TRANSMETTRE. Legs, donation, assurance vie POUR SEMER DE L ESPOIR. Aidons-nous les uns les autres. Brochure d information

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1 Brochure d information Legs, donation, assurance vie Permettre à Paul de se construire un bel avenir Aider Gérard à sortir de la rue Donner accès à l eau à Aminata Soutenir Claire et sa famille TRANSMETTRE POUR SEMER DE L ESPOIR Aidons-nous les uns les autres

2 Sommaire Présentation du Secours Catholique 4 Agir à nos côtés par un legs, une assurance vie, une donation 6 Le legs : transmettez de l espoir avec votre patrimoine 7 L assurance vie : quand l épargne devient solidarité 12 La donation : agissez dès maintenant et pour longtemps 13 Avec vous, contribuons à la construction d un monde juste et fraternel 14 Pour vous accompagner dans votre projet, une conseillère à votre écoute 15 E.Perriot / S.C. G. Kerbaol / S.C. G. Kerbaol / S.C. «Apporter partout où le Conseil legs et donations 106 rue du Bac Cedex 07 Tél. : Fax. : conseil.legsdonations@secours-catholique.org Association reconnue d utilité publique, habilitée à recevoir legs et donations, en toute exonération de droits. NB : toutes les données de cette brochure sont issues du rapport d activité et financier besoin s en fera sentir, à l exclusion de tout particularisme national ou confessionnel, tout secours et toute aide directe ou indirecte, morale ou matérielle, quelles que soient les options philosophiques ou religieuses des bénéficiaires.» Extrait des statuts, article 1 er. 2 Legs, assurances vie, donations

3 Édito Madame, Monsieur, E.PErriot / S.C. Aujourd hui près de 10 millions de personnes souffrent de pauvreté en France, et celle-ci touche les populations sous diverses formes : chômage, mal-logement, exclusion, isolement Au niveau mondial, c est plus d 1 milliard de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et qui n ont pas toujours accès aux besoins pourtant essentiels tels que l eau, l alimentation, la santé Chaque jour, le Secours Catholique lutte contre ce fl éau en étant présent sur tous les fronts de la misère et en agissant pour rendre les personnes en diffi culté actrices de leur propre développement. Nous sommes engagés, depuis toujours, auprès des plus déshérités à travers une solidarité concrète. Et je dis nous, car il s agit là d une œuvre collective, où bénévoles, salariés, et bienfaiteurs interviennent ensemble pour apporter aides et soutiens, à ceux qui en ont besoin. Les personnes qui transmettent tout ou partie de leur patrimoine au Secours Catholique participent à une grande aventure humaine et solidaire. Elles témoignent ainsi de leur volonté de faire perdurer leurs valeurs humaines et spirituelles, au-delà de leur propre vie, en poursuivant un projet d espoir. Et concrètement, leur geste permet à nos équipes de construire des actions à long terme avec les personnes démunies et de répondre quotidiennement aux situations d urgences et aux détresses de centaines de milliers de familles, de jeunes et de moins jeunes, en ville comme dans les campagnes, en France comme dans le reste du monde. Vous vous interrogez aujourd hui sur la possibilité de participer à ce projet d avenir et d intégrer la grande famille du Secours Catholique en le faisant bénéfi cier d un legs, d une assurance vie ou d une donation. Je vous remercie de l intérêt que vous portez à notre association et à ses missions, et j espère que cette brochure vous apportera des renseignements utiles pour vous guider dans votre réfl exion et fi naliser votre projet. Votre soutien est essentiel pour apporter l espoir à des millions de personnes en diffi culté. Merci de votre confi ance et de votre engagement à nos côtés. Bernard Thibaud Secrétaire Général du Secours Catholique Legs, assurance vie, donation 3

4 Plus de 60 ans d actions au service des plus démunis Lorsque l Église de France demande à Monseigneur Jean Rodhain de fonder le Secours Catholique en 1946, la France sort tout juste de plusieurs années de guerre, de privations et de malheurs. Aussi, son fondateur commence par mener de grandes campagnes pour venir en aide aux victimes de la guerre, aux sans-abri ou encore à l enfance malheureuse, avant de proposer des solutions diversifi ées aux plus démunis : hébergement, lieux d accueil, etc. A partir de 1951, l action de l association s étend audelà des frontières de l hexagone, grâce à la création d un réseau mondial de charité dont le Secours Catholique devient la branche française. Connu aujourd hui sous le nom de Caritas Internationalis, ce réseau permet au Secours Catholique de mettre en place très vite des actions concrètes pour aider les populations du tiers-monde, mais aussi d intervenir rapidement pour porter secours aux victimes de catastrophes humanitaires. Lorsque Jean Rodhain s éteint en février 1977, l élan de solidarité qu il a insuffl é tout au long de sa vie se poursuit à travers l engagement des bénévoles, donateurs et sympathisants du Secours Catholique. A ce jour, l association n a de cesse de perpétuer Jean Rodhain, fondateur du Secours Catholique. les valeurs de charité, de justice et de fraternité que lui a léguées son fondateur. Animée par son esprit solidaire et visionnaire, l association a su évoluer, adapter son action aux pauvretés nouvelles et aux besoins naissants, tout en restant fi dèle à ses origines. Aussi, alors qu elle est reconnue d utilité publique depuis 1962, l association est nommée Grande Cause Nationale en 1988, année de sa célèbre campagne «Déchaîne ton cœur», qui secoue la solidarité des Français. S.C. S.C. Hiver 54. La cité-secours de la Porte d Orléans à Paris, accueille les sans-logis. Aujourd hui, grâce à son réseau de proximité, le Secours Catholique peut répondre rapidement et effi cacement aux côtés des plus démunis, aux diffi cultés qu ils rencontrent : bénévoles sont engagés partout en France au sein de équipes locales réparties dans lieux d accueil. Le réseau Caritas présent dans 165 pays donne au Secours Catholique un rayonnement international, au plus près des populations en difficulté. 4 Legs, assurance vie, donation

5 Des actions universelles pour lutter contre toutes les formes de pauvreté D. Metra / S.C. En France Pour améliorer durablement les conditions de vie des personnes en difficulté et leur permettre de reprendre en main leur destin, le Secours Catholique inscrit son action dans la durée au-delà d une aide ponctuelle : Accueillir, écouter et répondre aux premiers besoins : aide alimentaire ou matérielle, soins, hébergement de nécessité. Accompagner individuellement pour proposer des solutions durables et personnelles, restaurer les liens sociaux, et retrouver ainsi le chemin de l insertion. Lutter contre les causes de pauvreté en promouvant la justice sociale et en portant la voix des plus pauvres auprès des institutions. Chaque année, 1,5 million de personnes sont accueillies et accompagnées en France par les bénévoles et salariés de l association, parmi lesquelles des familles en difficulté, des personnes à la rue, âgées, isolées, des demandeurs d emploi, des publics fragiles... A l international Membre du réseau mondial Caritas, présent dans 165 pays, le Secours Catholique met en place des actions internationales selon trois axes principaux : Mobiliser lors des grandes urgences humanitaires et apporter ainsi une aide aux victimes de crises alimentaires, de catastrophes naturelles, de guerres... Agir pour le développement, en favorisant l accès aux besoins essentiels tels que l alimentation, l eau, l éducation et la santé, mais aussi en renforçant le rôle social des femmes, en réinsérant les enfants des rues, en promouvant la paix dans les zones de conflit... Promouvoir une vision juste et humaine du développement auprès des décideurs en mobilisant l opinion publique. Chaque année, 3,4 millions de personnes bénéficient de près de 400 programmes d urgence et de développement, menés dans 74 pays à travers le monde. E.Perriot / S.C. Legs, assurance vie, donation 5

6 Agir à nos côtés par un legs, une assurance vie, une donation Vos dons, source vive de nos actions Le Secours Catholique est une grande famille de solidarité où donateurs et bénévoles s unissent au service des personnes les plus défavorisées. Les dons où héritages reçus constituent la ressource principale de l association. C est donc grâce à la générosité de milliers de personnes comme vous que nous avons les moyens d agir concrètement auprès de ceux qui en ont le plus besoin. G. Kerbaol / S.C. Transmettez de l espoir aux plus démunis En transmettant une partie ou la totalité de vos biens par un legs, une assurance vie ou une donation, vous choisissez d agir à nos côtés pour faire reculer durablement la misère et l exclusion. Ainsi, vous apportez l espoir d un avenir meilleur aux personnes qui rencontrent des difficultés, et qui ont besoin d une aide pour rebondir et se reconstruire. Et prolongez, dans le temps, vos valeurs humaines et spirituelles Par le soutien que vous apporterez ainsi à nos actions, vous prolongerez vos engagements par un magnifique geste d amour, de fraternité et de charité. Ainsi, les valeurs qui vous ont accompagnées tout au long de votre vie, continueront à s exprimer. Le Secours Catholique vous guide et vous accompagne dans votre généreuse démarche Cette démarche particulièrement importante, peut être réalisée très simplement et dans le respect de vos volontés. Vous trouverez dans cette brochure les principales informations à connaître sur les legs, assurances vie et donations ainsi que des conseils pratiques pour la mise en œuvre de votre projet. Nous sommes à votre disposition pour vous apporter plus de précision, répondre à vos interrogations et vous accompagner dans votre cheminement. Nous vous recommandons également de consulter un notaire pour vous conseiller dans l organisation de votre succession. Merci de l intérêt que vous portez à notre mission. Pour soutenir nos actions par la transmission de patrimoine, vous avez le choix : Léguer l espoir par testament : pages 7 à 11 Faire de votre assurance vie un placement solidaire : page 12 Agir dès aujourd hui par donation : page 13 Bon à savoir En tant qu association reconnue d utilité publique, le Secours Catholique est habilité à recevoir des legs, assurances vie et donations, sans avoir de droits à verser à l Etat. Les biens ainsi transmis sont donc intégralement utilisés pour la mise en œuvre de sa mission de lutte contre la pauvreté et l exclusion. 6 Legs, assurance vie, donation

7 Le legs : transmettez de l espoir avec votre patrimoine Le legs est une disposition prise dans un testament, par laquelle on choisit de transmettre, au moment de son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou organismes désignés. Le Secours Catholique étant une association reconnue d utilité publique, vous pouvez le faire bénéficier d un legs, sans qu il ait de droits de succession à payer. Quels types de biens pouvez-vous léguer? Des biens immobiliers : un appartement, une maison, un terrain, un local commercial Des biens mobiliers : des meubles, des bijoux, des objets d art, une somme d argent, un portefeuille boursier Est-il possible de léguer la totalité de ses biens au Secours Catholique? Si vous n avez pas d enfants et de conjoint (survivant), vous êtes libre de léguer la totalité de vos biens au Secours Catholique, c est-à-dire de lui consentir un legs universel. Si vous n avez pas d enfants mais que vous êtes marié(e) : votre conjoint est votre héritier réservataire, c est-à-dire que le quart de votre patrimoine lui est réservé par la loi. Aussi, la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement s élève aux trois quart. Il vous est également possible d organiser votre succession de manière à ce que le Secours Catholique hérite après le départ des deux conjoints (cf. page 10). Si vous avez des enfants, la loi française protège leurs intérêts au sens où une part de votre patrimoine leur est obligatoirement réservée : ils sont vos héritiers dits «réservataires». Aussi, vous pouvez effectuer un legs au Secours Catholique sur la partie restante de votre patrimoine, appelée la «quotité disponible» : Si vous avez Votre quotité disponible s élève à 1 enfant La moitié de votre succession 2 enfants Le tiers de votre succession 3 enfants ou plus Le quart de votre succession Les différents types de legs Selon votre situation et vos souhaits, votre testament peut contenir plusieurs sortes de dispositions : Legs universel : vous transmettez l ensemble de vos biens. Le bénéficiaire de ce legs sera nommé «légataire universel». Legs à titre universel : vous transmettez une partie de votre patrimoine par exemple : «50 % de tous mes biens», «le quart de tous mes biens» ou encore, une catégorie de biens dans son ensemble : «tous mes biens immobiliers», ou «tous mes biens mobiliers». Legs particulier : vous transmettez un ou plusieurs biens identifiés avec précision (une somme d argent, un appartement, un objet d art, des titres...). Bon à savoir En l absence d héritiers réservataires (enfant ou conjoint), si vous n avez pas rédigé de testament, vos biens reviendront à vos héritiers les plus proches (frères et sœurs, cousins, neveux ). Ceux-ci auront des droits de succession à régler pouvant atteindre 60 % de la valeur des biens légués. Et en l absence de tout héritier, c est l Etat qui deviendra bénéficiaire de votre succession. Legs, assurance vie, donation 7

8 Le rôle du notaire Le notaire est un offi cier ministériel. Son rôle est de vous conseiller dans l organisation de votre succession et dans la rédaction de votre testament. Si vous n avez pas de notaire, n hésitez pas à nous contacter. Les différentes formes de testament Il existe plusieurs formes de testament dont voici les plus répandues : Le testament olographe : Vous rédigez vos volontés entièrement à la main, sur papier libre, daté et signé. C est le testament le plus simple, qui n occasionne pas de frais particuliers pour sa rédaction. Toutefois, pour vous assurer de sa validité, nous vous conseillons de le faire relire par un notaire. Celui-ci pourra également le conserver dans son coffre et l inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés*, pour éviter toute perte ou destruction. Le testament authentique : Vous dictez vos volontés à votre notaire en présence de deux témoins, ou bien devant deux notaires. Certes plus onéreux, ce testament présente l avantage d être quasiment incontestable. Pourquoi est-il utile d inscrire son testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés *? Ce fi chier, géré par les notaires, centralise en un lieu unique pour toute la France les informations relatives à l existence et au lieu de dépôt des testaments qu ils reçoivent. A l ouverture d une succession, ce fi chier permet aux notaires de savoir s il existe un testament ou des actes exprimant les dernières volontés d une personne et de les retrouver, quel que soit leur lieu de dépôt. Dr. «Je ne possède pas grand-chose, mais, puisque je suis seule, je me demandais tout de même à qui tout cela allait revenir quand je ne serai plus là. Et puis, j ai pensé, il y a des misères, qu avec un petit coup de pouce on peut transformer en espoir. Ça n est qu une goutte d eau mais je fais confiance au Secours Catholique pour l utiliser judicieusement». Béatrice Les conseils de notre Service Legs et Donations pour bien rédiger votre testament olographe : Ecrivez votre testament entièrement à la main. Datez-le, signez-le à la fi n, et s il comporte plusieurs pages, numérotez et paraphez-les. Ne rédigez pas de testament en commun avec d autres personnes, il ne serait pas valide. Précisez la nature de votre document en commençant votre testament par cette phrase : «Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures». Rédigez clairement vos volontés pour éviter tout problème d interprétation. Désignez précisément les légataires (nom, prénom, adresse et lien de parenté éventuel). Envisagez une alternative en cas d incapacité ou de refus d un bénéfi ciaire. Ne détaillez pas le contenu de votre patrimoine ; celui-ci pourrait évoluer. En l absence d héritier direct, nous vous conseillons de nommer un légataire universel, qui pourra bien sûr être chargé de délivrer des legs à d autres personnes. Si vous souhaitez apporter des modifi cations à votre texte, il est conseillé de les écrire sur un document séparé nommé «codicille» plutôt que de procéder à des ratures ou à des ajouts. Ces modifi cations doivent être écrites à la main et être datées et signées. N oubliez surtout pas de révoquer tout testament antérieur, sauf s il s agit d un codicille. Pour éviter les erreurs, faites relire votre testament par un notaire. Pensez à en adresser une copie à l organisme bénéfi ciaire ainsi qu à transmettre les coordonnées de votre notaire. 8 Legs, assurance vie, donation

9 Exemples de testaments olographes Formule de legs universel : Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussignée, Mademoiselle Claudine Roussin, née le 17 aout 1927 à Sombernon (21), et résidant au 4 chemin des Rosiers Dijon, institue le Secours Catholique, 106 rue du Bac Paris 7 e mon légataire universel. Je nomme son président mon exécuteur testamentaire avec les pouvoirs de saisine les plus étendus. Ecrit de ma main le 3 juillet 2012 à Dijon, Signature dans cet exemple, le Secours Catholique recueillera la totalité de la succession. Bon à savoir Vous pouvez nommer un exécuteur testamentaire pour veiller à la bonne exécution de votre testament par le notaire. En lui donnant les pouvoirs de saisine les plus étendus, il pourra intervenir plus facilement. Le président du Secours Catholique peut assumer cette fonction lors d un legs universel à l association. Formule de legs universel avec legs particulier : Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussigné, Monsieur Léon Firmain, né le 21 septembre 1933 à Paris (75011), et résidant au 248 boulevard de Grenelle, Paris, institue le Secours Catholique, 106 rue du Bac Paris 7 e mon légataire universel. Je nomme son président mon exécuteur testamentaire avec les pouvoirs de saisine les plus étendus. Je charge mon légataire universel de délivrer le legs particulier suivant : - la somme de à Madame Gisèle Martin, résidant au 14 rue Alain, Paris. Ecrit de ma main le 14 septembre 2013 à Paris, Signature dans cet exemple, la totalité des biens reviendra au Secours Catholique, qui sera chargé de remettre le legs de à la personne désignée dans le testament. Formule de legs particulier : Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions testamentaires antérieures. Je soussignée Madame Carole Brunelle, née le 3 janvier 1941 à Valbonne (06), et demeurant 14 rue de l Ain Menton, institue ma nièce Dominique Ollivier, résidant au 5 boulevard du Maréchal Joffre Nice, ma légataire universelle. Je charge ma légataire universelle de délivrer le legs particulier suivant : - mon livret domicilié à la banque CXC dont le n de contrat est le , au Secours Catholique, 106 rue du Bac Paris 7 e. Ecrit de ma main le 27 février 2013 à Menton, Signature dans ce dernier exemple, la totalité des biens est léguée à un proche, qui sera chargé de remettre le contenu d un compte en banque au Secours Catholique. Legs, assurance vie, donation 9

10 Nos réponses à vos questions les plus fréquentes Je suis seule et je voudrais léguer tous mes biens au Secours Catholique. Mais je souhaiterais que mes objets personnels reviennent à ma nièce. Est-ce possible? Tout à fait! Il vous suffit de le préciser dans votre testament, en indiquant par exemple «je lègue à ma nièce tout objet mobilier se trouvant dans mon logement (meuble, vêtement, bijoux, photos )». (référez-vous au modèle de testament de «legs universel avec legs particulier» en page 9). N ayant pas d enfant, mon époux et moi voulons léguer nos biens au Secours Catholique, tout en protégeant celui qui restera en dernier. Comment procéder? Tout d abord, assurez-vous que votre conjoint survivant recueillera la totalité de la succession, par exemple en faisant une donation entre époux. Puis, rédigez chacun un testament, qui peut prendre la forme suivante : «Je soussigné(e) M / Mme..., né(e) à et demeurant à, désigne, en cas de prédécès de mon époux(se), le Secours Catholique, 106 rue du Bac Paris 7e, pour mon légataire universel». Nous vous invitons à prendre conseil auprès de votre notaire dans ces démarches. Je n ai plus de famille et j ai choisi le Secours Catholique comme légataire universel. Comment va se dérouler ma succession? Dois-je prendre des dispositions particulières? Par précaution, vous pouvez conserver sur vous une petite carte sur laquelle vous aurez inscrit «en cas de décès, contacter le Secours Catholique, Service des Legs et Donations, 106 rue du Bac Paris 7 e Tél ». Si vous avez souscrit un contrat obsèques, vous pouvez également inscrire les coordonnées ci-dessus dans les contacts à prévenir. Au-delà, vous pouvez nous transmettre la copie de votre testament et les coordonnées de votre notaire. Ainsi, une fois prévenu, notre service juridique pourra travailler le plus efficacement possible avec le notaire et régler votre succession dans le respect de vos volontés : nous prendrons en charge vos obsèques si tel était votre souhait, nous nous chargerons avec le notaire de contacter les différents organismes (caisses de retraite, banques ), nous réglerons les factures éventuelles (électricité, téléphone ),etc. J ai écrit un testament il y a quelques années. Puis-je le modifier? Bien sûr. Si vous souhaitez en modifier une petite partie ou y apporter des précisions compatibles avec le contenu de votre testament, vous pouvez simplement écrire un codicille à la main en le commençant par la phrase : «ceci est un codicille à mon testament du». Si les changements sont plus importants, réécrivez intégralement un nouveau testament, en révoquant tout testament antérieur. Un membre éloigné de ma famille peut-il réclamer une part de mon héritage? En dehors de vos héritiers réservataires (vos enfants ou en leur absence votre conjoint survivant), personne ne peut réclamer un droit sur votre succession. Pour plus de précaution, vous pouvez opter pour un testament authentique (cf. page 8). Comment le Secours Catholique va-t-il s occuper de mes effets personnels? Lorsque nous sommes héritiers d un bien immobilier, nous assistons à l inventaire de son contenu en présence d un notaire et d un commissaire-priseur. Quand cela est possible, des membres du Secours Catholique se déplacent personnellement et récupèrent avec soin le contenu que vous avez légué. Les biens destinés à être revendus le sont dans les conditions les plus favorables et nous respectons scrupuleusement les souhaits éventuels que vous aurez exprimés dans votre testament. 10 Legs, assurance vie, donation

11 Le Secours Catholique à vos côtés Dès aujourd hui En léguant au Secours Catholique, vous rejoignez le cercle d une grande famille. Nous aurons le plaisir de maintenir le contact avec vous notamment lors des vœux de Noël, afi n de vous tenir au courant de nos actions et de nos engagements. N hésitez pas à nous faire part de vos attentes en la matière. Si vous le souhaitez, nous pouvons conserver tous les éléments relatifs au bon déroulement de votre succession : copie du contrat obsèques, copie du testament, coordonnées du notaire, informations diverses sur vos biens, etc. Pour l après, selon vos souhaits Le Secours Catholique peut prendre en charge les frais d obsèques, si vous le précisez dans votre testament. Nous pouvons assurer l entretien et le fl eurissement de votre sépulture, si cela correspond à vos volontés. Parlez-en avec nous. Par la mémoire et la prière Reconnaissant de l aide apportée par chacun de ses testateurs, le Secours Catholique fait célébrer plusieurs messes en leur mémoire. A la Toussaint, nous avons une pensée particulière pour ceux qui ne sont plus avec nous. Pour perpétuer leur mémoire, nous invitons leurs proches, mais aussi tous les sympathisants de l association, à se joindre par la prière à la célébration qui leur est dédiée, en diffusant des avis de messe dans les journaux. E. PErriot / S.C. Dr. «Quand j étais enfant, ma famille a été aidée par le Secours Catholique. Aujourd hui, je possède un appartement à moi, et comme je n ai pas d enfant, j ai décidé de le léguer à cette association. Je suis heureux de pouvoir participer à aider les personnes dans le besoin : c est un juste retour des choses! Et je connais le Secours Catholique, je sais que je peux lui faire confiance pour aider ceux qui souffrent». Jean Legs, assurance vie, donation 11

12 L assurance vie : quand l épargne devient solidarité L assurance-vie est un placement qui vous permet d épargner à votre rythme, ou de faire fructifi er un capital, tout en restant libre de disposer à tout moment des sommes placées. En choisissant le Secours Catholique comme bénéfi ciaire de votre assurance vie en cas de décès, celui-ci recevra l intégralité des sommes qui lui sont destinées sans payer de droits à l Etat. C est une manière simple et effi cace de donner à ses équipes les moyens d agir concrètement. Comment faire bénéficier le Secours Catholique de votre assurance vie? Si vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d assurance : une clause de votre contrat vous permet d indiquer le ou les bénéfi ciaires, en cas de décès. Nous vous conseillons alors de mentionner votre choix comme suit : «à l association Secours Catholique, dont le siège social se trouve au 106 rue du Bac, Paris 7 e». Si vous avez déjà un contrat d assurance vie : il vous suffi t d adresser un courrier à l organisme assureur concerné, en lui indiquant que vous souhaitez modifi er le bénéfi ciaire du contrat en faveur du Secours Catholique. Pour ce faire, vous pouvez vous aider du modèle de lettre ci-contre. Dr. «Il y a quelques années, j ai placé mes économies sur une assurance vie. Ainsi, mon argent travaille et je peux m en servir si j en ai besoin. Mais quand je ne serai plus là, je fais confiance au Secours Catholique pour l utiliser selon mes souhaits, c est-à-dire pour aider des personnes en difficulté.» Jean-Pierre Formule de lettre établissant le Secours Catholique comme nouveau bénéficiaire de votre assurance vie Madame, Monsieur, Le <date de signature du contrat>, j ai souscrit auprès de votre établissement un contrat d assurance vie <nom du contrat> n <numéro du contrat>. Je vous contacte aujourd hui afi n d en modifi er le bénéfi ciaire en cas de décès. Désormais, il s agit de l association Secours Catholique, dont le siège social se trouve au 106 rue du Bac, Paris 7 e. Merci de bien vouloir me faire parvenir l avenant au contrat ainsi modifi é. Dans l attente de votre retour, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. <Lieu de rédaction>, le <date de rédaction>, Signature Pensez-y N hésitez pas à nous informer des dispositions que vous avez prises, sans engagement et en toute confi dentialité. Pour plus de précaution, nous pouvons également conserver les coordonnées de l organisme choisi. 12 Legs, assurance vie, donation

13 La donation : agissez dès maintenant et pour longtemps La donation simple permet de transmettre un bien, de son vivant, de manière immédiate et irrévocable. C est donc un moyen d anticiper la transmission de son patrimoine, en participant concrètement et dès à présent, aux actions du Secours Catholique en faveur des plus déshérités. Sur quel type de bien peut porter ma donation au Secours Catholique? Il peut s agir d un bien mobilier ou immobilier (une œuvre d art, une résidence secondaire, un portefeuille de titres, des parts de société, des bijoux de valeur ), à condition de ne pas porter atteinte à la part due à vos héritiers réservataires si vous en avez (vos enfants ou, à défaut, votre conjoint marié). Comment faire une donation? La donation est un acte réalisé par le notaire, mais il est préférable de nous contacter dans un premier temps pour nous faire part de votre projet. Quelle fiscalité? Vous pouvez déduire 66 % du montant de votre donation de vos impôts. Cette déduction peut être reportée sur 5 ans. Les autres formes de donations En dehors de la donation simple, il est également possible de faire bénéfi cier le Secours Catholique de : La donation temporaire d usufruit : allier solidarité et réduction de l ISF. Vous transmettez temporairement l usufruit d un bien au Secours Catholique (par exemple un portefeuille d action), tout en en conservant la nue propriété. Les fruits et revenus du bien sont ainsi perçus par le Secours Catholique (dans le cas du portefeuille d actions, il s agit des intérêts et dividendes). De votre côté, vous pouvez exclure la valeur du bien en pleine propriété de l assiette de votre ISF, pendant toute la période de donation. Cette période doit alors être d au moins 3 ans. La donation avec réserve d usufruit : réserver un bien pour le Secours Catholique tout en continuant à en profiter. Par exemple, s il s agit d un bien immobilier, vous pourrez vivre dans ce bien ou en percevoir les revenus (par exemple des revenus locatifs) votre vie durant. C est seulement à votre décès que le Secours Catholique en deviendra pleinement propriétaire. «Je n arrive plus à entretenir ma maison de campagne, et de toute façon, je ne peux plus y aller comme avant. Alors j ai décidé de ne pas attendre qu elle se dégrade en la donnant au Secours Catholique. La misère est grande et je sais que l association a besoin d argent pour agir dès maintenant.» Brigitte Dr. Legs, assurance vie, donation 13

14 Avec vous, contribuons à la construction d un monde juste et fraternel L association reçoit très peu de subventions et d aides publiques, c est pourquoi votre soutien est essentiel. Il nous permet de continuer à agir auprès des personnes en situation de pauvreté ou d exclusion, mais aussi de mettre en place des actions à long terme pour améliorer durablement leurs conditions de vie. Votre contribution nous donne également les moyens, avec des fonds mobilisables, de répondre immédiatement aux urgences et aux détresses rencontrées en France et dans le monde : catastrophes naturelles, famines, guerres Votre soutien est d autant plus efficace qu il est décuplé par l action de bénévoles qui agissent au quotidien au sein de notre réseau! C est grâce à des personnes comme vous et aux milliers de bénévoles que nous pouvons continuer à mener efficacement notre combat contre l exclusion et la précarité. Depuis plus de 60 ans, le Secours Catholique bénéficie de la confiance de ses bienfaiteurs : 82 % des ressources de l association sont consacrées à sa mission sociale. L association est reconnue d utilité publique depuis Ses comptes sont régulièrement contrôlés par des commissaires aux comptes indépendants. Elle est membre du Comité de la Charte du don en confiance et se soumet volontairement au contrôle de cet organisme. Ensemble, nous formons une grande famille unie dans le service et l amitié. Nous vous en remercions très sincèrement. DR. DR. DR. DR. 14 Legs, assurance vie, donation

15 Pour vous accompagner dans votre projet, une conseillère à votre écoute E. Perriot / S.C. Interview de Carine Smoliga, conseillère legs et donations du Secours Catholique. Dans le cadre de votre projet de transmission de patrimoine, Carine Smoliga est votre interlocutrice privilégiée au sein de l association. Entourée d une équipe de juristes professionnels et spécialisés en droit des successions, elle peut vous informer sur le plan juridique et fiscal, et vous accompagner tout au long de votre projet. En quoi consiste votre rôle de conseillère? Organiser ou anticiper sa succession est une démarche importante, qui est souvent source de nombreuses interrogations : quelle est la solution adaptée à mon cas, comment dois-je procéder, comment être sûr que mes volontés seront appliquées...? Aussi, lorsqu une personne me contacte, je commence par l écouter pour comprendre ses souhaits et sa situation personnelle. Je peux ainsi la conseiller afin qu elle organise au mieux la transmission de son patrimoine, selon ses volontés. Et souvent, une fois le projet abouti, la personne se sent soulagée et apaisée d avoir choisi et de savoir concrètement ce qui adviendra de ses biens. Comment le Secours Catholique est-il organisé pour recueillir les biens qui lui sont transmis? Une équipe de juristes expérimentés dans la gestion des successions est dédiée à leur réalisation. En lien avec les professionnels concernés (notaires, banquiers,etc.), ils règlent les démarches administratives et juridiques, s assurent que les volontés des bienfaiteurs en faveur de l association sont scrupuleusement respectées, s occupent le cas échéant de la vente des biens légués, etc. C est pourquoi toutes les informations qui me sont transmises en amont peuvent se révéler utiles par la suite. Quelles seraient vos conseils pour organiser au mieux son projet de transmission? Je conseille souvent aux personnes que je rencontre de se poser les questions suivantes : - quelle est la part de mon patrimoine dont je peux disposer librement? - quelle est l étendue de ce que je souhaite transmettre au Secours Catholique (la totalité de mes biens, ma maison seulement, mon assurance vie, une somme d argent précise )? - mon projet est-il de le transmettre dès aujourd hui ou de le planifier pour après mon décès? - si je prévois de transmettre une partie de mon patrimoine au Secours Catholique à mon décès, à qui je souhaite transmettre le patrimoine restant? Les réponses à ces premières questions vont permettre de définir le type de soutien à envisager et la manière de le mettre en œuvre. Enfin, dans le cadre d un legs ou d une transmission par assurance vie, je conseillerais de veiller à mettre en place les mesures nécessaires à la prise en compte et au respect de ses volontés le moment venu, en prenant conseil auprès des organismes et des professionnels concernés. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter, Carine Smoliga, conseillère legs et donations du Secours Catholique, sans engagement de votre part et en toute confidentialité : par téléphone au : par courrier à : Secours Catholique Conseil legs et donations 106 rue du Bac Paris Cedex 07 par mail à : conseil.legsdonations@secours-catholique.org Legs, assurance vie, donation 15

16 Mgr Jean Rodhain, fondateur du Secours Catholique Pour tout renseignement, contactez Carine Smoliga, conseillère legs et donations du Secours Catholique : par téléphone : par courrier à : Secours Catholique - Conseil legs et donations 106 rue du Bac Paris Cedex 07 par mail : conseil.legsdonations@secours-catholique.org Crédits photos de couverture et page 14 : E.Perriot, G. Kerbaol, X. Scwebel, D. Métra / SC et Aaron Foster / Getty Images. Pour des raisons de confidentialité et de respect de la vie privée, les prénoms & photographies des témoignages ont été moditiés : Yuris Arcus, Goodluz, Sandor Kacso / Fotolia.com