COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DU 16 FÉVRIER 2009 PAR WEB CONFÉRENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DU 16 FÉVRIER 2009 PAR WEB CONFÉRENCE"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DU Présents 16 FÉVRIER 2009 PAR WEB CONFÉRENCE Chris Durban Dominique Jonkers Teresa Intrieri Annie Lestrade Caroline Subra-Itsutsuji Pour CERTEX : Isabelle Vio et Nathalie Thiaw-Woaye Prise de notes : Nathalie Thiaw-Woaye et Annie Lestrade Excusés : Aïcha Amagour - Mansour Awad - Annie Mante - Benjamin Phister ÉTAT DES ADHÉSIONS AU 15 FÉVRIER 660 badges ont déjà été expédiés aux adhérents ou sont sur le point de l être. Par ailleurs, la SFT a enregistré 17 nouvelles adhésions entre le 2 janvier et le 15 février Certex a comptabilisé au total actions des adhérents : 797 dossiers sont complets et réglés, 85 dossiers sont en attente de règlement, 304 dossiers restent à compléter.

2 Isabelle Vio indique qu'il n'y aura plus que quelques ajustements à effectuer en mars. Le mois de mars s'annonce donc relativement calme, puisque tout ce qui concerne les adhésions et leur renouvellement sera terminé. Rappel du Comité directeur à l'attention de Certex : 1. Certex ne doit communiquer à la Commission Adhésions que des dossiers complets. 2. Certex doit communiquer mensuellement la liste des nouveaux adhérents aux délégations régionales. Ceci n'a pas été fait pour le mois de janvier : il est donc demandé à Nathalie Thiaw-Woaye de transmettre la liste globale à Caroline Subra-Itsutsuji et à Aïcha Amagour qui adresseront à chaque délégation régionale la liste de ses nouveaux adhérents. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Le renouvellement des adhésions intervenant dorénavant dès le mois de décembre, une partie des cotisations est déjà rentrée et la SFT bénéficie d'une trésorerie confortable. Au 31 janvier, il a été comptabilisé de cotisations pour un budget prévisionnel de : cela semble un peu juste. Certex confirme néanmoins avoir procédé à d'importantes remises de chèques en banque durant la première quinzaine du mois de février. Au 31 janvier 2009, la SFT enregistre un excédent de produits par rapport aux charges de Durant cette période, il a été déboursé pour le paiement des services de la CFDP (service gratuit d'assistance juridique téléphonique aux adhérents de la SFT) La facture du Cercle national des Armées est arrivée : , comprenant la location de la salle et des repas pour la JMT et les deux assemblées générales de décembre Certex doit scinder le montant de cette facture entre chacune des manifestations concernées. Dominique Jonkers se fait préciser le mode de fonctionnement des paiements fournisseurs : deux accords (par ), un en provenance du demandeur de la prestation à facturer, l'autre en provenance du trésorier ou du vice-trésorier, sont toujours nécessaires pour que Certex procède au règlement des factures fournisseurs. 2

3 REVUE TRADUIRE L'adhésion à Unipresse présente un retour sur investissements positif. La Commission Traduire a donc décidé de maintenir cet investissement. La parution du dernier numéro de 2008 se fera en mars Ce numéro exceptionnel fera le lien entre passé et avenir de la revue Traduire. Dominique Martin et Caroline Subra-Itsutsuji ont revu la liste de distribution gratuite de la revue et l ont entièrement «dépoussiérée» et remise à jour, pour ne conserver que les entités dont les actions et buts rencontrent ceux de la SFT. FORMATION Le 17 janvier, 13 stagiaires ont bénéficié à Lyon d'une initiation à la traduction assistée par ordinateur SDL Trados Twb et Multiterm. Le 19 janvier, Benjamin Phister a organisé, pour la première fois au sein de la SFT, une présentation, en visioconférence, de l'outil TO Plus de 20 inscrits ont pu participer à cette séance dispensée gratuitement en raison de son côté expérimental. Le 28 février aura lieu, à Lyon, une journée "traduction juridique anglais-français : petit bréviaire de ce qu'il ne faut pas faire". (Déjà clôturée) Au mois de mars, signalons deux formations organisées par la Délégation régionale de Lyon : le 7 mars, «traduction juridique espagnol-français : décisions de justice et actes notariés en espagnol» le 12 mars, deux nouveaux modules à destination des traducteurs et interprètes experts près les tribunaux A noter que des formations sur des sujets nouveaux voient le jour, suite aux demandes émises par les traducteurs et interprètes ayant répondu au sondage organisé l'année dernière. A Paris, le 28 mars, une formation "révision et auto-révision" (déjà clôturée) ; Le 30 mars, toujours à Paris, une formation "prise en main de l'outil TO 3000" La délégation Île-de-France et la délégation Nord vont également organiser des «ateliers style» consacrés à la traduction dite rédactionnelle (vers le français mais aussi, pour l une des manifestations prévues, vers l anglais) dans les semaines et mois à venir. La Commission Formation travaille à la préparation d'une formation «écrire sur le Web» 3

4 Le Comité directeur accueille favorablement l intéressante initiative de la délégation Grand Est : Edith Alexandre monte actuellement une formation en viticulture et œnologie qui devrait se dérouler prochainement à Reims. Edith doit maintenant fournir à la commission Formations les éléments constitutifs du budget ainsi qu un programme détaillé avant que celle-ci ne donne son feu vert. Étant donné le formidable enthousiasme des régions pour l organisation des formations, le comité craint que des formations de même type et/ou très rapprochées dans le temps s organisent. D où l intérêt supplémentaire d avoir une équipe qui centralise le tout et qui puisse gérer ce type de problèmes avant que les formations ne soient mises en lignes. SECRÉTARIAT FORMATION Le Comité directeur par 7 voix et 2 abstentions a retenu l offre de Séverine Beney, qui assure, en tandem avec une collaboratrice, des prestations de secrétariat et d assistance administrative, en portage salarial. Séverine reprendra, à ce titre, une partie des prestations assurées auparavant par Astelor. Le contrat est conclu pour une période de six mois renouvelable, avec en cas de rupture, un préavis de deux mois. Il s élève à 1435,20 TTC par périodes de quatre semaines. Il est prévu une clause de réajustement tarifaire de l ordre de + 5 % après une période de test de trois mois. Annie Lestrade se charge d ores et déjà de la formation de Séverine aux outils informatiques de la SFT et aux principes de la formation professionnelle continue, que Séverine, par sa propre expérience, connaît déjà un peu. Séverine n est pas une inconnue puisqu'elle a déjà assuré, pour la SFT, la retranscription d'enregistrements audio de la JMT. POINT RÉGIONS Les régions travaillent énormément et font preuve d'un tel dynamisme qu'il faudrait que quelqu'un épaule Aïcha Amagour dans son rôle au niveau des régions. Caroline Subra-Itsutsuji et Aïcha Amagour ont procédé à une mise à jour des contacts régions. Dans chaque région, il s'est créé une sorte de binôme, formel ou informel. Conclusion : quand le(la) délégué(e) régional(e) ne peut assister à une visio-conférence ou à une réunion en présentiel à Paris, la région est représentée par son «binôme». 4

5 STATUT D AUTO-ENTREPRENEUR Les personnes voulant s'installer en libéral ne peuvent toujours pas, à ce jour, accéder au statut d auto-entrepreneur. Caroline Subra-Itsutsuji assure une veille documentaire, pour suivre l'actualité au fur et à mesure. La commission Adhésion va dédier une réunion uniquement à ce statut dès que le problème des libéraux sera résolu au niveau gouvernemental. SECRÉTARIAT DE LA SFT Le cahier de charges mis en place par Astelor, en collaboration avec Benjamin Phister, a été présenté à Certex. Le Comité directeur a demandé, dans un premier temps, à Certex de produire un devis réactualisé par rapport à l'estimation que Certex avait produite fin octobre pour son action tout au long de 2009, ce premier devis étant destiné à couvrir uniquement les mois de février et mars. Certex aura ainsi largement le temps d établir pour le 1 er avril un deuxième devis destiné à couvrir les prestations de secrétariat du mois d avril au mois de décembre. Le devis réactualisé couvrant la période de février et de mars est en cours d'étude auprès des membres du Comité directeur. Le cahier de charges servira ultérieurement à procéder à un appel d offres officiel auprès, non seulement de Certex, mais également d autres prestataires. RÉVISION DU CALENDRIER DES RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR Un membre du Comité directeur rencontrant des difficultés de planning, le Comité directeur va faire son possible pour revoir le calendrier des réunions préparé durant le séminaire de fin janvier à Lyon. Annie Lestrade va mettre en place une session Doodle à cet effet. POINT FIT La proposition de la SFT pour le thème de la Journée mondiale de la traduction 2009 Traducteurs, travaillons ensemble, a été retenue par le Conseil de la FIT. A la demande de celui-ci, Caroline Subra-Itsutsuji et Chris Durban sont en train de 5

6 préparer les deux textes qui seront distribué dans le communiqué de presse bilingue anglais-français qui sera diffusé à l international par la FIT. Caroline Subra-Itsutsuji Présidente Annie Lestrade Secrétaire générale 6

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR - JEUDI 8 JANVIER 2009 - EN VISIOCONFÉRENCE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR - JEUDI 8 JANVIER 2009 - EN VISIOCONFÉRENCE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR Présents : - JEUDI 8 JANVIER 2009 - EN VISIOCONFÉRENCE Aïcha Amagour Chris Durban Teresa Intrieri Annie Lestrade Annie Mante Benjamin Phister Caroline Subra-Itsutsuji

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DU 09 MARS 2009 PAR VISIO-CONFÉRENCE Présents : Aïcha AMAGOUR (le matin) Chris DURBAN Teresa INTRIERI Dominique JONKERS (le matin) Annie LESTRADE Annie MANTE

Plus en détail

COMPTE-RENDU RÉUNION SFT DÉLÉGATION AUVERGNE Lundi 6 Décembre 2010 Casino du Brézet 10H

COMPTE-RENDU RÉUNION SFT DÉLÉGATION AUVERGNE Lundi 6 Décembre 2010 Casino du Brézet 10H 1- Étaient présents (9/28) Panita Decroix (Expert en thaïlandais) Jos Sjollema (Expert en néerlandais) Aurélia Ionel-Eberlé (Expert en roumain) Claire Morel (Traductrice anglais ->français) Aya Chino-Nakano

Plus en détail

PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS

PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS PROCEDURE DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS 1. Principe de déplacement des administrateurs Il est souhaitable que tout administrateur puisse constater la réalité sur le terrain des missions ACF ainsi

Plus en détail

Ordre du jour. 1. Demande de révision d un conseil de discipline. 3. Élaboration du descendeur n 30 (AG 2014) :

Ordre du jour. 1. Demande de révision d un conseil de discipline. 3. Élaboration du descendeur n 30 (AG 2014) : Compte rendu de la réunion de Bureau du 12 janvier 2014 à Reims Présents : Laurence TANGUILLE, Jean-Pierre HOLVOET, Dominique LASSERRE, José PREVOT, Jean-Pierre SIMION, Eric ALEXIS Ordre du jour 1. Demande

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008.

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008. Fonds d assistance créé au titre de la partie VII de l Accord aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage

Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage Paris, le 03 février 2014 Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage L assemblée générale est ouverte

Plus en détail

GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS

GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS REGLEMENT INTERIEUR 2004 Article 1 er : ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE 1.1 Le profil requis Tout

Plus en détail

Cahier des charges Actions Collectives

Cahier des charges Actions Collectives Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 UNION EUROPEENNE Cahier des charges Actions Collectives Appel à propositions

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

F O R M A T I O N S. En voici quelques thèmes :

F O R M A T I O N S. En voici quelques thèmes : F O R M A T I O N S Une Association est aujourd hui confrontée aux mêmes difficultés qu une entreprise. Sa gestion et l atteinte de ses objectifs ne peuvent être réalisées de façon optimale qu à travers

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Conseil d administration de l Association «Heidelberg Alumni Frankreich» (HAFR) Première réunion. Réunion du conseil tenue le 11 juillet 2008

Conseil d administration de l Association «Heidelberg Alumni Frankreich» (HAFR) Première réunion. Réunion du conseil tenue le 11 juillet 2008 Conseil d administration de l Association «Heidelberg Alumni Frankreich» (HAFR) Première réunion Réunion du conseil tenue le 11 juillet 2008 Compte rendu Le conseil d administration a lieu le 11 juillet

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

Tableau de tri des archives des associations

Tableau de tri des archives des associations Tableau de tri des archives des associations *Durée d utilité l association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l association avant sort final. La durée d utilité commence à la clôture

Plus en détail

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP)

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Statuts Statuten Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Là où est employée une forme masculine, la forme féminine correspondante

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION Consultation des cabinets conseils référencés «Diagnostic RH et Formation PME 2015» en Languedoc Roussillon pour la réalisation de prestations d Evaluation de dispositifs de formation interne Cahier des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 CHAMP D'APPLICATION Le règlement intérieur a pour objectif de doter l'association d'un règlement, applicable à toutes

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

NOS PROJETS, NOS ACTIONS. Une liste de diffusion. Des journées internes autour de la recherche et de la profession. Une newsletter trimestrielle

NOS PROJETS, NOS ACTIONS. Une liste de diffusion. Des journées internes autour de la recherche et de la profession. Une newsletter trimestrielle DÉCOUVRIR LE RJCE L e R J C E e s t u n r é s e a u d entraide et de collaboration entre jeunes chercheurs en Ergonomie. F o n d é e e n 2 0 0 8, l ' a s s o c i a t i o n a pour ambition de : - Favoriser

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

Société Suisse de Transplantation (SST)

Société Suisse de Transplantation (SST) Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES

COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES La séance est ouverte à 13 h 00 Le quorum n étant pas atteint, la Présidente convoque

Plus en détail

Assemblée Générale ordinaire tenue le 24/11/2014

Assemblée Générale ordinaire tenue le 24/11/2014 Association Les Arpents de la Prairie École La prairie 1bis rue des Néfliers 31400 Toulouse Assemblée Générale ordinaire tenue le 24/11/2014 Objectifs de l'ag Ordinaire Définition générique : L'assemblée

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS Pantin, le 26 avril 2003, 14h38 : début de l assemblée générale des coordinateurs. Sont présents : voir feuille de présence en annexe Sur quinze

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/116 7 avril 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

CLT-11/CONF.211/5 Paris, le 9 mai 2011 Original : anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CLT-11/CONF.211/5 Paris, le 9 mai 2011 Original : anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CLT-11/CONF.211/5 Paris, le 9 mai 2011 Original : anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES PREAMBULE Article 1 Le présent règlement intérieur

Plus en détail

Une organisation performante est la première clé de votre réussite.

Une organisation performante est la première clé de votre réussite. PACK COMPTABILITE 10 jours de collectif Vous êtes créateur d entreprise, ou vous voulez tout simplement gagner du temps et diminuer vos frais de comptabilité actuels? Une organisation performante est la

Plus en détail

Compte-rendu de réunion

Compte-rendu de réunion Réunion du bureau du 11 octobre 2012 à 18h00 Rédacteur : Eloïse VIANDIER Nom Jean-Yves PERRIN Boris CRESPEAU Michel GODET Didier CALONI Dominique DORIS Olivier JOURET Participants Société Nom JYVAMA CONCEPT

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI OMPI A/41/16 ORIGINAL : anglais DATE : 24 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI Quarante et unième série de réunions Genève, 26

Plus en détail

Mutuelle Petite Enfance Lafayette

Mutuelle Petite Enfance Lafayette Mutuelle Petite Enfance Lafayette Page 1 sur 8 1 PRESENTATION Le relais d assistantes maternelles «Canne à Sucre» se situe au 197 cours Lafayette 69006 LYON. Le relais assistantes maternelles «Canne à

Plus en détail

Des spécialistes à vos côtés

Des spécialistes à vos côtés Pour l équilibre du dialogue social Dans l intérêt des salariés Avec son cabinet d experts comptables La formation CE DP CHSCT Des spécialistes à vos côtés tout au long de votre mandat Un projet? Des questions

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Prestations Formation en langue anglaise pour 2009 et 2010

CAHIER DES CHARGES Prestations Formation en langue anglaise pour 2009 et 2010 CAHIER DES CHARGES Relatif aux Prestations de Formation en langue anglaise pour 2009 et 2010 1/ OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur l accompagnement dans la langue anglaise au profit

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective aux métiers de la Relation Client à Distance Date de lancement de l appel d'offres : 31/08/2012

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

Politique d approbation des mémoires internationaux

Politique d approbation des mémoires internationaux Contexte et objet Politique d approbation des mémoires internationaux Document 215033 Un «mémoire» est soit la réponse officielle de l Institut à un appel à commentaires, soit un ensemble de commentaires

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE CAHIER DES CHARGES Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE Acronyme Projet MARLEANET n 2009-1/109 Objet de la consultation Prestation de

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur de la comptabilité - paie Métier ciblé : gestionnaire de paie Action collective

Plus en détail

Ordonnance sur la traduction au sein de l administration générale de la Confédération

Ordonnance sur la traduction au sein de l administration générale de la Confédération Ordonnance sur la traduction au sein de l administration générale de la Confédération 172.081 du 19 juin 1995 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 36 et 61, al. 1, de la loi

Plus en détail

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium Cinquante-sixième Session 25/03/2014 Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium POINT SUR LE PROJET DE «NOUVEAU CENTRE» 1. Ce document décrit l état d avancement du projet de «Nouveau Centre» présenté dans les documents

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE"

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation COMPTABLE D'ENTREPRISE PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE" Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations organisées avec le

Plus en détail

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE CHAPITRE ACTION SOCIALE L USM est depuis de nombreuses années investie dans les instances de l action sociale pour préserver et développer les dispositifs dont les magistrats peuvent bénéficier, qu ils

Plus en détail

Cahiers des charges relatifs à l Aide à l Organisation des festivals cinématographiques

Cahiers des charges relatifs à l Aide à l Organisation des festivals cinématographiques Cahiers des charges relatifs à l Aide à l Organisation des festivals cinématographiques Le présent cahier des charges fixe les conditions, les critères et la réglementation relatifs à l aide à la production

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 11 mars 2010 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Trente-septième session Vienne, 10-12 mai 2010

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 JOURNAL N 4 Jeudi 16 octobre 2014 Le Journal ne constitue

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

Les rôles respectifs des acteurs et des Instances dans la conduite d un projet informatique

Les rôles respectifs des acteurs et des Instances dans la conduite d un projet informatique Les rôles respectifs des acteurs et des Instances dans la conduite d un projet informatique Conduite de projet dossier Le souci de maîtriser des projets informatiques a donné lieu à de multiples tentatives

Plus en détail

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante :

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante : Assistance administrative et financière Intuitae vous propose de prendre en charge vos problématiques administratives, comptables et financières : collecte et classement de vos documents administratifs,

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : «LA RÉFORME DE LA FORMATION : QUELS CHANGEMENTS DANS NOS ENTREPRISES?» Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du

Plus en détail

Le Télétravail ou comment travailler à distance

Le Télétravail ou comment travailler à distance 7ème RENCONTRE DEPARTEMENTALE DU RESEAU DES ANIMATEURS DES ESPACES PUBLICS MULTIMEDIA DU LOT Vendredi 11 décembre 2009 Gramat Quelle place des EPM dans les enjeux du développement durable? Organisation

Plus en détail

BULLETIN D'ADHESION 20 /20

BULLETIN D'ADHESION 20 /20 BULLETIN D'ADHESION 20 /20 Cadre réservé à Ville Inventive N d'adhérent : VEUILLEZ REMPLIR CES INFORMATIONS EN LETTRES MAJUSCULES NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : LIEU DE NAISSANCE : NATIONALITE* : ADRESSE

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 1/8 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» Article premier : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PORTANT ARRANGEMENTS POUR L ORGANISATION DES SESSIONS DE LA CONFERENCE AFRICAINE DES MINISTRES DE LA DECENTRALISATION ET DU

CAHIER DES CHARGES PORTANT ARRANGEMENTS POUR L ORGANISATION DES SESSIONS DE LA CONFERENCE AFRICAINE DES MINISTRES DE LA DECENTRALISATION ET DU CAHIER DES CHARGES PORTANT ARRANGEMENTS POUR L ORGANISATION DES SESSIONS DE LA CONFERENCE AFRICAINE DES MINISTRES DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (CADDEL) 1 Ce Cahier des Charges définit

Plus en détail

ABTOF - REGLES QUI REGISSENT L ASSOCIATION

ABTOF - REGLES QUI REGISSENT L ASSOCIATION ABTOF - REGLES QUI REGISSENT L ASSOCIATION "L ABTOF travaille au nom des professionnels du tourisme programmant la France. Le but essentiel de l association est de conseiller et d influencer les actions

Plus en détail

CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901

CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 Décision d agrément du 31/12/1980 dûment renouvelé Siège social : Avenue Paul

Plus en détail

VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE REPUBLIQUE DU CHILI. (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision

VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE REPUBLIQUE DU CHILI. (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE c. REPUBLIQUE DU CHILI (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE SESSION DU TRIBUNAL ARBITRAL Tenue par conférence téléphonique le 10 septembre

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. CLUB DES UTILISATEURS 9 Décembre 2014

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. CLUB DES UTILISATEURS 9 Décembre 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CLUB DES UTILISATEURS 9 Décembre 2014 ORDRE DU JOUR 10h00-10h45 Présentation de la stratégie AGENA 3000 2.0 10H45-11H15 11h15-11h30 11h30-12h30 12h30-14h00 Rapport d activité Pause Présentation

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Association des Secrétaires Généraux des Chambres de Métiers et de l Artisanat

Association des Secrétaires Généraux des Chambres de Métiers et de l Artisanat Page 1 / 5 Association des Secrétaires Généraux des Chambres de Métiers et de l Artisanat Conseil d Administration du 14 janvier 2011 à 9 H 30 à Annecy Les Secrétaires Généraux présents : Anne-Catherine

Plus en détail

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Approuvé au Conseil d Administration du 25 juillet 2015 PREAMBULE

REGLEMENT INTERIEUR. Approuvé au Conseil d Administration du 25 juillet 2015 PREAMBULE ART ET CULTURE CADARACHE REGLEMENT INTERIEUR Approuvé au Conseil d Administration du 25 juillet 2015 PREAMBULE Le présent règlement a pour but de préciser et compléter les statuts de l'association Art

Plus en détail

Statuts de l association faîtière suisse pour les examens professionnels et supérieurs en Human Resources

Statuts de l association faîtière suisse pour les examens professionnels et supérieurs en Human Resources Statuts de l association faîtière suisse pour les examens professionnels et supérieurs Editeurs : HR Swiss Société Suisse de Gestion des Ressources Humaines SEC Suisse Union Patronale Suisse swissstaffing

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat.

REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat. CHAMBRE DE L INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 er OBJET Le présent règlement, établi en vertu des dispositions de l article 4 des statuts

Plus en détail

25 août 2015. Paris. Présents : Fabien Pierre Fatima Belhachemi Pascal Jung Sébastien Gendre Virginie Joveneau. Excusés : Giovanni Serravalle

25 août 2015. Paris. Présents : Fabien Pierre Fatima Belhachemi Pascal Jung Sébastien Gendre Virginie Joveneau. Excusés : Giovanni Serravalle Dates des réunions de Bureau du CoEE pour le second semestre 2105. All meetings of Bureau CoEE for the first semester 2015. 7 juillet : Paris ok 25 Août : Paris ok 8 Septembre : 6 Octobre : 3 Novembre

Plus en détail

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS Adopté par l Assemblée générale en date du 25/11/1996 Et modifié par l Assemblée Générale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur de fonctionnement, adopté par l'assemblée générale, s'impose à tous les adhérents. Des assouplissements peuvent cependant être décidés, lorsque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L AGAPLR

REGLEMENT INTERIEUR DE L AGAPLR REGLEMENT INTERIEUR DE L AGAPLR Mise à jour du 01 août 2012 Page 1 sur 6 Préambule Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration conformément aux termes de l article 33 des

Plus en détail

SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION

SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION Service proposé aux adhérents du réseau ACEPP 18 ANS D EXPERIENCE DANS LE SECTEUR PETITE ENFANCE 1992 Pourquoi proposons-nous nous ce service d accompagnement d? Evolution

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil d'administration du Mercredi 24 Septembre 2014. Les personnalités présentes et excusées : Le déroulé :

COMPTE RENDU du Conseil d'administration du Mercredi 24 Septembre 2014. Les personnalités présentes et excusées : Le déroulé : COMPTE RENDU du Conseil d'administration du Mercredi 24 Septembre 2014 Les personnalités présentes et excusées : Statut Identité Qualité Présent Excusé BOUVIER Marie-Christine Présidente X ROY Frédéric

Plus en détail

FCCC/CP/2015/1/Add.1. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies. Ordre du jour provisoire annoté

FCCC/CP/2015/1/Add.1. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies. Ordre du jour provisoire annoté Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques FCCC/CP/2015/1/Add.1 Distr. générale 6 novembre 2015 Français Original : anglais Conférence des Parties Vingt et unième session Paris, 30

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 21 AVRIL 2009 PAR APPEL CONFÉRENCE ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 12h00 1. Ouverture, mot de bienvenue, tour de table 12h00 2. Adoption de l ordre du jour 12h05 3. Lecture

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

Modèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet

Modèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet A conserver par l établissement Modèle de Cahier des charges Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet Vous trouverez ci-joint un modèle de cahier des charges qui sert de cadre

Plus en détail

La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président

La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président ETAIENT PRESENTS : MM. LORTHIOIS Daniel, Président

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 27 juin 2014 Présents : Désirée Duhem, Bernard Omietanski, Gérard Plancq, Hélène Mesurolle, Marie Noëlle Lefebvre, Vincent Manent, Bruno Kordalski, Olivier Doyelle,

Plus en détail

Comité Exécutif de l'institut de la protection

Comité Exécutif de l'institut de la protection Comité Exécutif de l'institut de la protection sociale européenne élargi aux présidents du Conseil d Orientation et des Commissions du CA Mardi 28 Février 2012 Au siège de l Ipse 92, boulevard de Magenta

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 1 CHARTE du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier (R.H.E.M.) Article 1 -

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES PREAMBULE Le règlement financier de la Fédération est un outil de gestion comptable et financière. Il vise à définir l organisation

Plus en détail

STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE

STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE Rattachée à l Association nationale "SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS" dont le siège est à Paris 3ème au 9 11 rue Froissart, qui est agréée d éducation populaire par arrêté du

Plus en détail