Edito. Courrier de l'ufict n 273 Mars Sommaire ISSN

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1 Edito En ce lendemain d élections régionales, ne devonsnous pas prendre le temps de l analyse et réfléchir à l emploi industriel dans nos régions, à l impact des pôles de compétitivité, et mettre en débat dans nos syndicats le rôle du travail dans notre société et notre place particulière dans le monde du travail? Courrier de l'ufict n 273 Mars 2010 Notre métier d ingénieur, de cadre ou de technicien nous amène à faire évoluer les technologies ainsi que l organisation du travail et par la même à les prescrire aux autres catégories sociauxprofessionnelles. Aussi n est-il pas de notre rôle d avoir constamment à l esprit que nous pouvons transformer le travail, en lui permettant de quitter progressivement son rôle d aliénateur pour intégrer celui d émancipateur que nous voudrions qu il porte? Sommaire CONTRAT DE TRAVAIL : qu est-ce qui a bougé? Pages E CONGRES UFICT, PRINCIPE DE MANDATEMENT adopté par la Commission Exécutive pour notre 10 e Congrès Page 4 Première SEMAINE DE SYNDICALISATION du 26 au 30 avril : Un temps fort de mobilisation en direction des ICT Page 5 Hommage à Jean-René KEROUREDAN Retrouver tous les courriers de l UFICT : Page 6-7 L industrie est en pleine mutation. La recherche constante de profitabilité au plus vite et au niveau le plus élevé entraine le capital à chercher d autres modes d organisation «lean manufacturing, lean managing, open space», avec de moins en moins de place pour le «capital vivant» dans ses investissements. Il lui faut également agir sur la masse salariale. Ainsi, en maintenant les salaires de nombre d OETAM sous la barre des 1,6 fois le SMIC, il s exonère de tout ou partie des cotisations sociales, les reportant sur l ensemble des contribuables. Il met en place de nouveaux types de contrats de travail, tel que le contrat de mission, le portage salarial. Il veut ainsi se donner les moyens d être le plus réactif possible face aux aléas du marché tout en se refusant à assumer sa responsabilité sociale. C est pourquoi le 23 mars et au-delà, notre mobilisation pour l emploi et les retraites doit s inscrire en lien avec l exigence d une forte revalorisation des salaires impliquant une vraie prise en compte de la qualification, des diplômes, des carrières. Exigeons de rompre avec les systèmes de rémunérations variables imposés aux ICT. Dans la rue comme dans nos entreprises, portons le débat sur une grille des salaires unique ayant comme mini d entrée notre repère de et allant jusqu'à 5 fois celui-ci pour couvrir l ensemble du salariat. Gérard GOURCI Secrétaire National de l UFICT Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT 263 rue de Paris Case Montreuil cedex Directeur de publication : L. BENSELLA Mensuel imprimé par nos soins Prix : 0,53 euro Abonnement annuel : 5,30 euros Commission paritaire : 1008 S ISSN

2 CONTRAT DE TRAVAIL : qu est-ce qui a bougé? Suite à la négociation de septembre 2007 dite de modernisation du travail, une loi a été votée modifiant de manière significative plusieurs éléments touchant au contrat de travail. Durant ces négociations, la CGT a fait des propositions et cherché à construire des convergences avec les autres organisations syndicales pour limiter les prétentions patronales. Le compte final n y étant pas, la CGT a émis un avis négatif. Dans les entreprises, ces dispositions commencent à être mises en œuvre. L UIMM a ouvert des négociations pour modifier les conventions IC et ETAM pour inclure ces nouvelles dispositions légales. Qu a modifié la loi? La période d essai Pour les contrats à durée indéterminée, la durée interprofessionnelle de la période d essai a été allongée et comprise «entre 2 et 3 mois pour la maitrise et entre 3 et 4 mois pour les cadres». Un renouvellement peut être autorisé par accord de branche étendu. Pour la CGT, les périodes d essai doivent continuer à relever des branches pour être adaptées aux spécificités professionnelles. La CGT s est opposée à l allongement systématique de la période d essai, car la finalité de la période d essai ne le justifie pas. Actuellement la convention collective est plus protectrice que la loi, mais l UIMM veut s aligner sur les nouvelles dispositions légales. Indemnité de licenciement Les indemnités légales de licenciement ont été augmentées, c est un point positif, par contre celles de la convention collective peuvent être inférieures dans certains cas. Dans cette situation la loi prévaut. Un contrat à objet définis Un nouveau type de CDD a été créé «pour permettre la réalisation par des ingénieurs et cadres de certains projets dont la durée est incertaine». Il s agit d un «contrat à durée déterminée à terme incertain et d une durée minimum de 18 mois et maximum de 36 mois, conclu pour la réalisation d un objet défini. Ce contrat ne peut être renouvelé». Prétextant de l incertitude qui pèse sur la réalisation de certains projets et que «leur terme ( ) ne pourrait pas être apprécié avec précision», les employeurs réclamaient la création d un CDI qui aurait pu être rompu au terme de la mission. Cette forme de contrat existe déjà dans certains secteurs (ex. : BTP ou pour certains contrats d exports dans la métallurgie) et n a pas démontré son efficacité économique. L organisation du travail en projet, qui se généralise, ne justifie pas que le salarié soit embauché sous contrat de projet. Pour l Ugict CGT, c est un contrat immoral : si le salarié réussit à mener à bien le projet pour lequel il a été embauché, l entreprise grandit et lui, prend la porte! Aux Etats-Unis, il a été démontré qu à la fin de la mission, le salarié ralentit le travail pour reculer le terme de son contrat ou se désinvestit pour se consacrer à la recherche d un futur emploi. Tout en rejetant le principe de ce nouveau contrat, l Ugict CGT propose qu il soit mieux encadré (en termes de durée, de droit de regard des représentants du personnel pour éviter une utilisation abusive de ce type de contrat, d indemnité de rupture prévue qu il faudrait au moins doubler ). L UIMM entend renégocier la convention des IC pour renforcer les possibilités d emplois précaires pour cette catégorie. Courrier de l'ufict- n 273 Mars 2010 page 2

3 La rupture conventionnelle C est le nouveau nom de la «séparation à l amiable» chère à Laurence Parisot. Il s agit d une rupture d un commun accord du contrat de travail. Après la signature de cette convention de rupture, le salarié aura 15 jours pour se rétracter. Puis, la direction départementale du travail aura 15 jours pour valider cette rupture (son silence valant homologation). Jusqu à présent, le contrat de travail pouvait être rompu par un licenciement ou par une démission. Or, de plus en plus, les entreprises qui veulent se séparer d un salarié lui proposent une transaction : licenciement pour motif personnel assorti d une «enveloppe» de départ. Le salarié concerné s aperçoit souvent que s il avait été aux prud hommes, il aurait obtenu plus! C est ce recours aux prud hommes que le patronat veut éviter. La CGT a avancé des contre-propositions, soutenues par tous les autres syndicats, pour qu une telle rupture soit nécessairement homologuée par le Bureau de conciliation du tribunal des Prud hommes. On constate aujourd hui une multiplication des licenciements sous cette forme et l explosion des litiges devant les prud hommes. Le portage salarial Cette pratique, à la frontière entre le salariat et le travail indépendant, est aujourd hui illicite. En effet, la loi sanctionne le délit de marchandage (mettre le travail d une personne à disposition d une autre entreprise). La légalisation du portage est en cours. L Ugict CGT a toujours combattu le portage salarial car les droits du salarié garantis par un contrat de travail sont réduits dans le cas du portage. La jurisprudence et la cours de cassation multiplie les obstacles juridiques à l encontre de ce nouveau contrat. La portabilité En cas de chômage, le salarié conservera sa couverture complémentaire santé et prévoyance pendant une durée égale à «un tiers de la durée des droits à indemnisation chômage», ce qui est très faible. Quant au Droit Individuel à la Formation (DIF), le salarié pourra utiliser le solde de ses heures acquises (au maximum 120 heures) pendant la période de chômage ou dans son nouvel emploi (avec accord de l employeur). Premier pas en vue de permettre aux salariés de conserver leurs droits en cas de chômage, la portabilité est bien loin de ce que revendique la CGT sous la notion de sécurité sociale professionnelle (qui impliquerait que l intégralité des droits acquis soit transférable dans le nouvel emploi : qualification, ancienneté, rémunération ). Jeunes La durée du stage de fin d études sera prise en compte dans la durée de la période d essai en cas d embauche dans l entreprise où a été effectué le stage. Il sera créé une prime forfaitaire pour les moins de 25 ans privés d emploi. Réparation judiciaire du licenciement Le patronat a obtenu le principe du plafonnement du montant des dommages et intérêts, aujourd hui librement fixé par le juge, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse! Au final, le projet d accord prévoit plus de flexibilité en faveur des employeurs, plus de précarité pour les salariés et bien peu de droits nouveaux. Cette «flexisécurité à la française» doit être combattue! Si les assouplissements aux contrats de travail sont incontestables, les contreparties en termes de sécurisation des salariés sont, dans certains cas, plutôt abstraites. (Les Echos 14 janvier 2008) Plus que jamais défendons les accords d entreprises et les conventions collectives pour faire obstacle au recul des droits. Courrier de l'ufict- n 273 Mars 2010 page 3

4 10 E CONGRES UFICT, PRINCIPE DE MANDATEMENT adopté par la Commission Exécutive pour notre 10 e Congrès Modalités de calcul du mandatement Conformément à nos statuts et dans la perspective de la préparation de notre 10 e congrès, qui se déroulera à Port de Bouc (Bouches du Rhône) les 01, 02 et 03 décembre, la commission exécutive de l UFICT se devait de voter les principes de mandatement des délégués ainsi que le décompte des voix dont ils seront porteurs. Les principes énoncés et utilisés lors du précédent mandatement ayant été pleinement satisfaisants, ces derniers ont donc été retenus à nouveau lors de la commission du 09 mars Années de références Les années de références seront 2006, 2007 et Elles serviront à calculer les moyennes. Nombre de voix de chaque syndicat Il est fonction du nombre total de cotisations. Afin de connaitre le nombre de voix dont chaque syndicat est détenteur, nous utiliserons la règle suivante : [(Nbre de FNI UFICT + Nbre de FNI IC + Nbre de Timbres) de 2006] + [(Nbre de FNI UFICT + Nbre de FNI IC + Nbre de Timbres) de 2007] + [(Nbre de FNI UFICT + Nbre de FNI IC + Nbre de Timbres) de 2008] Ce total est divisé par 3 (pour le ramener à un an) puis multiplié par 10 (ce qui est une moyenne de cotisation sur l année) Calcul du nombre de délégués Afin de donner la possibilité au plus grand nombre de syndicats d être présents ou représentés lors de notre congrès, nous continuerons d appliquer le principe des délégués directs lorsque le calcul le permet si ce n est pas le cas, une désignation de délégués groupés se fera au niveau départemental ou régional. Pour ce faire, nous calculerons dans un premier temps le nombre de FNI moyen sur les trois années de référence : [(Nbre de FNI UFICT + Nbre de FNI IC) de 2006] + [(Nbre de FNI UFICT + Nbre de FNI IC) de 2007] + [(Nbre de FNI UFICT + Nbre de FNI IC) de 2008] Ce total est divisé par 3 Puis nous déterminerons le nombre de délégués en fonction du tableau suivant : de 06 à 20 FNI 1 délégué de 21 à 40 FNI 2 délégués de 41 à 60 FNI 3 délégués de 61 à 100 FNI 4 délégués + de 100 FNI 5 délégués Pour les bases de 1 à 5 syndiqués, il est proposé, sur un même département, voire une même région, de les regrouper, puis de garder le même tableau de calcul que pour les délégués directs. Cas particulier des bases nouvelles (2007 ou 2008) Les Bases nouvelles 2007 verront leur nombre de délégués et leur voix, calculés sur la base des règlements FNI et cotisations 2007 et Les bases nouvelles 2008 auront le droit à des délégués mais ne seront pas porteurs de voix. Mandats consultatifs Des mandats consultatifs seront attribués aux syndiqués ingénieurs, cadres, techniciens, ouvriers, employés ou aux syndicats sans adhérents ICT qui souhaitent participer au congrès afin de contribuer au déploiement de l'ufict. Courrier de l'ufict- n 273 Mars 2010 page 4

5 Première SEMAINE DE SYNDICALISATION du 26 au 30 avril : Un temps fort de mobilisation en direction des ICT Ne sommes-nous pas encore trop frileux à proposer la syndicalisation à nos collègues ICT? En ces temps de montée du mécontentement, la parole se libère. De «nouvelles têtes» apparaissent et nous interrogent lors de nos prises de parole, lors des débats que nous lançons dans les secteurs, près de la machine à café, lors de la pause du repas ou dans les transports. Des besoins sont exprimés et les revendications ont besoin d être structurées à partir d un travail collectif et de consultation. Parfois nos collègues de travail viennent nous interroger sur les modalités pour se syndiquer. C est intéressant. Mais ne serait-ce pas plutôt à nous d aller les voir pour leur en parler, de cette fameuse syndicalisation? Au delà de la syndicalisation en général, qui doit nous permettre de modifier de façon efficace le rapport de forces face au patronat, la syndicalisation des ingénieurs, cadres et techniciens (ICT) est stratégique. Nous ne pouvons envisager de modifier la société dans son ensemble si nous ne nous donnons pas les moyens d agir sur un de ses socles principaux qu est le travail. Nous ne pouvons espérer donner d autres finalités et sens au travail si nous ne le pensons pas de façon différente. Nous ne pouvons espérer répondre au défi du développement humain durable sans s assurer que ce qu on exige de nous, ICT, va faire progresser le travail, les technologies, la qualité des produits et des services. Pour ce faire, nous avons besoin d être forts et organisés dans nos catégories qui agissent directement sur les mécanismes de mise en œuvre du travail. dédiée à la province. Cette semaine se doit d être un temps fort dans nos syndicats, nos coordinations de groupes, nos USTM Il nous faut donc impulser sa mise en œuvre dans l ensemble de nos structures et réfléchir dès à présent aux cibles potentielles, qu il s agisse d entreprises ou de services, de sites industriels ou de groupes. Réfléchissons sur la forme que pourrait revêtir ce moment de syndicalisation. S agit-il de distribuer un tract, d organiser un débat? A l issue de cette 1 ère semaine de syndicalisation menée en Province, nous en tirerons ensemble tous les enseignements et une autre semaine sera organisée en Ile de France en début Juin. Une série de quatre affiches à l adresse des ICT vous est proposée dès à présent sur notre site internet et sera également envoyée à l ensemble des syndicats comme encart de prochaines publications du «Courrier Fédéral». Une série de tracts sera mise à disposition. A chaque type de situation, un tract : un tract pour aider le syndicat ouvrier qui ne compte pas de syndiqués ICT. Un tract pour le syndicat qui en a déjà. Nous proposons également plusieurs tracts qui poseront la question de la syndicalisation à partir de quelques questions revendicatives. Réservez dès à présent cette semaine dans le plan de travail de votre syndicat. De plus en plus, le visage de l industrie se dessine autour et avec un salariat appartenant à nos catégories. Qu elle que soit notre capacité à faire reculer l emprise des exigences de rentabilité, le travail évoluera vers plus de qualifications. Il accordera plus de place et d empois à la conception, au développement des technologies, à l organisation du travail, au suivi de processus de travail plus complexes. A nous d en faire une chance pour le progrès social pour l ensemble du salariat. Le défi d une CGT qui rassemble tout le salariat est devant nous. Il faut faire de la place aux ICT dans la CGT. Il faut leur proposer de la prendre. Forte de l expérience fédérale quant à l organisation de ce type de campagne de syndicalisation, l UFICT a donc décidé de s en emparer et lance du 26 au 30 avril 2010 une première «semaine de syndicalisation» Courrier de l'ufict- n 273 Mars 2010 page 5

6 Hommage à Jean-René KEROUREDAN Quimper, le 1 er mars 2010 Intervention de Jean-François BOLZINGER (Secrétaire de l UGICT) C est toujours un exercice difficile de rendre hommage à quelqu un, surtout lorsque c est quelqu un qu on a connu et qui a beaucoup compté pour soi-même. Chaque militant doit dans sa vie beaucoup de choses à d autres militants et à certains plus qu à d autres. Jean-René fait partie des deux ou trois qui m ont le plus apporté dans ma vie et je suis sûr que bien d autres pourraient dire la même chose. Jean-René était un constructeur, un constructeur d humain, forgé dans les luttes de 1968 où il a acquis cette conception de la liberté, de l émancipation et du rassemblement du salariat qui le guidera toute sa vie et qu il transmettra inlassablement à d autres. Vous le savez pour la plupart, Jean-René avait une formation d officier mécanicien de la marine marchande et fut dessinateur industriel dans le domaine des périscopes sous-mains au bureau d études de la SOPELEM dans le 20 ème arrondissement de Paris. C est là qu il découvrira l action collective en occupant son entreprise et dans la foulée découvrira qu être pleinement technicien rime avec syndicalisme CGT et plus singulièrement avec Ugict, l organisation spécifique appropriée. Dès lors, Jean- René va être gagné par l obsession comme il le disait lui-même de forger des outils de rassemblement du salariat. 30 années d engagement syndical vont suivre d une richesse considérable. La métallurgie d abord où il participe à la création de l Ufict en étant secrétaire de l USTM de Paris jusqu en 1982, puis l UD de Paris où il construit la commission départementale Ugict, puis l Ugict nationale où il est permanent et dirigeant à partir de Il y jouera un rôle très important dans la mise en place du secteur organisation de l Ugict, puis de la formation syndicale et du pôle techniciens, le tout dans des contextes difficiles tant à l extérieur qu à l intérieur de la CGT où la question de la syndicalisation des cadres et techniciens n est jamais une sinécure. Son efficacité dans la mise en place de la politique d organisation de l Ugict, dans la mise en place des commissions départementales en Ile-de-France ou en Bretagne, ses apports sur la notion de qualification et sur la réalité technicienne tiennent au mariage qu il savait faire entre pratique et réflexion théorique qui sortait de l ordinaire. Jean-René était un militant qui ne s arrêtait jamais. Ainsi lors de son retour à Douarnenez au début des années 2000, il se passionnera pour la situation des pêcheurs et travaillera à redonner des pistes d avenir à ce secteur fortement humain et fortement sinistré. Jean-René était un intellectuel, un vrai, qui fait de la théorie à partir de la pratique, qui allie en permanence réflexion et action, un marxiste qui n était pas passé par l ENA. D où une efficacité que tout le monde lui reconnaît dans toutes les responsabilités qu il a assumées. L exemple de la construction de huit commissions départementales Ugict dans les huit départements d Ile-de-France de 1985 à 1992 est illustratif de sa ténacité, de sa capacité à construire à partir d un travail de fourmi, du développement de son savoir-faire. Sa force était de savoir toujours mettre ses réflexions au service de l organisation en fonction d une finalité claire, sans jamais s enfermer dans une chapelle ou une structure quelle qu elle soit. Jean-René était un roc sur lequel on pouvait s appuyer, quelqu un d une fidélité sans faille à ses convictions profondes et qui aidait en permanence à mettre le doigt sur des repères fondamentaux qui permettent d avancer, de dépasser des situations, de transformer le réel. Vous pouviez discuter avec lui du libre-arbitre et l entendre faire référence à Pélage dans son combat contre Saint-Augustin au moyen-âge pour qui Dieu décidait de tout. Vous pouviez discuter de la classe ouvrière et l entendre faire référence à l idéologie allemande où Marx explique le pourquoi d un tel Courrier de l'ufict- n 273 Mars 2010 page 6

7 concept. Vous pouviez l entendre discuter sur les tendances lourdes qui traversent les peuples. Bref les discussions avec lui étaient toujours profondément humaines et formatrices, dans le cadre d une convivialité qui s appelait tout simplement fraternité. Il savait faire partager sa conviction que seule l organisation du traitement des revendications et des aspects spécifiques aux cadres et techniciens pouvait conduire à un rassemblement authentique du salariat, réellement transformateur. C est lui qui, peu de monde le sait, nous a donné les clés pour dépasser dans l Ugict les conflits liés aux rapports syndicat/parti politique dès les années 95, en sériant le rôle de chacun et en évitant les anathèmes. C était d autant plus facile pour lui qu il avait un engagement syndical et politique sain et aucun compte à régler avec lui-même. Jean-René allait toujours au fond des choses, de façon non dogmatique et livrait des repères simples et clairs. Du style : l Ugict est faite pour ce pourquoi elle est faite pas pour autre chose. Elle est faite pour la syndicalisation des ICT et ne doit donc pas être instrumentalisée à d autres fins. Des repères forts aptes à aider un dirigeant syndical à résister aux pressions d où qu elles viennent. La cohérence entre sa propre recherche d épanouissement et celui de l ensemble des cadres et techniciens a constitué un fil conducteur de son parcours qu il a su traduire de manière remarquable dans la formation syndicale. Jean-René travaillait naturellement au développement des hommes, c està-dire au développement humain durable avant la lettre. Il a aidé des centaines et des centaines de militants à structurer leur engagement, à faire du gagnant/gagnant pour eux et pour le collectif. Jean-René était quelqu un de chaleureux, d une profonde humanité et humilité, propre à ces militants du privé qui ayant affronté le capital à mains nues en direct à l entreprise, savaient toujours prendre le recul nécessaire et jamais se tromper d adversaire. Jean-René, c est sûr, tu prends le large beaucoup trop tôt et tu vas nous manquer, même si les repères que tu as laissés vont continuer de vivre longtemps. Tu nous laisses un outil essentiel : des boussoles pour naviguer dans le grand large de la situation actuelle. Il y a déjà plus d une décennie que tu alertais sur les ambigüités de la notion d identité, que d aucun utilisent aujourd hui de façon ignoble, en commençant ton explication par «il y a plusieurs manières d être Breton» et chacun peut imaginer la suite. Tu avais l art d aider à comprendre de quoi on parle effectivement lorsqu on aborde un sujet. Un autre repère fort dont tout ton parcours porte témoignage est sans doute la manière de se construire soi-même avec les autres, dans l organisation, sans suivisme d un chef ou d un leader mais en fonction de repères qu on élabore soi-même dans le collectif. La construction personnelle et non l opportunisme, la profondeur et l authenticité et non le clinquant et l artificiel, telles sont les leçons de vie militante et de vie tout court que tu nous laisses. Toujours chercher «que faire, avec qui avoir le débat collectif sans lequel les questions de la réalité peuvent se transformer rapidement en questions posées dans sa propre tête et devenir des contradictions insolubles» écrivais-tu toi-même. Oui, Jean-René, ton parcours est stimulant pour continuer à orchestrer le meilleur rapport possible entre l individu et le collectif, question qui traverse toute notre société. Tu disais avoir eu la chance que la CGT te confie nombre de responsabilités. La CGT aussi a eu de la chance de bénéficier de ton apport et ça personne, à l Ugict, à l Urif, à la fédération des Métaux, partout où tu as milité, personne ne l oubliera. Merci Jean-René. Courrier de l'ufict- n 273 Mars 2010 page 7

8 PARIS : LYON : PARIS : LYON :

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