r*s*tp IPROJET DELTVH
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- Stanislas Julien
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1 r*s*tp IPROJET DELTVH Pour location d'un v6hicule climatis6 pour une dur6 rli CE, pouvant s'6tendre au-deld de 3 mois pour supporter les activit6s au niveau de la ville de Kinshasa (, fir,_ Num6ro de RFQ : Objet: dans le cadre de l'ex6cution de ses activit6s, John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT lance un appel d une soumission de cotations pour la location d'un v6hicule climatis6 pour se d6placer dans la ville de Kinshasa. Date de d6p6t des dossiers: les factures pro formas devront dtre depos6es sous pliferm6 avec la mention <Manifestation d'int6rdt pour la location d'un v6hicule climatis6> au bureau de USAID IDELIVER PROJECT, 1, Avenue des BAtonniers, derridre palais de Justice de la Gombe au plus tard re 2 septembre 2014 e 1sh00 GMT. Des PnEctstoNs sur LE servtce oemrruoe Participation La participation est ouverte d toute agence ou compagnie qui n'est pas sous Ie coup d'interdiction ou de suspension et en rdgle vis-d-vis de l'administration fiscale. Service demand6 : 1' Le v6hicule climatis6 est lou6 avec un chauffeur qualifie qui sait lire et 6crire et ayant un permis de conduire valide. Le chauffeur est d la charge de I'agence de location. (Joindre permis du chauffeur; 2. Le vehicule climatis6 est lou6 pour le d6placement dans la ville de Kinshasa et doit 6tre propre et en bon 6tat. 3' L'approvisionnement en carburant sera d charge de l'agence de location et doit 6tre pris en compte dans I'offre de prix de la-location du vehicule climatis6 4' La maintenance et l'entretien du v6hicule climatise sont d la charge de l'agence de location 5. Le v6hicule climatis6 doit 6tre immatricu16 et en regle vis-d-vis de la reglementation en vigueur en R6publique Democratique du Congo en la matidre (oindre justificatifs) 6. Vehicule climatis6 et chauffeur assur6s (oindre assurances)
2 L'int6ress6 devra fournir dr John snow Inc, / USAID I DELIVER PROJECT climatis6 suivant les conditions et sp6cifications mentionn6es ci-dessus. Prix La cotation devra tre i,i libellee avec toutes les taxes comprises (CDF) i en devise locale; fjit il, Mentions d figurer sur la cotation :. USAIDIDELIVER PROJECT, tet : ;. La nature, I'objet et la date de la cotation;. Le montant total toutes taxes comprises;. L'identit6 et l'adresse complete de I'agence de location;. Relev6 d'identit6 bancaire (N" compte, N" SWIFT banque interm6diaire,l Langue Les offres devront 6tre r6digees en anglais et/ou frangais. Date et heure de cl6ture de la soumisslon des offres ' Les cotations ou offres doivent 6tres receptionn6es au bureau de USAID I DELIVER PROJECT, avenue des Batonniers numero 1, lmmeuble Leopard, jsidrc@gmail,com avant la date et l'heure de la cloture indiqu6es plus haut. A la discr6tion de DELIVER.USAID, la date et l'heure de la cloture de la soumission des offres peuvent 6tre prolong6es et/ou modifi6es. o Toutes les cotations regues par John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT apres la date et l'heure de la cldture de la soumission seront rejetees. Validit6 des offres Les cotations doivent 6tre valables pour 60 jours d compter de la date et de I'heure du d6lai indique plus haut. Dans des cas exceptionnels, avant la date d'expiration, John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT peut demander de prolonger la p6riode de la vatidit6 des cotations pour une p6riode additionnelle. Le cas 6ch6ant, ceux qui acceptent de prolonger la dur6e de validit6 des offres n'auront pas besoin de modifier les offres initiales. R6serve John Snow Inc' / USAID I DELIVER PROJECT se r6serve le droit d'accepter ou de rejeter toutes les offres ou bien d'annuler cette demande de manifestation d'int6r6t et de rejeter toutes les offres d tout moment, avant que le contrat ne soit finalis6, sans encourir des p6nalit6s ni de responsabilites 169ales vis-d-vis des locataires. Modification ou retrait des offres Les locataires peuvent modifier ou retir6s les offres aprds les avoir soumises, si une communication 6crite est regue par John snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT avant la date et l'heure de la cl6ture.
3 Critdres de pr6s6lection Les offres seront pr6s6lectionn6es sur la base des criteres suivants: o Conformit6 aux sp6cifications demand6es:. Le prix;. La disponibilit6; o L'6tat du v6hicule climatis6: John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT prendra contact avec les soumissionnaires pour appr6cier l'6tat du v6hicule climatis6 propos6. Facturation et paiement (condition de paiement) ' L'agence de location, qui sera retenue, sera contact6e. Un bon de commande lui sera etabli par John Snow Inc, / USAID I DELIVER PROJECT. Ce bon de commande sera sign6 par John Snow Inc, / USAID I DELIVER PROJECT et approuv6 par le locataire du v6hicule climatis6. r A la fin de la mission et apres satisfaction de John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJEcT sur le service fourni, le locataire du v6hicule climatis6 devra d6poser en trois exempl?{gl_sa facture (2 originales et 1 copie) d John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT. ' Le reglement de la facture se fait par virement bancaire apres r6ception et satisfaction du service rendu conform6ment aux sp6cifications ci-dessus mentionn6es et suivant la proc6dure adequate de John snow Inc, / USAID I DEL VER PROJECT. Le d6lai de Paiement est de 30 jours sauf sp6cifi6 autrement par JSl. Contrat de service L'agence de location qui sera retenue sera contact6e par telephone. Un contrat sera 6tabli et sign6 entre l'agence de location retenue et John Snow Inc. / USAID PROJECT. Dur6e du service demand6 de location I DELTVER Le v6hicule climatis6 sera lou6 pour une p6riode pouvant s'6tendre au-deld de 3 mois. ANNEXE A
4 Les clauses suivantes font partie du pr6sent contra (gouvernement> est r utilis6, vrrrrev, il rr pourra yvvt I q 6tre vtt I remplac6 9t I tytqve PROJECT). Partout ou le terme <officier contractant> est utilis6, il pourr I 6tre r Conseiller Technique de John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT ou par son / sd' repr6sentant (e)>...-"" ;:i'; CLAUSES DU controle DE L'ACHAT DE L'A..D. (48 cfr chapitre 7) etalt.70 Definitions (Jan. 1990) et / ou AIt.71 D6finitions (Avril 198a) (applicable aux 6tablissements d'enseignement de formation) et / ou Alt. DefinitionsT2 (D6cembre 1986) (applicable pour les contrats d'ex6cution d l'6tranger) (Applicable uniquement lorsque les achats de biens ou de services n6cessite un bon de commande) Voyage et D6ptacement (Jan 1990) au70 source, origine et conditions de Nationalit6 (F6vrier 1gg7) GLAUSES DE controle DE L'ETAT FEDERAL (48 cfr chapitre 1) FAR Clauses ins6r6es par renvoi (Fevrier 1998), Ce contrat comprend une ou plusieurs clauses par r6f6rence, avec la mdme force et effet comme si elles ont 6t6 donn6es dans I'int6gralit6 du texte, Sur demande, le Conseiller Technique de John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT rendra disponible I'int6gralit6 du texte. En outre, I'int6gralit6 de ces clauses peut tre consult6e d l'adresse 6lectronique suivante: 52,222-3 Droits du Prisonnier (Juin 2003) (E.O.1 ltss) Protestation apres I'Attribution d'un prix (ao0t 1996) (31 usc3s53) Droit d l'lnformation - Suppleant ll (Juin 19g7) Paiements (Avrit 1984) 52,232-8 R6ductions pour paiement Rapide (F6vrier 2OO2) Extras (avrit 1984) Paiement Rapide (Octobre 2003) 52'233-33Information obligatoire pour les Paiements par Transfert Electronique de Fonds (octobre 2003) 52,233-1 Diff6rends (Juiilet 2002) l Modifications - prix Fixe (Ao0t 1982) Inspection des Fournitures - prix Fixe (Ao0t 1996) Inspection des Services - d prix Fixe (Ao0t 1996) Pr6f6rence pour le Transporteur des Etats-Unis (Juin 2003) Pr6f6rence pour navires commerciaux priv6s battant pavillon Am6ricain (F6vrier 2006) 52'244-6 Soustraitance pour les Produits Commerciaux et pour les Composants Commerciaux (Mars 2007) 52,253-1 Formulaires G6n6r6s par ordinateur (Janvier 1g91) (b) L'agence de location du v6hicule climatis6 doit se conformer aux clauses suivantes du FAR, incorpor6es par r6f6rence, d moins que les circonstances ne s'appliquent pas:
5 52, Egalite des Chances (Mars 2OO7) (EO ) (S'applique aux contrats Oe il'tirdtoe $) anciens combattants 6galite des chances 35 personnes handicap6es et des anciens combattants de la guerre du Vietnam (Septembre 2006) (38 USC 4212) (S'applique aux contrats de plus de $) 52' Egalite des Chances des personnes handicap6es, anciens combattants et des v6t6rans de la guerre du Vietnam (septembre 2006) (3g usc 4212) (s'applique aux contrats de plus de $) 52, Actions Positives pour les travailleurs handicap6s (Juin 1998) (29 USC 793) (S'applique aux contrats de plus de (1O.OOO $) Rapports sur I'emploi des handicap6s des anciens combattants et des v6t6rans de la guerre du Vietnam (Septembre 2006) (38 USC 4212) (S'applique aux contrats de plus de $) (2) ci-dessous, des clauses suppl6mentaires qui peuvent s'appliquer: d 6 Prot6ger les Int6rdts du Gouvernement lors sous-traitance avec des entrepreneurs, Exclus, suspendus, ou sous l'effet d'exclusion (septembre 2006) (S'applique aux contrats de plus de 25 OO0 $) 52' Destination F'o.b. (Novembre 1991). (S'applique auxfournitures si la livraison est F.o.b. d destination) LES CLAUSES SUIVANTES FONT EGALEMENT PARTIE DU CONTRAT Inspection et acceptation Le v6hicule climatis6 propos6 doit 6tre conforme aux exigences du pr6sent avis de manifestation d'int6rdt. John Snow Inc, / USAID I DELIVER project se r6serve te droit d'inspecter ou de v6rifier toutes les informations fournies aux fins d'acceptation, John snow Inc' / USAID I DELIVER PROJECT se r6serve le droit de marquer son acceptation on non aprds v6rification. Dans un d6lai raisonnable, dds qu'un defaut aurait 6t6 d6couvert, John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT peut exiger le remplacement du v6hicule climatis6 lou6 au cas oir celui-ci serait jug6 non conforme sans que ce remplacement n'entraine une modification du prix initial. Le Conseiller Technique de John snow Inc. / USAID I DELIVER project dr le pouvorr unilat6ral de d6terminer si les r6sultats de performance ont ete atteints. Retard d'ex6cution L'agence de location du v6hicule climatis6 retenue est responsable de tout d6faut d'ex6cution, sauf si la non-ex6cution est caus6e par un cas de force majeure, tels que les actes de catastrophe naturelle, les raisons d'etat, les incendies, les inondations, les 6pid6mies, les grdves, les conditions climatiques particulierement mauvaises.
6 PROJECT par 6crit dds que possible de tout defaut ou tout retard d'ex6cution, eri")o.ryrant ',,rlti des informations pr6cises sur la manidre dont il proc6dera pour y rem6dier avec diliqen"'erei dans un d6lai raisonnable d de tels 6vdnements. R6siliation pour convenance personnelle John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT se r6serve le droit de r6silier tout ou partie du pr6sent contrat, d sa seule convenance. En cas de r6siliation, L'agence de location doit cesser imm6diatement toute activit6 relative d cette offre et faire cesser imm6diatement toute activit6 d ses prestataires et sous-traitants. Sous r6serve des termes de ce contrat, L'agence de location sera pay6 au pourcentage du montant du march6 correspondant au pourcentage des travaux effectu6s avant que I'information ne lui soit port6e plus les frais raisonnables engag6s par le locataire qu'il sera tenu de justifier d travers sa comptabilite ou par tout autre moyen l6gal. L'agence de location n'est pas tenue de se conformer aux normes de comptabilisation des co0ts ou des principes co0t du contrat d cette fin. Ce paragraphe ne donne pas au gouvernement le droit de v6rifier les dossiers de I'agence de location. L'agence de location ne sera rembours6e pour tout travail effectu6 ou les frais encourus et qui raisonnablement auraient pu 6tre 6vit6s. R6siliation pour motif valable John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT se r6serve le droit de r6silier, tout ou partie du pr6sent contrat, pour un motif valable en cas de d6faillance de I'agence de location, ou si celle-ci ne se conforme pas aux modalit6s et conditions du contrat, ou omet de fournir d la demande de John Snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT, des garanties suffisantes de performance future. Dans le cas de r6siliation du contrat pour motif valable, John Snow Inc. / usald I DELIVER PRoJEcr ne sera pas responsable de ra sous-traitance pour un montant de fournitures ou de services non accept6s, et la responsabilite de l'agence de location sera engag6e vis-d-vis de John snow Inc. / USAID I DELIVER project qui pourra exercer tes recours pr6vus par la loi. s'il est prouv6 que John snow Inc. / USAID I DELIVER project a injustement mis fin au contrat pour d6faut de paiement, la r6siliation doit 6tre consid6r6e comme une r6siliation pour convenance personnelle. Garantie L'agence de location garantie et donne toute l'assurance que les services seront fournies en veftu des termes du pr6sent contrat. La location du v6hicule maintenance / t,entretie, JiX??ffi5:T::T J; regle, cerlificat de visite 'un,permis de conduire; assurance du v6hicure Modifications JOUTS. Toute modification des termes et conditions du pr6sent contrat ne peut 6tre faite que par un avenant 6crit 6mis par John snow Inc. / USAID I DELIVER PROJECT.
7 Taxes Le montant du pr6sent contrat est soumis d toute la reglementation fiscale Mauritanie. {:rii 752.7'101Activit6s de planification volontaire de la population. (Juin 20og) (A) Exigences pour le programme de st6rilisation volontaire. Aucun des fonds mis d disposition en vertu du pr6sent contrat ne doit 6tre utilis6 pour payer les performances de la st6rilisation forc6e en tant que m6thode de planification familiale ou de contraindre ou d'inciter financierement toute personne d la pratique de la st6rilisation. (B) Interdiction sur les activit6s li6es d I'avortement. (1)Aucun fonds mis d disposition en vertu du pr6sent contrat ne sera utilise pourfinancer, soutenir ou 6tre attribu6 aux activit6s suivantes: (i) I'acquisition ou la distribution de mat6riel destin6s d 6tre utilis6s d des fins d'avortements induits en tant que m6thode de la planification familiale; (ii) des frais sp6ciaux ou des incitations d toute personne d contraindre ou les inciter d se faire avorter; (iii) de paiements d des personnes d pratiquer des avortements ou a solliciter auprds de personnes pour qu'elles subissent des avortements; (iv) I'information, l'6ducation, la formation ou des programmes de communication quivisent d promouvoir I'avortement comme m6thode de planification familiale, et (v) des pressions pour ou contre I'avortement. Le terme <motivation), en ce qul concerne I'assistance en planification familiale, ne doit pas 6tre interprete de maniere d interdire la fourniture, conform6ment au droit local, des informations ou des conseils sur toutes les options de grossesse. (2) Aucun fonds mis d disposition en vertu du pr6sent contrat ne sera utilis6 pour payer toute recherche biomedicale qui se rapporte, en totalit6 ou en partie, d des m6thodes ou performance d'avortement ou de st6rilisation involontaire comme un moyen de planification familiale. La recherche descriptive ou epidemiologique pour 6valuer I'incidence, l'6tendue ou les cons6quences de I'avortement n'est pas exclue.
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