Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique"

Transcription

1 Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès aux données sur l eau permettant une politique de gestion plus efficace de cette ressource, l Office Départemental de l Eau de la Martinique a organisé avec leurs principaux représentants deux journées de séminaire, les 9 et 10 juin 2005, portant sur la nécessité de mettre en place un observatoire de l eau en Martinique. A l issue de ces deux journées, il a été validé par les participants : La mise en place d un observatoire de l eau, comme relevant de mesures du SDAGE, Les mesures 114, 115 et 116 visent à : - Réaliser une étude de faisabilité de l observatoire de l eau, véritable outil de production et de diffusion des données utiles à la gestion de l eau - Mettre en place en place l observatoire de l eau - Développer un tableau de bord de l observatoire. La désignation de l Office Départemental de l eau de la Martinique comme structure porteuse de l observatoire, dont elle assurera le secrétariat technique. Pour donner suite à ces délibérations, une étude de définition de l observatoire de l eau et des modalités de mise en place est menée. Elle a pour but de déterminer, à partir de la synthèse des données disponibles et des produits de valorisation souhaités, les moyens et actions à mettre en œuvre afin de créer un observatoire de l eau, cohérent et complémentaire vis-à-vis des structures existantes. Page 1 sur 10

2 Cette étude s inscrit dans la mise en œuvre dans le bassin Martinique du «Schéma Directeur des données sur l Eau» (SDDE), dans la mesure où l observatoire de l eau est un outil qui aura vocation à valoriser et diffuser les données sur l eau dont l organisation schématique aura été décrite par le SDDE. En effet, le SDDE a vocation à identifier la donnée et les réseaux existants dans le domaine de l eau, de la phase de production à la phase de traitement. L observatoire de l Eau couvre le volet de la valorisation et de la diffusion de ces données à destination de différentes cibles : professionnels, décideurs et grand public. SDDE OBSERVATOIRE Production Collecte Traitement Valorisation Diffusion Cette étude de définition doit donc s appuyer largement et exploiter les résultats de collecte et de traitement du SDDE. II. Présentation générale du projet d observatoire de l eau en Martinique : L observatoire doit être un outil de valorisation et de diffusion de la donnée qui s appuie avant toute chose sur un réseau d acteurs (interlocuteurs clés désignés au sein de chaque organisme partenaire) qui produit, fournit et met à disposition de la donnée. Il s agira : - pour l ensemble des acteurs : de mettre à disposition de l information selon les modalités définies dans le cadre d une convention. - pour l observatoire de l eau : de rassembler, d animer ce réseau, de valoriser, de faciliter et de participer à la diffusion de la donnée. L objectif est d améliorer la visibilité et l accès aux données rassemblées, après valorisation, pour le public cible. Trois cibles de l observatoire ont été définies : - Les professionnels de l eau, - Les décideurs, - Le grand public. Les missions dévolues à l observatoire de l eau seront de : Page 2 sur 10

3 - Collecter, selon des modalités établies, les données des différents acteurs, et les valoriser sous forme de produits ou de services. - Diffuser des informations vulgarisées auprès du grand public. (Pollutions/dépollutions, qualité de l eau, prix de l eau, santé publique, connaissance du milieu naturel, réglementation, rôle des acteurs de l eau, etc.) - Présenter un volet destiné aux professionnels et aux collectivités en tant qu outil de diffusion de données entre partenaires acteurs dans le domaine de l eau, avec, éventuellement, un service de veille réglementaire. Chaque producteur reste responsable de ses données, les signe et est, en cas de besoin, un interlocuteur, notamment dans le processus de valorisation / diffusion. Sa réalisation nécessitera une collaboration étroite entre la Région, le Département, les services déconcentrés de l Etat, l Office Départemental de l Eau, les collectivités territoriales idoines et tous les partenaires volontaires (association, etc.) III. Contenu de la prestation : Après une recherche bibliographique et une analyse succincte des projets similaires existants sur le territoire national, l étude de définition d un observatoire de l eau de la Martinique devra permettre de : Identifier le réseau d acteurs partenaires et formaliser leurs attentes ainsi que celles des futurs utilisateurs. Décrire les produits et services qui pourront être mis en œuvre. Enoncer des spécifications techniques de leur chaîne de mise en œuvre complète, de la collecte, l échange, le catalogage de la donnée (etc.) à la diffusion. Déduire une architecture technique et organisationnelle de l observatoire de l eau et notamment proposer les modèles de conventions ainsi qu une estimation des coûts d investissement et des coûts récurrents. ORGANISATION DE L ETUDE L étude est organisée par phase et à l issue de chacune, un rapport de synthèse présentera les travaux et les analyses du prestataire. Un site Internet provisoire sera mis en ligne, avec un accès réservé aux personnes concernées par l étude, afin de pouvoir suivre, plus facilement, l avancée des travaux, et partager les documents de travail, les rapports de phase, au fur et à mesure de leur création. Page 3 sur 10

4 Quatre étapes sont proposées pour le déroulement de cette étude. Cependant, le bureau d étude pourra suggérer, en début de mission, une méthodologie différente s il le juge nécessaire. - Phase 1 : Etude de l existant - diagnostic. Le prestataire listera les observatoires de l eau existant sur le territoire national, ainsi que des observatoires ou autres entreprises de mutualisation des données existant en Martinique, ou en projet. Il intégrera ce travail dans sa réflexion et son argumentation quant aux choix et recommandations proposés au cours de l étude. Les données relatives à l eau de la Martinique seront énumérées exhaustivement. A chaque donnée sera associée une liste de champs descripteurs sur proposition du prestataire, précisant son propriétaire, son mode de production, sa fréquence de mise à jour, son système d archivage, ses droits d accès, et de façon plus générale, tous les éléments permettant sa caractérisation précise. Ce travail doit permettre de disposer d une base de données listant au minimum: - les acteurs de l eau en Martinique - les réseaux existants et à venir - les données disponibles et à venir, et leurs caractéristiques (métadonnées) - la liste des études et des rapports relatifs à l eau en Martinique Cette base de données permettra de hiérarchiser les données disponibles, et de les classer par thèmes, champ d application, réseaux de collecte, etc. suivant les champs descripteurs associés. Afin de mener à bien la réalisation de la phase de recensement et de description de la donnée sur l eau en Martinique, le prestataire devra fortement s appuyer sur le récent inventaire réalisé lors de l étude d élaboration du Schéma Directeur des Données sur l eau, afin de réduire les temps d enquête. Le rapport de synthèse reprendra et analysera les résultats de cette première phase d étude. Un catalogue sera réalisé dans une base de données, avec diffusion sur un site Web mis en place par le prestataire afin de faciliter le suivi de l étude par les membres du comité de pilotage. - Phase 2 : Recensement des attentes des utilisateurs de l observatoire de l eau Cette étape consiste à identifier et recenser les besoins actuels et futurs de valorisation et d exploitation des données existantes, au niveau des trois cibles de l observatoire, les professionnels, les décideurs, et le grand public. Cette enquête pourra révéler l existence de données qui feraient défaut. Le prestataire proposera une méthodologie de recueil et de classification des attentes, sachant que les besoins des participants à l étude d élaboration du Schéma Directeur des Données sur Page 4 sur 10

5 l Eau pourront être partiellement extraits de leur vision du Système d Information sur l Eau à venir (SIE Cible). Pour le grand public, le bureau d études s appuiera notamment sur le sondage BVA (2003), sur l enquête sociale réalisée dans le cadre du schéma directeur d alimentation en eau potable actuellement en cours (Conseil Général 2005) et sur les résultats de la consultation régionale sur l Eau en Martinique (2006). Le prestataire présentera un compte rendu analysant les attentes liées à la création d un observatoire, regroupées par thèmes et par cibles. Il détaillera leurs possibilités de réalisation par rapport aux données disponibles, mettra en évidence les thématiques éventuellement sous représentées. - Phase 3 : définition de produits et de services de l observatoire Le travail du prestataire consistera à proposer, à partir : - des données disponibles, - de la hiérarchisation des souhaits des différents partenaires et utilisateurs, - des priorités définies par le comité de pilotage, les produits opérationnels et services que l observatoire réalisera, à court et moyen terme. Ces produits devront répondre aux critères suivants : - correspondre aux attentes et priorités des producteurs et gestionnaires de données, - prendre en compte les contraintes de production et de valorisation de la donnée, - être adaptés à leurs utilisateurs identifiés, - avoir une fréquence de mise à jour en rapport avec l usage prévu, - Optimiser les coûts (privilégier l existant, mutualisation, etc.), - utiliser le cas échéant des formats et des outils d administration validés nationalement (Format SANDRE, recommandations imposées par le comité de pilotage du Système d Information sur l Eau), tout en prenant en compte les contraintes locales. - Phase 4 : Modalités d organisation et de fonctionnement de l observatoire : Le prestataire fera une description de l architecture technique, des moyens humains et de l organisation fonctionnelle de l observatoire de l eau, compte tenu des étapes précédentes. L ensemble des procédures organisationnelles devra être défini dans le cadre préconisé par une démarche qualité ISO 9001 version 2000, sans aller jusqu à la certification. Page 5 sur 10

6 L expertise du prestataire devra s attacher à privilégier les points suivants : - priorité à la subsidiarité, - cohérence avec les autres réseaux existants, - respect des normes et des standards, - collaboration et réciprocité entre les différents acteurs/producteurs de données. Le bureau d études proposera un modèle de convention cadre fixant les modalités d échange des données et leur valorisation entre les différents partenaires et l observatoire de l eau, et clarifiera la question de propriété et de responsabilité de la donnée produite. L étude de définition devra mettre en évidence l architecture organisationnelle: L architecture technique et fonctionnelle - la stratégie de collecte envisagée, le rôle à ce sujet du secrétariat technique par rapport à celui de ses correspondants (création d un correspondant centralisateur dans chaque structure?). Le prestataire s attachera à décrire l architecture et les outils à mettre en place dans l observatoire pour faciliter la collecte, la mise à jour, la valorisation et la diffusion des données, - le mode d exploitation et les différents supports de diffusion envisageables, (serveurs, logiciels, formats informatiques, SIG, cartographie, documents papiers, ) - les modalités d accès aux produits de l observatoire pour les utilisateurs, - le coût prévisionnel d investissement et de fonctionnement de l observatoire. Le bureau d études proposera des moyens de financement, et accompagnera l observatoire de l eau dans la constitution des dossiers de demandes de financement. Le prestataire fournira les cahiers des charges des outils nécessaires, et un dossier synthétique qui résumera les trois volets : - Technique, - Organisationnel, - Financier, à destination des potentiels bailleurs de fonds. Page 6 sur 10

7 IV. Maîtrise d ouvrage A. Maîtrise d ouvrage : La maîtrise d ouvrage de l étude de définition est assurée par l Office Départemental de l Eau de la Martinique. Afin de veiller à la bonne marche de l étude, un comité de pilotage composé des autorités et organismes suivants en accompagnera la réalisation : Le Conseil Régional, Le Conseil Général, Le Centre National pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, Le Parc Naturel Régional de la Martinique, Le Pôle de Recherche Agro-environnementale de la Martinique, La Communauté d Agglomération du Centre de la Martinique, La Chambre d agriculture, L Office Départemental de l Eau, Le Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique, La Direction de l Agriculture et de la Forêt, La Direction Régionale de l Environnement, La Direction de la Santé et du Développement Social, Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Il pourra éventuellement être complété. Le comité de pilotage se réunira : - au démarrage de l étude, - à la fin de chaque phase afin de valider les propositions du prestataire et d orienter les suites. B. Conduite de l étude : La conduite de l étude sera assurée par l Office Départemental de l Eau. Le prestataire devra fournir un rendu régulier de la bonne avancée de l étude. Il fera notamment un point sur son travail avec le maître d ouvrage aussi souvent que nécessaire et à la demande de chacune des parties. Le prestataire devra participer à au moins deux réunions au siège de l Office de l eau pour chaque étape de l étude, en plus de sa participation aux réunions du comité de pilotage. C. Délais de réalisation de l étude: L étude s étalera sur 8 mois à compter de la notification du marché. Les délais de réalisation seront répartis comme suivant : Page 7 sur 10

8 1 ère et 2 ème phases : catalogue et inventaire des besoins Simultanées 4 mois au total 3 ème phase : définition des produits 2 mois 4 ème phase : modalités d organisation et de fonctionnement 2 mois D. Pénalités : En cas de retard dans la présentation des rapports d études, le titulaire subit sur ses créances, des pénalités dont le montant par jour de retard est fixé par rapport au montant du marché à 1/500. Une pénalité forfaitaire de 2000 euros sera appliquée en cas d absence du titulaire à une des réunions prévues en fin de phase. E. Modalités de diffusion de l étude : Cette étude, propriété du maître d ouvrage, mise à disposition du comité de pilotage, ne pourra être diffusée ou transmise à un tiers sans accord préalable du maître d ouvrage. Toutes les données collectées par le prestataire ont un caractère confidentiel et ne doivent en aucun cas être diffusées. D. Critères de sélection des offres : Les critères exposés dans le tableau suivant seront pris en compte dans le choix du prestataire : Critères Pondération Méthodologie et respect du cahier des charges 40 Qualités et expériences de l équipe pluridisciplinaire 30 Coût de la prestation 30 Appréciation globale de l Offre 100 Page 8 sur 10

9 V. Date de remise des offres La date limite de remise des offres est fixée à six semaines à compter de la date de publication. VI. Description des produits attendus Sauf exigence particulière, les produits attendus sont les suivants : - Un rapport de fin d étape pour chacune des 4 phases, sous forme numérique, avec remise de quinze exemplaires papier reliés, répondant aux demandes formulées à chaque étape. - La réalisation d un diaporama (PowerPoint ou autre), présenté à chaque réunion de validation d étape. - La réalisation d un diaporama final, - la réalisation d un rapport de synthèse final de définition de l étude sous forme numérique et en quinze exemplaires papier reliés ainsi qu un rapport synthétique de présentation pour les bailleurs de fonds. - Une base de données recensant les données sur l eau de la Martinique, avec les champs de métadonnées associées remplis. Cette base de données sera diffusée sur le Web pendant la durée de l étude par le prestataire de manière sécurisée (accès restreint), à destination des membres du comité de pilotage. La base de données sera complétée à l issue de la seconde étape par les besoins identifiés des utilisateurs de l observatoire. VII. Phases et versements Le bureau d études établira un devis détaillé de sa prestation en précisant le coût par étape. Les paiements seront réalisés comme suit : 20 % à l issue de la réunion de démarrage. 50 % à l issue de la validation de la 3 ème phase par le comité de pilotage. 30% à la remise et validation par le comité de pilotage de l ensemble des documents finaux. Les factures seront à établir en trois exemplaires. Page 9 sur 10

10 VIII. Modalités contractuelles Il sera proposé au bureau d études retenu un marché passé en vertu des articles 28 du CMP précisant les modalités contractuelles entre le maître d ouvrage et le prestataire de service. --- Page 10 sur 10

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Création d une E-vitrine / plateforme collaborative pour les TPE du Pays Couserans

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE

Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L APPUI REDACTIONNEL EN COMMUNICATION (hors relations presse) POUR LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN 2013 CONTEXTE Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Objet de la consultation : Passation d'une commande pour prestation de services

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ET A LA GESTION DE LA SOCIETE CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE 1. ADHESION A UN RESEAU PROFESSIONNEL... 4 1.1. VEILLE ET TRANSFERT D'INFORMATIONS...

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Prestation de formation sur l ENT école

Prestation de formation sur l ENT école Objet de la demande Accompagner et former les utilisateurs de l environnement numérique de travail ouvert pour les écoles de l académie de Montpellier (ENT école). Cette formation ne concerne que les publics

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2012 07 31 0297 Catégorie : C* Dernière modification : 31/07/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de configuration

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DU CHOIX ET DE LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

Kit organisation. Synthèse méthodologique VERSION 0.1

Kit organisation. Synthèse méthodologique VERSION 0.1 Kit organisation Synthèse méthodologique VERSION 0.1 SOMMAIRE Présentation de la démarche... 3 1 ETAT DES LIEUX... 3 1.1 Cartographie des processus et de l organisation existants... 3 1.2 Diagnostic de

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub Politique Déchets de la CUB Cahier des charges de l appel à contributions - Vous êtes une association, un collectif ou un organisme partenaire des politiques communautaires; - Vous êtes intéressé par la

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

CONTEXTE. - Elle est également un cadre partenarial d observation et de diffusion de l information économique locale

CONTEXTE. - Elle est également un cadre partenarial d observation et de diffusion de l information économique locale CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LA REALISATION GRAPHIQUE ET L IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DE LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN CONTEXTE Le positionnement de la Maison de

Plus en détail

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2001 01 89 0195 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 9 janvier 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D IDENTITÉ

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 12/06/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Technico-commercial industriel I OBJECTIF

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim UNION EUROPEENNE CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim Date limite de remise des offres : 01 juin 2015 1. Contexte et objectifs généraux La Mission

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Assistance et conseil technique et administratif aux collectivités en urbanisme réglementaire Toute collectivité maître d ouvrage de

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées

Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées Scenario pour un Observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées Contexte La région Midi-Pyrénées bénéficie d un patrimoine naturel exceptionnel. Il faut toutefois constater un déficit de connaissance

Plus en détail

Marchés publics, restauration collective et circuits courts

Marchés publics, restauration collective et circuits courts Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX Entre l Agence bibliographique de l enseignement supérieur, Etablissement

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

DE LA CARTOGRAPHIE DES METIERS DE L EDITION DU LIVRE. Octobre 2015

DE LA CARTOGRAPHIE DES METIERS DE L EDITION DU LIVRE. Octobre 2015 CPNE EDITION DU LIVRE CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE A JOUR DE LA CARTOGRAPHIE DES METIERS DE L EDITION DU LIVRE Octobre 2015 OBJET DE L APPEL D OFFRE Le présent appel d offre est lancé par l Afdas pour

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé»

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Sommaire 1 Glossaire et abréviations... 3 1.1 Glossaire... 3 1.2 Abréviations... 3 2 Liminaire...

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE Bpifrance PRESTATION DPMSI/FDS 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement du dispositif en Île-de-France I. Présentation générale de SPLS... 2 1. Des enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat...

Plus en détail

EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS OUEST CHARENTE

EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS OUEST CHARENTE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANDE CHAMPAGNE EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS OUEST CHARENTE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER

Plus en détail

Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels MISSION

Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels MISSION Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels Autres intitulés possibles : Chargé-e de projet Accompagnateur-trice des démarches de développement durable Chargé-e d études environnement

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Observation des pratiques linguistiques en langues de France

Observation des pratiques linguistiques en langues de France Observation des pratiques linguistiques en langues de France La Délégation générale à la langue française et aux langues de France, dont l une des missions est l observation des pratiques linguistiques

Plus en détail

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00 SEMMARIS Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00 Consultation pour le cadrage du projet de Marketplace du Marché International

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE CAHIER DES CHARGES Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE Acronyme Projet MARLEANET n 2009-1/109 Objet de la consultation Prestation de

Plus en détail

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance.

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. I-] Contexte général. Le contexte réglementaire français en matière d élimination des

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche

Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche Guide pour remplir le formulaire de candidature Recherche Rappel Le «Prix Recherche» a pour objectif de créer et de diffuser des «supports d application 1» à destination des acteurs de terrain 2 pour que

Plus en détail

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE 0 1 Objectifréno.fr Le projet «Objectifréno» du PETR du Pays Sud Toulousain est lauréat de l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) de l ADEME

Plus en détail

Contexte et enjeux du dispositif de valorisation du savoir, dans son ensemble

Contexte et enjeux du dispositif de valorisation du savoir, dans son ensemble Formation permanente nationale CAHIER DES CHARGES DE LA PRESTATION «Captation audio/vidéo et enrichissement d un support de diffusion multimédia des conférences d un séminaire de formation, à des fins

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE Contexte L Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne finance 8 réseaux de santé dans la région, à savoir : Arduinn âge, Gérontis, Régéma, Récap, RéGéCA, Oncocha, Addica Carédiab et le réseau Périnatal.

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010).

CAHIER DES CHARGES. FORMATIONS BUREAUTIQUE «OUTLOOK, WORD, EXCEL, ACCESS, et POWERPOINT» (versions 2010). Service de la Formation Permanente Locale du Centre siège de l INRA CAHIER DES CHARGES Formations collectives et individuelles en bureautique, à l attention des agents du Centre siège de l INRA : FORMATIONS

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

Campus TKPF. Centre de compétences. Synthèse du projet

Campus TKPF. Centre de compétences. Synthèse du projet Campus TKPF Centre de compétences Synthèse du projet 1 UN ESPACE D INFORMATION, D ORIENTATION, D ACCOMPAGNEMENT & DE VALORISATION DE SON PARCOURS PROFESSIONNEL UNE INGENIERIE INTEGREE DU SYSTEME FORMATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44»

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» AVIS

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences

Plus en détail

Développement des sites internet publics

Développement des sites internet publics Premier ministre Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat 22 décembre 2000 Note n 008748 Développement des sites internet publics dossier suivi par Annie Henrion Tél. 01.42.75.80.79

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Conduire un projet d organisation Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance : La

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet»

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet» FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveaux

Plus en détail

Date et heure limite de réception des offres : LUNDI 20 JUIN 2011 16h30

Date et heure limite de réception des offres : LUNDI 20 JUIN 2011 16h30 MARCHE PUBLIC DE SERVICES PRESTATION DE TRADUCTIONS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Institut Atlantique d Aménagement du Territoire Poitou-Charentes 2, rue Marcel Doré

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION. Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations

LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION. Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations SOMMAIRE SOMMAIRE 01 ACHATS PUBLICS: TEXTE DE REFERENCE 02 SEUILS & PROCEDURES

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière

Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE Opérateur-Régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 125 Avenue des chênes rouges

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL 15-04 Equipe RH4 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL DU SI DU PATRIMOINE CULTUREL (h/f) DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES

Plus en détail

La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV)

La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) Accompagnement à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie "Deux scénarios pour la mise en place du plan de formation et du DIF

Plus en détail

Elle aboutira à la rédaction d un cahier des charges pour le lancement d une campagne de communication.

Elle aboutira à la rédaction d un cahier des charges pour le lancement d une campagne de communication. Axe 1.1 : Création d une destination «Gironde» Action 1.1.1 : Lancement d une étude sur l image et le positionnement marketing de la Gironde La Gironde a des images, des sites touristiques Cependant, il

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATIONS. (Request For Information) SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE

DEMANDE D INFORMATIONS. (Request For Information) SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE Demande d informations - SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISÉE RFI_Veille_Automatisée.docx Nom de l entreprise DEMANDE D INFORMATIONS (Request For Information) - SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE R F I S o l u

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 5 JUIN 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION URBANISTE DSI 2014 153 PAP EPE URBANISTE SI. Bpifrance PRESTATION URBANISTE 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 5 JUIN 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION URBANISTE DSI 2014 153 PAP EPE URBANISTE SI. Bpifrance PRESTATION URBANISTE 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 5 JUIN 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION URBANISTE DSI 2014 153 PAP EPE URBANISTE SI Bpifrance PRESTATION URBANISTE 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel d offres ouvert

Plus en détail

CREATIONS ET REALISATIONS GRAPHIQUES GRAPHISTE INDEPENDANT

CREATIONS ET REALISATIONS GRAPHIQUES GRAPHISTE INDEPENDANT CREATIONS ET REALISATIONS GRAPHIQUES GRAPHISTE INDEPENDANT CAHIER DES CHARGES MAI 2011 Nantes Métropole Développement 2 cours du Champ de Mars BP 11909 44019 Nantes Cedex 1 www.nantes-developpement.com

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 322 PAS EPE PILOTAGE PROJET GRC Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé

Plus en détail

Cadre de réponse Acquisition et mise en œuvre du Logiciel d Administration et de Gestion du Service Militaire Adapté : LAGON

Cadre de réponse Acquisition et mise en œuvre du Logiciel d Administration et de Gestion du Service Militaire Adapté : LAGON Cadre de réponse Acquisition et mise en œuvre du Logiciel d Administration et de Gestion du Service Militaire Adapté : LAGON Projet «LAGON» 1 Sommaire 1 Objet du document 4 2 Compréhension du contexte

Plus en détail

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage > Aides FranceAgriMer mars 2012 Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage échéance au 31 décembre

Plus en détail

PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES

PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré CREDI PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES BP : 80450 Lomé TOGO Tél. /Fax (228) 22.25.37.60 Email : credi@laposte.tg Site web:

Plus en détail

Expertise d une solution de vote électronique par Internet Appel à proposition de prix

Expertise d une solution de vote électronique par Internet Appel à proposition de prix UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 43 00 Direction des Systèmes d Information Dossier technique suivi par Rafia Berenguier (Rafia.Berenguier@utc.fr) Expertise d une solution

Plus en détail

PROCESSUS INTERFACE «BUSINESS FRANCE» (COSPE)

PROCESSUS INTERFACE «BUSINESS FRANCE» (COSPE) Données d entrée du processus : Fiches projet business France, conf /call nationale hebdomadaire PROCESSUS INTERFACE «BUSINESS FRANCE» (COSPE) 1 2 3 Etude des fiches projets «Business France», avec pré-analyse

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) DIRECTION DE LA COMPTABILITE RFI Demande d information Dématérialisation des factures fournisseurs Réf. : RFI2011_DEMAFAC_V1.3_2011-05-04.docx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité CQP Inter-branches Technicien de la Qualité Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification OBSERVATOIRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES Désignation du métier ou des composantes du métier

Plus en détail