirement entre les parties pour valider la mise en ordre de marche. En cas de non-respect des délais, il sera appliqué au titulaire une pénalité (article 8) Vérification d aptitude (VA) Elle a pour but de constater que l ensemble du système livré est conforme aux dispositions prévues dans l ordre de service et présente les caractéristiques fonctionnelles attendues. Cette constatation sera effectuée par le représentant de l OT dans un délai maximum qui sera précisé dans l ordre de service. Un procès-verbal sera dressé contradictoirement entre les parties pour valider la VA. La VA sera positive, ajournée ou rejetée. En cas d ajournement, le titulaire devra corriger les anomalies relevées dans le PV de VA. Pendant cette période de corrections, le titulaire est considéré en retard et encourt des pénalités (article 8). Dès que toutes les anomalies relevées sont corrigées par le titulaire et testées par l OT, un nouveau délai d une semaine sera accordé pour procéder aux nouvelles opérations de VA. Un procès-verbal sera dressé contradictoirement entre les parties pour prononcer : - Soit une VA positive. 12 CCP

13 - Soit un dernier ajournement avec un nouveau délai d une semaine, moyennant une double pénalité (article 8). - Soit la résiliation du marché Vérification de service régulier (VSR) Elle aura lieu à l OT, pendant une période maximum après la VA qui sera précisée par l ordre de service. Cette procédure consiste à vérifier que l ensemble de la ou des prestations livrées présente les caractéristiques techniques et fonctionnelles prévues et soit capable d assurer un service régulier. Le service est réputé régulier si la durée cumulée des indisponibilités imputables, sur ce mois d observation, ne dépasse pas 2 heures pendant la durée de fonctionnement normal, c est-à-dire 24h/24 et 7j/7. Un procès-verbal sera dressé contradictoirement entre les parties pour valider la VSR. Si les conditions ne sont pas remplies pour déclarer la VSR positive, la réception est ajournée. Le titulaire procèdera aux corrections nécessaires, qui auront été demandées dans le PV de VSR. Pendant ce temps de correction, le fournisseur est tenu d effectuer à ses frais toutes les mises au point nécessaires. Il pourra lui être appliqué les pénalités sans mise en demeure préalable si la mise au point nécessite un délai dépassant 1 jour (article 8). Après validation des corrections, une période supplémentaire de 1 mois est ouverte. Pendant cette période, l ensemble du système ne doit pas cumuler plus de deux heures d indisponibilité. A l issue, l OT pourra prononcer : - Soit l ajournement avec vérification de la régularité de service pendant une période supplémentaire maximale d un mois ; - Soit la réception avec réfaction ; - Soit le rejet. L OT disposera d un délai de sept jours pour notifier sa décision au titulaire. Passé ce délai, l admission sera réputée acquise Indisponibilité Période de référence L indisponibilité dont il est question est celle qui peut être constatée durant les périodes de VSR, d admission, de garantie et pendant la durée de la prestation. 13 CCP

14 Définition de l indisponibilité Le système sera considéré comme indisponible lorsque l usage en sera rendu impossible suite au constat par l OT d un incident bloquant, ou d un incident non bloquant du premier groupe : - Incidents bloquants : sont dits bloquants les incidents qui ne permettent pas à l OT d assurer le service demandé. - Incidents non bloquants : ils se divisent en deux groupes : Premier groupe : tous les incidents qui ne permettent pas à l OT d assurer le service avec la fonctionnalité de base prévue, mais pour laquelle une procédure de substitution a été trouvée. Deuxième groupe : tous les incidents qui n ont aucune conséquence majeure sur le service demandé Modalités de constat de la durée de l indisponibilité L indisponibilité commence lorsqu une demande d intervention parvient par courriel ou télécopie au titulaire. Toutefois, si l accès du titulaire auprès du système est différé du fait de l OT, l indisponibilité commence quand les éléments nécessaires au diagnostic et à la remise en état sont mis à la disposition du titulaire. L indisponibilité se termine quand les préposés du titulaire remettent la prestation en état de marche à la disposition de l OT, et que celle-ci valide cette mise en état de marche Conditions de fonctionnement du service Lorsque l OT rencontre une difficulté d utilisation exigeant une aide du titulaire, elle peut s adresser au Centre de Suivi du titulaire par l intermédiaire de son interlocuteur unique désigné. Le titulaire assure une permanence pour la réception des appels téléphoniques de OT 6 j/7 de 09h à 18h. Les appels téléphoniques sont traités par le personnel technique du titulaire pendant cette période. Le nombre d appels téléphoniques que l OT peut adresser au Centre de Suivi n est pas limité. Le titulaire communiquera l adresse et les coordonnées du Centre de Suivi. Cette assistance téléphonique assurée par un personnel technique permet d analyser les problèmes constatés. Le titulaire déploiera ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution dans les meilleurs délais. Lors d un appel téléphonique, le niveau de gravité est établi d un commun accord entre l OT et le technicien du titulaire. En cas de désaccord, la décision sera escaladée au niveau de responsabilité supérieur. La priorité est donnée aux problèmes de gravité 1. La date et l heure de l incident seront consignées dans le cahier d incidents. 14 CCP

15 Les niveaux de gravité sont les suivants : - Gravité 1 - Situation d urgence et/ou de blocage (incident bloquant) : problème provoquant l arrêt complet d un système ou provoquant une indisponibilité du service pour l utilisateur. - Gravité 2 - Situation critique (incident bloquant) : problème, ou anomalie, ayant un impact significatif sur l activité, ou rendant les fonctionnalités importantes du système indisponibles alors qu aucune solution de contournement acceptable n est trouvée par l OT. - Gravité 3 Situation standard (incident non bloquant, premier groupe) : problème, ou anomalie, rendant certaines fonctionnalités du système indisponibles alors que des solutions de contournement existent. - Gravité 4 Situation triviale (incident non bloquant, deuxième groupe) : dysfonctionnement mineur, clarification de la documentation, demande d amélioration à long terme, demande de conseil téléphonique ou de recommandation. Dans le cas où les problèmes n ont pu être corrigés au moyen de l assistance technique téléphonique alors que toutes les opérations habituelles de diagnostic à distance ont été épuisées, le titulaire s engage à corriger le problème, ou à apporter une solution de contournement validée par l OT en attendant la résolution définitive, dans les délais suivants : - GTI (garantie de temps d intervention) : 4 heures ouvrées. - GTR (garantie de temps de résolution) : o Gravité 1 : 8 heures ouvrées. o Gravité 2 : 16 heures ouvrées. o Gravité 3 : 24 heures ouvrées. o Gravité 4 : lors des révisions du produit. Les heures ouvrées correspondent aux plages horaires précitées 9h-18h (éventuellement prévoir des interventions en dehors des heures ouvrées, quand il s agit de problème bloquant) Au-delà de ces délais, le titulaire encourt des pénalités (article 8) Prestations annexes Si la documentation est demandée ou nécessaire, elle devra être fournie en langue française. Une assistance technique pourra être demandée avec ou sans transfert de compétences Modifications ou suppressions de prestations Le pouvoir adjudicateur pourra modifier ou supprimer des prestations si nécessaire. Il préviendra par courrier en recommandé avec AR ou fax le titulaire. La facturation de la prestation sera arrêtée au 1 er du mois suivant la réception de courrier. 17 Garanties Tous les matériels et équipements objets du marché seront garantis sur site (pièce, main d œuvre, déplacement et frais de port). Cette garantie démarrera à la date d admission desdits équipements 15 CCP

16 et prestations. Pendant cette période de garantie, l échange standard immédiat des matériels se fera à la charge du titulaire. De plus, le titulaire garantit l OT contre toutes les revendications des tiers relatives à l exercice de leurs droits de propriété. Le titulaire du marché doit faire le nécessaire pour couvrir les écarts entre les débuts de garantie de ses fournisseurs et la date de début de garantie de l OT Garantie des matériels Le titulaire inclura dans le cadre de ce marché une extension de la garantie à 3 ans des matériels proposés dans le marché soit deux ans de garantie supplémentaires. Pour toute panne constatée et signalée par l OT par appel téléphonique ou par mail au centre de support du titulaire, le titulaire assurera l échange ou la réparation par tous moyens. Le délai maximal garanti de réparation ou d échange, dans les deux cas, est de deux jours ouvrés à compter de la réception de l appel par le service de maintenance du titulaire. Les frais de transport du matériel réparé ou échangé sont à la charge du titulaire. En cas de non-respect par le titulaire du délai de réparation ou d échange, il sera appliqué des pénalités (article 8). Toutefois, en cas de motifs dûment justifiés, signalés par le titulaire par lettre recommandée, l OT pourra accorder par écrit un délai supplémentaire Garantie des logiciels Tous les logiciels au titre du présent marché seront garantis 3 ans à compter de la date d admission qui sera celle figurant sur le PV de VSR visé à l article Durant cette période, la maintenance des logiciels sera assurée sans supplément de prix pour l OT. La maintenance des logiciels comprend le support demandé en cas de fonctionnement défectueux du logiciel (article ) Au-delà de la période de garantie A l issue de la période de garantie, la maintenance des nouveaux équipements mis en place dans le cadre du présent marché fera l objet d un ou plusieurs contrats de maintenance. 18 Lieux d exécution L adresse de livraison et d exécution est : Office de Tourisme de Metz Cathédrale 2, place d Armes METZ Cedex 1 16 CCP

17 Le titulaire prendra contact avec l OT une semaine avant la date de livraison pour les informer et convenir d une date de prestation. 19 Délais d exécution L OT indiquera les délais d exécution ou de livraison maximum dans l ordre de service, sauf pour les délais déjà indiqués dans le BPU. Le délai d exécution de l ordre de service part de la date d envoi de celui-ci (envoi par fax ou courriel avec AR). Au-delà de ces délais, le titulaire encourt les pénalités (article 8). 20 Responsabilités Le titulaire assume la direction et la responsabilité de l exécution des prestations. En conséquence, il est le seul responsable des dommages que l exécution des prestations peut causer directement ou indirectement : - à son personnel - à ses biens ou aux biens appartenant à l OT. Le titulaire devra fournir un interlocuteur unique au sein de sa société, même en cas de cotraitance, au pouvoir adjudicateur, peu importe le type de besoin. 21 Prix 21.1 Type de prix Le présent lot est à prix unitaires, non actualisable, et révisable Révision du prix Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché. Les prix seront révisés suivant la formule : P = P0 x (I/I0) Dans laquelle : - P : prix HT révisé - P0 : prix HT inscrit au marché ou au BPU - I : valeur de l indice PRIVEN Prix de vente industriels IPP 2010 Indices de prix de production base INFORMATIQUES Equipements informatiques, électronique et optiques Produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques. Indice publié au Moniteur, connu à la date de révision - I0 : valeur de l indice PRIVEN Prix de vente industriels IPP 2010 Indices de prix de production base INFORMATIQUES Equipements informatiques, électroniques 17 CCP

18 et optiques Produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques. Indice publié au Moniteur, valeur de l indice connu à la date de remise de l offre. Le coefficient d actualisation est arrondi au millième supérieur. S il y a augmentation des prix d un BPU, celle-ci sera limitée à 10% sur la durée totale du contrat reconduction comprise Modalités de règlement Le règlement interviendra 100 % à la livraison ou au service fait et validé par l OT ou selon les modalités prévues par la procédure d admission selon la répartition suivante : - Mise en ordre de marché : 20 % du montant - Validation de la VA : 50 % du montant - VSR valant Admission : 30 % du montant Cette précision sera indiquée dans l ordre de service notifié au titulaire. 18 CCP

19 22 Périmètre de la mission Chapitre IV CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT N Objet Le titulaire s engage à fournir à l OT un service d assistance technique destiné à maintenir ou rétablir en bon état de fonctionnement le matériel fourni par le titulaire. La maintenance comprend : - L intervention sur appel de l OT - La main d œuvre, y compris les frais de déplacement, le cas échéant, - Les maintien et bon fonctionnement du parc informatique de l OT - La localisation de la défaillance et son diagnostic (prioritairement par télémaintenance, à défaut par téléphone et/ou par déplacement sur le site) - La remise en état avec ou sans modification (prioritairement par télémaintenance) - Le contrôle du bon fonctionnement - Les visites préventives sur site - Les sauvegardes et restaurations 22.2 Détail des prestations Maintenance préventive Ce type de maintenance permet de contrôler le bon fonctionnement des équipements. La maintenance préventive doit permettre de mettre en évidence la dégradation de performance, les insuffisances matérielles et logicielles. Au regard du parc informatique, il appartient au candidat de quantifier sur une année le nombre d intervention qu il prévoit pour exécuter de manière cohérente et efficiente cette tâche Maintenance curative Ce type de maintenance concerne les éléments suivants : - La maintenance hardware des nouveaux matériels, - La maintenance software des nouveaux matériels, - Le remplacement des pièces défectueuses, - La mise au rebut des pièces non interchangeables. La maintenance curative consiste à remettre en état de fonctionnement le système défectueux. 23 Lieux d exécution Les opérations de maintenance seront à effectuer sur le site de l OT, et sur les sites où les agents de l OT interviennent. 19 CCP

20 24 Délais d exécution Le titulaire devra respecter les délais de rétablissement du fonctionnement des systèmes défectueux dans les conditions suivantes : - Gravité 1 - Situation d urgence et/ou de blocage (incident bloquant) : problème provoquant l arrêt complet d un système ou provoquant une indisponibilité du service pour l utilisateur. Le titulaire s engage à intervenir dans un délai de 4h, et à résoudre le problème dans un délai de 8h. - Gravité 2 - Situation critique (incident bloquant) : problème, ou anomalie, ayant un impact significatif sur l activité, ou rendant les fonctionnalités importantes du système indisponibles alors qu aucune solution de contournement acceptable n est trouvée par l OT. Le titulaire s engage à intervenir dans un délai de 4h, et à résoudre le problème dans un délai de 16h. - Gravité 3 Situation standard (incident non bloquant, premier groupe) : problème, ou anomalie, rendant certaines fonctionnalités du système indisponibles alors que des solutions de contournement existent. Le titulaire s engage à intervenir dans un délai de 4h, et à résoudre le problème dans un délai de 24h. - Gravité 4 Situation triviale (incident non bloquant, deuxième groupe) : dysfonctionnement mineur, clarification de la documentation, demande d amélioration à long terme, demande de conseil téléphonique ou de recommandation. Le titulaire s engage à intervenir dans un délai de 4h, et à résoudre le problème lors de la révision du produit. Les heures correspondent aux plages horaires précitées 9h-18h. Si une demande d intervention est enregistrée à une heure telle que le délai d intervention se situe en dehors des horaires de maintenance du prestataire, le délai d intervention commencera à courir dès le début de la plage horaire suivante, sauf pour les pannes de gravité 1 et 2, pour lesquelles l OT pourra demander au titulaire d intervenir en dehors des horaires si elle le juge nécessaire. Le non-respect des délais engendrera des pénalités pour le titulaire (article 8). En cas d indisponibilité du matériel, le titulaire mettra gratuitement à la disposition de l'ot un matériel de remplacement, à compter du constat de la nécessité de la réparation. Pour le matériel dont la garantie a expiré, si le titulaire est dans l incapacité d effectuer des réparations, ce dernier s engage à en informer l'ot dans les délais raisonnables et à proposer des solutions palliatives. 25 Prix 25.1 Type de prix Le présent lot est à prix unitaires, non actualisables, et révisables Révision Le montant sera révisé à la date anniversaire du marché par application de la formule suivante : 20 CCP

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation :

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation : CAHIER DES CHARGES Marché public de Services N 2015M004-01 Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE Objet de la Consultation : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT,

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette (CCVD) Objet du marché Maintenance du réseau de vidéo protection de la CCVD Date et heures limites de remise

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION D UNE BADGEUSE ET D UNE SOLUTION DE GESTION DES CONGES AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Configuration initiale / contexte Le CTIG

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE

CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE 1/5 ARTICLE CG.1 : DEFINITIONS DES PARTIES CONTRACTANTES L «adjudicateur» est l AGEFIPH, représentée dans le cadre du marché par son Directeur Général.

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex.

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché passé en application du Code des Marchés Publics - articles 26 28 et 40. N. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse

Plus en détail

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières VILLE DE LESNEVEN Acquisition et maintenance de logiciels informatiques Marché de fourniture Marché à procédure adaptée (Art. 28 du CMP) Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Marché public de fournitures et service Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Objet du marché Acquisition et maintenance de matériels informatiques et bureautiques Procédure Marché

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 -

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 - COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 - LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE Le marché qui est conclu avec le «fournisseur» dont l offre a été retenue par

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, LITS ET MATERIELS NEUFS RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD RUE DES PRES 59125 TRITH-SAINT-LÉGER 65 PLACES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 01/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Acquisition d un véhicule

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché pour

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI VILLE D ANICHE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Mairie Place de la mairie 41350 Saint Claude de Diray INSTALLATION ET FOURNITURE

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L AUGMENTATION DE CAPACITE DISQUES D UNE BAIE NAS IBM N 3600 AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Par la présente consultation, le CTIG souhaite augmenter

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE LE PELLERIN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Procédure adaptée passée en application du règlement intérieur des achats de la Société Publique Locale Baie d Armor Transports, selon le décret n 2005-1308 du 20 octobre

Plus en détail

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CENTRE HELENE BOREL ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CENTRE CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE COMPLEMENTAIRE SANTE POUR PERSONNES ADULTES ACCUEILLIES AU SEIN DE FOYERS D ACCUEIL MEDICALISE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Direction Aéroport Service Maintenance Equipements Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE COMMUNE d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Procédure adaptée AE maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC NEGOCIATION (Article 28 du Code des Marchés Publics) Mission de prospection pour l implantation d entreprises créatrices d emplois sur le parc d activités

Plus en détail