La Région et l'europe au cœur des territoires

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1 La Région et l'europe au cœur des territoires DOSSIER DE PRESSE Journée de lancement du programme européen régional FEDER - FSE en présence de Jean-François Macaire, Président de la Région Poitou-Charentes et Emmanuel Maurel, Député Européen Elisabeth Morin-Chartier, Députée Européenne Mardi 21 avril, 13h00-18h00 La Rochelle Espace Encan La Région et l'europe au cœur des territoires 1

2 Présentation des fonds européens Les fonds européens, à quoi ça sert? Les fonds européens constituent un levier essentiel pour le développement du territoire et la compétitivité des entreprises en apportant un soutien aux priorités régionales : la recherche et l'innovation des PME ; la transition énergétique ; la protection de l environnement ; le développement du capital humain et la création d'entreprises ; une agriculture compétitive respectueuse de l environnement ; le développement rural ; le développement d'une pêche et d'une aquaculture durable. Les fonds européens, qu'est-ce que c'est? Il existe quatre fonds européens qui permettent aux entreprises, collectivités et associations d obtenir un financement de l Europe pour mener à bien leurs projets : le FEDER, Fonds Européen de Développement Régional, est destiné à favoriser le développement économique, durable et innovant des régions ; le FSE, Fonds Social Européen, a pour objectif de développer la création d emplois et d améliorer la formation professionnelle ; le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural accompagne le développement des zones rurales ; le FEAMP, Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche, finance des projets qui contribuent au développement durable de la pêche en mer et de l aquaculture littorale et continentale. Les fonds européens en Poitou-Charentes Les montants attribués à ces fonds européens en région représentent près de 763,4 millions d'euros pour la période pour Poitou-Charentes, dont 685 millions d'euros gérés par la Région et répartis de la façon suivante : 222,97 millions d'euros de FEDER ; 44,97 millions d'euros de FSE régional ; 77,6 millions d'euros au titre du FSE national géré par l État ; 403 millions d'euros au titre du FEADER ; 14,9 millions d'euros de FEAMP. La Région et l'europe au cœur des territoires 2

3 Le programme européen FEDER-FSE en Poitou-Charentes Depuis 2004, la Région agit pour la croissance verte et la création d'emplois locaux, la biodiversité et l'excellence environnementale, la promotion d'une économie solidaire au service de tous les habitants, un modèle de développement rural équitable et favorisant l'attractivité de tous les territoires. Avec la gestion des fonds européens, la Région peut accroître la mise en œuvre d'une politique mettant en cohérence ses interventions et celles de l'europe et lui permet d'assumer pleinement ses missions avec des leviers de financement permettant l'innovation et la créativité en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, d'excellence environnementale ou de formation professionnelle. La Région, autorité de gestion des fonds européens La Région est, depuis le 1 er janvier 2014, autorité de gestion des fonds européens. A ce titre elle assume la responsabilité de la gestion de la très grande majorité des fonds européens régionalisés, avec près de 763 millions d'euros mobilisables au bénéfice du territoire régional (l État reste gestionnaire du FSE national avec 77,6 millions d'euros). Le Programme Opérationnel régional (PO) FEDER-FSE a été adopté par la Commission européenne le 12/12/2014. Depuis le 13 février 2015, date du 1 er Comité de suivi inter-fonds en présence des représentants de la Commission européenne, il revient à la Région d'assurer le lancement officiel du PO régional FEDER et FSE en Poitou-Charentes. La Régie des fonds européens : l'interlocuteur unique, gestionnaire des fonds européens La Région assure la mise en œuvre des programmes européens dont elle est gestionnaire, par l'intermédiaire de sa Régie des fonds européens créée dès 2012 pour assurer la gestion des programmes européens dont elle était autorité de gestion. La Régie des fonds européens constitue le point d'entrée unique pour toutes les demandes d'aides européennes du FEDER et du FSE à l'exception des demandes FSE relevant des compétences de l État (emploi et inclusion sociale). S'agissant du FEADER, les demandes sont instruites par les services de l État (DDT : Direction Départementales des Territoires, DRAAF : Direction Régionale de l''alimentation, de l'agriculture et de la Forêt, DREAL : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), sous l'autorité de la Région. La Régie des fonds européens est constituée de 2 services : Le service coordination et animation des programmes européens ; Le service gestion des programmes européens. La Région et l'europe au cœur des territoires 3

4 Lancement du programme européen régional FEDER-FSE : mardi 21 avril 2015 à La Rochelle Objectifs de la journée de lancement La journée s'adresse à l'ensemble des bénéficiaires potentiels des fonds européens : élus, collectivités, entreprises, universités, associations, consulaires, etc. Ce lancement permettra de présenter : la Région, nouvelle autorité de gestion des fonds européens et son «outil de mise en œuvre» : la Régie des fonds européens, guichet unique des demandeurs et bénéficiaires de fonds européens ; le contenu du Programme Opérationnel (PO) 2014/2020 et le type de projets qui peuvent bénéficier des fonds européens ; le circuit d'instruction des demandes. Déroulé Les services instructeurs de la Régie des fonds européens seront présents dès 13h pour recevoir et informer les participants sur les différents fonds et modalités. 14h00 : Ouverture par Jean-François Macaire, Président de la Région Poitou- Charentes 14h15 : Intervention de : Emmanuel Maurel, député européen Elisabeth Morin-Chartier, députée européenne 14h30 : Intervention de membres de la Commission Européenne : Andrea Mancini et Andre Dewez, Direction Générale Emploi de la Commission Européenne Carsten Rasmussen, Direction Générale Régio de la Commission Européenne 14h45 : Présentation générale du Programme Opérationnel et des circuits d'instruction, suivie d'un temps d'échanges avec la salle 15h30 : Ateliers de présentation : Atelier 1: Recherche, développement et innovation (axe 1) et PME (axe 3) Atelier 2 : Numérique (axe 2) Atelier 3 : Énergies renouvelables, efficacité énergétique et mobilité durable (axe 4) Atelier 4 : Biodiversité (axe 5) Atelier 5 : Création d'activités (axe 6) et formation (axe 7) 17h00 : Conclusion de Jean-François Macaire, Président de la Région Poitou- Charentes, suivie d'un cocktail. Les services instructeurs de la Régie des fonds européens resteront disponibles jusqu'à 18h pour recevoir et informer les participants sur les différents fonds et modalités. La Région et l'europe au cœur des territoires 4

5 Témoignages d'acteurs régionaux bénéficiaires du FEDER ou du FSE sur la période La Région, gestionnaire de fonds européens dès Dès 2007, la Région a assuré la gestion d'une partie des fonds européens FEDER et FSE à hauteur de 110 millions d'euros (33 % des crédits FEDER-FSE disponibles). Elle a ainsi accompagné opérations ainsi réparties : FEDER : 801 opérations accompagnées (79,5 Millions d'euros) pour : favoriser la transmission d'entreprises et le développement territorial ; contribuer à la maîtrise de l'énergie, le développement des énergies renouvelables et les éco-matériaux ; promouvoir le développement de la société de l'information. FSE : 619 opérations accompagnées (28,3 Millions d'euros) pour : accompagner les actions en faveur de l'apprentissage ; favoriser le développement des compétences des salariés d'entreprise ; soutenir la création et l'esprit d'entreprise, avec comme priorités l'accompagnement des femmes et les démarches innovantes ; accompagner la formation professionnelle visant la qualification des demandeurs d'emplois ; développer l''ingénierie régionale en matière d'orientation et de formation. Témoignages FSE ( ) "Insertion sociale et professionnelle des jeunes adultes en difficulté" L'école de la 2ème Chance accompagne vers l'emploi les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification. En 2014, avec le soutien du FSE, nous avons accueilli et accompagné 96 jeunes vers la formation qualifiante ou l emploi, par un process de formation individualisée. Parmi les résultats significatifs déjà obtenus, l'opération engagée avec Chronopost a permis le recrutement de 4 jeunes en CDD de 6 mois, suivi ensuite de CDI. Quant au suivi post-formation, avec la mise en place d'un poste d'accompagnatrice socio administrative, nous avons également pu réaliser 362 entretiens sur 9 mois. Eric Meunier, Directeur de l'ecole de la 2nde Chance de Châtellerault (86) Contact : Tel emeunier@e2c-chatellerault.fr La Région et l'europe au cœur des territoires 5

6 Accompagnement à la création/reprise d'entreprises sur l'agglomération Grand Poitiers Le soutien du FSE, attribué en 2013 au Comité Poitevin pour l'entraide et l'emploi (CAPEE) nous a permis d'accompagner 311 porteurs de projets (dont 39 % de femmes) pour les guider dans leurs démarches en faveur de la création d'une activité professionnelle. En favorisant l'insertion par l'activité économique sur tout le territoire de l agglomération avec une attention particulière sur les quartiers prioritaires politique de la Ville, notre action a majoritairement bénéficié aux demandeurs d'emplois (76% des porteurs de projets) et aux publics peu qualifiés (67% disposaient d'un diplôme au mieux équivalent au bac). Grâce à un suivi individualisé de chaque porteur de projet, les résultats ont été au rendez-vous : 101 ont concrétisés leurs projet dans le courant de l année avec au total 80 projets réalisés : 62 créations d'entreprises dont 4 en auto-entrepreneur et 18 reprises d'entreprises. Jean-François Herault, Chargé de développement au CAPEE. (86) Contact : Tel jf.herault@capee.fr Témoignages FEDER ( ) "Modernisation de la centrale hydroélectrique du moulin de Chamberlanne" L'intervention du FEDER pour l'installation d'une nouvelle turbine nous a permis de rénover la centrale hydroélectrique du moulin de Chamberlanne et d'y maintenir l'activité de production hydroélectrique. Propriété familiale installée sur la Dronne dans une minoterie du XIXeme siècle, notre moulin a ainsi pu poursuivre son partenariat engagé depuis 1976 avec EDF, à qui nous revendons notre production. Notre installation de près de 200KW nous permet désormais de produire environ 900 Mwh par an, soit près de trois fois notre production initiale. Notre engagement en faveur de la production d'énergie renouvelable s'est aussi inscrit dans le respect des normes environnementales récentes puisqu'à cette production a été associée la création d'une passe à poissons. Xavier Pechere et Anne Pascaud - gérants de la SARL Moulin de Chamberlanne (16) Contact : Xavier Pechere Tel pecherex@gmail.com La Région et l'europe au cœur des territoires 6

7 «Télémédecine e-médecine» Pour accompagner l'action initiée contre la désertification médicale et contribuer à l'accès de tous à la santé, le centre hospitalier de Loudun associé à celui de Châtellerault, avec le soutien du FEDER, s'est doté depuis 2012 d'un équipement de télémédecine en radiologie. Cet outil permet la transmission et l'interprétation à distance des résultats d'imagerie entre nos centres hospitaliers respectifs et deux cabinets de radiologies privés de Châtellerault. Au-delà des échanges de compétences, pour nos professionnels de la santé et pour notre territoires, cet outil représente un véritable atout en faveur de la prévention et l'accès aux soins des populations rurales. Jean-Claude Coquema, Directeur Groupe hospitalier Nord Vienne : Centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun (86) Contact : Mr Jean Claude Coquema Tel «Réseau d'espaces publics numériques» Pour favoriser l'accès de tous à internet, le Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron a confié au Comité de Bassin d Emploi Marennes Oléron (COBEMO) le soin de piloter la mise en œuvre d'un réseau d'espaces publics numériques de visioservices sur l'ensemble du territoire. La première étape du dispositif a été concrétisée par l ouverture de la Maison des Initiatives et des Services (MIS) à Marennes et de son relais, la Maison de la Formation et des Services, à Saint- Georges d Oléron. D autres relais vont se mettre en place en Cette opération, qui a été soutenue par le FEDER et la Région Poitou-Charentes, est destinée à accompagner les habitants à l'usage des TIC et outils dématérialisés des organismes publics ainsi qu'à favoriser le développement de la visioconférence en faveur de l'animation du territoire et l'accès à la formation de la population. Contact : Sylvie Lechevallier Tel accueil.mis@marennes-oleron.com La Région et l'europe au cœur des territoires 7

8 Pour s'informer : Régie Fonds Régional Européen Poitou-Charentes : fonds.europeens@cr-poitou-charentes.fr Contacts presse Région Poitou-Charentes : - Maryline Simoné, porte-parole, conseillère régionale maryline.simone@cr-poitou-charentes.fr - Valérie Courrech, attachée de presse valerie.courrech@cr-poitou-charentes.fr - Ghislaine Désévédavy, attachée de presse g.desevedavy@cr-poitou-charentes.fr La Région et l'europe au cœur des territoires 8