Dossier La CFTC plus que jamais au service des personnels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier La CFTC plus que jamais au service des personnels"

Transcription

1 trimestriel n 287 janvier-février-mars 2012 Dossier La CFTC plus que jamais au service des personnels La parole à Spécificités du travail entre les DOM et la Métropole Sommet Social Actualités nationales Les Secteurs Le Secteur des Postes vous défendre comme Personne

2 flash Cher(e)s Ami(e)s, vous trouverez cidessous le tableau récapitulatif des réductions que nous avons négociées pour les adhérents C.F.T.C. des P. et T. auprès de VACANCIEL. N hésitez-pas à vous adresser au secrétariat fédéral (E. Denys) pour demander le catalogue des «Clubs VACANCIEL», ainsi que le code attribué à notre fédération ouvrant droit à ces réductions : Des offres premières minutes : jusqu à 300 de réduction sur vos prochaines vacances Des tarifs spéciaux pour les enfants : à partir de 161 /semaine en pension complète, et toujours des clubs enfants gratuits de 3 mois à 17 ans Des séjours montagnes avec des randonnées guidées offertes Des clubs Vacanciel rénovés : Roquebrune-sur-Argens, Six-Fours-les- Plages, Bidart et Samatan Des séjours à thème : festifs et bien-être (cabaret, country, tango, thalassothérapie, week-end escapade ) sommaire Editoriaux p. 3 La Parole à p. 4 Spécificités du travail entre les DOM et la Métropole La retraite p. 5 Départ anticipé en retraite des travailleurs handicapés Dossier p. 7 Aide au travail syndical Actualités nationales p. 12 Sommet social Périodes du 05/05/12 au 07/07/12 du 07/07/12 au 28/07/12 du 28/07/12 au 01/09/12 du 01/09/12 au 27/10/12 du 27/10/12 au 10/11/12 Actualités dans les p. 13 entreprises Clubs Vacanciel Réduction spéciale sur les destinations bonus indiquées 8% 4% 4% 8% 4% 15% 8% 4% 8% 15% Pralognan-la-Vanoise, Courchevel, Carqueiranne (pension), Menton, Merlimont, Salies-de-Béarn, Mûr-de-Bretagne, Samatan Les Secteurs p. 14 Secteur des Postes Adhérents p. 15 Geste pour autrui 2 Solutions Sudoku du n 286 Grille 1 Niv. 1 Grille 2 Niv. 2 Grille 3 Niv. 4 Grille 3 Niv Le Lien Syndical des Postes et des Télécommunications Trimestriel - Fédération C.F.T.C. des Postes et des Télécommunications Avenue de Stalingrad, Villejuif Tél : Fax : CCP G Paris Directeur de publication : Didier Brault prix : 0,7 euro / abonnement annuel. : 9,15 euros Chevillon Imprimeur Sens CPPAP n 0511 S Dépôt légal à parution

3 éditoriaux Le monde du travail est en ce moment attaqué de toutes parts. On nous dit que la protection sociale sera financée par la TVA, mais combien de temps s écoulera-t-il avant que cette recette ne soit encore une fois détournée de son objectif premier? On nous laisse entendre que bientôt le Code du Travail ne sera plus la norme sociale incontournable, et que les entreprises pourront y déroger allègrement pour imposer des contrats de travail de 30H payés 30H sans que le salarié puisse refuser cette substantielle modification de son contrat de travail! Pour certains, les 35H semblent être la cause de tous nos problèmes et considèrent que face à cette crise financière une seule solution est possible : abroger les 35H afin de convertir les salariés en citoyens responsables répondant aux exigences des agences de notation. Le travail du dimanche acte II : Les grandes surfaces trouvant discriminatoire que les unes puissent ouvrir et les autres pas, réclament donc la généralisation des ouvertures! Le Medef lui, en veut toujours plus, et lorsqu il parle du coût du travail exorbitant en France, nous ne l entendons pas en revanche (pas plus que les classes politiques d ailleurs) dénoncer le racket salarial exercé par nos dirigeants qui ont vu, depuis l introduction de l Euro, leur rémunération multipliée par 10, 20 ou plus dans certains cas. Notre société française et son modèle social disparaissent à vitesse grand V. L Europe impose à chaque pays de s aligner sur le moins disant social de l autre, ainsi sans aucune négociation avec les Organisations Syndicales, l Europe se construit sur les ruines de nos richesses. Jusqu où iront-ils dans l appauvrissement de nos conditions de travail? Alain Triboult Président Fédéral Dominique* a décidé de quitter ce monde et sa famille, à laquelle nous réitérons nos plus sincères condoléances. Pour Dominique, ces quelques lignes pour te dire combien tu nous manqueras. Homme de valeur, militant confirmé, fort dans le combat que tu menais au sein de ton entreprise, ton geste de désespoir nous jette dans le désarroi. Méditons tous ensemble, chers amis, sur ce monde fou de l ultra libéralisme qui pousse à l irréparable les meilleurs d entre nous. Ton cri de désespoir nous l entendons trop tard, mais nous te croyions si fort! Ce cri ne doit pas rester vain et lorsque demain nous écrirons «Remettons l Humain au centre de notre société» nous t y associerons pour que plus jamais non plus jamais! Nous menions un combat, nous sommes désormais en Guerre et tu en es l une des premières victimes. Sache Dominique que tu seras à jamais dans nos cœurs et la gorge serrée je te dis «Au revoir». * Dominique Lamirand (Secrétaire général CFTC de la section nationale Pages Jaunes), s est donné la mort «pour des raisons professionnelles». La trêve des confiseurs est derrière nous La trêve des confiseurs est derrière nous, si tant est qu il y eut cette année une trêve des confiseurs au sein de nos entreprises ou de notre activité syndicale. Il apparaît de plus en plus clairement, au moins au sein des deux entreprises socle de l histoire de notre fédération, que certains veulent à tout prix notre disparition. Ceux-là se trompent de cible et confondent les épiphénomènes du moment avec leurs intérêts à moyen et long terme. Il est en effet toujours préjudiciable pour une entreprise et des acteurs sociaux, de mettre à mal, voire de supprimer un facteur de lien social, de propositions non idéologiques et d apaisement tel que nous. L histoire du siècle dernier l a assez démontré. Ce n est qu en étant unis, en resserrant les rangs, en renforçant nos solidarités et en nous privilégiant les uns les autres que nous pourrons contrer ceux qui veulent nous rayer du paysage syndical. Dans le même temps, privilégier l aide que nous devons nous apporter les uns les autres ne doit pas nous empêcher de continuer à être à l écoute de nos collègues, à être ouverts aux autres, à nous développer. Comme le dit un proverbe Tibétain : «l excellent se bat pour son village, le bon pour lui-même et le médiocre pour son bol de nourriture». Didier Brault Secrétaire Général 3

4 la parole à Spécificités des DOM et difficultés rencontrées par les COFIS (ILE DE LA REUNION) Etre Conseiller Financier (CoFi) à La Réunion est perçu par nos confrères de l Hexagone comme étant un cadre de travail «idyllique». Bien sûr qu il est bon de vivre sur une île tropicale avec ses plages, ses montagnes, son climat tempéré mais c est aussi une île où le taux de chômage, le coût de la vie et le fonctionnement même du Réunionnais ne nous permettent pas de travailler de la même façon que nos collègues métropolitains. Regardons quels sont ces point spécifiques qui nous différencient! 4 En premier lieu, rappelons que le taux de chômage de La Réunion est le plus élevé de tous les départements français touchant 30% des actifs au deuxième trimestre 2011 (source INSEE), dont 60% de 15/24 ans. La Banque Postale a pourtant misé sur cette clientèle spécifique en mettant en place, par exemple, les prêts «jeunes actifs» Mais encore faudraitil qu ici, nos jeunes actifs travaillent! A cela, il faut ajouter le coût de la vie à La Réunion, 17% plus cher qu en métropole, avec un écart de +79% pour l immobilier (immobilier plus cher, mais objectifs immobiliers identiques), +42% pour les services financiers, et +30 % pour les véhicules. Or, nous sommes objectivés de la même façon qu en métropole sur les crédits conso! De plus, pour ceux qui ont la chance de travailler, le niveau des salaires à La Réunion étant plus bas qu en métropole, nous nous voyons refuser pour ce motif certains crédits (minimum de revenus non atteint à deux euros près). Il est quand même un point à préciser : à La Réunion, le crédit, et plus particulièrement le crédit auto, est très apprécié par nos clients. Le Réunionnais aime sa voiture, il aime s afficher à son volant, il la bichonne, et il n est pas rare de voir de belles voitures neuves (grosses cylindrées de préférence) garées devant les vieilles cases traditionnelles créoles. Deux organismes se sont fait ici une spécialité de ces crédits et sont même présents en permanence chez les concessionnaires. Un Réunionnais percevant le smic ne voit aucun inconvénient à rembourser un crédit auto de 400 à 500 euros par mois, mais visiblement pas la Banque Postale! Certains crédits ont été refusés, au motif : «véhicule trop luxueux et non adapté au profil client». Mais ces jugements de valeur ne reflètent pas notre mentalité, puisqu ici, il est tout à fait normal de s acheter une grosse cylindrée à 23 ans dès lors que l on travaille D ailleurs, nos concurrents l ont, eux, si bien compris qu ils financent nos clients malheureux Tous ces éléments pourraient se résumer ainsi : le Réunionnais soit ne travaille pas, soit perçoit un revenu en moyenne moins élevé, payant plus cher ses services et ses biens. Malgré ces handicaps, le CoFi devrait pouvoir déterminer des CED (Capacité d Epargne Disponible) lui permettant de réaliser les mêmes projets qu ailleurs! Autre handicap par rapport à la métropole : le manque de réactivité lié au décalage horaire (moins trois heures pour la métropole en hiver). Toutes les plateformes de vente à distance et d assistance CoFi (assurance IARD, Santé, Crédit conso ) se trouvent en métropole. Lorsqu un CoFi reçoit son client à 9h, et qu il doit souscrire un contrat par téléphone, il doit alors demander à son client de revenir en RDV l après-midi (il est interdit d appeler les Plateformes sans la présence physique du client) et pour peu que le client ne soit pas disponible, ou revienne sur sa décision entre-temps, la vente est perdue! Idem lorsque le CoFi a besoin d assistance réseau, il doit

5 la parole à attendre midi afin d avoir un interlocuteur au bout du fil A l instar de Paris, certains bureaux de La Réunion envisagent une ouverture le samedi après-midi. Ici, les gens se lèvent très tôt pour se rendre à la banque ou dans les administrations. Il n est pas rare d y voir des files d attente depuis 6h30 du matin, en semaine uniquement. Les week-end sont consacrés aux piqueniques traditionnels en famille dans les hauteurs ou sur les plages! Il est assez fréquent que même les RDV du samedi matin ne soient pas honorés! L ouverture le samedi après-midi serait une pure aberration et contraire aux habitudes locales! Depuis quelques mois, il n est toutefois plus question d objectifs quantitatifs, nous travaillons, selon la direction, sur le «comment» au profit du «combien». La RVB a été refondue dans ce cadre spécifique, et les «déciles» ont fait leur entrée en scène. Le principe? Une moyenne répartie sur 10 «quartiers» des résultats mensuels réalisés par chaque CoFi en collecte, crédits, et en équipement. Et tous les mois, le positionnement de chacun d entre nous dans ces déciles, qui détermineront ensuite le commissionnement. Conséquence? Si un seul des CoFis a réalisé un placement conséquent dans un département (gain au loto par exemple), il va alors tirer vers le haut le dernier «décile collecte» et pénalisera alors ses autres collègues qui tendront eux naturellement, par ce mécanisme vers le bas. Ce principe devrait normalement et selon ce qui nous a été dit, gommer les spécificités de chaque région, de chaque portefeuille... à vérifier je n y crois pas au contraire, selon moi, il fera ressortir les disparités entre régions. Les meilleurs obligeront les moins bien lotis à mettre les bouchées doubles pour atteindre les déciles les plus rémunérateurs! Un dernier point, peu de conseillers financiers sur l île ont pu accéder aux fonctions de Moniteurs des Ventes ou CSI (Conseiller Spécialisé en Immobilier) par exemple. Lorsqu une (rare) opportunité se présente, les postes sont très souvent offerts aux métropolitains en priorité, à qui l on offre aussi la prise en charge de leur déménagement mais qui ne parlent pas créole, condition indispensable ici. Le motif invoqué : «les compétences n ont pas été trouvées dans le département», n est pas compris ici car sans correspondance avec les notations annuelles de certains qui témoignent du contraire. Il est dommage que ces refus condamnent les CoFis soit à partir rejoindre la métropole, soit à rester CoFis jusqu à leur retraite. Point très positif pour la Banque Postale Réunion : ses tarifs. Nous sommes le seul établissement sur l île à faire valoir des tarifs fixés au niveau national (les autres établissements bancaires affichant des tarifs en moyenne DEUX fois plus élevés qu en métropole), ce qui situe la Banque Postale en haut du tableau dans le palmarès des banques les moins chères. Les clients viennent donc naturellement vers nous, mais avec leur culture locale, leurs petits moyens, et leurs attentes spécifiques qui devraient être reconnus et reconsidérés A quand une offre spécifique DOM? ROGER ELIO (MARTINIQUE) Pour parler de La Poste dans les DOM, je m appuierai sur mon expérience et celle des militants CFTC des DOM. Nous sommes sans cesse comme des trapézistes passant de l Enseigne au Courrier, du Courrier au Centre Financier, du Centre Financier aux autres métiers transverses, car La Poste dans nos départements, est rattachée à l Enseigne et fonctionne à partir d une direction unique locale, contrairement à l organisation existante au sein de la France hexagonale qui repose le plus souvent sur des directions par métier. Notre seconde spécificité est illustrée par la «Révolution Sociale» du 5 février 2009, vitrine malheureuse de cette réalité qui place les DOM sur une poudrière sociale et dont la moindre étincelle dans les services publics comme dans les entreprises privées peut déclencher l explosion et la dislocation des consensus républicains. Les DOM se caractérisent par la cherté de la vie et un taux de chômage importants, en particulier chez les jeunes, taux de chômage aggravé par l absence de toute perspective sociale et professionnelle. La Poste des DOM ne peut ignorer cette situation, et à l heure d appliquer la stratégie du Groupe La Poste, elle devrait prendre en considération ce particularisme et penser au décalage horaire qui entraîne l arrêt de certains outils et applications au même moment, sur l ensemble du territoire postal, obligeant parfois le personnel à commencer la journée plus tôt qu ailleurs. Les décideurs arrivant de métropole ne devraient pas avoir en tête le maintien du climat social, en attendant que leur séjour de 3 ans se termine («après moi le déluge»), mais bien la recherche de la mise en adéquation des projets stratégiques avec les spécificités culturelles locales et le développement de l activité, soit in fine, de l emploi local. La CFTC a toujours dénoncé un manque flagrant de formation, la priorisation à outrance des chiffres ou de la QS, au détriment des moyens de remplacements humains et de la construction de l avenir. Pour la CFTC, il est donc nécessaire et urgent que La Poste promeuve la formation en Martinique. Au moment où le Siège parle de déontologie, beaucoup d agents sont en difficulté pour assumer leurs responsabilités professionnelles de manière efficace. Comment en serait-il autrement alors que l employeur n assure pas les formations de base! Comment obtenir des résultats probants dans ces conditions? Les projets qui se déclinent le sont parfois avec des années de retard et des conséquences sociales désastreuses pour l emploi. Cette situation ne peut perdurer sans risques. Comme l a dit le poète, il faut s appuyer sur le passé pour construire le présent et préparer l avenir. La CFTC demande à La Poste de respecter les domiens, leur culture, leurs spécificités et d aider à bâtir l avenir professionnel de leurs enfants. 5

6 retraite Départ anticipé en retraite des travailleurs handicapés, rappel : Dans le cadre de la loi portant réforme des retraites, le Décret n du 30/12/10 précise les modalités du départ anticipé des assurés handicapés. Ainsi la loi portant réforme des retraites étend le départ anticipé à la retraite aux personnes reconnues comme «travailleurs handicapés» au sens du Code du Travail, leur permettant ainsi de bénéficier d une pension de vieillesse, à taux plein, avant l âge légal de départ à la retraite, et au plus tôt à 55 ans, sans avoir à justifier d un taux d incapacité permanente d au moins 80% comme c était le cas jusqu à présent.. Deux conditions restent nécessaires : une durée minimale d assurance validée et une durée minimale cotisée, dépendant toutes deux de l année de naissance de l assuré. 6 Pour en savoir plus, allez sur le site de l UNAR-CFTC ou recopiez les liens ci-dessous dans la barre d adresse de google Comment contester le montant de sa retraite Le montant de votre retraite est faible, votre caisse de retraite refuse de prendre en compte certains trimestres, de vous appliquer une majoration ou elle a commis une erreur dans... actualite Plus les chercheurs sont âgés, plus ils sont créatifs... Voici une étude américaine originale! Réalisée par Benjamin Jones de l Université Northwestern (Illinois), elle montre que d une part, les scientifiques «nobelisés» sont de plus en plus âgés, et... actualite/retraitelerecueilstatistique2010 Retraite : le recueil statistiques 2010 Tous les chiffres sur la retraite du régime général (Métropole et DOM) sont dans la dernière édition du recueil de la Direction Statistiques, Prospective et Recherche de la Cnav. actualite/retraitelerecueilstatistique2010 Services d aides à domicile : les grandes lignes du rapport La députée (UMP) des Ardennes, Bérengère Poletti, sage-femme de formation, vient de remettre cette semaine à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport... lignesdurapport Et aussi :

7 dossier Aide au travail syndical Comment gérer son temps Préparer, planifier, suivre, évaluer les missions dont vous avez à vous occuper implique de nombreuses tâches à réaliser en temps voulu : déplacements, visites, entretiens, réunions, téléphone, rédaction de comptes rendus, classement Vous devez donc nécessairement organiser votre temps. Les méthodes indiquées ci-après peuvent vous donner des idées. Leur but est de vous aider à faire face à l ensemble de vos activités dans les délais, avec plus de souplesse et d efficacité et à tirer le meilleur parti de votre temps. Analyser son emploi du temps Si vous voulez mieux gérer votre temps, vous devez d abord savoir comment vous l utilisez actuellement. Cette observation objective de vos pratiques vous permettra d en tirer des enseignements et de vous améliorer. Comment faire : Notez chaque jour, durant une semaine, le temps passé pour chaque activité. Regroupez les activités par catégorie : travail administratif, réunions internes, lectures, téléphone, visites, réunions, détente (repas, pauses). Calculez le pourcentage du temps passé par catégorie d activités ; identifiez les activités qui consomment le plus de temps. Repérez vos points forts et vos points faibles : - les activités faciles ou sources de satisfaction - les activités difficiles ou «pénibles» - les activités pour lesquelles le temps passé était normal, insuffisant, trop important - vos propres résistances à organiser votre temps : absence d ordre, de priorités claires, tendance au perfectionnisme, dispersion, difficulté à dire non, manque de méthode, de concentration... Conseils pratiques pour organiser son temps Notez les enseignements tirés de l analyse de votre emploi du temps et, notamment, tous les points que vous pouvez améliorer. Classez vos activités en fonction de deux critères, l urgence et l importance : - A : ce qui est important et urgent - B : ce qui est important et pas urgent - C : ce qui n est ni important ni urgent - D : ce qui est urgent et pas important + urgent D C A B + important Fixez-vous des objectifs, pour le jour, la semaine, le mois, consignez-les sur votre agenda. Cochez chaque jour ceux qui ont été atteints. Demandez-vous pourquoi les autres ne l ont pas été. Planifiez jour, heure, durée des activités. Réglez d abord ce qui est à la fois le plus urgent et le plus important. Ne faites qu une seule chose à la fois. Trouvez des moments de recul et de réflexion. 7

8 dossier Comment prendre des notes en réunion ou en entretien Prendre des notes pour être plus efficace Peut-être n avez-vous pas l habitude de prendre des notes. Pourtant, la prise de notes permet de disposer d informations dont vous aurez besoin par la suite. Distinguez l important de l accessoire : Vous ne pouvez, ni ne devez tout noter. Il faut donc vous attacher à l essentiel. Apprenez à abréger : Les abréviations vous permettront de prendre des notes plus rapidement et plus facilement : 8 De plus, elle facilite la concentration. Les situations où la prise de notes s avère utile, voire indispensable, sont variées : visites, entretiens, réunions (notes nécessaires pour établir le compte-rendu), réunions internes, de coordination, avec les représentants des entreprises. Conseils pratiques Prendre des notes peut vous paraître compliqué et fastidieux. Les conseils suivants vous rendront la tâche plus aisée et intéressante. Fixez-vous un objectif : Demandez-vous de quelles informations vous avez besoin et à quoi elles vont vous servir. Ne notez que les informations qui vous seront vraiment utiles. Ayez à votre portée des outils pratiques et qui vous conviennent : Un support rigide pour pouvoir écrire en toutes circonstances, un crayon ou stylo qui tient bien dans votre main et qui vous rend l écriture plus facile. Structurez et clarifiez vos prises de notes : Donnez un titre à chaque thème abordé. Sous chaque titre, détachez clairement les différentes idées que vous notez (par exemple, en changeant de ligne ou en mettant des tirets). Comment rédiger un compte-rendu Pourquoi faire des comptes-rendus? Dans le cadre de vos activités, vous êtes amenés à faire divers comptes-rendus : - compte-rendu d ouverture de réunion - compte-rendu de visites de bureaux Le compte-rendu permet de : Garder une trace écrite de ce qui s est passé dans une situation où vous étiez présent et de vous y référer. Mettre d accord les personnes présentes sur ce qui s est fait, dit et décidé dans une situation. Informer d autres personnes sur ce qui s est fait, dit ou décidé en leur absence. D autres occasions de faire des comptesrendus peuvent se présenter (réunions ou activités diverses). Les conseils qui suivent ont pour but de vous aider dans cet exercice parfois un peu ardu. Les qualités d un compte-rendu Un bon compte-rendu doit être : Utile à ceux qui le liront. ll faut vous demander : quels sont ses destinataires, à quoi va-t-il leur servir. Vous devez donc sélectionner les informations intéressantes avec le niveau de détail nécessaire et suffisant. Fidèle à la réalité On doit y trouver toutes les informations nécessaires à la compréhension de la situation, y compris les aspects contradictoires. Plutôt que des phrases complètes avec sujet - verbe - complément, n écrivez que des parties de phrases si elles suffisent pour la compréhension. Codez certains thèmes répétitifs pour éviter d avoir à les écrire en toutes lettres. Affectez à chaque prise de note le code correspondant au thème concerné. Exemples : En réunion, indiquez pour chacune de vos notes le numéro de la question abordée. N hésitez pas à utiliser des abréviations existantes (auj, avt, bcp, cad, dvt, nbx, pb, pdt, pr, qd, qq, std, tjs, tt, vs...) et même à en inventer. Impartial Le compte-rendu doit se contenter de constater ce qui s est passé, sans jugement de votre part sur les personnes et sur les faits. Clair et concis Il doit pouvoir être lu facilement et rapidement. Comment faire? 1 - Rédigez le compte-rendu dans les meilleurs délais. Si les conditions s y prêtent, le compte-rendu peut être réalisé sur le champ. Sinon, faites-le immédiatement après l événement, lorsque les souvenirs sont encore frais dans votre mémoire. 2 - Identifiez votre compte-rendu. En tête de votre document, précisez : l objet du compte-rendu : de quoi s agit-il?

9 dossier la date de l événement, le nom et la qualité des personnes présentes, les éventuelles références utiles. 3 - Sélectionnez les informations dont ont besoin les destinataires (sans oublier que vous pouvez être vous-même destinataire) et indiquez tous les éléments qui peuvent leur servir. 4 - Présentez votre texte avec simplicité et clarté, sous forme de phrases courtes, suffisamment claires pour qu il n y ait pas d ambiguïté sur leur interprétation. 5 - Organisez vos idées : classez les informations, soit par thèmes, soit par ordre chronologique, découpez votre texte en alinéas, avec un titre pour chacun d eux, utilisez des énumérations, si c est possible, aérez la présentation avec des tirets, des numérotations. 6 - Faites parvenir le compte-rendu aux destinataires prévus, le plus rapidement possible. 7 - Classez le document là où vous pourrez le retrouver facilement. Les questions à vous poser : Quels sont les éléments concrets sur lesquels se base la critique que vous avez à faire? Fondez-vous sur des faits vérifiés. La critique que vous avez à faire portet-elle bien sur des faits et non sur la personnalité de votre interlocuteur? Quelles sont les explications possibles? : manque d informations, de formation et d expérience, demandes et tâches peu claires? Quelle suite devez-vous donner à la critique? 9

10 dossier 10 Méthode Exposez le fait précis critiquable. Enoncez les conséquences qui en découlent. Ecoutez le point de vue de votre interlocuteur. Recherchez une solution en commun (comment d après vous, pourrait-on faire?). Terminez par une observation positive sur la relation. Comment recevoir une critique C est parfois à vous-même que l on fait une critique. Dans ce cas : Considérez la critique comme une information. Distinguez critique globale (jugement sur sa propre personne), et critique précise (référence à un fait, un comportement spécifique). N acceptez pas une critique globale : amenez votre interlocuteur à préciser les faits critiquables. Si la critique est fondée : Reconnaissez les faits, Proposez une solution et mettez-la en place, Attention à vos réactions émotionnelles qui peuvent vous faire juger agressive une critique qui ne l est pas. Grille d analyse des conflits 1. LES ENJEUX Identifier l enjeu : revendications exprimées et enjeu réel ; les intérêts économiques et les autres ; les intérêts et le pouvoir. Sur cet enjeu, les intérêts sont-ils tout à fait divergents? En partie convergents? Quelles sont les unités d accord, de désaccord Y a-t-il d autres enjeux liés? Comment l enjeu a-t-il été formulé? Peut-il être formulé autrement (généralisé, limité, lié à d autres enjeux)? Avec quels effets sur les acteurs, les alliances, les compromis possibles? 2. LES ACTEURS Qui a posé le problème? Qui est intéressé par le même enjeu, par un enjeu très proche (coalitions possibles)? Qui est indifférent? Qui est menacé? Que signifient les enjeux pour les différentes parties prenantes? Les organisations transforment-elles l enjeu? En quel sens? Ont-elles des enjeux propres? Favorisent-elles certains enjeux? Les relais possibles d un acteur (d un enjeu) par un autre. 3. LES ALLIANCES Les alliés possibles de part et d autre : solidarité syndicale ou professionnelle ; opinion publique ; élus ; administration. Les enjeux et les alliances : la liaison entre les deux. Les tiers en position d arbitre ou de médiateur. 4. LES COUPS JOUÉS Ils doivent être analysés en droit, bien sûr, mais aussi en estimant les coûts et les avantages : quels sont les effets sur la définition de l enjeu, les coalitions, les alliances? Quels en sont les effets sur les possibilités de compromis et sur les relations futures? 5. LE COMPROMIS FINAL Le compromis proposé concerne-t-il bien l enjeu (les enjeux) du désaccord? A-t-il des conséquences pour d autres problèmes? D autres acteurs? Etablit-il des relations acceptables avec les intéressés? Entre les intéressés et l encadrement? Avec les organisations représentatives et les représentants? Peut-on estimer à quelles conséquences il conduit à plus long terme?

11 dossier Calendrier des infos et consultations du Comité d Entreprise Entreprises de MOINS de 300 SALARIES Février Mars Avril Mai Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L ) Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L ) Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L et L ) ème Rapport annuel du médecin du travail (art. D et D ) au plus tard à la fin du 4 mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi. Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L ) er Situation financière au 1 trimestre (art. L ) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSAFF (art. L ) Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou aux associés (art. L ) Entreprises de PLUS de 300 SALARIES Février Mars Avril Mai Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L ) Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L ) Bilan du travail à temps partiel (art. L et R ) Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L et L ) ème Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4 mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D et D ) Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L ) er Situation financière de l'entreprise au 1 trimestre (art. L ) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSAFF (art. L ) Situation de l'emploi (évolution mois par mois du trimestre écoulé) (art. L ) Eléments qui ont conduit l'employeur à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L ) Mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et incidences sur les conditions de travail et d'emploi (art. L ) Bilan des contrats initiative-emploi, des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir et des er contrats insertion RMA du 1 trimestre (art. L ) Bilan social (art. L et suivants) Rapport d'ensemble sur l'activité de l'entreprise (art. L ) Rapport sur l'évolution de l'emploi, des qualifications dans l'entreprise et les prévisions d'emploi (art. L ) Rapport sur l'évolution de la structure et du montant des rémunérations (art. L ) Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou aux associés (art. L ) 11

12 actualités nationales 12 Sommet social pour l emploi L objectif de la CFTC lors de ce sommet était de s assurer que les mesures débattues ne conduisent pas au final à une détérioration du pouvoir d achat des ménages. La crise que traverse la France depuis 2008, et qui est, notamment, à l origine d une dégradation du marché de l emploi est, pour la CFTC, d abord une crise de confiance : Crise de confiance des Français dans la mondialisation du fait des dérives financières, Crise de confiance des Français dans l Europe et dans l euro, Crise de confiance des salariés dans l avenir de leur entreprise. Cette crise de confiance est à l origine d un repli sur soi qui se traduit par un excès d épargne pour certains, et pour d autres dont le nombre est évalué à une quinzaine de millions, d après un ouvrage récent par des fins de mois difficiles. Ces quinze millions de salariés, de quoi ont-ils besoin pour retrouver la confiance qui leur fait défaut? D abord, d être assurés que leur situation n ira plus en se dégradant. Il est important de leur faire savoir que les efforts auxquels ils devront consentir seront équitablement répartis et qu ils ne supporteront pas seuls les conséquences de la crise, a affirmé Philippe LOUIS dans son discours d introduction lors du sommet du 18 Janvier devant le Président de la République. A l issue de ce sommet, la CFTC se réjouit de certaines mesures et s oppose à d autres. La CFTC maintient son opposition : - à la TVA sociale telle que proposée jusqu à aujourd hui par le gouvernement. Le projet de TVA sociale a vu le jour pour répondre à deux problématiques : financer les surcoûts attendus de la protection sociale, et ne pas alourdir les charges des entreprises, pour éviter les délocalisations. Aujourd hui le projet qui nous est proposé va plus loin, il prévoit non seulement de ne pas alourdir les charges des entreprises, mais de baisser les cotisations patronales. La CFTC privilégie une approche différente de la TVA «sociale». Elle propose une diminution de la part salariale des cotisations sociales, compensée par une hausse de la CSG qui épargnerait les retraités et les demandeurs d emploi. Cette approche devrait se traduire par une augmentation du pouvoir d achat des ménages, donc de la consommation, de la croissance et de l emploi. - aux accords compétitivité salaires : La CFTC ne peut adhérer aux accords compétitivité emploi qui ne sont pas de nature à restaurer la confiance des salariés. La CFTC est attachée à l amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, à condition qu elle ne soit pas uniquement fondée sur le coût du travail. La CFTC estime judicieux que les entreprises puissent provisionner le risque social comme elles en ont l obligation pour d autres risques. La CFTC prend bonne note de mesures qui, si elles vont dans le sens de ses propositions, restent à concrétiser. Parmi ces mesures : La simplification des modalités d accès au chômage partiel. La CFTC souhaite que celui-ci reste un mode de gestion exceptionnel des ressources humaines c est-à-dire uniquement par temps de crise. La CFTC est également favorable à la mise à profit de l activité partielle par une offre de formation qualifiante. La volonté de remise à plat du système de formation dans son ensemble. Qu il s agisse des salariés ou des demandeurs d emploi, elle considère que des solutions existent pour coordonner, optimiser les dispositifs en place. Les objectifs prévus en matière de logement et plus particulièrement le lien emploi/logement concernant l insertion durable des jeunes dans le monde du travail. La CFTC se réjouit des propos du Président de la République qualifiant d atout la politique familiale de la France. Concernant la protection sociale et la compétitivité, la CFTC tient à apporter des nuances aux propositions qui ont été formulées : - Concernant la compétitivité, même s il n écartait pas la dimension qualitative du travail et de l emploi, le discours du chef de l Etat portait principalement sur la compression des coûts. La CFTC ne partage pas cette approche : elle privilégie une compétitivité «hors prix» comportant une dimension plus qualitative avec notamment la Recherche & Développement et la formation des salariés tout au long de la vie professionnelle. La CFTC propose que les entreprises qui recourent abusivement aux contrats précaires contribuent plus que les autres. - Concernant le financement de la protection sociale, si la CFTC se félicite de ce que Nicolas Sarkozy prône une diversification accrue de ses sources, elle considère que c est aux partenaires sociaux, à travers le Haut Conseil sur le financement de la protection sociale de définir avec précision ces sources. Pour sa part, la CFTC entend privilégier les solutions garantissant la stabilité et la pérennité du système plutôt que celles, aléatoires, qui reposent sur des taxes dont les cibles ou les assiettes demeurent incertaines et potentiellement changeantes. Pour conclure sur ce sommet, la CFTC attend une concrétisation des intentions énoncées. Cette concrétisation doit passer par le dialogue social, dans le respect des rôles et légitimités de chacun. Pour ce faire, la CFTC réitère sa demande de mise en place d un comité paritaire permanent du dialogue social.

13 actualités dans les entreprises Orsid-MPS Dans un contexte difficile de crise économique, la CFTC emporte la confiance des électeurs par sa gestion du dialogue social dans des entreprises comme ORSID et fait face aux coups bas de certains dirigeants. Lors des élections du 17 novembre 2011, la CFTC ORSID a gagné sa représentativité avec 22,94% des suffrages exprimés pour un taux de participation approchant les 80%. La CFTC obtient 3 élus au Comité d Entreprise et 6 Délégués du Personnel. Soulignons aussi la performance de notre Délégué Syndical Pierre FAFET élu Trésorier du Comité d Entreprise. Le résultat obtenu illustre l exemple à suivre NAO 2012 Secteur des Télécoms La réunion des négociateurs de branche du 27 janvier a donné lieu à une négociation sur une mise à jour de la grille des salaires minimaux que devront appliquer toutes les entreprises de la branche pour l année 2012, si les propositions ci-dessous recueillent les signatures d au moins trois organisations syndicales sur les 5 présentes à la négociation. Dans le cas contraire, les dispositions en vigueur à ce jour continueront à s appliquer. A l issue de plusieurs interruptions de séance, la réponse des représentants patronaux aux demandes exprimées par les organisations syndicales est la suivante : Une revalorisation de + 2,5% de l ensemble des salaires, repris dans la grille de la CCNT. Un coup de pouce supplémentaire de + 0,5% pour le premier seuil des salaires appliqués aux salariés classés en E. Une obligation faite aux entreprises d appliquer au calcul des salaires versés aux salariés, la règle des minima deux fois par an au lieu d une fois par an (situation actuelle) afin de lisser un peu mieux les éventuels rattrapages induits par l application des minima de branche. Une obligation faite aux entreprises d avoir une approche plus fine de la question de l analyse des écarts salariaux entre les hommes et les femmes, en vue de mieux les redresser. S agissant du 1 er point, la CFTC constate que l augmentation proposée garantit aux salariés un maintien de leur niveau de vie mais ne prend pas en compte l enrichissement de la branche. S agissant du 2 ème point, la CFTC constate en terme de mobilisation et de collaboration entre la section CFTC d entreprise, le syndicat des Postes Ile-de-France et le Secteur des Postes. Malheureusement, dès la première réunion de décembre 2011 du Comité d Entreprise, réunion normalement réservée à l organisation de son fonctionnement, la Direction annonçait un plan de sauvegarde de l emploi accompagnant la fermeture du site de Fontenay dans le Val de Marne. Il ne resterait, y compris le Siège, que 4 sites : Asnières, Ballainvillers, Charenton et Nation, ce sont donc 79 emplois qui sont menacés ce que la CFTC ne peut accepter. Nous dénonçons l attitude des dirigeants de la Holding DOCAPOST. Ceux-ci ont d une part, bafoué les règles les plus élémentaires concernant l organisation des réunions de Comité d Entreprise (et notamment celle qui suit les élections) et d autre part, ont voulu que l UNETEL a répondu, certes timidement, à sa revendication de voir les premiers salaires de cadre progresser vers le plafond de la sécurité sociale. S agissant du 3 ème point, la CFTC prend acte de la proposition qui est faite, même si elle ne répond pas à sa demande, de mensualisation de l application des minima qui correspond à un progrès par rapport à la situation actuelle. S agissant du 4 ème point, une analyse plus fine de la question devrait permettre de tendre vers une meilleure équité dans ce domaine, la CFTC ne peut qu y être favorable tant son attente est grande sur le sujet. Le Bureau du Secteur CFTC devra se prononcer prochainement sur une signature éventuelle de ce texte. Secteur des Postes Les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) 2012 ont eu une double particularité pour le moins inhabituelle tant sur la durée que sur le consensus syndical : 3 mois de négociations et un front syndical qui a marqué les débats. Ainsi, la CFTC a su se distinguer avec ses propres revendications qui ont pesé dans la balance concernant d une part la clause de réexamen de la NAO 2011, et d autre part, le projet d accord de la NAO 2012, tous deux soumis à la signature début février. Durant toute cette négociation, la CFTC a martelé avec force que la rémunération globale ne pouvait se substituer à la politique salariale. Les NAO ne sont pas des négociations «fourre-tout». La CFTC revendique une juste redistribution des dividendes au personnel ; le réinvestissement de l entreprise passe aussi par son investissement envers le personnel et la reconnaissance de surfer sur l inexpérience des nouveaux élus en voulant faire passer en force un plan de restructuration. La CFTC a pris toutes ses responsabilités en imposant à la Direction de l entreprise le respect des normes et des calendriers. Il aura fallu pas moins de 4 réunions du CE pour faire respecter l ordre du jour obligatoire concernant la tenue d une première réunion post-élection! Le comportement irresponsable des dirigeants aura suscité un climat de défiance qu il sera bien difficile d atténuer. En ce qui concerne le projet de restructuration, la CFTC assumera pleinement ses responsabilités pour d abord, en vérifier la pertinence et ensuite, pour s assurer qu aucun des 79 salariés concernés ne reste sur le carreau. ses efforts. La CFTC a dénoncé vigoureusement un dialogue social inexistant, alors que La Poste refusait de nous transmettre au préalable, les documents de travail indispensables à une négociation sérieuse et loyale. Pour la CFTC, le pouvoir d achat des salariés reste la priorité, et c est bien sur ce terrain qu elle s est battue pour : un rattrapage NAO 2011 qui passe de 0,40% à 0,45% au 1er janvier une Augmentation Générale (AG) initiale de 1,5% début novembre 2011 passant à 2,1% le 26 janvier une AG séquencée en deux fois (avril et sept.) au lieu de trois (avril, sept. et déc.). que les mesures «carburant» proposées par La Poste (en réponse à la demande de l ensemble des OS), soient traitées en dehors du contexte NAO. Un chantier dédié s ouvrira au 1 er trimestre D autres propositions vont dans le bon sens : les compléments Poste, l AG des Cadres, l AI (Augmentation Individuelle) des Cadres Supérieurs, les compléments familiaux, les indemnités de sujétions Mahoraises, les salaires garantis seront revalorisés. ouverture d un chantier sur la situation des cadres 3.1 au 1 er semestre 2012 ouverture d un chantier sur la situation des Cadres Supérieurs du Groupe A en distorsion fonctionnelle. Restent des problèmes récurrents : l ensemble des OS a demandé des mesures plus fortes pour les bas salaires et dénoncé le gel des salaires des fonctionnaires et ACOS de droit public depuis deux ans en demandant l ouverture rapide de négociations. 13

14 les Secteurs Actualités du Secteur des Postes En 2012, Le Secteur se donne les moyens du pilotage de son action. Dans le Lien N 285, le dossier consacré au Secteur des Postes présentait son périmètre d activités, les axes stratégiques de son développement et ses perspectives d organisation. Le Bureau du Secteur est actuellement composé de 17 membres désignés par les sections d entreprises (au prorata du nombre de leurs adhérents), et d experts. Comme chaque année, en conformité avec les statuts actuels, la composition du Secteur en 2012 sera revue en fonction de l état des timbres payés en 2011 et il sera procédé, en principe le 11 avril prochain, SECTEUR DES TÉLÉCOMS PRÉSIDENT Jean-Luc CLEMENT SECRÉTAIRE Jacqui STOLL Appui/soutien/ coordination Pascale LE GLOANEC Pôle Animation Développement Bernard POISSON Pôle Budget Formation Communication Bruno GOUDE SECTEUR DES POSTES à l élection du Président et du Secrétaire. Cependant, si le Bureau du Secteur remplit parfaitement son rôle d organe politique aussi bien dans le choix des orientations que dans les décisions de fonctionnement, il manquait une identification et une répartition claire des responsabilités exécutives. Il était devenu indispensable de bénéficier d une structure professionnelle capable de répondre et de jouer son rôle de conseil au Bureau du Secteur, mais aussi de piloter et de mettre en œuvre des décisions. C est pourquoi, avec le concours de la Section Nationale La Poste, l équipe opérationnelle du Secteur s est renforcée et, dans la concertation a défini un nouvel organigramme fonctionnel de répartition des pôles de responsabilités. 14 Pôles Président du Secteur Secrétaire du Secteur Pôle Animation Développement Pôle Budget Formation Communication Secrétariat Secteur Missions principales - Veille au respect des statuts. - Co-représente le Secteur dans les instances fédérales, Sections Nationales et autres Sections. - Prévient et arbitre les conflits. - Organise et gère les relations avec les institutionnels et les élus. - Participe aux instances européennes. - Définit et propose les orientations stratégiques. - Assure le premier niveau d expertise juridique. - Met en œuvre les décisions du Bureau. - Planifie, organise et pilote l activité du Secteur. - Gère les négociations des conventions collectives. - Gère les processus de désignation et de représentation dans les branches, Opca 1, groupes et entreprises. - Organise et anime le dialogue social dans les branches, groupes et Opca. - Veille à la bonne marche des Sections Syndicales Nationales et contribue au dialogue social et au développement de la CFTC dans les entreprises concernées. - Co-représente le Secteur dans les instances fédérales, Sections Nationales et autres Sections. - Pilote l animation et le développement de la CFTC dans toutes les holdings et entreprises du périmètre du Secteur, hors Sections Nationales sur l ensemble du territoire. - Organise la synergie entre Secteur, Sections d Entreprises, Syndicats et Unions Départementales. 2 - Gère l animation des cadres en lien avec l UGICA. - Prépare, gère et optimise le budget de fonctionnement du Secteur. Veille à la cohérence des dépenses du Secteur et des Sections qui lui sont rattachées au regard du budget prévisionnel. - Recherche de nouveaux partenariats, subventions et financements, et s'assure de leur intégration au sein du budget de la Fédération. - Aide le Secrétaire Général Adjoint en charge de la formation à gérer les historiques de formation. - Assure la mise en œuvre des plans de communication interne et externe et contribue à la valorisation des outils de communication. - Assure et gère le guichet unique d entrée et sortie de toutes les correspondances, documents et autres communications du Secteur. - Est responsable de l optimisation et de la maintenance de tous les fichiers. - Apporte l appui et le soutien administratif et logistique aux membres du Secteur et aux responsables de section d entreprise avec qui elle gère la relation au quotidien. - Assure en relation avec le responsable du Pôle Budget-Formation-Communication la déclinaison de la communication du Secteur. - En cohérence avec le classement informatique fédéral : - Organise et gère la base documentaire du Secteur. - Contribue à l amélioration du système de gestion, d information et de communication du Secteur. Toutes ces missions s effectuent dans le respect des décisions des responsables fédéraux 1 Organisme Paritaire Collecteur Agréé - 2 Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Assimilés

15 adhérents Geste pour autrui Gabriel Chapelle est un jeune homme de 83 ans. Il est fier de dire qu en 1964, il a relancé la CFTC sur la Gironde après la scission et reste très attentif aux résultats des élections professionnelles 2011 dans les grandes entreprises Car ce n est pas un homme du passé, Gabriel, il est complètement dans le temps présent, actif et participatif. Vous l appelez et vous êtes étonné de la fraîcheur et de l allant de sa voix. Son énergie communicative, il ne se prive pas depuis des années de la mettre au service d actions concrètes auprès des plus démunis. Il est aujourd hui Président d honneur de la conférence Saint-Vincentde-Paul à Bordeaux-Saint-Amand, il a été longtemps conseiller de quartier. Une fois par semaine, dans le cadre de ses activités associatives, il reçoit les personnes en détresse. De l écoute, vous en obtenez auprès de lui. Mais aussi des tickets services, et des dons en argent 126 familles sont accueillies chaque semaine, 350 personnes sont approvisionnées en produits alimentaires. 1,5 tonne de nourriture est ainsi distribuée, mais également des vêtements, du soutien scolaire apporté par une équipe de 20 professeurs bénévoles et du soutien informatique par 2 ingénieurs Une activité juste, à la mesure de la détresse rencontrée sur le terrain Pour Chantal Lambert, de Langoiran (Gironde) Chantal (Anonyme) «Nos parents nous ont transmis des valeurs nobles telles que le respect des autres et la solidarité. Aujourd hui, avec un mode de vie où l indifférence, la méfiance, l égoïsme, l hypocrisie règnent en maîtres il est de plus en plus difficile de vivre pour qui est fragile, faible et surtout seul. J habite un petit village de 300 habitants où il fait bon vivre. Je m occupe depuis plusieurs années d une mamie, aujourd hui âgée de 92 ans. Je l accompagne faire ses courses et chez son médecin régulièrement. Je lui fais souvent ses repas de midi, la soupe le soir. Je la dépanne pour de petits travaux (changement d une lampe, de la bouteille de gaz etc ), mais surtout, j essaie de la voir le plus souvent possible. Lors de ces rencontres, elle me parle de sa jeunesse, de sa vie fort enrichissante. De temps en temps, je l invite chez nous au moment des anniversaires ou des fêtes de Noël, afin qu elle ne reste pas seule. Ce sont ces moments qu elle apprécie le plus. J ai également participé à la donation de nombreux ouvrages lors de l ouverture d une bibliothèque dans mon village. Sous un aspect froid et distant, j ai un gros cœur. Si je fais cela, c est pour donner un peu de chaleur et de joie de vivre. Je n attends rien en retour, et j invite les gens à aller au devant des personnes en difficulté». Françoise Brunel «En tant que mère de famille de 3 enfants et à la retraite depuis le 1 er juillet dernier, je me suis engagée comme bénévole dans l association locale de service à domicile ADMR de la Vallée du Dan. Je suis responsable-village de ma commune Périers sur le Dan, un petit village sans école ni commerces près de Caen. Après des années en Ressources Humaines à La Poste (dernièrement à la DAST de Caen) je m investis tout particulièrement dans la gestion des salariés qui interviennent au domicile des personnes qui demandent l aide de l ADMR : garde d enfant, aide à la personne, ménage, repas etc... Cette action de bénévolat m amène à exercer des compétences professionnelles au service d une association tout en me permettant de rencontrer et de m investir près de chez moi.» La solidarité s exerce dans la continuité de la vision qu elle a de son métier de postière sur les tournées. Le facteur, c est le lien social, qui sait écouter les personnes isolées, leur apporter des nouvelles, du réconfort, de la vie. A 56 ans, elle a négocié un départ progressif de La Poste mais continue à venir audelà de son quota d heures, dans son bureau pour aider ses jeunes collègues à la préparation des tournées. Elle est bénévole dans un Club du Troisième Age, assiste une amie (dont le mari a eu un grave accident) dans ses visites à l hôpital, et s implique également dans le Téléthon C est une militante du quotidien qui voudrait insuffler sa vision citoyenne aux plus jeunes collègues. 15

16 Partenaire de votre Confédération, l INPC (créé en 1982) est une association réunissant 5 institutions de prévoyance paritaires, une société de gestion de l épargne salariale, Fongepar et le 1 er assureur de personnes en France, CNP Assurances. Fort de ses complémentarités, l INPC accompagne les partenaires sociaux pour favoriser la mise en place de régimes collectifs de prévoyance et d épargne retraite long terme en vue de la retraite dans les entreprises. Pour ce faire, l INPC dispense aux partenaires sociaux des formations portant sur ses domaines d expertises et leur adresse, mensuellement via un lien internet, une lettre d information touchant à tous les domaines de la protection sociale. 15 avril 2011 Numéro 43 Extrait de l un des derniers numéros : lettre de l INPC A la une : La hausse des encours labellisés du CIES Créé en 2002 à l initiative de 4 confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) afin de faciliter l accès des salariés à une épargne salariale sécurisée, le comité intersyndical de l épargne salariale (CIES) a conçu un label qu il attribue à des gammes de produits d épargne salariale. Ce label doit inciter les salariés à retenir des placements socialement responsables et, les négociateurs syndicaux, à privilégier les organismes de gestion bénéficiant de ce label. Récemment, le CIES a dressé le bilan de l épargne salariale labellisée au 31 décembre Ses encours, s élevant à 3,3Mds (dont 1/3 est investi en actions) ont continué de progresser fortement puisqu ils accusent une hausse de 40% en un an. D après le rapport triennal paru en juin, ces encours représentaient 5,2% de la totalité des encours d épargne salariale (hors actionnariat salarié), 62% de l épargne socialement responsable et 25% des fonds solidaires. Cependant, si 63% des encours de l épargne salariale labellisée par le CIES sont gérés par 3 gestionnaires principaux, ils ne sont que 4% à être gérés par les gestionnaires les plus importants. Le CIES ambitionne de développer la part de l épargne salariale labellisée et émet trois préconisations : l intégration "en début de période" d un fonds solidaire dans la gestion pilotée des PERCO reposant sur des gammes labellisées ; l amélioration de l efficacité des instances de gouvernance de ces gammes en évoluant vers un "conseil de surveillance unique" ; le renforcement de sa politique d exercice des droits de vote dans les entreprises dont les gestionnaires détiennent des actions via les gammes labellisées. Enfin, le Conseil d orientation de la participation, de l intéressement, de l épargne salariale et de l actionnariat salarié ne s étant jamais réuni, le CIES déplore "l absence de concertation avec les pouvoirs publics depuis 2007". Pour vous abonner gratuitement à lettre de l INPC connectez-vous sur le site Institut National de prévoyance collective 4, place Raoul Dautry PARIS Cedex

Direction des Affaires Sociales de la CGPME 1

Direction des Affaires Sociales de la CGPME 1 COMPARATIF (1) ENTRE LES PRINCIPAUX ELEMENTS DU PROJET DE LOI GOUVERNEMENTAL RELATIF A LA REFORME DES REGIMES DE RETRAITE DE BASE ET LES POSITIONS ET PROPOSITIONS DE LA CGPME (2) LE PROJET DE LOI GOUVERNEMENTAL

Plus en détail

Flash Abonnés ACTIF INFORMATION N 2014-10

Flash Abonnés ACTIF INFORMATION N 2014-10 Flash Abonnés N 2014-10 CHIFFRES ET DONNEES EMPLOYEURS PLAFOND DE SECURITE SOCIALE : REVALORISATION AU 1 ER JANVIER 2015 A compter du 1 er janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 1 REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 L OBJECTIF REVENDICATIF POUR LA CFDT : LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Objectifs de la SPP : Sécuriser les mobilités des salariés

Plus en détail

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main!

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main! Pourquoi adhérer? Emploi, formation professionnelle, protection sociale, convention collective, statut toutes ces questions sont au cœur de votre vie quotidienne. Pour être efficace, il faut être informé,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3217 Convention collective nationale IDCC : 2253. ORGANISMES D AIDE À DOMICILE OU DE MAINTIEN À DOMICILE

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la

Plus en détail

Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE. Contact

Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE. Contact Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE Contact FENARA 20, boulevard de Grenelle 75015 Tél. : 01 45 77 94 04 info@fenara.org www.fenara.org 1 PRÉSENTATION DE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Fiche 1 : Age légal de départ à la retraite

Fiche 1 : Age légal de départ à la retraite Fiche 1 : Age légal de départ à la retraite LE PROJET DE LA DROITE DÉCRYPTÉ Travailler plus longtemps pour gagner moins L âge légal de départ à la retraite est porté à 62 ans. Les victimes de ce recul

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance n o 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Plus en détail

Comment accompagner. La formation professionnelle, de votre assistant maternel. G u i d e d u p a r t i c u l i e r - E m p l o y e u r

Comment accompagner. La formation professionnelle, de votre assistant maternel. G u i d e d u p a r t i c u l i e r - E m p l o y e u r G u i d e d u p a r t i c u l i e r - E m p l o y e u r Comment accompagner la formation professionnelle de votre assistant maternel La formation professionnelle, engageons-nous! Sommaire La formation,

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2014. C.S.F. France 1/9

PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2014. C.S.F. France 1/9 PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2014 C.S.F. France 1/9 En préambule, il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

Analyses et propositions CGT par rapport au projet employeurs

Analyses et propositions CGT par rapport au projet employeurs Projet global d accord Direction Les employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des industries électrique et gazière veulent poser les fondements d un pacte social renouvelé.

Plus en détail

G u i d e d e l a s s i s t a n t m a t e r n e l. Comment bénéficier d une formation? La formation professionnelle, engageons-nous!

G u i d e d e l a s s i s t a n t m a t e r n e l. Comment bénéficier d une formation? La formation professionnelle, engageons-nous! G u i d e d e l a s s i s t a n t m a t e r n e l Comment bénéficier d une formation? La formation professionnelle, engageons-nous! Sommaire Se former page 2 Dans quel objectif? Comment? La formation,

Plus en détail

Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015

Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique

Plus en détail

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés. ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES

Plus en détail

Quoi de neuf dans la législation sociale (lois, décrets, circulaires, jurisprudences)

Quoi de neuf dans la législation sociale (lois, décrets, circulaires, jurisprudences) Quoi de neuf dans la législation sociale (lois, décrets, circulaires, jurisprudences) Prévoyance : peut-on traiter différemment les cadres et les non cadres? Les juges de la cour de cassation, à l occasion

Plus en détail

AVENANT DU 11 MARS 2015 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU 20 NOVEMBRE 2001

AVENANT DU 11 MARS 2015 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU 20 NOVEMBRE 2001 AVENANT DU 11 MARS 2015 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU 20 NOVEMBRE 2001 Le GESiM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO se sont réunis le 30 janvier, le 9 février et le

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 56-10 juin 2015 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

ACCORD DU 26 JANVIER 2010

ACCORD DU 26 JANVIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 2793. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES (25 juin

Plus en détail

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Fiche n 6 Trois priorités pour les futures négociations 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Lorsque le contexte change, il est très important de vérifier si les objectifs d un système sont toujours adaptés

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Intervention de Thierry LEPAON lors de la conférence de presse confédérale sur la formation professionnelle.

Intervention de Thierry LEPAON lors de la conférence de presse confédérale sur la formation professionnelle. Intervention de Thierry LEPAON lors de la conférence de presse confédérale sur la formation professionnelle. La formation professionnelle constitue un atout pour la personne, pour l entreprise, pour la

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre

Plus en détail

2) Qui effectue le remboursement à l employeur? Nous modifions la procédure provisoire mise en place depuis le début de l année. L UD ou la FD qui a

2) Qui effectue le remboursement à l employeur? Nous modifions la procédure provisoire mise en place depuis le début de l année. L UD ou la FD qui a Note concernant la procédure de subrogation des salaires pendant les congés de formation économique sociale et syndicale suite à la loi relative au dialogue social et à l emploi du 17 août 2015. Suite

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5 Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord interprofessionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord interprofessionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord interprofessionnel CRÉATION DU FONDS D ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (6 juillet 1972) ACCORD DU

Plus en détail

Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires. Un dossier de clés du social

Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires. Un dossier de clés du social Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires Un dossier de clés du social SOMMAIRE 1/ Présentation 2/ Résultats globaux des comités techniques 3/ Fonction publique

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI DE-02-03-03 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien scolaire - CSQ en résumé... Ce

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

AGIR DANS L INTERET DES CHEFS D ENTREPRISE!

AGIR DANS L INTERET DES CHEFS D ENTREPRISE! REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS : AGIR DANS L INTERET DES CHEFS D ENTREPRISE! (Résumé) Septembre 2015 FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT 1 Le Régime Social des Indépendants (RSI), qui constitue la Sécurité

Plus en détail

LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI : LES PRINCIPALES MESURES

LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI : LES PRINCIPALES MESURES LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI : LES PRINCIPALES MESURES 17/09/2013 "Matinées de formation" 1 1 - Loin 2013-504du14juin2013relativeàlasécurisationdel'emploi - Publiée aujodu16 - Issue de l ANI du 11

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3309 Convention collective nationale IDCC : 2272. ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE (1 re édition.

Plus en détail

FNAR et UFR-rg. Rejoignez-nous pour la défense et la représentation des retraités et une protection sociale solidaire et durable

FNAR et UFR-rg. Rejoignez-nous pour la défense et la représentation des retraités et une protection sociale solidaire et durable FNAR et UFR-rg Rejoignez-nous pour la défense et la représentation des retraités et une protection sociale solidaire et durable Qui sommes-nous Pourquoi se mobiliser Questions d actualité Nos propositions

Plus en détail

14-10-14 CD/12. 1161 répondants 1098 OUI 31 NON

14-10-14 CD/12. 1161 répondants 1098 OUI 31 NON 14-10-14 CD/12 1161 répondants 1098 OUI 31 NON Une convention établie sur 5 ans plutôt que sur 3 ans pourrait être proposée. Cette demande est raisonnable et on y tient (pas trop négocier à la baisse).

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques Infos pratiques Base de calcul Eléments soumis à cotisations Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3342 Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL ACCORD DU 8 OCTOBRE

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Avenant 328 Complémentaire frais de santé

Avenant 328 Complémentaire frais de santé OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf

Plus en détail

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,

Plus en détail

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE L essentiel La loi n 2014-288 du 5 mars 2014 est très dense et comporte 3 volets bien distincts : - L un sur la réforme de la formation professionnelle, reprenant

Plus en détail

ESPAGNE. 1. Principes généraux.

ESPAGNE. 1. Principes généraux. ESPAGNE Les dépenses de protection sociale en Espagne représentent 21,6%PIB. Le système espagnol est devenu récemment plus beveridgien. Ce système est relativement récent, le service national de santé

Plus en détail

Comment fidéliser vos collaborateurs Clés?

Comment fidéliser vos collaborateurs Clés? Comment fidéliser vos collaborateurs Clés? Sommaire I) Présentation LORD Ressources Humaines II) Préambule : les enjeux II-1) Constats actuels II-2) La fidélisation et les conséquence de la non-fidélisation

Plus en détail

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur E D I T O Sommaire P1 L édito P2 Révision des classifications et rémunérations minimales : Accord à l unanimité P3 Suite révision des classifications P4 Accord sur la sécurisation de l emploi et le temps

Plus en détail

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2009 à 9h30 «Les régimes de la Fonction publique et les autres régimes spéciaux : le point sur les réformes récentes» Document N 10 Document

Plus en détail

CPF COMPTE PERSONNEL DE FORMATION. Salarié

CPF COMPTE PERSONNEL DE FORMATION. Salarié CPF COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Salarié Prendre en main votre évolution professionnelle : un défi désormais simple à relever! SOMMAIRE Le compte personnel de formation : de quoi s agit-il?... 01 A quoi

Plus en détail

Négociation assurance-chômage

Négociation assurance-chômage Négociation assurance-chômage Proposition de document-cadre pour l accord national interprofessionnel relatif à l indemnisation du chômage 1 Eléments synthétiques de diagnostic Créé et géré par les partenaires

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES sur la REFORME

QUESTIONS REPONSES sur la REFORME QUESTIONS REPONSES sur la REFORME Age de départ à la retraite Je suis à la retraite. Est ce que je suis concerné par la réforme? Si vous êtes déjà à la retraite. Vous n êtes pas concerné par la réforme.

Plus en détail

POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs

POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs Séminaire CGTM Mercredi 19 mars 2008 Danielle LAPORT Sociologue Ingénieur Social Equipe de Recherche REV Université Paris XII Val-de-Marne Il me revient

Plus en détail

AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010

AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3173 Convention collective nationale IDCC : 1810. ENTREPRISES DE PROPRETÉ AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010

Plus en détail

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT Le CHSCT Un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail). A défaut de CHSCT

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 1 PRÉAMBULE La réforme de la formation professionnelle sera effective à compter du 1 er janvier 2015. Elle poursuit l ambition d

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde)

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde) DE-02-03-04 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE (autre qu en service de garde) La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) SUR LA DU 11 JANVIER 2013

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) SUR LA DU 11 JANVIER 2013 Argumentaire CFTC Illustration : Ogerepus - Fotolia.com ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) SUR LA DU 11 JANVIER 2013 CE QUE DIT L ACCORD 2 - LES 12 POINTS POSITIFS QUI SÉCURISENT L EMPLOI - LES 3

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3196 Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ AVENANT DU 28 JANVIER 2011

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

L ACTIVITE PARTIELLE

L ACTIVITE PARTIELLE L ACTIVITE PARTIELLE L'activité partielle permet d'éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l'activité de leur entreprise se réduit. Dans un contexte de crise économique, le recours au chômage

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

Sections communautaires d Unifor

Sections communautaires d Unifor Sections communautaires d Unifor Guide des membres potentiels Unifor offre une nouvelle manière d aider les travailleuses et travailleurs à améliorer leur vie par l action collective. Sections communautaires

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 7 L information-consultation Quelques éléments de contexte La loi a cherché à mettre de l ordre et de la perspective dans

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3314 Convention collective nationale IDCC : 2412. PRODUCTION DE FILMS D ANIMATION

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n du relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité NOR : [ ] Publics concernés

Plus en détail

LES MESURES SENIORS DISPOSITIONS DE L ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS DANS L IMPORT-EXPORT GUIDE PRATIQUE

LES MESURES SENIORS DISPOSITIONS DE L ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS DANS L IMPORT-EXPORT GUIDE PRATIQUE SIMPLIFIER LA FORMATION FACILITER L EMPLOI Convention Collective Nationale de l Import-Export (CCN N 3100) LES MESURES SENIORS DISPOSITIONS DE L ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS DANS L IMPORT-EXPORT

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Régime de rentes du Québec Pour en savoir plus sur les prestations d invalidité du Régime de rentes du Québec. Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit d interprétation,

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh?

1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh? 1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh? «Le social et la RH, vont encore me compliquer la vie» «On ne sait jamais ce qui va nous tomber dessus, il y a toujours quelque chose que

Plus en détail

Ministère du travail (22 janvier 2013)

Ministère du travail (22 janvier 2013) Ministère du travail (22 janvier 2013) Les apports de l accord sur la sécurisation de l emploi Conformément aux engagements de la feuille de route sociale de juillet et en réponse au document d orientation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3005-I Accords nationaux TRAVAUX PUBLICS (Tome I : Accords nationaux) Brochure

Plus en détail

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016.

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. AU PROGRAMME Des nouveaux contrats aidés pour les embauches. La DSN. Le nouveau formalisme déclaratif entre en vigueur le 01 janvier

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU 9 DÉCEMBRE

Plus en détail

ANIM INFOS. Dossier sur les négociations salariales dans l Animation. Numéro 1. L information conventionnelle de l Animation.

ANIM INFOS. Dossier sur les négociations salariales dans l Animation. Numéro 1. L information conventionnelle de l Animation. ANIM INFOS L information conventionnelle de l Animation Juin 2011 votre équipe pour gagner! Dossier sur les négociations salariales dans l Animation Accord salarial arraché dans un contexte de plus en

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

TEMPS PARTIELS : application de l ANI (accord national interprofessionnel). 1ère proposition d avenant des employeurs : 4h hebdomadaires.

TEMPS PARTIELS : application de l ANI (accord national interprofessionnel). 1ère proposition d avenant des employeurs : 4h hebdomadaires. Lors de la 1ère commission paritaire de l année 2014, le 14/01, le collectif national CGT de l'aide et du Maintien à Domicile, les camarades de la Fédération du personnel des Organismes Sociaux, dont le

Plus en détail

Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF!

Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF! BULLETIN D INFORMATION DU GROUPE CEOLIS DECEMBRE 2015 Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF! Les cadeaux et bons d achats offerts par le comité d entreprise aux salariés sont devenus

Plus en détail