CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

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1 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET 17H50 POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. 23 janvier AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE CREATION DE DEUX POSTES D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE A TEMPS COMPLET MISE A DISPOSITION DE L EPIC OFFICE DU TOURISME DES COTEAUX DU LAURAGAIS SUD D UN AGENT COMMUNAL FOURNITURE ET POSE D UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE DANS LES 2 COFFRETS DE COMMANDE D ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE DOMAINE DE PYRENE CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE DE 6 MOIS INSCRIPTIONS BUDGETAIRES BUDGET ASSAINISSEMENT 26 février INSCRIPTIONS BUDGETAIRES BUDGET COMMUNE RECRUTEMENT D AGENTS VACATAIRES PROPOSITION DE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET 13 HEURES POUR UNE DUREE DE 2 MOIS.

2 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE 28 mars CREATION DU NOMBRE DE POSTE D ADJOINT ELECTION DES ADJOINTS VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE 8 avril FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ELECTION DE DEUX DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE LA HYSE DESIGNATION D UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX HERS- ARIEGE (SIECHA) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L ECOLE DE MUSIQUE DU LAURAGAIS DESIGNATION D UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE POUR L ETUDE ET LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DESIGNATION DE TROIS DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE ACQUISITION D UNE PARTIE DE PLUSIEURS PARCELLES EN VUE DE LA COULEE VERTE MARTIGAT (MARGUERIT) ACQUISITION D UNE PARTIE D UNE PARCELLE EN VUE DE LA COULEE VERTE MARTIGAT (SCIE)

3 CONSULTATION PREALABLE AU LANCEMENT D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA CREATION ET DE L EXPLOITATION D UN CREMATORIUM. RETROCESSION DES PARCELLES ZC N 94 ET 96 AU LIEU-DIT «LE TAMBOURET», LE LONG DE LA RD RETROCESSION DELAISSE DE LA RD 19 A HAUTEUR DU LIEU-DIT «LES CAMPARROS» BUDGET GENERAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE BUDGET COMMUNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF VOTE DES TAUX D IMPOSITION DE TAXES DIRECTES LOCALES BUDGET PRIMITIF COMMUNAL DE L ANNEE avril ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE BUDGET ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DES TARIFS PRIME FIXE ET CONSOMMATION BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE PLACEMENT COMPTE A TERME CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

4 BUDGET DE LA COMMUNE ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT ADMISSION EN NON-VALEUR ACQUISITION LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS CONVENTION AVEC L ECOLE DE MONESTROL FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE ET D ACCUEIL DES ENFANTS NON RESIDENTS A L ECOLE DE NAILLOUX CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE. 22 mai CREATION D UN EMPLOI DE RESPONSABLE MEDIATHEQUE CHANGEMENT DE NOM DE RUE : CHEMIN DE TREGAN MISE EN PLACE DE 2 PRISES POUR GUIRLANDES AFIN DE RACCORDER DES RADARS PEDAGOGIQUES DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE DÉSIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES CREATION D EMPLOIS SAISONNIERS 20 juin CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET 31,5 HEURES POUR UNE DUREE DE 6 MOIS CREATION DE 2 EMPLOIS D A.T.S.E.M 15 juillet PROGRAMME URBANISATION 2015 DEMANDE D ETUDES

5 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 3-budget commune DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT TERRITORIAL SECURITE ROUTIERE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 2-budget assainissement RECONVERSION DES ABATTOIRS EN DEUX SALLES DE MUSIQUES PROGRAMMATION DETR CREATION D UN ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE PARKING DU POLE BIBLIOTHEQUE ET SALLES ASSOCIATIVES CREATION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES AFFIRMATION DE SOUTIEN DE LA COMMUNE A L AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT REMPLACEMENT D UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION 28 août ELECTION D UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL APPEL A MANIFESTATION D INTERET : REVITALISATION DES «CENTRES-BOURGS» APPROBATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE INDEMNITES DES ELUS LOCAUX 25 septembre DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SIECHA RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE MARCHE TRAVAUX CONSTRUCTION D UN POLE BIBLIOTHEQUE et SALLES ASSOCIATIVES

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