Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl
|
|
- Roland Pinard
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts aux clients par «So Gourmets!» Sàrl. So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Toute commande passée après publication par So Gourmets! Sàrl de la nouvelle version de ses conditions générales de vente sera soumise automatiquement à ces dernières. Les présentes conditions générales de ventes dérogent à toutes conditions contractuelles spéciales ou générales contraires. A moins que la commande ait été passée avant la modification des conditions générales. 2 Conclusion du contrat Le contrat entre le client et So Gourmets! Sàrl est conclu lors de l envoi par So Gourmets! Sàrl de la confirmation de la commande effectuée par le client. Cette confirmation correspond à l acceptation de l offre faite par le client et est adressée au client par . En passant commande, le client s engage à acheter les produits qu il a sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente. Dans le cas où les produits choisis par le client ne sont pas disponibles, So Gourmets! s engage à fournir des produits de qualité et de nature équivalents à son choix. Toute personne effectuant une commande pour le compte d une personne morale sur le site de So Gourmets! Sàrl déclare disposer d une autorisation de représenter et d engager ladite personne à concurrence du montant de la commande. 3 Prestations de So Gourmets! Sàrl
2 So Gourmets! Sàrl s engage à fournir les prestations demandées dans la mesure du possible. So Gourmets! Sàrl s engage à fournir les produits commandés selon leur disponibilité au moment de la commande. Compte tenu de la fabrication exclusivement artisanale des produits proposés, So Gourmets! Sàrl se réserve le droit exclusif de modifier sans préavis le contenu de ses coffrets à qualité égale., So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de changer en tout temps les produits proposés, notamment en fonction des évènements, fêtes du calendrier et des éditions limitées elle pourra de plus modifierla manière de distribuer les produits, leur prix, les conditions et canaux de références. So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de refuser d accepter les commandes lors de retards de paiement ou d autres violations d obligations. Les dates limites de consommation sont indiquées sur chaque produit. Selon le lieu de fabrication des produits, les compositions détaillées sont indiquées sur l emballage en français ou en allemand ou en italien. La composition générique est toujours disponible en français et en anglais sur le site Internet. Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site internet de So Gourmets! Sàrl. 4 Livraisons La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande n a qu une valeur indicative. Par conséquent, un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommages-intérêts. La livraison intervient à l adresse indiquée dans la commande par le client. Les livraisons sont limitées à la Suisse et à la Principauté de Liechtenstein. 5. Force Majeure Si dansl hypothèse d un cas fortuit, le déroulement d une livraison ne peut être exécuté selon le contrat So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de différer la livraison si cela reste possible et en informe ses clients dans les plus brefs délais. Elle ne sera en aucun cas débitrice de dommages et intérêts cela même si la livraison de remplacement n est plus possible. 6 Obligations du client
3 Le client a l obligation de payer le prix pour la commande effectuée. Les frais d expédition sont en fonction du poids de la commande et de la formule d expédition choisie et sont à la charge du client. Le client a également l obligation de fournir toutes les informations requises lors de la commande afin que So Gourmets! Sàrl puisse lui faire parvenir les produits. Dépendant des circonstances, cela inclut de fournir toute information ou documentation nécessaire à So Gourmets! Sàrl. 7. Prix; Conditions de paiement ; retard de paiement So Gourmets! Sàrl vend ses produits aux clients aux prix et conditions indiqués sur son site internet et en vigueur au moment de la livraison, toute modification de la commande étant ainsi réservée. Tous les prix sont en franc suisses (CHF), TVA comprise selon les taux en vigueur au moment de la livraison. So Gourmets! Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Le montant minimum de commande est fixé à CHF Le client a l obligation de payer le montant dû dans un délai de 15 jours au plus tard, à partir de la notification de la facture. Le client qui ne respecte pas ce délai, est automatiquement mis en demeure de payer le prix à l échéance de ce délai. Les intérêts moratoires se portent à 5% l an. So Gourmets! Sàrl est en droit de refuser une commande ou de suspendre l exécution de ses obligations, notamment ses livraisons, si le client est en demeure de payer une somme exigible ou d exécuter ses propres obligations résultant de sa relation contractuelle envers So Gourmets! Sàrl ou des présentes conditions générales. 8. Transfert des risques Les risques de dommages ou de perte passent au client au moment où So Gourmets! Sàrl s est dessaisie de la commande en vue de sa livraison à l adresse indiquée sur la commande. 9. Garantie et Responsabilités
4 So Gourmets! Sàrl n est pas liée par la présentation des produits illustrés par les textes, les photos et la description figurant sur son site internet. So Gourmets! Sàrl ne sera pas tenue responsable par la non-disponibilité des produits au moment de la commande. Une fois la livraison effectuée, So Gourmets! Sàrl est déchargée de toute responsabilité, sous réserve des dispositions impératives de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits. Elle ne pourra être tenue responsable : - de dommages directs ou indirects, fortuits ou consécutifs à l utilisation, à la conservation et à la consommation des produits, - ainsi qu en cas de mauvaises informations ou d informations incomplètes empêchant l exécution correcte de la livraison ou la rendent impossible. Toutes allergies conséquentes à la consommation ou l utilisation des produits est de la responsabilité exclusive du consommateur ou utilisateur final. En cas de remise des produits à un tiers par le client, il est de la responsabilité du client de s assurer que ce tiers n est allergique à aucun des produits remis. So Gourmets! Sàrl décline toute responsabilité dans le cas où ce contrôle n est pas effectué. La responsabilité de So Gourmets! Sàrl est toujours exclue pour des dommages par ricochet et dommages consécutifs. Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts. 10. Droit de retour Le client à la possibilité d échanger ou d obtenir un remboursement complet de la commande, moyennant une notification écrite dans les cinq 5 jours ouvrables à compter de la livraison, en cas de livraison défectueuse. Est considéré comme livraison défectueuse : - dégâts qui empêcherait la consommation des produits, - défaut de qualité,
5 - erreur de la part de So Gourmets! Sàrl dans la livraison par rapport à la commande effectuée. So Gourmets! Sàrl acceptera les retours de marchandise uniquement dans un délai de 10 jours ouvrables depuis la notification écrite et s agissant d une erreur de livraison si celle-ci est retournée en parfait état et dans son emballage d'origine. L expédition des produits de remplacement ou le remboursement seront effectués dans un délai maximum de 30 jours dès réception par So Gourmets! Sàrl du retour. Les frais de port initiaux restent à la charge du client et ne sont pas remboursables. 11. Protection de données So Gourmets! Sàrl prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données fournies par ses clients et s engage tout mettre en œuvre pour traiter avec la plus stricte confidentialité toutes données telles que noms, adresses, adresses , données concernant les transactions de paiement ainsi que toute autre information personnelle. Ces données seront utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et des demandes des clients ainsi que pour leur faire connaitre les nouvelles offres. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. En acceptant ces conditions générales de vente, le client est d accord avec la sauvegarde ainsi que l usage de ses données par So Gourmets! Sàrl. Le client peut à tout moment interdire que ses données soient utilisées à des fins de marketing. 12. Disposition générales En passant une commande le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de ventes Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être majeure et avoir la capacité juridique. 13 Droit applicable, for Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de vente et au rapport de droit entre So Gourmets! Sàrl et le client. Le for est au siège de la So Gourmets! Sàrl
Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1
Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel Article 1 Définitions / généralités a) Dans les conditions générales de l association VACO, on entendra par : - fournisseur de VACO : toute
Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487
Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015 Préambule Le site internet Digitalfix.fr appartient à la Société Digital Perception (SARL au capital social de 7000 ), ci-après appelée "la Société". Digital Fix est
Conditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET
1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ;
Conditions générales SHOP.BELGIANREDDEVILS.BE Table des matières Article 1 - Définitions Article 2 Identité de l entreprise Article 3 - Domaine d application Article 4 L'offre Article 5 La convention Article
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site
Conditions générales de vente en ligne
Conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la Passion Déco line, Duvivier Catheline, Rue Burettes, 29 4530 Warnant-Dreye,
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Modèle de conditions générales de vente en ligne
Modèle de conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la société Naturazone Bvba dont le siège social est sis à Bikschootsestraat
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions Les ventes des articles présentés sur notre site Web www.prada.com (ci-après «le Site») sont régies par les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après
LoveKey, unique comme vos sentiments
Conditions générales de vente Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par
ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014
ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre 2014 1. Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.
Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,
Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel
Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque
MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE
MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE Mentions légales SARL LAURE B Adresse : 1 hameau de la pinède rue des belles Cp, ville 34340 MARSEILLAN Téléphone : 04 67 78 03 09 Site Internet : laure-b.com E-mail
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet «SAVEURS
Buro RaDer Conditions Générales
Buro RaDer Conditions Générales 1 Définitions 1.1 Buro RaDer: Webdesign, création graphique et support marketing. Buro RaDer a été enregistré comme partie de «Les Camélias SARL» au Registre du Commerce
Nos conditions générales de vente
1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE NILE Clothing AG accepte uniquement les commandes passées dans sa boutique en ligne depuis la Suisse, Liechtenstein, Canada, Israel ou un
A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.
Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies
Conditions générales de Vente
Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse
Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente
Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente Version 1.0 du 01.02.2014 Le présent site est exploité par la société LOELEM, ayant son siège social au 20, Chemin de la Mouturière, 01600 Sainte-Euphémie
Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.
CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes
Conditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.
Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les
Conditions générales de Fon et Politique d'achat
Conditions générales de Fon et Politique d'achat Définitions Termes et conditions: Conditions générales régissant la vente de matériel (ciaprès CGVM ). Fon Technology, S.L. : L'entreprise qui fournit ou
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet
CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)
CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les
Conditions Générales de Vente aux particuliers.
Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150
DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France)
DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr
Conditions générales d Adon Production SA (CG Adon) état 10.2009
Conditions générales d Adon Production SA (CG Adon) état 10.2009 1 Conclusion de contrat Un contrat entre le client et Adon Production SA (ci-après: «Adon») prend effet par la confirmation de commande
CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.
CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lassociation.fr entre L Association
Conditions générales du HP Store
Conditions générales du HP Store 1. Dispositions générales Nos livraisons et services sont effectués exclusivement sur la base des présentes conditions de vente et de livraison. Lorsque vous passez commande
Conditions générales de NEOPERL SA
Conditions générales de NEOPERL SA I. Domaine d application 1. Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre NEOPERL AG et ses clients. Elles font partie intégrante de toutes les
CONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1) General Le site Web http://devialet.com est administré par la société Devialet, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n 502 155 682, dont le siège
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PREMABULE : INFORMATIONS GENERALES Raison sociale : Nom du responsable : Siège social : Photo Mirgain et Huberty S.A.R.L. Frank Gigot Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg
On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :
Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme
Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h
Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009
CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société
Conditions generales de vente de Suter Inox AG
1. Generalites Les présentes Conditions générales de vente, désignées ci après par «CGV», précisent les droits et obligations dans le cadre des contrats liant Suter Inox AG (SUTER) à ses clients. Elles
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 40, rue de la Tour d Auvergne, 75009 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et
Conditions générales 1 [Dispositions générales] 2 [Conclusion du Contrat] 3 [Matériaux fournis par le Client]
Conditions générales de prestation de services graphiques fournis par la société CGS Drukarnia sp. z o.o. ayant son siège social à Mrowino k. Poznania, ul. Towarowa 3 drukarniakreatywna 1 [Dispositions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
www.battleropes.fr CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web BattleRopes.fr suppose la consultation préalable des
1. Objet Le règlement a pour objet de définir les règles de formulation et de l examen des Réclamations par la Société.
Page 1 / 6 1. Objet Le règlement a pour objet de définir les règles de formulation et de l examen des Réclamations par la Société. 2. Limites de validité Le règlement est un document interne de la Société
Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus
Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente. Article 1 Applications des conditions.
Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente Article 1 Applications des conditions. Les présentes conditions de ventes sont conclues entre le magasin de fleurs Aux Fleurs de Montchoisi dont le
Conditions Générales de Vente et de Livraison des outils spéciaux et/ou équipements de Volkswagen Group France aux opérateurs indépendants
Conditions Générales de Vente et de Livraison des outils spéciaux et/ou équipements de Volkswagen Group France aux opérateurs indépendants Date de mise à jour : Novembre 2014 1 - Généralités Les présentes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations
Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers
Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS (CGV pour la clientèle privée) ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RESILIATION (PARAGRAPHE 3) [Mise à jour : 13/06/2014]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Le siége de la société est situé à Hanovre (Registre du Commerce : tribunal d instance de Hanovre HRB 58811).
I. Informations relatives à la vente par correspondance et à la conclusion du contrat dans le cadre d une transaction électronique 1. Partenaire contractuel Votre partenaire contractuel pour toute commande
Conditions générales de vente pour les commandes passées sur le site de commerce en ligne «France» de Douglas par les consommateurs finaux.
Conditions générales de vente Conditions générales de vente pour les commandes passées sur le site de commerce en ligne «France» de Douglas par les consommateurs finaux. Date de la dernière mise à jour
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour
Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = =
Offre et Contrat Type de Contrat: Abonnement annuel ; - COMMANDE à CaravelCut. Les services du site de CaravelCut sont mis à disposition de l'utilisateur pour la période de temps d'une année, à partir
Les Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016
Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,
Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales sont relatives à l utilisation du Site web www.izzyworld.eu et à la vente des produits de la société à responsabilité limitée CTC Craft,
Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com
Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.
Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous
3.- Délais de livraison
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.- Dispositions générales Les présentes conditions générales sont d'application à tous les folders, listes de prix, annonces, propositions, offres, ainsi qu'à tous les contrats
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE L'agence POINT CARDINAL est une agence de création de packaging, de marque, d'identité visuelle et d'édition. L'agence POINT CARDINAL peut aussi accompagner ponctuellement
Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne
Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Généralités Les ventes en ligne des Vins du Domaine CASABIANCA sur le site vinscasabianca.com sont soumises aux présentes conditions
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le
Conditions générales (CG) Domaine
Conditions générales (CG) Domaine Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement
Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix
Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be
Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site Poster-service.fr, ci-après dénommé le vendeur, et ses
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente PLANET SPORTS 1. Champ d application Les présentes Conditions générales de vente s appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de la société Planet-Sports GmbH
CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site de vente en ligne WWW.BOISSELLERIE.FR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site de vente en ligne WWW.BOISSELLERIE.FR Article 1 Acceptation des conditions générales de vente Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule aspiricus.ch est une plateforme Internet de la aspiricus SA qui offre aux petites et moyennes organisations sans but lucratif suisses un portail bon marché simple
Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.
CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité
Conditions générales de vente C&A Mode GmbH & Co. KG France (01 septembre 2015)
Conditions générales de vente C&A Mode GmbH & Co. KG France (01 septembre 2015) 1 Exploitant de la boutique en ligne C&A, Champ d'application des conditions générales de Vente 2 Offre, Acceptation, Disponibilité,
Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente
Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées
En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime.
I. CHAMP D APPLICATION Conditions générales Les présentes conditions générales sont d application sur toutes les relations professionnelles entre le professionnel et le client. Toute dérogation doit être
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de C&A Mode GmbH & Co. KG ET INFORMATION POUR LES CLIENTS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de C&A Mode GmbH & Co. KG ET INFORMATION POUR LES CLIENTS 1 Exploitant de la boutique en ligne C&A et champ d application des Conditions Générales de Vente 2Conclusion du
Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières
Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument
Conditions générales
Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes
MAN Diesel & Turbo France SAS
CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR 1.1. L acceptation de la commande par le vendeur implique : Son acceptation des conditions particulières de la commande Son adhésion
Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document
Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)
Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à
SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité
CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA
50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document supérieur prévaudront.
Vos conditions de ventes Qui sommes nous Gérard GALINDO, créateur de la société Aquaebeauté, directeur d'un centre de remise en forme depuis 1990, naturopathe de formation, vous propose une large gamme
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Parisian Inspired est une marque déposée N National : 14 4 129 237 sous le numéro de Siret 753434596 00023 représentée par Mademoiselle Camille Fontaine
944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994)
Loi fédérale sur les voyages à forfait 944.3 du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 31 sexies et 64 de la constitution fédérale 1 ;
CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre
CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994