Enseignements des premiers rapports développement durable des collectivités

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2 CGDD / Bureau des Territoires Tour Voltaire Enseignements des premiers rapports développement durable des collectivités Contribution à la mise à jour du guide national Rapport Mars 2013 Date Version Commentaires Mars 2013 V1 CETE69_R2_DM_Rapport_Rev4 Département Environnement Territoires Climat 46, rue Saint Théobald BP L ISLE D ABEAU CEDEX Tél.: +33 (0) Fax.: +33 (0) Courriel : detc.cete durable.gouv.fr

3 Récapitulatif de l'affaire Client : Objet de l'étude : Résumé de la commande : Référence dossier : Offre : Philippe Senna CGDD / Bureau des Territoires Tour Voltaire Enseignements des premiers rapports développement durable des collectivités Contribution à la mise à jour du guide national Le travail consiste, à partir de l'analyse de 33 rapports de collectivités (lecture et entretiens), à produire des éléments de méthode pour un guide. Ce guide sera élaboré par le CGDD, en partenariat avec les associations de collectivités, à partir des éléments produits par 5 CETE. Affaire 51CTC12017 Accord client : Le 20/09/2012 Diffusion/Archivage : Devis N D95 et D96 et proposition technique et financière 51CTC D95 et D96 envoyés le 09/08/2012 Diffusable après l accord du client. Chargé d'affaire : Florence Bordère Département Environnement Territoires Climat Tél. +33 (0) / Fax +33 (0) Courriel : detc.cete durable.gouv.fr Constitution de l'équipe : Mots Clés : ISRN : Hélène Balazard Florence Bordère Cédric Boussuge Dominique Déléaz Bertrand Depigny Véronique Hanon Anne Misseri Maud Touquet Developpement Durable, 5 finalités, 5 éléments de démarche, évaluation des politiques publiques, durabilité EQ CT69 DETC FR Liste des destinataires Philippe Senna Contact Adresse Nombre Type Nathalie Racineux et Juliette Maître CGDD / Bureau des Territoires Tour Voltaire CETE de l'ouest Envoi numérique Envoi numérique Mylène Adolf CETE Ile de France Envoi numérique Renée Bacqueville CETE Nord Picardie Envoi numérique Florence Drouy CETE du Sud Ouest Envoi numérique Conclusion Résumé L analyse de 33 rapports sur la situation en matière de développement durable de collectivités a permis de dégager 8 pistes méthodologiques à débattre et à expérimenter : utiliser le rapport comme levier de transformation de toutes les politiques avec des conséquences sur le budget, évaluer la situation du territoire en matière de développement durable, évaluer l impact des différentes lignes budgétaires sur la situation en matière de développement durable, chaque année commencer par définir les objectifs stratégiques du rapport, engager les élus, en amont des choix budgétaires rendre compte par le rapport d une démarche d évaluation continue, travailler avec tous les partenaires (autres collectivités, organismes, associations, entreprises, citoyens) pour élaborer le rapport et débattre avec eux sur le rapport finalisé, en interne impliquer et travailler en transversal avec les services.

4 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Sommaire INTRODUCTION...5 PISTE À DÉBATTRE ET EXPÉRIMENTER N 1 : UTILISER LE RAPPORT COMME LEVIER DE TRANSFORMATION DE TOUTES LES POLITIQUES, AVEC DES CONSÉQUENCES SUR LE BUDGET...6 PISTE À DÉBATTRE ET EXPÉRIMENTER N 2 ÉVALUER LA SITUATION DU TERRITOIRE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE...8 PISTE À DÉBATTRE ET EXPÉRIMENTER N 3 ÉVALUER L'IMPACT DES DIFFÉRENTES LIGNES BUDGÉTAIRES SUR LA SITUATION LOCALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE...10 PISTE À DÉBATTRE ET EXPÉRIMENTER N 4 CHAQUE ANNÉE, COMMENCER PAR DÉFINIR LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES DU RAPPORT...12 PISTE À DÉBATTRE ET EXPÉRIMENTER N 5 ENGAGER LES ÉLUS...14 PISTE À DÉBATTRE ET EXPÉRIMENTER N 6 EN AMONT DES CHOIX BUDGÉTAIRES, RENDRE COMPTE PAR LE RAPPORT D'UNE DÉMARCHE D'ÉVALUATION ET D AMÉLIORATION CONTINUE...16 PISTE À DÉBATTRE ET EXPÉRIMENTER N 7 TRAVAILLER AVEC TOUS LES PARTENAIRES (AUTRES COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS, ENTREPRISES, CITOYENS...) POUR ÉLABORER LE RAPPORT ET EN DÉBATTRE...18 PISTE À DÉBATTRE ET EXPÉRIMENTER N 8 EN INTERNE, IMPLIQUER ET TRAVAILLER EN TRANSVERSAL AVEC LES SERVICES...20 COLLECTIVITÉS CONTACTÉES...22 Page 4/24

5 Département Environnement Territoires Climat CETE de Lyon Introduction La loi Grenelle 2 soumet toutes les collectivités de plus de habitants (villes, EPCI, Conseils Généraux, Conseils Régionaux) à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d'un rapport sur la situation en matière de développement durable. Pour accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur rapport, le CGDD a mis en place dès juin 2011 un groupe de travail rassemblant les principales associations d élus concernées, afin d'élaborer un premier guide sorti en juin L'objectif du CGDD est de mettre à disposition des collectivités une nouvelle version de ce guide avec des développements de méthodes, illustrés par des exemples, sur la base d'une analyse d'une centaine de rapports déjà réalisés. Le CETE de Lyon a reçu la mission d'analyser 33 de ces rapports (cf. liste et contacts à la fin de ce document) et de formuler, sur cette base, des propositions de méthode alimentant le futur guide. L'analyse s'est formalisée par le renseignement d une grille, élaborée par le CGDD avec le concours des CETE, sur la base de la lecture des rapports, d'un entretien avec le/la rédacteur/rédactrice du rapport et de rencontres avec des élus ou directeurs de certaines de ces collectivités. Ce document de synthèse livre 8 pistes à débattre et à expérimenter. Ces pistes résultent de l'analyse que nous faisons des 33 expériences rencontrées. Toutefois, elles ne constituent pas des recommandations définitives. En effet, ce document de synthèse n'est qu'un document intermédiaire s'inscrivant dans une démarche nationale qui aboutira à un guide méthodologique. Ainsi, à ce stade, ce document de synthèse formule des pistes qui pourront s'enrichir et évoluer dans le cadre du travail national. Si ces pistes à débattre ne sont pas définitives, il nous a toutefois paru utile de les formaliser pour, à cette étape : rendre compte du travail mené sous forme synthétique. En effet, la richesse et la diversité des expériences des collectivités interrogées nous ont tout d'abord conduit à rassembler de nombreux extraits de rapports et d'entretiens téléphoniques avec les collectivités, dans un premier document constituant l'annexe à ce document de synthèse. Cette annexe est très volumineuse (110 pages) et sa taille pourrait décourager la lecture. Cette synthèse en 20 pages propose des enseignements issus des expériences des collectivités, en réunissant certaines idées locales, en prenant du recul, en généralisant, en en extrapolant certaines. permettre le débat et l'expérimentation. Toutes les propositions ne font pas consensus et en tout état de cause, il appartient au lecteur de les expérimenter, en les adaptant à son contexte. renvoyer et donner accès aux exemples développés dans l'annexe reprenant l'expérience de ces collectivités dont nous avons lu les rapports et avec lesquelles nous avons échangé. Cette synthèse doit ainsi permettre d'aller piocher dans l'annexe, à partir des clefs d'entrées qui intéresseront le plus le lecteur, les exemples, idées, paroles, extraits de rapport, des différentes expériences analysées. Ces pistes proposent des objectifs ambitieux vers lesquels tendre. La formulation de chaque piste est ambitieuse, pour donner un cap qui reflète l'état de notre compréhension de ce qu'est le rapport et de tout ce qu'il permet, après la visite de ces 33 expériences. Chaque année, le rapport est l'occasion d'aller un peu plus loin vers ces objectifs, dans une démarche d' «amélioration continue» (un des 5 éléments de démarche du développement durable) des politiques de la collectivité vers le développement durable. Le détail de chaque piste propose ainsi des méthodes et des pas pour avancer dans cette direction. Ces méthodes ou ces pas peuvent correspondre à divers degrés d'avancement de la collectivité sur le chemin du développement durable, et reflètent divers contextes territoriaux, politiques, techniques, organisationnels des collectivités interrogées. Pour désigner le rapport sur la situation en matière de développement durable, que l'on pourrait nommer rapport de durabilité, nous avons utilisé le simple terme de rapport, tout au long du document. Page 5/24

6 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Piste à débattre et expérimenter N 1 : Utiliser le rapport comme levier de transformation de toutes les politiques, avec des conséquences sur le budget Cf. Annexe pp : et L objectif du rapport n est pas de verdir les politiques par l ajout de quelques actions symboliques de développement durable, mais de transformer l ensemble des politiques de la collectivité vers plus de développement durable. Cela nécessite un travail de bilan et d évaluation de toutes les politiques mises en œuvre (cf. piste N 3). Le schéma ci-contre décrit la place du rapport dans le cycle de vie des politiques publiques et positionne les 8 pistes proposées ici. Il s agit donc, en partant par exemple du bas du schéma, d analyser la situation du territoire en matière de développement durable (piste N 2), puis définir politiquement la situation souhaitable (piste N 5), en déduire une transformation de l ensemble des politiques publiques et des budgets concernés (piste N 1), mettre en œuvre ces transformations / évolutions et enfin évaluer l impact de ces transformations sur la situation (piste N 3). Pour ce faire, le rapport déploie des objectifs stratégiques (piste N 4), se prépare toute l année et propose des choix en amont du budget (piste N 6), travaille avec tous les partenaires (piste N 7) et implique en transversal tous les services (piste N 8). Investir toutes les politiques Source: CETE de Lyon expliquer cette ambition Le rapport du Conseil Général du Rhône indique «la mise en pratique du développement durable concerne directement ou indirectement tous les domaines d intervention ou de compétences territoriales (solidarités, développement et aménagement du cadre de vie) et la gestion des politiques : la définition des priorités, le mode de décision, la gouvernance, le service et la relation aux habitants, l organisation interne, la conception des projets.» se baser sur des documents d orientation stratégique couvrant toutes les compétences de la collectivité : plan de mandat, budget, rapport d activités proposer aux services des méthodes pour ce faire (cf. piste N 8) Pour élaborer son rapport, le Grand Lyon a envoyé une note de méthode aux services en interne, leur demandant «d analyser vos politiques (et non vos actions) au regard des finalités préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources et cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations : ce que chaque finalité représente pour vos politiques, comment se positionne votre direction / service face à cette finalité, comment chaque finalité est intégrée dans vos politiques, ce qui pourrait être amélioré, les dysfonctionnements, les questionnements... L idée est d engager une réflexion collective sur la prise en compte (ou non) de ces finalités par les différentes directions et de partager ces éléments en Page 6/24

7 Département Environnement Territoires Climat CETE de Lyon séance.(...) Certaines directions / services peuvent ne pas être concernés par ces finalités, ce qui est également intéressant à évoquer.» Proposer des améliorations des politiques vers plus de durabilité Le rapport peut, ou bien en cours de son élaboration, ou bien dans sa rédaction finale, proposer des améliorations de politiques à mettre en œuvre. Ces améliorations peuvent : d une part relever d approches globales comme celles de Clermont Communauté qui souhaite : «- développer une culture de l évaluation : trois orientations principales pourraient être retenues : définir une méthode avec les acteurs (associer les acteurs dès les premières étapes, définir une méthode en amont, se donner les moyens de l évaluation) ; préciser les objectifs de l évaluation (mesurer les améliorations, vérifier la cohérence et la pertinence) ; et enfin, rendre compte et permettre l évolution du projet en gardant sa cohérence (communiquer et nourrir l avenir du projet) - s orienter vers une développement-durable-conditionnalité des aides allouées et des contractualisations - développer en interne une approche coût global pour les nouveaux projets - prioriser les circuits courts dans les appels d offres.» d autre part relever de chaque politique. Le rapport du Conseil Général du Rhône, en annexe, propose sous forme de tableau, pour l intégralité des politiques, politique par politique, des perspectives d améliorations. Par exemple : Source: Rapport 2011 du Conseil Général du Rhône La structure du rapport du Conseil Général du Rhône donne l idée que ces améliorations peuvent se construire à partir de plusieurs types d éléments : à partir d une analyse de la situation du territoire en matière de développement durable, analysée d une part en termes d enjeux locaux problématisés, et d autre part avec des indicateurs à partir d une analyse de la contribution des politiques actuelles au développement durable, (comme le montre le tableau ci dessus) mais aussi être conçue finalité par finalité Le Conseil Général de Martinique conclut chaque partie de son rapport sur chaque finalité par des pistes d amélioration. Traduire ces améliorations dans le budget Certaines perspectives d amélioration proposées par le rapport 2013 du Conseil Général de Martinique se retrouvent dans les orientations budgétaires. Elles sont signalées dans la présentation faite au débat d orientations budgétaires par la mention «OB 2013» dans Source: Diaporama de présentation du rapport 2012 du Conseil Général de la Martinique Page 7/24

8 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Piste à débattre et expérimenter N 2 Évaluer la situation du territoire en matière de développement durable Cf. Annexe pp : Cette piste consiste à utiliser le rapport comme un outil de connaissance de la situation du territoire en matière de développement durable ; ensuite, la stratégie de la collectivité pourra être conçue en réponse à cette situation. Cette piste propose de : s'interroger non pas à partir d'actions, mais à partir de la situation du territoire Il s agit avant tout de s interroger sur la situation du territoire. Les éventuels indicateurs doivent être construits pour répondre à ce questionnement. ancrer territorialement le rapport en partant du contexte local comme base pour établir cette situation ; ensuite la collectivité pourra s'interroger sur son action sur cette situation. Pour établir cette situation, on peut imaginer que l'on raconte à une personne extérieure au territoire le contexte et ses enjeux et comment ce contexte a influé sur les politiques locales menées : C'est le contexte local qui est la matière première pour que le rapport invite les politiques locales à plus de durabilité et le cas échéant pour élaborer le projet territorial de développement durable. La première partie du rapport du Conseil Général des Hautes-Alpes s'intitule ainsi : «Du contexte territorial à la stratégie de développement durable.» et commence par un descriptif du département des Hautes-Alpes, puis de l'institution départementale, pour continuer sur l'engagement pour le développement durable du territoire. Dans le même sens, chaque chapitre du rapport de la ville d'annecy, débute par un état des lieux du territoire. Exemple sur la thématique «déchets» : «Chaque habitant de l agglomération produit en moyenne 560 Kg de déchets par an. Ce sont donc habitants qui rejettent annuellement tonnes d ordures ménagères, tonnes de journaux, magazines et emballages, tonnes de verre.» La situation du territoire sera analysée relativement aux champs de compétence de la collectivité, et peut aller au-delà (cf. piste N 7). Chaque volet de la politique du Conseil Général des Alpes Maritimes est introduit dans le rapport par un encart «Quel est le rôle du Département?» qui explicite les différentes missions du Conseil Général et les lois fondatrices sur le thème du volet. Cet encart permet de replacer les ambitions du développement durable par rapport aux missions réelles de la collectivité. Par exemple, concernant les déchets, l assainissement, les ressources en eau : «Le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence du Conseil Général. Ce dernier a également la charge, dans le cadre de l aménagement du territoire, de l'entretien et de l'exploitation des cours d'eau, des lacs et des plans d'eau domaniaux qui lui sont transférés. De plus, le Conseil Général des Alpes-Maritimes a prévu de s'engager dans un plan de gestion des déchets issus des chantiers du BTP au cours de l'année 2012, conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (qui transfère aux Conseils Généraux la compétence d'élaboration et de suivi de ce type de plan). Enfin, le Département s'engage auprès des collectivités et des acteurs compétents dans le domaine de l'assainissement, de la gestion de l'eau et des déchets.» utiliser les divers diagnostics territoriaux et évaluations environnementales existants Différents diagnostics locaux peuvent être utilisés pour alimenter la situation développement durable. En voici quelques-uns : diagnostic de SCoT, analyses des besoins sociaux réalisées par les Centres Communaux d'action Sociale, diagnostics locaux de santé réalisés par les Observatoires Régionaux de la Santé, évaluations environnementales de projets, plans, programmes ou encore diagnostic de PCET. Certaines collectivités ont par ailleurs développé divers observatoires du territoire. Ces démarches pourraient alimenter les analyses du rapport. D'autres collectivités comptent utiliser la photographie développement durable de l'insee. mettre en perspective les éléments de situation avec des tendances et des éléments de prospective Page 8/24

9 Département Environnement Territoires Climat CETE de Lyon Le rapport du Conseil Régional Languedoc-Roussillon indique plusieurs éléments de tendances sur son territoire : «En 2030, les seniors auront augmenté de 25%», «la démographie croissante du Languedoc- Roussillon (+ 1,4 % par an) a un impact direct sur les consommations d énergie au travers non seulement du secteur résidentiel (20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES)) mais également du tertiaire (10 % des émissions de GES au niveau régional).»«la biodiversité ( ) reste largement menacée par les pressions anthropiques qui entraînent une artificialisation des milieux naturels et une fragilisation des écosystèmes notamment sur le littoral.»«l agriculture biologique connaît un engouement certain, à tel point que la production du Languedoc-Roussillon (...) ne permet pas d approvisionner toutes les demandes.» élaborer et renseigner des indicateurs qui permettent de caractériser la situation actuelle au regard du développement durable, année après année utiliser par exemple le référentiel d'évaluation des projets territoriaux de développement durable (CGDD) ou les indicateurs développement durable de la DATAR. mettre en place 6 indicateurs globaux d'évaluation, un par finalité + un indicateur démarche Le rapport du Conseil Général de la Dordogne propose 4 ou 5 indicateurs par finalités, par exemple l'écart salarial entre les hommes et les femmes, nombre de personnes handicapées dans l'effectif départemental (pour cohésion sociale) et nombre de voyages annuels effectués sur le Transpérigord (pour lutte contre le changement climatique). Le rapport du Conseil Général de la Gironde présente le profil développement durable de la Gironde, qui permet de «présenter la situation du département au regard du développement durable» par 6 indicateurs synthétiques, un pour chaque finalité et un pour la gouvernance. Par exemple, l'indice de Santé Sociale Départementale, a été construit à partir de 6 thématiques : la santé, le logement, la scolarité, l emploi, les minima sociaux et les inégalités territoriales. Source: Rapport 2011 du Conseil Général de la Gironde Ces indicateurs permettent de faire un travail de synthèse en présentant une situation et les évolutions constatées sur le territoire. Pour aller plus loin, il s'agirait de positionner ces indicateurs par rapport aux objectifs de la collectivité. dans la perspective d'évaluer les politiques au regard de leur contribution à l'amélioration de la situation en matière de développement durable (cf. piste suivante), utiliser des indicateurs de la situation qui permettront de caractériser les objectifs que se fixe la collectivité. Les indicateurs qui décrivent la situation développement durable doivent notamment permettre de travailler avec les élus sur la situation souhaitable et donc de mesurer l'évolution de la situation à engager. Par exemple, on pourra partir des engagements nationaux en matière de développement durable pour situer comment le territoire les remplit. On pourra alors cibler les engagements qui concernent le territoire et la collectivité, en s'interrogeant sur : le fait de ne pas être concerné par un engagement : pourquoi? Est-ce que cela peut évoluer? le rôle de la collectivité / du territoire dans cet engagement, c'est à dire dire la part de l'objectif que la collectivité / le territoire reprend à son compte ; la situation de la collectivité / du territoire par rapport à cet engagement. Page 9/24

10 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Piste à débattre et expérimenter N 3 Évaluer l'impact des différentes lignes budgétaires sur la situation locale en matière de développement durable Cf. Annexe pp : et Cette piste consiste à utiliser le rapport comme un outil d'aide à la décision budgétaire, dans un contexte où le développement durable représente une manière d'arbitrer les choix budgétaires contraints. Cette piste propose de : interroger l'intégralité des politiques de la collectivité au regard du développement durable et non simplement certaines actions (cf. piste N 1) Au lieu de travailler sur les actions développement durable de la collectivité, il s'agit d'évaluer les effets des politiques publiques, pour qu'elles répondent aux enjeux locaux de développement durable. «Il faut procéder à une analyse des politiques publiques, de leurs effets, et pas uniquement des actions» (Anne-Cécile FOUVET, Chambéry Métropole). lier l'évaluation des politiques à celle du budget en reprenant la nomenclature budgétaire Le rapport du Conseil Général de Savoie indique dans l'introduction de la deuxième partie (Caractérisation des politiques départementales au regard du développement durable) que cet exercice de caractérisation «a été bâtie selon la nomenclature budgétaire telle qu'elle prévalait au budget primitif 2012». La conclusion de cette partie précise néanmoins que l'analyse «a porté sur les politiques telles que définies aujourd'hui dans le budget, et que cette structuration budgétaire demeure inéluctablement construite selon une logique sectorielle, qui n'est pas forcément cohérente avec une approche transversale de développement durable». en questionnant la contribution des différentes lignes budgétaires aux cinq finalités du développement durable. «On va intégrer des cartouches développement durable dans les rapports budgétaires ; en commission permanente les cartouches pourraient faire émerger le débat» (Marc FAUVEAU, Directeur Général Adjoint chargé des finances au Conseil Général de Gironde) «Ces cartouches développement durable jugeront des lignes budgétaires et non des actions Agenda 21, cela permettra petit à petit de couvrir la globalité des politiques»(sébastien KEIFF, chargé de mission Agenda 21 au Conseil Général de Gironde) engager un travail d'évaluation des différentes lignes budgétaires, par des questions et des indicateurs Le titre du rapport du Conseil Général de la Corrèze est «Rapport d'évaluation développement durable politique départementale 2012 et perspectives.» Dans le rapport de la Corrèze, chaque politique menée fait l'objet d'un paragraphe évaluation qui donne quelques éléments chiffrés de résultats de la politique menée, en lien avec le montant dépensé. Par exemple, montant de travaux générés, économies suscités par euro investi, émissions de CO 2 évitées, énergie renouvelable produite, correspondant à la consommation de combien de personnes. Ainsi au sujet de la politique de développement du covoiturage (aménagement de 13 parkings de covoiturage, site internet et plan de communicatio), le rapport précise : «Cette action incite les usagers à avoir recours au covoiturage [ ]. Si on pousse le raisonnement plus loin, chaque euro investi par la collectivité (avec le soutien de l'ademe) a généré une économie de 6,61. Coût du programme : Économies générées pour l'automobiliste, en cumulé : Émissions de CO2 évitées, en cumulé : téq CO2» Définir une méthode d'évaluation (objectifs, indicateurs) partagée par tous les acteurs de la collectivité «Dans le travail d'animation de la soixantaine de pilotes d'actions de l'agenda 21, on a mis en place une évaluation systématique ; quand on demande à des techniciens ou à des élus de déterminer les objectifs d'une action, on obtient des formulations différentes : plus stratégiques pour l'élu, plus fonctionnelles pour le technicien. On n'est pas sur les mêmes éléments de rendu compte. C'est important de se mettre d'accord, pour construire les indicateurs et pour ne pas reconduire d années en années de manière systématique des actions sans s être au préalable interrogé sur l efficience Page 10/24

11 Département Environnement Territoires Climat CETE de Lyon avérée de ces dernières au regard des objectifs initialement fixés. C est une occasion de prendre du recul.» (Cécile COSTE, Conseil Général de la Corrèze) Collaborer avec l'éventuel service évaluation/contrôle de gestion de la collectivité. «Le rapport 2013, ce sera un travail réalisé en commun avec la mission évaluation du Conseil Général en charge du suivi du projet de mandat»(pascal COCONNIER, Conseil Général de la Sarthe) Envisager d'utiliser une comptabilité analytique pour faciliter l'évaluation des ressources mobilisées sur leurs objectifs et sur les finalités. Le rapport du Conseil Général de la Gironde a ainsi mis en évidence les budgets consacrés à l'agenda 21, en les chiffrant en euros et en équivalents temps plein. utiliser les indicateurs qui servent à évaluer la situation en matière développement durable pour mesurer l'impact des différentes lignes budgétaires sur cette situation «En 2013 on va ajouter des indicateurs qui seront communs au plan de mandat et à notre rapport sur la situation en matière de DD. La structure du budget est calée sur le projet de mandat, donc comme le rapport sera calé sur le plan de mandat, le lien entre actions de la collectivité et budget sera direct.» (Pascal COCONNIER, Conseil Général de la Sarthe) Le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle a ainsi développé une méthode d'évaluation de toutes ses politiques sur le modèle du bilan Carbone et y ajoute des indicateurs économiques et sociaux. Le rapport explique : «L'approche originale multicritère du bilan carbone ET social a permis de définir des actions de réduction du carbone qui n'impactent pas (un peu) l'emploi, la qualité du service public et le Vivre Ensemble.» Source: Rapport 2011 du Conseil Général de Meurthe et Moselle Page 11/24

12 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Piste à débattre et expérimenter N 4 Chaque année, commencer par définir les objectifs stratégiques du rapport Cf. Annexe pp : 8-19 Au-delà de l'obligation réglementaire de faire le rapport («Nous avons mentionné le risque d'invalidation du budget si le rapport n'était pas fait. Cela a contribué à notre légitimité en interne.»), il s'agit de passer à un rapport utile («nous avons fait d'une contrainte une opportunité.») Cette piste consiste à utiliser le rapport comme un outil régulier pour améliorer la durabilité des politiques de la collectivité, en remplissant certains objectifs chaque année. Il s'agit ainsi de définir les objectifs que l'on donne au rapport de l'année dans cette démarche. Cela permettra de construire l'utilité du rapport, de lui donner une place claire, légitime, ayant une visibilité adéquate. Pour élaborer ces objectifs, cette piste propose de : définir ces objectifs en amont avec un ou des élu(s), avec la direction, avec les services. C'est le gage et le début d'une bonne mobilisation politique et technique. L'élaboration du rapport de la Communauté d'agglomération des Portes de l'isère a commencé par une réunion de cadrage entre la chargée de mission, son directeur et l'élu référent, pour définir les objectifs du rapport et la méthode. identifier qui/ce qui est moteur de développement durable dans la collectivité, pour que le rapport s'appuie sur ces moteurs d'une part et les diversifie d'autre part. Il s'agit de prendre du recul sur les moments, démarches, modalités, personnes qui font avancer le développement durable dans la collectivité, pour d'une part les mobiliser et d'autre part les enrichir. Les moteurs suivants ont été rencontrés ou peuvent être imaginés : les élus, et parmi eux bien entendu l'exécutif (président, vice président délégué au développement durable) et les commissions d'élus : commission finances, commission développement durable, commissions thématiques (cf. objectifs 8/ et 9/ ) les directions techniques (cf. objectifs 11/, 12/, 13/, 14/ 15/ ) référents développement durable dans les services ou certains techniciens sans qu'ils soient identifiés comme référents un bureau d'études extérieur l'élaboration d'un Agenda 21 (cf. objectif 13/) une grille développement durable utilisée pour concevoir politiques, projets, actions en amont la société civile en demande de politiques plus durables (objectif 10/) partenaires ou autres collectivités facilitant le développement durable (moyens techniques ou moyens financiers faisant levier). faire des choix dans la liste des 15 objectifs rencontrés dans les 33 rapports des collectivités et ajouter d'autres objectifs adaptés à son contexte. Pour chacun de ces 15 objectifs, préciser si on le retient, et si oui, quels sont les résultats à atteindre et les modalités de travail à mettre en place pour ce faire. En particulier, certains des 15 objectifs sont difficilement compatibles : par exemple, les objectifs 7/ et 9/ : «La plus grande difficulté, c'est de placer le curseur entre un rapport qui va de l'avant en mettant en lumière tout ce que fait la collectivité et qui participe à son image, et un rapport plus analytique qui permette de questionner et d'avancer dans le développement durable d'une manière qui serait plus critique.» (Isabelle NIESSERON, ville de Lyon) Ces 15 objectifs sont exposés ci contre, classés par piste qu'ils concernent, illustrés de quelques citations de collectivités ou de rapport : Page 12/24

13 Département Environnement Territoires Climat CETE de Lyon Concernant la piste 1 : Le rapport, un outil de transformation des politiques pour une montée en puissance du développement durable dans la collectivité : objectif 1/ réunir toutes les interventions de la collectivité dans une vision fédératrice Le rapport permet de dépasser des visions sectorielles ou des visions territoriales cloisonnées sur des circonscriptions. Il permet de «replacer les interventions de la collectivité, parfois perçues comme complexes, dans une vision fédératrice» (extrait du rapport du Conseil Général du Rhône) objectif 2/ améliorer la cohérence de l'action de la collectivité avec une méthode L'élaboration du rapport permet de se poser des questions de cohérence, de complémentarité, de transversalité. Il «donne une méthode de travail pour une plus grande cohérence ( ). La cohérence de l'action du Département structurée autour des valeurs du développement durable prend toute son importance.» (extrait du rapport du Conseil Général du Rhône) objectif 3/ rassembler dans le rapport les éléments d'une future stratégie développement durable objectif 4/ concevoir des améliorations des politiques à partir de leur évaluation Concernant la piste 2 : Le rapport, un outil de connaissance territoriale : objectif 5/ mieux connaître la situation du territoire en matière de développement durable Concernant la piste 3 : Le rapport, un outil d'évaluation des politiques de la collectivité : objectif 6/ mesurer la contribution de la collectivité au développement durable «Le rapport alimente l A21 et mobilise l ensemble des services inscrivant les actions dans la durée et assurant un suivi annuel régulier de leur réalisation» (Judith LE PICHON, Conseil Général du Vaucluse) objectif 7/ évaluer les politiques menées pour les améliorer Le rapport doit «faire des propositions d'amélioration, permettre de faire évoluer les pratiques en fournissant une base de réflexion qui pourra se traduire dans une modification de la maquette budgétaire notamment». (extrait du rapport du Conseil Général du Rhône) Concernant la piste 5 : Le rapport, un outil de positionnement politique : objectif 8/ renforcer le portage politique du développement durable Il s'agit par exemple de plus dialoguer entre élus sur le développement durable, sur la base d'un rapport développement durable synthétique. Concernant la piste 7 : Le rapport, un outil vis-à-vis de tous les partenaires du territoire : objectif 9/ communiquer sur l investissement de la collectivité dans le développement durable «Ce rapport s'inscrit donc dans un contexte général de transparence et d'information des citoyens, dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux» (extrait du rapport du Conseil Général de la Corrèze) objectif 10/ dialoguer avec la société civile Concernant la piste 8 : Le rapport, un outil d'évolution interne qui se positionne vis-à-vis d'autres démarches : objectif 11/ sensibiliser au développement durable en interne «Mieux partager les objectifs de développement durable au sein de l'institution, mobiliser la collectivité et les agents.» objectif 12/ valoriser les directions pour les impliquer dans le développement durable objectif 13/ si la collectivité est engagée dans un projet territorial de développement durable, donner au rapport des objectifs en lien avec ce projet. Le rapport peut : poser les bases d'un futur Agenda 21 ou constituer une étape vers la mise en place d'un Agenda 21, ou être une méthode pour élaborer un Agenda 21 - creuser les finalités sur lesquelles la collectivité n'a pas engagé de programme d'action - constituer un bilan de mise en œuvre régulier de l'agenda 21 - positionner l'agenda 21 au sein de l'ensemble des politiques de la collectivité - renouveler l'agenda 21 par le rapport développement durable objectif 14/ positionner le rapport vis-à-vis du rapport d'activités objectif 15/ positionner le rapport comme une évaluation de durabilité utilisant notamment les évaluations environnementales Page 13/24

14 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Piste à débattre et expérimenter N 5 Engager les élus Cf. Annexe pp : Le rapport sur la situation développement durable de la collectivité n'est pas un exercice technique : il est porteur de transformations de l'action locale qui relèvent de la décision politique. Aussi, dès le début, les élus doivent être partie prenante de la démarche d'élaboration et d'utilisation du rapport : pour faire le rapport, il faut que les élus soient mobilisés. En sens inverse, le rapport peut jouer un rôle pour renforcer le portage politique du développement durable au sein de la collectivité. Pour ce faire, il y a d'une part un travail sur les arguments de mobilisation politique, et d'autre part un travail sur les modalités de cette mobilisation. Les 8 arguments et les 6 modalités qui suivent peuvent être utilisés. 8 arguments pour que le rapport développement durable mobilise les élus et pour construire le contenu du rapport 1/ le rapport valorise les actions et la stratégie engagées par la collectivité 2/ dans certains cas, le rapport commence à parler de développement durable et donne envie à la collectivité pour qu elle oriente davantage son action vers le développement durable. Pour certaines collectivités, l obligation légale de faire le rapport constitue un signal fort permettant de remobiliser les élus sur le développement durable. «Le rapport a permis aux élus de se rendre compte que beaucoup de choses se faisaient en matière de développement durable ; ça insuffle une dynamique positive auprès des élus sur le développement durable» (Henri MOREIGNE, Clermont Communauté). 3/ le rapport sur la situation développement durable de la collectivité établit et communique l ambition de la collectivité dans le développement durable. Le vice président chargé du développement durable a présenté le rapport à l'assemblée du Conseil Général du Rhône en l'introduisant ainsi : «Mettre en œuvre des politiques territoriales soutenables ne se résume pas à une juxtaposition des trois dimensions du développement durable, mais bien à un renouvellement des approches et des modes d'action.(...) L'ambition du développement durable est de viser les cinq finalités à la fois complémentaires et complexes» (Extrait des minutes du débat sur le rapport du Conseil Général du Rhône). L'éditorial du rapport par le président de la Région Languedoc Roussillon précise : «L'objectif est donc clairement défini : tendre vers l'exemplarité pour les actions dont la Région est maître d'ouvrage et entraîner ses partenaires à une prise en compte de la démarche durable pour que celle-ci irrigue tout le territoire avec l'ambition que le Languedoc - Roussillon devienne une éco-région.» Dans certaines collectivités, c est le rapport développement durable qui marque la première prise de décision formalisée sur le développement durable : «Comme le développement durable ne faisait l objet d aucune délibération, nous voulions profiter du débat sur le rapport pour afficher l ambition. C est le rapport développement durable qui a permis de poser les fondations du développement durable dans notre collectivité. On s est dit, si le développement durable doit modifier des manières de faire qui sont des habitudes ancrées depuis des années dans des logiques de silo non transversales, il faut taper un grand coup, c est le risque qu on a pris.» 4/ le rapport montre l'avancement du programme politique. Il s'agit de situer le rapport vis-à-vis du plan de mandat pour l'inscrire dans les orientations politiques de la collectivité. Le plan de mandat peut être cité dans l'introduction du rapport ou sa structure peut donner la structure du rapport. «Le rapport constitue un bilan de mandature : c'est la traduction du programme politique que les élus se sont donnés.»(cécile COSTE, Conseil Général de la Corrèze) 5/ le rapport aide à la décision politique concernant l'évolution des politiques menées (cf. piste N 1). «Dans le rapport, l évaluation des politiques donne des éléments tangibles aux élus pour débattre et décider de leurs orientations politiques.»(cécile COSTE, Conseil Général de la Corrèze). Le rapport peut, ou bien dans sa conclusion ou bien au cours de sa fabrication, proposer des évolutions de politiques et de stratégie, poser quelques questions clefs sur le devenir de certaines politiques, proposer des orientations de travail sur le rapport de l'année suivante. Lors du débat en assemblée, certains élus du Conseil Général du Rhône ont exprimé leur volonté que le rapport oriente les politiques : «il nous paraît très important que cette démarche [ ] permette bien de réinterroger toutes les politiques du Département, toutes et pas seulement celles de l'environnement, pour réorienter autant que de besoin les moyens humains et financiers»(extrait des minutes du débat sur le rapport du Conseil Général du Rhône). Page 14/24

15 Département Environnement Territoires Climat CETE de Lyon Le rapport de la Septième commission (inter-commission développement durable rassemblant tous les conseillers généraux) du Conseil Général de Savoie propose «d approuver les orientations suivantes pour 2013 : confirmer la priorité que constitue l élaboration et la mise en œuvre du PCET, réaffirmer que la prise en compte du développement durable sera le fil rouge de la réforme des politiques du Département et de ses dispositifs d aides, maintenir un effort important pour la gestion du patrimoine départemental, consolider le travail sur les indicateurs de développement durable, valider les 6 orientations stratégiques suivantes ( ).» Le rapport du Conseil Général de Savoie conclut par 13 propositions de politiques et 7 propositions de méthodologies et pratiques internes à mettre en œuvre. Au-delà de ces évolutions de politiques, pour certaines collectivités, le rapport permet aussi de réfléchir à un futur plan de mandat. 6/ le rapport améliore l efficacité des budgets dépensés. «Le contexte c'est celui d'une contrainte budgétaire croissante, d'où l'idée de rendre compte de l efficacité des actions car les marges de manœuvre financières sont moindres et qu en même temps les besoins demeurent. ( ) Dans le budget, maintenant il faut qu'on arrive à faire mieux avec moins, le rapport c'était l'occasion de faire le point sur les politiques de la collectivité.» (Cécile COSTE et Sylvie JABIOL, Conseil Général de la Corrèze) Le rapport précise : «Cette décision [le fauchage raisonné] a permis de dégager une économie estimée, en 2010, à en coût budgétaire direct (coût de l'économie de fonctionnement des tracteurs loués au PRD). Le nombre d'heures d'agents «économisées» sur la tâche fauchage s'élève environ à h (chiffre 2010 représentant environ.» 7/ le rapport contribue à des démarches d actualité. Il s agit de construire des accroches sur des démarches d actualité pour la collectivité, afin de positionner le rapport en lien avec ces priorités. 8/ le rapport, en renforçant l orientation développement durable des politiques de la collectivité, maintient des financements extérieurs conditionnés au développement durable. «ll y a une volonté de travailler avec le service financier, car certains financements seront à l'avenir assortis de critères relevant du développement durable et la CoVe doit être en mesure d y répondre pour ne pas perdre ces financements.» (Geneviève BOISSIN, Communauté d Agglomération Ventoux Comtat Venaissin) 6 modalités de mobilisation politique et d élaboration et utilisation du rapport 1/ commencer par impliquer un premier cercle d élus : le vice-président délégué au développement durable, s'il y en a un, et le président ou le maire, l'ensemble de l'exécutif de la collectivité (bureau ou conférence des vice-présidents), les membres de la commission développement durable si elle existe. Le travail à faire avec eux commence par établir les objectifs stratégiques du rapport (cf. piste N 4). Au fur et à mesure de l avancée du travail sur le rapport, il s agit travailler avec ce premier cercle d élus sur les orientations de travail du rapport. 2/ mettre en place un comité mixte élus techniciens. La Communauté d Agglomération des Portes de l Isère a mis en place un comité de suivi de la politique développement durable regroupant une dizaine d élus, le président et l équipe de direction. 3/ mobiliser plus largement les élus par exemple en organisant un séminaire des élus sur le rapport, en proposant des éléments de débat aux commissions thématiques, en demandant aux élus leur avis sur les actions développement durable de la collectivité ou sur le rapport de l année passée. 4/ entretenir la mobilisation grâce à des rencontres d'élus, des visites. Le club développement durable mis en place par Clermont Communauté permet aux élus délégués au développement durable de renforcer des liens vers plus de développement durable. Le rapport de Clermont Communauté précise : «le club se réunit à une fréquence bi-mensuelle sous le pilotage de l'agglomération pour des réunions thématiques. Au-delà des échanges d'expériences, il permet de tisser des liens forts entre les élus en charge du développement durable et de renforcer leur poids dans les prises de décisions communales et intercommunales.» «Le technicien se doit d accompagner le politique pour une meilleure appropriation des dossiers, lui expliquer les enjeux (locaux, nationaux, internationaux) et l aider à la décision. Par exemple j ai proposé qu une délégation du Conseil Général se rende au sommet de la Terre à Rio en juin Le premier viceprésident et deux autres conseillers généraux ainsi qu un directeur général adjoint ont pu faire le voyage. Il en résulte une meilleure prise en compte du développement durable dans les politiques. Rio a relancé la dynamique de la cellule et aujourd hui nous nous préparons à la création d une Agence du Développement Durable.» (Véronique PAMPHILE, Conseil Général de Martinique) 5/ faciliter la réception du rapport par les élus. Le Conseil Général du Rhône a édité un document de synthèse du rapport en une dizaine de pages. 6/ susciter le débat sur le rapport (en cours de travail et lorsque le rapport est terminé) avec les commissions d élus et lors de sa présentation à l'assemblée : en faisant des propositions alternatives, en posant des questions. Ces débats avec les acteurs locaux sur le rapport peuvent être mobilisateurs. Page 15/24

16 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Piste à débattre et expérimenter N 6 En amont des choix budgétaires, rendre compte par le rapport d'une démarche d'évaluation et d amélioration continue Cf. Annexe pp : et Pour que le rapport modifie les pratiques et les politiques, pour ne pas faire de la fréquence annuelle d un rapport supplémentaire une contrainte mais une opportunité, cette piste propose de faire du rapport un point d étape d une démarche d évaluation et d amélioration de la situation en matière de développement durable de la collectivité qui doit se faire tout au long de l année. Cette piste propose ainsi de : mettre en place une démarche d évaluation continue, dont le rapport n est qu un point d étape Pour faciliter la mobilisation des services et ne pas faire du rapport une tâche supplémentaire à la charge de travail courante réalisée hâtivement, il s agit d alimenter le contenu du rapport tout au long de l'année en s'appuyant sur une démarche d évaluation continue dans les services. Cela inscrit l'élaboration du rapport dans la vie courante des services. «L échéance du rapport est l occasion de faire un point, à un instant donné, sur l avancée des politiques départementales et leur prise en compte du développement durable, mais la réflexion quant à elle se fait tout au long de l'année. L exercice autour de la rédaction de ce rapport a un effet bilan, c est devenu une date marquante : les élus et les agents savent qu'il y a dorénavant cette échéance et des attendus qui leur sont fixés : attendus en termes de remontées et d exploitation des données pour les services et attendus de rendu-compte au citoyen de l action de la collectivité en matière de développement durable pour les élus» (Cécile COSTE, Conseil Général de la Corrèze) Au sein de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, un outil de suivi mensuel de l'activité de chaque service (cf. ci-contre le baromètre) permet d'optimiser la sollicitation des différents services tout au long de l année et d avoir un suivi en continu. Source: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Page 16/24

17 Département Environnement Territoires Climat CETE de Lyon choisir stratégiquement la période d élaboration et de publication du rapport par rapport à la préparation budgétaire Le budget est préparé bien avant le Débat d'orientation Budgétaire. Aussi, si le rapport doit influer sur le budget, c'est en amont, lors de la véritable préparation du budget par les services qu'il faut travailler, 6 ou 9 mois en amont du DOB, en amont même de la commission financière. «Le projet sera de le présenter au moment du DOB où l'effet levier sera plus important. Il devrait être débattu sur le fond, avec un lien au budget» (Pascal COCONNIER, Conseil Général de la Sarthe). préparer le rapport avec les services chargés de préparer le budget Pour que le rapport ait un rôle de document préparatoire au budget, son élaboration gagne à être coordonnée avec celle du budget. Pour le rapport 2013, le Conseil Général de l Ardèche envisage de saisir les services sur le rapport en même temps que sur le cadrage budgétaire, avec un message du Directeur Général des Services invitant à travailler sur ces deux exercices en parallèle. utiliser des outils de suivi des politiques en lien avec des outils de suivi budgétaire permettant une exploitation transversale En utilisant des outils de suivi des politiques connectés avec les outils de suivis budgétaires Au sein du Conseil Général de la Corrèze «est en discussion l'acquisition d'un logiciel de suivi-évaluation permettant une interconnexion avec les outils financiers, et donc permettant des analyses financières. En effet, certaines actions peuvent être financées par plusieurs directions et relever de plusieurs budgets. Par exemple, l'action stations Sport nature est financée en partie par la direction des sports sur l'aide au fonctionnement des structures, mais une large part des aides investissements relève des politiques territoriales portées par la direction de l aménagement du territoire. Donc quand on veut faire un bilan d une politique en regardant quels sont les moyens et les résultats obtenus, il n est pas toujours aisé d'avoir, de prime abord, la lisibilité indépendamment de la mise en place d outils partagés de suivi «interdirections/services» (Cécile COSTE, Conseil Général de la Corrèze). Le Conseil Général de la Gironde a déployé un logiciel de suivi et d évaluation en continu de son Agenda 21 qui permet de réaliser cette interconnexion avec les outils financiers (SEVALPRO- Suivi et EVALuation des PROgrammes). Chaque action est affectée à un chef de projet en charge de son actualisation. Ce dernier indique notamment l imputation budgétaire de son action sur les différentes lignes budgétaires. Par ailleurs, on pourra aussi trouver des solutions pour optimiser la sollicitation des services, par exemple : en mutualisant l'élaboration du rapport avec celle du rapport d'activité Il s agit de faire du rapport sur la situation développement durable, un outil complémentaire au rapport d'activité, différent, qui utilise ce rapport. La région Rhône-Alpes élabore un «Rapport d Activités Développement Durable» qui fusionne les deux rapports et permet de mutualiser sa rédaction, réalisée en grande partie par les référents «rapport d activités» et les chargés de mission «développement durable» des directions. en mettant à jour le rapport précédent L'élaboration année après année de rapports comparables, mettant à jour les indicateurs et les améliorations des politiques, permet de mieux suivre les avancées du territoire en matière de développement durable et de limiter la charge de travail que représente l'élaboration du rapport. en complétant le rapport précédent Compléter année après année (et de manière collaborative) le rapport permet aussi de limiter la charge de travail qu il représente. Il pourrait s agir de n approfondir chaque année l évaluation que de certaines directions / lignes budgétaires (sur toutes les directions/lignes budgétaires) ou que de certaines finalités et éléments de démarche (sur les 5 finalités et les 5 éléments de démarche). Page 17/24

18 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Piste à débattre et expérimenter N 7 Travailler avec tous les partenaires (autres collectivités, associations, entreprises, citoyens...) pour élaborer le rapport et en débattre Cf. Annexe pp : Cette piste propose d'utiliser le rapport comme un outil de dialogue, dialogue qui permet réciproquement d enrichir le rapport et la démarche développement durable de la collectivité. Notons par ailleurs que le rapport permettra de rendre compte de ces modalités de gouvernance externe. Le rapport, une opportunité de dialogue... Le rapport est un support permettant à la collectivité d'exercer un rôle incitateur au développement durable du territoire. L introduction du rapport du Conseil Régional Languedoc Roussillon précise : «Quels sont les objectifs de ce rapport? Il répond à notre volonté de : délivrer une information claire et précise, illustrée et chiffrée sur la mise en œuvre des différents projets régionaux dans un contexte général de mise à disposition d informations à destination des citoyens, rendre lisible notre politique régionale de développement durable au travers des cinq finalités durables, assumer notre rôle de chef de file du développement durable du territoire pour aujourd hui et pour demain.» Il s'agit donc de susciter un dialogue avec d'autres collectivités et un dialogue participatif, en tant que moteurs de la mobilisation politique et technique et comme moyen de construire une vision réflexive du développement durable du territoire. au moment de son élaboration avec les autres collectivités du territoire Réfléchir et agir avec les différents partenaires territoriaux de la collectivité est primordial pour avancer vers un développement durable du territoire. Le rapport de la Communauté d'agglomération des Portes de l'isère, précise ainsi : «parce que le développement durable ne s arrête pas aux frontières administratives, les relations inter-territoriales sont nécessaires pour partager des objectifs et des projets communs». Le rapport pourrait être l'occasion de contribuer à l articulation des différentes démarches sur le territoire en lien avec le développement durable (SCoT, PCET, Grand Projet, gouvernance métropolitaine, PLH, PLUi, Agenda 21...). Il s agirait, pour commencer, de décliner les objectifs poursuivis par ces démarches dans les politiques de la collectivité pour aller vers une meilleure coordination des stratégies des différentes collectivités intervenant sur le territoire. Une collectivité peut par exemple envisager de développer son projet territorial de développement durable en partenariat avec les autres collectivités du territoire : La ville et la Communauté d'agglomération de Saint-Étienne se sont engagées chacune dans un Agenda 21, puis ont mutualisé leurs directions du développement durable en juin Cette direction commune a élaboré une stratégie de développement durable pour les deux collectivités sur la base de l évaluation des Agendas 21 respectifs et se substituent aux Agenda 21. «L Agenda 21 du Pays Ajaccien, approuvé en décembre 2012, implique 40 maîtres d ouvrage publics et privés différents. L objectif du dispositif d évaluation que nous construisons est de parvenir à mesurer la contribution des différents acteurs locaux, dont la CAPA, à la qualité de vie sur le territoire et à l évolution de notre environnement territorial au sens large» (Cécile Marchapt-Carcopino, Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien). Dans ce sens, pourquoi alors ne pas penser un rapport sur la situation développement durable du territoire, incluant l'ensemble des politiques locales de toutes les collectivités? «Ce serait très pertinent de faire un Rapport sur le développement durable du territoire, nous sommes au Page 18/24

19 Département Environnement Territoires Climat CETE de Lyon début de cette réflexion. Pour cela, il faut y associer l ensemble de nos partenaires» (Simon Renucci, Maire d'ajaccio, Président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien). Dans ce sens mais sans être encore allé jusqu'à un rapport commun au territoire, le Conseil Général de la Gironde a organisé des réunions de travail avec les collectivités devant élaborer un rapport sur son territoire. avec les autres acteurs du territoire (associations, habitants, entreprises...) Au delà du fait que la participation des habitants est un élément de la démarche développement durable d'une collectivité, elle peut être utile pour élaborer et mobiliser autour du rapport. Les collectivités ont par exemple la possibilité de solliciter les conseils consultatifs (CESER, Conseil de Développement...) pour qu'ils contribuent et enrichissent le rapport et, ce faisant, la démarche développement durable de la collectivité. Le rapport du Conseil Régional Languedoc Roussillon a ainsi été présenté au CESER. «Ce premier rapport a recueilli un avis très favorable au CESER. Celui ci a recommandé un travail complémentaire sur les données de contexte et les indicateurs auquel il a proposé de contribuer pour l'année suivante» (Sylvie CAUMET, Conseil Régional Languedoc-Roussillon). Elle peuvent également s'appuyer sur d'autres démarches de participation des acteurs du territoires : A Annecy, «le rapport 2012 a été distribué en janvier 2013 aux membres du club climat qui regroupe habitants, acteurs économiques, présidents d'association (http://plan-climat-annecy.blogspot.fr). Ce Club représente 60 personnes. Il a été monté dans le cadre du PCET. En 2013 ou 2014 on pense demander à ce club une relecture et des propositions pour enrichir ce rapport.» (Julien LETHIAIS, ville d'annecy). Au sein du Conseil Général de la Gironde, une consultation des élus, agents, girondins et partenaires a été organisée : «les consultations des citoyens et de partenaires ont suscité beaucoup de réponses, des indications sur la lecture de la démarche développement durable mais pas sur le rapport lui même, des réponses très générales» (Julie CHABAUD, Conseil Général de la Gironde). au moment de sa publication, grâce à sa diffusion Il s'agit d'utiliser le rapport comme un outil de communication, de diffusion de bonnes pratiques et/ou de débat. En fonction des publics et des objectifs de la communication, il peut être nécessaire de publier le rapport sous diverses formes. «Grâce à ce rapport, les différentes communes de l'agglomération ont pris connaissance de ce que l'agglomération fait sous l'angle du développement durable, ça permet d'engendrer un échange de bonnes pratiques. Le rapport a en effet été envoyé à toutes les communes» (Henri MOREIGNE, Clermont Communauté). Suite à la publication de son premier rapport, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon a organisé des demijournées de présentation de ce rapport dans les différentes maisons de la Région : «Plus qu une simple photographie du territoire, le rapport développement durable constitue un réel outil de dialogue. Au travers des réunions de restitution faites dans les Maisons de Région, l'approche territoriale développée a favorisé une implication plus forte des acteurs locaux. Cette démarche permettait de faire découvrir les politiques et les actions de la Région notamment au travers de projets adaptés au territoire selon les principes du développement durable. [ ] Les différents acteurs du territoire ont dû s enrichir de ces présentations puisque certains nous ont téléphonés pour nous demander quels étaient nos outils et notre démarche» (Sylvie CAUMET, Conseil Régional Languedoc- Roussillon). et tout au long de l'année, en participant à un dialogue de méthode avec les autres collectivités et l État. Page 19/24

20 CETE de Lyon Département Environnement Territoires Climat Piste à débattre et expérimenter N 8 En interne, impliquer et travailler en transversal avec les services Cf. Annexe pp : L élaboration du rapport, parce qu elle concerne toutes les politiques, concerne tous les services de la collectivité. Aussi la rédaction du rapport implique-t-elle nécessairement des agents de toutes les directions. Cette implication nécessite un portage et une implication technique, une organisation, des méthodes, une culture interne. Cette piste propose des éléments de méthode pour ces 4 volets du travail technique interne. Notons par ailleurs que le rapport permettra de rendre compte de ces modalités de gouvernance interne. Développer le portage et l implication techniques à tous les niveaux L implication des services dans l élaboration du rapport développement durable s appuie sur une visibilité et une légitimité de la démarche, qui peuvent être facilitées par : l'implication du vice-président ou plus globalement des élus «Le fait que le rapport soit présenté aux élus, ça parle aux agents. Si ça devient une priorité pour les élus ça deviendra une priorité pour les agents.» (Cécile COSTE, Conseil Général de la Corrèze) le pilotage de l élaboration du rapport par la direction générale : soit parce qu une mission développement durable est placée directement auprès de la direction générale, soit parce que la direction générale, en s appuyant sur un chargé de mission développement durable placé dans un service, souhaite piloter le rapport en tant qu outil transversal et stratégique. Cela passe par des débats au sein du comité de direction, des rencontres avec les DGA ; cela se traduit par des consignes adressées par la direction aux services. la mobilisation des chefs de service pour agir sur les orientations du service, notamment avec un travail en binôme avec le chargé de mission développement durable. le travail avec les agents des services : il s agit de travailler avec les responsables techniques de certaines politiques sur les évolutions à proposer de ces politiques vers plus de durabilité. Pour que les différents niveaux techniques dégagent du temps nécessaire à la fabrique du rapport, il faut montrer et expliquer l utilité du rapport (cf. piste N 4). Le rapport : valorise les services car il communique leur contribution au développement durable. Pour cela, la manière dont la collectivité diffuse et communique son rapport est un levier. «Pour la réalisation du rapport développement durable 2012, nous avons bénéficié d une coopération facilitée des directions qui nous ont transmis plus rapidement et plus efficacement leurs données. Nous avions mis en place des fiches synthétiques pour faciliter leur travail. La présentation du rapport précédant aux élus et techniciens de la Région et la participation active de chaque direction pour présenter la façon dont les politiques et les pratiques mises en œuvre prenaient en considération les objectifs relevant des cinq finalités du développement durable ont sans doute favorisé cette collaboration. Pour cela nous avons mis en place un certain nombre de réunions dans toutes les maisons de Région ( ) L intervention, dans ces réunions de restitution, des différents services régionaux responsables de l opération proposée a généré une nouvelle dynamique qui s est retrouvée dans l élaboration du deuxième rapport l année suivante.» (Sylvie CAUMET, Conseil Régional Languedoc-Roussillon) donne aux services les moyens de dialoguer avec les élus en donnant du recul par l évaluation non seulement interroge les services (sur l évaluation de leurs politiques vis à vis de la situation en matière de développement durable), mais aussi recueille leurs questions, les inscrit dans le développement durable, travaille avec eux pour y répondre. Il s agit de donner envie de travailler avec le chargé de mission développement durable, de saisir des opportunités de questionnement pour que le développement durable apporte des réponses. propose une vision fédératrice des politiques de la collectivité, à laquelle chaque politique vient prendre part. Le rapport rassemble des objectifs stratégiques issus de démarches distinctes (PCET, SCoT, PLH, grand projet du territoire, projets de service, éventuel Agenda 21...). Il vient donner un sens commun à toutes les politiques qu il réunit. Ainsi, le temps passé par les services sur l élaboration du rapport n est pas un temps consacré à une tâche annexe ; c est un temps nécessaire aux services pour le devenir de leur activité. Mettre en place une organisation technique Page 20/24

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