1 ère DEMANDE DE PERMIS D ENTRAÎNER

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1 1 ère DEMANDE DE PERMIS D ENTRAÎNER

2 SERVICE DES LICENCES Mlle Marie ROLLAND Téléphone : Télécopieur : Madame, Mademoiselle, Monsieur, Comme suite à votre demande, nous avons l'honneur de vous faire parvenir, sous ce pli, une notice explicative ainsi que divers documents destinés à la constitution d un dossier de permis d entraîner. Vous voudrez bien compléter et nous retourner votre demande accompagnée des pièces suivantes: - Les attestations ci-jointes d aptitude du demandeur à la préparation des chevaux en vue des courses publiques. - Le projet d'installation ou le cas échéant adresse du lieu d'entraînement et des écuries. - Un Curriculum-Vitae indiquant notamment les connaissances et expériences acquises dans le domaine hippique. - Deux photographies (format d'identité) avec votre nom indiqué au verso. - La somme de 133,95 TTC pour les frais de dossier (chèque à l ordre de France Galop) - Un chèque d un montant de 300 TTC établi à l ordre de l A.F.A.S.E.C. pour frais de stage. Les fonds de formation continue peuvent dans certains cas prendre en charge ce montant. L A.F.A.S.E.C. ( ) est susceptible de vous renseigner dans ce domaine. La participation au frais de formation pourra vous être restituée en cas de désistement dans la mesure où vous aurez informé l A.F.A.S.E.C. au moins 15 jours avant le premier jour du stage ou en cas de force majeure. Trois stages sont organisés chaque année (janvier - mai - octobre), chacun précédé d un contrôle des connaissances hippiques. Afin que nous puissions prendre en compte les inscriptions, les dossiers complets de candidature devront être déposés avant le 1er octobre pour le contrôle des connaissances hippiques du mois de janvier, avant le 1er janvier pour celui du mois de mai et avant le 1er juin pour celui du mois d octobre. Les candidats étant ou ayant déjà été titulaires d une licence d entraîneur professionnel, depuis ou pendant au moins deux ans en France ou à l étranger, peuvent demander aux Commissaires de France Galop, par courrier, d être exemptés du contrôle préalable des connaissances hippiques et des courses, du contrôle de la connaissance du Code des Courses au Galop et du contrôle de la connaissance du cheval. Restant à votre disposition pour tout autre renseignement, nous vous prions d'agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Marie ROLLAND FRANCE GALOP : Société d Encouragement pour l Amélioration des Races de Chevaux de Galop en France SIEGE SOCIAL : 46, PLACE ABEL GANCE BOULOGNE CEDEX Association Loi 1901 déclarée au JO du 31/05/1995 SIREN : TVA intracommunautaire : FR

3 Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES DEMANDE DE CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PERMIS D ENTRAINER Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) Nom :...née (2) :... Prénoms :... Né(e) le :... à :... Fils, fille de (1)... et de :... Nationalité :... Adresse :... Code postal :... Ville :...Pays :... Téléphone :...Télécopieur...Portable Situation de famille (1) Célibataire Marié(e) le :... Régime matrimonial :... Nombre d'enfants :... Veuf (Ve) Divorcé(e) le :... Conjoint(e) : Nom :... Prénom :... Né(e) le :... à :... Nationalité :... Statut fiscal en France : Résident - non-résident (1) Profession de l'intéressé(e) :... Nom et adresse de l'entreprise... Nature de l'activité de l'entreprise :... Profession du conjoint :... Nom et adresse de l'entreprise :... Nature de l'activité de l'entreprise :... (1) rayer la mention inutile (2) pour les femmes mariées Fait à... le :... Signature :

4 Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES 1 ère DEMANDE DE PERMIS D ENTRAINER Nom:.... Prénom (s):.... Né (e) le :.... à... Domicile :.... Code Postal :... Ville : Téléphone :....Télécopieur :... Téléphone du lieu de travail :.... Portable :.... ETABLISSEMENT D'ENTRAINEMENT Adresse des écuries : Téléphone :....Télécopieur :... Autre(s) entraîneur(s) occupant l établissement : Adresse des pistes : Nombre de boxes :...Description des pistes Kilométrage entre le domicile et le lieu d'entraînement :.... JOINDRE UN PLAN SOMMAIRE DES INSTALLATIONS

5 ATTESTATION POUR UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENTRAINER Je soussigné :... ENTRAINEUR PUBLIC ENTRAINEUR PARTICULIER AUTORISATION D'ENTRAINEMENT PERMIS D'ENTRAINER Depuis le:... Certifie que Monsieur, Madame, Mademoiselle :... a les qualités nécessaires pour obtenir un PERMIS D ENTRAINER. En effet, je le/la connais depuis :... Il/elle a travaillé chez moi du :... au... En qualité de :... Il/elle a monté pour moi au cours des années :... OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES Fait à... le... SIGNATURE

6 ATTESTATION POUR UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENTRAINER Je soussigné :... ENTRAINEUR PUBLIC ENTRAINEUR PARTICULIER AUTORISATION D'ENTRAINEMENT PERMIS D'ENTRAINER Depuis le:... certifie que Monsieur, Madame, Mademoiselle :... a les qualités nécessaires pour obtenir un PERMIS D'ENTRAINER. En effet, je le/la connais depuis :... Il/elle a travaillé chez moi du :... au... En qualité de :... Il/elle a monté pour moi au cours des années :... OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES Fait à... le... SIGNATURE

7 Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : Télécopieur : Internet : Madame, Mademoiselle, Monsieur, Dans un souci de conformité avec la loi "informatique et liberté", FRANCE GALOP vous rappelle que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toute information personnelle nominative vous concernant contenue dans ses fichiers informatiques. Il vous est notamment possible de demander que vos coordonnées (adresse), ne soient en aucun cas communiquées à des tiers. Si tel est le cas, merci de retourner ce document dûment complété à l'adresse suivante: FRANCE GALOP Service des Licences 46, place Abel Gance Boulogne Cedex N de compte C Je soussigné, demande que mes coordonnées gérées par votre système d'information soient strictement réservées aux échanges de courriers en provenance de FRANCE GALOP. Fait à. Le Signature:

8 Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Guilène THIMON - Téléphone : Télécopieur : Internet : RÈGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS D ATTRIBUTION DE L AUTORISATION D ENTRAÎNEMENT ET DU PERMIS D ENTRAÎNER

9 ANNEXE 10 BIS Toute personne qui fait une demande d'obtention d'une autorisation d'entraînement ou d'un permis d'entraîner prévu par l'article 29 du présent code, doit préalablement suivre avec succès un stage de formation et de contrôle des connaissances et des capacités à utiliser une telle autorisation. Les candidats étrangers n'ayant pas une maîtrise suffisante de la langue française sont autorisés à suivre le stage et à se soumettre aux épreuves de contrôle à l'aide d'un interprète désigné par les Commissaires de France Galop. Les frais d'interprète sont à la charge du candidat. CONDITIONS PREALABLES A L'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION ET DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES CAPACITES A UTILISER UNE AUTORISATION D'ENTRAINEMENT OU D'UN PERMIS D'ENTRAINER. Le postulant doit préalablement répondre aux conditions d'admission ci-après : Etre âgé de 21 ans au moins et être dégagé des obligations militaires. Faire l'objet d'un avis favorable de la part du Service des courses et jeux du Ministère de l'intérieur. Pour les candidats étrangers, déjà titulaires d'une autorisation d'entraîner, faire l'objet d'une attestation favorable délivrée par l'autorité hippique du pays de provenance. Avoir à la satisfaction des Commissaires de France Galop une expérience pratique suffisante de l entraînement. Faire l'objet, à la satisfaction des Commissaires de France Galop, d'une vérification de l'absence d'actes ou de comportement contraires aux dispositions du présent Code, notamment dans le domaine de l'entraînement et l'absence d'endettement vis à vis notamment des services fiscaux et sociaux. Lorsque le candidat ne remplit pas les conditions préalables indiquées ci-dessus, les Commissaires de France Galop peuvent refuser son inscription au contrôle préalable des connaissances hippiques et des courses et au stage de formation et de contrôle des connaissances et des capacités à utiliser une autorisation d'entraînement ou un permis d'entraîner. 1) CONTROLE PREALABLE DES CONNAISSANCES HIPPIQUES ET DES COURSES Le contrôle préalable des connaissances hippiques et des courses est réalisé par une épreuve pratique et orale, notée sur 20. Il est effectué par une Commission composée : d un représentants des associations de propriétaires, désignés par les Commissaires de France Galop. d'un vétérinaire désigné par les Commissaires de France Galop. d'un Commissaire de France Galop ou de leur délégué. Le candidat doit obtenir au moins 10 sur 20 à ce contrôle pour être admis au stage de formation. En cas de deuxième échec, le candidat doit attendre un an pour pouvoir se représenter à nouveau.

10 2) STAGE DE FORMATION ET DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES CAPACITES A UTILISER UNE AUTORISATION D'ENTRAÎNEMENT OU UN PERMIS D'ENTRAÎNER Le stage de formation et de contrôle des connaissances et des capacités à utiliser une autorisation d'entraînement ou un permis d'entraîner est organisé trois fois par an sous réserve qu'il y ait au moins 8 candidats. Au cours de ce stage sont dispensés puis contrôlés les enseignements dont la connaissance est jugée nécessaire pour l'obtention d'une autorisation d'entraînement ou d'un permis d'entraîner. Ils concernent les matières suivantes : la connaissance du Code des Courses au Galop, la connaissance du cheval. A l'issue du stage, chacune de ces matières fait l'objet d'un contrôle des connaissances par écrit, noté sur 20 points et effectué de façon anonyme. Le candidat doit obtenir une moyenne générale d'au moins 10 sur 20 sur l'ensemble de ces deux matières. Une note inférieure à 5 dans l'une de ces deux matières est éliminatoire. En cas de deuxième échec, le candidat doit attendre un an pour pouvoir se représenter à nouveau à ce stage. Les candidats étant ou ayant déjà été titulaires d'une licence d'entraîneur professionnel, depuis ou pendant au moins deux ans en France ou à l'étranger, peuvent, à leur demande être exemptés du contrôle préalable des connaissances hippiques et des courses, du contrôle de la connaissance du Code des Courses au Galop et du contrôle de la connaissance du cheval.

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