HORIZON 2020 : Quelles opportunités pour les PME? CCI Midi-Pyrénées, Blagnac, le 14/01/13

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1 HORIZON 2020 : Quelles opportunités pour les PME? CCI Midi-Pyrénées, Blagnac, le 4/0/3 Fabienne DAVERAN, Aerospace Valley Point de Contact National PME

2 Qui sont les PCN? PCN = Point de Contact National (NCP en Anglais) Correspondants nationaux de la CE pour la R&D EU : information, formation, dissémination Des PCN dans tous les pays membres/associés de l UE. En France, le MESR a nommé des consortia de PCN Consortium PCN PME coordonné par BPI France (ex OSEO) Les autres membres du PCN PME: MESR/MRP, Institut Telecom, Institut Carnot, ASRC et Aerospace Valley (au nom des 6 pôles mondiaux français) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 2

3 Les Pôles de Compétitivité représentés dans le consortium PCN PME AEROSPACE VALLEY Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqué Toulouse/Bordeaux ALSACE BIO VALLEY Sciences de la vie et de la santé Illkirch AXELERA Chimie, environnement Lyon CAP DIGITAL Services et contenus numériques Paris IAR agro-ressources (agromatériaux, biomolécules, biocarburants avancés Laon IMAGES ET RESEAUX Telecoms, internet, télévision, image Lannion LYON BIOPOLE Vaccin et diagnostic Lyon MEDICEN Sciences du vivant et de la santé Paris MINALOGIC Nano technos, micro électronique Grenoble MOVEO Automobile et transports publics St Etienne du Rouvray POLE EAU Eau Montpellier POLE MER BRETAGNE Maritime Brest POLE MER PACA Maritime La Seyne-sur-Mer SCS Microélectronique, Télécommunication, Logiciel Sophia Antipolis SYSTEMATIC Systèmes électroniques Paris VEGEPOLYS Production végétale (horticulture,semence, maraîchage, arboriculture, vigne, plantes médicinales, champignons, cidre tabac) Angers H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 3

4 Les consortia de PCN Autant de PCN que de thématiques d innovation : Health, demographic change and wellbeing Food security, sustainable agriculture, marine and maritime research and the bio-economy & Biotechnology ICT Secure, clean and efficient energy Climate action, resource efficiency and raw materials Smart, green and integrated transport Aerospace Valley (T.Schoenfeld) Inclusive, innovative and reflective societies Space Aerospace Valley (P.Lattes) Marie Sklodowska Curie actions Et des PCN transverses dont : Legal and financial Aspects PME Access to Finance Aerospace Valley (F.Daveran) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 4

5 Le dispositif national d accompagnement au programme HORIZON Comités de programme européens Commission Européenne Représentants français aux comités de programme (RCP) Coordination du dispositif d accompagnement au PCRDT (MESR) Groupes Thématiques Nationaux (GTN) Points de Contact Nationaux (PCN) Acteurs de la recherche H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 5 5

6 Les PME dans le programme H2020 H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 6

7 Sommaire. Rappels sur la R&D européenne : les grands principes 2. H2020 pour les PME : panorama des programmes 3. La spécificité H2020 : l instrument PME 4. Le programme EUROSTARS 5. Les autres supports EU à l innovation des PME H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 7

8 Les grands principes la R&D en coopération européenne H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 8

9 Qu est-ce-que le PCRD? Programme Cadre de Recherche et Développement Framework Programme en Anglais (FP) Programmes de financement créés par l Union Européenne en vue de soutenir et d'encourager la recherche européenne pour améliorer la compétitivité de l'industrie Contribution financière des pays membres et des pays associés Large couverture thématique er PCRD lancé en 984 Jusqu au FP6, durée = 5 ans / depuis FP7, durée = 7 ans 7 ème PCRD ,5 Mds HORIZON Mds H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 9

10 Le PCRD, comment ça marche? Recherche Collaborative à coûts partagés Appels à projets compétitifs lancés annuellement (en moyenne, taux de succès /0) Obligation de consortium multinationaux, multi-partenariaux TRL à 4, variable selon les programmes (dans H2020, jusqu au ~TRL6) Processus de soumission électronique et d expertise (experts externes) bien rodés Un Time to Grant assez long (environ 2 mois/ 9 mois dans H2020) Subventions à taux variable selon : le type de répondant (dans le FP7) le type de projet (dans H2020) Les PME dans H2020 /0/3 diapo 0

11 Les PME dans la R&D Europe H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo

12 Catégorie d'entreprise Définition européenne de la PME Recommandation de la Commission Européenne du 6 mai 2003 Salariés Chiffre d'affaires ou Total du bilan Moyenne < millions d'euros 43 millions d'euros Petite < 50 0 millions d'euros 0 millions d'euros Microentreprise < 0 2 millions d'euros 2 millions d'euros Ces seuils s appliquent aux entreprises autonomes (détention < 25%) A l exception des stés détenues à + de 25% par certains investisseurs (capital risque, universités, autorités locales, etc.) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 2

13 Définition européenne de la PME Guide sur Faites le test sur H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 3

14 La participation des PME dans le FP7 H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 4

15 La participation des PME dans le FP7 Tenth Progress Report on SMEs participation in the 7th R&D Framework Programme June 203 % to SMEs, per country - FP7 Cooperation FR DE UK IT ES NL Rang 7,20 % 6,0 % 5,20 % 5,90 % 6,90 % 5,80 % er sur 6 A fin juin 3, sur le programme Coopération du FP7, les PMEs ont représenté: - 9,% de l ensemble des participants - % des coordinateurs H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 5

16 R&D Europe : avantages / difficultés pour les PME + Visibilité au niveau européen + Effet de levier technique et financier dans le cas des projets collaboratifs à coûts partagés + Taux de subvention inégalé en national + Avance de subvention importante + Réseau - Complexité des rouages européens - Appels très compétitifs - Difficulté à trouver des partenaires européens - PI à partager - H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 6

17 «Empowering European SME to Innovate and Grow» Extrait du document publié par la CE, DG Recherche Why is research and innovation important for Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) and the European economy? SMEs are important for growth and jobs because 99% of all European businesses are SMEs. 85% of net new jobs in the EU between were created by SMEs. Research & Development expenditure by SMEs is lower in the EU than in the U.S. and less than a third of EU SMEs have innovative activities. H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 7

18 H2020 : le nouveau PCRI «Coupling Research to Innovation» H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 8

19 2 HORIZON 2020 HORIZON Mds Couvre toute la chaîne de l innovation, de l idée jusqu au marché 3 grands piliers: Excellent science : recherche fondamentale, infrastructures de recherche, échanges chercheurs 24,44 Mds Leadership in enabling and industrial technologies (LEIT): ICT, technos clés (KETs), Espace, Innovation pour les PME, Risk Finance 7,0 Mds Societal challenges : les programmes thématiques (santé, agriculture, transports, énergie, environnement, etc.) 29,67 Mds H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 9

20 2 Excellence scientifique ERC (3, Mrd ) Actions Marie Sklodowska-Curie (6,2 Mrd ) FET (2,7 Mrd ) Infrastructures (2,5 Mrd ) 24,4 Mrd Architecture du programme Primauté industrielle TIC (7,6 Mrd ) Technologies Clés Génériques (KETs) (4,3 Mrd ) Espace (,7 cv Mrd ) Accès au financement à risque (2,8 Mrd ) Innovation PME (0,6 Mrd ) 7,0 Mrd 7 défis sociétaux Santé, bien être et vieillissement (7,5 Mrd ) Sécurité alimentaire, bioéconomie (3,9 Mrd ) Energies sûres, propres, efficaces (5,9 Mrd ) Transport intelligents, verts, intégrés (6,3 Mrd ) Climat, env., matières premières (3, Mrd ) Sociétés inclusives et novatrices (,3 Mrd ) Sociétés sûres (,7 Mrd ) Institut européen d innovation et de technologie (EIT) 2,7 Mrd Centre de recherche commun (JRC),9 Mrd Diffusion de l excellence et élargissement / Science 0,5 Mrd 29,7 Mrd Euratom 2,0 Mrd H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 20

21 2 Les Key Enabling Technologies (KETs) - Dans le programme Primauté Industrielle (Pilier 2) - 6 technologies stratégiques : - Nanotechnologies - Advanced Materials - Micro- and nano- electronics - Photonics - Biotechnology - Advanced Manufacturing - Jusqu au déploiement industriel - Implication de la supply chain pour démonstrateurs H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 2

22 2 Les Key Enabling Technologies (KETs) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 22

23 H2020: budgets estimés pour les PME 2 Budget réservé aux PME : 20% du Pilier 2 (LEIT) + Pilier 3 (Societal Challenges) ~ 8 Mds R&D collaborative: au plus 3 % = 5,2 Mds Instrument PME: au moins 7 % = 2,8 Mds Eurostars II: 287 M EC + ~840 M MS ~,4 Mds 2 Enjeux : Développement PME par l innovation Améliorer le retour financier vers la France : ~ 5 % 95 M / an pour les PME françaises H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 23

24 2 Dans le contexte Horizon 2020 Plusieurs positionnements possibles pour les PME : Horizon 2020 Collaborative Research Target: R&D topics Eurostars Target: R&D intensive SME Horizon 2020 SME instrument Target: Business innovation motivated SMEs R&D driven projects Market opportunity driven projects H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 24

25 2 Les projets collaboratifs classiques d H2020 Projets de R&D à frais partagés: formes de financement classiques du PCRD Sujets (topics) définis dans le pilier 2 (LEIT) et le pilier 3 (Societal Challenges) 2 taux de subvention : Pour les académiques = 00% quelle que soit l activité Pour les entreprises, 2 possibilités : 00% pour les actions R&D (RIA) 70%: actions d innovation (IA) dites «proches du marché» (= développement expérimental?») taux unique pour les coûts indirects = 25% des coûts directs (hors sous-traitance) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 25

26 2 Les appels à projet Lancement de tous les appels le décembre 203 Programmation sur 204 et 205 Certains projets à soumettre en 2 étapes (Mars/Août) Publication de tous les appels et soumission des propositions sur le Participant Portal: H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 26

27 2 Le Participant Portal H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 27

28 2 Le Participant Portal (2) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 28

29 2 Le Participant Portal (3) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 29

30 2 Repérage des sujets PME dans les Work Programmes Exemples dans le Programme Transport: Topic MG Advanced bus concepts for increased efficiency ( A strong involvement of the supply chain, in particular SMEs, is highly suitable ) Topic MG Cooperative ITS for safe, congestion-free and sustainable mobility ( Priority will be given to proposals with strong participation of innovative SMEs ) Exemples dans le Programme Espace: GALILEO 2: Small and Medium Enterprise (SME) based EGNSS applications (The project should be led by an SME and have a clear intention to commercialise the products and services developed. ) COMPET 7-204: Space exploration Life support (This research topic should attract active participation of researchers in academia and SMEs. ) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 30

31 La nouveauté H2020 : l instrument PME s adresse aux PME ayant le meilleur potentiel pour croître et pour s internationaliser H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 3

32 3 L instrument PME : un principe novateur Evaluation du concept et étude de faisabilité Subv forfait mois R&D, démonstration, prototypage, test Subvention -3 M 2-24 mois Commercialisation Label EU pour accès aux financements privés IDEE support continu via les projets Instr. PME MARCHE H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 32

33 3 3 phases, 3 types de projets H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 33

34 Les sujets éligibles à l Instrument PME 3 Une approche bottom-up : pas de sujet pré-défini, contrairement aux appels à projets classiques De larges possibilités de sujets dans un large programme de travail : - ICT - Nano Matériaux, Bio Technologies - Bio Food - Energie - Environnement - Santé - Sécurité - Transports - Espace H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 34

35 L Instrument PME en Pilier Thème Topic LEIT ICT ICT : Open Disruptive Innovation Scheme LEIT NMP/BIO NMP : Accelerating the industrial uptake of nanotechnologies, advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies by SMEs LEIT LEIT NMP/BIO ESPACE BIOTEC 5a 204-: SME boosting biotechnology-based industrial processes driving competitiveness and sustainability actions in the areas of applications, especially in connection to the flagship programmes Galileo and Copernicus, spinning-in (i.e. application of terrestrial solutions to challenges in space) and the development of certain critical technologies SC BIOFOOD SFS : Resource-efficient eco-innovative food production and processing SC SC SC BIOFOOD Energie Environnem ent BG : Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth SIE : Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon energy system SC : Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials SC Santé PHC Clinical validation of biomarkers and/or diagnostic medical devices SC Securité DRS : Critical infrastructure protection topic 7: Protection of urban soft targets and urban critical infrastructures SC Transport IT Small business innovation research for Transport H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 35

36 3 Instrument PME : les modalités Ouvert à tous types de PME innovantes Financement et support uniquement pour les PME Possibilité de mono-application Pas d obligation de couvrir les 3 phases. Chaque phase sera ouverte à l ensemble des PME. Max projet à la fois/participant Un AAP ouvert en continu avec plusieurs dates butoir/an. Pour 204 : Phase : 8/06/4, 24/09/4, 7/2/4 Phase 2 : 09/0/4, 7/2/4 H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 36

37 3 Instrument PME : les modalités (2) Evaluation plus rapide Prévisions de financement sur 7 ans : 5,200 projets Phase,700 projets Phase 2 (à.5 M en moyenne) Critères centrés sur : la qualité de l innovation, le potentiel de commercialisation, l impact économique, la valeur ajoutée EU la capacité de la PME à obtenir les résultats envisagés. Toutes les infos sur le Participant Portal H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 37

38 3 Instrument PME : l accompagnement Mentoring / coaching de projet pour les PME bénéficiaires H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 38

39 EUROSTARS : 2 ème programmation H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 39

40 4 Le programme Eurostars : pour les R&D intensive SME Le leader est une PME innovante (5% CA investi en R&D taux réduit à 5% dans Eurostars II) Programme co-financé Etat/CE mais géré par chaque état membre Deux sessions de soumission par an pas de thématique imposée Au moins 50% du coût total du projet porté par les PME Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays membres d Eurostars Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet La durée du projet est inférieure à 3 ans La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 40

41 4 Projet type Eurostars Bilan d Eurostars sur la période : 0 sessions depuis projets déposés 9% projets soumis à participation FR 22% des projets retenus 26% des projets FR retenus pour financement Budget global moyen entre et 2 M Nombre de partenaires moyen +/- 3 H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 4

42 4 Eurostars II ( ) 2 appels à projets par an Prochain appel : clôture le 3 mars 204 Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un comité d évaluateurs Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats, issus des 33 pays membres Eurostars Budgets des Etats membres et de la CE pour la période => x3 (400 M,2 Mds ) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 42

43 4 Eurostars II en France Niveau des aides en France (BPI France) R&D Performing SME: 40% Autres entreprises (<2000): 30% Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 00K H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 43

44 Les autres supports européens à l innovation des PME H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 44

45 5 Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC / JTI) Partenariat Public-Privé Testées sur le FP7 et multipliées pour : Bio-based Industries; Clean Sky II; Electronic Components and Systems; Fuel Cells & Hydrogen ; Innovative Medicines H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 45

46 5 Les PME dans les JTI du FP7 Embedded Computing Systems (ARTEMIS) Aeronautics and Air Transport (Clean Sky - CS) Nanoelectronics Technologies 2020 (ENIAC JU) Hydrogen and Fuel Cells Initiative (FCH) Innovative Medicines Initiative (IMI) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 46

47 5 Le financement du risque Prêts pour la commercialisation/industrialisation d innovations délivrés au niveau national/régional (RSI) Du type: prêt pour l innovation - Bpifrance Investissement dans des fonds de Capital Risque et/ou fonds de fonds Et toujours des prêts BEI directs pour de grands investissements technologiques (RSFF, 70M en moyenne) H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 47

48 5 Le Soutien à l innovation via l achat public Extension de deux modèles expérimentés en : PPI : Public Procurement of Innovations Exemple: Innovation sur l aide au vieillissement Coordination : Réseau des Acheteurs Hospitaliers d Ile-de-France PCP : Pre Commercial Procurements Exemple : ICT-innovantes à intégrer dans les vêtements dits "Intelligents" des sapeurs-pompiers Coordination: IWT (Flemish governmental Innovation Agency) Site ressource: H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 48

49 L accompagnement des PME Les Points de Contact Nationaux : pcn-pme@recherche.gouv.fr Les Pôles de Compétitivité : europe@aerospace-valley.com Programme Eurostars : christine.armengaud@bpifrance.fr Risk Finance: Marie-claude.taillandier@bpifrance.fr Le Réseau Entreprise Europe (EEN) En MP : mirella.berry@midi-pyrenees.cci.fr, christine.guidice@mp-i.fr, nicolas.merle@bpifrance.fr Le Soutien financier au montage, l Aide au Partenariat Technologique : H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 49

50 Le soutien Europe pour les adhérents d Aerospace Valley Une adresse, un site web : europe@aerospace-valley.com un guichet d information pour demander ou recevoir des informations sur les appels à projets européens Un service personnalisé : le décryptage amont des AAP européens la détection de vos compétences par votre interface technique au Pôle Un conseil de er niveau (éligibilité, choix du guichet de financement, etc.) La recherche de partenaires (nationaux et européens) Le ré-aiguillage de propositions en recherche de partenaires H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 50

51 Quelques sites officiels H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 5

52 Merci pour votre attention! Des questions? H2020 : Quelles opportunités pour les PME? 4/0/4 diapo 52