1.3. Les principes de base en assurance invalidité

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1 Chapitre 1 Mise en contexte de l assurance invalidité Les principes de base en assurance invalidité Afin d'être en mesure de bien comprendre les notions relatives à l'assurance invalidité, il convient tout d'abord de passer en revue les principes fondamentaux de ce type de protection. Ainsi, le volet traitant des principes de base abordera cinq dimensions centrales en assurance invalidité : la mutualité ; le partage équitable ; la loi des grands nombres ; la morbidité ; et, enfin, la constitution d'une réserve La mutualité La mutualité est le principe de base par lequel il est possible de se protéger contre la réalisation d'un risque par le regroupement. Un risque est un événement, par exemple un accident, qui doit être dû au hasard, clairement défini, d'une importance réelle, d'une probabilité calculable et non catastrophique pour l'assureur. Comme un risque particulier ne se réalisera vraisemblablement pas pour tous les membres du groupe, les cotisations de chacun permettent d'indemniser ceux qui seront effectivement affectés par la réalisation dudit risque. Sans le principe de la mutualité, un individu devrait épargner la somme entière des coûts liés à une invalidité probable. Cette situation est difficilement envisageable, compte tenu du fait que peu de gens disposent des sommes nécessaires pour se prémunir contre la réalisation d'un tel risque. Ainsi, de façon générale, la mutualité est un moyen de se prémunir contre des pertes d'argent importantes pouvant survenir à la suite d'une invalidité. L'assurance contre un événement incertain est beaucoup moins coûteuse que l'autofinancement des risques au moyen de l'épargne. De plus, la mutualité permet d'offrir l'accessibilité à des services d'assurance de qualité à tous les individus, y compris aux clientèles à faible revenu. Donald subit une invalidité pendant une période de huit mois. Son revenu net, avant l invalidité, était de $ par mois. En principe, Donald devrait disposer de $ dans ses liquidités à court terme afin de faire face à cette éventualité, ce qui est peu probable. S'il paie $ en primes annuellement pour une assurance invalidité, soit 83,33 $ par mois, il n aura versé que 666,64 $ durant ses mois d'invalidité afin de couvrir sa perte de revenu.

2 18 Assurance invalidité Le partage équitable (Phrase supprimée) Le partage des coûts de l'assurance entre les titulaires de polices doit tenir compte du risque que présentent les différentes classes d'assurés. Le principe de partage équitable fonctionne suivant une logique où les membres faisant assumer un plus grand risque à l'ensemble du groupe des assurés doivent prendre en charge une prime supérieure. Le partage des coûts entre les membres du groupe est ainsi fonction du risque qu'ils imposent à l'ensemble. Pour acquérir une assurance invalidité procurant une même couverture, un employé de bureau paiera des primes moins élevées qu un cascadeur La loi des grands nombres La loi des grands nombres est à la base des principes de tarification en assurance. En effet, si la notion de partage équitable implique le paiement d'une prime ajustée au risque qu'un individu impose au groupe, encore fautil être en mesure d'évaluer ce risque. La loi des grands nombres permet d'effectuer cette évaluation. En faisant une analyse statistique d'un grand nombre d'événements d'une même nature chez un ensemble d'individus regroupant des caractéristiques prédéfinies, il devient possible de prévoir la probabilité de réalisation de cet événement pour un individu correspondant à la population type observée. Le meilleur exemple de l'application de la loi des grands nombres est sans nul doute celui du lancer validé d'une pièce de monnaie (pile ou face). Si quelques lancers seulement sont effectués, il est probable que la pièce tombe sur le côté pile un plus grand nombre de fois que sur le côté face (ou inversement). Toutefois, si la pièce est lancée fois, il est fort probable que les résultats se rapprocheront de piles et faces. La probabilité de survenance de l'événement face sera de 50 % et celle de l'événement pile sera de 50 %. Afin de pouvoir assurer un risque, les compagnies d'assurance doivent être en mesure de le quantifier et, ainsi, de lui donner un prix. La loi des grands nombres et le calcul des probabilités permettent à l'assureur d'établir ses chances de devoir couvrir la réalisation d'un risque d'invalidité pour un groupe d'individus donné.

3 Chapitre 1 Mise en contexte de l assurance invalidité La morbidité La morbidité, dans le contexte de l'assurance invalidité, réfère à la probabilité de réalisation d'un risque d'invalidité chez un groupe de personnes ayant des caractéristiques communes. Les actuaires font usage de tables de morbidité présentant des profils statistiques fondés sur la loi des grands nombres. Ils utilisent ces statistiques afin d'établir des taux de morbidité. Le tableau 1.3 présente un exemple de table de morbidité. Celle-ci est fondée sur des données recueillies par Statistique Canada en Les analyses statistiques présentent le pourcentage d'individus qui seront atteints d'une invalidité prolongée (plus de 90 jours) avant l'âge de 65 ans. Tableau 1.3 Âge de table de morbidité Pourcentage Durée moyenne de l'invalidité ,2 an ,5 ans ,8 ans ,1 ans ,2 ans ,1 ans ,6 ans ,6 an Ainsi, selon la table de morbidité ci-dessus, 50 % des assurés actuellement âgés de 35 ans souffriront d'une invalidité prolongée avant l'âge de 65 ans. Cette invalidité sera d'une durée moyenne de 2,8 ans. Divers facteurs influent sur les taux de morbidité : l'état de santé, le sexe, l'âge, le lieu de résidence, la nature des activités professionnelles et les habitudes de vie.

4 50 Assurance invalidité supplément de revenu familial sont semblables à ceux des prestations fiscales pour enfants La coordination des prestations d assurance-emploi Lors de l émission des contrats d assurance, la plupart des compagnies d'assurance font automatiquement la coordination de leurs prestations avec celles de l assurance-emploi lorsqu'il s'agit d'une prestation mensuelle. Toutefois, lorsque les indemnités sont versées de façon forfaitaire, la coordination des prestations n'est pas considérée. Après une période de 120 jours ou de 17 semaines (délai de carence de deux semaines si l employé n a pas bénéficié d un congé de maladie payé par son employeur après son dernier jour de travail + période de couverture de 15 semaines), qui est la période de couverture octroyée en vertu du Régime d'assurance-emploi en cas de maladie, d accident ou de mise en quarantaine, l'assuré pourra recevoir, de son régime d'assurance salaire individuelle, le montant total de la prestation prévue au contrat. L'exemple qui suit permet de mieux comprendre les modalités de coordination entre l'assurance-emploi et un régime d'assurance invalidité individuelle. Marie cotise à l'assurance-emploi et gagne un salaire annuel de $. Sur la base de son régime d'assurance invalidité individuel, elle a droit à une rente mensuelle maximale nette de $ à la suite d'une invalidité, après un délai de carence de 30 jours. Si elle est atteinte d'invalidité, Marie recevra une prestation mensuelle nette de $ de l'assurance-emploi, soit ( $ 55 % 77,4 %) 12 : $ correspond au maximum de la rémunération annuelle en ce qui a trait à la cotisation ; 77,4 % correspond au taux net après le retranchement de l'impôt sur le revenu (22,6 %) ; 55 % correspond au taux de prestations du régime. Cette prestation sera versée sur une période maximale de 15 semaines.

5 Chapitre 5 Les contrats d assurance invalidité d entreprise 203 Corrigé de l'exercice d'autoévaluation Réponse 1 Quel type de clientèle n'est pas admissible à la protection frais généraux d'entreprise? a) Les entreprises à propriétaire unique. b) Les professionnels. c) Les travailleurs autonomes. d) Les compagnies d'assurance. Réponse 2 Quels sont les frais généraux admissibles à ce type de contrat? a) Tous les frais liés aux dépenses de l'entreprise. b) La plupart des frais fixes que l'assuré continue d'assumer pendant son invalidité. c) La majorité des frais, y compris les frais de voyage et de représentation. d) La plupart des frais fixes que l'entreprise continue d'assumer pendant l invalidité de l assuré. Justification : Cette question fait référence aux frais fixes d'entreprise qui resteront à la charge de l'assuré lors d'une invalidité. C'est l'assuré qui est couvert et non l'entreprise. Toutefois, afin de calculer le montant admissible, la compagnie d'assurance tiendra compte des frais courants de l'entreprise. Si l'assuré n'avait pas cette protection, il devrait assumer la plupart des frais fixes de l'entreprise. Son invalidité pourrait occasionner la fermeture de l'entreprise, c'est la raison pour laquelle la compagnie peut lui offrir cette garantie. Réponse 3 Quel montant recevra-t-il de la compagnie d'assurance? a) Il recevra le montant prévu à son contrat. b) La compagnie ajustera le montant en fonction des dépenses réelles. c) Il recevra $. d) Il recevra $, mais ce montant sera sujet à des ajustements à la hausse, selon les dépenses réelles de l'entreprise. Justification : Les prestations ne peuvent pas dépasser les frais engagés pendant l invalidité.

6 264 Assurance invalidité Les preuves de revenu Afin de dresser un portrait fidèle de la situation financière du proposant, l'assureur peut demander des preuves de revenu. Le tableau 7.4 présente des exemples de documents pouvant être requis selon la situation professionnelle de l'individu à couvrir. s de documents requis selon la situation professionnelle du client Situation professionnelle Salarié à rémunération fixe Salarié rémunéré à commission Propriétaire unique d entreprise ou associé dans une société de personnes Propriétaire d'entreprise incorporée Documents financiers requis Déclaration de revenus personnelle des deux dernières années. Déclaration de revenus personnelle des deux dernières années. Déclaration de revenus personnelle ou états financiers complets des deux dernières années. Déclaration de revenus personnelle des deux dernières années. Si les profits doivent être assurés, les états financiers complets des deux dernières années d'imposition doivent être fournis. Il est à noter que certains assureurs exigent les documents financiers de la dernière année complète avant d accepter la proposition d assurance. De plus, les propriétaires d'entreprise qui sont incorporés doivent habituellement soumettre leur déclaration de revenus personnelle et les états financiers de l'entreprise afin de permettre au tarificateur de vérifier si l'entreprise n'a pas subi de pertes dans la dernière année. Si c'est le cas, ce montant devrait être soustrait du revenu personnel du propriétaire en vue de déterminer le montant maximal des prestations Le calcul de la prime Le calcul de la prime dépend de plusieurs facteurs : l'âge du proposant ; le sexe du proposant ; la classe professionnelle du proposant ; le revenu du proposant ; le fait que le proposant soit fumeur ou non ; le montant mensuel de la prestation ; le délai de carence ; la durée des prestations ;

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