Séminaire Empreinte Carbone et étiquetage des produits Jones Day ERM AFJE 17 May 2011 ERM présentation -Robert Vergnes

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Jean-Baptiste Roussy
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2 Robert Vergnes Energie & Changement Climatique Practice Leader, Energies & Changement Climatique, ERM Division Méditerranée Plus de 14 ans d expérience en Angleterre, Russie, Asie et Afrique Membre de la sélection d expert de la Convention Cadre des Nations Unis pour le Changement Climatique (CCNUCC/UNFCCC) auprès du Secrétariat de la MOC (JI) et du MDP (CDM) Speaker/Modérateur pour les forums internationaux : Africa Carbon Forum, UNEP CASCADe, SMIs Oil&Gas, etc 2

la Convention Cadre des Nations Unis pour le Changement Climatique (CCNUCC/UNFCCC) auprès du Secrétariat de la MOC

3 Le Chemin de la certification: la pyramide des priorités ACTIVITÉ Carbon Neutral Certification Activity: PAS2060, SGS CN, BV CN, ISO14021 Product: PAS2060 ISO14021 Emissions offsetting Purchased RECs, purchased carbon credits (CERs, VERs...) STANDARDS pour les Déclarations NORMES pour les REVENDICATIONS PRODUIT Corporate GHG accounting and reporting Carbon Neutrality Objectives Carbon Neutral Activities Perimeter specific objectives & KPIs (e.g: carbon neutral plants) Agroforestry projects Voluntary carbon credits Perimeter EU sites Sites objectives Scope 1&2 Carbon Neutral Products Carbon Neutral product lines GHG emissions reduction projects Renewable Energy RECs GHG Protocol Corporate Standards, Bilan Carbone, ISO CDM CERs ISO Definition of GHG KPIs and Objectives Reduction by 50% by 2020 Fusion des standards > Comparative LCA to assess improvement of CO2e Project objectives perimeter: marketing, offices, transport Scope 1&3 Reduction by 25% by 2015 Product Carbon footprint PAS 2050, ISO 14067, ISO 14040/44&BPX (not Carbon only) 3

..) STANDARDS pour les Déclarations NORMES pour les REVENDICATIONS PRODUIT Corporate GHG accounting and reporting Carbon Neutrality Objectives Carbon Neutral Activities Perimeter specific objectives

4 L empreinte carbone d une activité ou d un produit Empreinte carbone d une activité: Quantifier les impacts des activités d une organisation (entreprise, organisation, autorité locale ) Outils: Bilan Carbone ADEME, GHG Protocol, ISO Résultats présentés par catégorie: directe, indirecte Périmètre de contrôle opérationnel Empreinte carbone d un produit: Quantifier les impacts d un produit tout au long de son cycle de vie Outils: PAS-2050, LCA-14040, BPX Résultats habituellement distingués pour chaque étape de la chaîne de production 68% 22% 10% 0.2% Fin de vie Utilisation Traitement et emballage Production et transport de matières premières 4

opérationnel Empreinte carbone d un produit: Quantifier les impacts d un produit tout au long de son cycle de vie Outils: PAS-2050, LCA-14040, BPX30-323 Résultats

5 Comment quantifier l empreinte carbone d une entreprise? Financial Accounting Rules Based 5

6 Qu est ce qu une analyse de cycle de vie? Exemple: analyse de cycle de vie d un croissant Scientific Approach Based 6

7 Différences clés entre l empreinte carbone d une activité et celle d un produit: GHG Protocol/ ISO PAS 2050/LCA Différences clés: Modélisation de la vie du produit (Approche Scientifique) et non pas des activités d une entreprise (factures & approche comptable) Impact d un produit et non pas de tous les produits résultant d une activité ACV requière une analyse réglementée des données fournisseur contrairement au Champs d application 1 & 2 de l empreinte carbone d une activité Sources d informations ( base de données, analyse des tierce parties, etc.) sont nécessaires 7 pour une ACV

produit et non pas de tous les produits résultant d une activité ACV requière une analyse réglementée des données fournisseur contrairement au

8 Quelles normes pour quels types de déclarations? PAS2060 Neutralité Carbone: Pas2060: Atteinte de la Neutralité Carbone et vérification par une tierce partie (des revendications sont envisageables avant, pendant et après avoir atteint l objectif fixé) ISO / GHG Protocol: (CO2 émissions champs d application 1 & 2) Assurance (vérification) via une certification de tiers auditeurs PAS-2050 certification ( Emission de CO2 résultant du cycle de vie d un produit/service) Assurance (vérification) via une certification de tiers auditeurs Termes d auto-déclaration régulés par ISO 14021: Compostable; Dégradable, conçu pour le démantèlement, vie du produit étendue, énergie récupérée, recyclable, composant recyclable, matériaux récupérés, consommation d énergie réduite, matériaux avant consommation, matériaux post consommation, utilisation de ressources réduite, utilisation d eau réduite, réutilisable, diminution de déchets. Il s agit de chapitres de l ISO Auto-Déclaration et/ou Tiers certificateurs. ISO14040/44: «Peer Review» par une tierce partie et/ou un collège d experts Certification «Label» ISO par une tierce partie Déclaration ( Tables des impacts- semblable à BPX30-323) Auto-déclarations sont autorisées dans certaines mesures et dans certains cas mais l entreprise doit s assurer que les méthodologies employées sont suivies en interne. 8

fixé) ISO 14064-1 / GHG Protocol: (CO2 émissions champs d application 1 & 2) Assurance (vérification) via une certification de tiers auditeurs PAS-2050 certification ( Emission de CO2 résultant du

Grande Bretagne Guide sur les déclarations vertes Green Claims Code du DEFRA britannique The code sets out the standard of information that the public can expect to be given about the environmental

9 Grande Bretagne Guide sur les déclarations vertes Green Claims Code du DEFRA britannique The code sets out the standard of information that the public can expect to be given about the environmental impacts of consumer products Donne des conseils sur les déclarations, dessins, logos et vérification sur les emballages qui peuvent être trouvés dans la publicité ou la littérature. Les déclarations doivent être fondées, pertinentes, claires, précises, vérifiables et dans un langage simple Elles ne doivent pas être vagues, ambigües, mettre en cause plus que ce qui est décrit, c est à dire, être mensongères, employer un langage exagéré ou faire de fausses comparaisons. Des plaintes peuvent être faites au département Council Trading Standards, à la commission indépendante de télévision ou à l Autorité des Standards de la Publicité(ASA), selon la nature de la déclaration Voir 9

Les déclarations doivent être fondées, pertinentes, claires, précises, vérifiables et dans un langage simple Elles ne doivent pas être vagues, ambigües, mettre en cause plus que ce qui est décrit, c

10 Le bon élève Sources alternatives d énergie et efficacité énergétique Cartographie des impacts de GES du cycle de vie du produit Barbara van der Hoek, Chef du Climate Programme WWF Netherlands affirme: Ben & Jerry s already leads in this area, but has now embarked on a long-range climate action plan. Their decision to purchase premium Gold Standard VERs is a step forward in the market. 10

already leads in this area, but has now embarked on a long-range climate action plan.

11 Exemples d empreinte carbone de produit PAS 2050 Life Cycle Assessment ISO

12 Et après? Bilan Carbone/ISO et BPX /PAS2050 renvoient à plusieurs standards et nécessiteront l adaptation des différents systèmes d informations de l entreprise (Reporting/Supply Chain) Les déclarations et les résultats reportés peuvent être utilisés par les différents départements de l entreprise avec différents niveaux d exposition au risque: PAS2060: for Marketing & Communication PAS2050/PAS2060 (et/ou ISO14040): Marketing & Production & Déclaratif Produit ISO (GHG Protocol) : Finance & Communication Clients / Investisseurs / Parties Prenantes & Déclaratif Entreprise La reporting Energie-Carbone au sein de l entreprise peut s établir sur ces standards et permettra la gestion de performances et le positionnement stratégique (future Risques & Opportunités) pour l entreprise Futur cadre légal : Décrets français: Grenelle II, fin 2011 CRC seuil 6000MWh (12 /TCO2eq)-Grande Bretagne (extension UE?) UE s intéresse au reporting des Activités des Entreprises (ISO ?) UE s intéresse au reporting des Produits (BPX vs PAS2050?) 12

déclarations et les résultats reportés peuvent être utilisés par les différents départements de l entreprise avec différents niveaux d exposition au risque: PAS2060: for Marketing & Communication

13 En savoir plus sur ERM Articles phares Actualités Etudes de cas Souscrire à notre newsletter ERM RSS pour obtenir les articles phares et les publications d ERM 13

14 Contacts Paris 13 rue Faidherbe Paris T: F: Aix-en-Provence Domaine du Petit Arbois, Batiment Gerard Megie Avenue Louis Philibert Aix-en-Provence T: F: Ecully (Lyon) Technoparc du Moulin Berger Batiment 3 3 allee du Moulin Berger Ecully T: F:

Aix-en-Provence T: +33 4 42 50 94 08 F: + 33 4 42 90 43 36 Ecully (Lyon) Technoparc du

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