COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015"

Transcription

1 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session ordinaire. Membres exercice : 15 (Quorum 8/15) Présents : Frédéric CAPPE, Solange MASCLAU, Léone BERNARDIS, Michèle BERGER, Julien REGUE, Stéphanie RICHARD, Cathy VOGEL et Roger GAILLARD. Excusé : Charles POGGY a donné pouvoir à Julien REGUE Absents : Martine BRON, Bruno VIVIER-MERLE, Alain COURBOU, Paul SCANNAPIEGO, Eliane DEGLAINE et Yvon SEGUINOT Présents : 8 Votants : 9 Début de la séance : 19h30 Mme Stéphanie RICHARD est désignée secrétaire de séance. Mr le maire propose de supprimer le point 5 de l ordre du jour qui fera l objet d un développement en question diverse. Le point n 6 devenant alors le point n 5. Il y aura 3 questions diverses suite notamment aux demandes formulées par M. Séguinot. L ordre de jour modifié est approuvé à l unanimité : 9 voix 1- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) : Mr le maire rappelle la notification par Monsieur le Préfet de l Isère du projet de schéma de coopération intercommunale en date du 21 septembre 15, projet qui a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le conseil est appelé à se prononcer pour ou contre le projet du SDCI dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le projet de SDCI propose un périmètre intercommunal calqué sur les Vals de Dauphiné. POUR : 0 CONTRE : 9

2 2- Modification statutaire de la communauté de communes des Vallons de la Tour Monsieur le maire rappelle que les PLU, documents en tenant lieu ou cartes communales doivent être mis en compatibilité avec les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) dans un délai de 3 ans suivant leur approbation. Il est également rappelé que le SCoT Nord Isère englobant le territoire de la Communauté de communes a été approuvé par délibération du 19/12/12 portant ainsi le délai de mise en compatibilité des PLU de la Communauté de communes des Vallons de la Tour à janvier 2016 au plus tard. Sur le territoire de la Communauté de communes des Vallons de la Tour : - 8 communes disposent d un PLU (La Tour du Pin, Saint Clair de la Tour, La Chapelle de la Tour, Rochetoirin, Dolomieu, Le Passage, Saint Didier de la Tour, Faverges de la Tour). Tous ces documents sont antérieurs à l élaboration du SCoT à la loi ALUR. - 2 communes ont engagé la révision de leur POS en vue de leur transformation en PLU (Cessieu et Saint Jean de Soudain). Par délibération en date du 28 septembre 2015, le Conseil communautaire a décidé de proposer aux Communes, pour approbation, le transfert, à la Communauté de communes, de la compétence «Plan Local d Urbanisme, document d urbanisme en tenant lieu et carte communale». Mr le maire demande aux membres du conseil de se prononcer pour ou contre le transfert à la Communauté de communes des Vallons de la Tour de la compétence «Plan Local d Urbanisme, document d urbanisme en tenant lieu et carte communale». POUR : 0 CONTRE : 9 3- Déploiement du système national d enregistrement de la demande locative sociale validation de la convention avec l Etat. Mr le maire rappelle que la mairie est le lieu de dépôt des dossiers de demande de logement social et également le lieu d accueil et d information des demandeurs. La mairie adresse les dossiers complets à la Communauté de communes qui les enregistre dans l outil départemental de gestion partagée de la demande de logement social. L ensemble des communes des Vallons de la Tour ont accès à cet outil et aux données nominatives qu il contient. L accès à cet outil permet aux mairies d avoir connaissance de l ensemble des demandeurs recherchant un logement sur leur commune. Le Comité de Pilotage de l outil départemental de gestion partagée de la demande de logement social a acté l abandon de cet outil et le passage à l outil national Système National d Enregistrement (SNE) à compter du 1 er octobre S ils souhaitent conserver leurs droits actuels d accès au nouveau logiciel, les utilisateurs devront signer une convention avec le Préfet. Mr le maire demande aux membres du conseil de se prononcer pour ou contre la signature de cette convention.

3 4- Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution gaz. Mr le maire rappelle qu un nouveau dispositif réglementaire permet d instaurer une redevance pour l occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant les ouvrages de transport et distribution de gaz. Le SEDI (Syndicat des Energies de l Isère) propose aux communes qui le souhaitent le recouvrement pour son compte de cette redevance auprès des gestionnaires des ouvrages. Il est proposé aux membres du conseil de se prononcer pour ou contre : - L instauration de la redevance pour l occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et distribution de gaz, - Fixer le montant au plafond de cette redevance (soit 0.35 euros x L (mètre linéaire) où L représente la longueur en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due), - De confier au SEDI (Syndicat des Energies de l Isère) le recouvrement de la redevance et le reversement à la commune. 5- Emprunt 2 ème tranche école élémentaire Mr le maire expose que pour financer le projet de construction de l école élémentaire, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant maximum de euros. Les taux particulièrement bas et les conditions financières favorables proposés actuellement par les établissements bancaires amènent à envisager un emprunt à cette hauteur bien que les capacités de financement de la commune permettraient un autofinancement plus important. Une consultation va être lancée auprès de plusieurs établissements bancaires. Mr le maire demande aux membres du conseil de se prononcer pour ou contre la réalisation de cet emprunt d un montant maximal de euros. Fin des délibérations à 20h00. Madame Cathy VOGEL s excuse de ne pouvoir assister aux questions diverses et quitte le conseil à 20h05.

4 Questions diverses : N 1 Question posée par Yvon SEGUINOT par écrit le 19 octobre Point sur Médisanté. Rappel : le compromis de vente signé le 4 juin 2015 court normalement jusqu au mois de mars 2016 car les délais théoriques maximum pris en compte sont les suivants : l instruction d une demande de permis ERP peut demander 6 mois, ensuite il y a un délai de recours des tiers de 2 mois et enfin un délai de retrait administratif d un mois ce qui porte à mars Cependant, les clauses suspensives relatives à la prévente des lots ont été levées au 30 septembre ce qui signifie que la seule cause de dénonciation du compromis de vente sans indemnités demeure le retrait du permis de construire. En toute logique et selon les éléments donnés par Médisanté, le permis ayant été délivré en date du 8 septembre 2015 et affiché le 14 septembre 2015, et compte tenu des délais de recours et de retrait précisés ci-avant, le compromis est levé au 14 décembre ce qui permet d envisager une signature de vente définitive avant le 20 décembre N 2 - Question posée par Yvon SEGUINOT par écrit le 19 octobre Point sur le coût de la réception de la délégation italienne. Mr le maire précise que, concernant la venue de la délégation italienne du 3 au 5 octobre dernier, la mairie a uniquement financé la réception du samedi soir. Les cadeaux offerts aux membres de la délégation ont été payés par l association de jumelage et par Mme MASCLAU et Mr CAPPE personnellement. La réception du samedi soir (buffet prévu pour 100 personnes 80 personnes présentes environ) a coûté, sur la base des factures arrivées en mairie, euros déduction faite des reliquats qui seront utilisés pour les manifestations du 11 novembre et de la cérémonie des vœux à la population. Les factures sont à disposition et consultables en mairie. Il est précisé que la grosse majorité des achats a été faite auprès de commerçants de St Jean de Soudain. N 3 SEMCODA Le point concernant la garantie d emprunt de la commune pour la réalisation de la construction de 13 logements sociaux par la SEMCODA avenue Alsace Lorraine a été retiré de l ordre du jour car la procédure correspondante a changé fin 2014 et le vote de la commune n interviendra qu une fois la convention signée entre le bailleur SEMCODA et la Caisse des Dépôts et Consignations accordant les financements. Par ailleurs, une rencontre est prévue avec le représentant de la SEMCODA et la CCVT afin d évoquer la compatibilité du projet avec le Plan Local pour l Habitat.

5 M. le Maire informe le conseil que malgré un vote massif des communes contre le projet de retrait de la Métro Grenoble du CDG38, celui-ci n a pas recueilli les suffrages nécessaires pour s y opposer. Fin de la séance à 21h15 La secrétaire

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 PAGE 1

COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 PAGE 1 PAGE 1 194 SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-quatre octobre deux mille treize, le Conseil Municipal de la Commune de SERRAVAL s est réuni à la Mairie sous la

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2015 Présents: Mmes Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON,, Béatrice PETERLINI, Martine SAS-BARONDEAU, MM Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

COMMISSION D'ATTRIBUTION SDH Constructeur REGLEMENT INTERIEUR

COMMISSION D'ATTRIBUTION SDH Constructeur REGLEMENT INTERIEUR COMMISSION D'ATTRIBUTION SDH Constructeur REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Création- Les Commissions d Attributions sont rendues obligatoires par les articles L.441-2, R.441.3, R441.9 du Code de la construction

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015 PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015 Le neuf septembre deux mille quinze à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille onze, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente 16 Juin 2011 minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS

OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES validé par les membres du comité de pilotage le 16 mai 2011

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 Date de convocation : 15 janvier 2014 Date d affichage : 15 janvier 2014 Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 9 votants : 12

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 18 MARS 2013

COMPTE RENDU DU 18 MARS 2013 COMPTE RENDU DU 18 MARS 2013 Présents : M. PIZY, Mme LEROUX, M. JOURDAIN, Mmes LE FUR, HOORELBEKE, BOULOUARD, Mrs de PESQUIDOUX - COLLET, GUERIN. Excusés : Pouvoir : Absent : Mrs DURIEUX de PESQUIDOUX

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015 Nombre de membres en exercice = 27 Légalement convoqué le 4 décembre 2015, le Conseil Municipal s'est réuni le Mercredi 9 décembre 2015

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015 Le deux septembre deux mille quinze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de Nuillé sur Vicoin s est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Mickaël MARQUET, Maire. Date de convocation et d affichage

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Jacques PATTE Ordre du jour: - Ressources humaines: mutuelle et prévoyance, - Dissolution du budget du CCAS, - Lotissement le Clos

Plus en détail

Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle :

Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle : Le vingt-huit octobre deux mil quatorze à dix-huit heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 20 octobre 2015 L an deux mil quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué,

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire J.F. RAVOT. Présent(e)s : Mmes, M. KOHL, C. MARTIN, M. MOUCHEREL Mrs F. BORGALLI,

Plus en détail

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 7 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué en date du 02 octobre 2014, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 L An Deux Mille Onze le six juillet, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à l Espace Concorde,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 22 septembre 2009

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 22 septembre 2009 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 22 septembre 2009 L an deux mille neuf, le 22 septembre Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015. Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015.

SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015. Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015. SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015. Ordre du jour : 1- Délibération relative au refinancement

Plus en détail

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, les membres du Comité Syndical - légalement convoqués le 26 novembre 2013 - se sont réunis en séance publique sur la

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux. - Grand Delta Habitat -

Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux. - Grand Delta Habitat - Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux - Grand Delta Habitat - - Adopté par délibération du Conseil d Administration de Grand Delta Habitat le : 21 novembre 2005

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 18 AVRIL 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG)

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) DREAL Pays de la Loire Lettre n 2 MAJ 10/07/2015 ALUR ET LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) I Définition Champ d application

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures,

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi,

Plus en détail

Dossier n 1 : Prix du repas de la cantine scolaire 2010/2011 :

Dossier n 1 : Prix du repas de la cantine scolaire 2010/2011 : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 août 2010 L an deux mille dix, le 30 août, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Régine

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016 L'an deux mille seize, le huit janvier, avons par écrit et à domicile, convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire le 21 JANVIER 2016 à 20H Pour mention

Plus en détail

A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais

A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais Préfecture Direction des collectivités locales et des affaires financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015 Portant extension

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 8 janvier 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 8 janvier 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 8 janvier 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 8 janvier 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015 La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe 2 Octobre 2015 8 place Charles de Gaulle 05130 TALLARD Tél : 04.92.43.50.81 / Fax : 04.92.43.51.07 Email : contact@maires05.com /

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 6 décembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

COMMUNE DE BEON COMPTE RENDU

COMMUNE DE BEON COMPTE RENDU COMMUNE DE BEON CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015 à 19 h COMPTE RENDU Le conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le premier juin deux mille quinze à dix-neuf heures, à la salle des fêtes de

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

Absent : Mr HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 19

Absent : Mr HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 19 L'AN DEUX MILLE ONZE, Le SEIZE MARS, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Michel LOOSVELT, Maire de Lompret, suite aux

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015 MAIRIE DE VARETZ COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015 Nombre de conseillers en exercice : En exercice : 19 Présents : 13 (Cf liste d émargement) - Monsieur Le Maire Nicolas

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 25 juin 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 25 juin 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2013 CONVOCATION : 18 juin 2013 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 13 L an deux mil treize, le 25 juin 2013 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail