DOSSIER DE PRESSE MANIFESTATION : TOUR DE FRANCE DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET DE CIRCULATION CARCASSONNE

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1 DOSSIER DE PRESSE MANIFESTATION : TOUR DE FRANCE DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET DE CIRCULATION CARCASSONNE

2 Informations sur l étape sur :

3 Pour cette édition 2014, le département de l Aude accueillera la 16 ème étape du Tour de France, Carcassonne-Bagnères-de-Luchon, le 22 juillet. Sur cette étape comprenant 237,5 km, les coureurs parcourront 61 km dans notre département. L État, conjointement avec ASO, la Ville de Carcassonne, le Conseil Général et l hôpital de Carcassonne, participeront à cet événement sportif pour assurer la sécurité du public, des coureurs et de la Caravane. Cette participation implique la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, le service départemental d incendie et de secours, le SAMU, les associations agréées de sécurité civile, les services de la préfecture, de la Ville de Carcassonne et du Conseil Général. Pour l organisation du Tour de France, le ministère de l Intérieur délivre au niveau national l autorisation administrative d organiser cette épreuve sportive. Au niveau local, chaque préfet de département concerné par le passage du Tour prend un arrêté pour déterminer sur le territoire de sa compétence les conditions de passage de la grande boucle et coordonne la mobilisation des pouvoirs publics et des services de l État dans le département. Le Conseil Général et les collectivités locales établissent à leur tour des arrêtés pour les routes départementales et les voies communales concernées. Le Tour autour des tours ÉTAPE 21-22/07/2014

4 Les services de l État engagés 1/ Préfecture Un poste de commandement opérationnel (PCO) sera activé le 22 juillet de 07h00 à 13h00, au Commissariat de Carcassonne. Des agents de la gendarmerie, de la police (nationale et municipale), du SDIS et de la préfecture composeront ce poste. Il permettra de coordonner les opérations des forces de l ordre et des services de secours au départ de la course. Effectifs Préfecture mobilisés : 3 agents 2/ Gendarmerie - Police Les missions affectées aux forces de l ordre pour le Tour de France sont : d assurer la sécurité des personnes et des biens sur l ensemble du département ; d assurer la surveillance et la protection des installations techniques ainsi que des sites d hébergement et plus précisément des établissements qui accueillent les coureurs ; d assurer la privatisation de l itinéraire emprunté par le Tour de France au moins 3h avant le passage des coureurs et 1h30 avant le passage de la caravane, hors points de cisaillement ; de gérer et de fluidifier la circulation courante et celle générée par les spectateurs, la caravane et la logistique du Tour de France ; d assurer la viabilité de l axe et de faire obstacle à tout trouble à l ordre public qui mettrait en péril le bon déroulement de l épreuve. Les gendarmes et les policiers seront positionnés à chaque intersection de l axe emprunté par le Tour y compris dans les agglomérations. Les effectifs mobilisés Gendarmerie 124 militaires dont : 24 motocyclistes de la Garde Républicaine pour assurer la sécurité de l échelon «course» de l épreuve ; 10 motocyclistes de l escadron départemental de sécurité routière chargé d ouvrir l itinéraire et de signaler dans le même temps le début de sa privatisation ; 90 militaires de la compagnie de Carcassonne, territorialement compétente sur l itinéraire emprunté, pour assurer un service d ordre aux endroits sensibles et dangereux de l itinéraire. Police 238 policiers dont : 62 policiers de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l Aude et 2 policiers espagnols ; 144 CRS (3 unités de forces mobiles) ; 30 policiers municipaux et agents de la surveillance sur la voie publique (ASVP). urs ÉTAPE 21-22/07/2014

5 3/ Services d incendie et de secours (SDIS) Le SDIS a pris toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir assurer ses missions dans le cadre du service courant et pour maintenir l ensemble de sa couverture opérationnelle. En plus des effectifs courants mobilisés sur l ensemble du département, un dispositif en hommes et matériels est dédié à cette manifestation : 30 sapeurs-pompiers sont positionnés le long du parcours de cette étape sur 4 postes de secours (Montréal, Fanjeaux, Gaja la Selve, Belpech) auxquel s ajoutent les personnels de garde du centre de secours de Carcassonne. À Carcassonne, au départ du Tour, Place Général De Gaulle, 1 Véhicule de Secours aux victimes est pré positionné (1 infirmière et 3 sapeurs-pompiers). Un autre Véhicule de Secours aux victimes et 1 CCF sont prépositionnés rue Buffon (derrière la gare). Le PC route sera activé au CTA/CODIS avec le service des routes du Conseil Général. 4/ SAMU Un hélicoptère sera positionné sur le CH de Carcassonne et médicalisé par Narbonne avec un médecin, un infirmier et un pilote sur place. Le Tour autour des tours ÉTAPE 21-22/07/2014

6 Les collectivités locales engagées 1/ Le Conseil Général Les agents du Conseil Général organisent, coordonnent et assurent le suivi du dispositif le jour J dans le département (aménagement des points singuliers, mobilisation des équipes présentes le jour de la course...), ils ont pour rôle : d installer les protections et les aménagements (bottes de paille, séparateurs de chantier) 14 «points singuliers» préparés : îlots directionnels protégés par des bottes de paille, séparateurs de voies signalés, virages et giratoires balisés. de veiller sur le dispositif de signalisation spécifique jusqu au passage du véhicule «Ouverture de course» de la Garde républicaine ; d intervenir, en cas de nécessité, à la demande de M. Route du Tour ou des équipiers du «Patrouilleur technique» ; de dévoiler les panneaux de signalisation spécifique au passage du véhicule «Ouverture de course»; de démonter les panneaux et de dégager la chaussée des protections, une fois la course terminée (après le passage de la voiture «Fin de course» de la Garde Républicaine). Le jour de l étape le Conseil Général mobilise 24 agents pour assurer l ensemble de ses missions (20 agents en position sur le terrain, 2 agents au PC routes, 1 agent pour la vérification terrain et 1 agent au village du Tour). Le calendrier Le Tour de France, pour le Conseil Général de l Aude, ce n est pas que le 22 juillet. Octobre 2013 Amaury Sport Organisation (ASO) dévoile officiellement le parcours. Novembre 2013 ASO présente au Conseil Général le parcours détaillé. Première reconnaissance de l itinéraire par les agents des routes pour voir l état de la chaussée et estimer les moyens humains nécessaires le jour de l étape. Entre décembre 2013 et mars 2014 Réunions avec la ville de départ et les différentes communes concernées pour leur décrire le dispositif et aider les petites communes à répondre aux exigences du Tour. Mars 2014 deuxième reconnaissance pour répertorier les «points singuliers» (giratoires, ralentisseurs, virages serrés, îlots directionnels ) qui pourraient poser des problèmes de sécurité. Le nombre d agents nécessaires tout le long du parcours et le matériel à mettre en place pour protéger et orienter les coureurs sont décidés après cette deuxième reconnaissance. Début juillet 2014 mise en place des panneaux d information sur les routes qui donnent sur le parcours avertissant qu il sera fermé le 22 juillet : sur la RD 6161 à Carcassonne avant l échangeur de la RD 33 et avant le giratoire de l A61 ; sur la RD4 avant le giratoire de Prouille en venant de Bram ; sur la RD 623 avant le giratoire de Prouille en venant de Castelnaudary et avant le carrefour de la RD 119 vers Lasserre-de-Prouille ; rs ÉTAPE 21-22/07/2014

7 sur la RD 119 avant Fanjeaux en venant de l Ariège ; sur la RD 6 avant le giratoire de l A61 en allant vers Mirepoix et avant le carrefour de la RD 102 en venant de Mirepoix. Ces panneaux sont la plupart du temps emportés comme souvenirs par le public du Tour. 20 juillet balayage complet du parcours. information auprès des agriculteurs riverains pour éviter que des graines de céréales ou de la boue ne se retrouvent au dernier moment sur le parcours. 21 juillet installation de sacs poubelles le long du parcours et dans les zones de parking. Jour J dernière réunion au village-départ 3 heures avant le passage des coureurs ; installation d un PC routes au Service départemental d incendie et de secours ; mise en place des protections sur les «points singuliers» 3 heures avant le passage des coureurs ; une balayeuse est installée à Carcassonne sur la RD 119 face à l aéroport, une balayeuse et une tonne à eau sont postées à Fanjeaux à l intersection des RD 119 et 102, une balayeuse et une tonne à eau sont postées également au carrefour des RD 625 et 25 avant Plaigne. Elles interviendront éventuellement à la demande du «M. routes du Tour», toujours dans le sens de la course, et devront revenir à leur point de départ par une autre route que celle du parcours. les agents sont disposés aux carrefours qu ils doivent sécuriser. Après le passage la signalisation transitoire est enlevée, les sacs poubelles sont ramassés, la route est nettoyée. Un agent de la Direction des routes et des transports au cœur du Tour Après trois ans de mise à disposition (par convention auprès d ASO) dans la patrouille «avant» du Tour, André Ribeiro, agent du Conseil Général de l Aude, a décidé de poursuivre l aventure cette année encore. Jusqu ici, sa mission de patrouilleur durant les trois semaines du Tour de France était de s assurer, quelques heures avant la course, que tous les dispositifs de sécurité convenus lors des précédentes reconnaissances étaient bien en place et que la chaussée était en bon état. Cette équipe de patrouilleurs, le jour J et pour chaque étape, est assistée par un agent du Conseil Général du département traversé. Cette année, André Ribeiro sera le chauffeur du «M. Route du Tour» au sein du PC mobile de la course. Informations routière sur le site : Le Tour autour des tours ÉTAPE 21-22/07/2014

8 2/ La Mairie de Carcassonne Les services de la Ville ont pris des arrêtés municipaux de réglementation temporaire de la circulation, et du stationnement. 30 policiers municipaux et ASVP seront positionnés sur le parcours traversant Carcassonne. Des agents de police municipale seront présents au PCO au Commissariat. Le service de police municipale distribue des flyers et des plans pour informer tous les riverains du parcours et les commerçants du Centre-Ville des détails d organisation concernant cette manifestation. Toutes personnes souhaitant obtenir des informations supplémentaires peuvent joindre le service de police municipale. Sous couvert des forces de police, 2,5 km de barrières seront positionnées tout au long du parcours. Le service technique réalisera le barrièrage (pose et dépose de barrières) et le nettoiement (lavage et balayage) de la voirie. Le 22 juillet, 30 agents de police municipale seront à pied d œuvre sans compter ceux qui auront réalisé tout le travail préparatoire concernant la mise en place de la signalisation et de la distribution des flyers. 15 agents des services techniques seront également mobilisés. Dispositif de circulation Le dispositif de circulation est mis en place par les différents gestionnaires (DIRO - Conseil Général Communes) et par les forces de l ordre. Parcours du Tour de France La circulation et le stationnement aux abords des chaussées seront interdits pour tous les véhicules, hormis ceux munis de l insigne officiel et des véhicules d urgence et de sécurité, dans les deux sens de circulation sur les sections empruntées par l itinéraire du Tour de France. Rétablissement de la circulation La circulation sur l ensemble de l itinéraire sera rétablie, à la diligence des forces de l ordre, après le passage de la voiture de gendarmerie «FIN DE COURSE» (15 minutes après la course). Informations sur le site de la Ville : urs ÉTAPE 21-22/07/2014

9 Parkings et navettes Agglo Bus Parkings : Six parkings sont prévus autour du centre-ville. Navette aéroport : Service assuré sauf sur le centre-ville de Carcassonne. Reprise normal du service à partir de 15h. Service TOUC : Le service débutera à partir de 15h sur le centre-ville. Transport à la demande : Service assuré sauf sur le centre-ville. Reprise normal du service à partir de 15h. Train touristique Cité : le service débutera à partir de 15h sur le centre-ville. Service Handibus : Service assuré sauf sur le centre-ville. Reprise normal du service à partir de 15h. Réseau urbain : il sera fortement impacté le 22 juillet jusqu à 15h (en raison de l événement, les horaires habituels seront perturbés); néanmoins l ensemble des lignes seront en fonctionnement et seront déviées aux abords des boulevards ceinturant la Bastide Saint Louis. Ce dispositif est mis en place de façon à permettre aux usagers de s approcher au maximum du centre-ville et de pouvoir en repartir. Le Tour autour des tours ÉTAPE 21-22/07/2014

10 Les modalités de circulation et de stationnement ÉTAPE 21-22/07/2014 CARCASSONNE CLINIQUE Aéroport accès réservé voyageurs - vols le 22 juillet de 8h à 8h45 et de 9h50 à 10h20, retour à la normale à 12h. Accès riverains autorisés sauf le 22 de 7h à 10h passage de la caravane Village du Tour - accès avec accréditations Stationnement de la caravane Émission FR3 "Village Départ" en direct Lundi 21 juillet de 12h50 / 13h45 - Place Eggenfelden Mardi 22 juillet de 12h50 / 13h45 Place Général de Gaulle Espa

11 D Départ LES PARKINGS SOUTERRAINS FERMÉS MARDI 22 JUILLET Parkings Chénier et Gambetta fermés de 6h à 12 h Parking des Jacobins fermé de 3h du matin à 15h PLACES DE PARKING RÉSERVÉES "PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE" La Capitainerie du port du Canal du Midi PLACES DE STATIONNEMENT DE SURFACE INTERDITES ATTENTION MISE EN FOURRIÈRE! À PARTIR DU DIMANCHE 20 JUILLET : à 8h : Place Eggenfelden à 12h : Boulevard Barbès et les contres-allées à 20 h : Parking du Dôme du dimanche 20 juillet à 12 h au mardi 23h : Parking Général De Gaulle À PARTIR DU LUNDI 21 JUILLET À 20 H : sur le parcours du Tour de France Boulevard Varsovie - Les contres-allées et le boulevard Jaurès - Parking du Dôme le Quai Bellevue - Place Davilla Parkings conseillés STATIONNEMENT CIRCULATION MARDI 22 JUILLET ACCÈS INTERDIT SUR LE PARCOURS DU TOUR DE FRANCE DE 6H À 12 H la route de Limoux, les boulevards Barbès, Varsovie et Marcou seront interdits à la circulation à partir de 3 h du matin. Itinéraire de contournement conseillé ce presse D Départ Bastide Saint-Louis Portail des Jacobins Itinéraire - 22 juillet 2014 Départ de la course 10h45 Départ de la caravane 8h45 Le Tour autour des tours ÉTAPE 21-22/07/2014

12 Accès à l aéroport En raison du passage du Tour de France, l accès à l aéroport sera perturbé et dévié le mardi 22 juillet 2014 jusqu à 11h30. Un fléchage sera mis en place pour guider les utilisateurs jusqu à l aéroport (accès par le rond-point UCCOAR) où des agents seront à disposition pour les orienter. La navette de l aéroport sera stationnée au rond-point UCCOAR le mardi 22 juillet, l accès (entrée et sortie) à l aéroport sera : jusqu à 8h45 : ouvert de 08h45 à 09h50 : fermé de 09h50 à 10h20 : ouvert de 10h20 à 11h30 : fermé à partir de 11h30 : ouvert (retour à la normale). Les utilisateurs de l aéroport sont invités à s organiser pour respecter les créneaux horaires d accès en fonction des horaires de vol. Informations sur le site de l aéroport : urs ÉTAPE 21-22/07/2014

13 Le Tour autour des tours ÉTAPE 21-22/07/2014

14 Accès routes départementales 4 routes départementales : RD 119 sur 24, 51 km ; RD 102 sur 17, 80 km ; RD 625 sur 0,63 km ; RD 25 sur 7, 81 km ; RD 102 sur 2,58 km seront impactées. Appel à la vigilance Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que le long des voies particulièrement étroites. Les enfants doivent rester en permanence sur la surveillance des parents et ne doivent pas circuler seuls sur le parcours du «Tour de France». Les animaux doivent impérativement être tenus en laisse. Lors du passage de la caravane, les objets publicitaires sont distribués de chaque côté des voies, il est formellement interdit de traverser la route pour ramasser les objets. Ne pas laisser d objet de valeur en évidence dans les véhicules garés sur les parkings. De manière générale, cette épreuve sportive attire un très grand nombre de spectateurs qui rencontreront des difficultés de stationnement. La circulation sur le tronçon emprunté par le Tour sera difficile le 22 au matin. C est pourquoi, il est recommandé aux usagers et aux spectateurs de limiter leur déplacement, de respecter les consignes de sécurité et de respecter les déviations mises en place.

15 ARRETÉS VILLE DE CARCASSONNE

16 Imprimé le 11/07/ Signé - Original consultable dans les registres VILLE DE CARCASSONNE N D'ORDRE 2014T1924 A R R E T E Réglementation Temporaire Du Stationnement Rue de l'aigle d'or Le Maire de la Ville de Carcassonne, Chef-Lieu du Département de l Aude ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L à L ; VU le code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; N du 25 septembre 2009 et n du 23 octobre 2010 VU l'arrêté Municipal du 09/01/1968 modifié, approuvé par le Préfet de l'aude, portant réglementation de la circulation et du stationnement dans l'agglomération ; VU la délibération n 7 du Conseil Municipal portant adoption du Réglement de Voirie ; VU l'arrêté Municipal portant réglementation des déménagements dans les rues de la Bastide Saint-Louis ; Vu la demande de déménagement/emménagement ; Vu le permis de stationnement n A R R E T E ARTICLE 1 : Le 21 juillet 2014, Rue de l'aigle d'or au n 19, DEM EXPRESS a 3 places réservées. Ces dispositions sont applicables de 9h à 12h. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R et R du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par : DEM EXPRESS 79, Avenue H. Gout CARCASSONNE fax : ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

17 Imprimé le 11/07/ Signé - Original consultable dans les registres ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication/notification : par un recours gracieux, par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, par la saisine de Monsieur le Préfet de l'aude en application de l'article L du CGCT. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, les Agents de la Police Municipale et les agents du Service Réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Carcassonne. Fait à Carcassonne, à l'hôtel de ville, le 7 juillet 2014 l'adjoint au Maire, Yazid LAREDJ CERTIFIÉ EXECUTOIRE Publication par affichage le l'adjoint au Maire, Yazid LAREDJ DESTINATAIRES : Info 1 ; Sécurité ; Info 2 ; Service Réglementation Christophe RIGAUD-BONNET ; Info1B.

18 Imprimé le 11/07/ Signé - Original consultable dans les registres VILLE DE CARCASSONNE N D'ORDRE 2014T1937 A R R E T E Réglementation Temporaire de la circulation et du stationnement Rue des 3 Couronnes, Boulevard Barbès, Quai Bellevue, Avenue Bunau Varilla, Boulevard Camille Pelletan, Boulevard du Cdt Roumens, Place Davilla, Avenue Docteur Henri Gout, Square Gambetta, Place du Général de Gaulle, Rue Georges Brassens, Allée Gutenberg, Allée d'iena, Boulevard Jean Jaurès, Route de Limoux, Boulevard Marcou, Avenue du Marechal Joffre, Route de Montreal, Boulevard Omer Sarraut, Avenue Pierre Sémard, Avenue du Président Franklin Roosevelt, Allée des Tilleuls, Boulevard de Varsovie et Rue Voltaire Le Maire de la Ville de Carcassonne, Chef-Lieu du Département de l Aude ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L à L ; VU le code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; VU l'avis du Préfet d'aude ; N du 25 septembre 2009 et n du 23 octobre 2010 VU l'arrêté Municipal du 09/01/1968 modifié, approuvé par le Préfet de l'aude, portant réglementation de la circulation et du stationnement dans l'agglomération ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens ; Considérant qu'il a lieu de permettre le bon déroulement du Tour de France 2014 dans la ville de Carcassonne ; A R R E T E ARTICLE 1 : À compter du 19 juillet 2014 et jusqu'au 20 juillet 2014 inclus, le stationnement est interdit sur : sur la Route de Limoux parking du stade Mazet ; l'avenue Bunau Varilla dans sa partie comprise entre la Route de Limoux et

19 Imprimé le 11/07/ Signé - Original consultable dans les registres l'avenue des Berges de l'aude sur le parking (devant les graines Gelis).. Ces dispositions sont applicables du samedi 20h au dimanche 24h. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules du Tour de France. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 2 : À compter du 20 juillet 2014 et jusqu'au 22 juillet 2014 inclus, le stationnement est interdit sur : le Boulevard Barbès sur la contre allée du Commissariat au Bd Marcou, plus le stationnement des 2 cotés du boulevard ; la Place du Général de Gaulle.. Ces dispositions sont applicables du dimanche 20 juillet à 12h au mardi 22 juillet à 23h. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules des maraîchers. ARTICLE 3 : À compter du 21 juillet 2014 et jusqu'au 22 juillet 2014 inclus, le stationnement est interdit sur : le Boulevard du Cdt Roumens des deux côtés ; le Boulevard Camille Pelletan des deux côtés ; l'allée des Tilleuls ; le Square Gambetta des deux côtés ; le Boulevard Jean Jaurès des deux côtés ; le Boulevard Omer Sarraut des deux côtés ; l'avenue du Président Franklin Roosevelt des deux côtés dans sa partie comprise entre le Boulevard de Varsovie et l'allée d'iena ; l'allée d'iena des deux côtés ; la Place Davilla ; l'avenue Bunau Varilla des deux côtés dans sa partie comprise entre l'allée d'iena et l'avenue Docteur Henri Gout ; l'avenue Docteur Henri Gout des deux côtés dans sa partie comprise entre l'avenue Bunau Varilla et la Route de Montreal ; sur la Route de Montreal des deux côtés.. Ces dispositions sont applicables du lundi 20h au mardi 15h. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables : aux véhicules de police aux véhicules de secours et d'urgences aux véhicules des services techniques Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 4 : À compter du 20 juillet 2014 et jusqu'au 22 juillet 2014 inclus, les véhicules munis d'une accréditation Tour de France ont un emplacement réservé sur : le Boulevard du Cdt Roumens sur les contres allées ( des façades côté pair à la voie de circulation) ; la Rue des 3 Couronnes parking autour du Dôme et parking François MITTERRAND et ; la Rue Georges Brassens ; le Quai Bellevue côté cours d'eau.. Ces dispositions sont applicables du dimanche 12h au mardi 23h. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R et R du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

20 Imprimé le 11/07/ Signé - Original consultable dans les registres ARTICLE 5 : À compter du 20 juillet 2014 et jusqu'au 22 juillet 2014 inclus, Allée Gutenberg sur toute l'impasse, les véhicules de la société NOVABOX ont un emplacement réservé. Ces dispositions sont applicables du dimanche 20h au mardi 8h. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R et R du code de la route. ARTICLE 6 : À compter du 21 juillet 2014 et jusqu'au 22 juillet 2014 inclus, les véhicules munis des accréditations Tour de France ont un emplacement réservé sur : le Boulevard Marcou sur le boulevard et les contres allées ; le Boulevard de Varsovie sur le boulevard et les contres allées ; la Place Davilla ; le Boulevard Barbès dans sa partie comprise entre le Boulevard Marcou et la Rue du Docteur Albert Tomey.. Ces dispositions sont applicables du lundi 19h au mardi 14h. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R et R du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 7 : Le 22 juillet 2014, Avenue du Marechal Joffre sur le parking de la capitainerie du port, les titulaires de cartes GIG-GIC ont un emplacement réservé. Ces dispositions sont applicables de 07h à 15h. Le stationnement est 10 places et le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R du code de la route. ARTICLE 8 : Le 22 juillet 2014, Avenue Pierre Sémard au plus prés de la passerelle, Les maraîchers ont un emplacement réservé. Ces dispositions sont applicables de 05h00 à 14h00. Le stationnement est 20 places et le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R et R du code de la route. ARTICLE 9 : Le 20 juillet 2014, Boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre le Boulevard Marcou et la Place du Général de Gaulle, la circulation est interdite à à la diligence des services de police. Ces dispositions sont applicables du dimanche de 20h à 23h. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules du Tour de France. ARTICLE 10 : Le 22 juillet 2014, la circulation est interdite à tous les véhicules et à à la diligence des services de police sur : le Boulevard Marcou ; le Boulevard de Varsovie ; le Boulevard Barbès ; le Boulevard du Cdt Roumens.. Ces dispositions sont applicables de 3h à fin. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables : aux véhicules de police

21 Imprimé le 11/07/ Signé - Original consultable dans les registres aux véhicules de secours et d'urgences aux ayants droits ARTICLE 11 : Le 22 juillet 2014, la circulation est interdite à tous les véhicules et à à la diligence des services de police sur : le Boulevard Camille Pelletan ; le Square Gambetta ; le Boulevard Jean Jaurès ; le Boulevard Omer Sarraut ; l'avenue du Président Franklin Roosevelt dans sa partie comprise entre le Boulevard de Varsovie et l'allée d'iena ; l'allée d'iena ; l'avenue Bunau Varilla dans sa partie comprise entre l'allée d'iena et l'avenue Docteur Henri Gout ; l'avenue Docteur Henri Gout ; sur la Route de Montreal dans sa partie comprise entre l'avenue Docteur Henri Gout et jusqu'à la sortie de la ville ; la Rue Voltaire.. Ces dispositions sont applicables 06h à 15h. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux ayants droit. ARTICLE 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par les agents de la Police Municipale/Signalisation. ARTICLE 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Carcassonne. ARTICLE 16 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication/notification : par un recours gracieux, par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, par la saisine de Monsieur le Préfet de l'aude en application de l'article L du CGCT. ARTICLE 17 : Le Commissaire de Police, les Agents de la Police Municipale, les agents du Service Réglementation, le Directeur Général des Services Techniques et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Carcassonne. Fait à Carcassonne, à l'hôtel de ville, le 9 juillet 2014 l'adjoint au Maire, Yazid LAREDJ

22 Imprimé le 11/07/ Signé - Original consultable dans les registres CERTIFIÉ EXECUTOIRE Publication par affichage le l'adjoint au Maire, Yazid LAREDJ DESTINATAIRES : Info 1 ; Info 2 ; Info1B ; les agents du Service Réglementation ; Sécurité ; Service du Pôle Culturel ; le Directeur Général des Services Techniques Didier BERNIES ; Service Réglementation Christophe RIGAUD-BONNET.

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24 Informations sur :

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