La Lettre de l en Dordogne Août Edito. La période estivale se termine. Ils sont là pour :

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1 Août 2015 Edito La période estivale se termine. Certains d entre vous sont partis en congés et déjà revenus, d autres vont prendre le relais. Pendant l été, les services de l Etat ne s arrêtent pas et restent présents auprès de vous, au quotidien. Ils sont là pour : Assurer votre sécurité et celle des touristes avec l Opération Interministérielle Vacances, Assurer la sécurité sur la route aussi, avec de multiples contrôles routiers, Mettre en œuvre les actions initiées dans les mois précédents et qui prennent forme à tout moment de l année avec les contrats de ville. Cette lettre vous présente, entre autres sujets, les actions de l Etat tout au long de l été. Christophe BAY Préfet de la Dordogne

2 # L OPERATION INTERMINISTERIELLE VACANCES La période estivale constitue un temps fort de la consommation avec un très important volume de dépenses cumulé des visiteurs français et étrangers. La Dordogne est le premier département touristique hors-côtier. Le tourisme en Dordogne génère un chiffre d affaires d un milliard d euros et 3 millions de touristes. Il est donc primordial que les estivants et les périgordins puissent profiter pleinement de ces moments de détente dans notre département et permettre dans le même temps aux consommateurs de faire jouer la concurrence, de bénéficier d une offre présentant toutes les garanties de qualité et de conformité. L attractivité de la Dordogne ne saurait donc se satisfaire de l exercice ordinaire par les services concernés de leurs compétences habituelles. L efficacité impose ainsi une approche globale reposant sur la mise en œuvre cohérente d un dispositif interministériel «Vacances» pendant toute la période estivale du 15 juin au 15 septembre Cette opération coordonnée des services de l Etat, tout en assurant une bonne couverture du terrain, doit renforcer les dispositifs de protection du consommateur, de protection sanitaire et de protection des biens et des personnes durant la période estivale. SECURITE INTERIEURE Des efforts coordonnés et une présence renforcée pour mieux protéger les touristes et les périgordins durant l été. Ce premier volet du dispositif s articule autour de : la sécurité sur les routes : contrôles routiers renforcés de la police et la gendarmerie nationales (PN/GN) lors des grands départs portant notamment sur les comportements dangereux sur la route, les alcoolémies ou les excès de vitesse, Contrôles des deux-roues, particulièrement impliqués dans l accidentologie depuis le début de l année, Avant et après les grandes manifestations festives Lors des sorties de discothèque, Accompagnement des nouvelles mesures mises en place depuis le 1er juillet (nouveau taux d alcoolémie pour les jeunes conducteurs et les permis probatoires - réglementation sur le port à l oreille d un dispositif d écoute. de la sécurité générale: Opération «tranquillité vacances» pour lutter contre les cambriolages l été, Opération «vacances confiance» pour protéger les consommateurs, en lien avec la DDCSPP SECTEUR JEUNESSE ET SPORTS Contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) : Ces sites représentent un secteur sensible. Les contrôles sont programmés pour toutes les vacances scolaires avec un pic pour les vacances estivales. Sont prévus 40 contrôles sur les ACM sans hébergement et 45 sur ceux avec hébergement. Contrôle des Etablissements d Activités Physiques et Sportives (APS) : Il s agit d optimiser les garanties de la sécurité des pratiquants à l occasion des pratiques d activités physiques et sportives encadrées : vérification des qualifications des encadrants, des conditions d hygiène et de sécurité des établissements d APS.89 contrôles dans le cadre de l OIV sont prévus (canoé, équitation, forme, plongée subaqua, ball trap, baignades,..) PROTECTION ECONOMIQUE DES CONSOMMATEURS Contrôles sur les marchés touristiques Vérification systématique de l origine des produits lorsqu elle est mise en avant Vérification de la conformité de la restauration commerciale Contrôles permettant de vérifier la sécurité et la loyauté des prestations réalisées par les établissements d activités physiques et sportives SECURITE SANITAIRE DES POPULATIONS 1/ A destination des consommateurs : la protection sanitaire des aliments Dans le domaine de la remise directe au consommateur (restauration commerciale des principaux sites touristiques) Sur les marchés Dans la restauration collective (centres aérés, camps sous toile avec ou sans hébergement, colonies de vacances) 2/ A destination de la population : La Direction Territoriale de l ARS effectuera des contrôles sur la qualité des eaux de baignade en piscine, plans d eau et rivières Le plan canicule : prévenir le risque canicule répond à un enjeu majeur des services de l Etat. Pour éviter les conséquences sanitaires d une vague de chaleur sur les populations vulnérables, l ARS surveille les indicateurs météorologiques et mobilise en tant que de besoin toute la chaîne santé.

3 La Lettre de l en Dordogne # L OPERATION INTERMINISTERIELLE VACANCES (OIV) : Conférences de presse et présence du Préfet lors des contrôles 06 juillet 2015 Présentation à la presse de l OIV 2015 et contrôle d un centre de loisirs sans hébergement Pour votre sécurité, une présence accrue, tout au long de l été, des forces de l ordre lors des déplacements routiers 16 juillet 2015 Opération de contrôle renforcée sur la Vallée de la Dordogne

4 La Lettre de l en Dordogne # Les Contrats de Ville en Dordogne Signature des contrats de ville du département Les contrats de ville traduisent localement la nouvelle politique de la ville que souhaite mener l État pendant les 5 prochaines années avec ses partenaires : les villes, les intercommunalités, le Département et la Région, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l agence régionale de santé (ARS), la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne (CPAM), la direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN), la caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi, la Caisse d allocations familiales de la Dordogne et les bailleurs sociaux. Info : les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Dordogne 3 communes de Dordogne recensent des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville : BERGERAC : Quartier Nord Quartier des Deux-Rives Quartier Rive Gauche COULOUNIEIX-CHAMIERS : quartier Chamiers PERIGUEUX : Gour de l Arche - Bas Toulon 26 juin 2015 Signature contrat de ville de l Agglomération Bergeracoise au service du développement des quartiers de la politique de la ville et de l amélioration des conditions de vie de leurs habitants. Ces contrats répondent à une double ambition : réduire les écarts de développement des quartiers de la politique de la ville améliorer les conditions de vie de leurs habitants au plan de la recherche d'emploi, de la cohésion sociale et du cadre de vie. Les habitants des quartiers sont associés à la mise en œuvre de ces contrats à travers la création de conseils citoyens. Constituant la clé de voûte de cette nouvelle politique de la ville, Christophe BAY, préfet de la Dordogne, a rappelé, lors de la signature de deux contrats de ville du département, l indispensable participation citoyenne à chaque étape du contrat de ville et s est félicité du travail déjà engagé par les collectivités signataires. 29 juin 2015 Signature contrat de ville du Grand Périgueux

5 # REGLEMENTATION : sécurité des manèges et installations foraines Depuis la loi n du 13 février 2008, les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d attractions sont soumis à un cadre juridique plus strict destiné à garantir la sécurité des personnes et des biens. Ces équipements sont soumis à un contrôle technique initial et périodique assuré par un organisme agréé par l Etat, qui doit vérifier leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public. OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS REGLEMENTATION SECURITE DES MANEGES Les manèges et installations foraines doivent être conformes aux prescriptions relatives à leur fabrication, à la documentation fournie par le fabricant, aux instructions à l attention du public contenues dans la norme NF EN ou bien aux réglementations, normes, spécifications techniques d un autre état membre assurant un niveau de sécurité équivalent. Ils doivent faire l objet d un contrôle technique initial et périodique portant sur leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public par un organisme agréé par l Etat (liste disponible sur le site du ministère de l intérieur) On distingue : les matériels itinérants (classés selon leur type en 4 catégories) : catégories 1 et 2 contrôle périodique tous les 3 ans catégories 3 et 4 contrôle périodique tous les ans. les matériels liés au sol de façon permanente (classés selon leur type en 3 catégories) : catégorie 1 contrôle périodique tous les 3 ans catégorie 2 contrôle périodique tous les 2 ans catégorie 3 contrôle périodique tous les ans Toute modification ou réparation doit faire l objet d un nouveau contrôle. Lorsque le contrôle mentionne des réparations nécessaires, il doit y avoir une contre-visite. Les exploitants sont tenus de faire connaître au public, par voie d affichage, le nom du contrôleur et la date de la dernière visite Chaque matériel doit être accompagné d un dossier technique constitué par les exploitants qui mentionne : Sa catégorie Ses caractéristiques techniques La nature et la date des opérations de contrôle, de réparation et d entretien dont il fait l objet ROLE DU MAIRE Lors de l installation d un matériel sur le territoire de la commune, l exploitant doit présenter au maire : le dernier rapport de contrôle technique ou rapport de vérification, et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité une déclaration précisant qu il a effectué les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état (pièces justificatives à l appui) à l issue de l installation du matériel, une attestation de bon montage (si le matériel a fait l objet d un nouveau contrôle après la demande d installation, le ou les rapports de vérification). En fonction de ces documents, le maire peut interdire l exploitation du matériel, la soumettre à des réparations, modifications ou à la réalisation d un nouveau contrôle technique si les constatations ou examen des documents le justifient. Il peut aussi user de sa compétence de police générale pour édicter les mesures nécessaires permettant d assurer la sécurité des fêtes foraines. REMONTEE D INFORMATION Les situations dangereuses, les accidents ayant provoqué des blessures graves doivent figurer au document technique constitué par l exploitant. Ce dernier doit informer le Préfet de tout incident dont a été victime un utilisateur ou un tiers. Les services de secours et de sécurité sont également tenus de signaler les incidents dont ils ont connaissance. Le préfet, de son côté, informe la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises des faits signalés.

6 SECURITE ROUTIERE ce qui a changé au 1er juillet 2015 Interdiction de port d écouteurs, d oreillettes ou casques audio en conduisant Depuis le 1er juillet 2015 la mesure n 22 du plan d action pour la sécurité routière annoncé par le Ministre de l Intérieur est mise en application. Cette mesure prévoit qu à compter de cette date, il est interdit aux conducteurs de porter à l oreille tout dispositif susceptible d émettre un son et vient compléter l interdiction en vigueur de tenir un téléphone en main en conduisant. Pour qui? Tous les usagers de la route circulant avec un volant (poids lourds, voiture) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo) sont concernés. L interdiction touche non seulement la conversation téléphonique mais aussi la musique et la radio, dès lors qu elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles. Cette infraction est passible d une contravention de 4ème classe d un coût de 135 et d un retrait de 3 points. Pourquoi? Par cette mesure forte, le gouvernement entend lutter contre l isolement des conducteurs et les distractions au volant et notamment l usage du téléphone, responsable d un accident corporel sur 10. Il s agit d une évolution importante des règles qui va nécessiter des changements de comportement notables chez les conducteurs, afin d éradiquer des habitudes dangereuses prises par tous. Téléphone et accidentalité : les chiffres La conversation téléphonique : isole le conducteur de l environnement routier diminue de 30% les informations enregistrées par le cerveau, de 50% l exploration visuelle de la scène routière allonge les temps de réaction (+100 mètres à 130km/h) rend plus aléatoire la maîtrise des dépassements et des trajectoires Téléphoner en conduisant multiplie par 3 le risque d accident près d un accident corporel sur 10 est lié à l utilisation du téléphone au volant. Ce qui est toléré Sont autorisés en conduisant : les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto c est-à-dire sans que l on porte à l oreille ni que l on tienne en main l appareil, Les appareils pour les malentendants, Les appareils utilisés par les véhicules d urgence, Les appareils utilisés pour la formation à la conduite sur un deux-roues motorisé. Plus de consommation d alcool avant de conduire pour les conducteurs novices Mesure n 6 du plan d action pour la sécurité routière, la limite d alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d alcool dans le sang pour tous les titulaires d un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage. Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er juillet Le permis probatoire Le permis probatoire est d une durée : de 3 ans après la date d obtention du permis de conduire, de 2 ans si ce permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée (AAC) Qui est concerné? Tous les nouveaux candidats reçus à l examen du permis de conduire, y compris ceux qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après annulation sont concernés. Que se passe-t-il en cas d infraction? Tout détenteur d un permis probatoire qui contreviendra à cette règle sera passible d une amende de 135 et d un retrait de 6 points. Tous les usagers en possession d un permis de conduire depuis moins d un an - permis crédité de 6 points - le perdront automatiquement s ils conduisent avec plus de 0,2 g/l d alcool. Ils devront repasser les épreuves théorique et pratique s ils souhaitent à nouveau conduire. Pourquoi le choix de 0,2 g/l? Pour des raisons d équité. Le choix de «0,2 g/l» a été privilégié au «0 g/l» pour tenir compte de l ingestion d aliments ou de médicaments pouvant contenir des traces d alcool. Cette limite peut être dépassée dès le premier verre d alcool. Le message de cette réforme aux conducteurs novices est clair : 0,2 g/l = 0 verre d alcool ON NE BOIT PAS DU TOUT D ALCOOL AVANT DE CONDUIRE A travers cette mesure, le gouvernement s attaque directement aux ravages de l alcool chez les conducteurs novices, une population majoritairement jeune et espère que les nouvelles générations de conducteurs prendront de bonnes habitudes à l égard de la consommation d alcool avant de conduire.

7 NOUVEAUX BAREMES DES SUSPENSIONS DE PERMIS DE CONDUIRE en Dordogne La lutte contre l insécurité routière demeure une priorité en Dordogne. Les résultats enregistrés depuis le début de l année marquent une évolution positive avec moins d accidents, de blessés et de morts. Cependant, afin de consolider ces résultats, il a été décidé de procéder à la révision du barème des suspensions de permis de conduire liées à la vitesse, à l alcool et à la consommation de stupéfiants. Ces mesures ont pris effet depuis le 1er août 2015 selon les modalités suivantes : 1/ Suspensions administratives liées à la vitesse : Les dépassements de la vitesse autorisée de 40 à 50 km dans les zones 70 et 90 sont désormais assortis d une suspension de permis de 4 mois (au lieu de 3 précédemment) 2/ Suspensions administratives liées à l alcool : La durée de suspension du permis de conduire est portée,à : 4 mois pour une alcoolémie de 0,50 à 0,69 mg/l ou 1 à 1,39 g/l (au lieu de 3 précédemment) 5 mois pour une alcoolémie de 0,70 à 0,79 mg/l ou 1,40 à 1,59 g/l (au lieu de 4 précédemment) 6 mois dès une alcoolémie de 0,80 mg/l ou 1,60 g/l (au lieu de 5 précédemment) 3/ Suspensions administratives liées à l usage de stupéfiants : 6 mois pour la conduite sous l emprise de stupéfiants hors cannabis (au lieu de 4 précédemment) 6 mois pour cannabis et autres stupéfiants (au lieu de 4 précédemment). Règlementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation sur la publicité extérieure, l arrêté du 23 mars 2015, publié au journal officiel le 4 avril 2015 fixe certaines prescriptions d harmonisation des pré-enseignes dérogatoires. Cet arrêté entré en vigueur le 13 juillet 2015 permet aux professionnels d adapter leurs dispositifs à ces nouvelles prescriptions. À compter de cette date, seules les activités suivantes seront autorisées à se signaler hors agglomération : activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, activités culturelles, monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite, opérations exceptionnelles et manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique se tenant à titre temporaire. Il prévoit certaines prescriptions techniques qui permettront notamment une nette différenciation entre les pré-enseignes dérogatoires et les panneaux de signalisation routière. Il est rappelé qu à l échéance du 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoires relatives aux activités suivantes ne seront plus autorisées : activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement, comprenant hôtels, restaurants, garages, stations-service, activités liées à des services d urgence, activités en retrait de la voie publique. Ces activités pourront toutefois bénéficier de la signalisation d information locale "SIL". Cette signalisation relevant du code de la route a pour objet d assurer la signalisation des services et des équipements, tout en prenant en compte les enjeux liés à la protection du cadre de vie. Elle est organisée et gérée par les gestionnaires de voirie. Toutes les informations relatives à cette réglementation sont consultables dans le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure, disponible sur le site internet du ministère de l écologie du développement durable et de l énergie : Prescriptions-relatives-aux.html

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