LES VALEURS MOBILIERES

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1 LES VALEURS MOBILIERES

2 Qu est-ce qu une valeur mobilière? Une valeur mobilière est un actif financier émis par une société par actions ou par l Etat qui peut revêtir deux principales formes, à savoir : l action et l obligation. Elle est dite mobilière car elle peut faire l objet de négociation entre les différents investisseurs facilitant, ainsi, la mobilité de l épargne. Où sont émises et négociées les valeurs mobilières? Les valeurs mobilières sont émises sur le compartiment primaire du marché financier constitué essentiellement des établissements bancaires en charge du placement de ces titres au niveau des investisseurs. Les valeurs mobilières sont ensuite inscrites à la négociation en Bourse ou échangées de gré à gré si les conditions de leur admission en Bourse ne sont pas réunies.

3 C est quoi une action? L action est un titre de capital. Elle représente l unité de mesure du capital d une société par actions. L action est un titre de propriété qui confère aux investisseurs «actionnaires» des droits sur les actifs de la société. L action attribue à son détenteur d autres droits, dont : Le droit au vote aux assemblées générales des actionnaires (ordinaire et extraordinaire) ; le droit à l information (financière, commerciale et autre) ; le droit au dividende représentant la partie du bénéfice distribuée aux actionnaires. Typologie des actions : La législation a défini deux types d actions : Les actions ordinaires : Ce type d actions est prédominant dans les sociétés par actions algériennes. L action ordinaire confère un droit de vote simple, un droit aux dividendes, un droit à l information et un droit d actif. Les actions privilégiées : Ce sont des actions dépourvues du droit de vote, mais qui confèrent à leur propriétaire un droit de rémunération prioritaire.

4 Cours boursiers des actions : En Bourse, les cours des actions sont présentés en valeur monétaire (en dinars) incluant les anticipations de dividendes à percevoir. Une fois les dividendes payés, les cours des actions sont ajustés (diminués) des niveaux des dividendes. Il s agit là de la cotation ex-dividende des actions inscrites en Bourse. Le rendement de l action : L action procure deux formes de revenus : Le dividende qui représente la proportion du bénéfice net distribuée sur chaque action ; la plus-value sur cession d action : C est le gain en capital enregistré lorsque le cours de vente est supérieur au coût d acquisition de l action. Qu est-ce qu une obligation? L obligation est un titre de créance détenu sur une société par actions ou sur l Etat. L obligation a une durée de vie délimitée au terme de laquelle le capital est remboursé. L obligation rémunère des taux d intérêts qui peuvent être : fixes, progressifs ou variables (indexés ou révisables). La périodicité de paiement des intérêts est généralement annuelle (à la date d anniversaire de la date de jouissance du titre). Droits conférés par l obligation : L obligation offre à son détenteur les droits suivants : Un droit à l information : à travers les documents transmis aux obligataires et les informations publiées périodiquement (semestriellement et annuellement) par la société émettrice.

5 Un droit de rémunération sous forme de taux d intérêt nominal (coupon d intérêt). Un droit de se faire rembourser à l échéance de l emprunt obligataire. Les obligataires peuvent se constituer en masse d obligataires à l effet de mieux défendre leurs intérêts. Le cours d une obligation est un pourcentage de la valeur nominale. Ainsi, si le cours d une obligation est de 102 % et sa valeur nominale est égale à ,00 DA, elle sera dans ce cas-là transigée à une valeur marchande de ,00 DA. Le cours d une obligation n intègre pas la proportion du droit d intérêt attaché à cette dernière (intérêts courus). L obligation est cotée en pied de coupon. Les intérêts courus sont versés par l investisseur acheteur au vendeur et ce, en plus de la valeur de la transaction. Qu est-ce qu une Obligation Assimilable du Trésor? L Obligation Assimilable du Trésor est un titre de créance souverain émis par l Etat algérien à travers la Direction Générale du Trésor et ce, dans le but de financer ses déficits budgétaires.

6 La Direction Générale du Trésor émet des Obligations Assimilables du Trésor sur trois principales maturités, à savoir : sept, dix et quinze ans. La valeur nominale de l Obligation Assimilable du Trésor est présentement fixée à un million de dinars algériens. Les Obligations Assimilables du Trésor sont souscrites sur le compartiment primaire par les Spécialistes en Valeurs du Trésor agréés par la Direction Générale du Trésor. Les Obligations Assimilables du Trésor sont émises selon une technique d enchère dénommée l adjudication à la hollandaise (ou à prix demandés). Comment les OAT sont-elles négociées en Bourse? Les Obligations Assimilables du Trésor ont été introduites à la négociation au niveau de la Bourse d Alger en date du 11 février Les Obligations Assimilables du Trésor sont négociées au niveau de la Bourse d Alger par l entremise des Intermédiaires en Opérations de Bourse et les Spécialistes en Valeurs du Trésor.

7 Les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) agréés sont constitués de huit banques et de cinq compagnies d assurances, à savoir : BNA, BEA, CPA, BADR, BDL, CNEP- Banque, Citi Bank, HSBC, CIAR, CAAR, CAAT, SAA et CNAC. Les Intermédiaires en Opérations de Bourse agréés par la COSOB sont : BNA, BEA, CPA, BADR, BDL, CNEP-Banque et BNP Paribas El Djazaïr. Fiscalité des valeurs mobilières : Les dividendes et intérêts perçus sur les actions et obligations sont jusqu au 31 décembre 2013 exonérés d impôts (Impôt sur le revenu global appliqué aux personnes physiques et l Impôt sur le Bénéfice des Sociétés pour les personnes morales). Les plus-values sur cession de valeurs mobilières sont aussi exonérées d IRG et d IBS jusqu au 31 décembre Au-delà de la période d exonération et si cette mesure ne serait pas reconduite, les revenus issus des dividendes et intérêts ainsi que ceux émanant des plus-values seront imposés selon la nature du bénéficiaire : l'irg pour les particuliers qui présentement se situe à 10 % et l IBS pour les entreprises qui varie entre 19 % et 25 % (en fonction de la nature de l activité).

8 27, boulevard colonel Amirouche, Alger Tél. : Fax :

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