COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2015.

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1 VILLE D EYSINES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015 Nous, Christine BOST avons convoqué le neuf avril deux mille quinze les membres du Conseil Municipal à la séance du quinze avril deux mille quinze. ORDRE DU JOUR * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février * - Communications de Madame Le Maire Finances Budget Principal Exercice 2015 Reprise anticipée du résultat 2014 : Décision Finances Budget Principal Exercice 2015 Budget primitif : Adoption Finances Budget annexe "Régie des transports" Exercice 2015 Reprise anticipée du résultat 2014 : Décision Finances Budget annexe "Régie des transports" Exercice 2015 Budget primitif : Adoption Finances Contributions directes Taux d'imposition Année 2015 : Décision Finances Fonds Départemental d'aide à l'equipement des Communes Année 2015 : Autorisation Finances Comptabilité Imputation des dépenses Fêtes et cérémonies : Décision Patrimoine Acquisition de la parcelle AR201 et cession d'un terrain détaché de la parcelle AI259 : Décision Autorisation Emploi Développement économique Plan Local pour l'insertion et pour l'emploi Adhésion à l'adsi Technowest : Décision Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde Modification des statuts : Décision Sport Raid des maraîchers Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat de co-développement : Décision Autorisation. * Questions orales Le Conseil Municipal s est réuni le quinze avril deux mille quinze sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire. 1

2 PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS M. Jean-Baptiste MAÏTIA Mme Joëlle DUSSEAU M. Julien OLIVIER Mme Emilie COUTANCEAU M. Didier TRAN MANH SUNG M. Benoît GAYOU Mme Véronique JUSOT M. Richard CABRAFIGA, Adjoints. M. Pierre AUPERT Mme Florence CAÇÃO M. Johnny CARON M. Cédric DHERBÉCOURT Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE Mme Sophia ED-DANNI M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE M. Pierre MARQUETTE Mme Sandrine MARSAN M. Jean-Luc MESPLÈDE Mme Marie MIRAMON- MAZÉRA Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA Mme Monique MOULIN M. Nicolas ÔNG Mme Fanny PARRA Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ Mme Betty PICCIOLI M. Frédéric RÉMUS- BOREL M. Serge TOURNERIE M. Yannick UHEL M. Alain VERGNIAULT Mme Maryvonne WORMS, conseillers. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme Catherine PIET-BURGUÈS Adjointe. M. Thierry LELAURAIN M. Georges RAYNAUD, conseillers. Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Benoît GAYOU, qui a accepté cette fonction. Avant d entamer l ordre du jour, Madame le Maire fait part du décès de Monsieur Michel Capdenat à l âge de 76 ans. Adjoint pendant la première mandature de Monsieur Pierre BRANA de 1977 à 1983, Il était chargé notamment de l action sociale et de la santé publique. Elle annonce que ses obsèques se tiendront le 20 avril au crématorium de Mérignac. Elle demande qu une minute de silence soit observée en son honneur. COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE Signature de contrats avec : - La Compagnie «J adore ce que vous faites» pour la représentation de deux spectacles dans le cadre de la carte blanche de Lionel Corsini. - La Société KOBA SAS dans le cadre du marché de mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections départementales. - La SARL Music Action Prod pour le spectacle Tiken Jah Fakoly - L Association Origami et l IDDAC pour le spectacle Sunnyboom + la nuit entre deux soleils - La Compagnie «J adore ce que vous faites» pour le spectacle Ciné concert Connexion Electro Jazz - L association Théatre de Nîmes pour le spectacle Fair Play dans le cadre de la saison culturelle. - La société 1SPATIAL France pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel des permis de construire. - Les entreprises MAB SUD OUEST, ALKAR ATLANTIQUE, MAE, MCE PERCHALEC, LTB Aquitaine, COFELY INEO AQUITAINE, GENICLIME pour les travaux d extension de l école élémentaire la Forêt. - Les sociétés SYS1, PSI, MEDIACOM SYSTEME pour la fourniture de matériels informatiques et petits matériels. 2

3 - La Librairie MOLLAT pour la fourniture de manuels scolaires, fichiers et ouvrages de littérature jeunes pour les écoles, les accueils périscolaires et les centres de loisirs. Signature de conventions avec : - La compagnie Chantier Théâtre pour la mise à disposition gratuite du théâtre Jean Vilar dans le cadre d une résidence d artistes. - La société ARPEGE pour l abonnement à la mise à jour du logiciel ORACLE. - L association Origami pour la carte blanche à Gilles Baron dans le cadre de la saison culturelle. - L Association Familiale Laïque Portes du Médoc pour la tenue de permanences à la Maison des Services Publics. Autres décisions : Modification des modes de recouvrement de la régie unique de recettes avec l ajout des bons CAF APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 M VERGNIAULT déclare que son groupe va voter Pour ce compte-rendu. Il revient cependant sur les propos de Mme Dusseau qui dit «avoir entendu parler d un budget de 28 M, mais ne sait pas à quoi cela correspond». Il l engage à se référer au compte-rendu qui reprend exhaustivement les propos tenus en assemblée. Il demande à cette occasion l enregistrement officiel des débats avec retransmission en direct. Cela donnerait l image d un maire moderne. Il précise que beaucoup d autres communes même des plus petites utilisent ces dispositifs. Selon lui on ne peut pas lui opposer la justification de la dépense occasionnée car cela a déjà été fait lors du premier conseil de la première mandature de Mme BOST. Le compte-rendu mis aux voix est adopté par 35 voix Pour. 01 FINANCES BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2015 REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2014 : DECISION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : «L instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que lorsque les résultats budgétaires sont connus et ont un caractère certain, les collectivités locales peuvent décider de les reprendre dès le vote du budget primitif de l année suivante, par anticipation, alors même que ces résultats sont estimés à l issue de la journée complémentaire, avant l adoption du compte de gestion et du compte administratif. C est pourquoi, je vous demande de bien vouloir décider d appliquer la procédure décrite à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, et d affecter au budget primitif 2015 par anticipation le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l exercice 2014 cumulé avec le résultat antérieur reporté ainsi qu il suit : 3

4 Résultat de la section de fonctionnement à affecter par anticipation : - Résultat de l exercice ,04 - Résultat reporté de l exercice antérieur , Résultat de clôture à affecter : ,83 Besoin réel de financement de la section d investissement : - Résultat de la section d investissement de l exercice ,27 - Résultat reporté de l exercice antérieur , Résultat comptable cumulé : ,83 - Recettes d investissement restant à réaliser ,00 - Dépenses d investissement engagées non mandatées , Solde des restes à réaliser : ,00 - Besoin réel de financement ,83 Affectation anticipée du résultat de fonctionnement : - En couverture du besoin réel de financement de la section d investissement (compte 1068) , Sous-total ,83 - Résultat de fonctionnement reporté (compte R002) , Sous-Total ,00 TOTAL AFFECTE ,83 4

5 Transcription budgétaire de l affectation anticipée du résultat au BP 2015 : Section de fonctionnement Section d investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 Résultat de fonctionnement reporté : D001 Solde d exécution reporté : R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : , , ,83 M UHEL précise que la technique financière et comptable est tout à fait respectée dans cette délibération. Cette délibération n apporte donc aucun choix politique, d orientations en termes de dépenses ou de recettes. Il remarque toutefois la hausse considérable de l excédent de fonctionnement (+ de ) et regrette qu elle trouve sa source dans l augmentation des impôts de l année Il annonce que le groupe «Ensemble Réagissons» s abstiendra par conséquent sur ce projet de délibération. Après en avoir délibéré, l assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Abstentions. 02 FINANCES BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2015 BUDGET PRIMITIF : ADOPTION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : «Le projet de budget primitif du budget principal de la Ville pour l exercice 2015 dont vous avez chacun reçu un exemplaire intégral, soumis à l approbation de notre assemblée conformément aux articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s équilibre globalement, avec les restes à réaliser en dépenses et en recettes, à la somme de ,83. Soit en section d investissement : ,83 Soit en section de fonctionnement : ,00 Les chapitres budgétaires sont présentés et votés par nature aussi bien en fonctionnement, qu en investissement. Il comporte, suite à notre précédente décision, l affectation anticipée du résultat 2014 ainsi que les restes à réaliser de l exercice clos en investissement comme en fonctionnement. De même, il inclut les opérations d investissement de la Ville traduisant les choix présentés lors du débat d orientations budgétaires. L autofinancement prévisionnel de l exercice 2015 est de : ,00. Le document remis comporte également l ensemble des annexes obligatoires et notamment les subventions de fonctionnement dont les crédits sont prévus à l article Ce document fixe les bénéficiaires des dites subventions. Dans le souci d une plus grande transparence, une convention d objectifs sera passée avec toutes les associations ou organismes bénéficiant d une subvention égale ou supérieure à alors même que le seuil réglementaire a été porté par le décret du 6 juin 2001 à

6 Mme DUSSEAU rappelle le contexte de crise économique dans lequel ce budget est préparé. Comme cela a été longuement précisé lors des orientations budgétaires, les collectivités locales subissent une réduction conséquente des dotations de l Etat. Effectivement la DGF a été réduite de par rapport à l année précédente, passant de 3M à 2,6M. Par ailleurs, les différents gouvernements ont diminué progressivement les compensations au titre des exonérations d impôts. Cependant le Fonds de Péréquation Intercommunal institué par le gouvernement de M Sarkozy a été maintenu et elle considère qu il s agit là d une décision sage. Ce contexte aurait pu rendre la situation de la ville bien plus difficile qu elle ne l est réellement et ce pour trois raisons : le parlement a augmenté de 0,9 % les bases soit une augmentation légèrement au-dessus de l inflation, les collectivités locales ont obtenu une très légère hausse du taux de remboursement du FCTVA et la population de la ville d Eysines a dépassé légèrement les habitants. Dans ce contexte contraint la ville d Eysines a la volonté de maintenir un haut niveau de service public dans le domaine notamment de l éducation, de la culture, de l aide à la vie associative, de l action sociale. La municipalité exerce une extrême vigilance sur les dépenses générales (chap 011). Ces dépenses avaient déjà diminué l an dernier et l objectif est de les réduire de 3 % cette année. La ville souhaite tenir cet engagement tout en maintenant un même niveau de service. Elle dit être consciente des efforts demandés au personnel pour y arriver. Elle fait observer que les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 2,34 % et les dépenses réelles de fonctionnement de 2,10 % donc les recettes augmentent légèrement plus que les dépenses. Quant aux dépenses d investissement, elles s élèvent à 4M financés par un virement de la section de fonctionnement important de 2,8 M soit de plus que l année précédente, le FCTVA, le PAE et l emprunt à hauteur de moins de 50 % des dépenses d investissement (1,5M ). Elle met en exergue trois opérations importantes réalisées en AP/CP : - la fin du réaménagement du groupe scolaire du Bourg - l aménagement de l école maternelle R. Claverie - l extension du groupe scolaire de la Forêt - le lancement de la piscine Il convient également d ajouter l entretien des bâtiments communaux et notamment un certain nombre de travaux de réfection de toitures. Pour conclure, elle rappelle que la ville présente un budget dans un contexte certes difficile, tout en assurant un niveau de service public de qualité aux Eysinais, en soutenant le tissu associatif et en maintenant un niveau d investissement maîtrisé qui répond aux besoins avec un recours modéré à l emprunt. Ceci étant, je vous demande de bien vouloir vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif de la Ville pour l exercice 2015». M UHEL propose de procéder à un vote global du budget puisque la réglementation l autorise et que cela a été fait pour le vote du budget du CCAS. Mme LE MAIRE répond qu il sera procédé au vote chapitre par chapitre par respect de la démocratie, chacun pouvant être amené à exprimer un vote différent en fonction des chapitres. Mme DUSSEAU ajoute qu il est intéressant de recueillir la position des uns et des autres sur les différentes opérations présentées Au cours du vote du budget chapitre par chapitre, M VERGNIAULT intervient pour demander également un vote global, étant entendu que son groupe va systématiquement voter Contre. Il précise que cela ferait gagner du temps. Il rappelle à ce propos l anecdote selon laquelle M. Chaban Delmas avait retoqué M. Adrien Marquet déclarant que le vote était fait alors qu habituellement il était procédé au vote bloqué. Mme LE MAIRE confirme sa position. Il s agit de permettre à chacun autour de la table de s exprimer librement et démocratiquement sur chaque chapitre. 6

7 Mme DUSSEAU souligne que le budget est l acte fondamental de la municipalité. Il est conséquent car il représente 24 M en fonctionnement et 11 M en investissement. Il est le reflet des engagements pris par la municipalité. Il mérite selon elle que l on y accorde une importance raisonnable. En section de fonctionnement Dépenses nouvelles l exercice : Les chapitres Charges à caractère général 28 Pour 7 Contre Charges de personnel 28 Pour 7 Contre Atténuation de produits 28 Pour 7 Contre - 65 Autres charges de gestion courante dont individualisation du compte 6574 établie par bénéficiaires pages 102 et Pour 7 Contre 5 nonparticipations (Mme Caçao Mrs Lamagnère Tran Manh Sung Ông Marquette ne participent pas au vote eu égard à leur qualité de membres de conseil d administration d associations subventionnées) - 66 Charges financières 28 Pour 7 Contre - 67 Charges exceptionnelles 28 Pour 7 Contre Virement à la section d investissement 28 Pour 7 Contre Opérations d ordre de transferts entre sections 28 Pour 7 Contre Recettes nouvelles de l exercice : Les chapitres Atténuation de charges 28 Pour 7 Contre - 70 Produits des services du domaine 28 Pour 7 Contre - 73 Impôts et taxes 28 Pour 7 Contre - 74 Dotations et participations 28 Pour 7 Contre - 75 Autres produits de gestion courante 28 Pour 7 Contre - 77 Produits exceptionnels 28 Pour 7 Contre Opération d ordre de transferts entre section 28 Pour 7 Contre En section d investissement : Dépenses nouvelles de l exercice Les chapitres - 20 Immobilisations incorporelles 28 Pour 7 Contre Subventions d équipements versées 28 Pour 7 Contre - 21 Immobilisations corporelles 28 Pour 7 Contre - 23 Immobilisations en cours 28 Pour 7 Contre Les chapitres relatifs aux Opérations d équipement N 31 Construction du Pôle éducatif 28 Pour 7 Contre N 55 Tx d aménagement du dortoir de la Maternelle R. Claverie 28 Pour 7 Contre N 56 Extension du Groupe Scolaire La Forêt 28 Pour 7 Contre - 13 Subventions d investissement 28 Pour 7 Contre - 16 Emprunts et dettes assimilées 28 Pour 7 Contre Opérations d ordre de transferts entre sections 28 Pour 7 Contre Opérations patrimoniales 28 Pour 7 Contre Recettes nouvelles de l exercice Les chapitres - 13 Subventions d investissement 28 Pour 7 Contre - 16 Emprunts et dettes assimilées 28 Pour 7 Contre - 10 Dotations, fonds divers et réserves 28 Pour 7 Contre Excédents de fonctionnement capitalisés 28 Pour 7 Contre Virement de la section de fonctionnement 28 Pour 7 Contre 7

8 - 024 Produits de cessions 28 Pour 7 Contre Opérations d ordre de transfert entre sections 28 Pour 7 Contre Opérations patrimoniales 28 Pour 7 Contre M UHEL fait observer que son groupe a voté globalement Contre les orientations budgétaires qui sont intégrées dans le budget primitif. Il réaffirme ses propos quant au résultat de clôture de fonctionnement et ne pense pas que l augmentation soit due aux cessions d immobilisations comme cela a été indiqué par Mme Dusseau. Il apporte quelques remarques sur l ensemble du budget. S agissant de la section de fonctionnement, il se réjouit de la baisse de 3% des dépenses de fonctionnement. Il espère qu il ne s agit pas d un simple affichage. Il aimerait avoir des précisions sur des baisses importantes : - 15 % sur le chauffage urbain, - 25 % sur le poste des fournitures administratives, - 11 % sur le poste entretien, terrains, bâtiments et entretien des voies, - 30 % sur la formation du personnel. Sur le chapitre 012, il relève que l augmentation des dépenses de personnel est contenue à 3 %. Il fait observer que la ligne budgétaire dédiée aux emplois d insertion a été multipliée par 4. Il note que la commune dispose de 14 emplois d avenir, de 7 emplois aidés soit 21 postes au total. Il évalue la perte de recettes à l issue de ces contrats à environ Il rappelle que ces emplois sont souvent affectés sur des emplois permanents et ont donc vocation à être pérennisés à moins de ne profiter que de la seule aubaine financière. Concernant les emplois de contractuels il attire l attention de Mme le maire sur le poste de collaborateur de cabinet. Ces emplois de cabinet sont créés par l organe délibérant qui doit voter le nombre d emplois créé et le montant des crédits affectés. Les fonctions prennent fin en même temps que le mandat de l autorité territoriale qui l a recruté, soit en mars Selon lui le renouvellement de ce type d emploi doit être soumis au conseil municipal ainsi que les crédits qui y sont affectés. Il relève le doublement du FPIC passant de à Il rappelle les conséquences financières que pourraient engendrer l absence de mutualisation avec Bordeaux Métropole. Il ne souhaiterait pas que la ville d Eysines soit condamnée à la fois à la baisse des dotations de l Etat et à l augmentation du FPIC. En matière de recettes de fonctionnement, il note l augmentation de près de des recettes fiscales par la hausse des bases due à la politique d urbanisation à outrance que connaît la commune, le tiers restant relevant de l augmentation des bases de 0,9 %. Sur la section de fonctionnement, le remboursement du capital de la dette reste stable. Les dépenses d investissement sont en retrait de 25 %. Or, la ville a besoin d emprunter : 1,5M qui s ajoutent au 1M d emprunt inscrits en restes à réaliser, elle continue à s endetter de près de en stock net de dette. Il considère que la commune d Eysines continue à être dans le peloton de tête des communes les plus endettées de la Métropole. Pour toutes ces raisons il déclare que son groupe ne peut pas voter pour ce budget. M CARON relève que la baisse des dotations de l Etat oblige la ville à faire des économies sur certains postes. Il considère que la Municipalité attend «que la cabane tombe sur le chien pour réagir». A chaque vote du budget il rappelle que l opposition demande de faire des économies. Il revient sur la première mesure prise dès le début du mandat quant à l augmentation des impôts locaux. Il considère que depuis des années la municipalité a eu une attitude de «cigale» et maintenant elle est forcée de réagir. Il note avec regret que le budget formation des agents soit diminué de 30 %. Il estime qu en cela la ville va à l encontre des idées du Président de la République et du Premier Ministre qui ne cessent de parler de formation. Pour lui c est une atteinte aux droits des travailleurs qui pourraient vouloir évoluer afin d accéder à un poste supérieur. Il préfèrerait réduire le budget de la communication en couplant par exemple le «mag» et «l actu» ou celui de la culture en considérant mieux les dépenses notamment dans le cadre du «festival des arts mêlés» M VERGNIAULT souligne que le vote du budget est un moment important où se différencient la majorité et l opposition. Ce n est pas totalement une opposition de principe qui est exprimée. Cependant, il souhaite apporter quelques remarques supplémentaires. Il dit dénoncer depuis une quinzaine d années la dérive budgétaire de la commune, 16M en 2000, 31M en Sous la précédente mandature il ajoute que la dette est passée de 13 à 18M, les impôts locaux sont passés de 450 à 599 /habitant. Il considère que la majorité a dépensé pour que les 8

9 Eysinais en profitent et la majorité d entre eux lui ont bien rendu. Selon lui la majorité n a pas su gérer l argent qui n existait plus dans l économie nationale. A ce rythme-là, la Ville va dans le mur et le choix qui est fait de densifier la commune en s appuyant sur le programme de logements est téméraire. Il fait observer que la population progresse : habitants en 2000, même chiffre en 2008, habitants en 2013, en 2014, cette année. Quant à l idée du tramway, que la majorité des Eysinais attendent puisqu il est promis, le Tribunal Administratif l a sanctionné, les recettes ayant été surestimées et les dépenses sous-estimées. En conclusion la commune est dotée de 450 collaborateurs qu il faut payer et pour lesquels il faut trouver des ressources durables. L État n en a plus depuis longtemps et pour longtemps encore. Il exhorte donc la municipalité à accélérer les mesures de diminutions budgétaires. Pour lui, augmenter la population n est pas une solution car plus d habitants génèrent davantage de besoins en investissement et en fonctionnement. Enfin, si nombre de dépenses notamment en termes de voirie sont utiles, il confirme que la dépense de 7M pour la piscine n est pas d actualité. Pour toutes ces raisons, l opposition ne donne pas sa confiance en 2015 pour le budget. Mme FRÉNAIS revient sur la politique d urbanisation qui est systématiquement reprochée à la majorité. Si elle comprend bien il faudrait rejeter hors de la métropole les habitants qui souhaitent se rapprocher de leur lieu d activité. Elle rappelle que le projet logements a été voté à l unanimité à la CUB devenue Métropole. Elle explique que ce projet a plusieurs objectifs : limiter l étalement urbain, favoriser la construction de logements innovants et accessibles économiquement sur des lieux à distance raisonnable des lieux d activité. Toutes les villes de la Métropole se sont inscrites dans cette démarche. Elle regrette que l opposition en soit réduite à brandir le chiffon rouge de l urbanisation à outrance pour apeurer la population. Cependant elle fait observer que certains de leur même sensibilité politique ont valorisé leur patrimoine en le vendant à des promoteurs pour en faire du logement collectif. Elle souligne que si les propriétaires veulent valoriser leurs terrains, la ville n est pas en droit de s y opposer, ce d autant que la demande de logement existe. Mme PELETAN COURONNÉ estime que le budget présenté est inconsistant et dépourvu de vision prospective. Il est simplement animé par la volonté municipale de faire perdurer une organisation archaïque et routinière. Lors de la campagne des municipales de 2014, elle rappelle que la municipalité faisait de la sobriété budgétaire un axe fort de son programme tout en prétendant défendre le service public ainsi que la qualité des services rendus aux habitants. Selon elle ce ne sont que des mots. Elle estime que la municipalité confond allégrement qualité et quantité, aucun indicateur de performance et d efficience n étant communiqué. Elle précise pourtant que la recherche de la performance dans le secteur public, s entend comme l optimisation des services rendus aux citoyens. La mesure de la performance doit donc permettre de renseigner à la fois sur l efficacité des choix politiques et sur l efficience des choix de gestion et la satisfaction des citoyens. Elle donne pour exemple de cette attitude la dernière manifestation des «Arts Mêlés» pour laquelle la municipalité indique : «nous avons eu beaucoup de monde et les Eysinais se sont particulièrement mobilisés» sans toutefois transmettre des données précises et objectives. Elle estime que l opposition, notamment, doit prendre position et voter sans disposer des explications impartiales étayées par des éléments éprouvés. Elle ajoute que le budget est construit ainsi à partir d approximations et sur la reconduction mécanique d anciens stéréotypes sans s interroger sur la portée de cette politique et ses effets pour les concitoyens. Elle considère que lorsqu on parcourt Eysines, la gestion m u n i c i p a l e ne fait p a s l unanimité. Pour preuve, la réélection en mars 2014 qu elle considère être loin d un plébiscite. Elle salue toutefois quelques maigres avancées dans la construction budgétaire qui sont davantage liées à la baisse structurelle des dotations d Etat qu à une réelle idéologie de la rationalisation des dépenses publiques. Une diminution de 3 % des charges à caractère général est prévue pour la première fois. Mais celle-ci compense exactement l augmentation automatique des charges de personnel que la ville supporte. C est ainsi que le ratio entre les dépenses réelles de fonctionnement et les charges de personnel est de 52,28 %. Elle note une embellie sur les recettes de fonctionnement, les impôts et taxes et les produits des services du domaine augmentant respectivement de 4% et 6%. 9

10 Par ailleurs, il l u i semble que la Municipalité est dans une phase de désendettement de la commune dans la mesure où elle fait le choix de ne contracter un emprunt qu à hauteur de contre les années précédentes. La capacité d autofinancement est de cette année ce qui laisse espérer une possibilité de désendetter la commune, à condition de maintenir le rythme, dans un délai de 6 années. En dépit de ces points positifs, e l l e c o n s i d è r e q u e le budget est toujours aussi indigent et ne va pas cette année non plus donner du baume au cœur des Eysinaises et des Eysinais. Elle ajoute que leurs attentes municipales à l instar des attentes nationales, ne sont pas prêtes d être satisfaites en raison peut-être du manque d échéance électorale concernant directement la municipalité. Elle annonce donc qu elle va voter Contre ce budget. M AUPERT est choqué d entendre les mots «urbanisation à outrance» alors que la ville d Eysines est loin de la densité urbaine du Bouscat et de bien d autres. Il rappelle qu il y a une quantité d espaces verts qui font de la ville d Eysines une ville jardin. Revenant sur le budget, il met en exergue la qualité du budget qui a été élaboré comme chacun le sait dans des circonstances difficiles. Il précise que l emprunt est normal car les investissements vont profiter aux générations suivantes et il est donc légitime qu elles contribuent à l effort qui est fait pour elles. Le ratio de la dette demeure tout à fait raisonnable. La ville fait face à ses obligations et tient ses engagements sans toutefois augmenter les impôts locaux. Il a été stupéfait par le vote de l opposition quant au versement de la contribution au fonctionnement de Bordeaux Métropole. S il a bien compris l opposition n aurait pas effectué ce versement. Il se demande quelles auraient été les incidences pour la commune et pour Bordeaux Métropole. Il constate que le vote de l opposition est purement idéologique et le déplore. Mme COUTANCEAU souligne que lorsque le contexte budgétaire devient contraint on regarde les postes de dépenses les plus importants pour espérer y trouver des économies. L éducation représente ce 1 er poste budgétaire. La ville accompagne plus de 1800 jeunes eysinais, dans les 72 classes, enfants ont fréquenté au moins une fois les services périscolaires et enfants le centre de loisirs. Plus de 100 agents de la ville travaillent au quotidien auprès des jeunes Eysinais : restauration, entretien des locaux, animations, projets sportifs et culturels La ville assume avec force et engagement l accès de tous les enfants à des services de qualité qui favorisent l épanouissement social et culturel. Elle ajoute que ce premier poste a été analysé pour s inscrire dans la dynamique nécessaire et réaliste de la juste dépense et elle veut à ce titre saluer le travail et remercier les équipes des services animation, techniques et du service finances. Ils ont tous pris le temps ensemble d examiner chaque dépense. Pour chaque dépense envisagée s est posé la question de sa pertinence et de son montant dans le souci de faire des économies. Une réflexion a été menée quant aux organisations de services pour viser à la qualité du service rendu tout en étant dans une analyse fine de la dépense. Elle a toujours remarqué au fil de ce travail dans les équipes un attachement viscéral au service public et à la qualité du service rendu. Elle remercie ses collèges adjoints car si des marges d économies ont été trouvées pour le budget éducation cela n a pas été fait dans le «systématique». C est ce qui a permis collectivement de maintenir un budget d investissement conséquent dynamique et moteur pour la commune. Si le niveau d investissement est si important en faveur de l éducation elle le doit aux choix de l équipe municipale. Elle explique que ce budget représente 38 % du budget global de la ville, 54,25 % du budget investissement et 32 % du budget de fonctionnement. En investissement ce sont 3 groupes scolaires sur 5 qui font l objet d investissements lourds : Le Bourg avec la livraison de l école René Girol en septembre, la Forêt avec la réalisation de 4 nouvelles salles de classe pour l élémentaire et l école maternelle Raymond Claverie avec la création de deux nouveaux équipements : un dortoir et la réfection totale de la cour de l école pour 2,7M pour l ensemble. 10

11 En fonctionnement, est maintenu un projet qualitatif reconnu par les partenaires pour les PEDT. Plus d un enfant sur deux en maternelle et 60 % des enfants en élémentaire fréquentent ce dispositif Elle souligne que la ville d Eysines se distingue parmi les communes de Bordeaux Métropole dont les dotations élèves sont les plus importantes. Elles incluent à la fois les dépenses administratives mais aussi les dotations d actions pédagogiques: classes transplantées, sorties scolaires sans nuitées, opération «l enfant et l artiste» notamment. Cette réalité est un véritable marqueur de l engagement municipal. Offrir à tous les jeunes Eysinais la possibilité de se construire, de s ouvrir sur leur commune et de leur donner les outils pour analyser et comprendre le monde dans lequel ils vivent en participant par exemple à des sorties à visée environnementale ou en découvrant les institutions : Assemblée Nationale, Sénat, telle est l ambition de la municipalité. Enfin elle ajoute que l éducation à Eysines participe à l effort de modernisation des services. Pour faciliter l information avec les familles la ville va se doter d un logiciel qui permettra de communiquer par SMS. Avec ce budget comme avec les précédents et les suivants la municipalité fait en sorte que chaque écolier, chaque Eysinais puisse s épanouir et puisse poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions. M ÔNG tient au nom du groupe des élus communistes - Front de gauche, à faire part de leurs appréciations sur les deux sections du budget 2015 et sur les développements futurs des éléments financiers. Concernant la section de fonctionnement, il estime que l équation à laquelle la ville doit répondre pour préparer ce budget n est pas simple et pourtant on aboutit à un budget en équilibre sans augmentation des taux, ce qui est un élément important au regard de la situation actuelle du pays. Il relève cependant pour cet exercice, malgré une augmentation du produit des taxes locales, que la baisse des dotations contraint à une rigueur budgétaire. Il ajoute que son groupe sera vigilant quant aux conséquences que cela pourrait entraîner notamment en termes de préservation de la qualité des services et de maintien du statut des agents. S agissant de la section d investissement, dans un contexte où l investissement des communes et des intercommunalités a chuté de près de 15% en 2014, il comprend l'inquiétude de voir le montant de l investissement baisser. Outre qu il contribue à la satisfaction des besoins de la population, il précise que l investissement public est un des leviers de la croissance et de l emploi sur les territoires urbains, dans les métropoles comme dans les petites villes et jusqu au cœur des territoires ruraux. Il est aussi générateur de recettes pour l Etat. A ceux qui évoquent l endettement, il leur rappelle que, face à cette dette, il y a aussi un actif, soit l ensemble des biens qui contribue au bien vivre sur la commune. Avant de conclure, il souhaite souligner les efforts consentis dans les domaines de l'éducation et du social et souligner combien ce budget est une construction commune, préparé par de nombreuses réunions de commissions où le dialogue et l écoute sont de rigueur. Enfin, il forme un vœu ferme pour que l Etat mette un terme à sa politique d étranglement financier des communes. C est pourquoi à l instar de la motion de l AMF contre la baisse des dotations, son groupe propose de poursuivre sa bataille en ce sens. M TOURNERIE, au-delà des grandes théories qui sont avancées, constate qu Eysines est une des villes de la métropole qui a les revenus les plus modestes. Pour autant, elle a une épargne brute qui la place en haut du tableau des communes qui ont le plus de moyens avec des dépenses réelles au dessus de la moyenne. Ce n est pas le fruit d un hasard car Eysines a toujours été une commune modeste, bien gérée et c est le résultat de l action menée par les élus mais pas seulement. Il y a dans cette commune pour chaque dépense, pour chaque projet, le souci permanent des services et des élus de l économie, de l optimisation des dépenses. Ce n est pas un phénomène nouveau et c est ce qui fait que la commune à travers les années maintient le cap. 11

12 Quant à la formation, il témoigne que jamais aucune entrave n a jamais été posée à une formation et qu au-delà de répondre aux souhaits des agents, de nombreuses opérations de sollicitation de formation ont été menées. M MAITIA veut témoigner de l attention portée par Mme le Maire aux politiques de solidarité et la remercier pour les subventions attribuées. Il précise que ces subventions sont bien entendu votées dans les mêmes termes dans les budgets du CCAS et du Centre Social. La subvention de au CCAS est en hausse de soit +4,50 % bien au-delà de l évolution du niveau moyen du budget de la ville. La subvention de au Centre social évolue de soit + 3,05 %. Là aussi le soutien de la ville est affirmé. Il lui parait important de souligner le soutien apporté pour répondre aux besoins des habitants et notamment ceux les plus en difficulté et les plus en besoin de lien social. Sur le plan du personnel, le chapitre 012, après une hausse de 4,5 % en 2014 évolue de 3,09 % en 2015 avec une masse de en hausse de par rapport à l année précédente. Cette masse va couvrir les incidences liées à l avancement de grade et d échelon des agents ( ), la revalorisation des carrières des agents des catégories B et C soit 95 % des agents ( ), les garanties individuelles de pouvoir d achat ( ), les augmentations des cotisations et une série de charges diverses (stages étudiants, visites médicales...) La charge par habitant représente 504,05 contre 733 pour la moyenne des villes de la métropole de la même strate. Les charges de personnels représentent en 2015, 52,24 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement contre 54,32 % en 2013 pour la moyenne des villes de la Métropole de la même strate (en 2013 les charges pour Eysines étaient de 51,37 %). Il indique que l objectif de 3,09 % de hausse est un critère fort. Il faut souligner que beaucoup de communes ont des taux d évolution nettement plus élevés alors que la ville a réalisé l absorption de la mise en place des rythmes scolaires. Il précise que les effectifs évoluent avec une baisse de 8 agents soit : - au 01/01/2014, 323 agents avec 227 titulaires et 96 Non titulaires - au 01/01/2015, 315 agents avec 244 titulaires et 41 Non titulaires y compris les emplois d avenir et les emplois aidés. Il fait observer que ces chiffres montrent une gestion juste et sérieuse. En 2014 malgré le contexte budgétaire, le statut des agents a été globalement amélioré via la titularisation dans le secteur de l éducation-animation. En effet, la modification des rythmes scolaires a été mise à profit pour titulariser 14 agents dans ce secteur sur les 17 nouveaux titulaires au niveau de la Ville. Il ajoute que la ville développe aussi des outils de gestion, réagit au cas par cas en matière de remplacement, anticipe et étudie les redéploiements possibles entre les postes. Comme toutes les collectivités la ville d Eysines est face au défi de la maîtrise de la masse salariale dans le cadre d un équilibre entre l attention à porter en moyens humains et la qualité des prestations fournies aux habitants. Mme DUMAS souhaite revenir sur les remarques de M. Caron et de Mme Peletan Couronné quant au budget dédié à la culture. Elle affirme que ce budget est raisonnable et prend en compte les réalités économiques et il est également fidèle au choix de politique culturelle que la municipalité souhaite pour la commune. Ce budget répond, comme par les années précédentes, à un vrai service public de la culture à travers la médiathèque, l'école de musique, le centre d'art contemporain, la médiation et l'éducation artistique, le cinéma, les choix de programmation. Tout concourt pour que l'art et la culture touchent le plus grand nombre d'eysinais, des plus petits aux plus grands, dans un esprit innovant, pluriculturel, de qualité et de découverte. Elle explique que la culture est un vecteur d'émancipation, de «vivre ensemble» et d'ouverture sur le monde. Les récents évènements : des attentats de Charlie Hebdo, à celui du musée Bardo à Tunis, en passant par les ravages de Daesh au musée de Mossoul en Irak montrent combien la culture est un enjeu majeur pour l'humanité et que la barbarie s'en prend toujours à elle et à ce qu'elle représente. 12

13 Aussi, la ville met tout en place pour que la culture à Eysines s'adresse à tous, en réaffirmant les principes de citoyenneté de chacun, dans le respect des droits culturels. Elle pense que chacun doit être acteur de ses choix et de sa participation aux évènements culturels proposés : des spectacles pour les tout-petits programmés durant la saison au festival des Arts Mêlés, à la nouvelle initiative de la médiathèque du portage de livres à domicile, au club de lecture des incorrigibles lecteurs, au choix des artistes invités au domaine de Lescombes et à l'important travail d'éducation artistique autour de Mom'arts, du projet participatif et créatif qu'est la Web TV, à l'école de musique qui réinvente son projet pédagogique, en passant par l'appui aux associations culturelles dont chacune apporte une couleur dynamique et créative au panorama culturel de la ville. Tout concourt pour que l action soit diverse, de qualité et enrichissante. Cette année encore, un point d'honneur est mis à satisfaire la curiosité, l'envie des concitoyens de créer et de découvrir. M. CABRAFIGA assure que la ville doit être faite pour tous et la politique sportive participe largement à cette ambition depuis de nombreuses années. Malgré les contraintes, les efforts cette année encore sont maintenus pour rendre le sport accessible au plus grand nombre. Pour illustrer ses propos et parmi l ensemble des opérations prévues dans ce budget, il en retient deux : l accompagnement des associations et la qualité des équipements sportifs. La ville met un point d honneur à soutenir la centaine d associations eysinaises dont plus de 30 sont des associations sportives, proposant aux 4000 licenciés dont 1500 jeunes, la pratique de 36 disciplines. Toutes ces associations mettent quotidiennement leurs talents divers au service des concitoyens et participent activement au dynamisme de la commune et à l apprentissage du vivre ensemble. La municipalité continuera à les accompagner en tenant compte de leurs besoins, avec le maintien des subventions mais aussi avec les moyens matériels et les équipements mis à leur disposition. A ce titre, il précise que s il existe à Eysines un équipement sportif ouvert à tous, c est bien la piscine municipale. Elle enregistre entrées chaque année, accueille les Eysinais comme les habitants des communes voisines et notamment ceux du Haillan, les enfants des centres de loisirs et des écoles. L école municipale de natation et les clubs sportifs y proposent leurs activités à de nombreux Eysinais mais aussi à de nombreux usagers extérieurs. Il rappelle que la piscine du Pinsan doit être rénovée. Le projet de restructuration et d extension en partenariat étroit avec la commune du Haillan sera cette année lancé et débutera par la réalisation d une étude. A terme, cette opération intercommunale permettra aux deux communes d offrir au plus grand nombre un équipement agrandi et rénové à moindre coût. Mme JUSOT ne revient pas sur l analyse sociale du budget réalisée par M. Maïtia avec laquelle elle est en parfait accord. Elle précise simplement que depuis le mois de juillet dernier l Etat a classé deux quartiers «politique de la ville». Ce classement met l accent sur les difficultés rencontrées plus particulièrement par certains administrés et rappelle que ceux-ci sont en attente d actions et d attention particulières. Ce budget va permettre donc d engager les nouvelles orientations de la convention territoriale au bénéfice de ces quartiers et de leurs habitants, ceci dans le but de tenter de réduire les inégalités et leur proposer un nouvel horizon. Les quartiers concernés sont le Grand Caillou et les Hauts de l hippodrome et un quartier intercommunal avec la ville du Bouscat qui pour la partie eysinaise correspond aux résidences Champ de course et des Cottages. Mme LE MAIRE précise qu il s agit d une nouvelle répartition qui permet à la ville du Bouscat de rester dans le champ de compétence de la politique de la ville. M. TRAN MANH SUNG remercie M. Aupert qui vient de rappeler que l attractivité de la ville tient beaucoup à la quantité et à la qualité de ses espaces verts. La ville s est donné comme objectif de mettre la nature au cœur de son projet urbain. Afin d y répondre, depuis plusieurs années, de multiples actions ont été menées par le service du développement durable et celui des espaces verts. Faire 13

14 évoluer les pratiques ancrées depuis de nombreuses années, n a pas toujours été facile. Mais une véritable dynamique transversale s est instaurée entre les services techniques, le service des sports, le service des espaces verts et celui du développement durable. Il souligne que cet objectif est poursuivi aujourd hui de manière raisonnée, économique et écologique. Pour les espaces verts, il comprend 3 axes prioritaires - Aller vers le Zéro phyto: la réduction de manière volontariste de l utilisation des produits phytosanitaires par des méthodes alternatives respectueuses de la santé de l homme et de l environnement est poursuivie autant sur la voirie que les espaces verts jusqu à atteindre l obligation réglementaire de 2020 qui interdira l emploi de ces produits -Soutenir la biodiversité en privilégiant les espèces locales et régionales, les plantes mellifères favorables aux pollinisateurs et en limitant les impacts et consolidant les zones d habitat pour les espèces présentes (PPEANP) -Optimiser les ressources en privilégiant les plantes vivaces et rustiques, plus autonomes en engrais et en eau tout en renforçant leur réservoir d humidité (paillage) Cela permet de prioriser les temps d entretien des agents sur les espaces les plus nécessiteux, comme les terrains de sport ou le parc de Lescombes. Bien entendu il est nécessaire de concevoir ou réaménager les espaces en intégrant ces objectifs. Ainsi, les bois de Lamothe-Lescure ( 3,2 ha) et du Limancet (4,5 ha.) ont eu un aménagement volontairement léger. Pour information des chantiers pilotes de formation réunissant personnes en insertion, agents de la commune et agence conseil se sont déroulés aux mois de février et mars. Ces ateliers ont permis l initiation des personnels aux méthodes de gestion douce des espaces naturels. S agissant du développement durable, l action phare de cette année sera l ouverture d une miellerie collective à la gare d Eysines. Il explique que 65 % des ressources alimentaires dépendent directement ou indirectement des abeilles : sur 100 espèces cultivées, 71 sont pollinisées par les abeilles. La direction de la nature de la métropole, ainsi que la ville d Eysines ont donc décidé d apporter leur contribution à la sauvegarde de cet indispensable hyménoptère. Pour ce faire le choix de la ville d Eysines porte sur l Installation de ruches au Bois Gramond, l Intervention d un apiculteur professionnel dans un groupe scolaire par an, l organisation d un atelier jardin par an portant sur la création d une haie mellifère, le soutien à la lutte contre les frelons asiatiques, la réduction de produits phytosanitaires dans les espaces verts communaux. Le cœur de projet est bien de favoriser l accueil d apiculteurs sur le territoire communal et communautaire mais aussi de créer un véritable pôle d activités autour de l apiculture et des abeilles M. MARQUETTE note les efforts sensibles qui ont été consentis en termes de dépenses de gestion dont la baisse avoisine les 3%. L évolution de la masse salariale reste elle limitée à 3 % conformément aux engagements pris par la majorité lors du dernier conseil municipal. Ceci montre une nouvelle fois la parfaite maitrise des dépenses de la section de fonctionnement du budget. Il est cependant important de remarquer que ces efforts ne se font pas au détriment de la qualité du service rendu aux eysinais. Il prend deux exemples pour illustrer ses propos : la poursuite de l investissement en direction de la jeunesse et les efforts en termes de personnel tout comme en termes de projet éducatif liés à la réforme des rythmes scolaires et en particulier la très grande qualité des Projets Educatifs De Territoire. Il note aussi la constance avec laquelle la ville confirme son soutien financier au tissu associatif local, qu il s agisse d associations sportives, culturelles, d aide à la personne ou d organisations humanitaires. L ensemble de ces éléments l engagent à soutenir avec fierté et sans réserve ce budget, réaliste, sans fausses promesses quand d autres par facilité préfèrent voter des augmentations de 5% de l impôt Mme DUSSEAU à l intention de M Vergniault rappelle qu en 1953, M Jacques Chaban Delmas a profité d un nouveau dispositif législatif qui lui a permis de considérer qu à la fin de la discussion sur chacun des chapitres, le budget était voté et qu il n y avait pas lieu à faire un vote global. Elle souligne qu au travers de son expérience d élue, rares ont été les élus se refusant à discuter chapitre par chapitre un budget. 14

15 Elle revient sur le chapitre 11 de la section de fonctionnement, article le budget passe effectivement de à mais il s agit là de formations «hors CNFPT». La formation CNFPT est reportée au chapitre 012 (charges de personnel chapitre pour un montant de S agissant de l urbanisation, elle rappelle que la ville d Eysines comptait en 2000 autour de habitants, 15 ans après elle en compte un peu plus de Ce n est pas ce qui peut être qualifié d urbanisation à outrance et elle invite l opposition à se balader dans les quartiers Ginko ou des Bassins à flots. A l intention de Mme Peletan qui a pris le soin de lire le programme, elle fait observer que la municipalité a pris des engagements et elle les tient et continuera à les tenir. Sur la dette, elle fait observer que la capacité dynamique de désendettement est de 6 ans, le taux d endettement est de 12 %. Ce sont des bons ratios. Cependant la municipalité reste attentive à l emprunt et à son évolution A ceux qui reprocheraient la gestion municipale, elle rappelle que depuis 77, la ville a été gérée par une majorité socialiste qui a laissé toute la place aux différentes composantes de gauche. Elle considère que cette diversité, l adjonction de sensibilités différentes et éclairées mais avec des convictions communes est une force. Cette ambition commune se porte sur le sport, la culture, un niveau important de service public, une gestion économe. La ville d Eysines n a jamais été une commune riche et cela a donné à tous une culture de l économie ce qui a permis d éviter certaines dérives. Elle en profite pour dire combien elle a été sensible au sérieux avec lequel a été élaboré ce budget, les choix ayant été extrêmement discutés avec pour seule exigence de répondre aux besoins des Eysinais. Mme LE MAIRE revient sur les interventions de l opposition et les questions qui ont été posées. Elle constate qu au fil des interventions l opposition s est attachée à des points de détail pour justifier le vote Contre : le chauffage, la formation sans vraiment s attacher de façon précise à analyser ce budget pour mieux le comprendre. Elle relève que certains ont évoqué la question des contrats aidés en pensant que la ville profite de l aubaine. C est sans doute par manque de connaissance du mode de gestion des personnels de la ville qui sont considérés comme des co-équipiers, des ressources. Elle souligne que l engagement de recruter des jeunes en emploi d avenir, est pris d abord pour leur donner une opportunité à long terme, leur permettre d accéder à une formation, un emploi mais c est aussi dans le cadre d une gestion prévisionnelle des effectifs. Il s agit donc de mettre en adéquation l opportunité de ces contrats avec la situation de jeunes afin de leur permettre d appréhender un métier, renforcer les effectifs et préparer les départs à la retraite. S agissant du poste de la collaboratrice de cabinet, elle précise que dans une ville de habitants, le maire a la possibilité d avoir un Cabinet composé de deux collaborateurs. A Eysines par souci de gestion des deniers publics, son prédécesseur et elle-même ont fait le choix de n en recruter qu un. Dans d autres communes de la même taille les moyens consacrés au cabinet du maire sont bien plus importants. Elle précise que la dernière délibération autorisant le recrutement d un collaborateur de cabinet date de juin La connaissance qui est la sienne et la confiance qu elle porte dans les services lui font dire que la ville est dans la légalité avec ce recrutement. Son contrat a pris fin au terme du mandat précédent et il a été renouvelé dans le cadre du nouveau mandat. Elle revient à titre d anecdote sur l appel à candidature pour le recrutement d un collaborateur de cabinet. A l époque son prédécesseur était passé à coté d une candidature de qualité qui doit sans doute rappeler des choses à un certain membre de l opposition. Elle fait observer comme l ont dit d autres élus, que la Municipalité a l habitude de faire avec peu c est sans doute la raison pour laquelle elle est en capacité de présenter un budget qui fait valoir d excellents ratios et permet dans le même temps de continuer les investissements. Quant aux dépenses de communication, la ligne budgétaire est en diminution de Le cabinet Michel Klopfer qui intervient sur le pacte financier de Bordeaux Métropole fait état pour Eysines de bons ratios : en termes de capacité de désendettement elle est en dessous des villes de la Métropole, elle se situe en 5 e position après St Vincent de Paul, Artigues, Le Haillan, Mérignac pour son taux d épargne brute. A Eysines on continue à investir et on le fait parce que la ville dispose d une 15

16 gestion saine du budget de fonctionnement qui permet aujourd hui de présenter un budget d investissement d environ 4M. Elle ajoute qu elle ne peut que se réjouir de pouvoir proposer dans cette année difficile un budget volontaire mais aussi extrêmement prudent qui privilégie le secteur de l éducation et de la solidarité. Elle remercie l ensemble des adjoints, des conseillers municipaux délégués qui gèrent leurs lignes budgétaires avec beaucoup de prudence et qui ont joué le jeu de la responsabilité pour faire en sorte de proposer un budget dynamique avec des ressources propres et un autofinancement important. Elle remercie l ensemble du personnel qui joue le jeu de la recherche des économies. Sur la densité elle revient sur l édito du journal de Bordeaux Métropole de mai 2014 dans lequel le président affirme que «l objectif est d augmenter l offre de logements, accélérer la production de logements dans le cadre du programme logements et de l arc de développement durable de Bordeaux mais aussi avec les différents projets d urbanisme de nos communes avec un objectif ambitieux de développement du logement locatif social, un effort supplémentaire dans l accession sociale sans oublier l hébergement d urgence et le parcours résidentiel.» Elle fait observer que M. Juppé suit parfaitement les projets lancés au cours de la dernière mandature car il était 1 er Viceprésident et il a largement contribué à assurer cette politique. 03 FINANCES BUDGET ANNEXE «RÉGIE DES TRANSPORTS» EXERCICE 2015 REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2014 : DÉCISION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : «Conformément à l instruction budgétaire et comptable M43 applicable aux Services Publics Locaux de Transports de Personnes (M43 abrégée) dès lors que les résultats budgétaires sont connus et ont un caractère certain, je vous demande de bien vouloir décider, sur avis favorable du Conseil d Exploitation en date du 9 avril 2014, l affectation par anticipation du résultat 2014 sur le budget primitif 2015 du budget annexe «Régie des Transports» avant l adoption du compte administratif ainsi qu il suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter par anticipation : - Résultat de l exercice ,74 - Résultat reporté de l exercice antérieur ,32 - Résultat de clôture à affecter : ,58 Besoin réel de financement de la section d investissement : Néant Affectation anticipée du résultat de fonctionnement : - Résultat de fonctionnement reporté (compte R002) : ,58 TOTAL AFFECTE ,58 Transcription budgétaire de l affectation anticipée du résultat au BP 2015 : 16

17 Section de fonctionnement Section d investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 Résultat de fonctionnement reporté : Néant Néant ,58 Après en avoir délibéré, l assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Abstentions. 04 FINANCES BUDGET ANNEXE «RÉGIE DES TRANSPORTS» EXERCICE 2015 BUDGET PRIMITIF : ADOPTION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : «Le budget primitif de la Régie des Transports annexé au budget de la Ville, dont vous avez reçu un exemplaire intégral, s équilibre pour 2015 en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de ,58.. Ce budget permet d assurer le financement du transport des personnes organisé par la Ville en régie ou par transporteur et notamment les six circuits de ramassage scolaire desservant les groupes scolaires de la Forêt, du Bourg, de Raymond Claverie, du Derby, de la CLIS de Migron et du collège d Hastignan. Depuis septembre 2013, l ensemble de ces circuits est assuré par transporteur dans le cadre de délégations partielles de compétence reçues de la CUB, la régie remboursant à cette dernière 10 % des coûts arrêtés après appel d offres communautaire. La régie des transports assure également la prise en charge des dépenses relatives aux transports de personnes assurés gratuitement et destinés aux élèves des écoles d Eysines, des centres de loisirs municipaux notamment. La Ville participe financièrement ensuite en fin d année en fonction du kilométrage parcouru pour son compte, de même que le CCAS ou le centre social «l Eycho» éventuellement. Je vous demande de bien vouloir vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif de la Régie des Transports pour l exercice 2015, suite à l avis favorable du Conseil d Exploitation de la Régie des Transports rendu le 3 avril 2015». En dépenses de fonctionnement Les chapitres : Charges à caractère général 28 Pour 7 Contre Charges de personnel 28 Pour 7 Contre - 65 Autres charges de gestion courante 28 Pour 7 Contre - 67 Charges exceptionnelles 28 Pour 7 Contre 17

18 En recettes de fonctionnement Les chapitres : Excédent de fonctionnement reporté 28 Pour 7 Contre - 70 Produits des services du domaine 28 Pour 7 Contre - 74 Dotations et participations 28 Pour 7 Contre 05 FINANCES CONTRIBUTIONS DIRECTES TAUX D IMPOSITION ANNÉE 2015 : DÉCISION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : «A la suite du vote du budget primitif du budget principal de la Ville et compte tenu de la masse fiscale prévue à l article Chapitre 73 «Taxes foncières et d habitation», je vous propose de maintenir les taux d imposition pour l année 2015 ainsi qu il suit : - Taxe d habitation : 21,06 % - Foncier bâti : 28,54 % - Foncier non bâti : 66,82 % Je vous remercie d autoriser, en conséquence, Madame le Maire à signer l état n 1259 portant notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2015 à transmettre aux services fiscaux». Mme DUSSEAU souligne que contrairement à la ville de Bordeaux qui augmente ses taux de 5 %, elle est fière de pouvoir présenter cette délibération qui maintient les taux d imposition. Elle fait observer qu Eysines se situe en 3 e position des taux d imposition les plus faibles pour la taxe d habitation et pour le foncier bâti. M UHEL informe que son groupe va voter Pour. Cependant il ne faut pas faire l amalgame avec la ville de Bordeaux qui a des charges de centralité. Il rappelle que la municipalité a augmenté ses taux de 3 % l an dernier et si on rajoute l augmentation prévue des bases de 0,9 %, le delta n est pas si important. Lorsque M Maïtia fait état des ratios de charges de personnel, il estime qu il faut y agréger l ensemble des budgets. La typologie des budgets de la commune est différente de celle des autres communes. Il a été décidé par exemple d adjoindre au budget du CCAS, celui de la petite enfance. Lorsque l on compare le tableau des effectifs de la ville d Eysines, il faut ajouter aux 244 postes pourvus les 74 postes du CCAS et les 20 postes du SAD. Mme MOULIN indique dans le contexte actuel difficile, la majorité a décidé de ne pas augmenter les taux contrairement à certaines autres communes comme Bordeaux. Malgré cette stabilisation des taux elle se réjouit que la dotation attribuée au CCAS ait pu être augmentée pour ses actions de solidarité et que la capacité d accueil des jeunes eysinais dans les structures de la petite enfance ait pu être maintenue. Elle n oublie pas le budget de l éducation qui est la première priorité de la ville. M CARON revient sur les propos de M Uhel. Il s agit effectivement de comparer ce qui est comparable. Il souligne que les villes de gauche n échappent pas aux augmentations des taux d imposition à l instar de Lille ou de Lyon, Toulouse. Par ailleurs il estime qu il n y a pas de quoi être fiers au regard des trois taux d imposition qui sont pour lui déjà très élevés. 18

19 M AUPERT relève que les propos de M Caron ne font que renforcer l idée que la ville d Eysines est bien placée et bénéficie d une gestion vertueuse. Par ailleurs il souligne que ceux qui ont des revenus modestes bénéficient d exonérations d impôts. M MAITIA est d accord avec M Uhel. Il ne s agit pas de comparer ce qui n est pas comparable. Il ajoute que d autres indicateurs peuvent être exploités comme le nombre de personnels/habitants. Pour autant il maintient que la commune est bien gérée et des efforts constants sont faits dans le sens de l économie. Les choses peuvent être démontrées par d autres comparatifs sans difficulté. Mme DUSSEAU rejoint M Maitia. La ville est toujours à la recherche de bons indicateurs et d éléments de comparaison. S agissant de l augmentation des taux, elle rappelle que la ville d Eysines depuis 1977 a une constante qui est celle de ne pas augmenter les taux d imposition - cela a été le cas pendant près de 15 ans ou de les augmenter pour rattraper l inflation et cela a été le cas deux fois. Bien que l augmentation des taux présente un atout sur le plan financier la municipalité a réfléchi à maintenir les taux en sauvegardant le même niveau de service. C est une volonté politique réfléchie et formelle. Elle ajoute que les personnes les plus en difficulté sont exonérées des impôts fonciers. L Etat verse une dotation de en compensation des impôts locaux non perçus. Mme LE MAIRE ajoute qu il y a sur la commune un certain nombre de foyers exonérés (839). Sur foyers fiscaux il y a plus de personnes concernées par un abattement décidé par la collectivité. Les personnes qui ont une fragilité financière bénéficient d exonérations ou d abattements. Construire un budget, en prenant l engagement de ne pas augmenter les taux d imposition ni recourir à l emprunt pour continuer à stimuler les investissements, est un exercice qui n est pas aisé. En cela elle remercie une nouvelle fois l ensemble de l équipe pour avoir relevé ce défi à un moment où il est tentant au regard de la conjoncture de justifier un certain nombre d augmentations de taux. Après en avoir délibéré, l assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour et 1 Abstention. 06 FINANCES FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE A L ÉQUIPEMENT DES COMMUNES ANNÉE 2015 : AUTORISATION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : «Dans le cadre de la participation financière attribuée chaque année par le Conseil Départemental au titre de l équipement des communes, je vous propose d affecter la somme qui devrait être attribuée pour l année 2015 au financement des opérations d investissement suivantes prévues au Budget Primitif 2015 de la Ville. Je vous précise que ces opérations éligibles concernent des travaux d aménagement et de rénovation des équipements communaux et des travaux de voirie. Ces opérations prennent en compte les critères de développement durable tels que soutenus par le Conseil Départemental de la Gironde et la Ville d Eysines. Nature des travaux Coût prévisionnel en TTC Travaux d investissement (chapitre 23) Travaux de couverture du Château Lescombes Travaux de rénovation de la cour de l école maternelle Raymond Claverie , ,38 19

20 Travaux de réaménagement de la salle de motricité de l école maternelle Raymond Claverie ,00 Le plan de financement pourrait être le suivant : Dépenses H.T. T.T.C. Recettes T.T.C. FDAEC ,00 Travaux d investissement , ,99 Autofinancement Ville ,99 d Eysines Total ,99 Total ,99 Le montant du Fonds Départemental d Aide à l Equipement des Communes ainsi attribué à la Ville serait de ,00». Mme DUSSEAU profite de l occasion pour féliciter la 1 ère Vice-présidente du Conseil départemental qui est notamment en charge du développement des territoires. Elle est sûre que sa nouvelle fonction l amènera à considérer de manière favorable le maintien du FDAEC ou d une aide similaire. M UHEL annonce que son groupe va voter pour quand bien même ils ont voté contre le Budget. Ce qui montre selon lui que voter par chapitre n a pas de sens. Il revient sur l intervention de M Aupert quant à la compensation versée à Bordeaux Métropole, celle-ci étant une dépense obligatoire. Mme FRENAIS profite de l occasion de cette délibération concernant le FDAEC pour féliciter Mme le Maire pour son engagement sur le canton des portes du Médoc qui l a conduite à cette logique réélection démocratique. Elle tient très sincèrement, en tant que première adjointe mais aussi au nom de ses collègues, à lui rendre hommage pour sa décision de rester le premier magistrat de la commune. Malgré de nombreuses sollicitations pour la plus haute fonction du Département, elle est restée attachée à Eysines, faisant preuve de respect et d un profond sens de l engagement à l égard des électeurs comme des élus du conseil. Elle ajoute que les élus du Département lui reconnaissent également ses qualités puisqu ils lui ont donc confié la responsabilité de 1 ère Vice Présidente du Conseil Départemental. Elle peut témoigner des nombreuses manifestations où les administrés apprécient en toute simplicité la proximité nécessaire avec laquelle elle écoute et accompagne les personnes ce qui fait d elle, une élue humble, lucide et proche de ses administrés. Elle souhaite encore une fois la féliciter pour avoir choisi d assumer son mandat ainsi, plein et entier. Mme MIRAMON MAZERA relève les propos de Mme Frénais qui se réjouit de la présence de Mme le Maire dans cette assemblée et de son non acceptation du poste de Président. A la lecture du journal Sud Ouest, elle considère pour sa part qu elle n a pas vraiment choisi de ne pas être présidente du Département. Mme LE MAIRE l invite à relire les différents articles et revenir sur les déclarations de M Gleyze sur TV7 et France 3. Les choses ont été dites clairement. Elle aurait pu accéder à d autres responsabilités, elle n a pas fait ce choix car elle est attachée à Eysines. Mme MIRAMON MAZERA dit en être quelque part navrée. Après en avoir délibéré, l assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 20