Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com"

Transcription

1 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril

2 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un distributeur automatique (DAB) d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (2) Frais annuels de tenue de compte Prix en Euros GRATUIT (1) 12,00 par an 32,00 par an 35,00 par an 28,00 par an GRATUIT Ordre manuscrit : 2,85 par virement Ordre par téléphone ou Internet : GRATUIT (1) Mise en place d une autorisation de prélèvement : GRATUIT Par prélèvement : GRATUIT 7,60 par opération avec un plafond de 114,00 par mois 24,00 par an GRATUIT * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (2) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture d Ouverture d un compte avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires... GRATUIT d Clôture de compte bancaire Par compte... GRATUIT d Dossier de changement de domiciliation bancaire... GRATUIT Relevés de compte d Relevé de compte bancaire Mensuel... GRATUIT Par quinzaine : abonnement, par an... 10,00 Classement chronologique des écritures... GRATUIT Classement thématique des écritures : abonnement, par an... GRATUIT Relevé de compte en ligne... GRATUIT

3 Tenue de compte d Frais sur compte bancaire créditeur sans mouvement Commission de gestion, par année civile...15,00. SERVICES EN «AGENCE» d Livraison d espèces à domicile frais postaux inclus (1) France Métropolitaine uniquement Par livraison à partir de 20 et jusqu à (2) maximum... 1,25.% Minimum...14,00 d versement d espèces, après avis préalable, dans une agence Société Générale France Métropolitaine uniquement De 300 à (2), par jour... GRATUIT d versement d espèces, après avis préalable, dans une agence Banque Française Commerciale Océan Indien (1) De 300 à (2), par jour... Nous consulter d retrait d espèces, après avis préalable, sur remise d un chèque, dans une agence Société Générale France Métropolitaine uniquement (de 450 à maximum) (2) Par opération...1,25.% Minimum...12,00. d retrait d espèces, après avis préalable, sur remise d un chèque, dans une agence Banque Française Commerciale Océan Indien (1) De 450 à maximum (2)... Nous consulter d Recherche de documents Par relevé de compte... 9,60. (période habituelle de fourniture) Par autre document De moins d un an...13,00 De plus d un an... 26,00 Par photocopie fournie... 0,90 d délivrance de documents ponctuels (attestation, copie de tableaux d amortissement ) Par acte...10,00 d change (achat ou vente de devises scripturales) France Métropolitaine uniquement Par opération, sur le montant de l opération...0,05.% Minimum... 14,50 d délivrance de billets de banque en devises à domicile, frais postaux inclus France Métropolitaine uniquement (suivant cours du jour de la commande par Groupama Banque, contre-valeur de maximum) (2) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% Minimum...16,00 d délivrance de chèques de voyage à domicile, frais postaux inclus France Métropolitaine uniquement En euros (de 500 à maximum) (2) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% Minimum...16,00 En devises (suivant cours du jour de la commande par Groupama Banque, contre-valeur de maximum) (2) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% Minimum...16,00 (1) Sous réserve de disponibilité de ce service, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (2) Seuil et plafond susceptibles de modification. Modalités selon Conditions générales.

4 Banque à distance d Alerte sur téléphone mobile (SMS) Abonnement, par an...12,00. d Service Clientèle Appel non surtaxé d Département Qualité et Réclamations Appel non surtaxé d Internet : GRATUIT (1) d Groupama Banque Mobile... GRATUIT (1) d Minitel : 3615 GBANQUE* Communication facturée directement par le fournisseur d accès TTC/min...0,15. (2) * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (2) Coût applicable en France Métropolitaine. Tarif France Télécom au 01/01/2011. Vos moyens et opérations de paiement Cartes (1) d Carte Bleue Visa À débit immédiat, par an... 32,00. Débit/crédit à débit immédiat, par an... 32,00. À débit différé*, par an... 35,00. Débit/crédit à débit différé*, par an... 35,00. ÉLECTRON, par an... 28,00. d Carte Visa Premier À débit immédiat ou différé*, par an... 95,00. Débit/crédit à débit immédiat ou différé*, par an... 95,00. d Carte Compléo (carte de crédit associée au crédit renouvelable Compléo) Arrêt de la commercialisation à compter du 10 avril 2011 d Seconde Carte Visa (2) fonctionnant sur le même compte, par an... 1/2 tarif d Carte de retrait internationale... 18,00. d Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets (DAB) En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe... 3,00. + commission variable sur le montant du retrait... 2,30.% d Retrait d espèces effectué dans une agence bancaire avec une carte En euros, en France et pays de l Union Européenne : Par retrait... 2,30. En devises : Commission fixe... 3,00. + commission variable sur le montant du retrait... 2,30.% d Paiements En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe...1,10. + commission variable sur le montant du paiement... 2,30.% d Refabrication d une carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d une refabrication par an...7,30. d Mise en opposition Par carte... GRATUIT (3) d Capture de carte... GRATUIT d Choix du code secret (4)... GRATUIT

5 d Réédition du code secret Par carte, une fois par an... Gratuit Au-delà d un envoi par an...4,60 e d Inscription de la carte bancaire au fichier Banque de France... 32,00. Virements Virements France : d émission de virement occasionnel interne à Groupama Banque entre les comptes du client ou en faveur d un autre bénéficiaire Par virement... GRATUIT d émission de virement occasionnel externe en faveur de tous bénéficiaires avec RIB complet Ordre par Internet ou téléphone...gratuit (3) Ordre manuscrit, par virement... 2,85. d Émission de virement permanent interne à Groupama Banque À la création du dossier... GRATUIT d Émission de virement permanent externe Ordre par Internet ou téléphone... GRATUIT (3) Ordre manuscrit, à la création du dossier... 9,30. Virements SEPA et hors zone SEPA : d Transfert en euros à destination de la zone SEPA Ordre manuscrit, par opération... 2,85 Ordre par téléphone ou par Internet (5)... GRATUIT (3) d autre transfert à destination de l étranger (hors zone SEPA ou en devises) Frais BEN, OUR ou SHARE à l initiative du client (6) et, pour les opérations en devises, frais de change en plus. Par opération...22,00 d Transfert en euros en provenance de la zone SEPA... GRATUIT d autre transfert en provenance de l étranger (hors zone SEPA ou en devises) Frais supplémentaires éventuels à l initiative de l émetteur (6) et, pour les opérations en devises, frais de change en plus. Par opération...12,80 Autres Frais de virement : d Virement avec BIC, IBAN, RIB manquant ou erroné, par virement...15,00 d Virement urgent, par virement...15,00 Les Prélèvements/TIP d mise en place d un prélèvement... GRATUIT (3) d Opposition sur prélèvement Par demande et par numéro d émetteur... GRATUIT (3) d Retrait définitif du consentement sur un prélèvement...11,20 Les Chèques d chéquier... GRATUIT d Envoi de chéquier... GRATUIT Si envoi en recommandé**...frais postaux d Délivrance d un chèque de Banque Pour le déblocage des fonds d un Désirio... GRATUIT Par chèque...11,20 Si envoi en recommandé**...frais postaux d Opposition chèque Par lettre...12,00

6 d Encaissement d un chèque en euros ou en devises tiré sur l étranger (pour les chèques en devises, frais de change en plus) Option «crédit immédiat/sauf bonne fin» possible sur certains pays jusqu à ,90 (7) et en cas éventuel de retour impayé...12,00 (7) Option «crédit après encaissement/crédit ferme»... 27,00 (7) Groupama Banque n applique pas de date de valeur sur ses opérations. * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. ** Conseillé pour des raisons de sécurité. (1) Délivrées sous conditions par Groupama Banque. (2) Valable pour une carte identique ou d un niveau inférieur à celui du titulaire. Hors formule Astréa Jeunes (16-18 ans) et carte de retrait internationale. (3) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (4) Uniquement lors de la souscription de la carte bancaire. (5) Sous réserve de disponibilité de ce service. (6) Frais supplémentaires éventuels selon modalités précisées aux Conditions générales. Renseignezvous auprès de Groupama Banque. (7) Plus frais éventuels de la banque étrangère correspondante. Offres groupées de services ASTRÉA... à partir de 6,50 par mois Avec Carte Bleue Visa ÉLECTRON... 6,50 Avec Carte Bleue Visa à débit immédiat ou débit différé*... 6,50 Avec Carte Bleue Visa débit/crédit à débit immédiat ou différé*... 6,50 Avec Carte Visa Premier à débit immédiat ou différé*...12,50 Avec Carte Visa Premier débit/crédit à débit immédiat ou différé*...12,50 d Compte bancaire rémunéré dès le 1 er euro sans plafond au taux de 1 % brut (1). d Facilité de caisse (2) de 100 à 0,00 % (3) (TAEG). Au-delà de 100 (2) et dans la limite du montant autorisé, application du taux standard. d Assurance perte et vol des moyens de paiement (4) d Chéquier d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document) d Système de réduction en fonction de l utilisation de la carte bancaire (5) : Type de carte Carte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa débit/crédit à débit immédiat ou différé* Carte Visa Premier ou Carte Visa Premier débit/crédit à débit immédiat ou différé* Montant mensuel de vos paiements Réduction de votre cotisation mensuelle 700 / mois 50 % soit 3, / mois 50 % soit 6,25 OPTION ASTRÉA PLUS... à partir de 1,00 par mois Si souscrite simultanément avec la formule ASTRÉA, par mois...1,00 Sinon, par mois...2,00 d Compte Sur Livret Astréa Plus à taux préférentiel jusqu à (3) d Service de gestion dynamique de la trésorerie : mise en place de virements automatiques entre le compte bancaire et le Compte Sur Livret ASTRÉA ÉPARGNE*...3,80 par mois d Compte bancaire d Facilité de caisse (2) de 100 à 0,00 % (3) (TAEG) d Chéquier d Compte Sur Livret Astréa Épargne à taux préférentiel jusqu à (3) d Clic Trésorerie d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document)

7 Et par année d abonnement : d Deux retraits d espèces en agence Société Générale ou en agence Banque Française Commerciale Groupama Océan Indien* (de 450 à par opération) (3) d Trois chèques de Banque ASTRÉA Jeunes* : ans...2,00 par mois d Compte bancaire d Relevé de compte bancaire mensuel avec classement chronologique des écritures d Carte Bleue Visa ÉLECTRON d Assurance perte et vol des moyens de paiement (4) d Services de banque à distance, accès gratuit (6) : Service Clientèle, Internet, Groupama Banque Mobile d Retraits d espèces gratuits en euros dans tous les DAB de France et de l Union Européenne d Mise en place gratuite de prélèvement Option ASTRÉA Jeunes à tarif préférentiel : d Alerte sur téléphone mobile (SMS), par an... 6,00. ASTRÉA Jeunes* : ans... 3,00 par mois d Compte bancaire d Carte Bleue Visa ÉLECTRON ou Carte Bleue Visa à débit immédiat d Facilité de caisse de 100 (2) à 0,00 % (TAEG), puis au-delà de 100 (2) et dans la limite du montant autorisé, application du taux préférentiel (3) (TAEG : 10,85 %) d Assurance perte et vol des moyens de paiement (4) d Relevé de compte bancaire mensuel avec classement chronologique des écritures d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document) Option ASTRÉA Jeunes gratuite : d Chéquier... GRATUIT Options ASTRÉA Jeunes à tarif préférentiel : d Alerte sur téléphone mobile (SMS), par an... 6,00. d Carte Bleue Visa à débit différé*, par an...11,00. GPA (gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) (7) d Gamme de moyens de paiement alternative...3,90 /mois comprenant : - une Carte Bleue Visa ÉLECTRON - virements occasionnels internes illimités - virements occasionnels externes sur Internet illimités - 4 virements occasionnels externes par an par courrier ou par téléphone - virements permanents internes illimités - virements permanents externes sur Internet illimités - 2 virements permanents externes par an par courrier des prélèvements et TIP illimités - services de banque à distance, accès gratuit (6) : Service Clientèle, Internet, Groupama Banque Mobile * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. TAEG : Taux Annuel Effectif Global -.Carte bancaire : délivrée sous conditions par Groupama Banque. (1) Taux nominal annuel brut, seuil et plafond susceptibles de modifications à l initiative de Groupama Banque. Modalités selon Conditions générales. (2) Sous réserve d acceptation de votre dossier. (3) Taux, seuil et plafond susceptibles de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. (4) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique. (5) Taux et seuil susceptibles de modification. Modalités selon Conditions générales. (6) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (7) Dédiée aux clients qui se sont vus refuser la délivrance d un chéquier conformément aux engagements pris dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque évoluera à compter du 30 juin Contactez Groupama Banque pour obtenir des informations complémentaires.

8 Irrégularités et incidents Commission d intervention d commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Par écriture...7,60 Plafond mensuel de perception...15 écritures, soit 114,00 par mois Opérations particulières d traitement du courrier NPAI (n habite plus à l adresse indiquée) Par courrier...15,00. d Avis à Tiers Détenteur, saisie attribution ou autre saisie...100,00. (1) d Frais de correspondance... Frais postaux d envoi en recommandé Incidents de paiement d Lettre d information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)...12,00 d Forfait de rejet pour un chèque sans provision Pour un chèque inférieur ou égal à ,00 Pour un chèque supérieur à ,00 Comprenant : la commission d intervention, la lettre d information préalable, les frais de dossier, de rejet ou de régularisation, la lettre d injonction, le certificat de non-paiement et le blocage de provision. d Interdiction bancaire du fait d une autre banque Pour ouverture du dossier... 22,50 d Gestion d un compte interdit bancaire Par compte, par an... 30,50 d Chèque payé sur un compte interdit bancaire (déclaration à la Banque de France) Par chèque...19,20 d Rejet de virement pour insuffisance de provision... Au maximum 7,60 Pour les rejets d un virement inférieur à 7,60, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. d Rejet de prélèvement ou TIP pour insuffisance de provision Par opération... Au maximum 20,00 Pour les rejets d un prélèvement ou d un TIP inférieur à 20, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. d Lettre de notification surveillance loi Scrivener (compte bancaire débiteur) Par lettre...19,20 d Lettre d information pour refus d exécution d une opération... 4,00 d Montage d un plan d amortissement de compte bancaire débiteur Par dossier... 33,00 (1) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10 % du montant dû au Trésor Public. Découverts et crédits Facilité de caisse et/ou découvert (1) d ASTRÉA, ASTRÉA Épargne* Facilité de caisse de ,00 % (TAEG) Au-delà de ,00 % (TAEG : 17,35 %) d Compte bancaire standard...16,00 % (TAEG : 17,35 %) d ASTRÉA Jeunes* (18-25 ans) Facilité de caisse de ,00 % (TAEG) Au-delà de 100 et dans la limite du montant autorisé, taux nominal annuel préférentiel...10,30 % (TAEG : 10,85 %) Facilité de caisse non autorisée...16,00 % (TAEG : 17,35 %)

9 Crédits à la consommation (2) Pour toutes les conditions relatives aux crédits renouvelables Compléo* et Compléo Épargne*, à un prêt personnel Désirio* et Désirio Épargne*, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédits immobiliers (3) Pour toutes les conditions relatives à un crédit immobilier Clé de Sol, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. TAEG : Taux Annuel Effectif Global. * Sous réserve de la disponibilité de ce produit. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (1) Sous réserve d acceptation par Groupama Banque et de disponibilité de ce produit ou service. Les taux, seuils et plafonds sont susceptibles de modifications. Modalités selon les Conditions générales. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (2) Sous réserve d acceptation par Groupama Banque et de disponibilité de ce produit ou service. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. (3) Après accord de Groupama Banque. L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La vente est subordonnée à l obtention du prêt et s il n est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l acheteur les sommes déjà versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. Épargne et placements financiers Épargne bancaire* d Services de gestion dynamique de la trésorerie Clic Trésorerie et Clic Épargne, par an... 14,00. d Clic Trésorerie, par an... 7,00. Virement du Compte Sur Livret vers le compte bancaire en cas de dépassement de la facilité de caisse en vue de reconstituer un solde créditeur de 50 (1) sur le compte bancaire. d Clic Épargne, par an... 7,00. Virement des excédents du compte bancaire vers le Compte Sur Livret dès que le solde du compte bancaire excède minimum (1) d Livret Facil Ado** : ans... GRATUIT Livret Jeune Carte de retrait internationale d Compte Sur Livret ASTRÉA Plus De 0 à ,50.%.(2) Au-delà de ,50.%.(2) d Compte Sur Livret ASTRÉA Épargne** De 0 à ,50.%.(2) Au-delà de ,50.%.(2) d Compte Sur Livret (hors ASTRÉA)...1,50.%.(2) d Élancio**... Nous consulter d Livret A (plafond de )... 2,00.%. (3) d Livret de Développement Durable (plafond de )... 2,00.%. (3) d Livret d Épargne Populaire (plafond de )... 2,50.%. (3) d Livret P tit Malin** (plafond de )... 3,50.%. (2) d Livret Jeune (plafond de )... 3,50.%. (4) d Compte d Épargne Logement** (plafond de )...1,25 % à 1,875.%. (5) d Plan d Épargne Logement souscrit depuis le 01/08/ ,50 % à 3,50.%. (6) (plafond de ) d Transfert de CEL ou de PEL dans un autre établissement Par compte... 52,00. d Compte Épargne Projet CAPELLAN (plafond de )...1,00.%. (2)

10 d Prélèvements en vigueur au 01/01/2011 (7) Prélèvement Forfaitaire Libératoire...19,00.% CSG... 8,20.% CRDS... 0,50.% Contribution Solidarité... 0,30.% Prélèvement Social... 2,20.% RSA... 1,10.% Placements Financiers** d Commissions de souscription et de rachat sur OPCVM distribués par Groupama Banque : Par ordre de souscription... GRATUIT Droits d entrée... Indiqué dans le prospectus simplifié Droits de sortie... GRATUIT d Commissions de souscription et de rachat sur OPCVM non sélectionnés par Groupama Banque : Par ordre de souscription... 50,00 Droits d entrée... Indiqué dans le prospectus simplifié Droits de sortie... Indiqué dans le prospectus simplifié d Frais de transactions sur titres Actions négociées sur Bourse France par téléphone : Commission variable sur le montant brut de l opération : < à ,00.%. (8) à ,70.%. (9) Minimum par opération...16,00. Ordre passé sur actions par Internet... 1/2 tarif.*** Obligations négociées sur Bourse France par téléphone : Commission variable sur le montant brut de l opération (2) : < à ,70.%. (8) à ,50.%. (8) Minimum de la facturation par opération... 16,00. Valeurs Mobilières négociées sur Bourses étrangères (7) : Commission variable sur le montant brut de l opération : < à ,30.%. (8) à ,00.%. (8) Minimum de facturation par opération...16,00 d Droits de Garde (10) Droits de garde pour un portefeuille jusqu à ,25.% Droits de garde pour un portefeuille supérieur à ,15.% Minimum par compte... 38,00. Produits émis par le Groupe Groupama (OPCVM Groupama AM et TCN Groupama Banque**), actions des sociétés privatisées (exonération 18 mois), FCPI/FIP distribués par Groupama Banque et OPCVM détenues dans le cadre de la Gestion Sous Mandat PEA OPCVM... GRATUIT d Autres Services Ouverture avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires : d un Compte titres... GRATUIT d un Plan Épargne en Action (PEA)... GRATUIT d un Plan d Épargne Programmé Pulsatis... GRATUIT Relevé de compte... GRATUIT Paiement des coupons, remboursement sur titres en dépôt et attribution d actions... GRATUIT Achat sur introduction en Bourse de Paris... GRATUIT Souscription aux émissions d obligations... 0,20.%

11 Transfert d un Compte titres ou d un PEA vers un autre établissement : virement de titres dans un autre établissement/par ligne...10,00. minimum par compte... 80,00. maximum par compte ,00. * Taux applicables au 01/01/2011. Les taux sont applicables au 01/02/2011 sous réserve de publication de l arrêté pour les livrets suivants : Livret A, Livret de Développement Durable, Livret d Épargne Populaire, Compte d Épargne Logement et Compte Sur Livret (Astréa Plus, Astréa Épargne et hors Astréa). ** Sous réserve de la disponibilité de ces produits ou services. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. *** Du barème des ordres passés par téléphone. (1) Seuil susceptible de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. Modalités selon Conditions générales. (2) Taux nominal annuel brut et plafond susceptibles de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. (3) Produit d épargne réglementé, taux nominal annuel net et plafond susceptibles de variation à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (4) Taux nominal annuel net et plafond susceptibles de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. (5) Hors prélèvements sociaux : 1,25 % hors prime d État, 1,875 % si prime d État (en cas de prêt), plafond de prime d État : Ces taux sont réglementés et peuvent être modifiés à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (6) Hors prélèvements sociaux : 2,50 % hors prime d État, 3,50 % si prime d État (en cas de prêt), plafond de prime d État : Ces taux sont réglementés et peuvent être modifiés à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (7) Susceptibles de varier à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (8) Barème applicable dès le premier euro et non par tranche. (9) Plus frais de courtier étranger selon pays. (10) Calcul sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de chaque année civile et prélèvement dans la première quinzaine du mois de janvier de l année civile suivante. Assurances et prévoyances d Assurance perte et vol des moyens de paiement (1) du compte bancaire Titulaire, par an... 24,00. Co-titulaire, par an...15,00. (1) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique Succession Tarif pour règlement dans les 18 mois de l ouverture du dossier, selon les actifs détenus au jour du décès Jusqu à ,00. De à ,00. De à ,00. De à ,00. Au-dessus de ,60.% Maximum ,00. Complément sur avoirs restant en dépôt passé le délai de 18 mois... 0,25.% Minimum... 50,00. Maximum ,00. Résoudre un litige Votre premier interlocuteur : le Service Clientèle Vous pouvez contacter le Service Clientèle par mail dans votre espace sécurisé rubrique «Contactez-nous», par courrier, fax, téléphone, en utilisant les coordonnées indiquées au dos de ce document. Dans un deuxième temps : le Département Qualité et Réclamations Si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par le Service Clientèle, vous avez la possibilité de vous adresser au Département Qualité et Réclamations afin que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez le saisir par mail dans votre espace sécurisé, rubrique «Contactez-nous», par courrier ou fax en utilisant les coordonnées au dos de ce document. En dernier recours : le Médiateur Le Médiateur a vocation à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pas pu être trouvée auprès de Groupama Banque. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande à l adresse postale figurant au dos de ce document. Les tarifs sont exprimés en TTC et applicables au 11 avril 2011 ; le taux de T.V.A. en vigueur à la date des présentes conditions est de 19,60 %. Une notice - Information générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France métropolitaine - est tenue à la disposition de la clientèle.

12 Vos opérations et services gratuits Retrait d espèces en euros dans tous les distributeurs de France et de l Union Européenne (quelle que soit la banque). Paiement en euros en France et dans l Union Européenne. Mise en place de prélèvements (1). Mise en place de virements occasionnels ou permanents par téléphone (1). Envoi du chéquier à domicile (envoi simple) (2). Choix du code secret de la carte bancaire à la souscription et réédition du code une fois par an. Une refabrication par an de carte bancaire. Service de banque à distance (1) ainsi que l ensemble des opérations effectuées par Internet (virement, ) (1). Relevé de compte avec classement thématique des écritures. Dossier de changement de domiciliation bancaire (3). émission d un chèque de banque pour le déblocage des fonds d un prêt personnel Désirio. * Coût et horaires applicables en France Métropolitaine. Tarif France Telécom au 01/01/2011 depuis un poste fixe. (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (2) L envoi en recommandé est à privilégier pour des raisons de sécurité. (3) Conformément aux recommandations du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Groupama Banque participe à la protection de l environnement en sélectionnant des imprimeurs référencés «imprim vert» ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. Crédit photo : GettyImages - Graphic Plus D9451. Le Service Clientèle à votre service par courrier : Groupama Banque - Service Clientèle, TSA Cergy-Pontoise cedex 9. par téléphone : N Cristal (appel non surtaxé) par fax : N Indigo (0,12 * TTC/minute) par Internet : Pour saisir le Département Qualité et Réclamations : par courrier : Groupama Banque - Département Qualité et Réclamations, TSA Cergy-Pontoise Cedex 9. par téléphone : N Cristal (appel non surtaxé) par Internet : Pour saisir le Médiateur, écrivez à : Le Médiateur de Groupama Banque - 5/7, rue du Centre Noisy-le-Grand Cedex. Réf Groupama Banque - S.A. au capital de e 67, rue Robespierre Montreuil Cedex RCS Bobigny. Immatriculée à l ORIAS sous le n Votre assureur est intermédiaire en opérations de banque de Groupama Banque.

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er Janvier 2015 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2016 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama banque vous

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 0-25 ANS. Des solutions pensées pour préparer l avenir!

SOLUTIONS JEUNES 0-25 ANS. Des solutions pensées pour préparer l avenir! SOLUTIONS 0-25 ANS Des solutions pensées pour préparer l avenir! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE SON ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS 0-25 ANS LIVRETS D ÉPARGNE Spécialement conçues pour s adapter aux besoins

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS ASTRÉA Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama Banque vous

Plus en détail

Solutions Jeunes 0-25 ans. Des solutions pensées pour préparer l avenir!

Solutions Jeunes 0-25 ans. Des solutions pensées pour préparer l avenir! Solutions Jeunes 0-25 ans Des solutions pensées pour préparer l avenir! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE son ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 Extrait standard des tarifs p 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p 3 Banque à distance p 3 Vos moyens et opérations

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies!

épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies! épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GéRER VOtre épargne Avec les solutions Groupama Banque, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. On a tous des raisons d épargner

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle SOLUTIONS BANQUE PRO À vos côtés pour votre activité professionnelle TOUTES NOS SOLUTIONS POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Pour développer et pérenniser votre activité professionnelle,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle SOLUTIONS BANQUE PRO À vos côtés pour votre activité professionnelle TOUTES NOS SOLUTIONS POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Pour développer et pérenniser votre activité professionnelle,

Plus en détail

PLACEMENTS FINANCIERS

PLACEMENTS FINANCIERS EN TOUTE AUTONOMIE OU AVEC L AIDE DE PROFESSIONNELS, TOUTES LES SOLUTIONS POUR VALORISER VOTRE PATRIMOINE Avec les solutions Groupama Banque, vous valorisez votre capital(1) avec des supports d investissement

Plus en détail

Des avantages concrets avec ASTRÉA

Des avantages concrets avec ASTRÉA AU L ESSENTIEL POUR GÉRER AU VOTRE ARGENT DES QUESTIONS? UN CONSEIL? Disposez de solutions simples et efficaces pour optimiser la gestion de votre compte bancaire QU ATTENDEZ-VOUS DE VOTRE? Vous recherchez

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous communiquer

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) Liste des services Prix en Abonnement permettant

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 MONABANQ. De loin la banque en ligne la plus proche de ses clients monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans.

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ Janvier 2014 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

SOLUTIONS De financement. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS De financement. À chaque projet son financement! SOLUTIONS De financement À chaque projet son financement! nos solutions pour financer vos projets Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. Des financements

Plus en détail

Conditions de banque aux particuliers

Conditions de banque aux particuliers Conditions de banque aux particuliers 1 er janvier 2011 Convention Clarté Pour bien utiliser nos produits et services, l idéal est de bien les connaître. Fidèle à ses convictions, le Crédit Mutuel Maine-Anjou,

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er avril 2016 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 OUVERTURE,

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER PRÊTS PRÊT CLÉ DE SOL Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque,

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PARTICULIERS Guide PARTICULIERS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par la

Plus en détail

clarté Particuliers 2012

clarté Particuliers 2012 convention clarté Particuliers 2012 EXTRAIT DE LA TARIFICATION des principaux produits et services à usage des particuliers, au 1 er janvier 2012 convention clarté Particuliers 2012 Sommaire 1 Extrait

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ JUILLET 2013 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015

APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS En vigueur au 1 er janvier 2015 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE CREDIT RENOUVELABLE SERVICES

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez.

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Guide de tarification Tarifs en vigueur au 30 juin 2011 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS IMMOBILIERS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque, vous

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1)

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez dans ce document les tarifs de nos principaux services en 2016. Le Crédit

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-après un extrait des principaux tarifs en euros (et indiqués

Plus en détail

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par

Plus en détail

LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES

LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES DÉCOUVREZ NOS OFFRES SPÉCIALES FRONTALIERS Découvrez un accompagnement et une offre adaptés à votre statut Frontalier. LES AVANTAGES DU STATUT FRONTALIERS

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2013. Tarification Part_2013_HD.indd 1 19/11/12 09:02

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2013. Tarification Part_2013_HD.indd 1 19/11/12 09:02 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2013 Tarification Part_2013_HD.indd 1 19/11/12 09:02 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS

EXTRAIT DES CONDITIONS S831-1 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS À COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 EXTRAIT DES CONDITIONS

Plus en détail

Extrait des. conditions et tarifs. bancaires aux particuliers

Extrait des. conditions et tarifs. bancaires aux particuliers Extrait des conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers au 1 er janvier 2016 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2012 Le bon sens a de l avenir! Nos conditions tarifaires sont consultables dans

Plus en détail

Mon argent. Produits et services bancaires. Bleu Anis. Votre Guide tarifaire. Tarifs en vigueur au 05/02/2015

Mon argent. Produits et services bancaires. Bleu Anis. Votre Guide tarifaire. Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Mon argent Bleu Anis Produits et services bancaires Votre Guide tarifaire Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher(ère) sociétaire, La Macif n est pas

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er février 2015

Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Sommaire Extrait standard des tarifs 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Ouverture, transformation, clôture 2 Relevés de compte 2 Tenue de

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail