Organisation et enjeux de la Conférence Environnementale 2014 Point sur les échéances nationales et internationales Agenda de travail

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1 Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Organisation et enjeux de la Conférence Environnementale 2014 Point sur les échéances nationales et internationales Agenda de travail Lundi 24 novembre 2014

2 SOMMAIRE Présentation...1 Bilan des actions engagées après les conférences environnementales de 2012 et Table ronde «Mobilisation nationale vers la COP21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité»...6 Table ronde «Transport et mobilité durables»...7 Table ronde «Environnement et santé»...8

3 La conférence environnementale Rendez-vous les 27 et 28 novembre 2014 En la plaçant sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015, Ségolène Royal, ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie lance la Conférence Environnementale 2014 permettant de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l excellence environnementale. L accueil de la conférence des parties sur le climat par la France en décembre 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi relatif à la biodiversité, la loi relative à l indépendance de l expertise en matière de santé et d environnement et à la protection des lanceurs d alerte, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sont autant d actions issues des conférences précédentes. Ces dernières ont permis de tracer un cadre clair et ambitieux qui doit désormais trouver son application dans les territoires avec la mobilisation de tous les acteurs, et trouver à se conjuguer avec de nouveaux chantiers permettant de soutenir la dynamique de la transition écologique. C est dans cette perspective que se tiendra l édition 2014 de la Conférence environnementale. Ayant lieu pour la première fois au Palais de l Elysée, l ouverture par le Président de la République et Madame Ségolène Royal, ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie permettra de lancer les trois thèmes essentiels portant sur : Mobilisation nationale vers la COP21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité Transport et mobilité durables Environnement et santé Chaque thème fera l objet d une table ronde permettant de débattre de la future feuille de route pour la transition écologique avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et d experts, avec les membres du Gouvernement concernés par ces thèmes. Les trois tables rondes se dérouleront en parallèle sur une journée et demie. Un moment de restitution d'ensemble sera prévu à l'issu de ces débats. Chaque thème a fait l objet d une préparation de plusieurs mois dans le cadre de commissions spécialisées du CNTE, qui vont finaliser leurs travaux courant novembre. A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux. 1

4 Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, la conférence environnementale réunit chaque année depuis 2012, l ensemble des partenaires du dialogue environnemental : ministres, représentants d organisations non gouvernementales, organisations syndicales, organisations d employeurs, collectivités territoriales et parlementaires. La transition écologique nécessite en effet la mobilisation de tous les acteurs, le rassemblement de toutes les volontés et la participation active des citoyens eux-mêmes. C est important d engager la transition vers un nouveau modèle de développement durable pour répondre aux grands enjeux environnementaux : la lutte contre le changement climatique, la rareté des ressources, la perte accélérée de la biodiversité mondiale et la multiplication des risques de santé environnement. Chaque rendez-vous permet de faire le point sur l avancement des dossiers identifiés l année précédente, et de définir un nouveau programme de travail en matière de développement durable pour l année suivante. 2

5 Bilan des actions engagées après les conférences environnementales de 2012 et 2013 Ségolène Royal a veillé à appliquer les décisions prises avant d en engager de nouvelles. Conférence environnementale 2012 : a) pour la transition énergétique : -un débat national sur la transition énergétique devant déboucher sur une loi de programmation : il a eu lieu et le projet de loi a été adopté par l Assemblée nationale ; b) la biodiversité. -la création de l Agence Nationale de la Biodiversité (ANB) est annoncée : elle est inscrite dans le projet de loi relatif à la biodiversité et Ségolène Royal a mis en place une mission de préfiguration, parrainée par Hubert Reeves, avec Gilles Bœuf, président du Museum national d histoire naturelle, Annabelle Jaeger, élue régionale de PACA, Olivier Larroussinie, directeur de l agence des aires marines protégées. -l examen du projet de loi sur la biodiversité au Parlement : le débat en commission à l Assemblée a eu lieu et le chef de l Etat a annoncé son examen en séance publique au printemps 2015 ; c) la prévention des risques sanitaires et environnementaux. -les sujets avancent : interdiction du bisphénol A, nouvelle version du Plan National Santé Environnement présentée au Conseil des ministres du 12 novembre, expertise de cinq substances perturbateurs endocriniens ; d) la fiscalité écologique -la Contribution Energie Climat est mise en œuvre et le projet de loi de finances pour 2015 présenté par Michel Sapin intègre sa montée en charge ; e) la gouvernance environnementale. -Le Conseil National de la Transition Ecologique a été créé et a été régulièrement consulté, en renforçant encore sa participation au débat ; les chantiers annoncés ont été lancés tel celui sur la modernisation du droit de l environnement en veillant à respecter les cinq grands principes de non régression, de proportionnalité, d efficacité, de sécurité juridique et d effectivité. 3

6 Conférence environnementale 2013 a) économie circulaire - Ségolène Royal a souhaité inscrire un chapitre entier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur l économie circulaire ; -plusieurs chantiers sont bien en route ou aboutis (préparation du plan déchets , introduction d articles sur l économie sociale et solidaire -ESS- et la lutte contre l obsolescence programmée dans la loi consommation adoptée en mars 2014, stratégies des Régions pour l économie circulaire) ; -les filières industrielles se mobilisent avec les 34 plans industriels dont toutes les feuilles de route ont été publiées en juillet dernier ; b) emploi, formation et transition écologique La mobilisation du nouveau Conseil national de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelles (CNEFOP) et des filières est en cours. Un point sur le nombre d emplois d avenir d ambassadeurs de la rénovation énergétique effectivement recrutés (sur 800 attendus) serait utile. c) politique de l eau. -La loi zéro-phyto dans les collectivités a été votée ; Ségolène Royal a souhaité que sa date d application soit avancée à 2016 ;. -Les 1000 captages prioritaires pour une protection renforcée de la ressource en eau ont été identifiés ; -Le 3ème plan national en faveur des milieux humides a été lancé le 15 juin 2014 dans le marais poitevin -Le plan «algues vertes» est en cours et la ministre a redit ce week-end en Bretagne son attachement pour qu il avance plus vite ; -La loi «modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles» crée une nouvelle compétence pour faciliter les travaux de restauration des cours d eau et de prévention des inondations. - Les travaux sont en cours pour faciliter et fiabiliser l accès par le citoyen à des données sur l eau facilement compréhensibles. d) biodiversité marine, mer et océans. -Des avancées sont reconnues par les ONG notamment le renforcement de l expertise scientifique marine, la lutte contre les espèces non indigènes, l actualisation de la protection espèces marines, la création d aires marines protégées ); - La mise en œuvre de la directive cadre «stratégie pour le milieu marin» a progressé, et les programmes de mesures, qui définissent les actions opérationnelles pour l atteinte du bon état des milieux marins, seront mis en consultation le 19 décembre. -La mise en œuvre de la stratégie des aires marines protégées s est poursuivie, avec notamment la création du parc marin d Arcachon en juin

7 e) éducation à l environnement et au développement durable. -Un tiers des projets d écoles et établissements scolaires d éducation au développement durable (EDD) est signé. Le Conseil supérieur des programmes a bien pris la mesure pour l évolution des référentiels. Le renforcement des sorties et séjours nature et le soutien aux projets COP21 portés par les jeunes va se concrétiser. Ségolène Royal présentera prochainement une communication en conseil des ministres pour accélérer la mise en œuvre. 5

8 Table ronde «Mobilisation nationale vers la COP21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité» Avec LAURENT FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, NAJAT VALLAUD-BELKACEM, ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, FLEUR PELLERIN, ministre de la culture et de la communication, PATRICK KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, GEORGE PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer et SEGOLENE ROYAL, ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie. Modérateur : LAURENCE TUBIANA, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET ENJEUX 1.1. Contexte 1.2. Enjeux 2. BILAN DES ACTIONS CONDUITES 2.1. La politique française en matière de lutte contre le dérèglement climatique 2.2. Le dispositif d association et de mobilisation des acteurs non gouvernementaux initié dans la perspective de la COP La préparation d initiatives complémentaires des acteurs non gouvernementaux 3. VERS LA FEUILLE DE ROUTE 2015 Objectif n 1 Accélérer la transition française vers une économie verte Objectif n 2 : Renforcer la stratégie d adaptation nationale Objectif n 3 : Renforcer l action internationale de la France face au dérèglement climatique Objectif n 4 : Permettre et soutenir une forte sensibilisation et mobilisation citoyenne sur les enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 Ce document de travail résulte des débats de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique réunie les 5 juin, 16 juillet, 16 septembre, 20 octobre et 13 novembre Les actions et engagements du Gouvernement seront rendus publics en janvier 2015 dans le cadre de la Feuille de route pour la transition écologique. 6

9 Table ronde «Transport et mobilité durables» Avec EMMANUEL MACRON, ministre de l économie, de l industrie et du numérique, SYLVIA PINEL, ministre du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité, ALAIN VIDALIES, Secrétaire d Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, MYRIAM EL KHOMRI, secrétaire d Etat chargée de la politique de la ville et SEGOLENE ROYAL, ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie. Modérateur : JEAN-MARC OFFNER, directeur général de l'agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine. SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET ENJEUX 1.1. Contexte 1.2. Enjeux 2. BILAN DES ACTIONS CONDUITES 2.1. Les mesures législatives récentes dans le domaine de la mobilité 2.2. Les outils mobilisés 3. VERS LA FEUILLE DE ROUTE 2015 Objectif n 1 : Maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques Objectif n 2 : Mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l inter-modalité Objectif n 3 : Stimuler l innovation technologique et la croissance verte dans les transports Objectif n 4 : Promouvoir une logistique durable Objectif n 5 : Assurer les moyens de financement des transports durables... Objectif n 6 : Adapter les normes, les savoirs et les compétences pour une stratégie partagée de mobilité durable Ce document de travail résulte des débats de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique réunie les 9 juillet, 24 juillet, 12 septembre, 19 septembre, 17 octobre et 12 novembre2014.les actions et engagements du Gouvernement seront rendus publics en janvier 2015 dans le cadre de la Feuille de route pour la transition écologique. 7

10 Table ronde «Environnement et santé» Avec MARISOL TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, STEPHANE LE FOLL, ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, GENEVIEVE FIORASO, secrétaire d Etat chargée de l enseignement supérieur et de la recherche et SEGOLENE ROYAL, ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie. Modérateur : MARC MORTUREUX, directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (ANSES) 1. CONTEXTE ET ENJEUX 1.1. Contexte 1.2. Enjeux SOMMAIRE 2. BILAN DES ACTIONS CONDUITES 2.1. Les deux premiers PNSE 2.2. L appui à la recherche 2.3. Les actions engagées par les ministères de l écologie, de l agriculture et de la santé 2.4. Le troisième PNSE 3. VERS LA FEUILLE DE ROUTE 2015 Objectif n 1 : Améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques Objectif n 2 : Mieux prendre en compte les liens entre santé et biodiversité et climat Objectif n 3 : Améliorer la qualité de l air Objectif n 4 : Améliorer l environnement sonore Objectif n 5 : Poursuivre la réduction de l exposition à certaines substances dont le rejet dans l environnement peut avoir un impact sanitaire Ce document de travail résulte des débats du Groupe santé environnement élargi aux membres du Conseil national de la transition écologique et réuni les 26 juin, 23 juillet, 24 octobre et 13 novembre Les actions et engagements du Gouvernement seront rendus publics en janvier 2015 dans le cadre de la Feuille de route pour la transition écologique. 8

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