Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril

Transcription

1 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril

2 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un distributeur automatique (DAB) d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (2) Frais annuels de tenue de compte Prix en Euros GRATUIT (1) 12,00 par an 32,00 par an 35,00 par an 28,00 par an GRATUIT Ordre manuscrit : 2,85 par virement Ordre par téléphone ou Internet : GRATUIT (1) Mise en place d une autorisation de prélèvement : GRATUIT Par prélèvement : GRATUIT 7,60 par opération avec un plafond de 114,00 par mois 24,00 par an GRATUIT * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (2) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture d Ouverture d un compte avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires... GRATUIT d Clôture de compte bancaire Par compte... GRATUIT d Dossier de changement de domiciliation bancaire... GRATUIT Relevés de compte d Relevé de compte bancaire Mensuel... GRATUIT Par quinzaine : abonnement, par an... 10,00 Classement chronologique des écritures... GRATUIT Classement thématique des écritures : abonnement, par an... GRATUIT Relevé de compte en ligne... GRATUIT

3 Tenue de compte d Frais sur compte bancaire créditeur sans mouvement Commission de gestion, par année civile...15,00. SERVICES EN «AGENCE» d Livraison d espèces à domicile frais postaux inclus (1) France Métropolitaine uniquement Par livraison à partir de 20 et jusqu à (2) maximum... 1,25.% Minimum...14,00 d versement d espèces, après avis préalable, dans une agence Société Générale France Métropolitaine uniquement De 300 à (2), par jour... GRATUIT d versement d espèces, après avis préalable, dans une agence Banque Française Commerciale Océan Indien (1) De 300 à (2), par jour... Nous consulter d retrait d espèces, après avis préalable, sur remise d un chèque, dans une agence Société Générale France Métropolitaine uniquement (de 450 à maximum) (2) Par opération...1,25.% Minimum...12,00. d retrait d espèces, après avis préalable, sur remise d un chèque, dans une agence Banque Française Commerciale Océan Indien (1) De 450 à maximum (2)... Nous consulter d Recherche de documents Par relevé de compte... 9,60. (période habituelle de fourniture) Par autre document De moins d un an...13,00 De plus d un an... 26,00 Par photocopie fournie... 0,90 d délivrance de documents ponctuels (attestation, copie de tableaux d amortissement ) Par acte...10,00 d change (achat ou vente de devises scripturales) France Métropolitaine uniquement Par opération, sur le montant de l opération...0,05.% Minimum... 14,50 d délivrance de billets de banque en devises à domicile, frais postaux inclus France Métropolitaine uniquement (suivant cours du jour de la commande par Groupama Banque, contre-valeur de maximum) (2) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% Minimum...16,00 d délivrance de chèques de voyage à domicile, frais postaux inclus France Métropolitaine uniquement En euros (de 500 à maximum) (2) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% Minimum...16,00 En devises (suivant cours du jour de la commande par Groupama Banque, contre-valeur de maximum) (2) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% Minimum...16,00 (1) Sous réserve de disponibilité de ce service, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (2) Seuil et plafond susceptibles de modification. Modalités selon Conditions générales.

4 Banque à distance d Alerte sur téléphone mobile (SMS) Abonnement, par an...12,00. d Service Clientèle Appel non surtaxé d Département Qualité et Réclamations Appel non surtaxé d Internet : GRATUIT (1) d Groupama Banque Mobile... GRATUIT (1) d Minitel : 3615 GBANQUE* Communication facturée directement par le fournisseur d accès TTC/min...0,15. (2) * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (2) Coût applicable en France Métropolitaine. Tarif France Télécom au 01/01/2011. Vos moyens et opérations de paiement Cartes (1) d Carte Bleue Visa À débit immédiat, par an... 32,00. Débit/crédit à débit immédiat, par an... 32,00. À débit différé*, par an... 35,00. Débit/crédit à débit différé*, par an... 35,00. ÉLECTRON, par an... 28,00. d Carte Visa Premier À débit immédiat ou différé*, par an... 95,00. Débit/crédit à débit immédiat ou différé*, par an... 95,00. d Carte Compléo (carte de crédit associée au crédit renouvelable Compléo) Arrêt de la commercialisation à compter du 10 avril 2011 d Seconde Carte Visa (2) fonctionnant sur le même compte, par an... 1/2 tarif d Carte de retrait internationale... 18,00. d Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets (DAB) En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe... 3,00. + commission variable sur le montant du retrait... 2,30.% d Retrait d espèces effectué dans une agence bancaire avec une carte En euros, en France et pays de l Union Européenne : Par retrait... 2,30. En devises : Commission fixe... 3,00. + commission variable sur le montant du retrait... 2,30.% d Paiements En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe...1,10. + commission variable sur le montant du paiement... 2,30.% d Refabrication d une carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d une refabrication par an...7,30. d Mise en opposition Par carte... GRATUIT (3) d Capture de carte... GRATUIT d Choix du code secret (4)... GRATUIT

5 d Réédition du code secret Par carte, une fois par an... Gratuit Au-delà d un envoi par an...4,60 e d Inscription de la carte bancaire au fichier Banque de France... 32,00. Virements Virements France : d émission de virement occasionnel interne à Groupama Banque entre les comptes du client ou en faveur d un autre bénéficiaire Par virement... GRATUIT d émission de virement occasionnel externe en faveur de tous bénéficiaires avec RIB complet Ordre par Internet ou téléphone...gratuit (3) Ordre manuscrit, par virement... 2,85. d Émission de virement permanent interne à Groupama Banque À la création du dossier... GRATUIT d Émission de virement permanent externe Ordre par Internet ou téléphone... GRATUIT (3) Ordre manuscrit, à la création du dossier... 9,30. Virements SEPA et hors zone SEPA : d Transfert en euros à destination de la zone SEPA Ordre manuscrit, par opération... 2,85 Ordre par téléphone ou par Internet (5)... GRATUIT (3) d autre transfert à destination de l étranger (hors zone SEPA ou en devises) Frais BEN, OUR ou SHARE à l initiative du client (6) et, pour les opérations en devises, frais de change en plus. Par opération...22,00 d Transfert en euros en provenance de la zone SEPA... GRATUIT d autre transfert en provenance de l étranger (hors zone SEPA ou en devises) Frais supplémentaires éventuels à l initiative de l émetteur (6) et, pour les opérations en devises, frais de change en plus. Par opération...12,80 Autres Frais de virement : d Virement avec BIC, IBAN, RIB manquant ou erroné, par virement...15,00 d Virement urgent, par virement...15,00 Les Prélèvements/TIP d mise en place d un prélèvement... GRATUIT (3) d Opposition sur prélèvement Par demande et par numéro d émetteur... GRATUIT (3) d Retrait définitif du consentement sur un prélèvement...11,20 Les Chèques d chéquier... GRATUIT d Envoi de chéquier... GRATUIT Si envoi en recommandé**...frais postaux d Délivrance d un chèque de Banque Pour le déblocage des fonds d un Désirio... GRATUIT Par chèque...11,20 Si envoi en recommandé**...frais postaux d Opposition chèque Par lettre...12,00

6 d Encaissement d un chèque en euros ou en devises tiré sur l étranger (pour les chèques en devises, frais de change en plus) Option «crédit immédiat/sauf bonne fin» possible sur certains pays jusqu à ,90 (7) et en cas éventuel de retour impayé...12,00 (7) Option «crédit après encaissement/crédit ferme»... 27,00 (7) Groupama Banque n applique pas de date de valeur sur ses opérations. * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. ** Conseillé pour des raisons de sécurité. (1) Délivrées sous conditions par Groupama Banque. (2) Valable pour une carte identique ou d un niveau inférieur à celui du titulaire. Hors formule Astréa Jeunes (16-18 ans) et carte de retrait internationale. (3) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (4) Uniquement lors de la souscription de la carte bancaire. (5) Sous réserve de disponibilité de ce service. (6) Frais supplémentaires éventuels selon modalités précisées aux Conditions générales. Renseignezvous auprès de Groupama Banque. (7) Plus frais éventuels de la banque étrangère correspondante. Offres groupées de services ASTRÉA... à partir de 6,50 par mois Avec Carte Bleue Visa ÉLECTRON... 6,50 Avec Carte Bleue Visa à débit immédiat ou débit différé*... 6,50 Avec Carte Bleue Visa débit/crédit à débit immédiat ou différé*... 6,50 Avec Carte Visa Premier à débit immédiat ou différé*...12,50 Avec Carte Visa Premier débit/crédit à débit immédiat ou différé*...12,50 d Compte bancaire rémunéré dès le 1 er euro sans plafond au taux de 1 % brut (1). d Facilité de caisse (2) de 100 à 0,00 % (3) (TAEG). Au-delà de 100 (2) et dans la limite du montant autorisé, application du taux standard. d Assurance perte et vol des moyens de paiement (4) d Chéquier d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document) d Système de réduction en fonction de l utilisation de la carte bancaire (5) : Type de carte Carte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa débit/crédit à débit immédiat ou différé* Carte Visa Premier ou Carte Visa Premier débit/crédit à débit immédiat ou différé* Montant mensuel de vos paiements Réduction de votre cotisation mensuelle 700 / mois 50 % soit 3, / mois 50 % soit 6,25 OPTION ASTRÉA PLUS... à partir de 1,00 par mois Si souscrite simultanément avec la formule ASTRÉA, par mois...1,00 Sinon, par mois...2,00 d Compte Sur Livret Astréa Plus à taux préférentiel jusqu à (3) d Service de gestion dynamique de la trésorerie : mise en place de virements automatiques entre le compte bancaire et le Compte Sur Livret ASTRÉA ÉPARGNE*...3,80 par mois d Compte bancaire d Facilité de caisse (2) de 100 à 0,00 % (3) (TAEG) d Chéquier d Compte Sur Livret Astréa Épargne à taux préférentiel jusqu à (3) d Clic Trésorerie d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document)

7 Et par année d abonnement : d Deux retraits d espèces en agence Société Générale ou en agence Banque Française Commerciale Groupama Océan Indien* (de 450 à par opération) (3) d Trois chèques de Banque ASTRÉA Jeunes* : ans...2,00 par mois d Compte bancaire d Relevé de compte bancaire mensuel avec classement chronologique des écritures d Carte Bleue Visa ÉLECTRON d Assurance perte et vol des moyens de paiement (4) d Services de banque à distance, accès gratuit (6) : Service Clientèle, Internet, Groupama Banque Mobile d Retraits d espèces gratuits en euros dans tous les DAB de France et de l Union Européenne d Mise en place gratuite de prélèvement Option ASTRÉA Jeunes à tarif préférentiel : d Alerte sur téléphone mobile (SMS), par an... 6,00. ASTRÉA Jeunes* : ans... 3,00 par mois d Compte bancaire d Carte Bleue Visa ÉLECTRON ou Carte Bleue Visa à débit immédiat d Facilité de caisse de 100 (2) à 0,00 % (TAEG), puis au-delà de 100 (2) et dans la limite du montant autorisé, application du taux préférentiel (3) (TAEG : 10,85 %) d Assurance perte et vol des moyens de paiement (4) d Relevé de compte bancaire mensuel avec classement chronologique des écritures d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document) Option ASTRÉA Jeunes gratuite : d Chéquier... GRATUIT Options ASTRÉA Jeunes à tarif préférentiel : d Alerte sur téléphone mobile (SMS), par an... 6,00. d Carte Bleue Visa à débit différé*, par an...11,00. GPA (gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) (7) d Gamme de moyens de paiement alternative...3,90 /mois comprenant : - une Carte Bleue Visa ÉLECTRON - virements occasionnels internes illimités - virements occasionnels externes sur Internet illimités - 4 virements occasionnels externes par an par courrier ou par téléphone - virements permanents internes illimités - virements permanents externes sur Internet illimités - 2 virements permanents externes par an par courrier des prélèvements et TIP illimités - services de banque à distance, accès gratuit (6) : Service Clientèle, Internet, Groupama Banque Mobile * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. TAEG : Taux Annuel Effectif Global -.Carte bancaire : délivrée sous conditions par Groupama Banque. (1) Taux nominal annuel brut, seuil et plafond susceptibles de modifications à l initiative de Groupama Banque. Modalités selon Conditions générales. (2) Sous réserve d acceptation de votre dossier. (3) Taux, seuil et plafond susceptibles de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. (4) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique. (5) Taux et seuil susceptibles de modification. Modalités selon Conditions générales. (6) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (7) Dédiée aux clients qui se sont vus refuser la délivrance d un chéquier conformément aux engagements pris dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque évoluera à compter du 30 juin Contactez Groupama Banque pour obtenir des informations complémentaires.

8 Irrégularités et incidents Commission d intervention d commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Par écriture...7,60 Plafond mensuel de perception...15 écritures, soit 114,00 par mois Opérations particulières d traitement du courrier NPAI (n habite plus à l adresse indiquée) Par courrier...15,00. d Avis à Tiers Détenteur, saisie attribution ou autre saisie...100,00. (1) d Frais de correspondance... Frais postaux d envoi en recommandé Incidents de paiement d Lettre d information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)...12,00 d Forfait de rejet pour un chèque sans provision Pour un chèque inférieur ou égal à ,00 Pour un chèque supérieur à ,00 Comprenant : la commission d intervention, la lettre d information préalable, les frais de dossier, de rejet ou de régularisation, la lettre d injonction, le certificat de non-paiement et le blocage de provision. d Interdiction bancaire du fait d une autre banque Pour ouverture du dossier... 22,50 d Gestion d un compte interdit bancaire Par compte, par an... 30,50 d Chèque payé sur un compte interdit bancaire (déclaration à la Banque de France) Par chèque...19,20 d Rejet de virement pour insuffisance de provision... Au maximum 7,60 Pour les rejets d un virement inférieur à 7,60, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. d Rejet de prélèvement ou TIP pour insuffisance de provision Par opération... Au maximum 20,00 Pour les rejets d un prélèvement ou d un TIP inférieur à 20, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. d Lettre de notification surveillance loi Scrivener (compte bancaire débiteur) Par lettre...19,20 d Lettre d information pour refus d exécution d une opération... 4,00 d Montage d un plan d amortissement de compte bancaire débiteur Par dossier... 33,00 (1) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10 % du montant dû au Trésor Public. Découverts et crédits Facilité de caisse et/ou découvert (1) d ASTRÉA, ASTRÉA Épargne* Facilité de caisse de ,00 % (TAEG) Au-delà de ,00 % (TAEG : 17,35 %) d Compte bancaire standard...16,00 % (TAEG : 17,35 %) d ASTRÉA Jeunes* (18-25 ans) Facilité de caisse de ,00 % (TAEG) Au-delà de 100 et dans la limite du montant autorisé, taux nominal annuel préférentiel...10,30 % (TAEG : 10,85 %) Facilité de caisse non autorisée...16,00 % (TAEG : 17,35 %)

9 Crédits à la consommation (2) Pour toutes les conditions relatives aux crédits renouvelables Compléo* et Compléo Épargne*, à un prêt personnel Désirio* et Désirio Épargne*, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédits immobiliers (3) Pour toutes les conditions relatives à un crédit immobilier Clé de Sol, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. TAEG : Taux Annuel Effectif Global. * Sous réserve de la disponibilité de ce produit. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (1) Sous réserve d acceptation par Groupama Banque et de disponibilité de ce produit ou service. Les taux, seuils et plafonds sont susceptibles de modifications. Modalités selon les Conditions générales. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (2) Sous réserve d acceptation par Groupama Banque et de disponibilité de ce produit ou service. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. (3) Après accord de Groupama Banque. L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La vente est subordonnée à l obtention du prêt et s il n est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l acheteur les sommes déjà versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. Épargne et placements financiers Épargne bancaire* d Services de gestion dynamique de la trésorerie Clic Trésorerie et Clic Épargne, par an... 14,00. d Clic Trésorerie, par an... 7,00. Virement du Compte Sur Livret vers le compte bancaire en cas de dépassement de la facilité de caisse en vue de reconstituer un solde créditeur de 50 (1) sur le compte bancaire. d Clic Épargne, par an... 7,00. Virement des excédents du compte bancaire vers le Compte Sur Livret dès que le solde du compte bancaire excède minimum (1) d Livret Facil Ado** : ans... GRATUIT Livret Jeune Carte de retrait internationale d Compte Sur Livret ASTRÉA Plus De 0 à ,50.%.(2) Au-delà de ,50.%.(2) d Compte Sur Livret ASTRÉA Épargne** De 0 à ,50.%.(2) Au-delà de ,50.%.(2) d Compte Sur Livret (hors ASTRÉA)...1,50.%.(2) d Élancio**... Nous consulter d Livret A (plafond de )... 2,00.%. (3) d Livret de Développement Durable (plafond de )... 2,00.%. (3) d Livret d Épargne Populaire (plafond de )... 2,50.%. (3) d Livret P tit Malin** (plafond de )... 3,50.%. (2) d Livret Jeune (plafond de )... 3,50.%. (4) d Compte d Épargne Logement** (plafond de )...1,25 % à 1,875.%. (5) d Plan d Épargne Logement souscrit depuis le 01/08/ ,50 % à 3,50.%. (6) (plafond de ) d Transfert de CEL ou de PEL dans un autre établissement Par compte... 52,00. d Compte Épargne Projet CAPELLAN (plafond de )...1,00.%. (2)

10 d Prélèvements en vigueur au 01/01/2011 (7) Prélèvement Forfaitaire Libératoire...19,00.% CSG... 8,20.% CRDS... 0,50.% Contribution Solidarité... 0,30.% Prélèvement Social... 2,20.% RSA... 1,10.% Placements Financiers** d Commissions de souscription et de rachat sur OPCVM distribués par Groupama Banque : Par ordre de souscription... GRATUIT Droits d entrée... Indiqué dans le prospectus simplifié Droits de sortie... GRATUIT d Commissions de souscription et de rachat sur OPCVM non sélectionnés par Groupama Banque : Par ordre de souscription... 50,00 Droits d entrée... Indiqué dans le prospectus simplifié Droits de sortie... Indiqué dans le prospectus simplifié d Frais de transactions sur titres Actions négociées sur Bourse France par téléphone : Commission variable sur le montant brut de l opération : < à ,00.%. (8) à ,70.%. (9) Minimum par opération...16,00. Ordre passé sur actions par Internet... 1/2 tarif.*** Obligations négociées sur Bourse France par téléphone : Commission variable sur le montant brut de l opération (2) : < à ,70.%. (8) à ,50.%. (8) Minimum de la facturation par opération... 16,00. Valeurs Mobilières négociées sur Bourses étrangères (7) : Commission variable sur le montant brut de l opération : < à ,30.%. (8) à ,00.%. (8) Minimum de facturation par opération...16,00 d Droits de Garde (10) Droits de garde pour un portefeuille jusqu à ,25.% Droits de garde pour un portefeuille supérieur à ,15.% Minimum par compte... 38,00. Produits émis par le Groupe Groupama (OPCVM Groupama AM et TCN Groupama Banque**), actions des sociétés privatisées (exonération 18 mois), FCPI/FIP distribués par Groupama Banque et OPCVM détenues dans le cadre de la Gestion Sous Mandat PEA OPCVM... GRATUIT d Autres Services Ouverture avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires : d un Compte titres... GRATUIT d un Plan Épargne en Action (PEA)... GRATUIT d un Plan d Épargne Programmé Pulsatis... GRATUIT Relevé de compte... GRATUIT Paiement des coupons, remboursement sur titres en dépôt et attribution d actions... GRATUIT Achat sur introduction en Bourse de Paris... GRATUIT Souscription aux émissions d obligations... 0,20.%

11 Transfert d un Compte titres ou d un PEA vers un autre établissement : virement de titres dans un autre établissement/par ligne...10,00. minimum par compte... 80,00. maximum par compte ,00. * Taux applicables au 01/01/2011. Les taux sont applicables au 01/02/2011 sous réserve de publication de l arrêté pour les livrets suivants : Livret A, Livret de Développement Durable, Livret d Épargne Populaire, Compte d Épargne Logement et Compte Sur Livret (Astréa Plus, Astréa Épargne et hors Astréa). ** Sous réserve de la disponibilité de ces produits ou services. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. *** Du barème des ordres passés par téléphone. (1) Seuil susceptible de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. Modalités selon Conditions générales. (2) Taux nominal annuel brut et plafond susceptibles de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. (3) Produit d épargne réglementé, taux nominal annuel net et plafond susceptibles de variation à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (4) Taux nominal annuel net et plafond susceptibles de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. (5) Hors prélèvements sociaux : 1,25 % hors prime d État, 1,875 % si prime d État (en cas de prêt), plafond de prime d État : Ces taux sont réglementés et peuvent être modifiés à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (6) Hors prélèvements sociaux : 2,50 % hors prime d État, 3,50 % si prime d État (en cas de prêt), plafond de prime d État : Ces taux sont réglementés et peuvent être modifiés à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (7) Susceptibles de varier à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (8) Barème applicable dès le premier euro et non par tranche. (9) Plus frais de courtier étranger selon pays. (10) Calcul sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de chaque année civile et prélèvement dans la première quinzaine du mois de janvier de l année civile suivante. Assurances et prévoyances d Assurance perte et vol des moyens de paiement (1) du compte bancaire Titulaire, par an... 24,00. Co-titulaire, par an...15,00. (1) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique Succession Tarif pour règlement dans les 18 mois de l ouverture du dossier, selon les actifs détenus au jour du décès Jusqu à ,00. De à ,00. De à ,00. De à ,00. Au-dessus de ,60.% Maximum ,00. Complément sur avoirs restant en dépôt passé le délai de 18 mois... 0,25.% Minimum... 50,00. Maximum ,00. Résoudre un litige Votre premier interlocuteur : le Service Clientèle Vous pouvez contacter le Service Clientèle par mail dans votre espace sécurisé rubrique «Contactez-nous», par courrier, fax, téléphone, en utilisant les coordonnées indiquées au dos de ce document. Dans un deuxième temps : le Département Qualité et Réclamations Si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par le Service Clientèle, vous avez la possibilité de vous adresser au Département Qualité et Réclamations afin que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez le saisir par mail dans votre espace sécurisé, rubrique «Contactez-nous», par courrier ou fax en utilisant les coordonnées au dos de ce document. En dernier recours : le Médiateur Le Médiateur a vocation à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pas pu être trouvée auprès de Groupama Banque. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande à l adresse postale figurant au dos de ce document. Les tarifs sont exprimés en TTC et applicables au 11 avril 2011 ; le taux de T.V.A. en vigueur à la date des présentes conditions est de 19,60 %. Une notice - Information générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France métropolitaine - est tenue à la disposition de la clientèle.

12 Vos opérations et services gratuits Retrait d espèces en euros dans tous les distributeurs de France et de l Union Européenne (quelle que soit la banque). Paiement en euros en France et dans l Union Européenne. Mise en place de prélèvements (1). Mise en place de virements occasionnels ou permanents par téléphone (1). Envoi du chéquier à domicile (envoi simple) (2). Choix du code secret de la carte bancaire à la souscription et réédition du code une fois par an. Une refabrication par an de carte bancaire. Service de banque à distance (1) ainsi que l ensemble des opérations effectuées par Internet (virement, ) (1). Relevé de compte avec classement thématique des écritures. Dossier de changement de domiciliation bancaire (3). émission d un chèque de banque pour le déblocage des fonds d un prêt personnel Désirio. * Coût et horaires applicables en France Métropolitaine. Tarif France Telécom au 01/01/2011 depuis un poste fixe. (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (2) L envoi en recommandé est à privilégier pour des raisons de sécurité. (3) Conformément aux recommandations du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Groupama Banque participe à la protection de l environnement en sélectionnant des imprimeurs référencés «imprim vert» ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. Crédit photo : GettyImages - Graphic Plus D9451. Le Service Clientèle à votre service par courrier : Groupama Banque - Service Clientèle, TSA Cergy-Pontoise cedex 9. par téléphone : N Cristal (appel non surtaxé) par fax : N Indigo (0,12 * TTC/minute) par Internet : Pour saisir le Département Qualité et Réclamations : par courrier : Groupama Banque - Département Qualité et Réclamations, TSA Cergy-Pontoise Cedex 9. par téléphone : N Cristal (appel non surtaxé) par Internet : Pour saisir le Médiateur, écrivez à : Le Médiateur de Groupama Banque - 5/7, rue du Centre Noisy-le-Grand Cedex. Réf Groupama Banque - S.A. au capital de e 67, rue Robespierre Montreuil Cedex RCS Bobigny. Immatriculée à l ORIAS sous le n Votre assureur est intermédiaire en opérations de banque de Groupama Banque.