CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU 15 DECEMBRE 2005 A 18 H 00 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU 15 DECEMBRE 2005 A 18 H 00 COMPTE RENDU ETAIENT PRESENTS : Mesdames FORESTIER, RICARD, ROUX, Messieurs PIETRASANTA, FRICOU, GIBERT, RIGAL, VIDAL, LABIT, CHARRIAUX, MAS, HIGOUNET, DAVID, BOUISSET. ETAIENT ABSENTS : Messieurs ADGE, LLORCA. ONT DONNE POUVOIR : M. MAUZAC (à M. FRICOU), M. TURREL (à M. VIDAL), M. BARUCCHI (A M. GIBERT), M. BAILLON ( A M. LABIT), Mme. RIPOLL (à M. MAS). ETAIT SUPPLEANT : M. GIBERT (de M. JEANTET) SECRETAIRE DE SEANCE : Madame FORESTIER Monsieur le Président fait l appel, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Madame FORESTIER est désignée secrétaire de séance. Monsieur le Président demande si des observations existent sur le compte rendu de la séance précédente, sans observation il est adopté à l unanimité. Monsieur le Président passe à la question n 1 de l ordre du jour. 1 ) Attribution de subvention à l association Thau Initiative : Monsieur le Président passe la parole à Monsieur HIGOUNET. Monsieur HIGOUNET rappelle que cette association œuvre dans le cadre du soutien à la création d entreprises et attribue des prêts d honneur aux porteurs de projets ce qui permet de négocier avec les banques le démarrage des sociétés ou entreprises individuelles. Le rappel des actions de cette association sur le bassin de Thau a été transmis sur la note de synthèse. Madame ROUX demande si l on a des informations sur le taux de réussite des entreprises à moyen terme. 1

2 Monsieur DALBIGOT précise que dans les dossiers transmis par cette association, ces éléments figurent. Les entreprises aidées par Thau Initiative ont une durée de vie moyenne très supérieure aux moyennes régionales et nationales. Madame ROUX demande également si les chiffres avancés en créations d emplois ont un suivi pour connaître le taux de réussite après quelques années. Ces éléments ne figurent pas dans le dossier compte tenu de l action récente de l association Thau Initiative. Il est également précisé que le montant de euros attribué à cette association pour 2005, est très inférieur au montant total cumulé lorsque les communes versaient individuellement leur propre subvention à l association Thau Initiative. Cette somme a été fixée de façon forfaitaire après négociation entre l association et Messieurs OLLIER et HIGOUNET. Monsieur le Président demande s il y a d autres observations et met cette question au vote. La subvention de euros est votée à l unanimité. Monsieur le Président passe à la question n 2 de l ordre du jour et demande à Monsieur DALBIGOT de présenter les propositions de Décision Modificative. 2 ) Décision Modificative M14 M49 M14 ZAE : Monsieur DALBIGOT présente la Décision Modificative n 6 du budget principal M14. Il détaille les propositions élaborées par Monsieur MAUZAC qui prennent en compte les recettes nouvelles enregistrées sur la section de fonctionnement ainsi que l ajustement de la dette au chapitre 16 en section d investissement. La totalité des opérations a été validée par Monsieur le Percepteur. Monsieur DALBIGOT précise qu en ce qui concerne les chapitres 011 et 012 les propositions d augmentation de dépenses ne seront pas suivies d effet d ici le31 décembre 2005 puisque la paie est déjà effectuée et que le chapitre 011 sera probablement contenu au niveau fixé lors de la dernière Décision Modificative. Monsieur le Président demande s il y a des questions sur cette Décision Modificative qui est adoptée à l unanimité. Décision Modificative n 4 budget M49. Monsieur DALBIGOT précise que les recettes inscrites au chapitre 70 sont des recettes certaines déjà enregistrées dans les comptes après reversement par la SDEI des surtaxes d assainissement. 2

3 Cette Décision Modificative est adoptée à l unanimité. Décision Modificative n 2 de la M14 ZAE. Monsieur le Président rappelle que cette Décision Modificative est liée à l attribution de la subvention à l association Thau Initiative. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Monsieur le Président passe à la question n 3 de l ordre du jour. 3 ) Dotation de solidarité pour l exercice 2005 : Monsieur le Président rappelle que ces propositions sont identiques à celles de 2004 et concernent les communes de Montbazin euros, Poussan euros et Villeveyrac euros. Monsieur VIDAL rappelle qu en ce qui concerne la commune de Loupian à la suite de la compétence déchets conchylicoles, la dotation de solidarité a été ramenée à zéro. Monsieur VIDAL demande si cette mesure sera poursuivie en Monsieur RIGAL, au nom de la commune de Mèze, rappelle également que cette mesure prive la ville de Mèze de ressources alors que les apports en taxe professionnelle pour la C.C.N.B.T. sont essentiellement issus de Mèze. Monsieur le Président rappelle que la dotation de solidarité communautaire est votée chaque année avec ses propres critères annuels. Il propose donc que dans la construction budgétaire 2006 cette question soit revue. Monsieur le Président met aux voix cette proposition de solidarité 2005 qui est adoptée avec abstentions, Monsieur VIDAL + pouvoir de Monsieur TURREL et Madame ROUX. Monsieur le Président passe à la question n 4 de l ordre du jour. 4 ) Dotation de compensation communautaire pour 2005 : Monsieur le Président rappelle que la commission d évaluation des charges transférées s est réunie pour examiner les propositions pour Monsieur RIGAL intervient pour rappeler que cette dotation est apparemment invariable alors que mécaniquement les bases de taxe professionnelle augmentent. Il demande également si elle ne pourrait pas être versée mensuellement ce qui faciliterait la gestion. Monsieur DALBIGOT rappelle que cette augmentation peut être prise en compte dans le cadre de l attribution de la dotation de solidarité communautaire mais pas dans le cadre de la dotation de compensation qui enregistre les transferts de compétences à la date de création de la C.C.N.B.T. 3

4 Monsieur LABIT rappelle qu il n y a pas à débattre sur la dotation de compensation. Il rappelle également que si une baisse de taxe professionnelle intervenait, seule la C.C.N.B.T. en supporterait les conséquences. Monsieur le Président met aux voix cette proposition qui est adoptée à l unanimité. Monsieur le Président passe à la question n 5 de l ordre du jour. 5 ) Groupement d achat pour 2006 : Monsieur le Président passe à la question n 5 de l ordre du jour concernant le groupement d achats de la C.C.N.B.T. et passe la parole à Monsieur DALBIGOT. Monsieur DALBIGOT rappelle que l ensemble des communes de la C.C.N.B.T. ont délibéré pour adhérer à un groupement d achats comprenant les six communes et la C.C.N.B.T. Ce groupement d achats possèdera sa propre commission d appel d offres permettant de sécuriser juridiquement les procédures d achats et de réaliser des économies sur certains postes budgétaires. Une fois les appels d offres attribués, il permettra également une certaine rapidité dans la commande publique. Compte tenu du rôle de secrétariat assuré par les services de la C.C.N.B.T., Monsieur DALBIGOT rappelle également que des moyens humains seront nécessaires pour faire fonctionner ce processus. La C.C.N.B.T. est coordinatrice. Monsieur le Président demande s il y a des questions sur cette proposition et propose que Monsieur ADGE soit représentant de la C.C.N.B.T. au sein de la commission d appel d offres du groupement d achats et Monsieur MAUZAC en tant que suppléant. Monsieur le Président propose également de l autoriser à lancer les premiers appels d offres pour le groupement. Le Conseil Communautaire adopte à l unanimité ces propositions et désigne Monsieur ADGE titulaire et Monsieur MAUZAC suppléant. Monsieur le Président passe à la question n 6 de l ordre du jour. 6 ) Fixation des tarifs 2006 de la C.C.N.B.T. : Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de reconduire les tarifs 2005 dans l attente du vote du budget Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité cette proposition. Monsieur le Président passe à la question n 7 de l ordre du jour. 4

5 7 ) Lancement d un appel d offres ouvert pour l acquisition d une chargeuse sur pneus pour la plateforme de compostage des déchets verts : Monsieur le Président rappelle que Monsieur BARUCCHI et les services de la C.C.N.B.T. ont étudié les coûts de location et d acquisition de la chargeuse sur pneus actuellement utilisée sur la plateforme de compostage des déchets verts de la C.C.N.B.T. Dans le cadre d une acquisition, la TVA serait récupérée par la C.C.N.B.T. et des subventions peuvent être sollicitées auprès de l ADEME, du Conseil Général de l Hérault et du Conseil Régional Languedoc Roussillon. Monsieur DAVID demande si un engin de cette importance, compte tenu du coût de euros, est indispensable pour les déchets verts. Monsieur DALBIGOT informe le Conseil Communautaire que l engin ciblé est du type de celui utilisé en location et qu il s agit du même engin utilisé sur les plateformes de compostage de la région par les collectivités ou les prestataires privés du département. Monsieur le Président rappelle qu il s agit pour cette question de lancer une procédure d appel d offres ouvert et non de décider l acquisition de cet engin. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité le lancement d un appel d offres ouvert pour l acquisition d une chargeuse sur pneus pour la plateforme de compostage des déchets verts. Monsieur le Président passe à la question n 8 de l ordre du jour. 8 ) Demandes de subventions 2006 pour : la chargeuse sur pneus la STEP de Montbazin, montant euros HT les travaux de réhabilitation des réseaux EU Cd 128, commune de Mèze, montant euros HT. Les travaux des trois ZAE de la C.C.N.B.T. Les acquisitions de terrains pour les ZAE La première opération concernant la chargeuse sur pneus pour un montant de euros peut être aidée par l ADEME, le Conseil Général de l Hérault et le Conseil Régional Languedoc Roussillon. Le Conseil Communautaire approuve cette question à l unanimité. La deuxième opération concerne la station d épuration de Montbazin pour un montant de euros HT. Le financement de cette opération pouvant être aidé par les crédits du FEDER, l Agence de l Eau et le Conseil Général de l Hérault. 5

6 Le Conseil Communautaire approuve cette question à l unanimité. Le troisième dossier concerne le changement d une canalisation d eaux usées entre Loupian et Mèze pour un montant de euros HT. Ce dossier peut être aidé par l Agence de l Eau et le Conseil Général de l Hérault. Monsieur DALBIGOT rappelle que ces travaux ont un caractère d urgence puisque des cassures ont été constatées et réparées sur plusieurs tronçons de ce réseau. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité ce dossier. Enfin, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de l autoriser à demander les subventions pour les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à l aménagement des trois ZAE de la C.C.N.B.T., ces demandes de subventions étant adressées au Conseil Général de l Hérault, au Conseil Régional Languedoc Roussillon et à l Etat. Le Conseil Communautaire approuve cette question à l unanimité. Monsieur le Président passe à la question n 9 de l ordre du jour. 9 ) Attribution du marché de maîtrise d œuvre pour le curage et l épandage des boues de la station de Mèze-Loupian : Monsieur le Président demande à Monsieur DALBIGOT de rappeler la procédure concernant ce marché. Monsieur DALBIGOT rappelle que deux sociétés sont restées en compétition pour cette attribution de maîtrise d œuvre, la société BRL et la société ENTECH Ingénierie. La commission a demandé des précisions sur les offres déposées par les sociétés BRL et ENTECH. Madame ROUX demande quelles étaient les différences entre les deux entreprises. Une vérification des propositions de ces sociétés a été effectuée par Monsieur ADGE et Monsieur RUSTAN en ce qui concerne le nombre d analyses nécessaires pour le suivi des opérations de curage et d épandage. Seule l offre de la société ENTECH était conforme à la législation et au cahier des charges du dossier de cet appel d offres. L entreprise ENTECH a donc été retenue. Les montants de rémunération sont les suivants : 6

7 - pour la mission études préliminaires (caractérisations des boues, plans parcellaires, autorisation des propriétaires, etc. ) une rémunération forfaitaire de euros HT est prévue. - pour le suivi des travaux qui sont estimés à euros HT, une rémunération en pourcentage de 5, 5% a été proposée par la société ENTECH. Le Conseil Communautaire décide à l unanimité l attribution de ce marché à la société ENTECH. Monsieur le Président passe à la question n 10 de l ordre du jour. 10 ) Création de postes budgétaires pour l avancement de grade du personnel de la C.C.N.B.T. : Monsieur le Président demande à Monsieur LABIT de présenter cette question. Monsieur LABIT propose au Conseil Communautaire de procéder à l ouverture des postes budgétaires pour l avancement de grade du personnel de la C.C.N.B.T. en Monsieur LABIT informe également le Conseil Communautaire qu à la suite du licenciement d un agent en fin de CEC, une ouverture de poste est également prévue dans cette liste. Monsieur LABIT propose que la suppression des postes détenus par les agents lorsqu ils sont nommés soit examinée après la date de leur nomination afin d éviter des situations statutaires incohérentes. Monsieur LABIT donne la liste des postes à créer. Le Conseil Communautaire approuve les créations de postes à l unanimité. Monsieur le Président passe à la question n 11 de l ordre du jour. 11 ) Modification de la délibération d acquisition des terrains de Messieurs MONTOYA et BABAU (paiement en dation doit être précisé dans la délibération) : Monsieur le Président propose de modifier les délibérations concernant l acquisition des terrains de Messieurs MONTOYA et BABAU selon les modèles transmis avec la note de synthèse. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité ces propositions. Monsieur le Président passe à la question n 12 de l ordre du jour. 7

8 12 ) Convention de mise à disposition d un véhicule électrique à la mairie de Bouzigues et à la mairie de Poussan : Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de l autoriser à signer les conventions de mise à disposition d un véhicule électrique à la mairie de Bouzigues et à la mairie de Poussan. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité ces propositions. Monsieur le Président demande s il y des questions. Monsieur LABIT propose que la date des vœux au personnel de la C.C.N.B.T. soit fixée très prochainement et qu afin d éviter en cette période chargée les conflits de date, chaque municipalité informe la C.C.N.B.T. de la date de ses propres cérémonies. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée. 8