CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Avec nos partenaires marchands Mode, Beauté, Maison, Electroménager

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1 Mise à jour le 09/08/2007 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Avec nos partenaires marchands Mode, Beauté, Maison, Electroménager I) PRESENTATION Article 1 : Vos achats auprès de nos partenaires marchands RueDuCommerce référence des offres commerciales de sites marchands partenaires. Ces articles sont en principe dédiés à une clientèle d utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Article 2 : Que définissent ces conditions générales d utilisation? Vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation. RueDuCommerce sera amené à évoluer ou à modifier les caractéristiques des offres de produits ou services existants. Nous adapterons, en conséquence, les conditions générales d utilisation aux évolutions. Nous vous remercions donc de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation, de les imprimer, d en conserver une copie et de surveiller régulièrement les modifications que nous y apporterons. II) VOUS ETES ACHETEUR Article 3 : Quel type d informations figure en ligne? Les descriptions, prix et disponibilités des offres de nos partenaires marchands que nous recensons sur RueDuCommerce sont transmis sous

2 la responsabilité des sites marchands, sans pouvoir en modifier et/ou en altérer le contenu. Malgré tout le soin que nous apportons à nous assurer auprès des sites partenaires marchands de la véracité des informations et de la disponibilité de stocks, il peut survenir un décalage, sous l entière responsabilité du marchand référencé, que nous vous remercions de nous signaler pour qu il soit procédé à une correction. Article 4 : Quelles sont les garanties de fiabilité des informations? Les informations sont actualisées quotidiennement par l envoi de mises à jour par nos partenaires marchands. Si vous constatiez cependant une erreur ou une inexactitude sur le contenu d une offre promotionnelle, nous vous remercions de bien vouloir nous la signaler aussitôt en renseignant le formulaire prévu à cet effet. Nous indiquerons immédiatement la difficulté au marchand et, après vérification, lui demanderons de procéder aux rectifications éventuelles, à défaut de quoi la diffusion de l offre serait suspendue. Nous vous rappelons d ailleurs que ces informations sont protégées par les dispositions du Code de propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur, au droit des marques et des brevets, ou la loi concernant la protection des signes distinctifs. Par conséquent, vous devez respecter les droits des tiers à l occasion de l utilisation du site. Article 5 : Comment utiliser ces informations? Nous vous rappelons que RueDuCommerce est un centre commercial électronique. Les offres des sites marchands partenaires vous sont présentées par le biais d un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs ou en visitant les différentes rubriques proposées. Le résultat de votre recherche apparaît alors sous la forme d une liste de produits accompagnée, le cas échéant, d une photo non contractuelle.

3 En achetant un produit par le biais de RueDuCommerce vous réaliserez un achat auprès du site marchand indiqué que vous choisirez ou non en considération de ses propres conditions générales de vente, dont il vous appartient de prendre connaissance avant la validation finale de votre commande. Si vous rencontrez une difficulté non solutionnée avec un site marchand partenaire de RueDuCommerce, vous pourrez alors bénéficier du service de notre «Garantie Zen». Article 6 : La «Garantie Zen» : pour des achats en toute sérénité 6.1 Qu est ce que la «Garantie Zen»? Toute commande réalisée auprès de nos partenaires marchands via RueDuCommerce est automatiquement couverte par la Garantie Zen. Cette Garantie vous aidera à régler les différends éventuels qui surviendraient à l occasion d une commande effectuée auprès d un site marchand figurant sur le site RueDuCommerce. La «Garantie Zen» est réalisée par les services spécialisés de la société RueDuCommerce et vous est offerte du simple fait de votre achat passé sur le site RueDuCommerce auprès de nos partenaires marchands. 6.2 Que couvre la «Garantie Zen»? La «Garantie Zen» vous permet de compter sur une médiation dans les hypothèses de : - Non livraison d un bien ou d un service, - Non conformité d un bien ou d un service par rapport à la description faite sur RueDuCommerce, - Découverte de vices cachés sur un bien ou un service, - D articles endommagés ou défectueux, - De pièces ou éléments manquants, - D une transaction qui se déroule mal entre vous et un site marchand partenaire présenté sur RueDuCommerce, - D atteinte au respect de la vie privée. Cette «Garantie Zen» n a pas vocation à résoudre : - les problèmes techniques, - les actions de groupe, - les différends entre sociétés,

4 - une déception d achat intervenant après le délai légal de rétractation. 6.3 Quelles sont les conditions d application? La «Garantie Zen» s applique si : - Vous êtes majeur, - Vous avez réglé votre commande par carte bancaire, sans que ce règlement ait été rejeté, - Vous avez fait une tentative infructueuse de résolution amiable du litige avec le marchand, - Plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre commande ou plus de 7 jours depuis la date indicative de livraison, - L achat n excède pas 2500 euros, frais de livraison inclus, la couverture maximale étant fixée à ce seuil, - Vous n avez pas effectué 5 réclamations dans l année précédent votre demande (par client ou par foyer). 6.4 Comment faire fonctionner la «Garantie Zen»? La réclamation doit être déposée via le formulaire dédié. Nous ferons tous nos efforts pour vous apporter une réponse et une solution dans un délai de 5 à 10 jours, suivant le dépôt de votre requête. Article 7 : Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits, Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l adresse suivante : «Société RueDuCommerce, Service Marketing - 44/50 Avenue du Capitaine Glarner Saint-Ouen Cedex». En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro

5 III) RESPECT DES CONTENUS Article 8 : Discipline des contenus Si vous pensez qu un contenu diffusé par un marchand porte atteinte à vos droits ou s avère illicite, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler aussitôt en vous enregistrant auprès de notre cellule de sécurisation. En fonction de la situation dénoncée, nous interrogerons le marchand en sollicitant ses explications. En fonction de la réponse du marchand, des précisions vous seront éventuellement demandées. La violation du droit des tiers ou le manquement aux règles de distribution sur Internet sont susceptibles d entraîner, en fonction de la gravité de la situation, du retrait de l offre à la suspension du compte du marchand.

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