Les Conférences de Territoire

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1 Les Conférences de Territoire Conférences de Territoire de Bretagne Guide de présentation onférence erritoire Rennes - Redon Fougères - Vitré

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3 Les différentes parties du guide Présentation du guide...4 Quelques mots pour commencer...6 Qu est-ce que la santé?...6 La participation de tous aux projets de santé...6 La carte des 8 territoires de santé de la région Bretagne...7 Partie 1 : La Conférence de Territoire...8 Qu est-ce que la Conférence de Territoire?...8 Qui fait partie de la Conférence de Territoire?...8 Comment est organisée la Conférence de Territoire?...9 À quoi sert la Conférence de Territoire?...10 Quel est le rôle du représentant des usagers?...11 Quels moyens a le représentant des usagers?...12 Partie 2 : L organisation du système de santé...13 L organisation du système de santé au niveau régional...13 L organisation du système de santé au niveau territorial...17 L organisation du système de santé au niveau local...19 Pour plus d informations...21 Contacts

4 Présentation du dossier La loi «Hôpital Patient Santé Territoire» de 2009 a pour but de mieux organiser l offre de soins en France. Le but est de permettre à tout le monde de pouvoir être bien soigné. Cette loi a créé les Conférences de Territoire. Dans chaque région de France, il y a une Agence Régionale de Santé. Chaque Agence Régionale de Santé divise sa région en plusieurs territoires de santé. Chaque territoire de santé a une Conférence de Territoire qui donne son avis sur les projets de santé pour le territoire. Une Conférence de Territoire se compose de beaucoup de personnes. Par exemple : - des représentants des hôpitaux, comme des directeurs d hôpitaux - des professionnels de santé - des patients, que l on appelle des usagers - des élus des Villes, des Départements et de la Région. Des efforts sont faits pour la santé des bretons. En mars 2013, les Conférences de Territoire de Bretagne ont signé 8 programmes de santé. En Bretagne, il y a : - 1 Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie - 8 Conférences de Territoire. Ces conférences ont travaillé ensemble sur la santé. Les usagers : - ont participé à des débats sur la santé - ont écrit des propositions pour permettre à tous d être bien soigné. 4

5 Dans les années à venir, les Conférences de Territoire veulent toujours donner leur avis sur les projets de santé sur leur territoire. En août 2013, l Agence Régionale de Santé de Bretagne a demandé aux Conférences de Territoire de trouver des idées pour : - mieux connaître les besoins du territoire - organiser des débats - former les représentants des usagers. Les 8 Conférences de Territoire de Bretagne ont fait 3 propositions : - écrire un guide de présentation des Conférences de Territoire - proposer des formations pour les usagers qui participent aux Conférences de Territoire - organiser un débat public. Ce guide de présentation explique : - l organisation des Conférences de Territoire - le rôle et la mission des usagers qui participent aux Conférences de Territoire. Ce guide est écrit : - pour les représentants des usagers qui font déjà partie des Conférences de territoire - pour les nouveaux représentants des usagers. Grâce à ce guide, les personnes qui font partie des Conférences de Territoire ont : - des informations sur le système de santé breton - des informations sur leur participation aux Conférences de Territoire pour donner leur avis sur les projets de santé. 5

6 Quelques mots pour commencer... Qu est-ce que la santé? Pour l Organisation Mondiale de la Santé (OMS), être en bonne santé, ce n est pas juste l absence de maladie ou de handicap. La santé est un état de bien-être complet : physique, mental et social. Il faut prendre en compte tout cela pour aider les personnes à être en bonne santé. La participation de tous aux projets de santé La participation de tous aux projets de santé est appelée «démocratie en santé». La démocratie en santé veut dire faire participer tout le monde aux projets de santé, Tout le monde est concerné : les professionnels de santé, les usagers et les élus. Chacun peut donner son avis sur les projets et donner des idées pour un meilleur accès aux soins médicaux pour tous. Pour donner leurs avis et faire des propositions, les professionnels et les usagers peuvent participer : - à la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) - aux Conférences de Territoire (CT). Les propositions sont envoyées à l Agence Régionale de Santé. 6

7 La carte des 8 territoires de santé de la région Bretagne : L Agence Régionale de Santé de Bretagne a divisé la Bretagne en 8 territoires de santé avec 8 Conférences de Territoire. Selon les besoins de la population sur son territoire, chaque territoire de santé met en place : - les moyens nécessaires en fonction des maladies des patients et de leurs besoins - des partenariats entre les structures de santé du territoire. Sur chaque territoire de santé, il y a une Conférence de Territoire. Les participants donnent des idées pour un meilleur accès à la santé pour tous. 7

8 Partie 1 : la Conférence de Territoire Qu est-ce que la Conférence de Territoire? Comme expliqué page 4, la loi «Hôpital Patient Santé Territoire» de 2009 a inventé les Conférences de Territoire. Chaque région de France est divisée en territoires de santé. Chaque territoire de santé a une Conférence de Territoire qui donne son avis sur les projets de santé pour son territoire. Qui fait partie de la Conférence de Territoire? Dans chaque Conférence de Territoire, il y a 50 personnes au maximum, réparties en 11 groupes : - les médecins des établissements de santé - les directeurs des établissements de santé - les structures de promotion de la santé, de la protection de l environnement et de la lutte contre la pauvreté - des professionnels de santé - des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé - des structures proposant des soins à domicile - des services de santé au travail - des représentants des usagers - des collectivités territoriales comme les mairies - des représentants de l ordre des médecins - des spécialistes de santé. 8

9 Les membres de la Conférence de Territoire : - sont bénévoles - s engagent à participer à la Conférence de Territoire pendant 4 ans - peuvent être remboursés de leurs frais de transport. Les personnes titulaires de la Conférence de Territoire peuvent voter pendant les conférences. Si un titulaire est absent, son suppléant peut le remplacer et voter à sa place. Si le suppléant est absent, une autre personne de la conférence de territoire peut être choisie pour le remplacer. Comment est organisée la Conférence de Territoire? Chaque Conférence de Territoire a une assemblée plénière et un bureau. L assemblée plénière de la Conférence de Territoire : - rassemble plusieurs personnes, comme des professionnels de santé et des usagers - se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président de la Conférence de Territoire - peut se réunir à la demande d au moins la moitié des participants ou à la demande du directeur général de l Agence Régionale de Santé. L ordre du jour est fixé par le président. Le bureau se compose : - d un président ou d une présidente - d un vice-président ou d une vice-présidente - d au maximum 8 personnes élues parmi les membres de l assemblée plénière, dont au moins 2 représentants des usagers. 9

10 Les personnes du bureau : - préparent les réunions de la Conférence, - proposent des idées et donnent leurs avis - rassemblent les questions et les idées des membres de la Conférence, - participent au Programme Territorial de Santé, - donnent leur avis sur les projets prioritaires pour le territoire de santé. Le chargé de mission participe à l animation de la Conférence et de ses groupes de travail, en lien avec l Agence Régionale de Santé. La secrétaire de l Agence Régionale de Santé s occupe du travail administratif. Tous les ans, la Conférence de Territoire a un budget de fonctionnement décidé par le Directeur général de l Agence Régionale de Santé. À quoi sert la Conférence de Territoire? La Conférence de Territoire permet de : - connaître les besoins de santé sur un territoire - mettre en place des actions pour répondre aux besoins. La Conférence de Territoire travaille sur tous les domaines de la santé : - la prévention et la promotion de la santé : c est donner des informations pour que la population se soigne bien - la santé environnementale - l offre de soins et la prise en charge médico-sociale. 10

11 Quel est le rôle du représentant des usagers? Le représentant des usagers : - participe aux réunions de la Conférence de Territoire - fait partie d une association agréée. Une association agréée est une association qui existe dans l intérêt de tous. Le représentant des usagers défend les intérêts des usagers, des familles et des proches. Le rôle du représentant des usagers est très important : - il défend les intérêts et les droits des usagers, de leur famille et de leurs proches - il réfléchit aux besoins des personnes sur le territoire - il donne son avis sur les projets de santé sur le territoire - il participe aux décisions - il donne des informations aux usagers qui ne font pas partie de la Conférence de Territoire. Pour bien représenter les usagers, le représentant des usagers doit avoir toutes les informations nécessaires. Le représentant des usagers participe aussi aux : - Bureaux de la Conférence - Comités de pilotage des Programmes Territoriaux de Santé - Groupes de travail. 11

12 Quels moyens a le représentant des usagers? Le congé de représentation Pour participer bénévolement aux réunions de la Conférence de Territoire, le représentant des usagers peut s absenter de son travail. Pour compenser la perte de salaire, le représentant des usagers peut avoir une indemnité de l état. Le représentant des usagers peut être remboursé : - des frais de transport - des frais d hébergement. Les documents pour s informer Pour avoir des informations, le représentant des usagers peut lire : - le Programme Territorial de Santé (PTS) - le Projet Régional de Santé (PRS) - les documents de travail, comme les rapports et les études - la lettre d information de la Conférence de Territoire. 12

13 Partie 2 : l organisation du système de santé L organisation du système de santé au niveau régional L Agence Régionale de Santé (ARS) L Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public qui organise le système de santé dans sa région. Au niveau régional, l Agence Régionale de Santé met en application la politique de santé du pays : - elle fait attention aux risques qui peuvent mettre en danger la santé des habitants de la région, comme les épidémies ou la pollution - elle fait des actions pour que les personnes surveillent leur santé. L Agence Régionale de Santé soutient les établissements de santé : - elle donne des autorisations d activité aux établissements de santé - elle contrôle les établissements de santé - elle finance les établissements de santé - elle vérifie la qualité de l offre de santé. L Agence Régionale de Santé écrit un Projet Régional de Santé avec l aide : - des Commissions de Coordination des Politiques Publiques (CCPP) - de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) - des Conférences de Territoire. 13

14 Les Commissions qui aident l Agence Régionale de Santé Les Commissions de Coordination des Politiques Publiques (CCPP) Les Commissions de Coordination des Politiques Publiques font le lien entre : - les collectivités territoriales, comme les mairies - les organismes d assurance maladie - les services de l Etat - l Agence Régionale de Santé. Les Commissions de Coordination des Politiques Publiques ont pour but : - d aider à écrire le Projet Régional de Santé - d aider les structures de santé à travailler ensemble et à financer ensemble les actions - de mettre en commun toutes les informations sur la santé. Les Commissions de Coordination des Politiques Publiques travaillent sur 2 thèmes : - la prévention, la santé à l école, la santé au travail et la protection des mères et des enfants - la prise en charge et l accompagnement médico-social. 14

15 La Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) La Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie donne son avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). Pour cela, la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie a 1 commission principale et 4 commissions spécialisées : - la Commission Spécialisée Prévention (CSP) - la Commission Spécialisée Offres de Soins (CSOS) - la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements Médico-Sociaux (CSMS) - la Commission Spécialisée dans les Droits des Usagers (CSDU). Le Projet Régional de Santé L Agence Régionale de Santé organise le système de santé dans sa région. Elle écrit un Projet Régional de Santé avec l aide de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) et des commissions. La Projet Régional de Santé est l ensemble des projets de santé que l Association Régionale de Santé veut développer dans sa région. Le Projet Régional de Santé est fait pour 5 ans et il concerne tous les secteurs : - le secteur sanitaire : c est à dire le secteur de la santé - le secteur médico-social : c est à dire l accompagnement des personnes fragiles, comme les personnes âgées et handicapées - la prévention : c est à dire l information pour que la population se soigne bien 15

16 Le partenaire au niveau régional : le Conseil Régional Le Conseil Régional n est pas directement responsable de la santé publique et de l accompagnement médico-social. Le Conseil Régional participe de lui-même aux travaux et il soutient : - les travaux de l Observatoire Régional de Santé de Bretagne (ORSB) - la promotion de la santé des jeunes : le Conseil Régional finance des actions de prévention - la baisse des inégalités entre les 8 territoires de santé de Bretagne : le Conseil Régional aide les médecins à s installer dans des zones où il y a peu de médecins. - la prise en compte des risques environnementaux pour la santé, comme la pollution - l écriture de la politique de santé : le Conseil Régional participe aux réunions des Conférences et Commissions. - la gestion des formations sanitaires et sociales. 16

17 L organisation du système de santé au niveau territorial La Conférence de Territoire Comme expliqué en pages 7 et 8, la région Bretagne est divisée en 8 territoires de santé. Chaque territoire de santé a une Conférence de Territoire qui donne son avis sur les projets de santé pour la région. Plusieurs personnes participent aux Conférences de Territoire comme : - des représentants des hôpitaux, comme des directeurs d hôpitaux - des professionnels de santé - des patients, que l on appelle des usagers. Les partenaires au niveau du territoire : les conseils généraux Le Conseil Général développe des grands projets sociaux dans son département. Le Conseil Général travaille sur plusieurs thèmes importants : - l enfance et la famille - l insertion et l action sociale, pour aider chaque personne à trouver sa place - le médico-social, pour aider les personnes âgées et les personnes handicapées. Le schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale dure 5 ans et aide le Conseil Général à faire des projets. 17

18 Les Programmes Territoriaux de Santé (PTS) Les Programmes Territoriaux de Santé sont écrits pour une durée de 4 ans. Chaque Territoire de santé écrit sont Programme Territorial de Santé. Un Programme Territorial de Santé explique les priorités de santé sur un territoire précis. Un Programme Territorial de Santé a pour objectifs de : - faire des projets pour améliorer la santé de la population - améliorer l accès aux soins, pour que tout le monde se soigne bien. Les Programmes Territoriaux de Santé permettent d améliorer : - la qualité de l accompagnement des patients - le partenariat entre les professionnels de santé - l accès à un système de santé efficace et adapté aux besoins des patients. Les Programmes Territoriaux de santé permettent aux partenaires de parler, d échanger leurs idées et de faire des projets très intéressants pour le territoire et la population. 18

19 L organisation du système de santé au niveau local Les partenaires au niveau local : les collectivités locales Les collectivités locales sont les groupements de villes, les villes... Les collectivités locales font des projets pour répondre aux besoins de santé de la population. La santé regroupe l offre de soins, l accès à l information, à la prévention et à l éducation pour la santé. Les collectivités locales peuvent faire un projet local de santé pour améliorer la santé de la population. Ce projet peut être fait par : - le Contrat Local de Santé (CLS) - l Animation Territoriale de Santé (ATS) - l Atelier Santé Ville (ASV). Le Contrat Local de Santé (CLS) Les Contrats Locaux de Santé concernent : - la promotion et la prévention de la santé - l offre de soins - l accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées - tout ce qui peut changer l état de santé de la population. 19

20 Par exemple, une collectivité territoriale comme une mairie, peut signer un Contrat Local de Santé avec l Agence Régionale de Santé. L Animation Territoriale de Santé (ATS) L Animation Territoriale de Santé (ATS) a pour but de : - baisser les inégalités d accès aux soins entre les habitants d un territoire - informer la population sur les soins et la santé. Les animateurs territoriaux de santé : - étudient les besoins de santé sur leur territoire - organisent des action de prévention et de promotion de la santé. L Atelier Santé Ville (ASV) Depuis l an 2000, les Ateliers Santé Ville existent pour baisser les inégalités entre les habitants d un territoire. Les Ateliers Santé Ville sont organisés dans des quartiers prioritaires pour faire des projets de santé qui correspondent aux besoins des habitants sur un territoire précis. 20

21 Pour plus d informations Pour plus d informations, vous pouvez aller sur les sites internet suivants : Le site de l Agence Régionale de Santé de Bretagne : Le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé de Bretagne : Le site du Défenseur des droits : L espace droits des usagers de la santé : guide pratique usagers, votre santé : Les représentants des usagers peuvent suivre une formation. Pour cela, l association référente du représentant peut contacter le coordinateur du Collectif Interassociatif Sur la Santé de Bretagne : Jean-Yves LAUNAY, coordinateur CISS Bretagne 1, square de Macédoine RENNES Numéro de téléphone : Adresse 21

22 Contacts Vous pouvez prendre contact avec le chargé de mission de la Conférence de Territoire qui vous intéresse : onférence... erritoire Rennes - Redon Fougères - Vitré et onférence erritoire Rennes - Redon Fougères - Vitré

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24 Ce document est rédigé en «Facile à lire et à comprendre», méthode européenne permettant une accessibilité des informations à tous, dans tous les domaines de la vie. Ce document a été rédigé par l atelier «Facile à lire et à comprendre» de l ESAT de Téteghem des Papillons Blancs de Dunkerque. «European Easy-to-read Logo : Inclusion Europe. More information at Document financé par l Agence Régionale de Santé Bretagne. n ISBN :

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