SOMMAIRE PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 39. CHAPITRE 1 Le cadre légal 41. CHAPITRE 2 Les professions économiques 45

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1 PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 39 CHAPITRE 1 Le cadre légal Le cadre légal de la comptabilité Cadre général Dérogations au droit commun Législations particulières Le cadre légal des comptes annuels Europe Cadre général en Belgique Droit commun en matière de comptes annuels Dérogations au droit commun Organismes publics Personnes morales de droit public Le lien entre le droit comptable et l impôt des sociétés 44 CHAPITRE 2 Les professions économiques Introduction L Institut des Réviseurs d Entreprises L Institut Le réviseur d entreprises Le réviseur d entreprises et le Code des sociétés La discipline professionnelle Le secret professionnel Informations utiles L Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux L Institut L expert-comptable et le conseil fiscal Généralité L expert-comptable Le conseil fiscal L expert-comptable et le Code des sociétés La discipline professionnelle Le secret professionnel Informations utiles L Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés L Institut Le comptable agréé ou le comptable-fiscaliste agréé La discipline professionnelle Le secret professionnel Informations utiles Le Conseil Supérieur des professions économiques 51

2 8 La comptabilité des sociétés CHAPITRE 3 La Commission des Normes Comptables Dispositions légales Description de la mission Caractère obligatoire des avis Compétence pour les associations et fondations 54 CHAPITRE 4 Principes d une comptabilité régulière Introduction Principes généraux La comptabilité en partie double Comptabilisation des opérations Sans retard De manière fidèle Par ordre de dates Dans un journal Contenu des écritures Inscriptions dans les comptes Le livre central Pièces justificatives Prescriptions de forme Conservation des livres et des pieces justificatives Synthèse 63 CHAPITRE 5 Introduction à l inventaire et aux comptes annuels Introduction Généralités Le bilan Le compte de résultats L annexe Le Code de droit économique Inventaire Obligation légale Etendue de l inventaire Structure de l inventaire Date de l inventaire Livre des inventaires Comptes annuels Généralités Entreprises qui ne sont pas soumises au Code des sociétés 68

3 La comptabilité des sociétés Organismes publics qui remplissent une mission statutaire de nature commerciale, financière ou industrielle Etablissements de crédit et entreprises du secteur financier Entreprises d assurance et entreprises apparentées Le Code des sociétés L inventaire Les comptes annuels Conclusion 70 CHAPITRE 6 Le plan comptable Obligation légale Structure du plan comptable Commentaires des comptes de bilan Commentaires des comptes de charges et produits Affectations et prélèvements Commentaires des comptes analytiques Commentaires des comptes d ordre 92 CHAPITRE 7 La TVA et la comptabilité Généralités La notion d assujetti et les conséquences Les différentes catégories d assujettis L assujetti ordinaire L assujetti exonéré L assujetti mixte L assujetti partiel L assujetti occasionnel Le petit assujetti (assujetti franchisé) Les assujettis soumis au système forfaitaire L assujetti soumis au système particulier des exploitants agricoles Obligations de l assujetti à la TVA Déclaration d activité professionnelle Numéro d identification TVA Remise des déclarations périodiques à la TVA Déclaration préalable au dépassement du seuil d acquisition La déclaration spéciale à la TVA Listing annuel des clients assujettis (art. 53quinquies Code TVA) Déclaration des opérations intracommunautaires (art. 53sexies Code TVA) Registre des non-transferts (art. 54bis Code TVA) Déclaration spéciale TVA pour les moyens de transport neufs (art. 53nonies Code TVA) Intrastat (AR du 9 janvier 2005 MB 26 janvier 2005) 100

4 10 La comptabilité des sociétés 5. Aspects comptables La délivrance de factures et l inscription dans le journal des réceptions Obligation générale Moment de la délivrance Mentions obligatoires Opérations avec des particuliers La délivrance de notes et de reçus pour la TVA Obligations comptables de l assujetti ordinaire Généralités Le facturier d entrée Facturier des sorties Journal des recettes Tableau des biens d investissement Tenir les comptes clients Le registre des restitutions Tenue de registres particuliers Les assujettis exonérés Documents particuliers pour les opérations réalisées avec un non-assujetti ou avec un assujetti sans droit à la déduction La conservation des documents Délai de révision TVA non-déductible L assujetti ordinaire Traitement comptable L assujetti exonéré L assujetti mixte L assujetti partiel 105 PARTIE 2 DISPOSITIONS COMMUNES À LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS 107 CHAPITRE 1 Définitions Sociétés La notion de société Personnalité juridique La nature civile ou commerciale des sociétés Les sociétés cotées Les liens entre sociétés Généralités Contrôle Entreprise Mère et filiale Consortium Sociétés, personnes et entreprises liées Sociétés associées Participation Sociétés et entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 113

5 La comptabilité des sociétés La taille des sociétés Les petites sociétés Les grandes sociétés Les très petites sociétés 116 CHAPITRE 2 Principes généraux concernant les comptes annuels Introduction L image fidèle L exhaustivité La périodicité La comparabilité L interdiction de compensation Principe La compensation légale des dettes Autres cas de compensation Application de l interdiction de compensation Le matching principle Le principe de prudence Unité monétaire 121 CHAPITRE 3 Règles d évaluation Inventaire et règles d évaluation Détermination des règles d évaluation Dérogation aux règles d évaluation établies Permanence des règles d évaluation Évaluation individuelle Prudence, sincèrité et bonne foi Évaluation en cas de discontinuité 124 CHAPITRE 4 Les principes de valorisation Valeur d acquisition Principe Prix d acquisition Coût de revient Intérêts intercalaires Valeur d apport Biens acquis contre paiement d une rente viagère La valeur de marché 127

6 12 La comptabilité des sociétés 3. Amortissements Définition Dispositions générales pour l évaluation Règles particulières en matière d amortissements Règles d évaluation Réductions de valeur Définition Dispositions générales pour l évaluation Reprises Provisions Définition Dispositions générales pour l évaluation Reprises Réévaluations Définition Conditions Conséquences sur les amortissements Traitement ultérieur des plus-values de réévaluation Valorisations en devises étrangères Cadre légal Principes de base pour la conversion de devises étrangères Naissance de l opération Paiement de la transaction en devises La problématique de l inventaire 133 Chapitre 5 Constitution et frais d établissement Constitution Etude préalable Acte de constitution Acquisition de la personnalité juridique Le dossier de la société Inscription au registre des personnes morales Frais d établissement Définition Frais lors de la constitution ou de l augmentation du capital Frais de restructuration Amortissements des frais d établissement Sociétés en difficultés Comptabilisation directement au compte de résultats Aspects du droit des sociétés 138

7 La comptabilité des sociétés 13 CHAPITRE 6 Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Définition Valeur d acquisition Frais de recherche et de développement Software Les coûts liés à un site web Œuvres audiovisuelles Quotas d émission de gaz à effet de serre Réévaluations Amortissements Réductions de valeur Réalisation d actifs immobilisés Aspects du droit des sociétés Immobilisations corporelles Définition Distinction par rapport aux stocks Valeur d acquisition Moment pour la comptabilisation du contrat d achat vente d un bien immeuble Réévaluation Amortissements Réductions de valeur Réalisation des immobilisations Sale and lease back Cession de droits réels Production immobilisée 152 CHAPITRE 7 Immobilisations financières Classification Actions ou parts Valeur d acquisition prescriptions générales Actions non totalement libérées Valeur d acquisition composée de plusieurs éléments Valeur d acquisition comportant un surprix Imputation dans le chef de l actionnaire d un remboursement de capital ou de prime d émission ou d une répartition de réserves A quel moment l entreprise bénéficiaire d un dividende peut-elle acter le dividende en produits? Traitement de l amortissement du capital Warrants et acquisition d actions au moyen de warrants Réductions de valeur Provisions Aliénation de titres Créances Cautionnements en numéraire 159

8 14 La comptabilité des sociétés CHAPITRE 8 Leasing et opérations similaires Définition Traitement comptable Différence entre un contrat de location et le leasing Leasing sur les biens immeubles Autres droits d usage à long terme sur biens immeubles Leasing de biens meubles Comptabilisation chez le donneur de leasing Sale and lease back 165 Chapitre 9 Réévaluations Définition Justification Faut-il rebir compte des impôts? Amortissements Traitement comptable Comptabilisation à tort d une plus-value de réévaluation Lors d une vente ultérieure 168 Chapitre 10 Les subsides Date à laquelle un subside doit être comptabilisé Subsides en capital Définition Traitement comptable Subsides en intérêts Définitions Traitement comptable Subsides pour les frais de recherche et de développement Autres subsides à caractère financier Autres subsides Notion Traitement comptable Remboursement des subsides Remboursement de subsides en capital et en intérêts Remboursement des subsides pour les frais de recherche et de développement Droit des sociétés 175

9 La comptabilité des sociétés 15 Chapitre 11 Emprunts obligataires Généralités Importance des emprunts obligataires Le placement Le prix d émission L intérêt La devise Garanties Le prix de remboursement Les modalités de remboursement Sous l angle de l émetteur Frais d émission Placement de l emprunt obligataire Comptabilisation lors de la clôture annuelle Comptabilisation lors du paiement des intérêts Coupons prescrits Remboursement de l emprunt Sous l angle de l investisseur Plan comptable Comptabilisation chez l acheteur 183 Chapitre 12 Placements de trésorerie et valeurs disponibles Généralités Réductions de valeur Titres propres Généralités Dividendes relatifs aux actions propres Annexe et rapport de gestion Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe Contenu Valeur d acquisition Aliénation des titres Titres à revenus fixes Valeurs échues à l encaissement Établissements de crédit, office des chèques postaux, caisses Chèques-repas Chèques formation 191 Chapitre 13 Achats et stocks Achats Traitement préférentiel des achats 192

10 16 La comptabilité des sociétés 1.2. Distinction avec les services et biens divers Distinction entre les comptes 602, 603 et Distinction avec les actifs immobilisés Valorisation Comptabilisation lors de l achat Réception de marchandises à titre gratuit Droits de projections de films Les stocks Principes généraux Moment de l activation Principes de valorisation Stocks dont le prix d acquisition est exprimé dans une devise étrangère Valeur de marché Valorisation forfaitaire Valorisation des stocks sur base du prix de vente Prise en compte d intérêts débiteurs Réductions de valeur Commandes en cours d exécution Notion et comptabilisation Principes d évaluation Comptabilisation alternative: présentation en net Prise en compte des intérêts débiteurs Prise en compte d intérêts créditeurs Réductions de valeur Provisions Annexe 204 Chapitre 14 Services et biens divers Définition Distinction avec achats et stocks Indemnités de gestion (management fees) Assurance de la responsabilité civile Rémunération des dirigeants d entreprise Chèques-repas attribués aux dirigeants d entreprise 206 Chapitre 15 Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Notions Chiffre d affaires Autres produits d exploitation Les indemnités d assurance Contrats à prestations échelonnées Moment de réalisation du chiffre d affaires Chiffre d affaires des intermédiaires 211

11 La comptabilité des sociétés Chiffre d affaires des entreprises de gestion des déchêts L entreprise procède à l enlèvement des déchets ainsi qu à leur versage ou leur écoulement immédiat en l état, c est-à-dire sans stockage ni traitement L entreprise procède à l enlèvement des déchets et à leur stockage en attendant leur cession ultérieure à un tiers qui les traitera L entreprise acquiert les déchets en vue (a) de les détruire, (b) de les utiliser dans son propre cycle de fabrication ou (c) de les recycler L entreprise dont l exploitation altère ou pollue un site Primes de recyclage 215 Chapitre 16 Frais de personnel Notion Enregistrement des rémunérations Pécule de vacances Généralités Calcul du pécule de vacances estimé Travailleur quittant l entreprise L exercice comptable ne correspond pas à l année civile Prime de fin d année Généralités Employés Ouvriers Avantages de toute nature Principe général en matière de traitement comptable Avantages de toute nature intégrés dans le traitement des salaires Chèques-repas Généralités Achat des chèques Comptabilisation des rémunérations Assurances groupe Prépension ou chômage avec complément d entreprise Assurances accidents de travail Autres frais de personnel Dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer La réduction de précompte professionnel au profit de l employeur Le traitement comptable dans le chef de l employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics Plans d options sur actions 225

12 18 La comptabilité des sociétés Chapitre 17 Créances et dettes Plan comptable Généralités Crédits-pont Crédit roll-over Valorisation des créances Généralités Certaines créances payables à plus d un an Réductions de valeur Réalisation des créances Escompter une créance Factoring Créances couvertes par une assurance-crédit Valorisation des dettes Généralités De certaines dettes payables à plus d un an Compensation Disposition générale Compensation des dettes et des créances: la compensation Compensation des acomptes reçus sur commandes avec les commandes en cours d exécution Traitement comptable des dettes contestées Opérations de fin d exercice 235 Chapitre 18 Amortissements Généralités Législation relative aux comptes annuels Législation fiscale Plan comptable Méthodes d amortissement Généralités Amortissement linéaire Amortissement dégressif Autres méthodes Amortissements dans le compte de résultats Dotation aux amortissements Reprise d amortissement Amortissements sur frais d établissement Amortissements sur immobilisations incorporelles Amortissements sur immobilisations corporelles Généralités Immobilisations corporelles désaffectées 241

13 La comptabilité des sociétés Amortissements sur immobilisations à durée de vie déterminée acquises moyennant un prix comportant (en partie) une tranche variable Amortissements sur immobilisations corporelles réévaluées Discontinuité de la société ou d une de ses branches d activité Distinction entre amortissement économique et amortissement fiscal Amortissements économiques plus rapides que les amortissements fiscaux Amortissements fiscaux plus rapides que les amortissements économiques Amortissements des frais accessoires Annexe Code des sociétés 244 Chapitre 19 Réductions de valeur Généralités Plan comptable Distinction entre utilisation et reprise de réductions de valeur Réductions de valeur sur immobilisations incorporelles Réductions de valeur sur immobilisations corporelles Réductions de valeur sur immobilisations financières Réductions de valeur sur créances Réductions de valeur sur stocks Réductions de valeur sur commandes en cours d exécution Réductions de valeur sur placements de trésorerie et valeurs disponibles 249 Chapitre 20 Provisions Généralités Contrepartie des comptes de bilan provisions Provisions à l occasion d une acquisition moyennant une rente viagère Provisions pour commandes en cours d exécution Provisions liées à la vente de marchandises ou la prestation de services Provisions pour la partie non appelée sur actions Montant de la provision pour pensions et prépensions Moment auquel la provision pour prépension est constituée Provisions pour rémunérations en cas de dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer Provisions pour déchets Plans d options sur actions 255

14 20 La comptabilité des sociétés Chapitre 21 La réalisation d actifs Introduction Plan comptable Moment de la réalisation Sale and lease back Plus-value de réalisation avec exonération fiscale temporaire Cession de la nue-propriété d un bien immeuble que la société possède en pleine propriété Certification des actions et autres titres Le vol ou la destruction d un actif immobilisé 259 Chapitre 22 Frais de restructuration Introduction Nature des frais de restructuration Plan comptable Amortissement des frais de restructuration En cas de continuité d exploitation (going-concern) En cas de discontinuité ou de sociétés en difficulté Annexe Droit des sociétés 261 Chapitre 23 Opérations en devises Introduction Terminologie Définitions Problématique La comptabilisation des opérations en devises Généralités Le cours de conversion Opérations donnant naissance à un poste monétaire en devises Le paiement de dettes et encaissement de créances en devises Réductions de valeurs sur actifs monétaires en devises et régularisations de postes monétaires en devises La comptabilisation des opérations de change Généralités Les opérations de change au comptant Les opérations de change à terme Le risque de change et la couverture du risque de change Le risque de change 272

15 La comptabilité des sociétés La couverture du risque de change Le défaut de concordance des échéances Opérations en devises assorties d une opération de couverture spécifique Évaluation en fin d exercice des avoirs et engagements libellés en devises non couverts de manière spécifique et traitement des écarts de conversion Evaluation Traitement des écarts de conversion Prise en résultats intégrale des écarts de conversion en fin d exercice Évaluation des avoirs et engagements libellés en devises aspects particuliers Créances et dettes à moyen et long terme Emprunts en devises contractés pour financer des actifs non-monétaires dont la valeur est fonction du cours de cette même devise Acomptes Montants non appelés sur actions et parts dans des sociétés de droit étranger Titres à revenu fixe en devises Valeurs disponibles et dettes envers les établissements de crédit Commandes reçues (à la vente) ou passées (à l achat) Autres engagements hors bilan Augmentation de capital résultant de la conversion en actions d obligations libellées dans une devise étrangère Augmentation de capital par apport d une créance libellée dans une devise étrangère Risques afférents à l existence de positions de change 285 Chapitre 24 Comptabilisation des avantages de toute nature Introduction Code des impôts sur les revenus Code de la TVA Sécurité sociale Code des sociétés Traitement comptable Comptabilisation des charges Comptabilisation de l avantage Avec facturation Sans facturation 288 Chapitre 25 Impôts et impôts différés Impôts dans le compte de résultats Impôts sur le résultat Principes généraux Distinction entre exercice comptable et exercice d imposition Base à l impôt des sociétés Taux de l impôt des sociétés (à partir de l exercice d imposition 2005) Versements anticipés et précomptes versés Impôts estimés Comptabilisations à la réception de l avertissement-extrait de rôle Suppléments d impôts sur les exercices comptables précédents Sociétés en liquidation 297

16 22 La comptabilité des sociétés 3. Provisions fiscales Comptes Exemple Charges fiscales d exploitation Impôts contestés Intérêts sur les dettes fiscales Impôts differés Impôts différés sur des subsides en capital Impôts différés sur des plus-values réalisées Modification de la situation fiscale Immunisation fiscale temporaire Les latences fiscales à l annexe 303 Chapitre 26 Affectations et prélèvements Principes généraux Bilan après répartition Composition du résultat à affecter Composition de la somme à affecter Limitations L affectation Affectations aux capitaux propres Prélèvements sur les capitaux propres Résultat à reporter Distributions Intervention dans la perte Clôture de la comptabilité Modification des affectations et prélèvements Mouvements des capitaux propres Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un compte de bilan Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un compte de résultats Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un ou des comptes d affectations et de prélèvements 308 Chapitre 27 Les comptes annuels Généralités Introduction Inventaire De l inventaire aux comptes annuels Principes généraux concernant les comptes annuels Structure des comptes annuels 310

17 La comptabilité des sociétés De la préparation à l approbation Arrêt des comptes annuels Contrôle des comptes annuels Assemblée générale Forme des comptes annuels Sociétés non soumises aux schémas standardisés Schéma abrégé Schéma complet Mentions complémentaires en exécution du Code des sociétés Sanctions 315 Chapitre 28 Le rapport de gestion Champ d application Contenu obligatoire du rapport de gestion Article 96, 1er C. Soc Autres dispositions du Code des sociétés Pour les sociétés dont les actions sont cotées 320 Chapitre 29 Le contrôle des comptes annuels et du rapport de gestion Sociétés avec un commissaire Mission du commissaire Champ d application Contrôle des comptes annuels Rapport des commissaires Destination du rapport des commissaires Clôture de la liquidation Annexe Sociétés sans commissaire Règle générale Sociétés coopératives Clôture de la liquidation 324 Chapitre 30 Les obligations de publicité Dépôt à la BNB Introduction Champ d application Documents à déposer Délai du dépôt Forme de publicité Langue des pièces à déposer Signature des comptes annuels Lieu de dépôt en cas de dépôt sur papier Frais de publicité 327

18 24 La comptabilité des sociétés 2. Après le dépôt Contrôle par la BNB Rectification de comptes annuels déposés Modification de comptes annuels déposés Sanctions Sanction civile Dissolution judiciaire Amendes fiscales Majoration des frais de dépôt Radiation de la Banque-Carrefour des Entreprises 329 PARTIE 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS 331 CHAPITRE 1 Société privée à responsabilité limitée Caractéristiques de la SPRL Les associés Constitution Les titres L organe de gestion L assemblée générale Le capital Capital minimum Libération Apport en nature Quasi-apport Augmentation de capital Généralités Dispositions communes Prime d émission Augmentation de capital en espèces Augmentations de capital en nature Augmentation de capital sans apport réel Réductions de capital Généralités Dispositions générales Réduction de capital par un remboursement aux associés Réduction de capital par dispense totale ou partielle de libération Réduction de capital par apurement de pertes subies Réduction de capital pour constituer une réserve pour couvrir une perte prévisible Réduction de la prime d émission Affectation du résultat et bénéfices distribuables Généralités Réserve légale 352

19 La comptabilité des sociétés Bénéfices distribuables Dividende privilégié pour les parts sans droit de vote Modification par l assemblée générale de la distribution proposée Dividende décrété par l assemblée générale en-dehors de l assemblée générale annuelle Acquisition de parts propres Généralités Décision préalable de l assemblée générale Conditions d acquisition Réserve indisponible Aliénation des parts propres Droits attachés aux titres acquis Destruction des parts propres Financement de l acquisition de parts propres Prise en gage des parts propres Informations à fournir Perte du capital social Cadre légal Aspects comptables Mesures possibles Informations à fournir 363 CHAPITRE 2 Société coopérative Caractéristiques de la SC Caractéristique principale Responsabilité Les associés Constitution Le capital Les titres L organe de gestion L assemblée générale Le capital Le capital minimum Souscription du capital Plan financier dans la SCRL Libération dans une SCRL Apport en nature dans la SCRL Apport en nature dans la SCRI Quasi-apport dans la SCRL Modifications dans la situation des associés Généralités Admission Démission Exclusion Responsabilité des associés démissionnaires ou exclus Retrait de versements 376

20 26 La comptabilité des sociétés 6. Augmentations de capital Généralités Augmentation de la part fixe du capital Augmentation de la part variable du capital en SCRL Libération minimale en SCRL Réduction de la part variable du capital en SCRL Affectation du résultat et bénéfices distribuables Généralités Aspects fiscaux des ristournes Réserve légale dans la SCRL Bénéfices distribuables en SCRL Financement de l acquisition de parts propres par des tiers (SCRL) Perte du capital social (SCRL) Cadre légal Aspects comptables Informations à fournir Saisie Changements dans la responsabilité 383 CHAPITRE 3 Société anonyme Caractéristiques de la SA Intérêt et caractéristiques générales Définition Constitution Les titres L organe de gestion L assemblée générale Que doit relever l expert comptable ou le comptable dans les statuts? Le capital Capital minimum Plan financier Libération Apport en nature Quasi-apport Le capital autorisé Concept Limitation du montant Limite dans le temps Circonstances dans lesquelles il peut être fait appel au capital autorisé Autres limitations Traitement comptable Mentions dans le rapport de gestion Augmentations de capital et le droit de souscription préférentielle Organe compétent 392

21 La comptabilité des sociétés Procédure pour l augmentation de capital Prime d émission Emission en dessous du pair comptable des actions existantes Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital par apport en nature Augmentation de capital par un dividende optionnel (stock dividend) Augmentation de capital sans apport réel Augmentation de capital par conversion d obligations ou l exercice de droits de souscription Augmentation de capital destinée au personnel Augmentation de capital par souscription publique Réductions de capital Généralités Dispositions communes Réduction de capital par remboursement aux actionnaires ou par dispense de libération Réduction de capital en apurement de pertes encourues ou pour la constitution d une réserve pour couvrir une perte Amortissement du capital Du point de vue du droit des sociétés Aspects fiscaux Traitement comptable Emprunts obligataires Généralités Obligations convertibles Emission d obligations convertibles Conversion en actions Droits de souscription Généralités Conditions d exercice Emission de droits de souscription L exercice des droits de souscription Parts bénéficiaires Généralités Parts bénéficiaires souscrites en numéraire Parts bénéficiaires non souscrites en numéraire Annexe aux comptes annuels Affectation du résultat et bénéfices distribuables Généralités Réserve légale Bénéfices distribuables Dividende décrété par l assemblée générale en-dehors de l assemblée générale annuelle Dividende privilégié pour les actions sans droit de vote Comptabilisation de dettes résultant de l affectation du résultat Prescription des dividendes Acomptes sur dividendes Du point de vue du droit des sociétés Traitement comptable 412

22 28 La comptabilité des sociétés 13. Acquisition de titres propres Généralités Décision préalable de l assemblée générale Conditions à l acquisition Réserve indisponible Aliénation des titres propres Droits afférents aux titres acquis Destruction des titres propres Financement de l acquisition des titres propres par un tiers Prise en gage des titres propres Informations à fournir Participations croisées La problématique Limitations légales aux participations croisées entre sociétés mères et filiales Limitation de la participation croisée entre des sociétés dont au moins une est une SA de droit belge Mentions à l annexe Perte du capital social Cadre légal Informations à fournir 421 Chapitre 4 Société en commandite par actions Caractéristiques de la SCA Définition Référence à la SA Réunion de toutes les parts en une seule main ou disparition d une catégorie d associés Disparition du gérant Affectation du résultat Comptabilité 423 Chapitre 5 Société en nom collectif et société en commandite simple Définition et caractéristiques Définition Associés Constitution Capital minimum Comptabilité et comptes annuels Comptabilité Comptes annuels Affectation du résultat et bénéfices distribuables Généralités La SCS subit des pertes Dividende cumulatif dans la SCS Rapport de gestion 428

23 La comptabilité des sociétés Contrôle 428 Chapitre 6 La société à finalité sociale Caractéristiques Généralités Règles particulières concernant le capital Comptabilité et comptes annuels Affectation du bénéfice Rapport de gestion Destination de l actif net lors de la clôture de la liquidation 430 Chapitre 7 Les groupements d intérêts Généralités Le groupement d intérêt économique Définition et caractéristiques La constitution Apport en nature Affectation du résultat Comptabilité Dossier au greffe Comptes annuels et rapport de gestion Contrôle Le groupement européen d intérêt économique Définition et caractéristiques Constitution Affectation du résultat Comptabilité Dossier au greffe Comptes annuels et rapport de gestion Contrôle Traduction dans les comptes des relations entre les membres et le groupement d intérêt Traduction dans la comptabilité du groupement d intérêt de ses relations avec ses membres Traduction dans la comptabilité des membres de leurs relations avec le groupement d intérêt 434 Chapitre 8 La société agricole Caractéristiques de la S. Agr Généralités Les associés Constitution Les parts L organe de gestion L assemblée générale Dossier au greffe 437

24 30 La comptabilité des sociétés 2. Le capital Comptabilité et comptes annuels Assemblée annuelle et affectation des résultats Assemblée générale annuelle Rémunération des associés gérants Affectation du résultat Rapport de gestion Contrôle Perte du capital Cadre légal Aspects comptables 439 Chapitre 9 La société européenne Généralités Cadre légal Quels avantages y a-t-il à constituer une SE? Dossier au greffe Le capital Comptes annuels, comptes consolidés et contrôle de ceux-ci 441 Chapitre 10 La société coopérative européenne Généralités Cadre légal Quels avantages y a-t-il à constituer une SCE? Dossier au greffe Le capital Réserve légale Comptes annuels, comptes consolidés et contrôle de ceux-ci 443 Chapitre 11 Sociétés sans personnalité juridique Introduction Définitions Dispositions générales La société de droit commun Généralités Sociétés de droit commun ayant un objet civil Sociétés de droit commun ayant un objet commercial Traitement comptable d un apport dans une société civile de droit commun 445

25 La comptabilité des sociétés La société momentanée Généralités La société momentanée et la TVA Comptabilité de la société momentanée Traitement dans la comptabilité des associés La société interne Généralités La société interne et la TVA Comptabilité 450 Chapitre 12 Les succursales Généralités Perspectives La notion de succursale Conséquences pour la comptabilité Succursales étrangères de sociétés belges Exhaustivité de la comptabilité Conversion des données étrangères Généralités La méthode monétaire/non-monétaire La méthode du cours de clôture Règles d évaluation Compensation obligatoire Elimination des résultats réalisés sur des ventes réciproques Rapport de gestion Succursales en Belgique de sociétés étrangères Le Code de droit économique Obligations du Code de droit économique Capital souscrit Affectation du résultat Code des sociétés Les comptes annuels Publicité 456 PARTIE 4 RÉORGANISATIONS 459 Chapitre 1 Fusions et scissions Introduction Définitions Fusion par absorption Fusion par constitution Scission par absorption Scission par constitution 462

26 32 La comptabilité des sociétés 2.5. Scission mixte Opérations assimilées Fusion transfrontalière Dispositions communes aux fusions et scissions Sociétés participantes Effets juridiques des fusions et scissions Opposabilité Fixation des sûretés Responsabilité Nullité Comptes annuels des sociétés dissoutes Procédure Fusions et scissions nationales Fusions transfrontalières Caractéristiques des scissions Le concept scinder Procédure Attribution des actions ou parts Dispositions comptables Généralités Principe de continuité Exceptions à la continuité comptable des sociétés qui fusionnent Subsides en capital Plus-values de réévaluation Fusion avec une filiale à 100 % Elimination des relations réciproques entre sociétés fusionnantes Aspects comptables spécifiques lors de scissions Fusions transfrontalières Scissions transfrontalières Traitement comptable chez les actionnaires Scission partielle 488 Chapitre 2 Des apports d universalité ou de branche d activités Définitions Apport d universalité Apport de branche d activités La procédure en droit de sociétés Dispositions communes Apport d universalité Apport d une branche d activité Effets juridiques et opposabilité Traitement comptable Au niveau de la société apporteuse Au niveau de la (ou des) société(s) bénéficiaire(s) Des actifs réévalués sont apportés 492

27 La comptabilité des sociétés 33 Chapitre 3 Transformation Au niveau du droit des sociétés Notion Procédure Aspects comptables Proposition de transformation Après la transformation 496 Chapitre 4 Dissolution et liquidation Notions Dissolution Liquidation Procédure en cas de dissolution volontaire Proposition de dissolution Etat résumant la situation active et passive Rapport de contrôle Assemblée générale Quelques conséquences Quelques éléments importants Comptabilité Adaptation des règles d évaluation Distinction de la période de liquidation de la période précédant celle-ci Rapports en cours de liquidation Avances sur liquidation Clôture annuelle Rapports à la clôture de la liquidation 502 Chapitre 5 Aspects comptables de la réorganisation judiciaire Généralités Aspects comptables lors de la demande de réorganisation judiciaire La société sous réorganisation judiciaire Comptes annuels et rapports Remise de dettes Conséquences pour les créanciers Durant le sursis et l exécution du plan A l aboutissement du plan Aspects TVA 507

28 34 La comptabilité des sociétés PARTIE 5 INTRODUCTION À LA CONSOLIDATION 509 Chapitre 1 La consolidation Généralités Objectif de la consolidation Cadre légal Définitions relatives à la consolidation Le petit groupe Champ d application L obligation de consolidation Règle de base Exemption pour les petits groupes Exemption de l obligation de sous-consolidation Non-applicabilité des exemptions Non-opposabilité des exemptions Le périmètre de consolidation Règle de base Filiales qui peuvent être laissées en dehors de la consolidation Filiales qui doivent être laissées en dehors de la consolidation Modifications du périmètre de consolidation La consolidation horizontale: application en présence de bureaux d administration Activités de consolidation Consolidation volontaire 516 Chapitre 2 Les comptes annuels consolidés Généralités Composition Principes généraux Unité monétaire Date Image fidèle Autres principes Affectation du résultat Règles d évaluation Renvoi aux règles d évaluation des comptes annuels statutaires Uniformité des règles d évaluation Traitement des distorsions fiscales Latences fiscales Traitement ultérieur des valeurs réestimées ou retraitées États financiers des filiales étrangères 519

29 La comptabilité des sociétés Les méthodes de consolidation La consolidation intégrale La consolidation proportionnelle La méthode de la mise en équivalence Champ d application La méthode Consolidation en cas d un consortium Structure des comptes annuels consolidés Description de certaines rubriques des comptes annuels consolidés 523 Chapitre 3 Rapport de gestion, contrôle et publicité Rapport de gestion Contrôle Publicité Actionnaires Assemblée générale Dépôt Dérogation 525 Chapitre 4 L évolution IFRS Introduction Présentation des normes IAS/IFRS Origine des normes IAS/IFRS Mécanisme d adoption au niveau européen Evolution future Avantages des normes IAS/IFRS Situation par rapport au droit belge relatif aux comptes consolidés Généralités Sociétés cotées Etablissements de crédit et autres établissements financiers Entreprises d assurances et de réassurances Choix possible pour toute société consolidante Situation par rapport au droit belge relatif au comptes annuels Différences entre les normes IAS/IFRS et le droit belge relatif aux comptes consolidés 529 PARTIE 6 LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUTRES ASSOCIATIONS 533 Chapitre 1 Dispositions générales Les associations visées par la loi du 27 juin Contenu de la loi 535

30 36 La comptabilité des sociétés Chapitre 2 Création et fonctionnement des associations Les ASBL Définition L acquisition de la personnalité juridique Les membres L assemblée générale Le conseil d administration La gestion journalière Le commissaire Acceptation de libéralités Dossier au greffe du tribunal de commerce Les ASBL étrangères Généralités Dossier au greffe du tribunal de commerce Les personnes déléguées à la gestion Le commissaire Libéralités Les fondations Généralités Catégories de fondations Généralités Conversion d une fondation privée L acquisition de la personnalité juridique Les membres et l assemblée générale Le conseil d administration Modification des statuts Le commissaire Acceptation de libéralités Dossier des fondations Les associations internationales sans but lucratif (AISBL) Définition L acquisition de la personnalité juridique Les membres L organe général de direction L organe d administration Modification des statuts Le commissaire Acceptation de libéralités Le dossier de l AISBL 543 Chapitre 3 La comptabilité des associations Généralités Champ d application et équivalence Critères La comptabilité simplifiée 546