Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique"

Transcription

1 Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès aux données sur l eau permettant une politique de gestion plus efficace de cette ressource, l Office Départemental de l Eau de la Martinique a organisé avec leurs principaux représentants deux journées de séminaire, les 9 et 10 juin 2005, portant sur la nécessité de mettre en place un observatoire de l eau en Martinique. A l issue de ces deux journées, il a été validé par les participants : La mise en place d un observatoire de l eau, comme relevant de mesures du SDAGE, Les mesures 114, 115 et 116 visent à : - Réaliser une étude de faisabilité de l observatoire de l eau, véritable outil de production et de diffusion des données utiles à la gestion de l eau - Mettre en place en place l observatoire de l eau - Développer un tableau de bord de l observatoire. La désignation de l Office Départemental de l eau de la Martinique comme structure porteuse de l observatoire, dont elle assurera le secrétariat technique. Pour donner suite à ces délibérations, une étude de définition de l observatoire de l eau et des modalités de mise en place est menée. Elle a pour but de déterminer, à partir de la synthèse des données disponibles et des produits de valorisation souhaités, les moyens et actions à mettre en œuvre afin de créer un observatoire de l eau, cohérent et complémentaire vis-à-vis des structures existantes. Page 1 sur 10

2 Cette étude s inscrit dans la mise en œuvre dans le bassin Martinique du «Schéma Directeur des données sur l Eau» (SDDE), dans la mesure où l observatoire de l eau est un outil qui aura vocation à valoriser et diffuser les données sur l eau dont l organisation schématique aura été décrite par le SDDE. En effet, le SDDE a vocation à identifier la donnée et les réseaux existants dans le domaine de l eau, de la phase de production à la phase de traitement. L observatoire de l Eau couvre le volet de la valorisation et de la diffusion de ces données à destination de différentes cibles : professionnels, décideurs et grand public. SDDE OBSERVATOIRE Production Collecte Traitement Valorisation Diffusion Cette étude de définition doit donc s appuyer largement et exploiter les résultats de collecte et de traitement du SDDE. II. Présentation générale du projet d observatoire de l eau en Martinique : L observatoire doit être un outil de valorisation et de diffusion de la donnée qui s appuie avant toute chose sur un réseau d acteurs (interlocuteurs clés désignés au sein de chaque organisme partenaire) qui produit, fournit et met à disposition de la donnée. Il s agira : - pour l ensemble des acteurs : de mettre à disposition de l information selon les modalités définies dans le cadre d une convention. - pour l observatoire de l eau : de rassembler, d animer ce réseau, de valoriser, de faciliter et de participer à la diffusion de la donnée. L objectif est d améliorer la visibilité et l accès aux données rassemblées, après valorisation, pour le public cible. Trois cibles de l observatoire ont été définies : - Les professionnels de l eau, - Les décideurs, - Le grand public. Les missions dévolues à l observatoire de l eau seront de : Page 2 sur 10

3 - Collecter, selon des modalités établies, les données des différents acteurs, et les valoriser sous forme de produits ou de services. - Diffuser des informations vulgarisées auprès du grand public. (Pollutions/dépollutions, qualité de l eau, prix de l eau, santé publique, connaissance du milieu naturel, réglementation, rôle des acteurs de l eau, etc.) - Présenter un volet destiné aux professionnels et aux collectivités en tant qu outil de diffusion de données entre partenaires acteurs dans le domaine de l eau, avec, éventuellement, un service de veille réglementaire. Chaque producteur reste responsable de ses données, les signe et est, en cas de besoin, un interlocuteur, notamment dans le processus de valorisation / diffusion. Sa réalisation nécessitera une collaboration étroite entre la Région, le Département, les services déconcentrés de l Etat, l Office Départemental de l Eau, les collectivités territoriales idoines et tous les partenaires volontaires (association, etc.) III. Contenu de la prestation : Après une recherche bibliographique et une analyse succincte des projets similaires existants sur le territoire national, l étude de définition d un observatoire de l eau de la Martinique devra permettre de : Identifier le réseau d acteurs partenaires et formaliser leurs attentes ainsi que celles des futurs utilisateurs. Décrire les produits et services qui pourront être mis en œuvre. Enoncer des spécifications techniques de leur chaîne de mise en œuvre complète, de la collecte, l échange, le catalogage de la donnée (etc.) à la diffusion. Déduire une architecture technique et organisationnelle de l observatoire de l eau et notamment proposer les modèles de conventions ainsi qu une estimation des coûts d investissement et des coûts récurrents. ORGANISATION DE L ETUDE L étude est organisée par phase et à l issue de chacune, un rapport de synthèse présentera les travaux et les analyses du prestataire. Un site Internet provisoire sera mis en ligne, avec un accès réservé aux personnes concernées par l étude, afin de pouvoir suivre, plus facilement, l avancée des travaux, et partager les documents de travail, les rapports de phase, au fur et à mesure de leur création. Page 3 sur 10

4 Quatre étapes sont proposées pour le déroulement de cette étude. Cependant, le bureau d étude pourra suggérer, en début de mission, une méthodologie différente s il le juge nécessaire. - Phase 1 : Etude de l existant - diagnostic. Le prestataire listera les observatoires de l eau existant sur le territoire national, ainsi que des observatoires ou autres entreprises de mutualisation des données existant en Martinique, ou en projet. Il intégrera ce travail dans sa réflexion et son argumentation quant aux choix et recommandations proposés au cours de l étude. Les données relatives à l eau de la Martinique seront énumérées exhaustivement. A chaque donnée sera associée une liste de champs descripteurs sur proposition du prestataire, précisant son propriétaire, son mode de production, sa fréquence de mise à jour, son système d archivage, ses droits d accès, et de façon plus générale, tous les éléments permettant sa caractérisation précise. Ce travail doit permettre de disposer d une base de données listant au minimum: - les acteurs de l eau en Martinique - les réseaux existants et à venir - les données disponibles et à venir, et leurs caractéristiques (métadonnées) - la liste des études et des rapports relatifs à l eau en Martinique Cette base de données permettra de hiérarchiser les données disponibles, et de les classer par thèmes, champ d application, réseaux de collecte, etc. suivant les champs descripteurs associés. Afin de mener à bien la réalisation de la phase de recensement et de description de la donnée sur l eau en Martinique, le prestataire devra fortement s appuyer sur le récent inventaire réalisé lors de l étude d élaboration du Schéma Directeur des Données sur l eau, afin de réduire les temps d enquête. Le rapport de synthèse reprendra et analysera les résultats de cette première phase d étude. Un catalogue sera réalisé dans une base de données, avec diffusion sur un site Web mis en place par le prestataire afin de faciliter le suivi de l étude par les membres du comité de pilotage. - Phase 2 : Recensement des attentes des utilisateurs de l observatoire de l eau Cette étape consiste à identifier et recenser les besoins actuels et futurs de valorisation et d exploitation des données existantes, au niveau des trois cibles de l observatoire, les professionnels, les décideurs, et le grand public. Cette enquête pourra révéler l existence de données qui feraient défaut. Le prestataire proposera une méthodologie de recueil et de classification des attentes, sachant que les besoins des participants à l étude d élaboration du Schéma Directeur des Données sur Page 4 sur 10

5 l Eau pourront être partiellement extraits de leur vision du Système d Information sur l Eau à venir (SIE Cible). Pour le grand public, le bureau d études s appuiera notamment sur le sondage BVA (2003), sur l enquête sociale réalisée dans le cadre du schéma directeur d alimentation en eau potable actuellement en cours (Conseil Général 2005) et sur les résultats de la consultation régionale sur l Eau en Martinique (2006). Le prestataire présentera un compte rendu analysant les attentes liées à la création d un observatoire, regroupées par thèmes et par cibles. Il détaillera leurs possibilités de réalisation par rapport aux données disponibles, mettra en évidence les thématiques éventuellement sous représentées. - Phase 3 : définition de produits et de services de l observatoire Le travail du prestataire consistera à proposer, à partir : - des données disponibles, - de la hiérarchisation des souhaits des différents partenaires et utilisateurs, - des priorités définies par le comité de pilotage, les produits opérationnels et services que l observatoire réalisera, à court et moyen terme. Ces produits devront répondre aux critères suivants : - correspondre aux attentes et priorités des producteurs et gestionnaires de données, - prendre en compte les contraintes de production et de valorisation de la donnée, - être adaptés à leurs utilisateurs identifiés, - avoir une fréquence de mise à jour en rapport avec l usage prévu, - Optimiser les coûts (privilégier l existant, mutualisation, etc.), - utiliser le cas échéant des formats et des outils d administration validés nationalement (Format SANDRE, recommandations imposées par le comité de pilotage du Système d Information sur l Eau), tout en prenant en compte les contraintes locales. - Phase 4 : Modalités d organisation et de fonctionnement de l observatoire : Le prestataire fera une description de l architecture technique, des moyens humains et de l organisation fonctionnelle de l observatoire de l eau, compte tenu des étapes précédentes. L ensemble des procédures organisationnelles devra être défini dans le cadre préconisé par une démarche qualité ISO 9001 version 2000, sans aller jusqu à la certification. Page 5 sur 10

6 L expertise du prestataire devra s attacher à privilégier les points suivants : - priorité à la subsidiarité, - cohérence avec les autres réseaux existants, - respect des normes et des standards, - collaboration et réciprocité entre les différents acteurs/producteurs de données. Le bureau d études proposera un modèle de convention cadre fixant les modalités d échange des données et leur valorisation entre les différents partenaires et l observatoire de l eau, et clarifiera la question de propriété et de responsabilité de la donnée produite. L étude de définition devra mettre en évidence l architecture organisationnelle: L architecture technique et fonctionnelle - la stratégie de collecte envisagée, le rôle à ce sujet du secrétariat technique par rapport à celui de ses correspondants (création d un correspondant centralisateur dans chaque structure?). Le prestataire s attachera à décrire l architecture et les outils à mettre en place dans l observatoire pour faciliter la collecte, la mise à jour, la valorisation et la diffusion des données, - le mode d exploitation et les différents supports de diffusion envisageables, (serveurs, logiciels, formats informatiques, SIG, cartographie, documents papiers, ) - les modalités d accès aux produits de l observatoire pour les utilisateurs, - le coût prévisionnel d investissement et de fonctionnement de l observatoire. Le bureau d études proposera des moyens de financement, et accompagnera l observatoire de l eau dans la constitution des dossiers de demandes de financement. Le prestataire fournira les cahiers des charges des outils nécessaires, et un dossier synthétique qui résumera les trois volets : - Technique, - Organisationnel, - Financier, à destination des potentiels bailleurs de fonds. Page 6 sur 10

7 IV. Maîtrise d ouvrage A. Maîtrise d ouvrage : La maîtrise d ouvrage de l étude de définition est assurée par l Office Départemental de l Eau de la Martinique. Afin de veiller à la bonne marche de l étude, un comité de pilotage composé des autorités et organismes suivants en accompagnera la réalisation : Le Conseil Régional, Le Conseil Général, Le Centre National pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, Le Parc Naturel Régional de la Martinique, Le Pôle de Recherche Agro-environnementale de la Martinique, La Communauté d Agglomération du Centre de la Martinique, La Chambre d agriculture, L Office Départemental de l Eau, Le Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique, La Direction de l Agriculture et de la Forêt, La Direction Régionale de l Environnement, La Direction de la Santé et du Développement Social, Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Il pourra éventuellement être complété. Le comité de pilotage se réunira : - au démarrage de l étude, - à la fin de chaque phase afin de valider les propositions du prestataire et d orienter les suites. B. Conduite de l étude : La conduite de l étude sera assurée par l Office Départemental de l Eau. Le prestataire devra fournir un rendu régulier de la bonne avancée de l étude. Il fera notamment un point sur son travail avec le maître d ouvrage aussi souvent que nécessaire et à la demande de chacune des parties. Le prestataire devra participer à au moins deux réunions au siège de l Office de l eau pour chaque étape de l étude, en plus de sa participation aux réunions du comité de pilotage. C. Délais de réalisation de l étude: L étude s étalera sur 8 mois à compter de la notification du marché. Les délais de réalisation seront répartis comme suivant : Page 7 sur 10

8 1 ère et 2 ème phases : catalogue et inventaire des besoins Simultanées 4 mois au total 3 ème phase : définition des produits 2 mois 4 ème phase : modalités d organisation et de fonctionnement 2 mois D. Pénalités : En cas de retard dans la présentation des rapports d études, le titulaire subit sur ses créances, des pénalités dont le montant par jour de retard est fixé par rapport au montant du marché à 1/500. Une pénalité forfaitaire de 2000 euros sera appliquée en cas d absence du titulaire à une des réunions prévues en fin de phase. E. Modalités de diffusion de l étude : Cette étude, propriété du maître d ouvrage, mise à disposition du comité de pilotage, ne pourra être diffusée ou transmise à un tiers sans accord préalable du maître d ouvrage. Toutes les données collectées par le prestataire ont un caractère confidentiel et ne doivent en aucun cas être diffusées. D. Critères de sélection des offres : Les critères exposés dans le tableau suivant seront pris en compte dans le choix du prestataire : Critères Pondération Méthodologie et respect du cahier des charges 40 Qualités et expériences de l équipe pluridisciplinaire 30 Coût de la prestation 30 Appréciation globale de l Offre 100 Page 8 sur 10

9 V. Date de remise des offres La date limite de remise des offres est fixée à six semaines à compter de la date de publication. VI. Description des produits attendus Sauf exigence particulière, les produits attendus sont les suivants : - Un rapport de fin d étape pour chacune des 4 phases, sous forme numérique, avec remise de quinze exemplaires papier reliés, répondant aux demandes formulées à chaque étape. - La réalisation d un diaporama (PowerPoint ou autre), présenté à chaque réunion de validation d étape. - La réalisation d un diaporama final, - la réalisation d un rapport de synthèse final de définition de l étude sous forme numérique et en quinze exemplaires papier reliés ainsi qu un rapport synthétique de présentation pour les bailleurs de fonds. - Une base de données recensant les données sur l eau de la Martinique, avec les champs de métadonnées associées remplis. Cette base de données sera diffusée sur le Web pendant la durée de l étude par le prestataire de manière sécurisée (accès restreint), à destination des membres du comité de pilotage. La base de données sera complétée à l issue de la seconde étape par les besoins identifiés des utilisateurs de l observatoire. VII. Phases et versements Le bureau d études établira un devis détaillé de sa prestation en précisant le coût par étape. Les paiements seront réalisés comme suit : 20 % à l issue de la réunion de démarrage. 50 % à l issue de la validation de la 3 ème phase par le comité de pilotage. 30% à la remise et validation par le comité de pilotage de l ensemble des documents finaux. Les factures seront à établir en trois exemplaires. Page 9 sur 10

10 VIII. Modalités contractuelles Il sera proposé au bureau d études retenu un marché passé en vertu des articles 28 du CMP précisant les modalités contractuelles entre le maître d ouvrage et le prestataire de service. --- Page 10 sur 10

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

EP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature 2007-2013. Note de cadrage

EP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature 2007-2013. Note de cadrage EP LOIRE Plateau collaboratif d échange Intranet / Internet du plan Loire grandeur nature 2007-2013 Note de cadrage est une SARL au capital de 15 244,90, N SIRET 410 711 626 00029, APE 721 Z 60, rue Benjamin

Plus en détail

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Création d une E-vitrine / plateforme collaborative pour les TPE du Pays Couserans

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une mission d expertise et de conseil (mission Cagir),

Cahier des charges pour la réalisation d une mission d expertise et de conseil (mission Cagir), Cahier des charges pour la réalisation d une mission d expertise et de conseil (mission Cagir), préalable à la mise en place d un système de gestion des identités et des rôles dans le SI Inra V1.0 5/10/2007

Plus en détail

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG Direction des Ressources humaines Direction : Informatique AVIS DE VACANCE DE POSTE GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Poste de rattachement hiérarchique : Chargée de

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Mise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux

Mise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Délégation à l Information à la Communication (DICOM) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne publique contractante Ministère

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Cahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire

Cahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire Direction du Développement numérique du Territoire Cahier des charges «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement Numérique du Territoire Maître d Ouvrage : REGION BASSE-NORMANDIE

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

La démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de :

La démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de : Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : La démarche HQE -Aménagement Avec le soutien particulier de : Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France Edito.............................................................

Plus en détail

Marché à Procédure adaptée. Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr

Marché à Procédure adaptée. Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr Marché à Procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr CNDP/ 03 /2015 Cahier des clauses techniques

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16

Plus en détail

Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL

Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL Réunion de lancement Xavier DUPASQUIER 15/12/2011 IETI Consultants 17 Bd des Etats-Unis - 71000 Mâcon Tel : (0)3 85 21 91 91 -

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE

BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME... PAGE 2 I a. Référentiel des activités professionnelles...page 3 I b. Référentiel de certification... page 21 I c. Lexique....

Plus en détail

Rapport technique n 8 :

Rapport technique n 8 : Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3054 Convention collective nationale IDCC : 925. DISTRIBUTION ET COMMERCE

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques Ordre du jour 1. Le cadre réglementaire 2. Les exigences organisationnelles et leurs applications

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76)

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) 1. Qu est-ce que le SDET : schéma directeur des espaces numériques de travail?

Plus en détail

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE Structurer, assurer et optimiser le bon déroulement d un projet implique la maîtrise des besoins, des objectifs, des ressources, des coûts et des délais. Dans le cadre de la gestion d un projet informatique

Plus en détail

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE Lorraine Structurer, assurer et optimiser le bon déroulement d un projet implique la maîtrise des besoins, des objectifs, des ressources, des coûts et des délais. Dans

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre... SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2

Plus en détail

Inrap / Procédures réglementaires

Inrap / Procédures réglementaires Procédures réglementaires DIAGNOSTIC Étape 1 Prescription Sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation tous les projets d aménagements affectant ou susceptibles

Plus en détail

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie»

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» «Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» Dr. Alexandru BADEA Directeur Applications Spatiales Agence Spatiale Roumaine Tél : +40(0)744506880 alexandru.badea@rosa.ro

Plus en détail

Identification, évaluation et gestion des incidents

Identification, évaluation et gestion des incidents Identification, évaluation et gestion des incidents De la cartographie des risques à la mise en place de la base incidents Xavier DIVAY Responsable de la conformité et du contrôle permanent QUILVEST BANQUE

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête «e-commerce» auprès des consommateurs et des entreprises de Corse Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Sommaire : 1. Objet de la consultation... 2 2. Présentation

Plus en détail

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE ETAPE 2.3 : PLAN D ACTIONS ET PLANNING Novembre 2014 Jean-Philippe

Plus en détail

Programme national «très haut débit»

Programme national «très haut débit» Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

PROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE

PROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE PROFIL DE POSTE BAP : CORPS : NATURE : SPÉCIALITÉ : E ITRF Externe IGR 2, Chef de projet développement ÉTABLISSEMENT : Rectorat SERVICE : VILLE : SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Les audits de l infrastructure des SI

Les audits de l infrastructure des SI Les audits de l infrastructure des SI Réunion responsables de Catis 23 avril 2009 Vers un nouveau modèle pour l infrastructure (CDSI Avril et Juin 2008) En dix ans, les évolutions des SI ont eu un fort

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences

Plus en détail

LA GESTION DE LA RELATION CLIENT

LA GESTION DE LA RELATION CLIENT Conquérir un prospect coûte beaucoup plus cher que de fidéliser un client. C est la raison pour laquelle un grand nombre d entreprises orientent leur stratégie autour des services proposés à leurs clients.

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique»

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Intitulé de la formation Programme de formation «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Organisateur Organisme de formation : ARMETI : Email : armetiformations@gmail.com

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Direction Générale des Services Marie-Hélène RENSON- LENOBLE Directrice Générale des services Tel 01 49 45 28 11 Fax 01 49 45 29 91 Mail : marie-helene.renson-lenoble@supmeca.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Charte de fonctionnement du portail Géocharente

Charte de fonctionnement du portail Géocharente Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,

Plus en détail

CERTIFICATION DES INSTITUTIONS APPLIQUANT LE CASE MANAGEMENT CRITÈRES DE QUALITÉ ET INDICATEURS DE CONTRÔLE

CERTIFICATION DES INSTITUTIONS APPLIQUANT LE CASE MANAGEMENT CRITÈRES DE QUALITÉ ET INDICATEURS DE CONTRÔLE CERTIFICATION DES INSTITUTIONS APPLIQUANT LE CASE MANAGEMENT CRITÈRES DE QUALITÉ ET INDICATEURS DE CONTRÔLE 1 INTRODUCTION Le présent document a été rédigé par le groupe de travail «Certification» du Réseau

Plus en détail

«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de

«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de 1 2 «Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de Copie, seules les références bibliographiques peuvent

Plus en détail

Lancement du projet TOP (Tracabilité et Optimisation des Process)

Lancement du projet TOP (Tracabilité et Optimisation des Process) Lancement du projet TOP (Tracabilité et Optimisation des Process) Stéphane POUX Colloque «Bilan de la DiVE» 3 juillet 2008 Objectifs et contexte du projet TOP Développer le système d information de la

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Organisation d une simulation sur un prototype logiciel workflow et GED. ImmoBiens. 1 - Description du projet de l entreprise

Organisation d une simulation sur un prototype logiciel workflow et GED. ImmoBiens. 1 - Description du projet de l entreprise Organisation d une simulation sur un prototype logiciel workflow et GED ImmoBiens 1 - Description du projet de l entreprise ImmoBiens est une société gestionnaire de biens immobiliers (location et entretien)

Plus en détail

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique «Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique Sommaire I) Qu est-ce qu un marché public?... 4 II) Quelles

Plus en détail

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

1 Présentation de l Apur 2. 2 Contexte général du projet 3. 3 Prestation attendue 4

1 Présentation de l Apur 2. 2 Contexte général du projet 3. 3 Prestation attendue 4 APUR.2015.1 Cahier des charges d appel à concurrence Accompagnement de la mise en place d outils de formulaires et de gestion électronique des processus métiers (workflow) avec le logiciel K2 autour d

Plus en détail

Gestion des actifs et du patrimoine immobilier

Gestion des actifs et du patrimoine immobilier 06 Gestion Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est de gérer mobiliers et s en vue d optimiser leur rentabilité et leur contribution à la performance économique globale de l entreprise.

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Programme Véhicule du futur. Dispositif d aide. Déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques

Programme Véhicule du futur. Dispositif d aide. Déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques Programme Véhicule du futur Dispositif d aide Edition Juillet 2014 Déploiement pour les véhicules hybrides et électriques Date d ouverture de la présente édition : 17 juillet 2014 Date limite de dépôt

Plus en détail

DES MÉTIERS POUR CONSTRUIRE SON AVENIR

DES MÉTIERS POUR CONSTRUIRE SON AVENIR DES MÉTIERS POUR CONSTRUIRE SON AVENIR OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE LA PROMOTION CONSTRUCTION OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

M A I T R E D O U V R A G E

M A I T R E D O U V R A G E M A I T R E D O U V R A G E VILLE DE SAINT-GALMIER Assistance et maintenance informatique et télécom CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «Marché passé selon une procédure adaptée» Conclu en application

Plus en détail

ACT Nano Action Collective Transrégionale

ACT Nano Action Collective Transrégionale ACT Nano Action Collective Transrégionale ACT Nano Cahier des Charges ACT-nano consistera à : - Animer/coordonner un réseau nanomatériaux industrie/recherche interrégional, - Faire connaître les possibilités

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet 1. Contexte 1.1 Les Pôles de compétitivité Ce sont des structures, en général associatives, mises

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

L a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s

L a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s Guide méthodologique pour la construction d un bilan quantitatif et qualitatif des contrats de territoire. L a d é m a r c h e e t l e s o u t i l s p r o p o s é s Il est proposé de bâtir le bilan avec

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

> innovation. Action «Normalisation» descriptif

> innovation. Action «Normalisation» descriptif Action «Normalisation» descriptif > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation

Plus en détail

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur

Plus en détail

Présentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue

Présentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue Décembre 2011 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche Inspection générale de l'éducation nationale Présentation des guides d audit et du processus d audit d

Plus en détail