SA BOUYGUES IMMOBILIER. SCI ARILI Projet accordé. L Immobilière Européenne des Mousquetaires

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1 ²&DATECDAC SITUATION PROJET DEMANDEUR DECIS RECOURS DATECNAC DECIS DU PROJET CDAC CNAC 09/01/14 ZAC des Fresnes MONTEVRAI N (77144) Création d un ensemble commercial comprenant 20 cellules de moins de 300 m² chacune, pour un total de m² SA BOUYGUES IMMOBILIER recours 09/01/14 15, avenue de la Foulée NANTEUIL- LES-MEAUX (77100) Création de 5 cellules supplémentaires dans un bâtiment existant, une de 479,15 m² dédiée à l équipement de la personne, deux de 583,70 m² et 798,05 m² dédiées à l équipement et service à la personne et deux de moins de 300 m² chacune pour un total de 2 176,40 m² se traduisant par la création d un ensemble commercial d une surface de vente totale de 3 153,70 m². SCI ARILI 09/01/14 ZAC la Prairie Saint Pierre COULOMMIE RS (77120) Création d un magasin de bricolage à l enseigne «BRICOCASH» d une surface de vente totale de m² L Immobilière Européenne des Mousquetaires recours 14 mai 2014 Projet refusé par la CNAC

2 04/02/14 Centre Commercial Boissénart RD 306, CESSON. Extension de la galerie marchande du centre commercial «BOISSENART», par la création d un magasin à l enseigne «AUBERT», spécialisé en puériculture, pour une surface de vente de 750 m², (portant la surface de vente totale du Centre Commercial BOISSENART m²), Sociétés ESCF BOISSENART SCI et ESCF Holding France 04/02/14 rue de Noëfort (RD 9d), à l entrée du Parc d Activités éponyme SAINT- PATHUS (77178), Création d une galerie marchande composée de onze cellules de moins de 300 m² chacune (250 m², 200 m², 65 m², 70 m², 65 m², 70 m², 90 m², 90 m², 90 m², 90 m², 82 m²) pour un total de m² (activités commerciales traditionnelles : boulangerie, coiffure, pressing, cadeaux, confection mixte, confection enfants, chausseur, esthétique et fleurs) Société VMI SAS 04/02/14 ZAC de Frégy FONTENAY TRESIGNY (77610) Création d un ensemble commercial totalisant m² de surface de vente, comprenant une moyenne surface alimentaire de m², une galerie marchande composée de 6 cellules de moins de 300 m² pour un total de 665 m², deux cellules de 833 et 459 m² dédiées à l équipement de la personne et une cellule de 258 m². SAS Fontenay Invest Non lieu à statuer projet irrecevable

3 06/03/2014 3, avenue du Général de Gaulle NANGIS (77370) Extension de 167 m² de la surface de vente d un magasin à prédominance alimentaire à l enseigne «LIDL» portant sa surface de vente totale à m² S.N.C LIDL 06/03/2014 Avenue de la Foulée NANTEUIL- LÈS-MEAUX (77100) Modification substantielle de l autorisation accordée le 23/10/2012 pour la création d un ensemble commercial comprenant 4 magasins spécialisés dans l équipement de la personne (950 m², m², 250 m², 450 m²) et un magasin spécialisé dans l équipement de la maison de 450 m² pour une surface totale de vente de m². Le nouveau projet prévoit la création de 3 magasins dédiés à l équipement de la personne de m², m² et m² et d une boutique de 265 m² pour une surface totale de vente de m². PROPERTY FRANCE 25/03/2014 Rue de Monthéty PONTAULT- COMBAULT (77340) Création d un magasin de culture loisirs à l enseigne «INTERSPORT» d une surface de vente de m² Société PROSPORT XIX 25/03/ avenue de la Victoire MEAUX (77100) Création d un supermarché à prédominance alimentaire à l enseigne «LIDL» pour une surface de vente totale de m². (transfert du magasin LIDL sur 681 m² de surface de vente, situé au 225/227, avenue de la Victoire à MEAUX). SNC LIDL

4 18/02/2014 ZI de la prairie Saint Pierre 2 Boulevard de la Marne COULOMMIER S (77120) 04/06/ , boulevard Victor Hugo 03/07/2014 GRETZ- ARMAINVILLIER S (77220) 100, avenue de Fontainebleau PRINGY (77310) Demande de modification substantielle de l autorisation accordée le 15 mai 2012 pour une extension d un ensemble commercial par l agrandissement de 330,64 m² de surface de vente d un magasin à l enseigne LIDL pour une surface totale de vente de m².le nouveau projet prévoit une extension de 577,64 m² de la surface de vente du magasin LIDL pour porter sa surface totale de vente à 1 269m² Extension d un ensemble commercial totalisant 2 827,50 m² de la surface totale de vente, comprenant l agrandissement de 634 m² de la surface de vente d un supermarché alimentaire à l enseigne INTERMARCHE portant sa surface de vente totale à m², ainsi que le déplacement d un DRIVE composé de 2 positions de ravitaillement pour une surface de vente de 76 m², situé 25, boulevard Victor Hugo à GRETZ- ARMAINVILLIERS (77720) Extension d un ensemble commercial par l agrandissement de 306 m² de la surface de vente d un magasin à prédominance alimentaire à l enseigne «LIDL» portant sa surface de vente totale à m² SNC LIDL SNC CARDINAL PARTICIPATIONS SNC LIDL

5 17/09/ , route départementale 306 VERT SAINT DENIS (77240) 17/09/2014 Zone commerciale des 4 chênes «la route des Friches» PONTAULT COMBAULT (77340) Extension de m² de la surface de vente d un ensemble commercial portant la surface totale de vente à m², par la création de 16 magasins spécialisés dont 6 magasins (- 300 m² chacun) pour un total de m² et 10 magasins (+ 300 m²) pour un total de m² Création d un établissement de spectacles cinématographiques à l enseigne «MEGA CGR» d une capacité de places de spectateurs réparties dans 10 salle SCI VERSANIS SARL PONTAULT CINE Projet refusé à l unanimité 1 er /10/2014 ZAC de Chamlys 385, avenue André Ampère DAMMARIE- LES-LYS (77190) 1 er /10/2014 centre commercial «LE BREAU» VARENNES- SUR-SEINE extension d un ensemble commercial par la création de 3 cellules de 350, 360 et 100 m² de surface de vente dédiées à l équipement de la personne et/ou de la maison Extension de 883 m² de la surface de vente de l ensemble commercial «Le Bréau», par une extension du magasin «CHAUSSEA» de SCI 385 AMPERE SAS FONCIERDEC

6 (77130) 345 m² portant la surface de vente totale à m², une extension du magasin «JYSK «par la création d une zone exposition extérieure de 88 m² portant la surface de vente totale à 888 m²et la conversion de 450 m² de loisirs en activité commerciale en équipement de la personne

7 1er/10/2014 Parc d activités de la Courtillière 8, avenue de la Courtillière SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400) Création d un ensemble commercial d une surface de vente globale de m², comprenant la création d un hypermarché à dominante alimentaire pour une surface de vente de m² ainsi que galerie marchande composée de 3 cellules de moins de 300 m² chacune pour un total de 181 m² et 4 cellules attenantes de plus de 300 m² (1 320 m², m², 933 m² et 929 m²) représentant une surface de vente globale de m² Société SAINT THIBAULT SA Projet refusé à l unanimité 29/10/2014 PAC du Clos du Chêne MONTEVRAIN (77144) Extension d un ensemble commercial existant de m² de surface de vente par la création d une cellule commerciale de 290 m² portant la surface totale de vente de l ensemble commercial à m² SAS CHANTELOUP 02 29/10/2014 lieu-dit «Les Dégoutteaux» RD 619 YÈBLES (77390) Création d un ensemble commercial de m² de surface totale de vente dont un supermarché INTERMARCHE de SA L immobilière Européenne des Mousquetaires

8 2 030 m², 3 moyennes surfaces spécialisées en équipement de la maison pour un total de m² (326 m², 362 m², 362 m²), 6 boutiques indépendantes totalisant 460 m² et un espace DRIVE de 361 m² (avec 2 bornes de paiement et 4 pistes de chargement)

9 13/11/2014 RN 3 CLAYE SOUILLY (77410) Création (par un transfert/extension) d un DRIVE comprenant 11 pistes de ravitaillement pour une emprise au sol de 300 m² Société DRIVE 13/11/ /11/2014 2, avenue de la Gare VENEUX-LES- SABLONS (77250) Centre commercial BOISSENART CESSON (77240) 10/12/14 Centre commercial PONTAULT- COMBAULT Extension de 304 m² de la surface de vente d un supermarché alimentaire à l enseigne INTERMARCHE portant sa surface totale de vente à m² Extension de m² de la galerie marchande du centre commercial «Boissénart», portant la surface totale de vente à m², par la création d une moyenne surface dédiée au sport et aux loisirs à l enseigne INTERSPORT pour une surface de vente de m² ainsi que la création de trois boutiques attenantes pour un total de 300 m² Création d un cinéma de 12 salles et de m² fauteuils à l enseigne CINEVILLE Société L IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES ESCF BOISSENART SCI et ESCF HOLDING FRANCE KC 9 SNC

10 (77340)

11 10/12/14 Centre commercial rue Monthéty PONTAULT- COMBAULT (77340) 10/12/14 Centre commercial rue Monthéty PONTAULT- COMBAULT (77340) 10/12/14 Centre commercial rue Monthéty PONTAULT- COMBAULT (77340) Extension de m² de la galerie marchande du centre commercial, par la création de 6 magasins de plus de 300 m² chacun, spécialisé dans l équipement de la personne pour un total de m² (2 500 m², 435 m², 435 m², 350 m², m² et 350 m²), 35 boutiques de moins de 300 m² chacune pour un total de m², ainsi que la création de kiosques et chalets saisonniers pour une surface de vente de 260 m² Extension de m² de l hypermarché, comprenant une régularisation de 903 m², portant la surface totale de vente à m² Création/déplacement d un nouveau DRIVE comprenant 12 pistes de ravitaillement dont une réservée au PMR pour une emprise au sol de 340 m² KC 9 SNC SAS l Immobilière SAS l Immobilière

12 17/12/2014 ZAC de la Fontaine à Saint- Mard (77230) extension d un ensemble commercial de m² de surface de vente par la création de 4 cellules pour une surface de vente de 752,63 m² portant ainsi la surface totale de vente de l ensemble commercial à ,63 m² société PATRIAME 17/12/ rue Marguerite à Fontenay- Trésigny (77192) création d un ensemble commercial composé d un Hypermarché LECLERC de m² de surface de vente, d une galerie marchande de 875 m² de surface de vente comprenant 5 boutiques et d un DRIVE de 4 pistes de ravitaillement pour une emprise au sol de 104 m², situé au 208 rue Marguerite à Fontenay-Trésigny ( 77192) SAS TRESIGNY DISTRIBUTION