Agence d ingénierie et de services pour entreprendre autrement. Réforme des financements de l Insertion par l Activité Economique

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1 Agence d ingénierie et de services pur entreprendre autrement Réfrme des financements de l Insertin par l Activité Ecnmique

2 REFORME DES FINANCEMENTS DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 1 Les rigines de la réfrme Réfrme des financements de l IAE 2

3 LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS Le secteur de l IAE en quelques chiffres L IAE c est envirn 4000 structures dnt près de : 2000 Ateliers et Chantiers d Insertin (ACI) 1000 Entreprises d Insertin (EI) 800 Assciatins Intermédiaires (AI) 250 Entreprises de Travail Tempraire d Insertin (ETTI) Envirn 140 Grupements des Emplyeurs pur l Insertin et la Qualificatin (GEIQ) regrupant envirn 4000 entreprises Œuvrant dans des secteurs très variés : EI : BTP (17%), envirnnement et espaces verts (17%), services aux entreprises (14%), récupératin (9%), déchetterie (8%) ETTI : manutentin (26%), bâtiment (24%), entretien et nettyage (7%) ACI : envirnnement et espaces verts (33%), BTP (20%) AI : services à dmicile (43%), services dans les entreprises u cllectivités (19%) Réfrme des financements de l IAE 3

4 LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS Les pints de départ de la réfrme Dans la cntinuité du Grenelle de l Insertin 2008 Une réfrme du financement de l Etat avant tut avec des impacts sur la guvernance de l IAE et une réfrme de la frmatin prfessinnelle en curs Sur la base d un rapprt IGAS-IGF publié en avril 2013 Avec 2 bjectifs principaux : Dynamiser le secteur Apprter plus de lisibilité Réfrme des financements de l IAE 4

5 LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS Le financement public de l IAE jusqu en 2013 L Etat, principal financeur public de l IAE Intercmmun alité 3% Régin 4% Cmmune 5% FSE 6% AGEFIPH PLIE0% 2% Autre 5% Etat 50% 1,2 milliard de subventins publiques directes pur l IAE : L État, 1 er financeur du secteur à hauteur de 50% Les Cnseils généraux financent à hauteur de 25% envirn Le FSE intervient à hauteur de 65 M en financement direct Département 25% Part des financeurs directs publics de l IAE Réfrme des financements de l IAE 5

6 LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS Le financement de l IAE jusqu en 2013 Un mde de financement différencié seln le type de structure ACI AI EI ETTI Aide à l accmpagnement Aide à l accmpagnement Aide au pste d insertin Aide au pste d accmpagnement - Plafnd : / structure / an Plafnd : / structure / an par ETP d insertin pur 1 ETP d accmpagnement / 12 ETP en insertin Même cnstat d hétérgénéité pur : les cntrats aidés (avec des cnditins d éligibilité et des taux de prise en charge variables) et les exnératins sciales et fiscales. Un mde de financement majritairement frfaitaire qui ne prend pas suffisamment en cmpte les caractéristiques et l efficacité des SIAE Aide au pste EI/ETTI Aide à l accmpagnement ACI/AI Cntrats aidés FDI Têtes de réseaux Frfaitaire Mdulatin mais grandes disparités seln les territires Frfaitaire Aide pnctuelle mdulable en fnctin du prjet Frfaitaire Les aides mdulées ne représentent que 10% du financement de l Etat. Réfrme des financements de l IAE 6

7 LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS Vue d ensemble de la réfrme Diagnstic Un système inutilement cmplexe Un système unifrme qui ne prend pas en cmpte ni le cût réel d insertin de la SIAE ni sa perfrmance Un cnstat déjà établi à l issue du Grenelle de l insertin Objectifs visés Simplifier et harmniser le financement des SIAE Valriser les SIAE sur la qualité de l accmpagnement des salarié-e-s et sur les résultats Principes Généralisatin de l aide au pste Généralisatin d une mdularité de l aide au pste Principes actés par le CNIAE et validés par le Premier ministre durant l été 2013 Réfrme des financements de l IAE 7

8 REFORME DES FINANCEMENTS DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 2 Le cntenu de la réfrme Réfrme des financements de l IAE 8

9 LE CONTENU DE LA REFORME Les principes de la réfrme des financements Généralisatin d une seule mdalité de financement : l aide au pste d insertin Indexatin de cette aide au pste sur le SMIC à partir de 2015 Instauratin d une mdulatin de l aide au pste puvant aller de 0% jusqu à 10 % du mntant scle Suppressin du recurs aux cntrats aidés dans les ACI à cmpter du 1 er juillet 2014 (passage au CDDI) Suppressin du recurs au FSE pur financer l aide au pste dans les EI : le FSE sera désrmais utilisé pur cfinancer le Fnds Départemental d Insertin (FDI) Applicatin de la réfrme début 2014, accmpagnée d un effrt budgétaire en directin du secteur de 40 millins d eurs : 10 Millins d eurs supplémentaires 2013 recnduits en Millins d eurs pur financer la réfrme 15 Millins d eurs pur cmpenser la suppressin du c-financement FSE sur l aide au pste N.B. : A ce jur, maintien des exnératin sciales et fiscales spécifiques au secteur Réfrme des financements de l IAE 9

10 LE CONTENU DE LA REFORME Zm sur l aide au pste d insertin Que signifie une aide au pste mdulée? Mntant scle Un mntant annuel par ETP d insertin spécifique à chacune des catégries de SIAE Un mntant visant à cmpenser la mindre prductivité du salarié en insertin et/u à cuvrir la missin d insertin de la SIAE Un mntant indexé sur le niveau du SMIC Mntant mdulé Un cmplément visant à financer les SIAE au-delà de leur missin de base Un mntant déterminé sur la base de 3 grandes catégries de critères simples et pératinnels Un mntant cmpris entre 0 et 10 % du mntant scle Réfrme des financements de l IAE 10

11 LE CONTENU DE LA REFORME Zm sur la mdulatin Mdulatin cmprise entre 0 et 10% du mntant scle 3 critères de mdulatin, basés sur des indicateurs mesurables et bjectivables Mise en œuvre prgressive avec, en 2014, un seul indicateur natinal par critère Critère de mdulatin Situatin des persnnes à l entrée de la structure Pndératin du critère 35% Indicateur natinal 2014 Part des persnnes bénéficiaires de minimas sciaux ( RSA scle, ASS, AAH) Effrts d insertin 40% Résultats en termes d insertin 25% ETP d encadrement ( ETP d encadrant-e technique et ETP d accmpagnement scial et prfessinnel) rapprté aux ETP de salarié-e-s en insertin au sein de la structure Examen des srties dynamiques (empli durable, de transitin et srtie psitive) Versement de la part mdulée En 2014 : un versement en une seule fis, avec le versement du mis de décembre, dans le cadre d une envelppe définie À partir de 2015 : déterminatin en année «N» d une part mdulée versée en une fis au curs du 1 er semestre de l année «N+1» Réfrme des financements de l IAE 11

12 LE CONTENU DE LA REFORME Zm sur les mntants Mntants scles Mntant scle annuel / ETP d insertin EI ETTI ACI AI Mntant scle * ** (*) Inclut la part de c-financement du Cnseil Général (**) Attribué à tus les ETP d insertin, agréés u nn Mntants avec mdulatin (*) Mntant ttal annuel / ETP d insertin EI ETTI ACI AI Minimum (0%) Myen (5%) Maximum (10%) (*) Mdulatin établie sur la base d une cmparaisn au niveau réginal entre structures relevant du même dispsitif (ACI / EI / ETTI / AI) Réfrme des financements de l IAE 12

13 LE CONTENU DE LA REFORME Le calendrier de mise en œuvre de la réfrme Passage à l aide au pste généralisée : 1 er janvier 2014 pur EI et ETTI 1 er juillet 2014 pur ACI et AI Cntinuité des travaux de mise en œuvre sur 2014 : Actins de frmatin et d accmpagnement à la mise en œuvre pur les services de l Etat, les réseaux et les SIAE Travail de mise à jur des systèmes d infrmatin ASP Travaux pur définir plus précisément les critères de la mdulatin Déterminatin des règles de calcul cmmunes pur l ETP d insertin : nmbre d heures de travail, questin de l agrément Réfrme des financements de l IAE 13

14 REFORME DES FINANCEMENTS DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 3 Les impacts de la réfrme Réfrme des financements de l IAE 14

15 LES IMPACTS DE LA RÉFORME Ce que l aide au pste mdulée permet La recnnaissance de la spécificité de chaque type de SIAE (via des mntants scles différents seln les types de SIAE) Une pprtunité de mieux cnnecter le financement avec l actin des structures et de sutenir des prjets d insertin de qualité (via l instauratin d une part mdulée) La pssibilité de mieux apprécier la réalité du travail des SIAE et de tenir cmpte de leurs cntraintes (via 3 critères de mdulatin, et pas seulement un examen du taux de srtie) La pssibilité d élargir la burse aux pstes à l ensemble des SIAE (via la généralisatin d un système d aide au pste d insertin) Réfrme des financements de l IAE 15

16 LES IMPACTS DE LA RÉFORME Les pints de vigilance Nécessité d assurer la transitin des mdes de financement pur les structures fragilisées par la réfrme Les AI et ACI emplyant peu d ETP d insertin et qui bénéficiaient jusqu à présent d une aide à l accmpagnement représentant une part imprtante peuvent être fragilisées Ces structures nt été identifiées en amnt et sernt traitées de manière individuelle, en mbilisant si besin le fnds départemental pur l insertin (FDI) pur assurer leur cnslidatin pendant cette phase de transitin Des utils de simulatin nt été cnstruits pur les ACI et les AI ntamment, permettant de mdéliser l applicatin pleine de la réfrme Une cntinuité des financements des Cnseils Généraux à sécuriser : La participatin des CG au financement des aides aux pstes d insertin est prévue par le Cde du Travail et sera identifiée dans le cadre d un vlet spécifique IAE de la CAOM (cnventin annuelle d bjectifs et de myens) déjà prévue pur les cntrats aidés Elle est particulièrement clé pur les ACI Réfrme des financements de l IAE 16

17 LES IMPACTS DE LA RÉFORME Les impacts pur les Ateliers et Chantiers d Insertin (ACI) Un changement du cntrat de travail supprt : du CUI-CAE au CDDI La pssibilité de cnclure des cntrats de travail avec les salarié-e-s en insertin répndant mieux à leurs besins ( durée des cntrat plus lngue, adaptatin de la durée du travail entre 20 et 35 heures, fin du «stp and g» lié aux cntrats aidés, retur de initiative de l emplyeur) Un pas vers le drit cmmun pur le drit des salarié-e-s en insertin : les CDDI cmptent dans les effectifs de la structure Avec l accès de la péride de prfessinnalisatin maintenu Calendrier du passage du CUI-CAE au CDDI Des cntrats aidés cntinuent à être signés lrs du premier semestre, et divent arriver à échéance avant le 31/12/2014 A cmpter du 1er juillet 2014, les nuveaux cntrats prennent la frme de CDDI et bénéficient de l aide aux pstes En 2015, l aide au pste remplace intégralement l aide à l accmpagnement et les cntrats aidés dans les ACI Avec des impacts RH à accmpagner Nuvelles bligatins liées à l entrée des salarié-e-s en insertin dans les effectifs (IRP, nuvelles ctisatins sciales, rappel CCN) Accès à la frmatin Réfrme des financements de l IAE 17

18 LES IMPACTS DE LA RÉFORME Les impacts pur les Assciatins Intermédiaires (AI) Un changement majeur du mde de financement qui ne limite plus les AI atteignant le plafnd d aide à l accmpagnement ( ) et emplyant un grand nmbre d ETP => augmentatin significative du financement mais qui fragilise les petites AI emplyant ayant une aide à l accmpagnement imprtante et peu d ETP => baisse significative du financement Un mécanisme de péréquatin entre petites et grandes AI à mettre en place, sur le territire par l UT. Avec des impacts financiers et rganisatinnels à accmpagner Accmpagner la péride de transitin: évaluer les impacts financiers, cnslider le mdèle écnmique Accmpagner les petites AI dans les regrupements/mutualisatins, dans les znes rurales en particulier Réfrme des financements de l IAE 18

19 LES IMPACTS DE LA RÉFORME Les impacts pur les Entreprises d Insertin (EI) Un accès à la péride de prfessinnalisatin grâce à la mdificatin du CDDI Une indexatin de l aide au pste sur le SMIC à partir de 2015 Suppressin du recurs au FSE pur financer l aide au pste dans les EI Réfrme des financements de l IAE 19

20 REFORME DES FINANCEMENTS DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 4 Les autres impacts de la réfrme des financements 20

21 LES AUTRES IMPACTS DE LA REFORME DES FINANCEMENTS Le cnventinnement et le dialgue de gestin Recurs privilégié au cnventinnement pluriannuel cnventin pluriannuelle de 3 ans maximum cnventin annuelle limitée au cas des nuvelles structures u de structures qui ne présentent pas de garantie suffisante, ntamment en termes de stabilité financière les cnventins snt signées par l Etat, Pôle Empli et les CG ( u tut autre financeur) lrsqu ils cfinancent les aides aux pstes d insertin Un dialgue de gestin améliré assciant Ple Empli et les autres financeurs s appuyant sur le bilan d activités de la structure adapté à la durée du cnventinnement de la structure : cmplet/apprfndi pur une nuvelle cnventin u un renuvellement allégé en curs de cnventin ( déterminatin de la part mdulée) avec une fiche de suivi établie après chaque dialgue de gestin. Réfrme des financements de l IAE 21

22 LES AUTRES IMPACTS DE LA REFORME DES FINANCEMENTS La guvernance lcale de l IAE Une réaffirmatin du rôle de chaque instance et de l articulatin entre les différents acteurs Cnseils départementaux de l IAE (CDIAE) - Recentrage sur le vlet stratégique ( PDIAE ) - Cnsultatin adaptée aux nuvelles mdalités de cnventinnement (ie. Prcédure allégée de cnsultatin du CDIAE pur les avenants annuels des cnventins pluriannuelles) Cmités techniques d animatin (CTA) - Piltage et animatin par Pôle Empli - Recentrage sur le suivi glbal du parcurs, la crdinatin pératinnelle des acteurs de l IAE du territire et l efficacité du dispsitif Cnférence des financeurs et dssier unique de cnventinnement - Deux mdalités de cpératin entre les financeurs de l IAE sur le territire - Les cnférences de financeurs à prpser par les services de l Etat Réfrme des financements de l IAE 22

23 ZOOM SUR La réfrme de la frmatin prfessinnelle et les perspectives pur les salarié-e-s en insertin Une augmentatin du budget frmatin pur les demandeurs d empli Créatin du «Cmpte Persnnel de Frmatin» à partir de 2015 Ouverture de la «Péride de prfessinnalisatin» et de la «Préparatin Opératinnelle à l Empli» aux salarié-e-s en CDDI Réfrme des financements de l IAE 23

24 REFORME DES FINANCEMENTS DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 5 Les accmpagnements des SIAE Réfrme des financements de l IAE 24

25 LES ACCOMPAGNEMENTS DES SIAE Les actins d infrmatin sur la réfrme 7 séminaires interréginaux rganisés par la DGEFP entre mi février et mi mars 2014 Des actins d infrmatin rganisées par les (inter) réseaux de l IAE auprès des SIAE adhérentes u nn Un kit de sensibilisatin mis à dispsitin par le CdR DLA IAE Réfrme des financements de l IAE 25

26 LES ACCOMPAGNEMENTS DES SIAE Les besins d accmpagnements liés aux enjeux RH Accmpagnements cllectifs pssibles sur : Les impacts du passage du CUI-CAE au CDDI dans les ACI ; nuvelles pprtunités (cntrat mdulable seln persnnes insertin), nuvelles bligatins (IRP et piqûre de rappel sur la CCN) Les utils de suivi des salarié-e-s en insertin / public accueilli (cf. indicateurs de mdulatin) et suivi des ETP réalisés L accès à la frmatin : réfrme de la frmatin prfessinnelle et nuveaux dispsitifs Impact sur le prjet scial de la SIAE Accmpagnements individuels pssibles sur : - Cmment mettre en place le passage du CUI-CAE au CDDI / quels impacts sur le mdèle écnmique - Cmment assurer les nuvelles bligatins en matière de RH : mettre en place les IRP, accès à la frmatin Réfrme des financements de l IAE 26

27 LES ACCOMPAGNEMENTS DES SIAE Les besins d accmpagnements liés aux enjeux financiers Accmpagnements cllectifs pssibles sur : Les impacts financiers de la réfrme des financements de l IAE : évaluer, anticiper et assurer la transitin Anticiper les difficultés financières, mettre en place des utils de piltage/suivi financier, repérer et déterminer ses besins financiers Rechercher des financements cmplémentaires Initier et mettre en œuvre une démarche de mutualisatin / regrupement Accmpagnements individuels pssibles sur : Mener un audit écnmique et financier / analyse financière du mdèle écnmique Mettre en place des utils de gestin, en s appuyant sur Inserdiag Mnter un plan de redressement Réfrme des financements de l IAE 27

28 REFORME DES FINANCEMENTS DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 6 Dcuments ressurces Réfrme des financements de l IAE 28

29 LES DOCUMENTS RESSOURCES Les textes de référence Instructin DGEFP n du 5 février 2014 relative au piltage des dispsitifs de l insertin par l activité écnmique Avec les fiches en annexe : Fiche 1 : les aides financières Fiche 2 : le cnventinnement des structures de l insertin par l activité écnmique Fiche 3 : le dialgue de gestin Fiche 4 : la guvernance lcale de l IAE Fiche 5 : La burse aux pstes Décret n du 21 février 2014 prtant généralisatin de l'aide au pste d'insertin et diverses mesures relatives à l'insertin par l'activité écnmique Réfrme des financements de l IAE 29

30 LES DOCUMENTS RESSOURCES Les dcuments cmplémentaires Dcuments présentés lrs du séminaire d infrmatin rganisée par la DGEFP le 11 décembre 2013 * La réfrme : rigines, cntenu et calendrier : Ministère du Travail, de l Empli, de la Frmatin Prfessinnelle et du Dialgue Scial, INTEFP, CNIAE, décembre 2013 Le dépliement lcal de la réfrme pur les acteurs lcaux : (dialgues de gestin, cnventinnements, critères de la mdulatin): Ministère du Travail, de l Empli, de la Frmatin Prfessinnelle et du Dialgue Scial, INTEFP, CNIAE, décembre 2013 La réfrme pur les AI et les ACI et les utils de simulatin : Ministère du Travail, de l Empli, de la Frmatin Prfessinnelle et du Dialgue Scial, INTEFP, CNIAE, décembre 2013 Pint sur le cfinancement des Cnseils Généraux et du FSE : Ministère du Travail, de l Empli, de la Frmatin Prfessinnelle et du Dialgue Scial, INTEFP, CNIAE, décembre 2013 (*) Attentin, certains éléments présentés dans ces dcuments nt été précisés depuis dans la circulaire du 5 février 2014 et dans ses annexes Réfrme des financements de l IAE 30

31 LES DOCUMENTS RESSOURCES Les utils de simulatin Outils de simulatin Outils cnçus par la missin d appui IGAS-IGF 4 types d utils de simulatin nt été dévelppés pur que les structures d'insertin par l'activité écnmique (ACI; AI; EI et ETTI) puissent mesurer l impact de la réfrme sur l estimatin de leur masse salariale et le financement de l Etat. Ntice d'utilisatin des simulateurs Outil de simulatin - ateliers et chantiers d'insertin (ACI) Outil de simulatin - assciatins intermédiaires (AI) Outil de simulatin - entreprises d'insertin (EI) Outil de simulatin - entreprises de travail tempraire d'insertin (ETTI) Impact de la réfrme sur 2015 pur les ACI et les AI - simulateur simplifié de la FNARS Outil de simulatin 2015 pur les ACI et les AI Réfrme des financements de l IAE 31

32 LES DOCUMENTS RESSOURCES Le calendrier des séminaires inter-réginaux rganisés par la DGEFP Date et lieu Régins cncernées Cntact Rhône-Alpes, Auvergne Samira DAMOUZE : samira.damuz@travail.guv.fr Burggne Franche Cmté Le 14 février 2014 à Marcy l Etile ( INTEFP - Amphithéatre Sylvie Tremuille) Le 18 février 2014 à Mntpellier ( Le Crum) Le 25 février 2014 à Nantes (Adelis Espace Prt Beaulieu) Le 27 février 2014 à Nancy (Grand Sauvy) Le 6 mars 2014 à Lille (Grand Palais) Le 10 mars 2014 à Paris (ASIEM) Le 11 mars 2014 à Brdeaux (Centre de Cngrès Cité Mndiale) PACA Languedc -Russilln Crse Pays de la Lire Bretagne Centre Lrraine Alsace Champagne- Ardenne Nrd-Pas-de-Calais Picardie Basse-Nrmandie Haute-Nrmandie Ile de France Aquitaine Midi-Pyrénées Pitu Charentes Limusin Christiane DUPUY : christiane.dupuy@travail.guv.fr Marie-Nelle MARIGNIER : marienelle.marignier@travail.guv.fr Marie Francise VINCENT : mariefrancise.vincent@travail.guv.fr Valérie OUDRAR : valerie.udrar@travail.guv.fr Brun ESCALERE : brun.escalere@travail.guv.fr Catherine BOUTHORS : catherine.buthrs@travail.guv.fr Pur cnnaître les pssibilités et mdalités précises d inscriptin, prenez cntact avec vtre UT/DIRRECTE u avec les cntacts mentinnés ci-dessus. Réfrme des financements de l IAE 32

33 LE CENTRE DE RESSOURCES DLA INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Il est cnstitué de 11 réseaux représentatifs du secteur de l IAE. Depuis 2012, le prtage du CdR DLA IAE est assuré par l Avise. CONTACT Kanitha KERNEM AUCLAIR T E kanitha.kernem@avise.rg Réfrme des financements de l IAE 33