C O N T R A T. (ci-après désignée la «GALERIE») (ci-après désigné(e) «l ARTISTE»)

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1 C O N T R A T Intervenu entre la Galerie 5 continents Et : Adresse : Notre-Dame Est Adresse : Montréal, Qc, Canada, H1A 3T3 Téléphone : Téléphone : Courriel : info@galerie5continents.com Courriel : Site Internet : Site Internet : # TVQ : # TPS : # TVQ : # TPS : (ci-après désignée la «GALERIE») (ci-après désigné(e) «l ARTISTE») LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. OBJET DU CONTRAT 1.1. L ARTISTE accorde à la GALERIE le droit exclusif d exposer et de vendre ses œuvres selon la répartition suivante : 10 à 15 œuvres affichées sur le site Web de la Galerie et 4 à 6 œuvres en consignation pour l exposition en cours, ainsi que le droit non exclusif de promouvoir l ARTISTE ; 1.2. Chaque œuvre doit être datée et porter la signature de l ARTISTE ; 1.3. L ARTISTE s engage à remettre à la GALERIE un minimum de 6 œuvres par année pendant la durée du contrat ; 1.5. L'ARTISTE s engage, dans l éventualité où une œuvre visée par ce contrat nécessite une restauration due à un défaut de fabrication ou à une erreur de sa part, à la restaurer ou la remplacer à la demande de la GALERIE ; 1.6. Lors du dépôt des œuvres par l ARTISTE à la GALERIE, l ARTISTE remet une liste des œuvres mises en consignation qui mentionne pour chacune : titre, médium utilisé, année de production, dimension et prix suggéré. La GALERIE et l ARTISTE signent cette liste en deux exemplaires au moment du dépôt. L ARTISTE remet à la GALERIE une image (en format de type *.jpg) des œuvres consignées. 2. DURÉE ET RENOUVELLEMENT 2.1. L ARTISTE accorde à la GALERIE les droits visés par le présent contrat pour une durée de 1 an dès sa signature ; 2.2. À échéance, le contrat se renouvelle automatiquement et aux mêmes conditions, à moins que l une des parties avise l autre par écrit pour annuler ou modifier le présent contrat dans un délai de 90 jours avant sa fin. 3. DROITS D AUTEUR 3.1. L ARTISTE déclare être titulaire des droits d auteur sur les œuvres consignées ou affichées sur le site Web de la GALERIE. 4. EXPOSITION DES OEUVRES 4.1. Dans la mesure du possible, l ARTISTE s engage à être présent à tout vernissage organisé par la GALERIE qui expose une ou plusieurs de ses œuvres ; 4.2. L ARTISTE convient que la GALERIE détermine la durée de chaque exposition et les deux parties s engagent à respecter les dates prévues pour la tenue de celle-ci ; 4.3. L ARTISTE convient que la GALERIE décide de la scénographie de toute exposition et qu elle détermine, après discussion avec l artiste, le choix des œuvres exposées et leur présentation. L ARTISTE s engage à communiquer avec la GALERIE au moins 2 jours avant l exposition afin de prendre connaissance de la scénographie ; La GALERIE s engage à organiser les expositions suivantes au cours du présent contrat : a) 1 Exposition individuelle de l ARTISTE s il dispose de œuvres de moyen ou grand format ; Contrat-type AGAC-RAAV, Paraphe : ARTISTE GALERIE 1

2 b) 3 Expositions de groupe incluant une ou des œuvres de l ARTISTE ; La GALERIE communique par écrit à L ARTISTE le nom et l adresse du lieu où se tiendra l exposition 60 jours avant la première date de l exposition ; L ARTISTE consent à ce que la GALERIE participe à des Foires au cours du présent contrat pourvu que la GALERIE l avise 30 jours avant la première date de la Foire de son intention d y exposer une ou plusieurs de ses œuvres ; Dans le cadre d une exposition individuelle, l ARTISTE s engage à compléter au moins 75 % de la production des œuvres qui seront exposées au moins 30 jours avant la date du début de l exposition, et à compléter la totalité des œuvres au moins 10 jours avant ladite date. 5. REPRODUCTION DES OEUVRES 5.1. L ARTISTE autorise la GALERIE à photographier, filmer, reproduire numériquement ou autrement sur tout support connu, une ou plusieurs de ses œuvres à des fins de promotion ou d archivage, sous les formes suivantes, mais sans les limiter : imprimé, brochure, programme, carton d invitation, affiche, affichette, affichage sur le site Web de la GALERIE, catalogue ou autre outil de promotion. Aux fins du présent paragraphe, la GALERIE reconnaît qu elle ne peut modifier de quelque manière l œuvre de l ARTISTE sans son consentement écrit ; 5.2. L ARTISTE consent à ne pas réclamer de redevances pour les usages promotionnels ou d archivage ; 5.3. La GALERIE rend accessible sur son site Web le dossier d archivage de l ARTISTE ; 5.4. L ARTISTE confie à la GALERIE le mandat de signer en son nom tous contrats liés à la promotion et à la location de ses œuvres dans le cadre du présent contrat; toutefois, la GALERIE ne peut agir sans l accord écrit de l ARTISTE ; 5.5. La GALERIE reconnaît que le droit de reproduction d une ou des œuvres de l ARTISTE à des fins autres que promotionnelles ou d archivage devra faire l objet d un contrat distinct avec l ARTISTE. 6. VENTE DES ŒUVRES, RÉMUNÉRATION ET TAXES 6.1. Pour toute la durée du contrat, et en contrepartie du travail effectué par la GALERIE, l'artiste accorde à la GALERIE une commission équivalant à 35 % du prix de vente ou de location avant les taxes applicables, pour chacune des 4 à 6 œuvres consignées et chacune des 10 à 15 œuvres affichées sur le site Web de la GALERIE ; En cas de vente, la GALERIE doit informer l ARTISTE dans les 10 jours suivant la transaction ; 6.2. Si l ARTISTE profite de la visibilité offerte par la GALERIE et vend une ou des œuvres autres que celles visées par le présent contrat, il doit remettre à la GALERIE une commission équivalant à 20 % du prix de vente ou de location avant les taxes applicables, en vertu du travail de la GALERIE (publicité, visibilité, réseau de contacts, etc.) dont l ARTISTE a su tirer profit ; En cas de vente, l ARTISTE doit informer la GALERIE dans les 10 jours suivant la transaction ; 6.3. L ARTISTE accorde à la GALERIE une marge de négociation de 10 % sur le prix de vente ou de location d une œuvre. Cette marge de négociation est assumée entre la GALERIE et l ARTISTE selon le partage établi au paragraphe 6.1. ; toute réduction supérieure devra être mise par écrit entre la GALERIE et l ARTISTE ; Lorsqu elle consent à un client le paiement d une œuvre en plusieurs versements, la GALERIE s engage à ne remettre l œuvre au client qu une fois encaissé le dernier versement. Si l œuvre est remise au client avant le paiement final, la GALERIE en assume seule et entièrement le risque, à moins que les parties n aient convenu par écrit d une autre entente au préalable ; 6.4. La GALERIE rendra accessible à l ARTISTE le contrat de vente de chacune de ses œuvres sur son site Web ; 6.5. Si la GALERIE a organisé une exposition s étant terminée dans les 3 mois précédant la fin du contrat, elle pourra bénéficier d'une commission équivalant à 20 % du prix de vente (avant taxes) pour toute vente d œuvres de l'artiste survenant dans les 3 mois après la fin du contrat, que ces ventes résultent directement ou non de l'intervention de la GALERIE, car elles sont considérées comme étant le résultat des efforts promotionnels de la GALERIE ; cette provision ne s applique pas sur les œuvres produites après la fin du présent contrat ; L ARTISTE doit aviser la GALERIE dans les 10 jours suivant la vente et lui remettre une copie de la facture. Dans les 30 jours après le paiement complet de l œuvre, l ARTISTE émet un chèque au nom de la GALERIE au montant de la commission due. En cas de défaut de paiement par l ARTISTE, la GALERIE sera autorisée à opérer immédiatement compensation de cette commission en la retranchant des sommes dues à l ARTISTE ou, si les sommes sont insuffisantes, en conservant la possession d une ou de plusieurs œuvres dont la valeur correspond à ladite commission impayée, et ce, sans autre avis ni délai ; Contrat-type AGAC-RAAV, Paraphe : ARTISTE GALERIE 2

3 6.6. L ARTISTE convient qu il ne peut exiger un versement pour la vente d une œuvre avant que la GALERIE n ait reçu le paiement complet par l acheteur. L ARTISTE consent à ce que la GALERIE lui remette sa portion du montant de la vente dans les 30 jours ouvrables après l encaissement par la GALERIE du paiement complet ; 6.7. La GALERIE a la responsabilité de percevoir la TPS et la TVQ sur les œuvres vendues ou louées et de les remettre aux gouvernements concernés, sauf si l ARTISTE est enregistré à la TPS et à la TVQ ; dans ce dernier cas, la GALERIE remettra à l ARTISTE sa portion de taxes à payer ; Si l inscription à la TPS et à la TVQ est effectuée au cours du présent contrat, l ARTISTE doit en aviser la GALERIE dès que possible ; Pour chaque vente ou location effectuée par la GALERIE, l ARTISTE produira une facture datée et numérotée détaillant le prix de vente ou de location, la commission due à la galerie et le montant qui lui revient. Lorsque l ARTISTE est inscrit à la TPS et à la TVQ, il doit inclure ses numéros de taxes ainsi que sa part de taxes à percevoir. Il appartient à l ARTISTE de verser les taxes aux gouvernements concernés. 7. GARDE ET CONSERVATION 7.1. La GALERIE assume les frais de garde et de conservation des 4 à 6 œuvres consignées, et ce, jusqu à ce que l ARTISTE en reprenne possession à la fin du présent contrat ; 7.2. La résiliation par l ARTISTE du présent contrat ou sa fin opère automatiquement un transfert de responsabilité de la garde et des frais de conservation des œuvres à la charge de l ARTISTE ; 7.3. Lors de la réception des œuvres mises en consignation, la GALERIE doit en constater le bon état par écrit et dans le cas contraire, elle en avise par écrit l ARTISTE dans les meilleurs délais ; 7.4. Les 4 à 6 œuvres consignées sont mises en dépôt à l adresse de la GALERIE. Toutefois, elles peuvent également être conservées dans tout autre lieu que la GALERIE pourrait choisir pourvu qu elle en avise l ARTISTE par écrit. 8. ENCADREMENT 8.1. Après discussion avec l ARTISTE et l obtention par écrit de son consentement, la GALERIE peut faire encadrer les œuvres afin d en faciliter la promotion et la vente. Lorsque l œuvre est vendue avec l encadrement, les frais encourus sont partagés entre l ARTISTE et la GALERIE selon le partage établi au paragraphe 6, la part de l ARTISTE étant déduite du montant qui lui est dû par la GALERIE. 9. EMBALLAGE ET TRANSPORT 9.1. Les frais d emballage et transport pour la remise des œuvres par l ARTISTE à la GALERIE et le retour des œuvres de la GALERIE à l ARTISTE sont partagés à parts égales ; 9.2. Les frais d emballage et transport d une œuvre sont assumés par la GALERIE qui peut les facturer à l acheteur. 10. REDDITION DE COMPTE La GALERIE tient dans ses livres un compte au nom de l ARTISTE dans lequel elle inscrit chaque opération concernant les œuvres visées par le présent contrat, dont notamment tout paiement encaissé ainsi que le nom et les coordonnées de l acheteur ; L ARTISTE ou un de ses représentants peut consulter son compte dans les livres de la GALERIE en lui faisant parvenir un préavis de 7 jours ouvrables ; La GALERIE informe l ARTISTE par écrit dans les 10 jours suivant une vente ; La GALERIE fait parvenir à l ARTISTE, une fois l an, un rapport afin de l informer de l état de ses ventes ; L ARTISTE s engage à tenir la GALERIE informée de tout changement majeur dans sa production artistique. 11. RÉSILIATION DU CONTRAT Le présent contrat est résilié immédiatement advenant l un des cas suivants : a) le décès de l ARTISTE; b) la faillite de l ARTISTE ou de la GALERIE ; Dans l éventualité où une des parties au présent contrat ne remplit pas ses obligations, l autre partie avise par Contrat-type AGAC-RAAV, Paraphe : ARTISTE GALERIE 3

4 écrit la partie en défaut et lui donne 10 jours pour y remédier. À l expiration de ce délai, le contrat sera résilié de plein droit si la partie concernée n a pas remédié à son défaut ; Lors de la fin ou de la résiliation du présent contrat, l'artiste (ou, en cas de décès, ses ayants droit) s'engage à reprendre possession des œuvres consignées non vendues dans les 60 jours suivants, à défaut de quoi l ARTISTE (ou ses ayants droit) assumera les frais de retour des œuvres à l initiative de la GALERIE ; Lors de la fin ou de la résiliation du présent contrat, la GALERIE fait le compte des montants dus par l ARTISTE à la GALERIE et de la GALERIE à l'artiste ; en cas de désaccord, les parties acceptent de se soumettre à l arbitrage prévu au paragraphe 15 ; En cas de résiliation du présent contrat par l ARTISTE sans motif sérieux et avant échéance, celui-ci est tenu de réparer le préjudice causé à la Galerie ; il doit rembourser la GALERIE, «en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuelles, la valeur des travaux effectués avant ( ) la notification de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu il peut les utiliser.» (Code civil du Québec, art.2129) Lorsqu il s avère impossible d arriver à un accord, toute résiliation avant terme sera automatiquement soumise à l arbitrage prévu au paragraphe 14 ; En cas de résiliation du contrat ou de son non-renouvellement, les parties s engagent à garder confidentielles les raisons ayant motivé cette décision, et ce, pour une durée d au moins 1 an après la fin du contrat. 12. ENGAGEMENTS MUTUELS L'ARTISTE s engage à aviser la GALERIE de sa participation à des événements artistiques non organisés par la GALERIE ; À la demande de la GALERIE, l ARTISTE fournit la documentation et les informations nécessaires, incluant, mais sans les limiter ses notes biographiques, curriculum vitae, catalogues, diapositives ou photographies des œuvres, photographies gravées sur CD Rom ou fixées sur tout autre support, articles de presse, revue de presse ou autre, l ARTISTE s engageant à effectuer une mise à jour annuelle des informations et de la documentation fournies ; L'ARTISTE accepte que la GALERIE exerce son entière discrétion dans le choix des moyens de promotion ; L ARTISTE s engage, pendant toute la durée du présent contrat et pour une période de 1 an suivant sa terminaison ou sa résiliation, à garder confidentielles les informations auxquelles il aurait pu avoir accès en tant que client de la GALERIE et qu il ignorait au moment de conclure le présent contrat. 13. ASSURANCE La GALERIE s engage à suivre les règles de l art pour la conservation des œuvres remises par l ARTISTE. L ARTISTE doit aviser par écrit la GALERIE lorsque des dispositions particulières doivent être prises pour la manipulation ou la conservation des œuvres consignées ; La GALERIE est responsable d'assurer les œuvres consignées contre le vol, la perte, la détérioration totale ou partielle. Ladite assurance doit couvrir minimalement la valeur de la part de L ARTISTE ; Dans l éventualité où une œuvre serait endommagée de quelque manière que ce soit, la GALERIE s engage à aviser immédiatement l ARTISTE et lui mentionner la nature des dommages ; Compte tenu de l assurance souscrite et de l éventuel règlement d un sinistre par l assureur, l'artiste renonce à tout recours contre la GALERIE. 14. ARBITRAGE Sauf au cas de recours en injonction, les parties reconnaissent que tout différend ( Litige ) doit être soumis, à l exclusion de tout recours devant les tribunaux de droit commun, à un arbitre conformément aux dispositions des articles 2638 à 2643 du Code civil du Québec et à celles des articles 940 à du Code de procédure civile (Québec). L arbitrage sera tenu à Montréal, province de Québec. Une partie qui désire soumettre le Litige à l arbitrage doit le faire au moyen d un avis transmis à l autre partie, lequel avis indique le nom de l arbitre qu elle propose. Si, à l intérieur d un délai de 10 jours ouvrables de la réception d un tel avis par l autre partie, les parties sont incapables de s entendre sur le choix d un arbitre, l une ou l autre des parties peut, à n importe quel moment, présenter une requête en nomination d un arbitre devant la Cour Supérieure du Québec. L arbitre ainsi désigné devra ensuite rendre sa décision le plus rapidement possible au plus tard dans les 30 jours ouvrables de la date à laquelle l audition du Litige sera complétée. La décision de l arbitre sera finale et sans appel et liera les parties. Les coûts afférents à l arbitrage seront payés conformément à la décision de l arbitre. Contrat-type AGAC-RAAV, Paraphe : ARTISTE GALERIE 4

5 15. CLAUSES GÉNÉRALES Le présent contrat est régi et s'interprète conformément aux lois de la province de Québec ; Les parties au présent contrat élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal ; Les clauses du présent contrat s interprètent les unes par rapport aux autres en donnant à chacune le sens qui en résulte. Si une partie quelconque du présent contrat était déclarée nulle, illégale ou non exécutoire, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valides, obligatoires et exécutoires ; Les intitulés du présent contrat ne servent qu'à titre de référence et ne peuvent en modifier les dispositions ; Le présent contrat fait état de l'entente intervenue entre les parties et annule toute autre entente verbale ou écrite préalable entre elles. Ce contrat ne peut être modifié sans une entente écrite et signée par les deux parties. EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ EN DEUX EXEMPLAIRES, CHAQUE PARTIE CONSERVANT SA COPIE ORIGINALE, à ce ième jour du mois de 20. GALERIE 5 CONTINENTS ARTISTE Contrat-type AGAC-RAAV, Paraphe : ARTISTE GALERIE 5