C313-3 EXTRAIT DES CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2015

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1 C313-3 EXTRAIT DES CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2015

2 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous détenez un compte de dépôt à la Caisse d Epargne et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. La Convention de compte de dépôt vous indique les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. La mise à disposition de cette convention vous permet de mieux connaître vos droits et vos obligations à l égard de votre Caisse d Epargne. À tout moment, vous pouvez vous procurer votre Convention de compte gratuitement sur simple demande auprès de votre conseiller Caisse d Epargne. N hésitez pas à lui demander à l occasion de votre prochain rendez-vous ou de votre prochaine visite en agence. En complément de la Convention de compte, nous mettons à votre disposition les modifications des conditions et tarifs de nos services bancaires qui seront appliquées à la clientèle des particuliers à compter du 1 er janvier Je vous communique ci-après et 2 mois avant leur date d application les nouveaux tarifs des opérations et services liés à votre Convention de compte. De plus, je vous informe que nous avons interrompu le service rémunération des comptes de dépôt depuis le 1 er janvier Au travers de la lecture de ce document, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n avez pas notifié à la Caisse d Epargne votre désaccord avant leur date d entrée en vigueur. Si vous refusez les modifications proposées, vous pouvez résilier sans frais, avant le 1 er janvier 2015, votre convention de compte de dépôt. Souhaitant que ces dispositions contribuent à renforcer notre relation basée sur la confiance et la transparence, nous vous prions de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, à l expression de nos salutations les meilleures. Le Directeur de votre Caisse d Epargne Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur, sauf mention contraire. 2

3 Extrait standard des tarifs 2015 aux Particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (Internet) : (Direct Ecureuil par Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron SENSEA) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA) Paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de Paiement) (1) Frais de tenue de compte Prix en euros (hors coût fournisseur d accès Internet) 2,50 /mois (hors coût opérateur téléphonique) soit pour information 30,00 /an 39,12 /an 46,32 /an 38,40 /an 1,00 par retrait à partir du 4 e retrait par mois Ordre initié en agence : 3,55 par virement Ordre passé par Internet : gratuit Frais de mise en place d un mandat de prélèvement : gratuit Frais par paiement d un prélèvement : gratuit 8 par opération avec un plafond de 80 par mois 18,30 /an 12,00 /an (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Épargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil). 3

4 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT 1 ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5 Services en agence BANQUE À DISTANCE Coffre-fort numérique...5 Webcoffre...5 Règlement SEPAmail VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes...5 Virements...7 Prélèvements/Titre Interbancaire de Paiement (TIP)...7 Chèques...7 Autres services OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté à partir de 18 ans...8 Bouquet Liberté de 12 à 17 ans...9 OCF (Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité)...10 Offre réservée aux majeurs protégés OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES Satellis Intégral Satellis Essentiel DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Prestations diverses sur les crédits ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire...12 Placements financiers ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession...15 Coffre-fort OPÉRATIONS INTERNATIONALES Émission d un virement non SEPA IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention...11 Opérations particulières...11 Incidents de paiement

5 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Désolidarisation compte joint 5 33,96 /unité Dénonciation de désignation de responsable de compte-joint 33,96 /unité Relevés de compte Relevé en ligne ou papier Périodicité mensuelle Périodicité quinzaine 27,36 /an, soit 2,28 /mois Autre périodicité 1 par relevé supplémentaire (maxi 3) Tenue de compte Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) 12,00 /an 12,00 /an Frais de recherche d adresse inconnue (NPAI depuis plus de 12 mois) 12,00 /an Tarification Jeunes (18-25 ans) Services en agence Retrait (dépannage) d espèces en agence avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,80 Réédition IFU (Imprimé Fiscal Unique) 18,12 /unité 2 BANQUE À DISTANCE Coffre-fort numérique Abonnement au service (les 3 premiers mois gratuits) 4,92 /an soit 0,41 /mois Webcoffre * (stockage sécurisé de documents numériques) Suivant capacité de stockage et durée d engagement Règlement SEPAmail (1) Réponse à une demande de règlement Émission d un virement SEPA via règlement SEPAmail 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes COTISATIONS CARTES (HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES) Cartes de paiement Carte Visa Infinite à débit immédiat Carte Visa Infinite à débit différé (2) Carte Visa Premier à débit immédiat Carte Visa Premier à débit différé (2) Carte Visa Classic à débit immédiat Carte Visa Classic à débit différé (2) Abonnement à partir de 30,48 295,92 /an 295,92 /an 131,76 /an 131,76 /an 39,12 /an 46,32 /an * Offre qui n est plus commercialisée. (1) Sous réserve de commercialisation par votre Caisse d Epargne. (2) Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant.

6 Carte Visa Electron SENSEA Tarification Jeunes (18-25 ans) Cartes de retrait Carte de retrait nationale * Carte Equilibra avec code (Carte de retrait Interbancaire et Internationale) Carte Equilibra sans code (Carte de retrait Caisse d Epargne) 38,40 /an ½ tarif 22,50 /an 22,32 /an 22,32 /an Cartes de paiement et de crédit (cartes associées à un crédit renouvelable) (1) Carte Visa Premier IZICARTE à débit immédiat 131,76 /an Carte Visa Premier IZICARTE à débit différé (2) 131,76 /an Carte Visa Classic IZICARTE à débit immédiat 39,12 /an Carte Visa Classic IZICARTE à débit différé (2) 46,32 /an AUTRES SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES À LA CARTE Choix du visuel - visuel de collection permanente, de série limitée et visuels régionaux Carte Visa Classic IZICARTE, Carte Visa Classic 10,80 (3) Carte Visa Premier IZICARTE, Carte Visa Premier (4) Carte Bancaire Rechargeable Choix du visuel - visuel personnel Carte Visa Classic IZICARTE, Carte Visa Classic 12,24 (3) Carte Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE 12,24 (3) Services de paiements électroniques E-Carte Bleue 9,84 /an Tarification Jeunes (18-25 ans) ½ tarif soit 4,92 /an V.me by Visa/S-Money (5) Sécurisation des opérations en ligne (SOL) Service de Sécurisation des Opérations en Ligne par SMS (SOL SMS) ou par Carte A Puce (SOL CAP) Lecteur Carte A Puce (CAP) (6) 9 /unité Divers Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire Frais par modification temporaire des plafonds retrait/paiement (7) (sous réserve d acceptation de votre dossier) 12,24 /unité Réédition ou réactivation du code carte 8,64 /unité Remplacement carte de retrait avant échéance 10,32 /unité Remplacement carte de paiement avant échéance 18,24 /unité * Offre qui n est plus commercialisée. (1) Teoz et IZICARTE sont des cartes associées à des crédits renouvelables qui sont distribués exclusivement par les Caisses d Epargne, intermédiaires de crédit, pour le compte de Natixis Financement. S.A. au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Les conditions tarifaires sont fixées par cette dernière et disponibles auprès de son Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13. (2) Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant. (3) Cotisation due lors de chaque fabrication de la carte assortie d un visuel de collection ou d un visuel en série limitée ou d un visuel régional (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (4) é limitée au choix d un seul visuel de collection ou d un visuel en série limitée ou d un visuel régional pour la période de validité de la carte. Cotisation de 10,80 au-delà. (5) Pour S-money, mise en service gratuite; certaines fonctionnalités peuvent être tarifées. Se reporter aux conditions générales d utilisation de S-money. (6) Sous réserve de commercialisation par votre Caisse d Epargne. (7) Niveau de service dérogatoire. 6

7 Virements ÉMISSION D UN VIREMENT SEPA Émission d un virement SEPA vers une autre banque Frais par virement occasionnel initié par Internet initié au guichet de l agence ou par téléphone 3,55 Prélèvements/Titre Interbancaire de Paiement (TIP) PRÉLÈVEMENTS SEPA Oppositions sur prélèvement Révocation d une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvement Opposition tout prélèvement SEPA (1) initiée au guichet de l agence ou par téléphone 30,48 /unité initiée par Internet Retrait de consentement/ajout d un émetteur sur sa liste noire (opposition permanente) (2) initié au guichet de l agence ou par téléphone 15,36 /unité initié par Internet Ajout d un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS) (3) Ajout d un émetteur à sa liste blanche (4) Chèques REMISE DE CHÈQUE À L ENCAISSEMENT Délai d encaissement (5) Sur compte de dépôt Sur compte d épargne 8 jours calendaires 13 jours calendaires CHÈQUE DE BANQUE Frais d émission d un chèque de banque sur compte ou sur livret (6) 11,28 /unité OPPOSITIONS SUR CHÈQUES Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 14,40 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur 24,96 Tarification Jeunes (18-25 ans) ½ tarif Autres services RETRAITS DÉPLACÉS ILLIMITÉS (12-25 ANS) 12,96 /an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en zone euro : aucun quelque soit le nombre de retraits RETRAITS DÉPLACÉS À L INTERNATIONAL 12,24 /an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en zone euro : aucun quelque soit le nombre de retraits Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque hors zone euro : aucun dans la limite de 4 retraits par mois calendaires (7) (1) Blocage de tout prélèvement SEPA existant ou à venir se présentant au débit du compte. (2) Blocage de tout prélèvement SEPA provenant d un ou plusieurs créanciers désignés. (3) Pour un ou plusieurs créanciers désignés, autorisation des seuls prélèvements SEPA limités à un montant précisé et ou payables selon une périodicité précisée. (4) Autorisation des seuls prélèvements SEPA initiés par un ou plusieurs créanciers désignés. (5) Délai pendant lequel la Caisse d Epargne peut refuser une avance sur le chèque remis à l encaissement. (6) dans le cas du Livret A. (7) Au-delà du 4 e retrait par mois calendaire, les frais de retraits d espèces en devises s appliquent sur chaque retrait. 7

8 SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES Frais d émissions de chèques de banque, émissions de virements SEPA sur tous canaux, recherches simple de documents de moins d un an, rééditions de code secret carte 31,68 /an SERVICE FRANCHISE D AGIOS Dans la limite de 10,00 d intérêts débiteurs/trimestre (1) 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté à partir de 18 ans UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS UNE CARTE AU CHOIX 18,72 /an Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté Avec une Carte Visa Classic IZICARTE à débit immédiat ou Carte Visa Classic à débit immédiat 102,24 /an ou Carte Visa Electron SENSEA soit 8,52 /mois Avec une Carte Visa Classic IZICARTE à débit différé (2) 105,60 /an ou Carte Visa Classic à débit différé (2) soit 8,80 /mois Avec une Carte Visa Premier IZICARTE 176,40 /an ou Carte Visa Premier, à débit immédiat ou débit différé (2) soit 14,70 /mois Avec une Carte Visa Infinite 348 /an à débit immédiat ou débit différé (2) soit 29 /mois Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté pour les ans Bouquet Liberté souscrit avant le 16/06/2014 Clients ans - 50 % du tarif standard Bouquet Liberté souscrit à compter du 16/06/2014 Clients ans - 75 % du tarif standard Clients ans - 50 % du tarif standard DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DU BOUQUET LIBERTÉ Coffre-fort numérique (les 3 premiers mois gratuits) 4,92 /an Tarification Jeunes ans (3) Service retraits déplacés illimités 12,96 /an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en zone euro : aucun quelque soit le nombre de retrait Service retraits déplacés à l international (12-25 ans) 12,24 /an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en zone euro : aucun quelque soit le nombre de retrait Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque hors zone euro : dans la limite de 4 retraits par mois calendaires (4) Service opérations courantes illimitées 31,68 /an Frais d émissions de chèques de banque, émissions de virements SEPA sur tous canaux, recherches simple de document de moins d un an, réédition de code secret carte (1) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les intérêts débiteurs en sus restent dus. (2) Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant. (3) é du coffre fort numérique et d AlertEcureuil jusqu à 25 ans pour toute nouvelle souscription d un Bouquet Liberté à compter du 16/06/2014. (4) Au-delà du 4 e retrait par mois calendaire, les frais de retraits d espèces en devises s appliquent sur chaque retrait. 8

9 Service franchise d agios Dans la limite de 10,00 d intérêts débiteurs/trimestre (1) 18,72 /an E-carte Bleue 9,84 /an AlertEcureuil Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS 30,00 /an Tarification Jeunes ans (2) (3) (5) (6) Protection Juridique 61,13 /an (4) (5) (6) Protection Juridique 71 /an (5) (7) Sécur Média Famille Formule 1 (6) 43,00 /an Formule 2 (6) 96,00 /an Pour 1 service complémentaire payant souscrit : 10 % de remise sur son prix à l unité Pour 2 services complémentaires payants souscrits : 20 % de remise sur leur prix à l unité Pour 3 services complémentaires payants souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité LES AVANTAGES FAMILLE Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance sur compte Formule Famille (5)(7) choisie dans Bouquet Liberté + 18,30 /an (8) soit + 1,525 /mois (8) Bouquet Liberté de 12 à 17 ans Accessible aux mineurs à partir de 12 ans révolus, dans certaines conditions et sous réserve de l autorisation expresse du (des) représentant(s) légal (légaux). Pendant la minorité, des restrictions s appliquent au fonctionnement du compte et aux services disponibles. À partir de 18 ans révolus, le client, tout en conservant son Bouquet Liberté, pourra accéder sur demande aux services proposés aux personnes majeures. La cotisation afférente à cette tranche d âge lui sera automatiquement appliquée. UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS Compte de dépôt (9) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Assurance Sur Compte formule individuelle (5) Relevé de compte mensuel Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile) : Direct Ecureuil (1) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les intérêts débiteurs en sus restent dus. (2) é du coffre fort numérique et d AlertEcureuil jusqu à 25 ans pour toute nouvelle souscription d un Bouquet Liberté à compter du 16/06/2014. (3) Contrat qui n est plus commercialisé. Tarif en vigueur hors frais de gestion pour toute souscription avant le 24 mars (4) Tarif en vigueur hors frais de gestion pour toute souscription depuis le 24 mars (5) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil). (6) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. (7) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux, concubin ou personne liée par un pacs) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou l autre. (8) La majoration de tarif s entend sur le tarif standard de la cotisation Bouquet Liberté. (9) La rémunération du compte de dépôt est interrompue depuis le 01/01/

10 Libre Service Ecureuil Retraits d espèces au distributeur automatique de billets d une autre banque : 5 retraits par carte et par mois en zone euro dont France (1) Frais de tenue de compte Eparfix, Eparplus Cotisation Carte Visa Electron SENSEA Ou Carte Visa Classic à débit immédiat (2) Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté 12 /an soit 1 /mois jusqu à 18 ans (3) ET DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES GRATUITS (4) DANS LE CADRE DU BOUQUET LIBERTÉ Service retrait déplacés illimités é jusqu à 18 ans (4) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en zone euro : aucun quelque soit le nombre de retrait Service retrait déplacés à l international é jusqu à 18 ans (4) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en zone euro : aucun quelque soit le nombre de retrait Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque hors zone euro : aucun dans la limite de 4 retraits par mois calendaires (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS : AlertEcureuil é jusqu à 25 ans (4) OCF (Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité) La tenue, la fermeture, et, le cas échéant, l ouverture du compte de dépôt Une carte de paiement à autorisation systématique Le dépôt et le retrait d espèces dans l agence de l établissement teneur du compte Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité Deux chèques de banque par mois Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement Un système d alertes sur le niveau du solde du compte La fourniture de relevés d identités bancaires Le plafonnement spécifique des commissions d intervention prévu à l article R du Code monétaire et financier (5) Un changement d adresse une fois par an Cotisation à une offre groupée de services «OCF» 36,00 /an (6) Offre réservée aux majeurs protégés SATELLIS AUTONOMIE Cotisation à une offre groupée de service Satellis Autonomie Avec une carte Equilibra avec code (Carte de retrait Interbancaire et Internationale) Avec une carte Equilibra sans code (Carte de retrait Caisse d Epargne) 10 soit 3,00 /mois 34,08 /an soit 2,84 /mois 34,08 /an soit 2,84 /mois (1) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. (2) La souscription d une Carte Visa Classic à débit immédiat n est pas autorisée avant 16 ans. En outre, la souscription de cette carte est soumise à conditions et subordonnée à l acceptation de votre Caisse d Epargne. (3) À partir de 18 ans révolus, la cotisation Bouquet Liberté afférente aux personnes majeures sera automatiquement appliquée. (4) Ces services seront facturés automatiquement à compter du mois suivant le 18 e ou le 25 e anniversaire, aux tarifs en vigueur à cette date. (5) Cf. Irrégularités et Incidents/Commission d intervention. (6) Cotisation revalorisée annuellement en fonction de l indice INSEE des prix à la consommation hors tabac, en application de l article R du Code monétaire et financier.

11 OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES Satellis Intégral Cotisation à une offre groupée de services Satellis Intégral Avec une Carte Visa Infinite 372 /an à débit immédiat ou débit différé (1) soit 31 /mois Avec une Carte Visa Premier à débit immédiat 198 /an ou VISA Premier IZICARTE à débit immédiat soit 16,50 /mois Avec une Carte Visa Premier à débit différé (1) 198 /an ou VISA Premier IZICARTE à débit différé (1) soit 16,50 /mois Cotisation ans ½ tarif Satellis Essentiel Cotisation à une offre groupée de services Satellis Essentiel Avec une Carte Visa Classic à débit immédiat 112,80 /an ou Carte Visa Classic IZICARTE à débit immédiat soit 9,40 /mois Avec une Carte Visa Classic à débit différé (1) 118,80 /an ou Carte Visa Classic IZICARTE à débit différé (1) soit 9,90 /mois Avec une Carte Visa Electron SENSEA 110,64 /an soit 9,22 /mois Cotisation ans ½ tarif 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Pour les détenteurs de l Offre d accompagnement de la clientèle en situation de Fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 20,00 Opérations particulières Frais de lettre de demande de régularisation pour compte débiteur non autorisé, envoi simple 15,00 /unité Incidents de paiement INCIDENT SUR CHÈQUE Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) 10,00 /unité Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Chèque 50,00 22,00 /rejet (2) Chèque > 50,00 42,00 /rejet (2) Tarification Jeunes (18-25 ans) ½ tarif Frais dans la limite d un plafond journalier de 2 opérations Liste des frais composant le forfait de frais de rejet pour défaut de provision : Les frais de dossier Les frais de rejet de chèque Les frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration BDF (Banque de France) Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement (1) Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant. (2) Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. 11

12 INCIDENT SUR PRÉLÈVEMENT Frais de lettre d information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) 10,00 /unité Frais de rejet de prélèvement, TIP et Télérèglement pour défaut de provision : Prélèvement < 20,00 Montant facturé égal au montant du prélèvement rejeté Prélèvement 20,00 12,00 /rejet (1) Tarification Jeunes (18-25 ans) ½ tarif Frais dans la limite d un plafond journalier de 2 opérations Pour les détenteurs de l OCF et des Services Bancaires de Base, une remise tarifaire de 50 % est appliquée sur le tarif standard dans la limite de 3 opérations/mois INCIDENT SUR CARTE Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Tarification Jeunes (18-25 ans) 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Prestations diverses sur les crédits (2) Frais de garantie Nantissement de comptes externes (3) (notamment contrat 12 40,56 /unité ½ tarif d assurance-vie, compte-titres) 205,00 /acte Nantissement de parts de SCI, de parts de SCPI 420,00 /acte Modifications simples de contrat de crédit (4) : Changement du jour de prélèvement 46,00 /unité Mise en place d un report d échéances 82,00 /unité Autres modifications simples 82,00 /unité Modifications complexes de contrat de crédit (4) : Réaménagement Nous consulter Autres modifications complexes (notamment désolidarisation, modification de garantie, transfert de prêt) 205,00 /financement Édition d attestation de prêt 21,00 /unité Édition de relevé d intérêts annuels 21,00 /unité Édition de certificat APL/AL 21,00 /unité 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel TRANSFERTS DE COMPTE Transfert CEL vers une autre banque Transfert PEL vers une autre banque Transfert PEP vers une autre banque 11,00 /an 3,00 /an 1,00 /an 80,00 /unité 80,00 /unité 80,00 /unité AUTRES SERVICES Émission d un chèque de banque sur Livret (5) 11,28 /unité Émission d un virement SEPA occasionnel à partir d un Livret (5) 3,55 /unité Remboursement bons d épargne et de Capitalisation hors réseau (6) 152,40 + 1,00 % du capital (1) Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. (2) Hors cas de défaillance sur les découverts et crédits à la consommation. (3) Produits non tenus dans les livres de la Caisse d Epargne de Midi-Pyrénées ni souscrits par son intermédiaire. (4) Hors substitution assurance emprunteurs. (5) dans le cas du Livret A. (6) Bons d épargne et de Capitalisation non émis par le Groupe Caisse d Epargne (ensemble des Caisses d Epargne).

13 Opposition bons d épargne Réédition IFU (Imprimé Fiscal Unique) Placements financiers 15,30 / dossier 18,12 /unité DROITS DE GARDE PRIX HT Portefeuille (compte-titres ou PEA ou PEA/PME) composé uniquement de valeurs groupe CE (1) Forfait 26,40 /an Portefeuille (compte-titres ou PEA ou PEA/PME) composé uniquement d autres valeurs (2) Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation du portefeuille 0,24 % Minimum de perception 36,48 /an Maximum de perception 270,00 /an + Commission fixe par ligne de valeur présente en portefeuille 4,20 /ligne Portefeuille (compte-titres ou PEA ou PEA/PME) mixte composé de valeurs groupe CE (1) et d autres valeurs (2) Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation des autres valeurs 0,24 % (3) Minimum de perception 36,48 /an Maximum de perception 270,00 /an + Commission fixe par ligne de valeur présente en portefeuille 4,20 /ligne Portefeuille (compte-titres ou PEA ou PEA/PME) sans valeur inscrite Forfait compte-titres 18,24 /an Forfait PEA-PME Forfait PEA Tarification Jeunes (moins de 25 ans) - 50 % (4) ORDRES DE BOURSE VALEURS COTÉES SUR EURONEXT Paris - Amsterdam - Bruxelles Ordre donné par Internet via Direct Ecureuil (5) Commission proportionnelle appliquée sur le montant de l ordre 0,39 % + Commission fixe par ligne de valeur Avec un minimum de perception par ordre donné 7,68 /unité Frais supplémentaires en cas de demande d annulation d ordre Offert Frais supplémentaires en cas d ordre non exécuté Offert Ordre donné par téléphone via Direct Ecureuil (5) Commission proportionnelle appliquée sur le montant de l ordre 1,07 % + Commission fixe par ligne de valeur Avec un minimum de perception par ordre donné 14,16 /unité Frais supplémentaires en cas de demande d annulation d ordre 12,72 /unité Frais supplémentaires en cas d ordre non exécuté 5,00 /unité Ordre donné au guichet d une agence Commission proportionnelle appliquée sur le montant de l ordre 1,50 % + Commission fixe par ligne de valeur Avec un minimum de perception par ordre donné 17,28 /unité Frais supplémentaires en cas de demande d annulation d ordre 12,72 /unité Frais supplémentaires en cas d ordre non exécuté 5,00 /unité (1) Les valeurs groupe CE sont constituées des valeurs émises par le groupe Caisse d Epargne (parts sociales de SLE, actions Natixis, Emprunts BPCE, etc.) ainsi que les seuls OPCVM (SICAV, FCP, FIP, etc.) commercialisés par le réseau des Caisses d Epargne. Nous consulter pour plus de précisions. (2) À l exclusion des valeurs définies au (1) ci-dessus, les autres valeurs sont toutes les valeurs pouvant être inscrites en portefeuille. (3) La commission proportionnelle ne s applique pas sur la valorisation des valeurs groupe CE inscrites en portefeuille. (4) Réduction appliquée sur les tarifs exprimés en euros. La commission proportionnelle reste fixée à 0,24 % quel que soit l âge du client. (5) Sous réserve d avoir adhéré à l option bourse gratuite. 13

14 VALEURS COTÉES HORS EURONEXT Paris - Bruxelles - Amsterdam Commission fixe par ordre donné (en fonction de la place) 30,00 ou 46,00 /unité + Commission proportionnelle (sur le montant de la transaction - les frais de courtage) 0,50 % Minimum de perception par ordre donné 46,80 Maximum de perception par ordre donné 232,56 + Frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l ordre Frais réels OPCVM (DONT SICAV, FCP) OPCVM sur EURONEXT Paris-Amsterdam-Bruxelles OPCVM commercialisés par le groupe CE Commission de souscription, de rachat, frais de gestion : consulter le prospectus simplifié ou DICI de l OPCVM concerné (1) OPCVM commercialisés par d autres établissements Commission de souscription (2) 31,32 /unité Commission de rachat (2) Offert OPCVM hors EURONEXT Paris-Amsterdam-Bruxelles Commission fixe par ordre donné (en fonction de la place) 30,00 ou 46,00 /unité + Commission proportionnelle sur le montant de la transaction 0,50 % Minimum de perception par ordre donné 46,80 Maximum de perception par ordre donné 232,56 AUTRES SERVICES Réédition IFU (Imprimé Fiscal Unique) 18,12 /an L offre «Bourse Esprit Ecureuil» Forfait trois services : Abonnement, Assurance moins-value (3), prise de bénéfices 12,24 /an (4) Services «Bourse Esprit Ecureuil» à l unité : Abonnement (4) Assurance moins-values «Bourse Esprit Ecureuil» (3) 7,20 /an (4) Prise de bénéfices 10,32 /an (4) Les transferts de compte-titres ou PEA ou PEA-PME Transfert de PEA ou PEA-PME vers une autre banque Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation du PEA ou PEA-PME 0,10 % Avec un minimum de perception 114,96 /unité Transfert de titres vers une autre banque Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation des titres 0,10 % Avec un minimum de perception 114,96 /unité Transfert de portefeuille (compte-titres, PEA ou PEA-PME) vers une autre Caisse d Epargne Offert (1) Les prospectus simplifiés et Documents Clés d informations pour les investisseurs des OPCVM commercialisés par le groupe CE sont consultables sur le site et sur (2) Ces commissions s ajoutent aux commissions et frais facturés par l établissement qui commercialise l OPCVM. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil). (4) Cotisation payable annuellement à terme échu, au prorata temporis du nombre de mois au cours desquels le forfait ou le/les service(s) auront été souscrits. Tout mois commencé est dû dans son intégralité. 14

15 8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE (1) Sécur Média Famille (2) Formule 1 Formule 2 Protection Juridique (3) Protection Juridique (4) 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES 43,00 /an 96,00 /an 61,13 /an 71,00 /an Frais de succession Frais de traitement du dossier la 1 ère année Actifs (5) < 1 000,00 30,00 Actifs (5) 1 000,00 et < 3 000,00 60,00 Actifs (5) 3 000,00 et < ,00 100,00 Actifs (5) ,00 0,50 % Avec un minimum de perception 125,00 Avec un maximum de perception 550,00 Frais annuels de gestion dès la 2 e année suivant l ouverture du dossier Coffre-fort Frais de location de coffre-fort tous modèles 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Émission d un virement non SEPA (6) VERS L EEE (ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN) HORS SEPA 95,00 /an 95,62 /an En euros Frais par virement émis 3,55 (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil). (2) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux, conjoint, concubin ou personne liée par un pacs) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou l autre. (3) Contrat qui n est plus commercialisé. Tarif en vigueur pour toute souscription avant le 24 mars (4) Tarif en vigueur pour toute souscription depuis le 24 mars (5) Actif brut successoral. (6) Tarifs présentés hors commission de change et hors frais du correspondant étranger le cas échéant. 15

16 Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance, au capital de euros, ayant son siège social 10 avenue MAXWELL Toulouse, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro , Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce n T1773, Garantie Financière EdEp :

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