Depuis décembre 2013, les déclarations 2777-D peuvent être dématérialisées à la norme EDI-Paiement (Cf. page 5 de cette documentation).

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1 Déclarations 2777 / 2777 D (février 2014) Le module millésimé "Prélèvement libératoire" permet de produire la déclaration 2777 ou la déclaration simplifiée 2777 D consécutives à la distribution de dividendes aux associés réalisée en L'imprimé 2777D (2 feuillets) est à déposer avec le paiement auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Il concerne la déclaration et le règlement : Des prélèvements sociaux sur dividendes distribués aux associés et sur intérêts de comptes courants associés, Du prélèvement forfaitaire libératoire sur ces mêmes revenus (le cas échéant). Depuis décembre 2013, les déclarations 2777-D peuvent être dématérialisées à la norme EDI-Paiement (Cf. page 5 de cette documentation). Si au cours de la même période, d'autres prélèvements ou retenues à la source sont à déclarer et régler, l'imprimé 2777 (4 feuillets) doit être utilisé pour la globalité des éléments. Il est à déposer avec le paiement auprès de la DRESG. Le versement d'acompte au 15 octobre n'est pas géré. Entrée dans le module "Prélèvement libératoire" Le choix "Prélèvement libératoire est disponible au menu Fiscal du module Etats de synthèse. Dans le cadre de QuadraExpert, les tableaux d'activité clients de QuadraBureau permettent un suivi global des déclarations, et l'entrée directe dans une déclaration. On retrouve les déclarations "Prélèvement libératoire" dans les tableaux du menu "Choix suivi". 1/8

2 La fenêtre "Sélection de la déclaration" s'affiche pour permettre de saisir la période et de choisir le formulaire à produire (le formulaire simplifié 2777D est coché par défaut). La sélection d'une période existante permet de revenir sur une déclaration. La production des imprimés 2777 ou 2777D est soumise à licence d'utilisation commercialisée au prix de 150,00 euros HT, par site et par millésime. Si la licence n'est pas présente sur le système à la saisie de la première déclaration sur 2014, il est possible de l'acquérir par téléchargement, après acceptation des conditions de commercialisation. Il est possible aussi d'acquérir la licence "Pack 2014" commercialisée au tarif préférentiel de 450 euros HT par site (au lieu de 600 euros), et qui regroupe les 4 modules millésimés Quadratus : Prélèvement libératoire (imprimés 2777 / 2777-D) Impôt sur les sociétés (imprimés 2571 / 2572) CET (imprimés 1329-AC-CVAE / 1329-DEF-CVAE) Taxe sur les Véhicule des Sociétés (imprimé 2855). Lorsque la fenêtre du module "Prélèvement libératoire" est ouverte, le menu "Fichiers" permet : de revenir en sélection de la période de déclaration et/ou du formulaire à produire (2777 ou 2777 D), d'activer l'option "Mettre les champs en surbrillance" pour mieux visualiser les zones variables de la déclaration et l'origine des zones pré-remplies. L'accès à la fiche QuadraClient est par ailleurs disponible via le menu "Eléments permanents". 2/8

3 Saisie d'une déclaration simplifiée 2777 D Entrée sur la déclaration A la 1 ère entrée sur une déclaration, le mode <Création> est sélectionné et le montant des dividendes est demandé. La saisie s'effectue directement sur l'imprimé affiché à l'écran. Lorsque la déclaration est sauvegardée, différents boutons sont disponibles en bas de l'écran : <Imprimer> et <Virement> pour poursuivre les traitements, <Modifier> pour revenir sur la déclaration, <Supprimer> pour l'annuler. La rubrique "Déclaration relative au mois de" propose le mois et l'année pré sélectionnés à l'entrée sur la déclaration. Les boutons <CDI> et <RDI> permettent d'indiquer où envoyer la déclaration (centre des impôts ou recette des impôts indiqués sur l'onglet Fiscal de la fiche client. Les éléments d'identification de l'entreprise sont fournis par QuadraClient. Les 3 adresses sont disponibles via les boutons correspondants : <Etabl.> = Adresse de l'établissement saisie au chapitre fiscal de la fiche client, onglet Déclaration de TVA lorsqu'elle est différente de l'adresse du siège social, <Princip.> = Adresse du dossier comptable (elles-mêmes issues de la fiche client, chapitre Généralités, page 1/3), <Corresp.> = Adresse du chapitre Généralités, page Correspondance. Montant des dividendes et tableau de répartition par associé Cliquer sur le bouton <Répartition> pour passer sur le "Détail du calcul de la base imposable" qui permet de : Sélectionner les associés concernés par la déclaration (issus de la fiche QuadraClient, chapitre Juridique) Saisir les éléments nécessaires au calcul automatique des montants à déclarer. La liste des associés comporte les associés détenant des parts en pleine propriété ou usufruitiers. Une pré-sélection des associés de type "Personne physique" et résidant en France est par ailleurs effectuée automatiquement. 3/8

4 La partie basse de la fenêtre permet de contrôler et/ou de renseigner les éléments du calcul. Les 3 premières lignes concernent l'ensemble des associés : Le "Nombre de parts total" est fourni par la fiche QuadraClient (chapitre Généralités, page 3) Le "Nombre de parts concernées" évolue en fonction de la sélection des associés. Le "Montant des dividendes" est à saisir. Pour chaque associé, la base imposable et/ou soumise à cotisations et prélèvements sociaux est calculée en fonction du montant des dividendes et au pro rata des parts détenues. Les 3 lignes suivantes concernent les associés avec le statut "Gérant majoritaire". Elles permettent de plafonner la base soumise à contributions et prélèvements sociaux. Pour obtenir la base du plafonnement : Renseigner le "Montant du capital" ou utiliser les boutons <FC> ou <DC> qui affichent respectivement le montant de la fiche QuadraClient (chapitre Généralités, page 3) ou le solde des comptes 101 du dossier comptable. Saisir le "Montant des primes d'émission". Saisir le "Solde moyen annuel des Comptes Courants Associés". Par défaut, les associés sont pris en compte pour le calcul des 2 cadres ("2 -Contributions et prélèvements sociaux " et "1 - Prélèvement forfaitaire sur revenus distribués ". (la colonne "Prendre" est cochée et les associés sont marqués d'une coche rouge à gauche du tableau). Renseigner le montant des "Intérêts du compte courant associé" pour l'inclure dans la base imposable et/ou soumise à cotisations et prélèvements sociaux. Pour modifier la sélection automatique, taper "1" et/ou "2". Cocher la colonne "GM" pour un associé "Gérant majoritaire" dont la base soumise à contributions et prélèvements sociaux est plafonnée (Cf. plus haut dans ce chapitre) au total : 10 % du capital + Primes d'émission + Solde moyen annuel des Comptes Courants Associés. 4/8

5 Calcul automatique des cadres 1 et 2 (feuillet 2) Le tableau de répartition permet d'obtenir le calcul de toutes les lignes des cadres 1 et 2. Au cadre 1, la base imposable correspond au total des dividendes et des intérêts versés aux associés ayant opté pour le prélèvement forfaitaire. Au cadre 2, la base soumise à contributions et prélèvements sociaux correspond au cumul des dividendes et intérêts versés. Dans les 2 cas, le montant des intérêts est reproposé sur les lignes "dont produits à rattacher à l'exercice précédent". Sur le tableau de répartition imprimé qui fournit les montants nets versés à chaque associé, les intérêts sur comptes courants sont isolés sur une ligne indépendante. La poursuite des traitements est décrite à la dernière section de la documentation "Traitements en sortie" : Enregistrement du montant des dividendes dans QuadraClient à la sauvegarde de la déclaration, Gestion du virement (obligatoire pour un montant supérieur à 1500 euros), Impression et Archivage, Information client (courrier ou mail). Production de la déclaration à la norme EDI-Paiement Après la sauvegarde de la déclaration, le bouton permet de produire la déclaration dématérialisée à envoyer avec QuadraEDI. La ROF par défaut est RCM1. Dans QuadraClient, la ROF "RCM" est présente au chapitre Fiscal (format accepté : RCM1 à RCM1999). Attention, à l'enregistrement du télérèglement, renseigner obligatoirement l'iban de la banque. 5/8

6 L'envoi et le suivi des déclarations sont assurés par QuadraEDI. L'accès à l'historique des déclarations sera prochainement disponible au chapitre Historique de QuadraClient. Saisie d'une déclaration 2777 La saisie s'effectue directement sur les 4 pages de la déclaration affichée à l'écran. Chaque page est accessible grâce au sélecteur présent en bas de la fenêtre. Lorsque la déclaration est sauvegardée, différents boutons sont disponibles en bas de l'écran : <Imprimer> et <Virement> pour poursuivre les traitements <Modifier> pour revenir sur la déclaration <Supprimer> pour l'annuler. La coche "Déclaration relative au mois de" est insérée automatiquement (puisque le versement d'acompte n'est pas géré) et le mois courant est proposé. Il peut être modifié. Les éléments d'identification de l'entreprise sont fournis par QuadraClient et les 3 adresses disponibles sont via les boutons correspondants : <Etabl.> = Adresse de l'établissement saisie au chapitre fiscal de la fiche client, onglet Déclaration de TVA lorsqu'elle est différente de l'adresse du siège social., <Princip.> = Adresse du dossier comptable (elles-mêmes issues de la fiche client, chapitre Généralités, page 1/3), <Corresp.> = Adresse du chapitre Généralités, page Correspondance. 6/8

7 Montant des dividendes et tableau de répartition par associé Le principe de sélection des associés est le même que pour la déclaration 2777 D. Pour un associé (concerné par le cadre 10) qui opte aussi pour le prélèvement forfaitaire, taper 2. Sa base d'imposition est reprise au cadre 4 bis. Calcul automatique des cadres 4bis et 10 Le cadre 4 bis "Prélèvement sur les revenus distribués" est automatiquement renseigné en fonction des associés qui ont opté pour le prélèvement forfaitaire. Le cadre 10 "Contributions et prélèvements sociaux" est calculé automatiquement en fonction du tableau de répartition. Eléments accessibles en saisie Ces éléments alimentent le cadre 8 "Total brut avant imputations" : Les lignes CD, CA, CJ, CK et CO du cadre 3 "Prélèvement sur les produits des revenus des autres créances, dépôts ", Le cadre 7 "Retenue à la source sur les revenus distribués à des non résidents", Le cadre 9 "Imputations". 7/8

8 Traitements en sortie Sauvegarde du montant des dividendes dans QuadraClient A la sauvegarde de la déclaration 2777 ou 2777 D, le montant des dividendes alimente les statistiques comptables de l'exercice sur la fiche Client. Il pourra être exploité sur la déclaration IFU. Gestion du virement Si le "Total à payer" est inférieur ou égal à 1500, le mode de paiement est à choisir librement en page 1 de la déclaration. S'il est supérieur, le mode "Virement" est automatiquement coché sur la déclaration et ne peut pas être modifié. Le bouton <Virement> ouvre alors la fenêtre de génération du virement. Sur le RIB de l émetteur, la liste des RIB enregistrés sur la fiche client est disponible. Le paramétrage des zones du virement est mémorisé lorsqu on clique sur le bouton <Mémoriser le paramétrage> ou <Générer>. Pour une déclaration simplifiée 2777 D, le RIB du SIE destinataire est proposé s'il est renseigné sur la fiche intervenant du SIE (onglet "Adresse secondaire"). Pour une déclaration 2777, le RIB de destinataire est prérenseigné avec le RIB figurant sur le pré-imprimé. Impression et Archivage, Information client (courrier ou mail) Le bouton <Imprimer> permet à la fois : d'obtenir la déclaration papier, de l'archiver sur la fiche client (sur la période de clôture de l exercice social), D'imprimer le tableau de répartition récapitulant les dividendes bruts, l'impôt et les dividendes nets, d'imprimer un courrier d'accompagnement de la déclaration à envoyer au client (avec mention du virement effectué, le cas échéant). L'onglet "Prévenir le client par mail" permet par ailleurs d'envoyer un mail d'information au client avec l'image de la déclaration et du tableau de répartition en pièce jointe. 8/8