DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES

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1 La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES A PARIS LE 2 juillet 2015 DE 9H A 17H30 Animation Pascal JULIEN ST AMAND Notaire Président du groupe Althémis Bertrand SAVOURÉ Notaire Vice- Président du groupe Althémis Docteur en Droit Ancien avocat fiscaliste Notaire à Paris Président du groupe Althémis Auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la gestion de patrimoine DESS gestion de patrimoine Notaire à Paris Vice- Président du groupe Althémis Auteur de nombreuses publications consacrées à la gestion de patrimoine

2 Animation Pascal JULIEN ST AMAND, Bertrand SAVOURE Durée 1 jour (7 heures) 9h00-12h30 / 14h00-17h30 Lieu de la formation Paris, espace Diderot Public concerné = CGPI; CGP de banque et compagnie d assurance ; Notaires ; Experts comptables ; Avocats Objectifs de la formation = Approfondissement et actualisation des connaissances - Perfectionnement ; Savoir mettre en pratique les connaissances techniques; Modalités administratives et financières : Le prix de la formation est de 350 (Trois cent cinquante euros HT), TVA à 20% en plus, soit 420 TTC. Ce prix comprend, la participation aux formations, la remise d une documentation technique, les pauses. Ce prix ne comprend pas les frais de restauration et d hébergement. Le prix est à régler lors de l inscription. Une facture valant convention simplifiée de formation et une attestation de présence sera remise aux participants.

3 Présentation de la formation La délocalisation des biens et des personnes est passée du stade de mythe à celui de réalité. Les conséquences d une délocalisation, souvent motivée par des raisons fiscales, sont multiples, immédiates et à terme, d ordre civil et fiscal. Cette formation a pour but d analyser de manière pratique, pour les CGP, les principales règles qu il convient de maîtriser. Grace à ces compétences acquises lors de cette formation, les CGP sauront analyser la situation de leurs clients et les orienter vers les choix optimaux. Plan de la formation PARTIE I. Le domicile fiscal A. Définition B. Difficultés d application C. Impact au regard de l impôt sur le revenu ; D. Impact au regard de l ISF ; E. Impact au regard des droits de donation et de succession. PARTIE II. Les changements de domiciles A. Quitter la France B. Revenir en France PARTIE III. Les régimes matrimoniaux A. Mariage ou PACS en France pour des étrangers B. Mariage ou PACS à l étranger pour des français C. Impacts en cas de divorce ou de dépacsage D. Incidences des changements de domicile PARTIE IV. Les libéralités et successions A. Libéralités consenties en France par des étrangers B. Libéralités consenties à l étranger au profit de français C. Successions internationales.

4 PARTIE V. L investissement immobilier A. Investissements en France par un étranger B. Investissements à l étranger par un français PARTIE VI. L assurance- vie A. Souscription par un non- résident d un contrat français B. Souscription par un résident d un contrat étranger. Chaque point sera abordé de manière schématique et pratique. Une documentation pratique complète qui fera la synthèse de la législation, de la jurisprudence de la doctrine administrative et des conventions, sera remise aux participants.

5 BULLETIN D INSCRIPTION À retourner à FAC Jacques DUHEM 38 rue Maréchal Fayolle ISSOIRE Participant NOM Prénom Téléphone Adresse électronique Participera à la formation Délocalisation des biens et/ou des personnes qui aura lieu à PARIS le 2 juillet 2015 Facturation Entreprise/Société SIRET Adresse CP - VILLE Montant Prix unitaire HT TVA (20%) Prix unitaire TTC Règlement Chèque Virement sur le compte* * BNP PARIBAS RIB / IBAN FR ATTENTION : L inscription ne sera validée qu à réception du règlement, une confirmation vous sera alors adressée par mail. L inscription ne sera validée qu à réception du règlement, une confirmation vous sera alors adressée par mail.

6 LE LIEU DE FORMATION Espaces Diderot (CFPN) 10 rue Traversière Paris Tel : Gare : Gare de Lyon et d Austerlitz RER : Lignes A et D Métro : Ligne 1 station Gare de Lyon (sortie 1 Boulevard Diderot) Ligne 14 station Gare de Lyon (Sortie 13 Rue Van Gogh) Bus : 20 / 54 / 57 / 61 / 63 / 65 / 87 / 91 Parkings : Lyon- Diderot / 198 Rue de Bercy Effia / 2 rue Traversière