Surfaces de ventes actuelles ou. Surfaces de Enseignes et surfaces. Demandeur (création, et de publication par nature d'activité et.

Transcription

1 PROJETS D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES EXAMINES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU TARN ANNEE 2015 Légende : 00/00/0000 Date CDAC prévisionnelle 00/00/0000 Date CDAC effective Dossier retiré par le pétitionnaire Date enregistre ment dossier N et type de demande (D=décision ; A= Avis) Commune d'implantation Surfaces de ventes actuelles ou Nature de la Surfaces de Enseignes et surfaces Date de demande autorisées pour les vente Détail des date d'affichage de vente demandées Sens de la notification Recours Demandeur (création, modifications totales Date CDAC votes et de publication Observations par nature d'activité et décision de la CNAC extension, après projet (si autorisation) enseigne décision transfert) (m²) substantielles (par nature d'activité et enseigne) Contre SCI DU CAP LONG 14/11/2014 D LE SEQUESTRE Extension INTERMARCHE m² m² 12/01/2015 Favorable 15/01/15 et SAS JANADA Abstentions Absents excusés 2 Pour 6 mairie : au : 29 janv 2015 midi : 19 janv 2015 Le Tarn libre : 23 janv 2015 Autorisation 5237 m² 12/12/2014 D GRAULHET non mise en œuvre SAS GRAULHET 5237 m² et Contre Transfert + Drive LECLERC suite CDAC /02/15 Favorable DISTRIBUTION 15 m² drive Réalité 3024 hyper + 10/02/ galerie marchande Abstentions Pour 8 mairie : du 18/02 au 15/04/2015 Publication RAA le : 26/02/2015 midi : 18/02/2015 Le Journal d'ici : du 19 au 25/02/2015 Autorisation à l'unanimité Pour 12/12/2014 D Création LESCURE SAS IMMOCHAN Contre 8 ensemble Pas connues à ce jour m² 06/02/15 Refus D'ALBIGEOIS FRANCE commercial 10/02/15 Abstentions mairie : : 26/02/2015 midi : Pas publié Le Journal d'ici : Pas publié refus Refus à l'unanimité Contre Extension 22/04/2015 D ALBI SCP IMMORENTE ensemble GEANT CASINO m² m² 02/06/15 Favorable 08/06/15 Abstentions commercial Pour 9 Absents excusés 2 : juin 2015 midi : Le Tarn Libre : Unanimité des présents

2 Pour Contre Abstentions Publication RAA le La Dépêche du midi : Le Tarn Libre : Pour Contre Abstention Pour Contre Abstention Pour Contre Abstention absent : La Dépêche du midi : LeTarn Libre : : midi : Le Journal d'ici : : midi : Le Tarn Libre : Pour Contre Abstentions Absents : midi : Le Journal d'ici : Pour Contre Abstentions Absent : midi : Le Tarn Libre : Pour Contre Abstentions

3 Pour Contre Abstentions

4 PROJETS D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES EXAMINES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU TARN ANNEE 2014 Légende : 00/00/0000 Date CDAC prévisionnelle 00/00/0000 Date CDAC effective Dossier retiré par le pétitionnaire Date enregistre ment dossier N et type de demande (D=décision ; A= Avis) Commune d'implantation Surfaces de ventes actuelles ou Nature de la Surfaces de Enseignes et surfaces Date de demande autorisées pour les vente Détail des date d'affichage de vente demandées Sens de la notification Recours Demandeur (création, modifications totales Date CDAC votes et de publication Observations par nature d'activité et décision de la CNAC extension, après projet (si autorisation) enseigne décision transfert) (m²) substantielles (par nature d'activité et enseigne) ALBI 7 rue Extension Autorisation 13/01/2014 D MSB OBI WELDOM WELDOM m² m² 18/03/14 Francisco Goya extérieure 500 m² tacite mairie : au : 20/03/2014 midi : 26/03/2014 Le Tarn libre : 28/03/2014 Autorisation tacite ALBI ZAC de la Autorisation 07/02/2014 D Renaudie, av St SNC LIDL Extension 189 m² LIDL 908 M² M² 08/04/14 tacite Juéry Contre CASTRES Pas d'enseigne connue 23/05/2014 D SCPI IMMORENTE Extension 576 m² 1090 m² m² 02/07/14 Favorable 07/07/14 5 bd Carnot Alimentaire Le Séquestre Pas d'enseigne connue Zone SARL CBI 22/05/2014 D Création Équipement de la m² 02/07/14 Favorable Contre 07/07/14 commerciale de la Investissements personne Baute Pour 7 Abstention Absent excusé 1 Pour 8 Abstentions mairie : du au 2014 : 11/04/2014 midi : 17/04/2014 Le Journal d'ici : 18/04/2014 mairie : 8/07 au 11/08/2014 : 04/07/2013 midi : 11/07/2014 Le Journal d'ici : 10/07/2014 mairie : du au Publication RAA le : 4/07/2014 midi : 11/07/2014 Le Tarn Libre : 11/07/2014 Autorisation tacite

5 SCI Foncier Mazars Création Albi Lieu dit M. ensemble Contre 22/05/2014 D Mazars 57 av St Bertrand Guilhem Leroy Merlin m² 02/07/14 Favorable 07/07/14 01/08/ T commercial Juéry 5 bd Carnot supermarché Albi Pour 7 Abstentions 1 mairie : du 10/07 au 11/08/2014 midi :11/07/2014 Le Tarn Libre : 11/07/2014 Pour 7 Création ALBI Lieu dit Pas d'enseigne connue SARL 3CI ensemble 27/05/2014 D Mazars 57 av St Équipement de la m² 02/07/14 Favorable Contre 07/07/14 Investissements commercial 6 Juéry maison magasins Abstention 1 mairie : du 10/07 au 11/08/2014 : 01/08/2014 La Dépêche du midi : 11/07/2014 LeTarn Libre : 11/07/2014 mairie : du au / 17/06/2014 D Pour 8 Publication Bout du Pont RAA le : 27 août de l'arn Parc de Création 2014 SCI METZA Distri Center habillement m² 14/08/14 Favorable Contre 19/08/14 la Métairie Moyenne surface Neuve D 54 midi : 25/08/2014 Abstention Le Unanimité Journal d'ici : 28/08/2014 Extension d'un 18/07/2014 D ensemble ALBI, zone Contre 0 SAS Maisons du commercial par commerciale Les Maisons du Monde m² 10/09/14 Favorable Monde Portes d'albi 12/09/14 création d'un commerce de meubles Pour 7 Abstention 0 1 absent 24/09/2014 D CASTRES Extension d'un Contre m² hypermarché Lieu dit la ensemble SAS LECADIS Centre E. LECLERC et 600 m² galerie m² 06/11/14 Favorable Plombière, route commercial189 marchande de Lautrec m² Abstentions 12/11/14 Absents 3 Pour 5 mairie : du 18/09/2014 au 18/10/2014 : 26 sept 2014 midi : 18/09/2014 Le Tarn Libre : 19/09/2014 mairie : du 19 nov au 22 déc 2014 Publication RAA le : 28 nov 2014 midi : 20/11/2014 Le Journal d'ici : 20/11/2014 Unanimité des présents Unanimité des présents

6 Démolition reconstruction ensemble Contre REALMONT rue SCI DE LA PIERA commercial 13/10/2014 D INTERMARCHE m² 2 946,50 m² 06/11/14 Favorable 12/11/14 de la Bouriotte PICAPLANTAT Supermarché Drive et galerie marchande (3 boutiques) Pour 7 Abstentions Absent 1 mairie : du 29 nov 2014 au 02 janv 2015 Publication RAA le : 28 nov 2014 midi : 20/11/2014 Le Tarn Libre : 21/11/2014 Recours CNAC 2504T Projet autorisé Publié RAA mai 2015 Unanimité des présents Pour 7 SAS SEDINET SA 28/10/14 D Bout du Pont de IMMOBILIERE : 30 déc 2014 Création par l'arn Lieu dit La EUROPEENNE BRICOMARCHE m² m² 16/12/14 Favorable Contre transfert Garrigue D 54 DES Majorité MOUSQUETAIRES Abstention 1 mairie : du au midi : 26 déc 2014 Le Journal d'ici : du 1 au 7 janv m² pour l'intermarché 50 m² drive SA IMMOBILIERE 06/11/14 D Lavaur EUROPEENNE Création par 682 m² DES INTERMARCHE m² transfert en partie MOUSQUETAIRES 16/12/14 Favorable SAS VAURAL galerie marchande 6 moyennes surfaces m² Pour 4 Contre 1 Abstentions 2 mairie : du au : 30 déc 2014 midi : 26 déc 2014 Le Journal d'ici : 1 au 7 janv 2015 Recours CNAC Projet refusé Majorité des présents 3 absents

7 PROJETS D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES EXAMINES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU TARN ANNEE 2013 Légende : 00/00/0000 Date CDAC prévisionnelle 00/00/0000 Date CDAC effective Dossier retiré par le pétitionnaire Date enregistre ment dossier N et type de demande (D=décision ; A= Avis) Commune d'implantation Surfaces de ventes actuelles ou Nature de la Surfaces de Enseignes et surfaces Date de demande autorisées pour les vente Détail des date d'affichage de vente demandées Sens de la notification Recours Demandeur (création, modifications totales Date CDAC votes et de publication Observations par nature d'activité et décision de la CNAC extension, après projet (si autorisation) enseigne décision transfert) (m²) substantielles (par nature d'activité et enseigne) 3 bâtiments distincts comprenant : supermarché Intermarché (2540,00 m2 de SV) et 4 cellules de vente de secteur 2 transfert et Réalmont ( 27 rue SCI DE LA PEIRA extension d'un nonalimentaire (315,00 Supermarché 11/02/2013 D de la Bourriotte et 5 310,00 27/03/2013 PICAPLANTAT ensemble Intermarché de 1765,00 RD 612) commercial m2 de SV totale), une jardinerie (855,00 m2 de SV), 2 cellules de vente de 800 m2 de surface de vente chacune de secteur 2 nonalimentaire dossier retiré par le pétitionnaire le 28/02/2013 (moitié du projet situé en zone agricole nonconstructible, nécessitant mise en révision complète du PLU) Création d un sousensemble commercial composé de cinq cellules, chacune inférieure à 300 m², dont Extension d'un 5 cellules de ventes PUYGOUZON ensemble deux spécialisées dans dans deux bâtiments Unanimité (7 18/02/2013 D Zone de Garban SCI LES OLIVIERS commercial par 308,71 27/03/2013 Autorisation 11/04/13 pour une superficie de voix) Rue Aimé Cathala création d'un 308,71 m² sousensemble le secteur alimentaire : un boucher et un primeur, SV totale alimentaire : 139,49 m², SV totale non alimentaire : 169,22 m2 mairie : du 12 avril au 12 mai 2013 Publication RAA le : 25/04/2013 midi : 15/04/2013 Le Tarn libre : 12/04/2013 voir dossier D et décision CDAC du 20/10/11 Démolition et reconstruction du 15/04/2013 D CASTRES Zone Démolition/recon magasin LIDL passant Supermarché LIDL de du Siala chemin SNC LIDL struction d un de 700 m² à 1048 m² 700 M² de Penchénéry magasin avec une extension /05/13 Autorisation 10/06/13 demandé de 58 m² par rapport au dernier PC mairie : du au 2013 : 12/06/2013 midi : 14/06/2013 Le Journal d'ici : 19/06/2013 un PC de 990 M² a été déposé le 9/01/2012

8 Démolition et reconstruction du 30/04/2013 D magasin REALMONT RD Démolition/recon Supermarché 2 pour, 1 SCI DE LA PIERA INTERMARCHE 612 au lieu dit struction d un INTERMARCHE de /06/13 Refus contre, 5 PICAPLANTAT passant de m² à Foun d'encays magasin M² abstentions m², 4 boutiques 28/06/13 non alimentaire de 317 m² mairie : du 05/07 au 05/08/2013 et du 9/12 au 10/01/2014 pour la décision CNAC Publication RAA le : 01/07/2013 midi : 05/07/2013 Le Journal d'ici : 04/07/2013 Recours D 1982 du 16 juillet 2013 REJETE Dossier déjà présenté et retiré sous n D 81/13/01 CASTRES Ilôt Modification Création d'un ensemble Ensemble commerciel Gambetta substantielle de SNC Castres commercial de m² de m² dont un Unanimité (8 29/07/2013 D ancien hôpital bd l'autorisation m² 16/09/13 Autorisation 19/09/13 Développement composé de 16 Carrefour Market (projet voix) Mal Foch/ rue CDAC D 8112 commerces abandonné) Gambetta 05 du 09/05/2012 mairie : du au / 2013 :01/10/2013 midi : 25/09/2013 Le Journal d'ici : 26/09/2013 mairie : du 24/09 au25/10/2013 CASTRES route Majorité 7 Création d'un Création d'un magasin 29/07/2013 D de Toulouse SNC LIDL m² 16/09/13 Autorisation pour 1 19/09/13 magasin de m² rond point de Saïx abstention Publication RAA le : 01/10/2013 midi : 25/09/2013 Le Journal d'ici : 26/09/2013 Extension d'un ensemble AUSSILLON Majorité 6 ZAC du Thoré commercial par Création d'un ensemble pour 1 06/08/2013 D SAS IMMOCHAN m² 16/09/13 Autorisation 19/09/13 Le Vacant RD commercial de m² contre abstention création d'un ensemble commercial mairie : du 24/09au 24/10/2013 Publication RAA le : 01/10/2013 midi : 25/09/2013 Le Journal d'ici : 26/09/ T SEDINET 2077 T SODIMAZ ACCORD APPEL CAA Autorisation CNAC du 15/01/2014 Publié le 13 mars 2014 Journal d'ici et le 11 mars La Dépêche

9 LESCURE 06/11/2013 D D'ALBIGEOIS SAS REDEIM Création d'un ensemble 7 pour m² 20/12/13 Autorisation rue de la Drêche Centre E. Leclerc commercial de m² absent 26/12/13 à, extension d'un ensemble commercial par création d'un ensemble commercial mairie : du 30/12/2013 au 30/01/2014 Publication RAA le : 26/12/2013 midi :30 déc 2013 Le Tarn Libre : 3 janvier 2014 Recours CNAC N 2165 T par SAS Distribution CASINO Retrait du recours le 11/03/2014 La Bellevue SA 5 pour création d'un ALBI rue du L Immobilière 2 06/11/2013 D ensemble m² 20/12/13 Autorisation 26/12/13 Verbial Européenne des abstentions commercial Mousquetaires 1 absent LAVAUR route de Extension d'un Super U SA 15/11/2013 D St Sulpice, Lieu magasin de 1 8 pour 3 516,50 m² 20/12/13 Autorisation 26/12/13 GAIA 2 absents dit Le Rouch 021,50 m² 1 pour 18/11/2013 D création d un extension LIDL 189 m² 3 contre ALBI avenue de SNC LIDL ensemble création boucherie m² 20/12/13 Refus 3 StJuéry MAXI Viande commercial m² abstentions 26/12/13 1 absent mairie : du 27/12/2013 au 28/01/2014 et du 02/07/14 au 03/08/14 : 01/10/2013 midi : 31/12/2013 Le Tarn Libre : 3 janvier 2014 mairie : du au / 2013 : 26/12/2013 midi : 30/12/2013 Le Journal d'ici : du 2 au 8 janvier 2014 mairie : du 27/12/2013 au 28/01/2014 : 26/12/2013 midi : 31 dec 2013 Le Tarn Libre : 03/01/2014 Recours CNAC n 2167 T par SAS Distribution CASINO REFUS CNAC affichage mairie du 2/07 au 03/08/2014

10 Légende : 00/00/0000 Date CDAC prévisionnelle 00/00/0000 Date CDAC effective Dossier retiré par le pétitionnaire PROJETS D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES EXAMINES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU TARN ANNEE 2012 Date enregist dossier N et type de demande (D=décision ; A= Avis) Commune d'implantation Demandeur Nature de la demande (création, extension, transfert) Enseignes et surfaces de vente demandées par nature d'activité et enseigne Surfaces de ventes actuelles ou autorisées pour les modifications substantielles (par nature d'activité et enseigne) Surfaces de vente totales après projet (m²) Date CDAC Sens de la décision Détail des votes 2 codemandeurs : 1. DISTRI CENTER (SASU l équipement de la CELTAT) personne, à l'enseigne A l attention de M. Ludovic DISTRI CENTER, d une Extension d'un HELOU surface de vente de ensemble commercial 4, rue de Haute Bretagne 1290,00 m² (modif CASTRES d'une surface ZA de la Mottais substantielle, autorisation Zone de Mélou supplémentaire de Saint Aubin du tacite du 25 mai 2010) alimentaire DIA (990,41 m² de SV 5559 Route de 308,95 m² par création 09/12/2011 D Cormier non mis en oeuvre) 12/01/2012 AUTORISATION Toulouse 2. SCI D OC / ARTERRIS A l attention de M. Jean Pierre PLANCADE Loudes Castelnaudary d'un magasin (modification substantielle) et par extension d'un magasin (1ère demande) 1. Création d un magasin spécialisé dans 2. Extension du magasin à l enseigne GAMM VERT, spécialisé dans le libreservice agricole et la jardinerie, d une SV supplémentaire de 18,95 m², SV finale = 1789,95 m² (1ère demande) Décision tacite du 25 mai 2010 autorisant la création d'un sousensemble commercial,d'une surface de vente totale de 3000,70 m2, situé 5559 route de Toulouse, zone industrielle de Mélou CASTRES, composé de 4 cellules de vente : secteur 1 : création d'un maxidiscompte déplacement d'une boutique alimentaire spécialisée Fermiers Occitans (148,39 m² de SV mis en oeuvre) secteur 2 : déplacement et extension d'un magasin de secteur 2 LISA GAMM VERT (1771,00 m² de SV mis en oeuvre) un local sans affectation d'activité (90,90 m² de SV mis en oeuvre) 7 voix favorables SAS EURO DEPOT IMMOBILIER (adresse correspondance : SARL Magasin spécialisé dans le IMPLANTATION GAILLAC (RD bricolage, à l enseigne DEVELOPPEMENT, A 16/01/2012 D , avenue Extension d'un magasin BRICO DEPOT, SV 3 969, ,00 17/02/2012 AUTORISATION Charles de Gaulle) l attention de M. Régis PHILBOIS, 9, rue transversale Lyon) supplémentaire demandée : 1932 m² 5 favorables (unanimités) SAS SEDINET (adresse correspondance :SAS Extension d'un BOUTDUPONT de construction, à SEDINET, A l attention de M. ensemble commercial 16/01/2012 D DE L'ARN (RN l'enseigne 1 049, ,00 17/02/2012 AUTORISATION 112) Laurent BOUDOT, RN 112, BoutduPontdel Arn) par extension d'un magasin Magasin spécialisé dans le bricolage et les matériaux BRICOMARCHÉ, SV supplémentaire demande : 377 m² 4 favorables, 2 abstentions

11 SAS GRAULHET Hypermarché E. DISTRIBUTION (adresse LECLERC (surface correspondance : SAS supplémentaire de GRAULHET Extension d'un m² pour une surface DISTRIBUTION, A l attention ensemble commercial GRAULHET finale de m²) et 29/02/2012 D de M. Benoît DELORY, par extension d'un 3 261, ,00 13/04/2012 AUTORISATION (Route de Lavaur) Centre distributeur E. LECLERC Route de Lavaur, Graulhet) hypermarché et d'une galerie marchande galerie marchande, sans enseigne, secteur 2 (surface supplémentaire de 500 m², pour une surface finale de 737 m²). 8 favorables SA L IMMOBILIERE EUROPEENNE DES Extension d'un MOUSQUETAIRES (adresse Création d un magasin ensemble commercial correspondance : SA spécialisé dans l entretien par création d'un GRAULHET L IMMOBILIERE et dans l équipement magasin (par 08/03/2012 D Avenue Rhin et EUROPEENNE DES automobile, d une surface 358,00 383,00 13/04/2012 AUTORISATION Danube MOUSQUETAIRES A l attention de Mme Laetitia GEFFROY, Le Prat de Vallat, Bressols) modifications substantielles de la décision du 12 novembre 2009) de vente de 383 m², situé avenue Rhin et Danube, à Graulhet 8 favorables SNC CASTRES DEVELOPPEMENT (adresse de CASTRES Création d'un ensemble correspondance : CFA MIDI un magasin spécialisé boulevard du commercial d'une 26/03/2012 D PYRENEES ; A l attention de dans l'équipement de la 4 230, ,00 09/05/2012 AUTORISATION Maréchal Foch/rue surface totale de Gambetta m² M. Eric PERRUTEL ; 18 rue des cosmonautes ; Toulouse) Composition de l ensemble commercial à créer : un hypermarché CARREFOUR MARKET de 1800 m² personne de1 470 m² une galerie marchande 960 m² comprenant 10 boutiques à prédominance non alimentaire 7 favorables SNC CASTRES SIALA (adresse de correspondance : SOPIC CASTRES, lieudit Extension d un Penchenery, SUD OUEST A l attention de ensemble commercial spécialisés dans 21/05/2012 D , ,00 28/06/2012 AUTORISATION avenue Charles par création d'un sousensemble de Gaulle commercial M. Christophe MICHE 5 cours Gambetta Tarbes) Sousensemble commercial composé des six cellules suivantes : un magasin de m² spécialisé dans les sports et loisirs, quatre magasins l'équipement de la maison respectivement de 1300 m², de 800 m², de 400 m², de 400m², un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne de 900 m² 7 favorables SAINTSULPICE 31/05/2012 D avenue des Terres Création d un magasin matériaux de construction 2 750, ,00 28/06/2012 Dossier retiré par le pétitionnaire la veille Noires SAS SOMPLECI M. Jean Luc RAMSKI Impasse Prat de Valat Bressols Magasin spécialisé dans le bricolage et les à l'enseigne BRICOMARCHÉ

12 création d'un magasin SARL LAVAUR spécialisé dans LAVAUR avenue extension d'un DISTRIBUTION à l'équipement de la maison, de Cocagne ensemble commercial 23/07/2012 D l'attention de M. Bruno à l'enseigne , ,65 06/09/2012 AUTORISATION zone commerciale par création d'un BLAKE 9 route de Castres CENTRAKOR, d une du Rouch magasin LAVAUR surface de vente de codemandeurs : m² 1. SAS GRAULHET DISTRIBUTION A l attention de M. Benoît DELORY Centre Distributeur E. LECLERC Route de Lavaur GRAULHET extension d'un GRAULHET route de Lavaur ensemble commercial d'articles de sports à 27/07/2012 D , ,00 06/09/2012 AUTORISATION centre commercial par création d'un E. LECLERC magasin 2. SARL SEEM SPORT A l attention de M. Stéphane RODRIGUEZ Lieudit Sirou Rond point du 18 juin GRAULHET création d'un magasin spécialisé dans la vente l'enseigne Sport 2000 d'une surface de vente de 478 m2 9 favorables 7 favorables communauté de communes du carmausin à l'attention CARMAUX 3 05/09/2012 D avenue Jean de M. Francis MAFFRE, création d'un complexe création d'un cinéma de 4 salles et / Jaurès et 4 rue de cinématographique 580 fauteuils / 14/11/2012 la scierie président Domaine de la Verrerie BP CARMAUX AUTORISATIO N TACITE SAS ATAC à l'attention de M. Moustafa ALILOUCH Route de Castres Lieudit le extension Hypermarché à AUSSILLON route de Castres Vacant RN dominante alimentaire à 3965,00 pour l'hypermarché Auchan AUTORISATIO 10/09/2012 D Extension d'un magasin 14/11/2012 / Lieudit "Le AUSSILLON l'enseigne AUCHAN 4 686,00 et 311,00 pour la galerie marchande N TACITE Vacant" RN 112 (extension de 410 m2 de la SV) SA L IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (adresse création de 3 cellules de extension d'un GRAULHET correspondance : SA 47,80 m2 de SV et d'une ensemble commercial 21/09/2012 D Avenue Rhin et L IMMOBILIERE cellule de 452,70 m2 2500,00 pour le supermarché AUTORISATIO existant par création de 3 479,10 07/12/2012 / Intermarché et 383,00 pour Norauto N TACITE Danube EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Le Prat de Vallat BRESSOLS) 4 cellules de vente non alimentaire spécialisées dans l'équipement de la personne ou de la maison

13 MERCIAL DU TARN Date de notification de la décision date d'affichage et de publication (si autorisation) Recours CNAC Observations SAS CELTAT : 20/01/2012 SCI D OC : 20/01/2012 mairie : du 20 janvier au 21 février 2012 Publication : midi : 24 janvier 2012 Le journal d'ici : 26 janvier /03/2012 mairie : 12 mars au 12 avril 2012 Publication : midi : 16 mars /03/2012 Le Affichage Tarn libre en : 16 mairie mars : 2012 Publication : midi : 16 mars 2012 SV indiquée dans la colonne H= SV finale du magasin après réalisation Le Journal d'ici :15 mars 2012

14 24/04/2012 mairie : du 26 avril au 26 juin 2012 Publication : midi : relance 6/6/ /04/2012 Le Journal d'ici : 26 avril 2012 mairie : du 26 avril au 26 mai 2012 Publication : midi : relance 6/6/2012 Le Journal d'ici : 26 avril 2012 décision CDAC 12 novembre 2009 : autorisation de la création d'un centre automobile à l'enseigne ROADY, d'une surface de vente de 358 m² (nouvelle CDAC car modification d'enseigne et de surface de vente en cours de réalisation du projet) 30/05/2012 mairie : 30 mai au 2 juillet 2012 Publication : midi : 25 mai 2012 Le Journal d'ici : 24 mai /07/2012 mairie : 11/07/2012 au 13/08/2012 Publication : midi : 12 juillet 2012 absence de recours CNAC Le Journal d'ici :12 juillet 2012 pétitionnaire la veille de la commission

15 19/09/2012 SAS GRAULHET DISTRIBUTION : 27/09/2012 et SARL SEEM SPORT : 27/09/2012 notif exploitant le 27/11/2012 notif médiatrice du cinéma le 04/12/12 23/11/2012 n 1717T du 24/12/ /12/2012 mairie : / 09/2012 au /10/2012 Publication : midi : 21 septembre 2012 Le Journal d'ici : semaine du 20 au 26 septembre Affichage 2012 RAA en normal mairie : / 09/2012 n 71 le 25/09/2012 au /10/2012 Publication : midi : 4 octobre 2012 mairie Le : Journal 29/11/2012 d'ici : octobre au 07/01/ RAA n 78 du 29/10/2012 midi : 28/11/2012 mairie : 11/12/2012 au Le 11/01/2013 Tarn Libre : 30/11/2012 RAA n 83 publié le La Dépêche 27/11/2012 du Midi : 28/11/2012 mairie Le : / Journal 12/2012 d'ici au /01/2013 : /11/2012 RAA n 83 publié le La Dépêche 27/11/2012 du midi : 19/12/2012 Le Journal d'ici : /12/2012 RAA n 88 publié le 27/12/ communes du 31 dans zone de chalandise centre commercial existant de 9431,03 m2 de SV autour du Super U, 4345,62 m2 de SV en construction autour de Coste Verts Loisirs cf CDAC n réhabilitation d'un bâtiment existant remplacement du cinéma "Le Lido" (3 salles et 440 fauteuils) exploité en DSP jusqu'au 31/12/2013 dépôt initial le 01/08/2012 mais incomplet extension SV sans modification de la SHON existante préprojet déposé le 21/08/2012 enseigne du commerce de + de 300 m2 de SV inconnue (commercialisation en cours) pour Norauto voir dossier CDAC

16 Légende : 00/00/ /00/0000 Date CDAC prévisionnelle Date CDAC effective PROJETS D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES EXAMINES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU TARN ANNEE 2011 Date enregist dossier N et type de demande (D=décision ; A= Avis) Commune d'implantation Nature de la demande Enseignes et surfaces de vente Surfaces de ventes actuelles ou autorisées Détail des Date de Surfaces de vente date d'affichage et de Demandeur (création, extension, demandées par nature d'activité et pour les modifications substantielles (par Date CDAC Sens de la décision votes notification de la Recours CNAC Observations totales après projet (m²) publication (si autorisation) transfert) enseigne nature d'activité et enseigne) décision SCI DU ROUCH A Magasin à l'enseigne Verts Loisirsl'attention de MM Bernard Création d'un ensemble 6 votes LAVAUR Motoculture (1799,25 m²), et 4 COSTES et Fabrice VIGUIER, commercial comprenant 5 favorables 21/12/10 D ZA du Rouch cellules commerciales spécialisées 4 345,62 10/02/2011 AUTORISATION 22/02/2011 gérants associés locaux commerciaux de 2 abstentions Avenue de Cocagne dans l'équipement de la personne, de Route de Saurs «Les Brisses» secteur 2 la maison ou de culture loisirs Gaillac mairie du 4 mars au 5 avril 2011 Publication : midi : 28 février 2011 Le Journal d ici : semaine du 3 au 9 mars 2011 Désistement (recours n 905 T) 5 communes du 31 dans la zone de chalandise SAS IMMOCHAN FRANCE A 6 votes l'attention de MM JeanCharles Extension du centre 6 cellules d'équipement de la favorables CASTRES PARIS et Eric BRONDEX Les commercial Auchan d'une personne (1380, 400, 334 et 3 x abstention 24/12/10 D ZI de la 9 080, ,00 10/02/2011 AUTORISATION 22/02/2011 Chartreuse RN 126 Bureaux d'aquitaine Avenue des 40 Journaux Bordeaux cedex SV supplémentaire de m² m²) et 2 cellules d'équipement de la maison (1600 et 496 m²) 1 vote défavorable Décision CDAC mairie : du 22 février au 23 mars 2011 Publication : midi : 28 février 2011 Le Journal d ici : semaine du 3 au 9 mars 2011 Décision CNAC mairie : du 27 octobre au 28 novembre 2011 Irrecevable CNAC 28/09/2011 (recours n 904 T) // recours CE en cours Désistement du 15/10/2012 CDE C du 27/03/2008 : extension de l ensemble commercial par création :Magasin Kiabi : SV= 500 m² et Magasin Norauto : SV = 540 m² CDEC 17 janvier 2005 : extension de l ensemble commercial par extension du magasin AUCHAN, SV supplémentaire : 640 m², SV finale magasin Auchan : m² SARL MAGASIN 129 A l'attention de Mme Sarah 8 votes CASTRES Extension d'un ensemble 1 magasin à l'enseigne NOZ d'un SV défavorables Zone de DELIERE, gérante 11/01/2011 D commercial par création d'un de 811,53 m² (équipement de la 811,53 10/02/2011 REFUS 22/02/2011 Mélou lieudit magasin de secteur 2 personne et de maison) Montréveil 32, rue d'anjou Anjou Décision CDAC mairie : du 22 février au 23 mars 2011 Décision CNAC mairie : 9 septembre au 10 octobre 2011 Publication : midi : 09/09/2011 Le Journal d'ici : 08/09/2011 Autorisation CNAC 28/07/2011 ( recours n 886 D) dernière CDAC sur la zone de Mélou : 19/05/2010 (autorisation extension Gamm Vert) SCI KADA A l'attention de M. 22/03/2011 D David DARROUX, gérant Extension d'un ensemble Publication : LAVAUR 7 voix 4 commercial par création de une galerie marchande composée de midi : 23 mai Avenue 6 646,00 09/05/2011 AUTORISATION favorables 19/05/ Jacques Besse I lotissement les Hauts de Saint Lieux SaintLieuxlès Lavaur magasins de secteur 2, SV supplémentaire de m² 1 magasin d'équipement de la maison (1 600 m²) 2 magasins d'équipement de la personne (800m² et 485 m²) 5 boutiques de secteur 2 (activités artisanales : 3 cellules de 75 m² chacune et 1 cellule de 150 m² ; équipement de la personne : 1 cellule de 75 m²) mairie : du 23 mai au 23 juin 2011 Le Journal d'ici : 19 mai 2011 Décisions antérieures concernant l'ensemble commercial : 1983 : ouverture du magasin INTERMARCHE Autorisation du 12/02/2007 accordée à la société IMMALDI & Cie la SARL ALDI MARCHE pour la création d'un magasin ALDI, secteur 1 (SV initiale de 774 m² ; ouverture en 2008) Autorisation du 22/02/2008 accordée à la SAS VAURAL pour l'extension du magasin INTERMARCHE, secteur 1 ; SV finale de m²) Demande de création de magasins ( m²) : Secteur 1 : cellule fruits et légumes (Végétarn : 641 m²) Secteur 2 : 2 cellules d équipement de la personne (Styléco : 900 m², 668 GAILLAC SCI BCLP A l'attention de M. Sylvain LACLAU, gérant associé Extension d'un ensemble 8 voix m²), 1 cellule jeux et jouets (668 m²) 07/03/2011 D Zone de commercial par création de m² au titre des modifications m² 11/04/2011 AUTORISATION favorables 21/04/2011 Piquerouge, Route Route de Graulhet magasins de secteur 1 et 2 de Saurs Brens 5 cellules sans activité connue et dont la SV est inférieure à 300 m² (198 m², 198 m², 254 m², 75 m²,75 m²), cellule de parapharmacie (297 m²), 2 cellules de service à la personne (114m², 89 m²) SV exploitée au moment du dépôt de la demande : m² dont 700 m² au titre de la circulaire Martin (700 m² ; régularisation) : Secteur 1 : alimentation biologique (Bioazur : 100 m²) Secteur 2 : 1 cellule de quincaillerie (BP Décor : 150 m²), 2 cellules d équipement de la personne (Orchestra : 300 m², Devred : 150 m) substantielles des autorisations accordées les 17 mars et 19 décembre 2006 (régularisation) : 1 cellule équipement de la maison (Bazarland : 820 m²), 1 cellule opticien (Opticiens Associés : 75 m²), 2 cellules d équipement de la personne (Texto : 350 m², Cache Cache : 197 m²), 1 cellule équipement de la maison (Home & Tendance : 153 m²), 1 cellule vente objets d occasion (Easy cash : 248 m²) mairie : du 28 avril au 28 juin 2011 Publication : midi : 22 avril avril 2011 Le Tarn libre : Décisions antérieures concernant l'ensemble commercial : Autorisation du 17/03/2006à la SCI BCLP (création ; SDV initiale de 805 m2) Autorisation du 12/12/2006 à la SCI BCLP (SDV finale de 4146 m2) Autorisation du 22/11/2007 à la SCI FLC (Extension de m² ; devenue caduque) Décision du 17 mars 2006 : création d'un ensemble commercial de 805 m² : 400 m² : magasin de produits biologiques 150 m² : parapharmacie 85 m² : magasin spécialisé en téléphonie mobile 170 m² : équipement de la personne Décision du 19 décembre 2006 : extension de m² de l'ensemble commercial portant à m² la SV finale : 648 m² : magasin spécialisé en jeux et jouets 2 cellules de 171 m² : 2 magasins spécialisés dans l'équipement et service à la personne : magasin spécialisé en électroménager 448 m² : magasin spécialisé dans la papeterie et articles de bureaux 448 m² : magasin spécialisé dans le luminaire et la décoration SARL UNIFORMAG 14/03/2011 D A l'attention de M. Jean 1 magasin d'équipement de la CASTRES 7 voix Michel Frédéreic FAURE Création d'un magasin de personne, de la maison, jeux et Route de m² 11/04/2011 AUTORISATION favorables secteur 2 Toulouse 22/04/2011 2, rue Mille Hommes Saint Jean du Falga loisirs, papeterie, de SV de 1410m², à l'enseigne La Foir'Fouille MM. Michel et Christophe LE SEQUESTRE Création d un magasin à l enseigne VENNAT Extension d'un ensemble modification substantielle de la décision du 11 6 voix Zone CUISINELLA, d une SV de 450 m², 15/04/2011 D , rue de Toul Al Lann commercial par création d'un décembre 2009 (changement activité, SV, 450,00 09/05/2011 AUTORISATION favorables 19/05/2011 commerciale La situé Zone commerciale La Baute, au Perros Guirec magasin enseigne) Baute Séquestre. mairie : 19 avril au 20 mai 2011 Publication : midi : 22 avril 2011 Le Journal d'ici : 21 avril 2011 mairie du 5 juillet au 6 août 2011 Publication : midi : 23 mai 2011 CDEC du 10 décembre 2009 : autorisation accordée à la SARL PLANET CASH; représentée par David DUCASSE, de procéder à l'extension d'un ensemble commercial situé zone commerciale La Baute, sur la commune du Sequestre, par création d'un magasin PLANET CASH, d'une SV de 500 m² autorisation non mise en oeuvre par le bénéficiaire les bâtiments commerciaux (construits préalablement au dossier) ne sont pas utilisés et accueilleront le futur magasin CUISINELLA 20 mai 2011 Le Tarn libre :

17 Date enregist dossier N et type de demande (D=décision ; A= Avis) Commune d'implantation Nature de la demande Enseignes et surfaces de vente Surfaces de ventes actuelles ou autorisées Détail des Date de Surfaces de vente date d'affichage et de Demandeur (création, extension, demandées par nature d'activité et pour les modifications substantielles (par Date CDAC Sens de la décision votes notification de la Recours CNAC Observations totales après projet (m²) publication (si autorisation) transfert) enseigne nature d'activité et enseigne) décision Extension du magasin SUPER U à dominante alimentaire : SV SAS VALAURA Création d'un ensemble supplémentaire 650 m² SOUAL A l'attention de M. commercial par extension de 7 voix Création d'une galerie marchande de 21/04/2011 D Zone Thierry MITTOU magasin et création d'une 2 140, ,00 07/06/2011 AUTORISATION favorables ; 1 17/06/ m² de SV comprenant 4 artisanale La Prade Zone artisanale La galerie marchande, SV totale abstention boutiques (électroménager : 36 m² ; Prade Soual demandée=914 m² coiffeur : 71 m² ; opticien : 90 m² ; culture : 67 m²) mairie : du 21 juin au 21 juillet 2011 Publication : midi : 20 juin 2011 Le Journal d'ici : 23 juin 2011 CDEC du 29 juin 2006 : autorisation accordée à la SAS VALAURA, représentée par M. Thierry MITTOU, de créer un supermarché à dominante alimentaire enseigne «SUPER U», d une SV de Autorisation implicite le m² ouverture en novembre 2011 (rejet autorisation accordée à la SAS VALAURA, représentée par M. Thierry MITTOU, de tacite du recours) ; créer une station service comprenant cinq points de ravitaillement à l enseigne «LA notification attestation STATION U»d une SV de 160 m² préfectorale : 07/03/2012 ; publication : Le journal d'ici : 08/03/2012 LESCURE SAS SADAM Extension du magasin E. LECLERC D'ALBIGEOIS A l attention de Mme Anne Extension d un ensemble (SV supplémentaire=1 720 m²) et 9 voix 02/05/2011 D Route de Marie MIR commercial, d une SV extension de la galerie marchande 6 810, ,00 07/06/2011 AUTORISATION favorables 17/06/2011 Carmaux, Route de Carmaux supplémentaire de m² (SV supplémentaire=995 m², création Larquipeyre Lescure d Albigeois de boutiques inférieures à 300 m²) CDAC mairie : du 20 juin au 16 août 2011 Publication : midi : 20 juin 2011 Le Tarn libre : 24 juin 2011 CNAC mairie : Publication : midi : 16 décembre 2011 Le Tarn libre : 23 décembre 2011 Autorisation CNAC 10/11/2011 ( recours n 1064 T) Ensemble commercial considéré = magasin E.LECLERC + galerie marchande + centre auto E LECLERC + magasin INTERSPORT CDEC 17 juin 2004 : création d une boutique prêt à porter, à l enseigne POIS, SV=140 m² CDEC 26 juin 2002 : extension d'un ensemble commercial par extension du magasin E LECLERC, SV supplémentaire : 1200 m² ; SV finale magasin E LECLERC : 4080 m² CDEC 7 novembre 2001 : création d'un ensemble commercial par création d un magasin INTERSPORT, SV=2500m² CNEC 27 juin 2000 : création d un centreauto E.LECLERC, SV=600 m² (refusé en CDEC 27 juin 2000) 23 novembre 1972 : ouverture d un magasin E LECLERC, SV initiale : 2880 m² SV après projet = SV magasin E Leclerc + SV centre auto + SV parfumerie + SV demandée E. LECLERC SAS SODIMAZ BOUT DU PONT DE A l attention de M. Jacques Extension d un ensemble 3 voix L ARN Extension du magasin E. LECLERC, ROYUELA commercial par extension défavorables ; 4 09/05/2011 D d une SV supplémentaire de , ,00 07/06/11 REFUS 18/06/2011 La Garrigue RD 612 d'un magasin, SV voix favorables ; La m² (SV finale du magasin : 5434 m²) BoutduPontdel Arn supplémentaire m² 1 abstention Garrigue, RD 612 E. LECLERC SAS SODIMAZ BOUT DU PONT DE A l attention de M. Jacques Extension d un ensemble L ARN Extension du magasin E. LECLERC, 9 voix ROYUELA commercial par extension 28/07/2011 D d une SV supplémentaire de , ,00 06/09/2011 AUTORISATION favorables 13/09/2011 La Garrigue RD 612 d'un magasin, SV La m² (SV finale du magasin : 5434 m²) BoutduPontdel Arn supplémentaire m² Garrigue, RD 612 SAS HOLDITAR Magasin Super U Création d'un magasin non BLAYELESMINES A l attention de M. JeanClaude Extension d'un ensemble alimentaire, à l'enseigne DISTRI 5 favorable, 2 07/09/2011 D , avenue d Albi GIL commercial par création d'un CENTER, spécialisé dans 3 141, ,70 20/10/2011 AUTORISATION 29/10/2011 défavorables magasin nonalimentaire 150, avenue d Albi BlayelesMines l'équipement de la personne, SV=1150 m² mairie : du 20 juin au 20 juillet 2011 mairie : 20 septembre 24 octobre 2011 Publication : midi : 19 septembre 2011 Le Journal d'ici : 22 septembre 2011 mairie : 31 octobre au 1er décembre Publication : midi : 31 octobre Le Tarn libre : 4 novembre 2011 CDEC 6 septembre 2005 : extension de l'ensemble commercial par création d une parfumerie de 150 m² et d un centre auto E.LECLERC de 610 m², SV supplémentaire : 760 m², SV finale galerie marchande : =424 CDEC 18 janvier 2001 : extension du magasin E. LECLERC et de la boutique, SV supplémentaire : 840 m², SV finale magasin : 3820 m², SV finale galerie marchande : 274 m² CDUC 20 mars 1992, confirmée par CNUC 9 septembre 1992 : extension du magasin Premier E LECLERC projet de avait 1500 été m² refusé (SV finale 7 =4504 juin 2011 m²) et création d'une stationservice de 126 m² CDUC 4 octobre 1988, confirmée par CNUC 31 mars 1989 : extension du magasin E LECLERC, SV supplémentaire : 980 m², SV finale magasin : 2180 et création d une galerie marchande de 395 m² 4 février 1987 : Ouverture du magasin E.LECLERC, SV initiale : m² 1986 : ouverture de l ensemble commercial (hypermarché SUPER U : 2750 m² ; galerie marchande : 391,70 m²) 29 août 2000 : extension de l ensemble commercial autorisation non mise en œuvre SCI TRADE BUSINESS Création d un sousensemble A l attention de MM. JeanMarc commercial composé de cinq PUYGOUZON et Clément FERRY, gérants Extension d'un ensemble cellules, chacune inférieure à 300 m², 7 voix Zone de Garban associés 12/09/2011 D commercial par création d'un dont deux spécialisées dans le 308,71 20/10/2011 AUTORISATION favorables 03/11/2011 Rue Aimé Cathala sousensemble Chemin Peyssou Al Vigne Florentin secteur alimentaire : un boucher et un primeur, SV totale alimentaire : 139,49 m² mairie : 8 novembre 2011 au 8 janvier 2012 Publication : midi : 31 octobre 2011 Le Journal d'ici : 3 novembre 2011 surface actuelle de l ensemble commercial inconnue dernière décision CDAC concernant l ensemble commercial : autorisation CDEC du 22 avril 2008 autorisant la création d un tabacpresse, avenue de Garban (SV = 122 m²) et la création d un magasin de meubles «ALBY STYLE», rue Gustave Eiffel (SV = 257,75 m²) SCI DE RUDERIES GRAULHET Extension d'un ensemble A l attention de Monsieur Chemin de Sirou commercial par modifications de la personne : SV = 833,36 m² Stéphane MARTOREL Magasin Flash Affaire, équipement de la 5 favorables, 1 23/09/2011 D Carrefour de l appel substantielles de la décision Cellule de secteur non alimentaire, 1 452,12 20/10/2011 AUTORISATION 03/11/2011 abstention du 18 juin 1940 Route de Bressolle Graulhet CDAC du 20 septembre 2010 Surface de vente supplémentaire demandée : 1 452,12 m² répartie comme suit : Magasin Flash Affaire, équipement activité inconnue : SV = 519,55 m² Magasin de commerce de détail spécialisé dans l alimentation animale : SV = 99,21 m² Surface de vente supplémentaire autorisée par CDAC 20 septembre 2010 : 1 474,91 m² répartie comme suit : personne : SV = 948,10 m² Cellule de secteur non alimentaire, activité inconnue : SV = 526,81 m² mairie : du 3 novembre au 3 décembre 2011 Publication : midi : 31 octobre 2011 Le Journal d'ici : 3 novembre / déplacement et extension du magasin FLASH AFFAIRES, déjà présent sur le site 2/ anciens locaux et surface intiale de vente du magasin FLASH AFFAIRES (500 m²) seront utilisés par le magasin à prédominance alimentaire, à l enseigne BAZAR TINERHIR, de surface de vente finale de 853 m² SARL JARDINERIE TARNAISE SUD et SCI LA GRANGE DE mairie : du 4 janvier CASTRES MOULET La Extension d'un ensemble au 6 février 2012 Rue Henry le correspondance est à adresser commercial par création d'un 9 voix Publication : Châtelier aliments pour ces animaux, à 20/10/2011 D à M. Guy BOUSQUET sousensemble commercial 8 467,60 13/12/2011 AUTORISATON favorables 16/12/2011 midi : 2 janvier En cours (n 1295T) Zone d'activités La Chartreuse Jardinerie Tarnaise Zone d'activités La Chartreuse Castres d'une surface de vente de 8 467,6 m² Création d un sousensemble commercial de 8 467,6 m² composé des 7 cellules suivantes : 1. Création d une cellule de 298 m² à prédominance alimentaire 2. Création d un magasin spécialisé dans les fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et l enseigne LA JARDINERIE TARNAISE : SV= 7 000,60 m² 3. Créations de 5 six cellules à prédominance non alimentaire (SV totale : m²): une cellule de 257 m², 2 cellules de 253 m² chacune, 2 cellules de 203 m² chacune 2012 Le Journal d'ici : 5 janvier 2012 Déplacement et extension du magasin LA JARDINERIE TARNAISE de surface de vente actuelle de 5886 m² SAS PICARD SURGELES GAILLAC A l attention de Mme Lysiane Extension d'un ensemble Zone commerciale 6 voix SALICHON commercial par création d'un Magasin à l'enseigne PICARD de /11/2011 D de Piquerouge 13/12/2011 AUTORISATON favorables 16/12/ , place de la résistance magasin à prédominance m² Avenue Saint IssylesMoulineaux alimentaire (surgelés) Exupéry au 2 février 2012 Publication : midi : 2 janvier 2012 Le

18 Date enregist dossier N et type de demande (D=décision ; A= Avis) Commune d'implantation Nature de la demande Enseignes et surfaces de vente Surfaces de ventes actuelles ou autorisées Détail des Date de Surfaces de vente date d'affichage et de Demandeur (création, extension, demandées par nature d'activité et pour les modifications substantielles (par Date CDAC Sens de la décision votes notification de la Recours CNAC Observations totales après projet (m²) publication (si autorisation) transfert) enseigne nature d'activité et enseigne) décision SA L IMMOBILIERE 08/11/2011 D RABASTENS EUROPEENNE DES 5 voix Lieudit MOUSQUETAIRES Création d'un magasin à Magasin INTERMARCHE de 1500 m² 1 500,00 13/12/2011 AUTORISATON favorables L Hermitage 24, rue Auguste Chabrières prédominance alimentaire RD Paris 30/12/2011 mairie : 4 janvier au 5 février 2012 Publication : midi : 2 janvier 2012 Le Tarn libre : 6 janvier 2012

19 S PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU TARN 00/00/0000 Date CDAC prévisionnelle en attente d'information(s) manquante(s) 00/00/0000 Date CDAC effective Date enregist dossier N et type de demande D= décision A= avis Commune d'implantation Demandeur Nature de la demande (création, extension, transfert) 25/03/2010 D CASTRES ZI de Mélou 5559 Route de Toulouse SCI D'OC lieudit «Loudes» CASTELNAUDARY Création d'un ensemble commercial comprenant 4 locaux commerciaux 08/04/2010 D /06/2010 D LE SEQUESTRE ZA de la Baute 1 rue de la Mélaudie CASTRES ZA du Siala Route de Mazamet Lieudit Le Siala Bas SAS DECATHLON ZAC du PERGET 78 chemin Loudet COLOMIERS SARL ALIZE AMENAGEMENT 8 place du Boël THOUARS Création magasin spécialisé dans les articles de sports et l'équipement de la personne avec vente au détail d'armes de 6ème catégorie et de munitions Création d'un magasin spécialisé dans la vente de produits issus de l'agriculture biologique à dominante alimentaire de secteur 1 11/06/2010 D GAILLAC Avenue Rhin et Danube EC&U Equipement commercial et Urbanisme 3 rue Julien NANTES Extension du supermarché à dominante alimentaire (secteur d activité 1)

20 17/06/2010 D ALBI site des Cordeliers place de l Amitié entre les peuples SAS CINESYMPA immeuble le Forum 18 av. de la voie Domitienne BEZIERS création d un cinéma de 8 salles et 1462 fauteuils 30/06/2010 D LE SEQUESTRE ZA de la Baute Lieudit Les Marannes Chemin rural de la Mélaudié SARL 3CI INVESTISSEMENTS Lieudit La Porte ORBAN création d'un maxidiscompte alimentaire 29/07/2010 D GRAULHET lieu dit Sirou Carrefour de l'appel du 18 juin 1940 SCI de RUDERIES Lieudit Rudériès GRAULHET création d'un bâtiment commercial de 1474,91 m² de surface de vente (secteur 2) 25/08/2010 D CASTRES Avenue du Sidobre SCI SYNIPHIL Avenue georges Pompidou ZAC de La Prade CASTRES création d'un ensemble commercial comprenant 6 locaux commerciaux sans affectation mais non alimentaire, ainsi que 2 locaux pour des activités du tertiaire 24/09/2010 D GRAULHET lieudit Sirou Carrefour de l'appel du 18 juin 1940 Banque Populaire Occitane place Jean Jaurès ALBI extension d'un ensemble commercial 25/10/2010 D ALBI ZA Mendès France 13 avenue Pierre Mendès France SAS SAVIMER 13 avenue Pierre Mendès France ALBI extension et rénovation d'une poissonnerie située dans un ensemble commercial existant Dossier retiré par le pétitionnaire D GAILLAC ZA de Piquerouge Les Espaces de Piquerouge SCI BCLP Route de Graulhet BRENS extension de l'ensemble commercial Piquerouge

21 21/12/10 D /12/10 D LAVAUR ZA du Rouch Avenue de Cocagne CASTRES ZI de la Chartreuse RN 126 SCI DU ROUCH A l'attention de MM Bernard COSTES et Fabrice VIGUIER, gérants associés Route de Saurs «Les Brisses» Gaillac SAS IMMOCHAN FRANCE A l'attention de MM JeanCharles PARIS et Eric BRONDEX Les Bureaux d'aquitaine Avenue des 40 Journaux Création d'un ensemble commercial comprenant 5 locaux commerciaux de secteur 2 Extension du centre commercial Auchan d'une SV supplémentaire de m² Bordeaux cedex

22 DU TARN ANNEE 2010 Enseignes et surfaces de vente demandées par nature d'activité et enseigne Surfaces de ventes actuelles ou autorisées pour les modifications substantielles (par nature d'activité et enseigne) Surfaces de vente totales après projet Date CDAC Déplacement et extension d'un magasin de secteur 2 LISA GAMM VERT (1771 m²), création d'un maxidiscompte alimentaire DIA (990,41 m²), déplacement d'une boutique alimentaire spécialisée Fermiers Occitans (148,39 m²), local sans affectation d'activité (90,90 m²) 1200,00 m² pour GAMM VERT 3000,70 m² 19/05/2010 DECATHLON (extension de la surface de vente de 2859 m² de l'exsupermarché Leclerc) 1500 m² existants par changement de nature d'activité (exsupermarché LECLERC) 4350,00 m² 19/05/2010 SUPER ECO BIO (500,00 m²) 999 m² autorisée par CDEC du 17/03/2006 pour le magasin Grand Frais, dont l'ouverture est prévue en juin 2011 avec lequel il formera un ensemble commercial 1499,00 m² 01/07/2010 INTERMARCHE alimentaire extension 810m² 1800 m² 2610,00 m² 01/07/2010

23 création d un CINE MOVIDA / cinéma de 8 salles et /08/2010 fauteuils pas d'enseigne 940,00 m² / 940,00 m² 09/08/2010 déplacement et extension d'un magasin Flash Affaires (948,10 m²) et création d'un local commercial sans affectation mais non alimentaire (526,81 m²) un bâtiment de 1903 m² de surface de vente et comprenant 4 locaux commerciaux (Flash Affaires, Bazar Tineherir, Défi Mode et Sport 2000) 3377,91 m² 20/09/ m² de locaux commerciaux (équipement de la maison) et 595 m² pour les locaux du tertiaire / 2600 m² 20/09/2010 Création d'un ensemble immobilier de 363,10 m² de surface de vente comprenant 5 cellules commerciales (une cellule autre alimentaire pour 68,30 m² type cave à vins galerie marchande de 294,80 m² avec 4 cellules destinées à l'équipement de la personne ou aux services à la personne), ainsi qu'un libreservice bancaire BPO et des bureaux Ensemble commercial de 5073 m² de surface de vente (Bricomarché 3125 m², Districenter 1198 m² et Aldi 750 m²) 5436,10 m² 17/11/2010 Extension de 90,29 m² de la poissonnerie MORIN MAREE Poissonnerie (97,72 m²), Foir'Fouille (1200m²), Jardinerie (500 m²), Magasin Bio (250 m²), Dégriff Store (500 m²), Primo (620 m²), Sikkens (250 m²) 3508,01 m² 14/12/ ,00 m²

24 Magasin à l'enseigne Verts Loisirs Motoculture (1799,25 m²), et 4 cellules commerciales spécialisées dans l'équipement de la personne, de la maison ou de culture loisirs 4 345,62 10/02/ cellules d'équipement de la personne (1380, 400, 334 et 3 x 280 m²) et 2 cellules d'équipement de la maison (1600 et 496 m²) /02/2011

25 Sens de la décision Répartition des votes NOMS et QUALITES Date de Notification de la Décision Date d'affichage et éventuellement de PUBLICATION Pas de délibération possible quorum non atteint Absence de quorum Envoi pétitionnaire le 03/06/10, reçu le 08/06/10 publication RAA le 10/06/10 Tarn Libre le 11/06/10 La Dépêche du Midi le 16/06/10, mairie à/c Autorisation 6 pour 0 contre 0 abstention Envoi pétitionnaire le 02/06/ /06/10, Tarn Libre le 11/06/10, La Dépêche du Midi le 16/06/2010, affichage mairie à/c du 08/06/2010 Autorisation 6 pour, 0 contre, 0 abstention Envoi pétitionnaire le 20/07/10, reçu le 22/07/10 29/07/10, Tarn Libre le 30/07/2010, La Dépêche du Midi le 09/08/2010, affichage mairie à/c 26/07/2010 Autorisation 5 pour, 0 contre, 0 abstention Envoi pétitionnaire le 15/07/10, reçu le 22/07/10 29/07/10, Tarn Libre le 30/07/2010, La Dépêche du Midi le 29/07/2010, affichage mairie à/c 28/07/2010

26 Autorisation Autorisation 6 pour, 0 contre, 1 abstention 7 pour, 0 contre, 0 abstention Envoi pétitionnaire le 08/11/2010, reçu le 10/11/2010 Envoi pétitionnaire le 25/10/2010, reçu le 28/10/ /11/2010, Tarn Libre le 19/11/2010, La Dépêche du Midi le 17/11/2010, affichage mairie à/c 17/11/ /11/2010, Tarn Libre le 29/10/2010, La Dépêche du Midi le 05/11/2010, affichage mairie à/c Autorisation 5 pour, 0 contre, 1 abstention Envoi pétitionnaire le 08/10/10, reçu le 13/10/10 25/11/2010, Tarn Libre le 22/10/2010, La Dépêche du Midi le 18/10/2010, affichage mairie à/c Autorisation 6 pour 0 contre 0 abstention Envoi pétitionnaire le 01/10/10, reçu le 13/10/10 25/11/2010, Tarn Libre le 22/10/2010, La Dépêche du Midi le 18/10/2010, affichage mairie à/c 12/10/2010 Autorisation 5 pour 0 contre 0 abstention Envoi pétitionnaire le 03/12/10, reçu le 06/12/10, Tarn Libre le, La Dépêche du Midi le 09/12/2010, affichage mairie à/c Autorisation 5 pour 0 contre 0 abstention Envoi pétitionnaire le 20/12/2010, reçu le, Tarn Libre le, La Dépêche du Midi le, affichage mairie à/c