CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS

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1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS au 1 er janvier 2014

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 1 er janvier La Caisse d Epargne fonde sa relation avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer sur notre site internet / ma banque pratique / infos légales / Conditions générales ou la consulter en agence. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de service, soit dans le cadre d un achat à l unité. Votre Agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20 % au 01/01/2014). 2

3 extrait standard des TARIFS 2014 aux particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (Direct Ecureuil par Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA L* occasionnel externe dans la zone Euro Frais de prélèvement Commission d intervention L* Assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) (Assurance Moyens de Paiement (1) ) Frais de tenue de compte Prix en euros Abonnement au service : (hors coût du fournisseur d accès) Abonnement au service : 2,50 /mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 30,00 /an Cotisation annuelle : 37,50 /an Cotisation annuelle : 44,80 /an Cotisation annuelle : 37,00 /an 1 par retrait (à partir du 3 ème retrait dans le mois) Ordre initié en agence : 3,55 par virement Ordre passé par Internet : Mise en place de prélèvement SEPA L* : Mise en place et paiement prélèvement SEPA initié par le Trésor Public : Mise en place autres organismes : Paiement par prélèvement SEPA d un organisme autre que le Trésor Public : 8,00 /opération avec un plafond de 80,00 /mois 18,30 /an Inclus dans les offres groupées A l unité : - si moins de 10 opérations/trimestre - si plus de 10 opérations/trimestre 3,25 /trim soit 13 / an (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). 3

4 SOMMAIRE 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture... 6 Relevés de compte... 6 Tenue de compte de dépôt... 6 Services en agence... 6 Service Bancaire de Base OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté Autres Forfaits Offres réservées aux Jeunes Offre Coloc Basic Services (GPA) BANQUE Direct Ecureuil... 8 Relevé en ligne... 8 AlertEcureuil... 8 AlertEcureuil Famille... 8 Coffre-fort numérique... 8 Libre Service Ecureuil... 8 SOL... 8 Webprotexion VOS À DISTANCE MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes... 9 Virements SEPA Prélèvements SEPA/TIP Chèques Autres services IRRÉGULARITÉS ET incidents Commission d intervention Incidents de paiement Opérations particulières Frais divers DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Opérations diverses sur les crédits

5 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS Financiers Épargne bancaire Placements financiers Services de Gestion privée Transactions sur l or OPÉRATIONS internationales Change manuel Virements internationaux Chèques ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Cotisations autres Numéros utiles Lexique AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession résoudre un litige Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation Médiateur de la Caisse d Epargne Médiateur de l AMF

6 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Domilis (service de transfert de virements sepa /prélèvements sepa) Service d aide à la mobilité (liste des opérations automatiques et récurrentes) Désolidarisation compte joint 21,00 Déclaration de liquidation de communauté Liquidation simple (par titulaire) 14,50 Liquidation complexe (par titulaire) 29,00 Clôture de compte n Relevés de compte Relevés de compte en ligne Relevés de compte au format papier Périodicité mensuelle Périodicité quinzaine 1,70 au-delà 1,00 /relevé supplémentaire Récapitulatif annuel de frais Délivrance / réédition d un relevé de compte au guichet 3,25 Relevé de compte en braille n Tenue de compte de dépôt Frais tenue de compte (moins de 10 opérations / trimestre) Frais tenue de compte (hors offres groupées) (à partir de 10 opérations/trim) 3,25 /trim Tarification Jeunes (-26 ans) Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois 20,00 Frais de conservation d avoirs sur comptes avec adresse inconnue 35,00 Service rémunération (1) 1,60 /trim Édition de BIC/IBAN (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : voir conditions en agence. Les intérêts sont soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvement sociaux. (2) Date de valeur : J + 1 jour ouvré (J = jour de l opération). 6

7 1 n Services en agence Versement, RETRAIT, REMISE de chèque Versement d espèces au guichet de votre agence Retrait d espèces au guichet de votre agence Retrait-dépannage d espèces avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,80 Remise de chèque (2) Recherche de document(s) Frais de recherche sur information non disponible en agence (par opération ou historique de compte) sur devis, avec un minimum de 30,00 Coffre-fort (frais de location) Petit Moyen Grand Très grand Dépôt de garantie Ouverture forcée et remise en état Extension de garantie n Service Bancaire de Base (Service défini à l article D du code monétaire et financier offert dans le cadre du droit au compte) comprenant : 42,00 /an 55,00 /an 65,00 /an 100,00 /an sur devis Nous consulter L ouverture, la tenue et la clôture du compte Un changement d adresse par an La délivrance à la demande de relevés d identité bancaire La domiciliation de virements bancaires SEPA L envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte La réalisation des opérations de caisse L encaissement de chèques et de virements bancaires SEPA Les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire SEPA Des moyens de consultation à distance du solde du compte Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services 7

8 2 banque à distance n Direct Ecureuil Service de banque à DISTANCE Téléphone (dans le cadre d un forfait 3241 / hors forfait : ) (1) Internet (2) n Relevé en ligne mensuel n AlertEcureuil (service d alertes par SMS) Frais d abonnement au service 2,50 TTC/mois * * 0,50 TTC/mois pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque). Tarification Jeunes (-26 ans) n AlertEcureuil Famille (service d alertes par SMS) ½ tarif Frais d abonnement au service 3,20 TTC/mois * n Coffre-fort numérique (3 mois gratuits à l ouverture) Tarification Jeunes (-26 ans) n Libre Service Ecureuil 1,20 TTC/mois ½ tarif (service permettant d effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre Service Caisse d Epargne) n Sécurisation des Opérations en Ligne (service de sécurisation des paiements en ligne et opérations de banque en ligne par sms) n Webprotexion (2) Accès sans frais (service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) (1) Hors coût de votre opérateur téléphonique. (2) Hors coût de votre fournisseur d accès. 8

9 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 2 & 3 n Cartes (hors offres groupées) COTISATIONS cartes Cartes de paiement 2 ème carte de même niveau ou de niveau inférieur sur le même compte 1/2 tarif Carte Visa Infinite 296,00 /an Carte Visa Premier à débit immédiat 123,00 /an Carte Visa Premier à débit différé 123,00 /an Carte Visa Classic à débit immédiat 37,50 /an Carte Visa Classic à débit différé 44,80 /an Carte Visa Electron Sensea 37,00 /an Tarification Jeunes (-26 ans) ½ tarif Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (réservée aux ans) 12,00 Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux ou abusif Réédition du code carte 1,55 par réédition Rechargement occasionnel Cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 /an Cartes de retrait Carte de retrait nationale Carte Equilibra Carte Tribu Cirrus (moins de 16 ans) (2) Carte Tribu Cirrus (plus de 16 ans) (2) Cartes de débit/crédit Carte Visa Premier Izicarte à débit immédiat Carte Visa Premier Izicarte à débit différé Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat Carte Visa Classic Izicarte à débit différé Carte de crédit Carte Teoz (1) (2) (carte associée à un crédit renouvelable) E-carte Bleue 21,00 /an 24,00 /an 13,00 /an 19,50 /an 123,00 /an 123,00 /an 37,50 /an 44,80 /an Nous consulter 8,40 /an soit 0,70 /mois (1) Teoz est un produit de Natixis Financement, SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13. (2) Arrêt de commercialisation 9

10 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Paiements par carte (la carte est émise par votre Caisse d Epargne) : Paiement en euros dans l Union Européenne Paiement en devises : commission proportionnelle 2,80 % maximum de perception 6,50 /transaction Retraits d espèces par carte Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans l UE (Union Européenne) : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - Carte détenue dans le cadre d un Bouquet Liberté Individuel ou Famille ou Futéo ou Solution Jusqu à 3 retraits dans le mois À partir du 4 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre d un Forfait Satellis Jusqu à 4 retraits dans le mois À partir du 5 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue hors offre groupée de services Jusqu à 2 retraits dans le mois À partir du 3 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence d une autre Caisse d Epargne 6,30 Retraits en devises : Frais par retrait d espèces aux DAB d autres banques commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 3,20 Frais par retrait d espèces aux guichets agence commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 4,00 INCIDENTS liés à vos CARTES Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux Frais de blocage de carte pour usage abusif 38,00 Mise sous surveillance du compte suite à un incident de paiement par carte 20,00 Inscription du retrait de la carte au fichier géré par la Banque de France 20,00 10

11 Les autres SERVICES Réédition exceptionnelle de code confidentiel 8,25 Refabrication exceptionnelle de carte avant échéance 11,00 Mise en place d un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement 30,00 /demande Frais d envoi de carte en recommandé (sur demande) 7,50 Destruction de carte non retirée avant 2 mois 7,50 3 Choix du visuel - visuel de collection permanente Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 10,50 (1) Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier (2) Carte Bancaire Rechargeable 6,00 (1) Choix du visuel - visuel personnel Carte Visa ou Izicarte Classic 12,00 (3) n Virements SEPA L* Virement sepa L* vers un compte Caisse d Epargne Occasionnel Permanent Virement SEPA L* occasionnel VERS UNE AUTRE BANQUe Au guichet de l agence et par téléphone (DirectEcureuil) 3,55 Par Internet Virement sepa L* permanent vers un autre ÉTABLISSEMENT BANCAIRE Mise en place au guichet de l agence ou par téléphone (DirectEcureuil) 1,15 /virement Par Internet (1) Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (2) Cotisation limitée au choix d un seul d un visuel de collection pour la période de validité de la carte. Cotisation de 10,50 au-delà. (3) Cotisation due à chaque commande d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). L* : Se référer au lexique pages

12 VOs MOYens et VOs MOYens et 3 VOs MOYens et OpÉratiOns de paiement OpÉratiOns de paiement OpÉratiOns de paiement n prélèvements sepa / tip L* n prélèvements sepa / tip L* PRÉLèVEMENTS SEPA n prélèvements sepa L* / tip L* n chèques L* n chèques L* n chèques L* (1) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des (1) Jour Chèques). ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des (1) L* Jour : Chèques). Se ouvré référer selon au les lexique critères pages de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des L* : Chèques). Se référer au lexique pages L* : Se référer au lexique pages PRÉLèVEMENTS Mise en place et SEPA paiement de prélèvement sepa initié par le Trésor public PRÉLèVEMENTS Mise autres en organismes place et SEPA paiement de prélèvement sepa initié par le Trésor public BLOCAGES Mise autres en organismes place SuR PRÉLèVEMENT et paiement de prélèvement sepa initié par le Trésor public BLOCAGES Révocation autres organismes SuR ou PRÉLèVEMENT contestation d une échéance de prélèvement BLOCAGES Retrait Révocation de SuR consentement ou PRÉLèVEMENT contestation sur d une mandat échéance de prélèvement de prélèvement SEPA 18,00 EMMISSION Retrait Révocation de consentement DE ou PRÉLèVEMENT contestation sur d une mandat SEPA échéance de prélèvement L* POuR ALIMENTER de prélèvement SEPA un COMPTE 18,00 CAISSE Retrait D EPARGNE de consentement À PARTIR sur D un mandat COMPTE de prélèvement DÉTENu DANS SEPA un AuTRE ÉTABLISSEMENT 18,00 EMMISSION DE PRÉLèVEMENT SEPA L* POuR ALIMENTER un COMPTE CAISSE Ouverture D EPARGNE du service À PARTIR d émission D un du COMPTE prélèvement DÉTENu DANS un AuTRE ÉTABLISSEMENT EMMISSION DE PRÉLèVEMENT SEPA Création, modification et gestion du POuR ALIMENTER un COMPTE CAISSE Ouverture D EPARGNE du service À PARTIR d émission D un du COMPTE prélèvement mandat DÉTENu DANS un AuTRE ÉTABLISSEMENT Mise en place et modification de l échéancier de prélèvement Création, Ouverture modification du service d émission et gestion du du prélèvement mandat emission du prélèvement sepa Mise Création, en place modification et modification et gestion de l échéancier du mandat de prélèvement paiement par TIp emission Mise en place du prélèvement et modification sepa de l échéancier de prélèvement paiement emission du par prélèvement TIp sepa paiement par TIp Mise à disposition du chèquier à l agence Mise Frais à d envoi disposition de chéquier du chèquier à domicile à l agence Envoi simple 2,15 Mise Frais à d envoi disposition de chéquier du chèquier à domicile à l agence par lettre recommandée 2,15 + frais postaux Frais Envoi d envoi simple de chéquier à domicile 2,15 Frais d émission d un chèque de banque L* 1 gratuit/an puis 11,00 Envoi par simple lettre recommandée 2,15 + frais postaux 2,15 Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d epargne Frais Envoi d émission par lettre d un recommandée chèque de banque L* 1 gratuit/an 2,15 + frais puis postaux 11,00 (opération nécessitant l appel de la Caisse d epargne domiciliatrice) 5,00 Retrait-dépannage Frais d émission d un avec chèque chéquier de banque dans une autre Caisse d epargne (opération Remise de nécessitant chèque compensable l appel de la en Caisse France 1 gratuit/an puis 11,00 d epargne : domiciliatrice) 5,00 Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d epargne Remise date de de valeur chèque L* = compensable J + 1 ouvré (1) en (J France : date de : comptabilisation) (opération nécessitant l appel de la Caisse d epargne domiciliatrice) 5,00 DESTRuCTION date de valeur L* = J + 1 ouvré (1) (J : date de comptabilisation) jusqu à 10 jours ouvrés Délai Remise d encaissement de chèque compensable ou d indisponibilité en France chèque : jusqu à 10 jours calendaires DESTRuCTION Délai Frais date d encaissement de valeur destruction = J ou de + d indisponibilité chéquier 1 ouvré (1) en (J cas : date de de non comptabilisation) retrait du chéquier jusqu à 10 jours ouvrés DESTRuCTION dans Frais les de destruction 2 mois de chéquier en cas de non retrait du chéquier 7,50 dans Frais les de destruction 2 mois de chéquier en cas de non retrait du chéquier 7,50 dans les 2 mois 7,50

13 OPPOSITIONS sur chèques Frais d opposition sur chèque par l émetteur 18,20 Frais d opposition sur chéquier(s) par l émetteur 22,40 3 n Autres services Service retraits ILLIMITÉS par carte aux DAB d une autre banque en zone Euro dont France 1,05 /mois SERVICES RETRAITS DÉPLACÉS À L INTERNATIONAL (Offre réservée aux ans) Retraits d espèces aux DAB d une autre banque en zone euro Retraits d espèces aux DAB d une autre banque hors zone euro (dans la limite de 4 retraits par mois) 1,00 /mois sans frais sans frais Service OPÉRATIONS courantes ILLIMITÉES 2,55 /mois (chèques de banque, virements sur tous canaux, autorisation de prélèvement, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) Service franchise d agios L* (franchise de 10 /trimestre) Épargne automatique Eparfix Eparplus 1,30 /mois 0,80 /mois 0,80 /mois L* : Se référer au lexique pages

14 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Bouquet Liberté Un ensemble de SERVICES ESSENTIELS Compte de dépôt rémunéré (1) Chéquier (2) Relevé de compte mensuel (format numérique ou papier) Assurance sur Compte (3) Autorisation de découvert (2) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil 3 retraits par carte et par mois aux DAB d une autre banque (4) Frais de tenue de compte Envoi de chéquier à domicile (envoi simple) Une carte au choix Cotisation Bouquet Liberté Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat ou Carte Visa Classic à débit immédiat 99,60 /an ou Carte Visa Electron Sensea soit 8,30 /mois Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit différé 101,40 /an ou Carte Visa Classic à débit différé soit 8,45 /mois Avec une Carte Visa Premier Izicarte 171,60 /an ou Carte Visa Premier soit 14,30 /mois Avec une Carte Visa Infinite 348,00 /an soit 29,00 /mois Les cartes supplémentaires (de gamme identique ou inférieure à celle existante) : 2 ème Carte Visa ou Izicarte Classic à débit immédiat 1,00 /mois 2 ème Carte Visa ou Izicarte Classic à débit différé 1,15 /mois 2 ème Carte Visa ou Izicarte Premier 4,00 /mois 2 ème Carte Visa Infinite 14,70 /mois 14 (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte choisie : voir conditions en agence. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. (2) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie perte/vol des cartes de retrait et de la carte bancaire rechargeable, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (4) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits.

15 Cotisations Bouquet Liberté ans Clients de ans pour les nouvelles souscriptions à compter du 16/06/ Clients de ans pour les nouvelles souscriptions à compter du 01/05/ % du tarif standard Clients de ans pour les nouvelles souscriptions à compter du 01/05/ % du tarif standard Clients de ans inclus pour les nouvelles souscriptions -25 % du tarif standard é du service AlertEcureuil pour les nouvelles souscriptions d un jeune âgé de 12 à 25 ans é du service du service coffre-fort numérique pour les nouvelles souscriptions d un jeune âgé de 18 à 25 ans n Bouquet Liberté Famille l offre Bouquet Liberté famille comprend : 1 Bouquet Liberté Famille + 1 ou 2 Bouquet(s) Liberté(s) complémentaire(s) (pour le conjoint et/ou sur le compte joint) 1 ou plusieurs CBR pour les enfants de ans 1 ou plusieurs Solution / 1 ou plusieurs Bouquet Liberté < 18 ans pour les enfants de ans inclus 4 Cotisation Bouquet Liberté Famille Avec une Carte Izicarte Classic ou Carte Visa Classic à débit immédiat ou différé Avec une Carte Izicarte Premier ou Carte Visa Premier Avec une Carte Visa Infinite 146,40 /an soit 12,20 /mois 218,40 /an soit 18,20 /mois 422,40 /an soit 35,20 /mois Banque au quotidien gestion de trésorerie des SERVICES COMPLÉMENTAIRES à tarif PRÉFÉRENTIEL dans le cadre du Bouquet Liberté ou d un bouquet liberté FAMILLE (3) Coffre-fort numérique 3 mois gratuits à l ouverture puis 1,20 /mois Service retraits illimités aux DAB d une autre Banque (zone euro dont France) 1,05 /mois Service retraits déplacés à l international (18-25 ans) 1,00 /mois Service opérations courantes illimitées 2,55 /mois (chèques de banque L*, virements sur tous canaux, autorisation de prélèvement, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) E-carte Bleue 0,70 /mois Eparfix 0,80 /mois Eparplus 0,80 /mois AlertEcureuil 2,50 /mois AlertEcureuil Famille 3,20 /mois Franchise d agios (franchise de 10 /trim) (1) 1,30 /mois (1) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (Cf. page 22, Les découverts). (2) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie perte/vol des cartes de retrait et de la carte bancaire rechargeable, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (3) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. (4) Tarif en vigueur au 01/11/2014. Exception faite de la 1 ère mensualité qui intègre les frais de gestion et les taxes éventuelles. (5) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint (époux(se), concubin(e) ou la personne liée par un PACS) non divorcé ni séparé de corps, et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et fiscalement rattachés à l un ou à l autre L* : Se référer au lexique pages

16 4 OFFres OFFres GrOupÉes GrOupÉes ASSURANCES assurances de de services services (2) (3) (4) Protection Juridique 6,00 /mois (2) (3) (4) Sécur Média Formule 1 (2)(3)(4) protection Individuelle Juridique 6,00 3,00 /mois (2)(3)(4) protection Famille (2)(3)(4) sécur Média Juridique Formule 1 6,00 4,00 /mois /mois (2) (3) (4) Sécur Média Formule 2 (2)(3)(4) sécur Média Individuelle Formule 1 2,00 6,00 /mois Famille Individuelle (5) 2,00 3,00 9,00 /mois (2)(3)(4) sécur Média Famille (5) (1) Sécur Média Formule 12 3,00 /mois sécur Média Individuelle (2)(3)(4) Individuelle Formule 2 6,00 2,00 /mois /mois Famille 3,00 /mois Individuelle Famille (5) (1) (2) (3) Sécur Média Formule 2 8,00 6,00 /mois (2)(3)(4) assurance Individuelle Famille (5) sur Épargne 2,00 8,00 6,00 /mois (2)(3)(4) assurance Famille sur Épargne 2,00 8,00 /mois Pour 1 service complémentaire (2) (3) (64) Assurance sur Épargne souscrit : 10 % de remise sur le prix à l unité. 2,00 /mois Pour 2 services complémentaires souscrits : 10 :% 20 de % remise de remise sur sur le prix leur à prix l unité. à l unité. Pour 1 3 services complémentaires payant souscrits souscrit et : 20 plus :% de 30 remise % 10 de % remise sur de leur remise sur prix leur sur à l unité. le prix prix à l unité. à l unité. Pour Pour 2 services services complémentaires complémentaires payants souscrits souscrits et plus : % % de de remise remise sur sur leur leur prix prix à l unité. à l unité. Pour 3 services complémentaires payants souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité. n satellis essentiel plus (1) n satellis essentiel plus (1) Cotisation Satellis essentiel Plus Cotisation Avec une Carte Satellis Visa essentiel Classic Izicarte Plus à débit immédiat ou Avec Carte une Visa Carte Classic Visa à Classic débit immédiat Izicarte à débit immédiat ou Avec Carte une Visa Carte Classic Visa à Classic débit immédiat Izicarte à débit différé ou Avec Carte une Visa Carte Classic Visa Classic à débit Izicarte différé à débit différé ou Carte Visa Classic à débit différé n satellis essentiel (1) n satellis essentiel (1) Cotisation Satellis essentiel Cotisation Avec une Carte Satellis Visa essentiel Classic Izicarte à débit immédiat ou Avec Carte une Visa Carte Classic Visa à Classic débit immédiat Izicarte à débit immédiat ou Avec Carte une Visa Carte Classic Visa à Classic débit immédiat Izicarte à débit différé ou Avec Carte une Visa Carte Classic Visa Classic à débit Izicarte différé à débit différé ou Carte Visa Classic à débit différé LES CARTES SuPPLÉMENTAIRES SATELLIS ESSENTIEL : Carte LES CARTES Visa Classic SuPPLÉMENTAIRES ou Izicarte Classic SATELLIS à débit ESSENTIEL immédiat : Carte Visa Classic ou Izicarte Classic à débit immédiat différé Carte Visa Classic ou Izicarte Classic à débit différé n satellis intégral (1) n satellis intégral (1) Cotisation Satellis intégral Cotisation Avec une Carte Satellis Visa intégral Infinite Avec une Carte Visa Infinite 108,00 /an soit 108,00 9,00 /mois /an soit 9,00 114,00 /mois /an soit 9,50 114,00 /mois /an soit 9,50 /mois 100,20 /an soit 100,20 8,35 /mois /an soit 106,20 8,35 /mois /an soit 106,20 8,85 /mois /an soit 8,85 /mois 1,53 /mois 1,53 1,87 /mois 1,87 /mois 357,60 /an soit 29,80 357,60 /mois /an soit 29,80 /mois (1) Cette offre n est plus commercialisée. (1) (2) Cette Contrats offre de n est BPCE plus Assurances, commercialisée. entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance (2) Contrats Moyens de BPCE de Assurances, Paiement, Assurance entreprise régie sur Compte, par le Code Protection des Assurances. Juridique, Sécur Média, Voir conditions Assurance générales sur ou Epargne, notice d informations Service Opposition, (Assurance Moyens Satellis Assurance, de Paiement, Assurance Assurance perte/vol sur Compte, des cartes Protection à autorisation Juridique, systématique Sécur Média, et Assurance des cartes Visa, sur Epargne, Garantie Service perte/vol des cartes Opposition, de retrait Satellis et de Assurance, la carte bancaire Assurance rechargeable perte/vol Assurance des cartes Moins à autorisation Values Bourse systématique Esprit Ecureuil, et des cartes Assurance Visa, Garantie Mobile). perte/vol des cartes de retrait et de la carte bancaire rechargeable Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile).

17 Avec une Carte Visa Premier ou une Carte Visa Premier Izicarte à débit différé ou à débit différé 182,40 /an soit 15,20 /mois Les cartes supplémentaires Satellis intégral : Carte Visa ou Izicarte Classic à débit immédiat Carte Visa ou Izicarte Classic à débit différé Carte Visa ou Izicarte Premier Carte Visa Infinite n Satellis Autonomie Assurance moyens de paiement (2) Service opposition (2) Satellis Assurance (2) Eparfix - Eparplus Absence de frais de tenue de compte Relevé multiproduit à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle Synthèse individuelle des comptes détenus Service chéquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l adresse du gestionnaire par recommandé Refabrication ou réédition d un code de la carte de retrait (1/an) Refabrication d une carte de retrait (1/an) Virement ponctuel vers un autre établissement (1/an) Virement permanent vers un autre établissement (1/an) Chèque de banque (1/an) Service rémunération (1) Cotisation Satellis Autonomie (offre réservée aux majeurs protégés) avec Carte Equilibra 1,53 /mois 1,87 /mois 5,08 /mois 12,08 /mois 3,00 /mois soit 36,00 /an 4 Cotisation Satellis Autonomie Plus (offre réservée aux gérants) avec Carte Equilibra avec Carte Visa Electron Sensea 2,00 /mois soit 24,00 /an 3,45 /mois soit 41,40 /an (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte choisie : voir conditions en agence. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. (2) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie perte/vol des cartes de retrait et de la carte bancaire rechargeable, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (3) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. 17

18 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Offres réservées aux Jeunes Les offres suivantes ne sont plus commercialisées depuis le 16/06/2014. Elles restent en vigueur jusqu à leur terme contractuel. SOLUTION Carte Visa Sensea Assurance perte/vol de la carte (2) Eparfix - Eparplus Relevé Multiproduit mensuel Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) 3 retraits par carte et par mois aux DAB d une autre banque (3) Frais de tenue de compte Service rémunération (1) Alerte sur solde du compte par SMS Cotisation Solution la 1 ère année puis 1 /mois SATELLIS Jeune ans (1) Carte Visa Sensea Assurance perte/vol de la carte (2) Relevé Multiproduit mensuel Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Frais de tenue de compte Cotisation Satellis Jeune ans Futéo ans Carte Visa Classic à débit immédiat Assurance perte/vol de la carte (2) Découvert autorisé Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé AlertEcureuil Direct Ecureuil Internet 3 retraits par carte et par mois aux DAB d une autre banque (3) 1 /mois (1) Cette offre n est plus commercialisée. (2) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie perte/vol des cartes de retrait et de la carte bancaire rechargeable, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (3) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. 18

19 Relevés de comptes en ligne Chéquier sur demande Cotisation Futéo ans n Offre Coloc (18-28 ans) Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Relevé de compte en ligne Cotisation En option : une ou plusieurs Carte(s) Visa Sensea nominative(s) (carte de paiement à autorisation systématique) 1 /mois 1 /carte/mois 4 n Basic Services - GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Carte Sensea (carte de paiement à autorisaton systématique) Tenue de compte et relevé de compte Mise en place de prélèvement SEPA, paiement de prélèvement ou TIP Virements SEPA occasionnels émis par Internet Consultation et gestion du compte par Internet (Direct Ecureuil par Internet) Alertes sur solde du compte : 1 par semaine (AlertEcureuil) en option 2 chèques de banque par mois Cotisation Basic Services Cotisation Basic Services avec AlertEcureuil 36,00 /an soit 3,00 /mois 42,00 /an soit 3,50 /mois 19

20 5 IRRÉGULARITÉS ET incidents n Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération 8,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 80,00 Pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque) et du Service Bancaire de Base (SBB) : - Par opération 4 - Dans la limite d un plafond mensuel de 20 n Incidents de paiement L* Frais de lettre d information préalable pour chèque ou prélèvement non provisionné (maximum 1 par jour) 6,00 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques ou des frais de rejet de prélèvement. Rejet de chèque L* Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Les frais de dossier La commission d intervention Les frais chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration BDF (Banque de France) Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement L* : Se référer au lexique pages

21 Cotisation du forfait de rejet de chèque Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 /rejet Chèque supérieur à 50 50,00 /rejet Frais dans la limite d un plafond journalier 100,00 Tarification Jeunes (-26 ans) ½ tarif Chèque payé en période d interdiction bancaire 23,00 Rejet de prélèvement SEPA L* Forfait de frais par prélèvement SEPA rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) Prélèvement inférieur ou égal à 20 Frais dans la limite du montant rejeté avec un maximum de 20,00 * Prélèvement supérieur à 20 20,00 * Frais dans la limite d un plafond mensuel de 10 opérations * Demi tarif pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque) dans la limite d un plafond mensuel de 3 opérations Tarification Jeunes (-26 ans) ½ tarif 5 n Opérations particulières Frais de saisie-attribution 100,00 Frais par Avis à Tiers Détenteur 100,00 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor public dans la limite de 100 Mise en interdiction bancaire par un autre établissement 25,00 n Frais divers Courrier de relance pour compte débiteur, envoi simple ou en recommandé 7,50 Courrier de relance et de mise en demeure pour compte débiteur, envoi recommandé 32,00 L* : Se référer au lexique pages

22 6 DdÉCOUVERTS ET CRÉDITS n Découverts accessibles (à partir de 18 ans) Autorisation de découvert (1) permanente Frais de mise en place 13,00 Frais annuels de gestion hors offre groupées de services 13,00 avec offre groupées de services Tarification Jeunes (-26 ans) sur frais annuel de gestion ½ tarif Application taux de découvert permanent Nous consulter AuTORISATION de découvert (1) ponctuelle (limité à 3 mois) Frais de mise en place 13,00 Application taux de découvert ponctuel Nous consulter découvert (1) non autorisé Application taux de découvert non autorisé/infraction Nous consulter découvert (1) domilis (limité à 3 mois) Frais de mise en place Application taux de découvert ponctuel 0 % n Crédits à la consommation accessibles (à partir de 18 ans) Crédit renouvelable Teoz et Izicarte Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement (2) qui en fixe les conditions tarifaires auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Prêts PERSONNELS Frais de dossier 1 % Minimum 66,50 Maximum 500,00 (1) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l annexe à l article R du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate, constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si sa durée est déterminée. (2) SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor Paris cedex

23 Prêts personnels > Frais de dossier 1 % Minimum 210,00 Maximum 900,00 crédits jeunes (18-25 ans) Crédit apprenti Crédit étudiant Crédit Micro Portable Etudiant Prêt pour avancer Prêt 1 er véhicule Crédit Permis à 1 euro par jour n Crédits Immobiliers 6 Frais de dossier Primo Ecureuil, prêt habitat, prêt conventionné, prêt In Fine 1 % Minimum 250,00 Maximum 900,00 Prêt à l accession sociale 1 % Minimum 200,00 Maximum 500,00 Prêt Epargne Logement (CEL ou PEL), PTZ+, EcoPtz Prêt Relais 1 % Minimum 250,00 Maximum 900,00 Les crédits immobiliers aux non résidents 1 % Minimum 355,00 Maximum 1220,00 assurances des emprunteurs Sur montant emprunté Perte d emploi (assurance facultative) au % du capital emprunté Nous consulter Nous consulter 23

24 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS garanties Caution SACCEF (au % du capital emprunté) Nous consulter Caution personnelle et solidaire (sauf prêt étudiant et jeune) par personne et par dossier 46,00 Frais de nantissement sur produits Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin (par acte) 25,50 Frais de nantissement sur produits externes 132,00 cautions BANCAIRES Commission pour délivrance de cautions bancaires (caution loyers, caution fiscale...) Minimum 1 % Maximum 3 % Frais d emission d un acte simple sur imprimé 56,00 Frais d emission d un acte complexe sur imprimé 56,00 Avenant à la caution bancaire - modification de l acte d origine 86,00 Frais d annulation, de modification ou de dénonciation de caution 86,00 Information des cautions (dont SCI particuliers) 37,00 n Opérations diverses sur les crédits avenants Transfert de prêt sur nouvel immeuble ou nouvel emprunteur 315,00 Désolidarisation de co-emprunteur / ajout ou suppression de cautions personne physique 315,00 Modification de garantie (sauf ajout ou suppression de cautions personne physique) 62,00 Suppression assurance chômage Protectimmo, APE, assurances emprunteurs 56,00 Frais d avenant liés au contrat d assurance emprunteur 56,00 Avenant administratif (changement de quantième, report d échéance, réduction/allongement durée 62,00 Réaménagement d un prêt 1 % Minimum 210,00 Maximum 900,00 Changement de compte de prélèvement d un contrat de prêt 3,60 /opération Indemnité contractuelle de remboursement anticipé total ou partiel Voir conditions générales du prêt 24

25 mainlevée Mainlevée de gage, de garantie, de nantissement 61,50 Mainlevée notaire, levée de garantie en cours de prêt 61,50 ATTESTATIONS Frais d attestation 20,50 /acte autres Duplicata de contrat de prêt 56,00 Réédition de tableau d amortissement (hors édition pour modularité d échéance à date anniversaire 25,50 Délivrance d un relevé d intérêts acquis d Epargne Logement en agence envoi en recommandé 5,60 Frais de recherche de documents sur devis Relance et suivi d assurances 9,50 Frais de relance échéance impayée 8,50 Frais de visite de chantier (expertise huissier) Coût réel avec un minimum de 90,00 Enregistrement, notification, frais postaux engagés par la banque pour le compte du client Frais engagés 6 25

26 7 ÉparGne et placements Financiers 26 n Épargne bancaire FORFAIT LIAISON (LIVRET A) Carte Nomade Garantie perte/vol des cartes de retrait et de la carte bancaire rechargeable (1) Direct ecureuil Relevé mensuel Cotisation RELEVÉ DE COMPTE MuLTIPRODuITS (hors COMPTE DE DÉPôT) 15,00 /an Mensuel (avec forfait Liaison) Trimestriel (4 par an hors forfait Liaison) Bi-mensuel 1,75 au-delà (par relevé supplémentaire) 1,00 RETRAIT D ESPèCES SuR COMPTE D ÉPARGNE DANS une AuTRE CAISSE D EPARGNE Délivrance et mise à disposition d un accréditif L* Retrait avec accréditif dans une autre Caisse d epargne (2) Retrait sur autres Livrets que Livret a dans une autre Caisse d epargne sans accréditif (2) (nécessite l appel de votre Caisse d epargne) TRANSFERTS DE COMPTE Transfert compte d epargne vers une autre banque Transfert Compte Epargne Logement vers une autre banque 65,00 Transfert Plan Epargne Logement vers une autre banque 65,00 Transfert Plan Epargne Populaire vers une autre banque 65,00 AuTRES SERVICES Ouverture/Clôture de compte épargne Délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte d épargne jours jours calendaires ouvrés Frais d émission d un chèque de banque sur Livret a Frais d émission d un chèque de banque sur autres livrets (3) 5,50 (1) (4)(5) assurance sur epargne 27 /an (dont 3 de frais de gestion) (1) (4)(5) assurance sur epargne 24 /an Avis d information de prescription trentenaire 27,00 Virement urgent, mise à disposition de fonds 10,20 (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie perte/vol des cartes de retrait et de la carte bancaire rechargeable, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (2) La procédure de retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d Epargne ne concerne que les comptes d épargne suivants : Livret A, Livret B et Compte Épargne Logement. (3) dans le cadre du Livret A. (4) Tarif en vigueur au 01/04/2014 (5) Pour toute souscription depuis le 22/11/2010

27 n Placements financiers TITRES Droits de garde compte titres et PEA valeurs réseau Caisse d Epargne Commission proportionnelle 0 % Minimum de perception 25,00 /an Maximum de perception 25,00 /an Commission fixe par ligne 0 % Droits de garde compte titres et PEA multivaleurs (hors valeur réseau Caisse d Epargne) Commission proportionnelle 0,24 % Minimum de perception 33,00 /an Maximum de perception 300,00 /an Commission fixe par ligne 4,17 Tarification Jeunes (-26 ans) droits de garde ½ tarif Gestion de parts sociales Ordres de bourse En agence Minimum de perception 16,00 Taux de courtage 1,43 % Commission fixe par ligne Ordre non exécuté Ordre annulé 10,50 Par téléphone Minimum de perception 13,50 Taux de courtage 1 % Commission fixe par ligne Ordre non exécuté Ordre annulé 10,50 Par Internet Minimum de perception 7,00 Taux de courtage 0,35 % Commission fixe par ligne Ordre non exécuté Ordre annulé 7 27

28 7 épargne et placements financiers autres tarifs Valeurs étrangères sur bourse étrangère Répercussion des frais Négociation valeurs étrangères côtées à l étranger Nous consulter Souscription OPCVM d un autre établissement mini 27,50 + répercussion frais Paiement de coupon et dividendes Attribution d actions Détachement des droits bourse ESPRIT ecureuil Service abonnement Service «prise de bénéfices» 10,00 Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil (1) 7,00 /an Cotisation forfaitaire annuelle pour les trois services 12,00 Autres SERVICES Ouverture de compte titres ordinaires ou PEA Frais de gestion de compte titres PEA Transfert de compte titres ou PEA vers une autre Caisse d Epargne Transfert de compte titres ou PEA vers un autre établissement 103,00 Duplicata de relevé de situation de compte titres 5,50 Frais d opposition sur bons d Epargne 19,00 Frais d attestation 20,50 /acte n Services de Gestion Privée Etude patrimoniale «Scan Patrimoine» de 100,00 à 800,00 Simulation et aide à la déclaration des revenus 35,00 Simulation et aide à la déclaration ISF 75,00 Délivrance relevé de situation ISF (au 1 er janvier) n Transactions sur l or Vente or sur montant brut de négociation 1,20 % Minimum 24,00 Maximum 1560,00 Achat or sur montant brut de négociation 1,20 % Minimum 24,00 Maximum 1560,00 (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie perte/vol des cartes de retrait et de la carte bancaire rechargeable, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). 28

29 8 assurances et prévoyance n Cotisations (1) (4) Assurance sur compte 36,00 /an (1) (2) Assurance moyens de paiement 18,30 /an Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa (1) 13,20 /an Satellis Assurance (1) 15,30 /an Service Opposition (1) 22,00 /an (1) (4) Sécur Média Individuelle - formule 1 dont 3 de frais de gestion 39,00 /an - formule 2 dont 3 de frais de gestion 81,00 /an (1) (4) (5) Sécur Média Famille - formule 1 dont 3 de frais de gestion 58,00 /an - formule 2 dont 3 de frais de gestion 111,00 /an (1) (2) Sécur Média Individuelle - formule 1 dont 3 de frais de gestion 33,00 /an - formule 2 dont 3 de frais de gestion 75,00 /an (1) (2) (5) Sécur Média Famille - formule 1 dont 3 de frais de gestion 46,00 /an - formule 2 dont 3 de frais de gestion 99,00 /an (1) (4) Assurance Mobile 30,00 /an (1) (2) Assurance Mobile avec mensualisation de la prime 33,00 /an Assurance sur Épargne (1)(3)(4)(6) dont 3 de frais de gestion 27,00 /an (1) (2)(3) (4)(6) Assurance sur Épargne 24,00 /an Protection Juridique (1) (4) dont 4 de frais de gestion 75,00 /an 7 & 8 (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (2) Arrêt de commercialisation. (3) Pour toute souscription avant le 22/10/2010. (4) Tarif en vigueur au 01/11/2014. (5) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux(se), concubin(e), ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou à l autre. (6) Pour toute souscription avant le 22/11/2010.

30 9 autres prestations et services n Frais de succession (actif successoral sans assurance-vie et parts sociales) Actif successoral < ,00 Actif successoral de à ,00 Actifs > ,68 % maximum de perception 500,00 Frais annuels de gestion sur dossier de succession 36,00 30

31 10 oopérations internationales n Change manuel Achat/Vente billets de banque ÉTRANGERS (DEVISES) Commission de change selon cours Minimum de perception 5,00 Achat de chèques de voyage (par OPÉRATION) En euros Commission de service 1,20 % Minimum de perception 5,00 En devises Commission de service selon cours Minimum de perception 5,00 n Virements internationaux Virement émis vers l ÉTRANGER Virement en euros hors zone SEPA L*, en devises (quel que soit le pays) Frais par virement 15,00 + commission proportionnelle 0,05 % Maximum de perception 80,00 Commission de change 15,00 + commission proportionnelle 0,05 % Maximum de perception 80,00 Frais supplémentaires de correction (coordonnées bancaires manquantes ou erronées) Nous consulter Frais de correspondant Nous consulter Frais virement émis vers la Banque BCP Maroc (virement en et dont le montant est < ) 5,00 VIREMENT reçu de l ÉTRANGER Virement en euros hors zone SEPA L*, en devises (quel que soit le pays) Frais par virement 15,00 + commission proportionnelle 0,05 % Maximum de perception 80,00 Commission de change 15,00 + commission proportionnelle 0,05 % Maximum de perception 80,00 9 & 10 L* : Se référer au lexique pages

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