PLAN. Introduction Quand Avec quoi Protection Les chantiers Rôle du CHS Rôle de l ACMO

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2 PLAN Introduction Quand Avec quoi Protection Les chantiers Rôle du CHS Rôle de l ACMO

3 INTRODUCTION La protection contre les chutes de hauteur est trop souvent réduite à une question d'équipements de protection individuelle d'arrêt de chute, soit le harnais et la longe. Cette vision est réductrice à deux niveaux: 1/ elle ignore l'élimination à la source soit la prévention des chutes 2/ même en ne considérant que le harnais et la longe, elle demeure incomplète car l'ancrage est absent du système d'arrêt de chute. En effet, cette vision réductrice se résume, pour l'employeur, à fournir un harnais et une longe au travailleur sans lui indiquer où et comment s'attacher. La disponibilité des points d'ancrage est une responsabilité du planificateur de l'ouvrage et ne doit pas être une improvisation laissée au travailleur car ce dernier doit alors gérer un conflit entre sa tâche et sa protection.

4 LES RISQUES Risque d écrasement Risque de choc (échelle à crinoline, en cas de chute) Risque de chute d objet de hauteur (risque électrique)

5 RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR Facteurs aggravants les conséquences: hauteur, nature du sol, orientation du corps, présence d objets au sol; Facteurs déclenchants : inaptitude médicale, déséquilibre, Éviter la chute Limiter les conséquences de la chute Mitiger les conséquences (secourisme)

6 STATISTIQUES Les chutes de hauteur représentent aujourd hui en France environ accidents avec arrêt de travail par an et sont la première cause de mortalité des accidents de service, avec 150 décès annuels. Les statistiques montrent qu un accident consécutif à une chute de hauteur implique en moyenne 48 jours d arrêt de travail.

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8 Quand? Chantier (entreprise extérieure, interne) Nettoyage (des vitres, des gouttières) Rechercher un objet stocké Environnement de travail non sécurisé

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10 Avec Quoi? Escabeau Marchepieds Échelle Plate-forme individuelle roulante Échafaudage Nacelle

11 ECHELLE/ESCABEAU/MARCHE PIED Les échelles portables sont des outils utilisés pour accéder à un niveau supérieur à défaut d escalier ou d échelle fixe ; c est avant tout un moyen d accès. Art. R , les échelles/escabeau/marche pied ne peuvent être utilisées comme poste de travail. Toutefois utilisable en cas d impossibilité technique ou lorsque l évaluation des risques risque faible + travaux courte durée ne présentant pas un caractère répétitif

12 ECHELLE Art. R Les échelles sont utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d une prise et d un appui sûrs. Le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d une prise sûre.

13 Utilisation de l échelle Charges légères : Il ne peut s agir que de charges au plus de quelques kilos (petit outillage électroportatif, matériels destinés à préparer certaines interventions de manutention de faible importance : poulies, crochets, cordes..). Il est clair que les limites maximales de 55 kilos -voire 105 kilosmentionnées à l article R du code du travail, concernant la manutention manuelle, sont sans aucun rapport avec la notion de charge légère évoquée à cet article. Peu encombrantes : Les charges ne doivent pas être d une forme ou d un volume susceptibles d entraîner un déséquilibre du travailleur du fait, par exemple, de la difficulté pour lui de manipuler la charge ou du risque que celle-ci s accroche dans les barreaux de l échelle ou dans d autres éléments de l environnement. Elles ne doivent pas offrir de prise au vent de nature à compromettre le maintien du travailleur.

14 L ECHELLE L échelle doit reposer sur des supports stables et résistants. Pour ne pas qu elle glisse ou ne bascule, l échelle sera soit fixée dans la partie supérieure ou inférieure de ses montants, soit maintenue en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou toute autre solution d efficacité équivalente. Ne jamais travailler à deux sur une échelle même si elle est double. L échelle doit dépasser d au moins un mètre le niveau d accès. Respecter les distances de sécurité par rapport aux lignes électriques sous tension :. Distance = à 3 m lorsque la tension est inférieure à V.. Distance = à 5 mètres lorsque la tension est supérieure ou égale à V. En cas d impossibilité, s assurer qu elle est hors tension ou mise hors d atteinte par une protection.

15 RANGEMENT ET ENTRETIEN D UNE ECHELLE Les échelles doivent être rangées à l abri des intempéries. De préférence, les placer en oblique sur deux lits de crochets muraux. Ne jamais laisser en service une échelle en mauvais état. Une surveillance régulière doit être exercée sur les éléments constitutifs des échelles. Les échelles en bois doivent être contrôlées au moins tous les six mois. Les échelles fixes, d une hauteur supérieure à 3 mètres, doivent être munies de crinolines (ensemble d arceaux horizontaux et de montants verticaux solidaires de l échelle et ayant pour fonction de limiter les conséquences d une chute) à partir de 2,30 à 3 mètres du sol (l usage recommande 2,50 mètres). La hauteur d échelle entre 2 paliers successifs ne peut dépasser 9 mètres.

16 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL EN HAUTEUR Les Plates-formes Individuelles Roulantes (PIR) Pour les travaux de faible hauteur et si la situation le permet, il convient de préférer l utilisation des Platesformes Individuelles Roulantes qui sont conçues comme des postes de travail. La hauteur maximum du plancher de travail peut atteindre 2,5 m. Le plancher de travail a une dimension maximum de 1,00 1,50 m.

17 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL EN HAUTEUR Les échafaudages Il existe trois types d échafaudages : Échafaudage roulant La hauteur maximale du plancher de travail peut atteindre 8 m en extérieur et 12 m en intérieur. Les roues porteuses de cet échafaudage sont équipées d un système de blocage. Il est nécessaire d installer des étayages et des stabilisateurs si le rapport hauteur sur largeur du plancher de travail est supérieur à 3,5 (avec une largeur de plancher = 1 m). Le déplacement de l échafaudage ne doit pas être effectué : - Par une personne se trouvant sur le plancher et exerçant un effort sur une structure fixe, - Avec du personnel sur le plancher ou dans l ossature.

18 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL EN HAUTEUR Échafaudage de pied Il en existe de 6 classes différentes, selon les travaux à effectuer et le poids total de la charge au m². Leur charge d utilisation, uniformément répartie, doit être d au moins 150 kg/m2 pour du personnel (Classe 2), de 600 kg/m2 pour du matériel (Classe 6). Échafaudage volant L échafaudage volant est un dispositif installé provisoirement permettant de positionner à une hauteur variable un plancher de travail suspendu à deux câbles d acier.

19 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL EN HAUTEUR Les nacelles élévatrices L utilisation des plates-formes élévatrices de personnes, appelées fréquemment nacelles élévatrices sont préférables pour le travail en hauteur. Evitant souvent des interventions scabreuses, sa location voire son achat, se répand. Les travaux doivent être programmés de telle sorte qu ils soient regroupés sur une même période. Qualification du personnel Leur utilisation ne doit être confiée qu à des agents qualifiés, c est-à-dire formés et disposant d une autorisation de conduite. Elle est établie et délivrée au travailleur, par l employeur, sur la base d une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que l agent dispose de l aptitude et de la capacité à conduire l équipement, prend en compte les trois éléments suivants : 1. Un examen d aptitude réalisé par le médecin du travail. 2. Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l opérateur pour la conduite en sécurité de l équipement de travail. Le passage du CACES, Certificat d Aptitude à la Conduite d Engins en Sécurité, permet de remplir cette formalité. 3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation.

20 EXEMPLES Garde-corps Échelle à crinoline Échafaudage roulant Plate-forme individuelle roulante

21 Quand?

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23 PLAN Introduction Quand Avec quoi Prévention/Protection Les chantiers Rôle du CHS Rôle de l ACMO

24 Conception 1 er principe de prévention : éviter les risques Ex1: modif la conception de l équipement pour que l exploitation puisse se faire au sol Ex2 :pour la mise en œuvre d un ensemble, procéder à un assemblage au sol des composants puis en effectuer l élévation Pour la conception des ouvrages, la réglementation prévoit de formaliser la démarche dans le dossier de maintenance et d intervention ultérieures sur l ouvrage (DIUO)

25 PROTECTION En 1 : Protection collective Protection individuelle

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27 DISPOSITIFS DE PROTECTION COLLECTIVE Si le travail en hauteur est nécessaire pour réaliser l intervention, le premier type de mesure à envisager est la mise en place de protections collectives visant à empêcher la chute. Ce dispositif est composé de : Un garde-corps placé à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m. Une lisse intermédiaire à mi-hauteur. Une plinthe de butée de 10 à 15 cm. Tout dispositif d une efficacité au moins équivalente est bien entendu accepté.

28 DISPOSITIFS DE PROTECTION COLLECTIVE Lorsque des garde-corps ne peuvent être mis en place, des dispositifs de recueil souple (filet de sécurité) doivent être mis en place afin d éviter une chute de plus de 3 mètres.

29 LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ne doivent être utilisés qu en dernier recours «dès lors que des dispositifs de protection collective ne pourront être mis en œuvre». Ces équipements n empêchent pas les chutes! Ils permettent seulement de les arrêter. On parle de système d arrêt de chute Ces équipements ne doivent pas permettre une chute libre de plus d un mètre ou limiter dans les mêmes conditions les effets d une chute de plus grande hauteur.

30 LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Le système d arrêt de chute comprend : 1. un sous-système de liaison destiné à arrêter la chute, 2. un harnais d antichute Ce système doit être relié à un point d ancrage sûr

31 LE HARNAIS Le harnais est constitué de différentes sangles qui, en cas de chute, repartissent les efforts sur les parties les plus solides de l anatomie (cuisses, bassin). Il est important qu il soit facile à endosser, à boucler, qu il soit confortable, qu il permette un travail sans entrave et une suspension supportable.

32 Equipement de protection individuelle Il existe 4 systèmes d arrêt de chute: 1. Avec antichute à rappel automatique 2. Avec antichute mobile sur support d assurage rigide 3. Avec antichute sur support d assurage flexible 4. Avec absorbeur d énergie

33 POINTS D ANCRAGE Le choix du point d ancrage auquel on amarre un équipement de protection individuelle contre les chutes est d une importance capitale. Sa solidité doit être éprouvée et être accessible en toute sécurité. Parmi eux on trouve : des anneaux, des chevilles, des barres d ancrages pour fenêtre et ouverture, des crochets d ancrages pour toiture, des sangles, des lignes de vie verticales ou horizontales.

34 PRECAUTIONS L agent qui n est protégé que par une protection individuelle ne doit jamais travailler seul. La présence d un agent pouvant intervenir et/ou alerter les personnes compétentes en cas d incident est suffisante.

35 ENTRETIEN ET VERIFICATIONS DES EPI Avant chaque utilisation, l agent doit contrôler visuellement que le matériel lui semble correct, Tous les 12 mois, une personne compétente examine l état général, la solidité des coutures... Cette vérification est consignée dans le registre de sécurité, Enfin, après une chute, les EPI doivent être retournés au fournisseur pour être contrôlés et remis en état. Tous les EPI utilisés doivent être certifiés CE.

36 LA FORMATION AU PORT DES EPI Toute personne devant intervenir en hauteur avec des EPI doit suivre obligatoirement une formation adéquate et spécifique. Il est indispensable d une part, de connaître les différents EPI et leurs fonctions, et d autre part, de maîtriser parfaitement le port et l utilisation de ces équipements. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que les EPI soient utilisés conformément aux spécifications du fabricant.

37 PLAN Introduction Quand Avec quoi Protection Les chantiers Rôle du CHS Rôle de l ACMO

38 L INTERVENTION D E.EXTERIEURES Lors de l intervention d une entreprise extérieure, un plan de prévention doit obligatoirement être établi par écrit avant toute opération de travail en hauteur de plus de 3 m qui crée un risque d interférence entre l entreprise et la collectivité. Ce plan, réalisé par l entreprise utilisatrice et l entreprise extérieure, définit les mesures à prendre pour prévenir les risques.

39 NETTOYAGE DES VITRES Pour le nettoyage des vitres par l intérieur des bâtiments, il faut souvent considérer la hauteur non seulement vers l intérieur du bâtiment, mais aussi vers l extérieur.

40 De plus, l employeur doit préciser dans une notice les points d ancrage, les dispositifs d amarrage prévus pour la mise en œuvre de l équipement de protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation.

41 PLAN Introduction Quand Avec quoi Protection Les chantiers Rôle du CHS Rôle de l ACMO

42 ROLE DU MEMBRE DE CHS Formation : Veiller à la présence des formations obligatoires dans le plan de formation si besoin Vérification des matériels : Veiller qu une procédure a été établie pour vérifier les matériels et EPI S assurer de l existence et de la prise en compte des DIUO (dossier d intervention ultérieure sur ouvrage) S assurer de l application de la réglementation quand sollicitation dans le cadre d un plan de prévention

43 ROLE DE L ACMO/ACP/Corresp.HS Faire le plan de prévention si son unité est maître d ouvrage. Veiller au maintien en conformité des matériels et EPI Analyser les risques et proposer des mesures de prévention pour limiter le travail en hauteur Informer les personnels des obligations réglementaires

44 REGLEMENTATION Code du travail: articles L à L , R.4311 et R , R à R , R à R , R , R Arrêté du 09/06/1993 modifié. Recommandation R 386 de la CNAM. Arrêté du 02/12/1998 relatifs aux vérifications périodiques et à la conduite des nacelles. Recommandation R 408 de la CNAM sur le montage, l utilisation et le démontage des échafaudages de pied. Arrêté du 19/03/1993 et l article R du Code du Travail concernant les vérifications périodiques obligatoires auxquelles sont soumis les Equipements de Protection Individuelle contre les chutes de hauteur. Décret n du 11/01/1993 relatif aux conditions de mise en œuvre et d utilisation des Equipements de Protection Individuelle. Circulaire du 27 juin 2005 Arrêté du 21 décembre 2004