COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS

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1 COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS REGLEMENT INTERIEUR L exercice par les Jeunes Sapeurs-Pompiers (J.S.P.), de leurs droits et du respect de leurs obligations dans la formation, contribue à les préparer aux responsabilités de citoyen et de futur sapeur-pompier. Les obligations de la vie de tous les jours dans la formation supposent des règles de fonctionnement mises en place pour assurer une parfaite formation. ARTICLE 1 : Le règlement intérieur est établi par la commission des Jeunes Sapeurs-Pompiers de l Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Guyane (U.D.S.P.G.). Il détermine les règles de fonctionnement de la formation et peut être modifié par la Commission J.S.P. Les dispositions du règlement intérieur sont applicables à tous les adhérents. ARTICLE 2 : L esprit de cette formation a pour objectif : - De regrouper des jeunes pour promouvoir leur sens civique et leur esprit de dévouement. - De leur assurer une formation civique, théorique et sportive enrichissante sur le plan personnel. - De préparer, par des cours théoriques, des démonstrations pratiques et sportives, à la fonction de sapeur-pompier. - De faciliter le recrutement ultérieur de sapeur-pompier volontaire ou professionnel. ARTICLE 3 : C est librement que chacun demande son intégration au sein de cette commission, le jeune sapeurpompier se doit de connaître non seulement ses devoirs mais aussi : A. SES DEVOIRS Ils résident dans l acceptation et le respect des obligations du métier tel que définies le présent règlement : Attitude correcte Obéissance à ses supérieurs hiérarchiques Obligation de réserve concernant les actions internes des sections J.S.P. B. SES DROITS Le respect La liberté de sa conscience L expression La possibilité de demander et participer à certaines réunions de groupe.

2 ARTICLE 4 : Les parents ou tuteurs des jeunes sapeurs-pompiers doivent s acquitter d une cotisation annuelle, correspondant aux frais d assurance, d adhésion à l Union Départementale et à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (F.N.S.P.F.) ainsi qu une participation à la masse d habillement affectée à leurs enfants. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année au cours de l Assemblée Générale Ordinaire de l Union Départementale. ARTICLE 5 : Un suivi médical sera pratiqué annuellement par un médecin sapeur-pompier qui délivrera un livret médical à chaque J.S.P. ARTICLE 6 : Le J.S.P. qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement le ou les formateur(s). Ce dernier doit informer son responsable de section qui, lui, informe le responsable territoriale et le responsable de commission. ARTICLE 7 : Le J.S.P., après une maladie, devra fournir un certificat médical d aptitude délivré par le médecin sapeur-pompier. ARTICLE 8 : Chaque rassemblement sera sous la responsabilité du responsable de section et sera animé par un ou plusieurs animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ou autres personnes compétentes dans les matières prévues aux programmes. ARTICLE 9 : Il est instauré au sein de chaque groupe une discipline hiérarchisée qui doit être librement consentie. Chacun devra se conformer et respecter les directives de l équipe d encadrement. ARTICLE 10 : Il sera procédé au vote d un délégué par module. Celui-ci représentera son groupe et sera la correspondant entre les jeunes et l équipe d encadrement. Il sera responsable de la discipline de son groupe. ARTICLE 11 : Deux représentants des parents de J.S.P. pourront être élus dans chaque groupe de formation et seront habilités à faire des remarques sur le programme de formation et assister aux réunions du comité pédagogique avec le personnel d encadrement.

3 ARTICLE 12 : Les Jeunes Sapeurs-Pompiers doivent porter les tenues réglementaires, au cours des rassemblements, à la demande de l encadrement : - Tenue de cérémonie - Tenue de manœuvre - Tenue de sport Le jeune est responsable de la masse d habillement fournie par l Association. L entretien en est à sa charge et son utilisation est strictement réservé aux activités des sections. Tout effet attribué dans la masse d habillement détérioré par négligence ou perdu devra être remboursé au tarif en vigueur par les parents du jeune sapeur-pompier. Chaque J.S.P. devra les restituer en fin d année, en cas de radiation et de changement de département. L ensemble de l habillement reste la propriété de l U.D.S.P.G. ARTICLE 13 : Par mesures de sécurité individuelle, le port de boucles d oreilles, de colliers et autres pendentifs sont interdits pendant les séances. - Les garçons cheveux coupés ras, sans teintures ni dessins. - Les filles ayant les cheveux longs devront les regrouper par le moyen de leur choix, sous leur coiffe (casquette ou casque). Par respect des règles d hygiène, il est absolument interdit à tout jeune sapeur-pompier de fumer pendant la période de scolarisation. Il est interdit d apporter des objets de valeurs pendant les heures de séances. En cas de perte ou de vol, le Chef de centre ou son représentant et équipe d encadrement déclinent tout responsabilité. D autres consignes particulières de discipline pourront être émises par notes de service des Chefs de Centre supports d une section et chaque jeune sapeur-pompier sera tenu de s y conformer. ARTICLE 14 : Défense absolue : - Le port d armes ou d objets tranchants - De se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accidents - De boire l alcool - De manger et de boire pendant les cours - L utilisation du portable pendant les cours - De toucher, sans permission, aux matériels d enseignements, aux engins ou appareils quelconques.

4 ARTICLE 15 : Les J.S.P. sont soumis aux règlements en vigueur dans le centre de secours d accueil, au même titre que les sapeurs-pompiers. ARTICLE 16 : Les horaires des cours théoriques, pratiques et sportifs sont ceux définis sur le programme de formation et doivent être scrupuleusement respectés. ARTICLE 17 : Il est interdit au jeune sapeur-pompier de quitter l enceinte où se pratique l enseignement, sauf en cas d urgence et avec l accord du ou des formateur(s). ARTICLE 18 : Les jeunes sapeurs-pompiers sont responsables de l entretien des locaux et des matériels qu ils utilisent. Ils sont chargés de nettoyer le matériel après chaque utilisation ainsi que les locaux occupés pendant les cours. ARTICLE 19 : Les jeunes sapeurs-pompiers ne sont pas autorisés à fréquenter la totalité des locaux des Centres d Incendie et de Secours. Seules sont mises à leur disposition les installations sportives et les salles de cours ainsi que les sites choisis par l encadrement. ARTICLE 20 : Tout jeune sapeur-pompier qui manquera au respect essentiel de la discipline, qui ne participera pas à la vie active du groupe ou qui aura causé un préjudice moral ou matériel à l encontre des sapeurs-pompiers ou à l un de ses membres, pourra être exclu à titre temporaire ou définitif par décision du responsable de section, après avis de la commission de J.S.P. et du Conseil d Administration de l Union Départementale. Le membre incriminé sera, au préalable, appelé à donner toutes les explications et justifications nécessaires. La récidive et les infractions graves entraînera l exclusion définitive et sans appel de la part du Président de l Union Départementale. Le membre exclu perdra tous les avantages de l association et devra rendre tous les effets d habillement attribués. ARTICLE 21 : Pour la bonne marche de la formation, les J.S.P. devront suivre avec assiduité l ensemble des cours. Pour toute absence prolongée, il devra faire une demande écrite au responsable de la commission J.S.P. Toute absence injustifiée sera passible de sanctions ou d exclusion.

5 De plus, en cas d absence prolongée ou injustifiée, le J.S.P. se verra refuser sa participation aux compétitions sportives, à l examen final ou à la délivrance d une attestation. ARTICLE 22 : Le fait d être jeune sapeur-pompier dans un Centre de Secours et membre associé à l Union Départementale ne garantit nullement l admission dans un Centre d Incendie et de Secours du département comme sapeur-pompier volontaire ou professionnel. ARTICLE 23 : Le contenu de ce règlement intérieur pourra être modifié, chaque année, pour l évolution des sections et dans l intérêt de celles-ci, par le Conseil d Administration de l Union Départementale. ARTICLE 24 : La commission jeune sapeur-pompier, les animateurs et équipe d encadrement ainsi que les jeunes sapeurs-pompiers sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l exécution du présent règlement.

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