DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE"

Transcription

1 CR/Com/00020 OBJET : Nouveau bulletin municipal DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE La présente consultation est organisée par la commune de Falaise. La réponse du candidat implique automatiquement son accord sur les termes, clauses et garanties définies au présent cahier des charges, sous réserve des précisions et/ou modifications apportées par écrit.

2 I Règlement de la consultation Article 1 : Administration contractante Mairie de Falaise Place Guillaume le Conquérant Falaise Tél. : Fax : Article 2 : Qualité de la personne responsable du marché Monsieur Jérôme Véron, Maire adjoint en charge de la communication de la Ville de Falaise. Article 3 : Procédure de passation La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, laquelle portera sur le prix, la qualité des prestations et le délai de livraison. Il s agit d un marché fractionné en trois lots. Article 4 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la conception graphique, la mise en page, l impression et la diffusion du bulletin d information municipale de la Ville de Falaise. Les lots se découpent ainsi : Lot A : conception graphique d une nouvelle maquette du bulletin municipal et mise en page pour chacun des 4 numéros prévus par an. Lot B : impression du bulletin municipal pour chacun des 4 numéros prévus par an. Lot C : diffusion du bulletin municipal en toutes boites et dans un nombre défini de points de diffusion. Article 5 : Durée du marché Le marché est conclu pour une durée allant du 15 février 2012 au 31 décembre 2012, reconductible expressément deux fois. La personne responsable du marché se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai. Quelle que soit la décision prise par la personne responsable du marché, le titulaire peut faire part à celle ci, au moins trois mois avant la fin de la durée du marché, de sa volonté de se dégager du contrat ; le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

3 Article 6 Liste des documents transmis à chaque prestataire consulté Chaque prestataire sera destinataire du présent document comportant le règlement de la consultation, le cahier des charges techniques et le cadre de l engagement. Article 7 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes et prévalent dans l'ordre ci après défini : 1) Le présent document valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières ; 2) La proposition du titulaire validée par la personne publique Article 8 : Jugement des offres Le pouvoir adjudicateur retiendra l offre économiquement la plus avantageuse à l issue d un classement. Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse s effectuera selon les critères pondérés suivants : Lot A, apprécié en fonction de : La qualité technique et artistique : 50 % Le prix : 50 % Lot B, apprécié en fonction de : La qualité écologique le l offre (choix du papier, choix des encres, certification de la filière de retraitement des déchets, etc ) : 20 % La qualité du papier proposé : 30 % Le prix : 50 % Lot C, apprécié en fonction de : La qualité écologique le l offre (choix du film, distance à parcourir pour effectuer la diffusion) : 20 % Le temps de diffusion : 30 % Le prix : 50 % Article 9 : Modalités et date limite de réception des offres La date limite de retour des offres est fixée au 21 février 2012 à 12 heures. Les plis devront porter la mention «Marché Public Offre relative à la réalisation du Bulletin Municipal de Falaise», et seront adressés à la Ville de Falaise Place Guillaume le Conquérant FALAISE Eléments nécessaires à la sélection des offres :

4 Lot A : Le présent cahier des charges signé en double exemplaire Les attestations et déclarations sur l honneur exigées aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marches Publics Un ou des exemplaire(s) de réalisation(s) équivalentes, réalisé selon la technique qu il emploiera pour la réalisation du bulletin municipal de la Ville de Falaise, afin d apprécier la qualité technique proposée par le candidat Un crayonné sera également joint, permettant de présenter la ligne graphique proposée par le candidat. Un devis pour la réalisation de la nouvelle maquette Un devis pour la mise en page des 4 numéros prévu Lot B : Le présent cahier des charges signé en double exemplaire Les attestations et déclarations sur l honneur exigées aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marches Publics Un ou des exemplaire(s) de réalisation(s) équivalentes, réalisé selon la technique qu il emploiera pour la réalisation du bulletin municipal de la Ville de Falaise, afin d apprécier la qualité technique proposée par le candidat Des échantillons de papier correspondant aux propositions qui seront faites au devis Un devis pour l impression des 4 numéros prévus Lot C : Le présent cahier des charges signé en double exemplaire Les attestations et déclarations sur l honneur exigées aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marches Publics Un ou des exemplaire(s) de réalisation(s) équivalentes, réalisé selon la technique qu il emploiera pour la réalisation du bulletin municipal de la Ville de Falaise, afin d apprécier la qualité technique proposée par le candidat Un devis pour la diffusion des 4 numéros prévus Article 10 : Renseignements complémentaires Les candidats peuvent s adresser pour toute information complémentaire : D'ordre administratif à Rose Marie LEJEUNE, Service Marchés Publics, Téléphone :

5 D ordre technique à Carol REUSSNER, Service Communication, avant le 10/02/2012, Téléphone : Adresse de courrier électronique (courriel) : II Cahier des clauses particulières Article 11 : Description des besoins L objet du marché consiste en la conception graphique, l impression et la diffusion du bulletin municipal, chaque prestation faisant l objet d un lot bien identifié. Caractéristiques générales du Bulletin Municipal de la ville de Falaise. Format : Grand format. Exemple : A4 fermé (210 mm de large X 297 mm de haut), A2 ouvert (594 mm de large X 420 mm de haut). Papier : 130 à 150 g/m² couché recyclé. Façonnage : 1 pliure verticale, 1 pliure horizontale Impression : Quadrichromie recto verso Périodicité : 4 numéros par an (15/04/2012, 15/06/2012, 15/09/2012 et 15/11/2012 dates indicatives non contractuelles) Quantité : exemplaires Diffusion : En toutes boites (4.040 ex) + 8 points de diffusion en ville Description Lot A : conception graphique de la maquette du bulletin municipal et mise en page pour chacun des 4 numéros prévus par an. Il s agit de créer une nouvelle maquette collant au format «journal» défini ci dessus et correspondant à la «teinte» que les élus souhaiteront y voir. A la suite du choix du prestataire, un travail de brief approfondi sera fait avec les élus. A la suite de la parution du n 1, une réunion de mise au point de la maquette et de la mise en page aura lieu. Le candidat s engage à la fois à créer une nouvelle maquette, à mettre en page les 4 numéros dans cette maquette, ainsi qu a faire les modifications demandées dès lors qu il n y a pas bouleversement de l équilibre économique du contrat. Les fichiers seront fournis sous forme numérique par la municipalité (traitement de textes, tableurs, images, etc ) Le prestataire devra fournir un fichier PDF Haute Définition avec traits de coupes et fonds perdus qui sera livré a l imprimeur pour réalisation du document. Dans le même temps, il devra fournir un fichier PDF au format final en Basse Définition pour mise en ligne sur le site web de la Ville. Délais d établissement des prestations : Le candidat devra impérativement, pour ses prestations, s engager à respecter les délais impartis pour une parution dans les temps voulus, a savoir :

6 4 jours ouvrables pour la mise en page du bulletin municipal à compter de la réception des éléments fournis par la municipalité 1 jour ouvrable pour l intégration des articles de dernières minutes et des corrections, lesquelles peuvent être plurielles. Le candidat retenu s engage à céder sans supplément les droits d utilisation des éléments graphiques pour qu ils puissent être réutilisés sur d autres supports de communication sous format InDesign, sur disque ou sur clé USB. Description Lot B : impression du bulletin municipal pour chacun des 4 numéros prévus par an. Le fichier sera fourni en PDF Haute définition avec traits de coupes et fonds perdus. Le bulletin municipal devra être imprimé au format défini ci dessus. Le candidat s engage à fournir un bon à tirer sur papier au format, ainsi qu une épreuve sur sherpa, sur cromalin ou sur osalide au maximum 2 jours ouvrable après la réception des fichiers. Le papier sur lequel le document sera imprimé devra être du papier recyclé, et les encres utilisées seront végétales. Le bon à tirer devra être livré au service communication pour la ville de Falaise 24h après réception des fichiers par l imprimeur. Le délai d impression ne pourra pas être supérieur à 5 jours ouvrables après la signature du Bon A tirer. Les documents seront à livrer en 2 lots différents en deux points : chez le diffuseur, et à l Hôtel de Ville de Falaise. Plus globalement, l imprimerie devra être certifiée ISO 9001, 14001, Imprim vert, FSC et PEFC. Description Lot C : diffusion du bulletin municipal en toutes boites et dans un nombre défini de points de diffusion. Le candidat devra assurer une diffusion en toutes boites, y compris celles équipées d étiquettes «Stop Pub» sur la ville de Falaise, ainsi que la mise à disposition de lots dans 8 points de diffusion en ville. La diffusion devra être assurée dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception du bulletin municipal par l entreprise. La diffusion pourra se faire par distribution ou par adressage. Dans le cas d un adressage, le film proposé devra être biodégradable, ou oxodégradable. Le candidat devra fournir une réponse au cahier des charges pour la préparation, mais aussi pour l affranchissement, si c est le mode de diffusion proposé par le candidat.

7 III Cadre de l engagement Article 12 : Forme des prix et montant de l offre Le prix est ferme pour toute la durée du marché. Le prix comprend l ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations de chaque lot, tels que définis dans le cahier des charges techniques et la proposition du titulaire validée par la personne publique. Pour le lot 1 : Nouvelle maquette Montant total H.T. Montant TVA Montant TTC mise en page des 4 numéros Montant total H.T. Montant TVA Montant TTC Pour le lot 2 : Montant total H.T. Montant TVA Montant TTC Pour le lot 3 : Montant total H.T. Montant TVA Montant TTC Contenu des factures et date de leur émission Les paiements sont effectués selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation d'une facture en un original et deux duplicata, à l issue de la prestation.

8 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture établie en bonne et due forme et l acceptation du livrable correspondant par la personne publique. En cas de dépassement du délai contractuel le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard calculée par application de la formule suivante : P = montant de la pénalité V = valeur de la prestation R = nombre de jours de retard V x R P = 50 Ces pénalités seront déduites du montant restant dû par la personne publique contractante ayant passé la commande où feront l'objet d'un ordre de recette par le comptable publique à l encontre du titulaire. Le mode de règlement du marché est le virement bancaire. Un relevé d identité bancaire devra être fourni à l appui de la première facture. Article 13 : Exécution et révision La prestation est assurée dans les conditions définies dans la proposition du titulaire, établie à partir de la demande de la personne publique, joint en annexe. Le titulaire s engage sur la durée du marché, à assurer les prestations dans les conditions définies initialement. Le non respect du calendrier sera susceptible d entraîner les pénalités visées à l article 12 du présent document. En cas de modification des besoins énoncés à l article 8 du présent cahier des charges, un devis spécifique sera sollicité auprès de l entreprise, un avenant formalisera alors les changements. Fait à, Le Le titulaire, Est acceptée la présente offre Fait à, Falaise Le Le Maire adjoint, Jérôme Véron

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse VILLE DE BRIEC Mairie Rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC Tél : 02 98 57 93 11 Fax : 02 98 57 98 20 Marché de fournitures et de services Dossier de consultation des entreprises Objet : Réalisation de

Plus en détail

Commune de Saint- Genest- Malifaux

Commune de Saint- Genest- Malifaux Commune de Saint- Genest- Malifaux CONSULTATION POUR LA REALISATION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET LA MAINTENANCE DU SITE INTERNET Cahier des charges Parties contractantes Entre les soussignés, D une part,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

MARCHE de FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS

MARCHE de FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE C E S T A S Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE de FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Marché à bons de commande : Fournitures Courantes et Services

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Marché à bons de commande : Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché à bons de commande : Fournitures Courantes et Services Commune de PLOUARET (22420) Conception, réalisation, mise en page et impression du Bulletin Municipal

Plus en détail

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : COMMUNE DE LANGON 14 allées Jean Jaurès 33210 LANGON PERSONNE RESPONSABLE DU CONTRAT : Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon OBJET DU CONTRAT : Réalisation et impression

Plus en détail

Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne

Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne Cahier des charges Mars 2012 Entre : La Communauté de communes de la Brie Nangissienne, sise 14 place Dupont Perrot - 77370 Nangis,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication VILLE DE LA FLECHE CAHIER DES CHARGES Personne Publique : VILLE DE LA FLECHE Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication Lot 1 : Impression du journal municipal «En Flèche»

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Ville de La Péronne en Mélantois Rue du Marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Objet de la consultation : Restauration - Cahier des Clauses

Plus en détail

Éditions 2012-2013. Règlement de consultation. Vendredi 10 août 2012. EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Objet de la consultation

Éditions 2012-2013. Règlement de consultation. Vendredi 10 août 2012. EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Objet de la consultation EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer Éditions 2012-2013 Objet de la consultation Réalisation des éditions 2012-2013 de l Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Date limite de remise des offres

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

CAHIER DE CONSULTATION

CAHIER DE CONSULTATION Impression de documents de communication pour la Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois- Forez : la lettre d information de la Maison du tourisme du Parc CAHIER DE CONSULTATION 16 septembre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Cahier des charges

VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Cahier des charges VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK Cahier des charges Lot 01 Réalisation des articles et des photographies (reportages) Lot 02 Création graphique, conception et mise en page du bulletin municipal Lot 03 Impression

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VILLE CCTP VILLE de BELFORT MARCHE PUBLIC DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir Adjudicateur VILLE de BELFORT Service communication Hôtel de ville

Plus en détail

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009

ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION DE 7 VEHICULES ET REPRISE DE 6 VEHICULES ANNEE 2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES D IMPRESSION, DE CONSEIL ET DE FABRICATION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET DES EDITIONS DU PALAIS DE TOKYO Marché n 1-2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Passé en la forme adaptée (art. 26 et 28 CMP) CAHIER DES CHARGES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Passé en la forme adaptée (art. 26 et 28 CMP) CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Passé en la forme adaptée (art. 26 et 28 CMP) CAHIER DES CHARGES Conception, mise à jour et impression de la documentation de l Office de Tourisme de la Teste

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Edition et diffusion des documentations de

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne Document : 6 pages I - Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

Marché de fournitures et services CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Marché de fournitures et services CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Marché de fournitures et services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Date limite de réception des offres Vendredi 27 avril 2012, 12h I- Objet du marché

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Ville de Saint-Genest-Lerpt

Ville de Saint-Genest-Lerpt Ville de Saint-Genest-Lerpt Cahier des charges Recherche d un prestataire pour la réalisation des lettres d information et des bulletins municipaux Maître d ouvrage Commune de Saint-Genest-Lerpt 42530

Plus en détail

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe Marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des

Plus en détail

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE N PS 13-2012 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE N PS 13-2012 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE C E S T A S Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CONCEPTION ET L IMPRESSION EN VUE DE L EDITION

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

Plus en détail

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SIGAL - 1/5 LOT N 1 : MISE EN PAGE, TRAITEMENT GRAPHIQUE ET SUIVI DE FABRICATION DU JOURNAL INTERNE SIGAL

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille. < AVIS D APPEL PBLIC A LA CONCRRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETER : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TORNEFEILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT cedex MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D OUVRAGE

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT cedex MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT cedex MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L EDITION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE LORMONT ET DE SON FASCICULE AGENDA / PRATIQUE

Plus en détail

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 25 octobre 2010 à 17 heures 00. N de marché

Plus en détail

Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION

Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le 12 mars 2010 à 17 heures

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

I Pouvoir adjudicateur

I Pouvoir adjudicateur Marché de travaux d impression Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne - 2014 Document : 7 pages I Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES IMPRESSION DES GUIDES SANCY BIENVENUE Editions Printemps-été-automne 2015 ET Hiver 2015/2016

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Au Touquet, le 22 janvier 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Le présent document

Plus en détail

FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF

FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF LYCEE AUGUSTE ANGELLIER Dunkerque, le 17/12/12 Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 TEL : 03 28 29 29 82 FAX : 03 28 28 24 03 FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE.

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE :

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : «FOURNITURE DE ROULEAUX DE PAPIER POUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE» MARCHE N 2013/ 07-11 Article

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Traduction et interprétariat

Traduction et interprétariat Marchés de Services à bons de commande Traduction et interprétariat Lot 1 Interprétariat lors de réunions Lot 2 Traduction de documents vers l allemand Lot 3 Traduction de documents vers le français CAHIER

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée

Marché Public à Procédure Adaptée Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

TREGUNC CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

TREGUNC CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TREGUNC MAIRIE TI KER CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE TAPIS DE FLEURS ANNUELLES ET BISANNUELLES, PRÊTS A POSER POUR LE FLEURISSEMENT DES MASSIFS Du 1 juillet 2015 au 30 juin

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

Marché de création et d impression pour la Communauté de Communes SARTILLY PORTE DE LA BAIE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Marché de création et d impression pour la Communauté de Communes SARTILLY PORTE DE LA BAIE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de création et d impression pour la Communauté de Communes SARTILLY PORTE DE LA BAIE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pièces du marché : Le marché est constitué des pièces suivantes : Le présent

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCTP & CCAP) DOSSIER N 2015/MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE MINI-SITE CARTOGRAPHIQUE OBJET Création d un mimi-site cartographique. > MODE DE PASSATION Procédure Adaptée. PROCEDURE

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES IMPRESSION EDITIONS ARIEGE 2016» Lot 1 : Impression «Carte Touristique ADT» I. Les éléments techniques de réalisation de l édition Format 700 mm x 500 mm ouvert

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC)

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC) Commune de Brignoles S.A.O / C.T.M Place Caramy 83170 Brignoles Marché Public de Prestations de Services (RC) Objet de la consultation Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux pour une durée

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Code des marchés publics (articles 28/ et 40) Procédure Adaptée pour location et maintenance de matériel de reprographie pour le LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB

Plus en détail

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Département du Tarn VILLE DE SAÏX CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Règlement de la Consultation (R.C.) LE 9 NOVEMBRE 2010 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1-1- Nom et adresse

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Publications Municipales Marché n 2015 07 Marché à Bons de Commande Date limite de réception des

Plus en détail

GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES. Ville d Eckbolsheim

GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES. Ville d Eckbolsheim GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES Ville d Eckbolsheim Arrêté municipal n 2012.37/DG du 11 juillet 2012 Le Code des marchés publics invite les acheteurs publics à définir eux-mêmes

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

REALISATION DE LA BROCHURE «ENFANTS 2010» du SLA Oise Cahier des charges

REALISATION DE LA BROCHURE «ENFANTS 2010» du SLA Oise Cahier des charges REALISATION DE LA BROCHURE «ENFANTS 2010» du SLA Oise Cahier des charges I. Contexte et objectifs Le Service Loisirs Accueil Oise est le service commercial du Comité Départemental du Tourisme de l Oise.

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site

Plus en détail

C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s

C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s Conception réalisation et impression Bulletin municipal Commune de Vieillevigne Commune de Vieillevigne BP 13 Place de la Mairie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNE DE SAINT-YORRE Marché de Fournitures courantes et Services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHAT D UN VEHICULE NEUF Représentant de la personne publique Monsieur le Maire de Saint-Yorre Mairie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES PRESTATION DE SERVICE POUR TRAVAUX D IMPRIMERIE COURANTE ET DE COMMUNICATION Cahier Clauses Techniques

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE :

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE : 16 place du 11 ème chasseurs BP 365 70014 Vesoul cedex Tél : 03.84.97.31.00 Mèl : ce.0700038l@ac-besancon.fr Marché de fournitures courantes et de services Marché à procédure adaptée en application de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de COUDOUX Service des Marchés Publics Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N de marché 2014/04-01cdx REGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Sénas - Service des marchés publics Mairie de Sénas Place Victor Hugo 13560 Sénas Tél: 0490577919 FOURNITURE DE PRODUIT D IMPRIMERIE Mairie

Plus en détail

Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications OFDT 2011-2013

Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications OFDT 2011-2013 Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications 2011-2013 Diffusion et routage des publications périodiques ou non de l Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône

Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône Consultation pour la «Réalisation de travaux d impression offset et numériques» Date limite de réception des offres : jeudi 5

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT

Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES valant ACTE d ENGAGEMENT Ville de Ribeauvillé 2, place de l Hôtel de Ville BP 50037 68152 RIBEAUVILLE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes»

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» Marché forfaitaire 2 lots Marché à procédure

Plus en détail

12 rue Collège de la Croix BP 50147 84008 Avignon cedex 01 T. 04 90 80 47 00. Marché Public de services

12 rue Collège de la Croix BP 50147 84008 Avignon cedex 01 T. 04 90 80 47 00. Marché Public de services MARCHE PUBLIC DE SERVICES DESCRIPTIF DES LOTS de Développement Touristique - Vaucluse Tourisme (Editions 2015) Agence Départementale de Développement Touristique Vaucluse - Tourisme 12 rue Collège de la

Plus en détail