PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014

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1 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation du 18 novembre 2014, sous la présidence de M. Michel COLLETAZ, Maire d Izernore Etaient présents : Excusés : Pouvoir : Secrétaire de séance : Mrs COLLETAZ, LAMY, LAURENT, Mme COMUZZI, M. BARDE, Mme MAURON, Mrs. PECHOUX, BOISIER, Mme DESMIDT, Mrs JOYARD, MOINE, ANSELMETTI, Mmes SANCHEZ-ROL, GRASSET, DUPUIS, M. BOSSAN, Mme MATHIEU, SAINT-JEVEINT, PERRET. Néant Néant Mme Cécile PERRET Ouverture de la séance : 20 h 30 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2014 n appelle aucune observation, il est approuvé à l unanimité. Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les marchés formalisés signés et les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération du 28 mars 2014, le Conseil Municipal prend note : MARCHES FORMALISES SIGNES : Signature d un marché de service avec l ADTEC pour la vérification du réseau d assainissement suite aux travaux secteur Contour, Bleuets, Grande rue pour 4.560,00 HT soit 5.472,00 TTC Signature d un marché de travaux de voirie supplémentaire avec le groupement SNTP / DUMAS / SOCATRA / COLAS sur grande rue rond point Pelocier pour ,00 HT soit ,00 TTC Signature d un marché de travaux de voirie supplémentaire avec le groupement SNTP / DUMAS / SOCATRA / COLAS sur Grande Rue pour décaissement conseillé par le Conseil Général de l Ain de ,50 HT soit ,00 TTC MARCHES A BON DE COMMANDE SIGNES dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire conformément à la délibération du 28 mars 2014 : Signature du marché de travaux à bons de commande pour entretien et travaux sur les voiries de compétences communales signé avec EUROVIA ALPES le 18/07/2014 pour : 8 - Travaux sur chemins forestiers - LA LONGEON-TIGNAT pour ,00 HT soit ,60 TTC 9 Travaux sur chemins forestiers CHARBILLAT pour ,00 HT soit ,00 TTC 10 Route de BUSSY cheminement piéton pour 5.945,00 HT soit 7.134,00 TTC Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20141

2 Signature du marché de travaux à bons de commande pour travaux d entretien de réseaux AEP EU EP avec Groupement TERRASSEMENT et AMENAGEMENT PETIOT/TECHNI FORAGE signé le 27/08/ remplacement d un poteau incendie Grande Rue pour 3.767,50 HT soit 4.521,00 TTC 2 remplacement et modification d un branchement AEP à Intriat pour 1.114,50 HT soit 1.337,40 TTC 3 modification et création de grilles EP rue du Temple pour 1.627,00 HT soit 1.953,00 TTC 4 reprise de tampon Grande Rue pour 743,00 HT soit 891,60 TTC Signature du marché de travaux pour l aménagement du rond-point de la croix de Pérignat signé le 24/11/2014 pour ,50 HT soit ,80 TTC. Signature du marché pour l achat d un véhicule électrique de type RENAULT KANGOO notifié le 16/10/2014 pour ,80 HT soit TTC. DECISIONS PRISES : Décision du 13 novembre 2014 N Signature du marché BM ELECTRICIE de 4.293,11 HT soit 5.151,73 TTC le 13 novembre 2014, pour le remplacement du disjoncteur général bâtiment Mont Fériat. Décision du 14 novembre 2014 N Signature du marché BABOLAT ELECTRICITE de HT soit TTC le 14 novembre 2014, pour la pose et la dépose des illuminations de Noël. Décisions du 24 novembre 2014 N Signature du marché ARBORE MENUISERIE MAGNON de 2.096,26 HT soit 2.515,51 TTC le 24 novembre 2014, pour fourniture et pose de joints anti pince-doigts. N Signature du marché ARBORE MENUISERIE MAGNON de 4.359,66 HT soit 5.231,59 TTC le 24 novembre 2014, pour la fourniture et pose de rangements et d étagères. DELIBERATION N GESTION IMMOBILIERE DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR SEMCODA Le Conseil Municipal décide de procéder à la régularisation des encaissements reçus sur 2013 et non enregistrés dans les comptes de la commune, il décide également que les opérations démarrées dans le budget du CCAS seront achevées dans le Budget Général de la commune, et que les opérations liées à la gestion des logements communaux seront désormais supportées par le Budget Général conformément au principe d universalité des dépenses et des recettes. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20142

3 DELIBERATION N VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX BLACK EAGLES 01 Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de à l association BLACK EAGLES 01 en vue de la participation de 3 de leurs membres au Championnat du Monde de Danse Country à ORLANDO USA du 28 décembre 2014 au 6 janvier DELIBERATION N MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1 ER JANVIER 2015 Le Conseil Municipal décide de créer un poste d adjoint technique 1 ère classe pour le service technique. DELIBERATION N CREATION DE POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE POUR LE SERVICE TECHNIQUE Le Conseil Municipal décide de créer un emploi pour accroissement temporaire d activité, d adjoint technique 2 ème classe pour une durée de 12 mois, soit du 12 décembre 2014 au 11 décembre 2015, et précise que la durée hebdomadaire de ce poste sera de 35 h/semaine. DELIBERATION N CONVENTION POUR L AMENAGEMENT ROUTIER AVEC LE DEPARTEMENT DE L AIN Le Conseil Municipal approuve la convention avec le département de l Ain concernant l aménagement d un plateau surélevé sur la RD 18 au PR (Grande Rue / rue du Contour) et l aménagement de la traverse de Pérignat avec un plateau surélevé sur la RD 11 du PR au PR DELIBERATION N ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat de gaz naturel et de services associés et autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville d Izernore. DELIBERATION N PRODUITS IRRECOUVRABLES EXERCICE 2014 Le Conseil Municipal accepte les opérations d admission en non-valeur pour sur le budget assainissement et pour sur le budget eau. DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE N 3 Le Conseil Municipal approuve le virement de crédit ci-après sur le budget principal : Compte 2111 op 142 de Compte 2313 op 238 de soit un total de Compte 2313 op 239 de vers compte 2315 op 237 Compte 2313 op 240 de DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE N 4 Le Conseil Municipal approuve le virement de crédit sur le budget principal du compte 2111 op 142 vers compte 2188 op 174 de Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20143

4 DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE N 5 Le Conseil Municipal approuve le virement de crédit sur le budget principal du compte 2315 op 237 vers compte 238 de ,56. DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal approuve le virement de crédit sur le budget bâtiment industriel du compte 2315 vers le compte 238 pour DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE Le Conseil Municipal approuve le virement de crédit sur le budget eau du compte 2315 opération 23 vers le compte 2315 opération 29 pour DELIBERATION N SERVICE CIMETIERE : TARIFS AU 1 ER JANVIER 2015 Le Conseil Municipal décide de maintenir, à partir du 1 er janvier 2015 les tarifs du cimetière comme suit : CIMETIERE CONCESSIONS 15 ans 200 /emplacement 30 ans 300 /emplacement COLOMBARIUM URNE 15 ans ans 300 CAVURNES CONCESSIONS 15 ans ans 300 DELIBERATION N PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SALLES COMMUNALES Le Conseil Municipal décide de maintenir, à partir du 1 er janvier 2015, les tarifs pour la participation aux frais de fonctionnement des salles communales comme suit : Salle polyvalente La Vignette Salle de l'étage La Vignette Salle du stade (foot) Salle place de l'eglise Associations locales de la commune gratuit gratuit gratuit gratuit Personnes de la commune 305 uros 150 uros 130 uros 200 uros Comités d'entreprises de la commune 305 uros 150 uros 130 uros 200 uros Associations extérieures à la commune 305 uros 150 uros 150 uros 200 uros Personnes extérieures à la commune 700 uros 400 uros 350 uros 500 uros Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20144

5 DELIBERATION N MUSEE ARCHEOLOGIQUE MUNICIPAL TARIF POUR LES CONFERENCES ET LES INTERVENTIONS SPECIFIQUES Le Conseil Municipal décide de maintenir, à partir du 1 er janvier 2015, les tarifs concernant le musée, comme suit : INTERVENTION SPECIFIQUE OU CONFERENCE TARIF FORFAITAIRE FRAIS DE DEPLACEMENT Sur le site d IZERNORE NEANT Autres communes Barème de l administration DELIBERATION N TARIF DE PET DE MATERIEL DE MANIFESTATION Le Conseil Municipal décide de maintenir, à partir du 1 er janvier 2015, les tarifs de prêt de matériel pour les habitants d Izernore comme suit : DESIGNATION DU MATERIEL TARIF DE PRET 1 chapiteau (6 m x 4 m) table et 2 bancs 5 DELIBERATION N TARIF DE PERTE CASSE DETERIORATION DE VAISSELLE Le Conseil Municipal décide d instaurer au 1 er janvier 2015 un tarif forfaitaire de perte, casse ou détérioration de vaisselle pour les habitants d Izernore, comme suit : DESIGNATION DU MATERIEL TARIF DE PERTE COUVERTS 2 AUTRES ARTICLES DE VAISSELLE 4 DELIBERATION N CREATION D UN EMPLOI ADMINISTRATIF POUR ACROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE Le Conseil Municipal décide de créer un emploi de catégorie C d adjoint administratif pour une durée de douze mois à temps incomplet pour h/semaine, à partir du 5 janvier REMBOURSEMENT BUDGET ZA II Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du remboursement de du budget ZA II au budget général. PLAN LOCAL D URBANISME Le Conseil Municipal prend note des nouvelles dispositions concernant le Plan Local d Urbanisme Intercommunal. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20145

6 SIEA Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition du SIEA concernant la création éventuelle d un groupement de commandes pour l achat d électricité et choisit d adhérer à ce groupement. DEMANDE DE SUBVENTION Une école privée d Oyonnax sollicite une subvention pour la scolarisation de deux enfants domiciliés sur la commune d Izernore. Le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande, en effet, les services de garderie, cantine, centre de loisirs et transport sont présents sur la commune. MUSEE Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu de la visite du Musée d Aoste le jeudi 20 novembre dernier. Le Conseil Municipal approuve la proposition de devis de proposée par META JURA pour l animation des Journées Nationales de l Archéologie les 20 et 21 juin Une demande de subvention sera adressée au Conseil Général. L office de tourisme Haut Bugey et le musée conservent les mêmes horaires pour l année BOIS ET FORETS Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal d Initiatives Forestières (SIIF) qui a eu lieu le 20 novembre 2014 à Nantua. Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu de la réunion de l Office National des Forêts (ONF) qui s est tenue le 30 octobre 2014 à Nantua. CONSEIL GENERAL Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu de la journée «REGARDS de FEMMES» organisée le 22 novembre 2014 au Conseil Général, destinée aux femmes élues du département de l Ain ECOLE Le Conseil Municipal est informé du changement d horaire suite à la mise en place des Temps d Accueil Périscolaires (TAP). ACOMAR Le Conseil Municipal prend connaissance de la journée organisée par l association ACOMAR le 27 juin 2015 pour la commémoration de parachutages sur le Haut Bugey au cours de la 2 ème guerre mondiale. Une action est prévue dans la plaine d Izernore le matin. Un référent et cinq bénévoles sont désignés pour assister aux réunions préparatoires et pour l organisation de cette journée : Jean-Pierre BARDE, référent et Françoise DESMIDT, Michel MOINE, Xavier BOSSAN, Daniel ANSELMETTI, Laurence SANCHEZ-ROL, bénévoles. ACHAT DE VEHICULES Le Conseil Municipal est informé de l arrivée du véhicule Renault KANGOO Electrique le 10 décembre 2014 à 11 h aux locaux techniques. DISTRIBUTION DES SACS POUBELLES La distribution des sacs poubelles aura lieu les samedis 10, 17, 24 et31 janvier 2015 au locaux techniques, rue de la Courbe. BULLETIN MUNICIPAL Le bulletin municipal N 20 sera distribué en fin d année Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20146

7 REMERCIEMENTS: Le Conseil Municipal prend connaissance des remerciements adressés au CCAS suite au repas du 29 novembre dernier et à l envoi des bons d achat. Le Conseil Municipal prend connaissance des remerciements de Monsieur Michel PERRAUD, Maire d Oyonnax suite à la motion de soutien pour le maintien du service médical de l Agence d Oyonnax. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20147