Évaluation du Programme du multiculturalisme

Transcription

1 Évaluation du Programme du multiculturalisme Division de l évaluation Mars 2012 Recherche et Évaluation

2 Ci4-86/2012F-PDF N o réf. : ER F

3 Acronymes Résumé Table des matières... iii... iv Évaluation du Programme du multiculturalisme réponse de la direction... ix 1. Introduction Objet de l évaluation Profil du Programme du multiculturalisme Contexte et objectifs Approche de prestation et activités axées sur le multiculturalisme Dépenses du Programme du multiculturalisme Méthodologie Thèmes et questions d évaluation Portée de l évaluation Méthodes de collecte de données Entrevues Formulaires de commentaires sur les projets et activités Évaluations de projet Sondages téléphoniques auprès de bénéficiaires et non-bénéficiaires de financement pour un projet Examen des données administratives Questionnaire à l intention des champions du multiculturalisme Examen de la littérature Examen de la documentation Limites et éléments à considérer Constatations de l évaluation Pertinence Besoin continu de programmes axés sur le multiculturalisme Concordance avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral Compatibilité avec les buts de CIC et les priorités du gouvernement Conception et prestation Changements apportés au Programme depuis la mise en œuvre des nouveaux objectifs Gouvernance du programme Problèmes au niveau de la conception et de la prestation Stratégie de mesure du rendement Rendement du programme Accroissement de la mémoire et de la fierté civiques, du respect des valeurs démocratiques fondamentales et de la compréhension interculturelle/interconfessionnelle Capacité d adaptation des institutions fédérales et publiques ciblées Échange des pratiques exemplaires sur la scène internationale Efficience et économie Conclusions et recommandations Conclusions Recommandations Annexes techniques sont disponibles sur demande à Research_Recherche@cic.gc.ca - i -

4 Liste des tableaux Tableau 1-1 : Dépenses du Programme du multiculturalisme... 4 Tableau 2-1 : Sommaire des enjeux et des questions d évaluation... 5 Tableau 2-2 : Sommaire des entrevues... 6 Tableau 2-3 : Échelle pour la présentation des résultats d entrevue... 7 Tableau 2-4 : Nombre de sondages téléphoniques, par région... 8 Tableau 3-1 : Résidents permanents au Canada, par région d origine (1966 et 2010) Tableau 3-2 : Comparaison des anciens et des nouveaux objectifs du Programme du multiculturalisme Tableau 3-3 : Respect des normes de service en ce qui concerne les propositions Tableau 3-4 : Valeur monétaire totale des propositions reçues Tableau 3-5 : Sommaire des propositions reçues admissibles, recommandées et approuvées Tableau 3-6 : Distribution du matériel de promotion pour les activités d éducation publique et de marketing Tableau 3-7 : Sommaire des statistiques Web pour les activités d éducation publique et de marketing Tableau 3-8 : Nombre de propositions reçues dans le cadre des concours Tableau 3-9 : Sommaire des projets et activités en cours Tableau 3-10 : Sommaire des dépenses réelles du Programme, par volet Tableau 3-11 : Proportion de l enveloppe des subventions et contributions par rapport à l affectation d ETP Tableau 3-12 : Nombre de projets approuvés, par mois Annexes techniques sont disponibles sur demande à Research-Recherche@ cic.gc.ca. - ii -

5 Acronymes AAP AC CAO CGERM CIC CMR CNV DGCM DGGOC DGGPI DGGRO DGR DGRE DGVIR DMC DP ETP F et E GdC ITF MHN MPA MPC OSCE PPY PSP RCM RPFTFRQM SGISC SMA architecture des activités de programme administration centrale Comité des activités et des opérations Comité de gestion de l établissement, de la réinstallation et du multiculturalisme Citoyenneté et Immigration Canada cadre de mesure du rendement Concours national de vidéo Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination Direction générale de la gestion du programme d intégration Direction générale de la gestion du rendement des opérations Directeur général régional Direction générale de la recherche et de l évaluation Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation Défi Mathieu Da Costa demande de propositions équivalent temps plein fonctionnement et entretien gouvernement du Canada Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l enseignement de l Holocauste Mois de l histoire des Noirs Mois du patrimoine asiatique Ministère du Patrimoine canadien Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Prix Paul Yuzyk Politique et planification stratégique Réseau des champions du multiculturalisme Réseau fédéral, provincial et territorial des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme Système de gestion de l information relative aux subventions et aux contributions sous-ministre adjoint - iii -

6 Résumé Objet de l évaluation Le présent rapport expose les constations de l évaluation du Programme du multiculturalisme de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Cette évaluation portait sur trois grands thèmes, à savoir la pertinence, la conception et la prestation et le rendement. Conformément aux exigences établies dans la Directive sur la fonction d évaluation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2009), la pertinence du Programme a été évaluée en fonction du besoin continu (1), de sa conformité aux priorités et rôles du gouvernement (2), et de son harmonisation avec les priorités et objectifs du gouvernement et du Ministère (3). L évaluation du rendement du Programme reposait sur un examen de ses résultats en matière d efficacité (4) ainsi que d efficience et d économie (5). L évaluation a été menée par la Direction générale de la recherche et de l évaluation (DGRE) de CIC entre avril et octobre Le Programme du multiculturalisme Le Canada met en œuvre depuis longtemps des programmes axés sur le multiculturalisme qui sont fondés sur la Politique canadienne sur le multiculturalisme de 1971 et sur la Loi sur le multiculturalisme canadien de En juillet 2009, le Cabinet a avalisé les trois nouveaux objectifs du Programme du multiculturalisme, qui ont été mis en œuvre officiellement le 1 er avril 2010 : 1) Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social; 2) Accroître la sensibilité des institutions aux besoins de la population diversifiée du Canada; 3) Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l échelle internationale. Le Programme du multiculturalisme est constitué de quatre grands volets : le financement des organisations qui mènent des projets et des activités portant sur multiculturalisme (Inter-Action) à l appui des trois objectifs du programme; les activités d éducation du public et de promotion; l aide aux institutions fédérales; et, la participation aux activités internationales. Le Programme du multiculturalisme relève de la responsabilité de plusieurs secteurs et directions générales au sein de CIC. Méthodologie Les évaluateurs ont utilisé une foule de sources de données quantitatives et qualitatives pour garantir la fiabilité des résultats : entrevues; formulaires de commentaires des participants aux projets et activités; évaluations des projets; sondage téléphonique auprès des bénéficiaires et non-bénéficiaires de financement de projet; examen des données administratives; questionnaires aux membres du Réseau des champions du multiculturalisme; examen de la littérature; examen de documents. - iv -

7 L évaluation a porté notamment sur les activités menées et les extrants produits entre les exercices et En conséquence, les projets ayant bénéficié de subventions et contributions qui sont examinés dans le cadre de l évaluation comprennent certains projets financés tant sur la base des anciens objectifs que des nouveaux objectifs. Limites Même si l évaluation trouve un bon équilibre entre les sources de données quantitatives et qualitatives et qu elle permet de faire une triangulation des résultats, sa méthodologie est affectée par quatre grandes limites dont il faut tenir compte quand on examine les résultats de l évaluation. La mesure des résultats des programmes sociaux comporte des difficultés inhérentes, particulièrement en ce qui a trait à l attribution des résultats. Il existe très peu de dispositifs de mesure du rendement en place pour recueillir de l information sur les résultats des projets. En conséquence, on a utilisé les données recueillies dans le cadre de l évaluation pour évaluer les résultats du programme. Les données disponibles sur le rendement ne représentent pas la totalité des intervenants du programme (c.-à-d., champions du multiculturalisme, bénéficiaires et non-bénéficiaires du financement du projet), ni la totalité des projets et activités financés. Puisque l évaluation a été menée un an après la mise en œuvre des nouveaux objectifs du programme, seuls quelques projets financés en vertu des nouveaux objectifs étaient terminés au moment de l évaluation. Constatations de l évaluation Les principales constatations associées à chaque question d évaluation sont présentées ci-dessous. Pertinence Compte tenu de la diversité religieuse et ethnoculturelle de plus en plus grande de la population canadienne et de la présence persistante des préjugés, du racisme et de la discrimination dans notre société, le Canada a besoin de programmes axés sur le multiculturalisme. Une foule de chercheurs universitaires ont conclu que l approche du Programme du multiculturalisme, qui facilite le contact entre les différentes communautés pour accroître la compréhension réciproque, est une façon efficace de promouvoir la cohésion sociale. Les programmes axés sur le multiculturalisme, inscrits dans la loi fédérale, s harmonisent clairement avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, même si les provinces, les municipalités et d autres organisations, comme les groupes sans but lucratif et les entreprises, ont également un rôle complémentaire à jouer. Selon les personnes interrogées, le gouvernement fédéral doit jouer un rôle d impulsion, de promotion et d éducation relativement au multiculturalisme, et soutenir la mise en place de pratiques exemplaires et uniformes à l échelle du pays. L architecture des activités de programme et les objectifs stratégiques de CIC ont été révisés afin d inclure les programmes axés sur le multiculturalisme. Cela dit, on n a pas encore entièrement déterminé l influence de cet ajout sur les autres programmes et services, et viceversa. La majorité des personnes interrogées ne pensent pas que le multiculturalisme est une - v -

8 priorité du gouvernement fédéral. Certains documents clés du gouvernement fédéral, notamment les discours du Trône, mentionnent la diversité, mais ne désignent pas les programmes axés sur le multiculturalisme comme étant une priorité stratégique. Conception et prestation Les objectifs du programme ont été modifiés légèrement en 2010, mais les activités de programme et les groupes ciblés sont en grande partie inchangés. Certains changements notables visent l exécution du volet des subventions et contributions, notamment la mise en œuvre d un mécanisme de demande de propositions doté d outils connexes, et l ajout du volet des activités. Puisque les responsabilités du programme sont réparties entre plusieurs secteurs, directions générales, directions et unités, et que des réaménagements ont été faits au sein du programme depuis son transfert de Patrimoine canadien à CIC en octobre 2008, il est difficile d assurer une gouvernance efficace du programme, particulièrement en ce qui concerne les communications, la coordination et la prise de décisions partagée. Les responsabilités des diverses unités qui interviennent dans le Programme du multiculturalisme ne sont pas clairement définies, et certaines décisions ont été prises sans l apport voulu des unités responsables des programmes et des politiques. Le nouveau processus de demande de propositions améliore la cohérence et la transparence de la définition des priorités de projet et de l évaluation des propositions. Cela a également permis d harmoniser le Programme du multiculturalisme avec d autres programmes de subventions et contributions de CIC. Toutefois, en raison de la généralisation intentionnelle de la formulation du processus de demande de propositions, la valeur des demandes reçues dépasse largement les fonds disponibles pour les projets. En outre, le processus d approbation est long et pas assez transparent. Aucune stratégie efficace de mesure du rendement n a été mise en place pour recueillir des données sur une base régulière, et les données de mesure du rendement disponibles concernent en grande partie les extrants. Certaines de ces données sont par ailleurs incomplètes, contradictoires et non fiables. Rendement Le résultat attendu des volets du Programme du multiculturalisme sur les subventions et contributions et sur l éducation du public est d accroître la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques fondamentales et la compréhension interculturelle et interconfessionnelle. Même si l information sur les résultats réels des projets et activités est limitée, les commentaires formulés par les participants à deux projets financés dans le cadre des nouveaux objectifs permettent de croire que le programme contribue à l atteinte de ces résultats. Les initiatives d éducation publique et de promotion ont été largement annoncées au moyen d une série de méthodes, et le public s est apparemment intéressé à ces initiatives. Cependant, pour le moment, on ne recueille pas de données relatives à l atteinte du résultat attendu global pour ces activités. Le deuxième résultat attendu du Programme du multiculturalisme est de faire en sorte que les programmes, politiques et services des institutions fédérales répondent aux besoins d une société diversifiée. Les activités de programme s y rattachant sont très administratives de - vi -

9 nature, et bien qu elles répondent aux exigences de déclaration énoncées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, elles ne permettent pas d atteindre le résultat attendu. Ce problème est exacerbé par la modicité des ressources consacrées à ce volet du programme. Le Canada a diffusé ses pratiques exemplaires en matière de multiculturalisme sur la scène internationale. Cela dit, selon l information disponible, il était difficile d établir si CIC utilise l information recueillie auprès des autres pays ou la communique aux autres institutions fédérales. L efficience globale du Programme du multiculturalisme a souffert de la longueur du processus décisionnel concernant les propositions de projet. En conséquence, le programme a laissé des fonds inutilisés pendant chaque exercice visé par l évaluation, même si le montant des fonds non utilisés a diminué considérablement chaque année, passant de 75 % de l enveloppe en à 37 % en On s attend à constater une autre réduction, d environ 23 %, en Conclusions Le Canada a besoin de programmes axés sur le multiculturalisme, et le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard. Au vu de nombreuses études scientifiques, il apparaît clairement que l approche utilisée par le Programme du multiculturalisme contribue à la promotion d une société intégrée. CIC est, à bien des égards, le ministère indiqué pour diriger les responsabilités fédérales relatives au multiculturalisme. Cela dit, l inclusion du Programme du multiculturalisme au sein de CIC a élargi le mandat du Ministère (aux questions de l intégration à plus long terme) et sa clientèle (à l ensemble des Canadiens). On ne connaît pas encore l impact de ce changement sur les politiques et les programmes de CIC. Les objectifs du Programme du multiculturalisme sont très vastes. S ils sont assez souples pour permettre au programme de répondre aux besoins des différentes communautés, leur ampleur engendre par ailleurs un manque de précision quant aux types d activité permettant de soutenir au mieux les objectifs du Programme. En outre, ces objectifs sont plus vastes que les résultats qu on peut raisonnablement atteindre compte tenu des ressources et des activités actuelles du programme. Trois facteurs clés liés à la conception et à la prestation du programme ont nui à sa bonne mise en œuvre. Ils concernent la gouvernance, la mesure du rendement et le processus d approbation : manque de communication, de coordination et de partage des décisions entre les différentes unités organisationnelles chargées du programme; absence de données de base sur la mesure du rendement permettant d évaluer le rendement du programme dans son ensemble ou de ses projets et activités; délais et manque de transparence du processus d approbation. En raison de lacunes dans la mesure du rendement, on a actuellement peu d éléments d information qui démontrent dans quelle mesure le Programme du multiculturalisme atteint ses résultats attendus. Certaines données récentes sur la mesure du rendement indiquent que les projets contribuent à accroître la commémoration et la fierté civiques, le respect des - vii -

10 valeurs démocratiques fondamentales et la compréhension interculturelle et interconfessionnelle. L efficience générale du programme a souffert de la durée du processus décisionnel concernant les propositions de projet. En conséquence, le programme a laissé un montant substantiel de fonds inutilisés dans l enveloppe de subventions et contributions en et en , même si le montant des fonds non utilisés a diminué en et devrait normalement diminuer encore en Le fait que les ressources n ont pas été entièrement utilisées réduit l impact potentiel du programme. Recommandations 1. Puisque l ajout du Programme du multiculturalisme au sein de CIC a élargi son mandat à l intégration à plus long terme et sa clientèle à l ensemble des Canadiens, CIC devrait veiller à intégrer entièrement le multiculturalisme dans ses politiques et programmes. 2. Compte tenu de la modicité relative des fonds dont dispose le Programme du multiculturalisme, les objectifs et les résultats attendus doivent être harmonisés avec les ressources disponibles et axés stratégiquement sur les priorités et besoins fondamentaux. Le Ministère doit déterminer la meilleure façon d y parvenir. 3. Des efforts supplémentaires doivent être fournis pour accroître la transparence et améliorer les délais du processus d approbation des projets et activités. 4. Il faut améliorer la gouvernance du Programme du multiculturalisme pour favoriser une meilleure communication et la coordination des décisions entre les directions et unités responsables du programme. 5. Compte tenu des lacunes constatées au niveau de la mesure du rendement, le programme doit se doter d une stratégie de mesure du rendement fiable. Cela nécessite : un examen et la révision éventuelle du cadre de la stratégie de mesure du rendement mis au point durant la phase de planification de la présente évaluation; l amélioration du système actuel de collecte de données; un examen de la condition actuelle qui oblige les bénéficiaires à présenter une évaluation du projet afin de déterminer comment utiliser cette évaluation pour réunir des données cohérentes et comparables sur les résultats du programme de CIC; la mise en œuvre d un processus garantissant que les formulaires de commentaires sur les projets et activités sont tenus à jour et régulièrement recueillis et analysés pour faciliter l évaluation des résultats des projets et activités. - viii -

11 Évaluation du Programme du multiculturalisme réponse de la direction Recommandation Réponse Mesures à prendre Responsable Achèvement 1. Puisque l ajout du Programme du multiculturalisme au sein de CIC a élargi son mandat à l intégration à plus long terme et sa clientèle à l ensemble des Canadiens, CIC devrait veiller à intégrer entièrement le multiculturalisme dans ses politiques et programmes. CIC est d accord avec cette recommandation. Une partie de ce travail a déjà été accompli (intégration du Programme du multiculturalisme dans l AAP du Ministère). D autres travaux sont en cours en vue de mieux intégrer les objectifs du programme dans d autres politiques et programmes de CIC, notamment le cadre de l initiative de modernisation du Ministère, pour harmoniser les programmes de subventions et contributions entre le mandat, la mission et la vision du Ministère. Il s agit de mesures positives en vue d une meilleure intégration du programme au sein du Ministère. Mettre sur pied un groupe de travail interne chargé d examiner les mécanismes, programmes et services actuels qui peuvent promouvoir le «message du multiculturalisme» et élargir leur portée à la population canadienne dans son ensemble. Dans le cadre de l initiative de modernisation de l effectif, rédiger et mettre en œuvre des descriptions de postes génériques à l intention des agents de tous les programmes de subventions et contributions de CIC. Tirer parti des politiques et programmes d établissement et de citoyenneté pour servir les objectifs du multiculturalisme. Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Direction générale de la gestion du programme d intégration Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Septembre 2012 Septembre 2012 Hiver Compte tenu de la modicité relative des fonds dont dispose le Programme du multiculturalisme, les objectifs et les résultats attendus doivent être harmonisés avec les ressources disponibles et axés stratégiquement sur les priorités et besoins fondamentaux. Le Ministère doit déterminer la meilleure façon d y parvenir. CIC est d accord avec cette recommandation et reconnaît que la vaste portée des objectifs du Programme du multiculturalisme, approuvés en 2009, résulte directement de la vaste portée de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Cela dit, le Ministère reconnaît qu il peut en faire davantage pour focaliser les diverses activités de programme durant la mise en œuvre. On peut notamment cibler et préciser davantage les demandes de propositions, continuer de promouvoir les priorités en adoptant une approche axée sur les problèmes pour travailler avec le Réseau FPT des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme et le Réseau des champions du multiculturalisme, À l heure actuelle, le Programme du multiculturalisme fait l objet d un examen visant à déterminer la meilleure façon de le faire progresser. Une partie de cet examen portera sur l ampleur des objectifs du programme. Selon les résultats de l examen et les directives du Ministère, cela pourrait déboucher sur une approche mieux définie de la mise en œuvre du programme. Une stratégie sera mise au point après l examen du programme afin d exploiter davantage les mécanismes actuels (Réseau FPT des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme, RCM) pour axer le programme sur des questions précises. En outre, cette stratégie tiendra compte du fait que les institutions Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Printemps 2012 Automne ix -

12 Recommandation Réponse Mesures à prendre Responsable Achèvement et concevoir des indicateurs de rendement plus efficaces pour déterminer en quoi consiste une «société intégrée» du point de vue du multiculturalisme. Pour faciliter la mise en commun de l information entre les institutions fédérales, CIC procède actuellement à un essai sur la «passerelle du multiculturalisme», un forum en ligne destiné aux membres du Réseau des champions du multiculturalisme. Cela contribuera à la résolution de certains problèmes liés à la gestion d un vaste réseau et à l hébergement de l information. Le réseau pourra ainsi avoir accès plus facilement à l information fournie par CIC. Au cours des deux dernières années, on a accompli des progrès en vue de réduire le fardeau administratif en simplifiant les volets du processus d élaboration du rapport annuel (gabarits pour des soumissions plus courtes, distribution réduite), le RCM (passerelle du multiculturalisme) et le RFPTFCQM) (programmes prospectifs). publiques, ainsi que le RCM, veulent que CIC leur fournisse des outils pour favoriser l avancement du multiculturalisme, dont des guides sur les pratiques exemplaires. Par ailleurs, les priorités des futures demandes de propositions dans le cadre du Programme du multiculturalisme seront mieux définies qu en Le Ministère envisagera des possibilités d examen pour améliorer la qualité et l orientation du rapport annuel sur le multiculturalisme et réduire sa longueur, de façon à correspondre davantage aux autres rapports présentés par CIC au Parlement, tout en gardant à l esprit le fait que les institutions fédérales veulent faire connaître leurs efforts en faveur du multiculturalisme. Direction générale de la gestion du programme d intégration Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Automne 2012 Automne Des efforts supplémentaires doivent être fournis pour accroître la transparence et améliorer les délais du processus d approbation des projets et activités. CIC est d accord avec cette recommandation. L inutilisation des fonds dans le passé était en grande partie imputable aux retards dans l approbation des projets. Le montant des fonds non utilisés a diminué au cours des trois dernières années, et il devrait continuer de diminuer une fois que l approche harmonisée du financement par subventions et contributions sera mise en place à l échelle de CIC. On a entamé les travaux en vue de mettre en œuvre une approche plus harmonisée du financement et de la gestion des subventions et contributions à l échelle du Ministère (établissement, réinstallation et multiculturalisme), notamment l utilisation d outils communs et l élaboration de manuels, guides et processus unifiés. Direction générale de la gestion du programme d intégration Automne x -

13 Recommandation Réponse Mesures à prendre Responsable Achèvement Nous faisons remarquer que le pouvoir décisionnel pour ce programme n a pas été délégué par le ministre au Ministère. Les travaux se poursuivent afin de moderniser les protocoles de financement du Ministère, pour raccourcir les délais, accroître la transparence et alléger le fardeau des bénéficiaires. Ces efforts comprendront un examen des instruments de délégation et le soutien à la réponse de la direction à la recommandation 2, concernant les priorités dans le cadre du processus de DP. Direction générale de la gestion du programme d intégration Automne Il faut améliorer la gouvernance du Programme du multiculturalisme pour favoriser une meilleure communication et la coordination des décisions entre les directions et unités responsables du programme. CIC est d accord avec cette recommandation. Les premiers problèmes liés à la gouvernance sont apparus quand le programme a été transféré de Patrimoine canadien à CIC, ce qui a donné lieu à la décentralisation des fonctions pour correspondre au modèle de CIC. À l heure actuelle, la gouvernance du programme est mise en œuvre principalement par deux directions générales : citoyenneté et multiculturalisme (secteur des Politiques) et gestion du programme d intégration (secteur des Opérations). La gouvernance du Programme du multiculturalisme sera renforcée par les mécanismes de surveillance actuels et les nouveaux mécanismes qui seront mis en place pour améliorer l échange d information et mieux soutenir la prise de décisions coordonnées, comme suit : un forum des cadres sur les politiques (élaboration des politiques); du côté des Opérations : comité des DG des opérations des secteurs d activité dirigé par le SMA; un comité des directeurs de la gestion de l établissement, de la réinstallation et du multiculturalisme; un nouveau comité directeur des DG incluant tous les DG concernés par les subventions et contributions, a été créé au troisième trimestre de ; réunions fréquentes avec l Unité de l éducation publique et de la promotion, au sein des Communications. Directions générales de la gestion du programme d intégration, de la citoyenneté et du multiculturalisme et des communications - xi -

14 Recommandation Réponse Mesures à prendre Responsable Achèvement 5. Compte tenu des lacunes constatées au niveau de la mesure du rendement, le programme doit se doter d une stratégie de mesure du rendement fiable. Cela nécessite : a) un examen et la révision éventuelle du cadre de la stratégie de mesure du rendement mis au point durant la phase de planification de la présente évaluation; CIC est d accord avec cette recommandation. Une stratégie de mesure du rendement du programme a été conçue et mise en place, conformément aux exigences du Ministère. Toutefois, il faut examiner ce cadre et les indicateurs pour vérifier s ils traitent des résultats du programme. Examiner le cadre de mesure du rendement du programme pour vérifier s il est doté des indicateurs de rendement et des outils de collecte de données appropriés pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux résultats attendus. Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme Automne 2012 b) l amélioration du système actuel de collecte de données; La base de données centrale du Programme du multiculturalisme (SGISC) a été transférée de Patrimoine canadien à CIC à la fin de On a eu de la difficulté à rassembler tous les éléments des données sur la mesure du rendement. Des efforts supplémentaires doivent donc être fournis pour que nos systèmes de collecte de données puissent recueillir de l information utile sur le rendement. Une étude des processus opérationnels est menée dans le cadre de l initiative de modernisation des subventions et contributions. On s affaire également à élaborer une analyse de rentabilité concernant les améliorations aux systèmes de gestion de l information (incluant des options de saisie de données sur le rendement). Direction générale de la gestion du programme d intégration Hiver 2012 c) un examen de la condition actuelle qui oblige les bénéficiaires à présenter une évaluation du projet afin de déterminer comment utiliser cette évaluation pour CIC examinera le processus actuel d évaluation pour veiller à l obtention de données cohérentes et comparables sur les résultats de programme de CIC. Directions générales de la gestion du programme d intégration et de la citoyenneté et du multiculturalisme Hiver xii -

15 Recommandation Réponse Mesures à prendre Responsable Achèvement réunir des données cohérentes et comparables sur les résultats du programme de CIC; d) la mise en œuvre d un processus garantissant que les formulaires de commentaires sur les projets et activités sont tenus à jour et régulièrement recueillis et analysés pour faciliter l évaluation des résultats des projets et activités. On a mis au point de nouveaux outils de collecte de données pour favoriser l obtention d information sur le rendement (formulaires de commentaires des participants aux projets et activités, par exemple). L information fournie dans ces formulaires devra être enregistrée et cumulée dans un format qui facilite la production de rapports sur le rendement. On mettra au point une base de données permettant d enregistrer et de cumuler efficacement l information sur le rendement fournie dans les formulaires de commentaires des participants aux projets et activités. On examinera ces outils chaque année pour vérifier s ils sont pertinents, s ils tiennent compte des objectifs clés et si l information est mise à jour. Directions générales de la gestion du programme d intégration et de la citoyenneté et du multiculturalisme Hiver xiii -

16

17 1. Introduction 1.1. Objet de l évaluation Le présent rapport expose les résultats de l évaluation du Programme du multiculturalisme. Les données ont été recueillies par la Direction générale de la recherche et de l évaluation (DGRE) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) entre avril et octobre La dernière évaluation du Programme du multiculturalisme remonte à 2005, et des évaluations formatives et sommatives étaient prévues en et en , respectivement. Après un examen stratégique en 2007 et la modification des objectifs du programme en 2010, ces évaluations n ont pas été effectuées. Puisque de nouveaux objectifs de programme ont été mis en œuvre, CIC devait faire une évaluation du Programme du multiculturalisme, conformément à la Directive sur la fonction d évaluation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2009). Le présent rapport d évaluation se compose de quatre grandes sections : Section 1 profil du programme; Section 2 méthodologie d évaluation et analyse de ses limites; Section 3 constatations par question d évaluation; Section 4 conclusions et recommandations Profil du Programme du multiculturalisme Contexte et objectifs Le Canada met en œuvre depuis longtemps des politiques et des programmes axés sur le multiculturalisme. Le mandat de l actuel Programme du multiculturalisme découle de la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988), qui réaffirme la Politique canadienne sur le multiculturalisme de Depuis 1988, le Programme du multiculturalisme a reçu un financement continu au titre de programmes favorisant la cohésion sociale et la création d une société fondée sur l inclusion qui accueille et respecte tous les Canadiens. À l automne 2007, le gouvernement du Canada a mené un examen stratégique du programme. Cet examen a mis en évidence plusieurs lacunes et grands défis liés à la diversité ethnoculturelle de plus en plus grande de la société canadienne. Les auteurs de l examen ont conclu qu il fallait adapter les programmes axés sur le multiculturalisme pour axer davantage les efforts sur l intégration et relier le programme aux notions générales de la citoyenneté et de l identité canadienne. Le Programme du multiculturalisme relevait auparavant du Ministère du Patrimoine canadien, mais il a été transféré à CIC en octobre À cette date, les quatre objectifs du programme étaient les suivants : les minorités ethnoculturelles/raciales participent à la prise de décisions (participation civique); les collectivités et la population participent à un dialogue éclairé et adoptent des mesures durables pour combattre le racisme (antiracisme, lutte contre les discours/crimes haineux, compréhension interculturelle); les institutions publiques éliminent les objectifs systémiques (changement institutionnel); les politiques, programmes et services fédéraux tiennent compte de la diversité (changement au niveau des institutions fédérales). 1

18 En juillet 2009, le Cabinet a approuvé trois nouveaux objectifs du Programme du multiculturalisme qui sont entrés en vigueur le 1 er avril 2010 : bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social; accroître la sensibilité des institutions aux besoins de la population diversifiée du Canada; participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l échelle internationale. Le Programme du multiculturalisme est constitué de quatre grands volets : le financement des organisations qui mènent des projets et activités axés sur le multiculturalisme (Inter-Action) à l appui des trois objectifs du programme; les activités d éducation du public et de promotion; l aide aux institutions fédérales; la participation aux activités internationales. (L Annexe A présente le modèle logique du programme.) Approche de prestation et activités axées sur le multiculturalisme Le Programme du multiculturalisme relève de plusieurs directions générales de CIC, dont la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme (DGCM), la Direction générale de la gestion du programme d intégration (DGGPI) et la Direction générale des communications (DGC). Le Ministère mène directement certaines activités, notamment celles qui sont associées aux volets de la participation aux discussions internationales, de l éducation du public et de promotion, et des institutions. Par ailleurs, le Programme administre Inter-Action, le volet de subventions et contributions qui verse des fonds à l appui de projets et d activités qui contribuent aux trois objectifs du programme (chacun des quatre volets est décrit en détail plus loin). Le programme bénéfice également du soutien de la Direction générale de la recherche et de l évaluation (DGRE), qui répond aux besoins en recherche du programme. Projets et activités Le volet de subventions et contributions du Programme du multiculturalisme est géré par l administration centrale (AC) de CIC et par chacune des cinq régions 1 de CIC. La responsabilité de ce volet est donc partagée entre les unités de prestation des programmes régionales et de l AC, qui relèvent toutes les deux de la DGGPI 2. Selon les anciens objectifs du programme, les projets étaient acceptés dans le cadre d un processus de réception continue. Depuis l adoption des nouveaux objectifs en avril 2010, on a mis en place un processus de demandes de propositions (DP) pour le volet des projets. Les organisations peuvent présenter leurs propositions de projet en vue d obtenir un financement. Les projets peuvent être pluriannuels, nationaux ou régionaux. Les Lignes directrices relatives au financement du volet Inter-Action n indiquent pas de montant minimal ou maximal de financement; cela dit, elles précisent que l aide financière consentie récemment à des projets variait de $ à 1,4 million de dollars par projet 3. Les propositions reçues à la suite d une DP ont été examinées par des agents du Programme du multiculturalisme à l aide des critères utilisés par l ensemble des régions. Leur approbation a ensuite été recommandée au ministre. 1 Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, région des Prairies et des Territoires-du-Nord-Ouest, région de l Ontario, région du Québec et région de l Atlantique. Pour les besoins du Programme du multiculturalisme, l administration centrale est désignée sous l appellation de région. 2 Depuis la fin de l étude destinée à l évaluation, la division régionale de la prestation des programmes a été intégrée dans l unité de gestion stratégique et de coordination, également au sein de la DGGPI. 3 Citoyenneté et Immigration Canada, Lignes directrices relatives au financement,

19 Par ailleurs, des projets peuvent être financés dans le cadre des «initiatives stratégiques» qui permettent au programme de répondre à des besoins communautaires et régionaux en tenant compte d enjeux prioritaires émergents. Ces demandes sont acceptées en tout temps. Le programme Inter-action a été doté d un nouveau volet «activités» durant l exercice Les activités sont des initiatives ponctuelles à plus petite échelle que les projets, et le financement maximal est de $. Les activités sont financées par des subventions et contributions, et elles relèvent uniquement des régions. Éducation du public et promotion Le volet de l éducation publique et de la promotion relève de l unité de l éducation du public et du marketing/de la promotion (EPP) de a Direction générale des communications. Cinq grandes initiatives ont été mises en œuvre par EPP : le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l histoire des Noirs, le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme, le Défi Mathieu Da Costa et le Concours national de vidéo 4. EPP s occupe de tous les aspects de la prestation, notamment de la conception et de la distribution des outils de promotion et de marketing sur le Web, dans les médias et dans les établissements ciblés, par exemple les écoles et les bibliothèques. En outre, l unité reçoit et évalue les demandes et organise les cérémonies de remise des prix en l honneur des récipiendaires, ainsi que d autres activités à l appui des initiatives. La Division de l élaboration des politiques et du développement du savoir, au sein de la DGCM, fournit un soutien stratégique à EPP pour ces activités 5. Institutions fédérales et publiques L aide aux institutions fédérales et publiques relève de la responsabilité de l unité chargée de l élaboration des politiques et du développement du savoir au sein de la DGCM. L une des principales activités menées par ce groupe fait intervenir la coordination et la production du Rapport annuel sur l application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, exigé par la Loi. Le groupe aide notamment les institutions fédérales à rédiger leurs rapports (organisation d ateliers, réponse aux demandes de renseignements par téléphone, création d un gabarit de rapport, par exemple). Il coordonne également le Réseau fédéral, provincial et territorial des fonctionnaires responsables des questions liées au multiculturalisme (RFPTFRQM) et le Réseau des champions du multiculturalisme (RCM). Le RFPTFRQM se veut un lieu propice à l échange d informations entre les administrations fédérales et provinciales 6. Le RCM sert de cadre à l échange de pratiques exemplaires sur les approches de la diversité entre les institutions fédérales 7. 4 Depuis la collecte des données aux fins de la présente évaluation, le Défi Mathieu Da Costa et le Concours national de vidéo ont été annulés. 5 La responsabilité des conseils stratégiques relatifs aux activités d EPP a été transférée à l unité de la politique du multiculturalisme à l automne Mandat du RFPTFRQM : définir et examiner les enjeux émergents relatifs aux politiques, programmes, technologies, communications et recherches, et formuler des recommandations à leur égard dans leur administration et région respectives, participer aux discussions sur les questions liées au multiculturalisme, à la diversité et la lutte contre le racisme, communiquer les résultats des études ou mener des études conjointes sur les questions susceptibles de présenter un intérêt pour une ou plusieurs administrations, et définir les priorités à court terme ou à plus long terme du Réseau. 7 Le Réseau des champions du multiculturalisme a été créé en 2005 en vue de renforcer l application de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de favoriser une meilleure compréhension du multiculturalisme dans l ensemble des institutions fédérales. Ce réseau est composé de hauts fonctionnaires dont voici les principales responsabilités : sensibiliser à l importance du multiculturalisme et de la Loi et aider à mieux les comprendre; insister pour tenir compte du multiculturalisme dans l élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des pratiques 3

20 Participation aux discussions internationales L unité de la politique sur le multiculturalisme, au sein de la DGCM, s occupe du volet de la participation aux discussions internationales. Dans le cadre de ce volet, CIC veille à ce que le Canada soit représenté dans les instances, conférences et ateliers internationaux et qu il respecte ses engagements internationaux en matière de déclaration. Le Canada œuvre notamment auprès du Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l enseignement de l Holocauste (ITF), du Centre mondial du pluralisme et de l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L Unité de la politique sur le multiculturalisme produit également les documents nécessaires pour les conférences, les ateliers, les séances d information ministérielles et les discours Dépenses du Programme du multiculturalisme L établissement du budget du Programme du multiculturalisme pour la période visée par l évaluation a été difficile, en raison notamment du transfert du programme à CIC en octobre L examen de rapports produits par le Ministère du Patrimoine canadien rapports sur les plans et les priorités (RPP) de et et rapport ministériel sur le rendement (RMR) de a permis de constater que le multiculturalisme était visé par deux activités de programme différentes (c.-à-d. promotion de la compréhension interculturelle et participation à la vie communautaire et civique) de l architecture des activités de programme (APP) du ministère. Le budget et les dépenses réelles du programme n étaient pas présentés séparément pour ces deux activités de programme; toutefois, le RMR fournissait les dépenses au titre des subventions et contributions. En conséquence, les évaluateurs ont dû utiliser l information fournie par la Direction générale des finances et de l administration de CIC pour déterminer le budget du programme. L information financière de CIC pour le crédit 1 [salaires et fonctionnement et entretien ou F et E] est tenue à jour de manière telle que les budgets originaux sont continuellement modifiés à mesure que des changements budgétaires sont apportés aux programmes. Cela signifie que l information financière sur le programme est présentée en tant que dépenses plutôt qu en tant que budget prévu (Tableau 1-1). Durant les exercices et , les dépenses de programme ont totalisé 28,5 millions de dollars, et elles étaient légèrement plus élevées en (13,2 millions de dollars et 15,3 millions de dollars, respectivement). Tableau 1-1 : Dépenses du Programme du multiculturalisme Poste Exercice Subventions et contributions $ $ $ Salaires S. O $ $ F et E S. O $ $ Total $ $ Source : données financières de CIC de leurs institutions et jouer un rôle de leadership à titre d agents du changement au sein de ces organisations. (Rapport annuel sur l application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, ) 8 Bien que le programme ait été transféré à CIC durant l exercice , il figure dans le Rapport sur les plans et les priorités du MPC de Le programme relevait auparavant du Ministère du Patrimoine canadien jusqu au octobre

21 2. Méthodologie La portée et la méthodologie de l évaluation étaient exposées dans le plan mis au point durant l étape de planification qui a précédé l évaluation. Cette planification s est déroulée entre septembre 2010 et mars 2011, en concertation avec des représentants de tous les secteurs du Programme du multiculturalisme Thèmes et questions d évaluation L évaluation du Programme du multiculturalisme portait sur trois grands thèmes : la pertinence, la conception et la prestation, le rendement. Conformément à la Directive sur la fonction d évaluation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2009), la pertinence du Programme a été évaluée en fonction du besoin continu (1), de sa conformité aux priorités et rôles du gouvernement (2) et de son harmonisation avec les priorités et objectifs du gouvernement et du Ministère (3). L évaluation du rendement du Programme a reposé sur un examen de ses résultats en matière d efficacité (4) et d efficience et d économie (5) (Tableau 2-1). L Annexe B fournit la matrice d évaluation intégrale, notamment les indicateurs et la méthodologie pour chaque question d évaluation. Tableau 2-1 : Sommaire des enjeux et des questions d évaluation Thème d évaluation Pertinence Conception et prestation Rendement Question d évaluation Est-il nécessaire de mettre en place des programmes qui traitent du multiculturalisme au Canada? Le gouvernement fédéral peut-il jouer un rôle et assumer des responsabilités au chapitre du multiculturalisme canadien? Le Programme du multiculturalisme correspond-il aux priorités du Ministère et du gouvernement dans son ensemble? Dans quelle mesure la prestation du Programme du multiculturalisme a-t-elle été adaptée en fonction des nouveaux objectifs du programme? A-t-on mis en place une structure adéquate et efficace de gouvernance pour le Programme du multiculturalisme? N o de section Problèmes liés à la conception et à la prestation A-t-on mis en œuvre une stratégie de mesure du rendement qui soutient efficacement la gestion et l évaluation du Programme du multiculturalisme? Les participants au programme sont-ils plus sensibilisés aux valeurs démocratiques fondamentales, à l histoire canadienne, aux institutions et à la diversité ethnoculturelle et religieuse? Les projets et activités ont-ils permis aux participants d accroître leur mémoire civique et leur fierté à l égard du Canada et leur respect de ses valeurs démocratiques fondamentales? Les participants aux projets comprennent-ils mieux les autres cultures et croyances religieuses? Les constatations sont présentées à la 3.0. Le numéro de section renvoie à la sous-section portant sur la question d évaluation. 11 L évaluation ne comprenait pas de question précise sur les problèmes liés à la conception et à la prestation. Toutefois, puisque quelques problèmes ont été soulevés, ils sont présentés dans une section distincte du rapport. 5