Programme Performance des ICI en gestion des matières résiduelles. Direction Opérations RECYC-QUÉBEC

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1 Programme Performance des ICI en gestion des matières résiduelles Direction Opérations RECYC-QUÉBEC

2 Objectifs : 1. Soutenir les ICI dans la gestion des matières résiduelles, en rendant plus accessibles les services de diagnostic et de planification des activités pour l ensemble des matières résiduelles; 2. Améliorer, chez les ICI, les activités de récupération des matières recyclables et valorisables telles que le papier, le carton, le plastique, le verre, le métal et les matières organiques.

3 Clientèles Les établissements privés désirant améliorer leurs pratiques d affaires et leur gestion des matières résiduelles ne pouvant être intégrés au service de collecte sélective municipal : Commerce, industrie et organisme; Établissements d enseignement; Établissements de santé; Sociétés de transport. Projets Étude, diagnostic, plan de gestion et formation (volet I) Acquisition d équipements (volet II)

4 Volets Proportion des dépenses admissibles Aide financière maximale* 1 Bilan et amélioration des performances 50 % Acquisition de contenants de récupération 70 % $ par ICI $ par ICI 2 Acquisition d'équipements de conditionnement de la matière en vue de son recyclage et d équipements de recyclage de la matière organique par compostage 70 % $ par ICI * Une entreprise adressant une demande pour plusieurs de ses établissements pourra obtenir une aide maximale de $ pour toute la durée du programme.

5 Volet 1 Bilan et amélioration de la performance des ICI en GMR Études préalables à l'implantation d'un programme de gestion des matières résiduelles : diagnostic (bilan) de la gestion actuelle, caractérisation des matières résiduelles et analyse des données; Activités de préparation et de mise en œuvre d'un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR); Élaboration d un programme de suivi de la performance et d amélioration continue ; Activités de formation et de sensibilisation des employés lors de la première année à l'égard du programme de gestion des matières résiduelles; Montage d un dossier de candidature pour l atteinte du niveau 3 Performance du programme ICI ON RECYCLE!.

6 Volet 2 Acquisition d équipements de GMR Îlots multimatières, bacs roulants extérieurs et conteneurs; Équipements de conditionnement (broyeur, compacteur, presse à carton, triturateur, centrifugeuse, etc.); Équipement de recyclage de la matière organique. Contenants Équipements Types d équipements Prix maximum alloué par équipement Aide financière maximale par équipement Ilots multimatières 750 $ 525 $ Bacs roulants 80 à 360 litres 100 $ 70 $ Bacs roulants 660 à 1100 litres 500 $ 350 $ Conteneurs 5000 $ 3500 $ Équipements collectifs de recyclage de la matière organique par compostage (min 5 ICI) $ $

7 Payable en 2 versements : 60 % à la signature de la convention d aide 40 % après avoir les documents de fin de projet Permets 2 types d approches : Par le ICI Par un tiers : Consultants Entreprises de collecte L aide financière est versée directement aux ICI peu importe le type d approche

8 Soumettre la demande incluant minimalement : Au début du projet Formulaire Calculateur Soumission À la fin du projet : Preuve de paiement (facture) Être reconnu au Niveau 2 Mise en œuvre au programme ICI ON RECYCLE!

9 Traitement de la demande Suite à la réception de la demande compter pour les : Projets de moins de $ Projets de plus de $ et moins de $ Projets de plus de $ Un mois Un mois et demi Deux mois Et pour : ICI ON RECYCLE Niveau 2 Mise-en-œuvre Un mois après la réception du paiement pour frais d analyse de dossier

10 Questions? Sabrina Charron Responsable du programme Performance des ICI en GMR poste 2294

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