LIVRET D'ACCUEIL Sapeurs-Pompiers Volontaires

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1 Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique Nom : Prénom : LIVRET D'ACCUEIL Sapeurs-Pompiers Volontaires

2 Le directeur des services d incendie et de secours de Loire-Atlantique, le colonel Philippe Berthelot, vous accueille Cher camarade, chère camarade, Depuis quelques mois vous montrez de l intérêt pour l activité de sapeur-pompier volontaire, votre motivation a conduit le chef de centre à vous proposer de contracter un engagement de volontaire et je vous en félicite. Un grand pas est déjà franchi! Vous pouvez être fi er d avoir choisi une mission noble où règnent la solidarité, l esprit d équipe et la modernité. Avec ce guide, j ai souhaité vous apporter une information complète sur les sapeurs-pompiers, notre organisation, vos devoirs et vos droits. Vous y trouverez de nombreuses précisions sur votre hiérarchie, votre recrutement, votre formation, votre carrière, mais aussi votre couverture sociale ou encore sur les conventions de disponibilité qui pourraient être mises en place avec votre employeur. Pour signer votre engagement en toute connaissance de cause, je vous enjoins vivement à lire attentivement ce document mais aussi à le faire partager à votre entourage. En effet, avec vous, c est un peu toute votre famille qui rejoint celle des sapeurs-pompiers. C est avec plaisir et satisfaction que nous vous accueillerons dans les rangs du Corps départemental.

3 Sommaire Fiche... N 1 PRÉSENTATION DU SDIS Fiche... N 2 ORGANIGRAMME Fiche...CONDITIONS N 3 D ENGAGEMENT Fiche... N 4 VOTRE FORMATION DE SPV Fiche...DEROULEMENT N 5 DE CARRIERE Fiche... N 6 DROITS, OBLIGATIONS ET DÉONTOLOGIE Fiche... N 7 MISSIONS, GARDES, ASTREINTES Fiche... N 8 INDEMNISATIONS, VACATIONS Fiche... N 9 RAPPELS D HYGIENE ET SECURITE Fiche...HABILLEMENT N 10 Fiche...PROTOCOLE N 11 Fiche...COUVERTURE N 12 SOCIALE Fiche...AVANTAGES N 13 RETRAITE Fiche... N 14 LES CONVENTIONS DE DISPONIBILITE Fiche... N 15 VIE ASSOCIATIVE, INSTANCES Fiche... N 16 HONNEURS ET RECOMPENSES Fiche...PRESENTATION N 17 DU CIS LE MOT DE LA FIN

4 n 1 LOIRE-ATLANTIQUE SAPEURS POMPIERS FAIRE FACE Présentation du SDIS Un Service Départemental d Incendie et de Secours a été institué dans chaque département par la loi du 3 mai 1996 pour inciter les SDIS à harmoniser leurs moyens afi n de garantir une égale distribution des secours sur l ensemble du département. Un Conseil d Administration assure la gestion administrative et fi nancière du SDIS. Il est composé de 24 élus : 16 représentants du Département, 2 représentants de communes et 6 représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de gestion des Services d Incendie et de Secours. D autres membres assistent au Conseil d Administration : le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours, le Médecin-chef du Service de santé et de secours médical, 4 représentants des sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires), le Préfet de Loire-Atlantique, et le Payeur Départemental. Le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours (DDSIS) est nommé par le Ministre de l Intérieur après avis du Préfet et avec l accord du Président du Conseil d Administration. Les appels de demandes de secours émanant de tout le département sont reçus par le Centre de Traitement de l Alerte (CTA), chargé de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours. Le Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours (CODIS) quant à lui, gère la coordination de l activité opérationnelle sur tout le département. LE SDIS EST ORGANISÉ EN 3 DIRECTIONS Direction des moyens opérationnels (1), composée de 4 groupements : opérations, prévention, formation et logistique. Direction des moyens fonctionnels (2), composée de 5 groupements : ressources administratives et juridiques, ressources humaines, fi nances, informatique et transmissions, bâtiments et infrastructures. Direction du service de santé et de secours médical (3) qui regroupe des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires médecins, infi rmiers, pharmaciens et vétérinaires. Les 5 groupements territoriaux (Blain, Bourgneuf-en Retz, Nantes, Saint-Nazaire et Riaillé) se situent sous l autorité directe du directeur départemental. Ils gèrent un ensemble de centres d incendie et de secours (98 au total sur le département.) (voir organigramme des services Fiche n 2) LES MISSIONS DU SDIS Compétences propres : Les SDIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Compétences partagées : Protection des personnes, des biens et de l environnement, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, évaluation et prévention des risques de toutes natures, secours d urgence et d évacuation. LES EFFECTIFS DU SDIS POUR L ANNÉE 2009 Sapeurs-Pompiers Sapeurs-Pompiers Personnels Administratifs Volontaires Professionnels et Techniques LES MOYENS MATERIELS Un parc de véhicules dont 136 véhicules de secours et d assistance aux victimes et 181 engins incendie 94 centres d incendie et de secours accueillent des sapeurs-pompiers volontaires en Loire-Atlantique. Pour en savoir plus : Lorsque vous aurez intégré votre centre d incendie et de secours, vous aurez accès au site intranet du SDIS sur lequel vous trouverez un grand nombre d informations relatives à la vie du SDIS. Vous serez également destinataire via votre CIS du magazine d information interne «Faire Face» diffusé tous les deux mois.

5 n 2 Organigramme Direction Départementale Directeur Départemental - Directeur Départemental Adjoint Service Communication Service Protocole et Education Direction des Moyens Fonctionnels Direction des Moyens Opérationnels 2 Directrice Administrative et Financière 1 Chef d Etat Major Groupement Ressources Administratives et Juridiques Groupement Finances Groupement Ressources Humaines Groupement Informatique et Transmissions Groupement Bâtiments et Infrastructures Groupement Opérations Groupement Prévention Groupement Formation Groupement Logistique Direction du Service de Santé et de Secours Médical 3 Groupement de Blain Groupement de Bourgneuf-en-Retz Groupement de Nantes Groupement de Riaillé Groupement de Saint-Nazaire Abbaretz La Bernerie-en-Retz Aigrefeuille Ancenis Assérac Blain Bourgneuf-en-Retz Bouaye Châteaubriant Campbon Bouvron Legé Bouguenais Derval Donges Conquereuil Machecoul Boussay Joué-sur-Erdre Guenrouet Fay de Bretagne Paimbœuf Brains Ligné Guérande Fégréac Paulx Carquefou Mésanger Herbignac Guéméné-Penfao Pornic Châteauthébaud Moisdon-la-Rivière La Baule Héric Préfailles Clisson Riaillé La Chapelle-des-Marais Le Gâvre Saint-Brévin-les-Pins Couëron Rougé La Turballe Les Touches Saint-Colomban Indre Sion-les-Mines Le Croisic Nort-sur-Erdre Sainte-Pazanne La Chapelle-Basse-Mer Saint-Julien-de-Vouvantes Le Pouliguen Nozay Saint-Etienne-de-Mer-Morte La Montagne Saint-Mars-la-Jaille Mesquer Petit Mars Saint-Michel-Chef-Chef La Planche Saint-Vincent-des-Landes Missillac Plessé Saint-Père-en-Retz Le Loroux-Bottereau Issé Montoir-de-Bretagne Saffré Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Le Pallet Varades Piriac-sur-Mer Saint-Etienne-de-Montluc Le Pellerin Pontchâteau Tréffi eux Nantes-Gouzé Pornichet Vay Nantes-Nord Savenay Vigneux-de-Bretagne Nantes-Sud-Rezé Saint-André-des-Eaux Nantes-Ouest Saint-Gildas-des-Bois Saint-Julien-de-Concelles Saint-Lyphard Vallet Saint-Malo-de-Guersac Vertou Saint-Molf Vieillevigne Saint-Nazaire Trignac

6 n 3 Conditions d engagement Avant d être engagé comme sapeur-pompier volontaire, vous devez satisfaire à des conditions d aptitude physique et médicale. Le lieu d habitation est également un critère déterminant pour évaluer la recevabilité d une candidature. APTITUDE PHYSIQUE En tant que candidat sapeur-pompier volontaire, vous serez soumis à des tests sportifs qui constituent un pré-requis à la visite médicale : Luc Léger (ou Vameval), souplesse, traction et pompe pour les membres supérieurs, gainage, test de killy. Seul le test «Luc Léger» est pris en considération pour le recrutement. Vous devrez fournir le jour du test, un certifi cat de non contre-indication à la pratique d une activité physique datant de moins d un an, rédigé par votre médecin traitant. Objectifs de ce test : Garantir votre sécurité individuelle, S assurer de votre capacité à suivre la Formation Initiale d Application (FIA), Permettre d apprécier vos capacités physiques. Une fois ces tests subis, vous serez convoqué à la visite médicale d aptitude pratiquée par un médecin sapeur-pompier. APTITUDE MEDICALE Préalablement à la visite médicale, il faudra vous soumettre à un bilan biologique : prise de sang et test urinaire (dépistage cannabis) puis effectuer une radio des poumons. Les modalités de remise des ordonnances nécessaires seront précisées par le Service de santé et de secours médical (SSSM) du SDIS. Pour éviter tout ajournement de votre recrutement, il est donc impératif de vous présenter avec : les résultats de la prise de sang et de la radio pulmonaire votre carnet de vaccinations : il est indispensable que les vaccins suivants soient à jour : BCG, DTPOLIO (rappel à jour) et HEPATITE B (2 injections au moins) CONTRE-INDICATIONS Il existe des contre-indications médicales à la fonction de sapeur-pompier. Ce sont en particulier : une vision sans correction très défi ciente (myopie en particulier) des antécédents de crise d épilepsies, de traumatismes crâniens graves des antécédents d asthme ou de maladie pulmonaire grave des antécédents cardiaques importants taille minimum de 1,60 m (tolérance 1,57 m) La périodicité des visites médicales, hors visites de recrutement, est annuelle. LES VACCINATIONS Lors de la visite de maintien en activité, en fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l aptitude, doit proposer les vaccinations adaptées.

7 n 4 Votre formation de SPV FORMATION D INTEGRATION La formation d intégration est dispensée à tous les nouveaux sapeurs-pompiers volontaires afi n que vous puissiez accomplir vos missions opérationnelles. Elle varie selon votre grade ou votre fonction. Le candidat doit réussir toutes les unités de valeur composant le module de formation. Formation d Intégration des sapeurs (30,5 jours) Information relative au cadre administratif et juridique dans lequel le sapeur intervient : unités de valeur : «culture administrative» et «attitudes et comportements» :...4 heures Module incendie : unités de valeur «incendie», «techniques opérationnelles» : heures Module secours à personnes :...98 heures Module protection des biens et de l environnement : unités de valeur «interventions diverses» et «risques technologiques et naturels» :...16 heures La durée de formation est de 30.5 jours non consécutifs à effectuer au cours des trois premières années maximum. FORMATION CONTINUE Formation d avancement Elle est reçue par les sapeurs-pompiers avant leur nomination ou leur prise de fonction, pour encadrer les personnels et diriger les opérations : Chef d Equipe (Caporal) : 6 jours, Chef d Agrès (Sergent) : 15 jours et Adjudant : 8 jours. Formation de maintien, d actualisation et de perfectionnement Elle est obligatoire tout au long de la carrière : Maintien des compétences, adaptation aux fonctions et entretien des spécialités Au moins 48 heures annuelles dont 12 de secourisme, organisées par le Centre d Incendie et de Secours. Ce sont des manœuvres de révision des connaissances et d exercices pratiques. FORMATIONS AUX SPÉCIALITÉS Vous pouvez demander par la suite à suivre une formation qui sera validée ou non par votre chef de centre selon les risques du secteur et les moyens du CIS. Le permis poids lourd, la lutte contre les feux de forêts, le sauvetage aquatique, conducteur d engin pompe, monitorat de premier secours sont quelques-unes des spécialités dispensées en Loire-Atlantique.

8 n 5 Nota bene : L abréviation SPV sera utilisée par la suite pour sapeurpompier volontaire. Déroulement de carrière LE COMITÉ CONSULTATIF DU CENTRE Le Comité Consultatif du Centre donne un avis sur toutes les questions relatives : aux avancements de grades, aux engagements des sapeurs-pompiers volontaires, à l application locale des directives départementales en matière d organisation générale et de principes de fonctionnement du Centre de secours, à l application des mesures de sécurité, d hygiène et de salubrité dans les locaux du CIS. LA HIÉRARCHIE DU CENTRE DE SECOURS Le milieu sapeur-pompier est hiérarchisé, chacun détient un grade et une fonction. Ceux-ci vous donnent votre place au sein du dispositif de secours. Vous prendrez ainsi part aux missions qui vous seront confi ées en fonction de vos compétences acquises et de votre grade. Le chef de centre, offi cier ou sous-offi cier, est le garant de l application du règlement intérieur et c est lui qui organise le fonctionnement du centre d incendie et de secours, planifi e les travaux et manœuvres, organise les astreintes. Il s appuie pour cela sur les offi ciers et sous-offi ciers du centre. Le chef d agrès, en opérations, est votre responsable direct. C est donc sous ses ordres que vous commencerez votre activité opérationnelle. LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE Vous commencerez au grade de sapeur sur la fonction d équipier après avoir satisfait aux conditions requises de recrutement et de formation. Vous serez recruté pour une période de 5 ans, tacitement reconductible (subordonnée à la vérifi cation périodique des conditions d aptitude physique et médicale). La période probatoire comprise entre 1 et 3 ans sera consacrée à la Formation d Intégration (dont sont dispensés en toute ou partie : SPP*, militaires de la BSPP*, du BMPM* et des UIISC*, titulaires du brevet national de JSP*, et SPV experts). C est le CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires) qui va être consulté, notamment sur votre demande d engagement et sur vos futurs changements de grade. L autorité peut résilier d offi ce l engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d insuffi sance de l intéressé durant l accomplissement de sa période probatoire. LA SUSPENSION D ENGAGEMENT La suspension d engagement peut être demandée pour les raisons suivantes : familiales, professionnelles, études, ou un congé parental : durée minimale de 6 mois, incompatibilité avec des fonctions électives inaptitude physique et médicale : durée de 3 à 12 mois, renouvelable deux fois au maximum. La durée maximale autorisée des suspensions durant l ensemble des engagements des SPV est fi xée à 9 ans. LA REPRISE APRÈS SUSPENSION Quel que soit le motif de suspension (pour raisons personnelles ou médicales), la reprise ne sera autorisée qu après une visite médicale et éventuellement une remise à niveau de formation en fonction de la durée de suspension. LA REPRISE APRÈS UN ARRÊT DE TRAVAIL Pendant un arrêt maladie, le SPV ne peut effectuer de missions opérationnelles. Lorsque l arrêt dure plus de 21 jours, il devra repasser une visite médicale auprès du médecin sapeur-pompier. *SPP : Sapeur-Pompier Professionnel *BSPP : Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris *BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille *UIISC : Unité d Instruction et d Intervention de la Sécurité Civile *JSP : Jeune Sapeur-Pompier

9 Déroulement de carrière (suite) LA CESSATION La cessation d activité intervient dans les cas suivants : De plein droit lorsque le SPV atteint la limite d âge de 60 ans. Possibilité de maintien en activité jusqu à l âge de 65 ans, sous réserve de l aptitude médicale. Lors du rengagement quinquenal, sur demande du Chef de centre ou de l intéressé. D offi ce par l autorité territoriale, en raison de l inaptitude médicale ou physique. Sur décision de l autorité territoriale pour raisons disciplinaires. LA REPRISE APRÈS CESSATION Cessation inférieure à 5 ans Conservation du grade et de l ancienneté, sous réserve d aptitude physique et médicale Cessation supérieure ou égale à 5 ans Perte du grade et de l ancienneté Remise à niveau en matière de formation LES AVANCEMENTS DE GRADE DES SPV HORS SSSM Grades Conditions Ancienneté / Âge Formation(s) et autres Sapeur en formation Période probatoire 1 à 3 ans Acquisition unité valeur (UV) formation d intégration Sapeur ayant terminé sa formation Caporal Appellation caporal-chef au bout de 3 ans Sergent - Appellation sergent-chef au bout de 3 ans Adjudant Fin de période probatiore (entre 1 et 3 ans) Sapeur ayant au moins 3 ans d ancienneté Sapeur ayant au moins 10 ans d ancienneté Caporal ayant 3 ans d ancienneté Sergent ayant 6 ans d ancienneté Totalité des UV de la formation d intégration acquise Réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Etre âgé de + de 35 ans - Avoir le SARV* + quota : 1/3 des effectifs Réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Appellation adjudant-chef au bout de 3 ans Major Lieutenant Capitaine Commandant Sergent ayant 2 ans d ancienneté Adjudants-chefs ayant 5 ans au grade d adjudant + être âgé d au moins 50 ans 2 ans en qualité de sous-offi cier Titulaires de titres ou diplômes défi nis par arrêté + être âgé d au moins 21 ans Lieutenant ayant 4 ans d ancienneté dans le grade Capitaine ayant 5 ans d ancienneté dans le grade Exercice des fonctions de chef de centre ou d adjoint + réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Réussite de la formation de chef de groupe ou être chef de centre Réussite des formations défi nies par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité civile Lieutenant-colonel Colonel Commandant ayant 5 ans d ancienneté + être âgé d au moins 40 ans *SARV : Secours aux Accidentés de la Route pour les Volontaires Lieutenant-colonel ayant 5 ans d ancienneté dans le grade

10 n 6 Droits, obligations et déontologie VOS DROITS Œuvrer dans un esprit collectif avec l ensemble des personnels du centre et au cœur de son équipe, à des actions personnelles valorisantes. Accéder aux stages de formation proposés dans le cadre d un calendrier de stage annuel sans répercussions professionnelles dans le cadre d une convention Bénéfi cier d une protection sociale pour maladies ou accidents contractés en service Faire l objet d un suivi médical périodique et adapté aux missions de sapeurs-pompiers Etre couvert par la responsabilité civile du SDIS dans les actions de sapeur-pompier (sauf en cas de fautes personnelles détachables de l exercice de ses fonctions) Etre indemnisé du temps passé en intervention ou en formation sous forme de vacations horaires Participer à l organisation et au fonctionnement du centre de secours et pouvoir être impliqué dans des responsabilités personnelles au sein du centre Pouvoir être mobile au sein du département, voir lors de mutation hors département Adhérer à une association «amicale des sapeurs-pompiers» assurant le lien de solidarité et de convivialité entre tous les personnels VOS OBLIGATIONS Se conformer à l application du règlement intérieur du Corps départemental et du règlement opérationnel, ainsi que les notes de services applicables (départementales ou internes au centre) Respecter le règlement d habillement, le code du travail, le code de la route Se préparer et participer aux formations initiale et continue Développer son instruction générale, étendre ses connaissances pour répondre à la diversité des missions des sapeurs-pompiers Maintenir et développer sa condition physique par une activité sportive régulière et se garder de tout ce qui pourrait nuire à sa santé Exclure l esprit d individualisme seule l équipe est capable de se surpasser afi n d atteindre l objectif souhaité et attendu Faire preuve de courage et de dévouement dans les actions auxquelles vous êtes confrontés, et en application des consignes et des ordres transmis. Respecter et avoir confi ance en sa hiérarchie Connaître et respecter scrupuleusement le secret professionnel (vie privée des personnes) et le devoir de réserve (connaissance interne sur le SDIS) De manière plus globale, ne rien faire qui nuise à l image et à la réputation du corps départemental. Des documents complémentaires vous seront remis lors de votre formation : > règlement intérieur du corps départemental et > règlement opérationnel du corps départemental.

11 n 7 18 Astreintes, gardes, missions ASTREINTES Lorsque vous effectuerez une astreinte, vous devrez vous tenir prêt à rejoindre votre centre de secours dans un délai compatible avec le délai d engagement des secours retenu par le règlement de mise en œuvre opérationnelle. Le volume d astreinte ne peut pas excéder 18 semaines par an et par SPV. GARDES En tant que sapeur-pompier effectuant une garde postée dans un CIS, vous serez présent dans les locaux du service, chargé d entretenir votre aptitude opérationnelle (sport et manœuvre), d accomplir des tâches d intérêt général (entretien des matériels et locaux, travaux de logistique ) et vous vous tiendrez prêt à intervenir pour une mission opérationnelle. MISSIONS «Les Sapeurs-Pompiers concourent aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l environnement.» Lutte contre l incendie Secours routier Secours aux blessés et aux asphyxiés Accidents aériens, ferroviaires, maritimes, Lutte contre les pollutions Sauvetages d animaux Inondations, mouvements de terrain.

12 n 8 Indemnisations, vacations Sapeur-pompier volontaire vous serez indemnisé pour votre participation aux différentes actions ou missions reconnues par les dispositions législatives et réglementaires validées par le Conseil d Administration du SDIS. Il existe des indemnisations pour interventions, gardes et astreintes, formation... Les vacations opérationnelles sont versées pour le temps passé en intervention.... Vacation horaire de base des SPV pour 2009 (revue périodiquement)... GRADE TAUX Offi ciers 10,74 Sous-offi ciers 8,66 Caporaux 7,68 Sapeurs 7,15 Taux en vigueur au 1 er juillet 2009, révisables périodiquement Le taux de référence permettant le calcul du montant de ces vacations est le taux de vacation horaire de base du grade du SPV concerné qui peut être majoré de : 50 % lorsque l intervention s est déroulée un dimanche ou un jour férié 100% lorsque l intervention s est déroulée de nuit Les vacations non opérationnelles sont versées en compensation du temps passé pour les activités autres qu opérationnelles. ACTIVITE % du TAUX ACCORDE Astreintes 9% Garde active 75% Garde simple 50% Manœuvres mensuelles 75%* Activités du centre (tâches effectuées 100% au sein du centre par des SPV) Les vacations pour activités de formation : * Evolution prévue à 100% en 2012 STATUT % du TAUX ACCORDE Stagiaire 75%* Formateur 120% * Evolution prévue à 100% en 2012 Ces vacations ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Elles sont incessibles et insaisissables et sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.

13 n 9 Rappels d hygiène et sécurité RAPPELS ESSENTIELS D HYGIÈNE ET SÉCURITÉ En matière d hygiène et de sécurité sont applicables : le code du travail pour toute activité au centre ou sur lieu d intervention le code de la route pour le départ en intervention dès l appel du «bip», au retour d intervention dans le véhicule de secours, et au retour chez soi. Par conséquent les règles élémentaires d hygiène et de sécurité à retenir pour les sapeurs-pompiers sont : 1 Toujours être à jour de vos visites médicales et vaccinations. 2 Respecter le Code de la route, tout en maîtrisant votre stress, afi n d éviter une conduite risquée pour se rendre au centre de secours. Des consignes de sécurité internes au SDIS existent concernant la conduite des engins lors des départs sur intervention : port de la ceinture, utilisation des avertisseurs spéciaux, vitessee adaptée etc Il convient de les respecter. La première condition de réussite d une intervention est d arriver sur les lieux sans encombre : sans dommage pour l engin, l équipage et les autres usagers. 3 S interdire la consommation de stupéfi ants et d alcool. Le taux d alcoolémie pendant les temps d activité en centre, en manœuvre ou intervention, ou d astreinte à domicile doit toujours être inférieur au taux légal. Le tabagisme est interdit pendant les interventions et dans tous les locaux du SDIS. 4 Respecter les consignes d emploi des Equipements de Protection Individuelle (EPI) et des matériels, notamment au travers du règlement d habillement, des notices, fi ches techniques d emploi, et des protocoles. 5 Connaître et appliquer les consignes opérationnelles et le règlement opérationnel. Apprendre la géographie de son secteur d intervention. 6 Maintenir ou améliorer sa condition physique : la pratique régulière d un sport d endurance est préconisée pour diminuer les risques d accident cardio-vasculaire, de même que la pratique de la musculation est conseillée pour mieux affronter des efforts physiques lors d interventions (voir tests d aptitude) 7 Respecter les règles d Hygiène d usage des locaux (sanitaires, vestiaires, douches, réfectoires) c est se respecter et respecter les autres. Le succès de toute intervention passe par votre propre sécurité et celle de vos collègues! Pour tous renseignements, contactez votre chef de centre.

14 n 10 Habillement Les effets d habillement sont et restent la propriété du SDIS. Voici les différentes tenues vestimentaires que vous aurez à porter : TENUES D INTERVENTION Tenue pour intervention sur feux (tenue de feu) Tenue pour autre intervention (tenue F1). A la demande du commandant des opérations de secours, cette tenue peut être modifi ée ou complétée des effets et/ou équipements spécifi ques adaptés à l intervention. TENUES DE CEREMONIE Tenue pour représentations, cérémonies ou défi lés (tenue F1 pour cérémonies) Lors des cérémonies offi cielles avec les autorités, le port des tenues réglementaires est obligatoire. Lors de manifestations associatives, il sera privilégié le port de la tenue de cérémonie ou tenue civile. N.B. : le port des tenues réglementaires répond à des contraintes de service. Tenues de feu TENUES DE SPORT Dans le cadre de la gestion de vos effets d habillement, vous pourrez disposer d une tenue de sport, à utiliser pour les entrainements sportifs au CIS et les compétitions sportives. Pour plus de précisions, un livret «Tenues Vestimentaires Réglementaires» vous sera remis lors de votre engagement. Le règlement d habillement doit être connu afin d être bien appliqué. Tenues F1 N oubliez pas : lorsque vous portez l uniforme, vous représentez le corps départemental. Vous devez donc à l institution une tenue et un comportement exemplaire. Tenues F1 pour cérémonie

15 n 11 Protocole LES CEREMONIES Les sapeurs-pompiers participent aux cérémonies offi cielles dans le cadre général sur ordre du chef de corps départemental aux cérémonies offi cielles locales sur ordre du chef de centre. ORGANISATION DES CEREMONIES Locales 8 mai, 14 juillet, 11 novembre Elles sont organisées par le chef de centre sur proposition du maire de la commune. Sainte-Barbe C est l occasion de célébrer notre sainte patronne, cérémonie offi cielle avec les autorités locales et associatives dans le cadre du CIS avec le concours de l Amicale du centre. Départementales Journée nationale des sapeurs-pompiers organisée par le service, Passation de commandement, Inauguration de centres d incendie et de secours ou bâtiments du service, Remise de galons, décorations et diplômes offi ciels, Cessation d activité, honorariat. LE DRAPEAU Le drapeau du corps départemental est présent sur ordre du chef de corps départemental aux différentes manifestations. Sa garde se compose de 6 sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et cinq gardes porteurs de haches. L ETENDARD L étendard du centre est présent sur ordre du chef de centre aux manifestations locales. Sa garde se compose de trois sapeurs-pompiers dont un porte-drapeau et deux gardes porteurs de haches. LA TENUE Sur ordre du chef de corps départemental ou du chef de centre, les sapeurs-pompiers doivent être uniformément vêtus de la tenue F1 pour cérémonie (précisions dans le livret «Tenues vestimentaires réglementaires du SDIS 44».) LE PORT DES DECORATIONS Tout sapeur-pompier peut porter, sur ses différentes tenues, les décorations offi cielles et associatives sur directive du chef de corps départemental ou du chef de centre, lors des différentes manifestations départementales et locales. Principes sur la tenue F1 : les décorations complètes sur la tenue de cérémonie : la dixmude ou la barrette de décorations. Généralités Les décorations se portent sur le côté gauche de la poitrine, et à droite pour les décorations offi cielles des pays souverains. Elles doivent respecter un ordre de préséance et dans un même «ordre», on ne porte que la dernière reçue. Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service protocole au

16 n 12 Couverture sociale ARRÊTS MALADIE Le SPV ne peut participer à aucune activité de service pendant un arrêt maladie. Il doit en informer sa hiérarchie. ACCIDENT OU MALADIE EN SERVICE COMMANDE Dans cette situation vous avez droit à la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, de transport, d hospitalisation et d appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, à hauteur de 100 % du tarif de convention sécurité sociale, mais les dépassements restent à votre charge. En tant qu adhérent à l Union départementale, vous pourrez bénéfi cier d une couverture complémentaire. SPV salariés du secteur public : Le code de la sécurité sociale prévoit que la réparation des accidents subis en service de SPV par les fonctionnaires s effectue comme les accidents survenus lors de leur activité principale. SPV salariés du secteur privé : En cas d accident survenu ou de maladie contractée en service, les SPV relèvent du régime général de l assurance maladie et non des accidents du travail. Les principes sont : gratuité des soins liés à l accident survenu ou à la maladie contractée en service dispense de l avance par le SPV des frais de soins consécutifs à cet accident ou cette maladie (sauf dépassements d honoraires restant à la charge du SPV) prise en charge de ces frais par l assurance du SDIS, laquelle se trouve subrogée dans les droits de la victime vis-à-vis de son organisme d assurance maladie. Versement par le SDIS d indemnités journalières compensant la perte réelle de salaire subie par la victime pendant sa période d incapacité temporaire, avec un minimum de 8 vacations horaires 7 jours sur 7. Aucune condition de durée n intervient dans le calcul du montant des indemnités journalières. LE REGIME D INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Le RISP est un fonds d indemnisation de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il couvre les risques d invalidité permanente partielle, totale, ou le décès. Prestations : allocations et rentes d invalidité, rentes de réversion, pensions temporaires d orphelins, capitaux décès. SERVICE SOCIAL DU SDIS Ce service, rattaché au Groupement Ressources Humaines, est composé d une assistante sociale. Elle est l interlocutrice des SPP/PATS/SPV pour les informer, les conseiller et les orienter s ils rencontrent des problèmes d ordre familial, des soucis professionnels, des diffi cultés fi nancières,... Nota Bene : Vous trouverez davantage d informations sur ces sujets auprès de votre chef de centre, du président de l amicale de votre futur centre de rattachement ou auprès de l union départementale des sapeurs-pompiers ( ) ou encore sur le site de la fédération nationale des sapeurspompiers de France (FNSPF) :

17 n 13 Avantages retraite PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE La Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) est un avantage retraite dont les objectifs sont de : vous inciter à poursuivre votre activité vous apporter une meilleure reconnaissance de la Nation vous procurer un complément de protection sociale Principe : Ce régime permet de garantir à chaque SPV, remplissant les conditions d attribution, un revenu complémentaire annuel, versé sur demande, sous forme de rente. Son montant augmente selon l ancienneté du SPV. Le SDIS participe de manière signifi cative à la constitution du régime (375 euros par SPV en 2009). Le régime prévoit, pour chaque réengagement quinquennal au-delà de 20 ans, une bonifi cation de 450 euros de cet avantage retraite pour arriver au maximum à 1800 euros par an à partir de 35 ans de services. Contribution d attribution : 55 ans minimum et au moins 20 ans de service effectifs. Adhésion : L adhésion au régime de la PFR est obligatoire comme tout régime de prévoyance dans une entreprise ou comme le régime général de retraite. Le paiement de la cotisation personnelle obligatoire a le même caractère réglementaire que le prélèvement des cotisations de Sécurité Sociale. Cotisation : Obligatoire : à partir de votre 6 ème année d engagement, elle est égale à 5 fois le taux de la vacation horaire d un offi cier de sapeur-pompier volontaire, sachant que cette cotisation bonifi ée des intérêts viendra s ajouter à l avantage retraite. Nota Bene : Si vous ne versez pas votre cotisation obligatoire annuelle, vous ne pourrez jamais percevoir la PFR. Que vous ayez envoyé ou pas votre cotisation, le SDIS est tout de même tenu de verser la contribution de 375 euros par SPV. Facultative : vous pouvez effectuer chaque année un versement complémentaire (correspondant à une ou deux fois le montant de la cotisation obligatoire) qui viendra, le moment venu, augmenter le montant de votre rente.

18 n 14 Les conventions de disponibilité La loi n du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers volontaires permet de réaliser entre l employeur du SPV et le SDIS des conventions de disponibilité opérationnelle et de formation. PRINCIPAUX AVANTAGES Pour vous en cas d accord de votre employeur : La convention vous assure d une disponibilité minimum sur votre temps de travail en préservant au maximum votre vie personnelle et familiale. Votre salaire est maintenu pour toute absence liée aux interventions et à la formation pendant votre temps de travail. L application de la loi vous protège contre tout licenciement, déclassement ou sanction disciplinaire à votre encontre en raison des absences résultant de vos activités de SPV. La convention permet d instaurer ou de conforter un climat de confi ance réciproque entre vous et votre employeur ; elle valorise l engagement de sapeur-pompier volontaire. Pour votre employeur : La convention fi xe vos conditions d absence et permet de limiter au maximum les cas de refus d autorisation d absence sur votre temps de travail Si votre employeur maintient votre rémunération et avantages pendant vos absences sapeur-pompier, il peut percevoir, s il le souhaite, les vacations qui vous sont dues (système de la subrogation). Assurez-vous auprès de votre chef d agrès de la prise en compte pour chaque CRSS (compte rendu de sorties de secours) de la disponibilité accordée sur les périodes de temps de travail («fl ag Artémis»). Les activités ouvrant droit aux autorisations d absence accordées par l employeur dans le cadre de la loi sont les suivants : Les missions opérationnelles Les actions de formation LE SDIS 44 DISPOSE DE 3 TYPES DE CONVENTIONS La convention annuelle de disponibilité opérationnelle qui fi xe le nombre d heures d autorisation d absence accordées par l employeur sur le temps de travail, ou dans le cas d un retard à la prise de travail. La convention annuelle de disponibilité pour la formation qui fi xe le nombre de jours d autorisation d absence accordés par l employeur pour la formation du SPV sur son temps de travail. La convention ponctuelle de disponibilité pour la formation qui fi xe les modalités de disponibilité pour un stage, dans le cas où il n existe pas de conventions annuelles. Pour tout renseignement, contacter votre chef de centre. Nota Bene : Votre employeur peut bénéfi cier d autres dispositifs tels que : avantages fi scaux ou réduction de la prime d assurance incendie. Pour tout renseignement, contacter votre chef de centre. Concernant les formations sapeur-pompier (voir fiche n 4), le SPV peut faire une demande de formation sur son DIF (Droit Individuel à la Formation) auprès de son employeur. Il vous appartient d effectuer cette démarche à titre individuel.

19 n 15 Vie associative, instances Source d échanges et de partage, élément indispensable de la solidarité et de la défense des intérêts, elle fait la force et resserre les liens qui unissent les sapeurspompiers. LES AMICALES Ce sont des associations loi 1901 qui sont créées au sein des CIS. Le bureau est composé de sapeurs-pompiers élus par leurs collègues. L amicale joue plusieurs rôles auprès des sapeurs-pompiers volontaires. Elle intervient afi n que tous les adhérents aient une couverture sociale. La loi leur permet de subventionner une ou plusieurs garanties visant à améliorer la protection sociale de l individu et de sa famille, d autant plus dans le cas de situations précaires. Mais depuis la création d une couverture sociale légale, la priorité des amicales est maintenant de proposer diverses activités de loisirs visant à renforcer les liens entre SPV et à inclure les familles dans le dispositif. L amicale constitue le tissu social du CIS, elle est fi nancée par ses propres actions (vente des calendriers, organisation de soirée, de journées sportives ) L amicale joue également un rôle important dans le fonctionnement du centre d incendie et de secours en prenant part à la vie du CIS : organisation de la Sainte-Barbe, de portes ouvertes, accueil de groupe de visites, participation à des forums associatifs Le CIS est la structure opérationnelle support des secours tandis que l amicale est la structure humaine support de la vie sociale. LES ECOLES DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS Ce sont également des associations loi 1901, créées à l initiative d un ou plusieurs centres d incendie et de secours avec pour objectif d accueillir des jeunes entre 12 et 18 ans pour les former en 4 ans à l activité de sapeur-pompier volontaire. Elles sont toutes coordonnées par l UDSP. L UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE L Union assure la représentation de tous les sapeurs-pompiers et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics locaux et des autorités d emploi. Dans le domaine social, l Union peut porter secours à la famille en cas d accident, de décès ou de situation diffi cile. Elle assure la coordination et le bon fonctionnement des sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers. Elle est habilitée à la Formation au Secourisme du grand public par le biais de la Fédération. Elle gère des activités comme les compétitions sportives, l organisation du brevet de jeunes sapeurs-pompiers les congrès départementaux et régionaux, Les Unions départementales sont rassemblées au sein de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.

20 n 16 Honneurs et récompenses LES MEDAILLES La médaille d honneur pour ancienneté Médaille d argent pour 20 années de service Médaille de vermeil pour 25 années de service Médaille d or pour 30 années de service La médaille d honneur pour services exceptionnels Elle récompense le sapeur-pompier qui a constamment fait preuve de dévouement. La médaille pour acte de courage et de dévouement Médaille de bronze, d argent ou d or elle récompense le sapeurpompier pour une action de secours exceptionnelle. L HONORARIAT Lors de la cessation d activité, le SPV est nommé dans le grade immédiatement supérieur s il a accompli au moins 20 ans de service. L honorariat confère le droit de porter l uniforme dans les cérémonies publiques et dans les réunions du corps. Le sapeur-pompier volontaire peut être nommé dans son grade, ou dans le grade immédiatement supérieur s il a accompli au moins 5 ans de services dans son dernier grade.

21 n 17 Présentation du CIS PRESENTATION DU CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS C.I.S. de :... Chef de centre :... Adjoint :... Médecin du C.I.S. :... Médecin référent (Aptitude) :... Infi rmière référente :... ORGANISATION GESTION DU CENTRE DE SECOURS Fonctionnelle Voir organigramme du CIS. Opérationnelle Astreintes du...à...h... au...à...h... Prises de garde au centre à... FONCTION EQUIPE A EQUIPE B EQUIPE C EQUIPE D CHEF DE GARDE CHEF D AGRÈS CHEF D AGRÈS CHEF D ÉQUIPE CHEF D ÉQUIPE CHEF D ÉQUIPE CHEF D ÉQUIPE EQUIPIER EQUIPIER EQUIPIER EQUIPIER : Conducteur P.L. Formation continue : Manœuvres de l équipe de garde le... à... h... Toutes les... semaines. Manœuvres d ensemble du centre de secours; le... MOYENS OPERATIONNELS VL VSAV FPT VTU Courants Complémentaires Spécialisés ACTIVITE OPERATIONNELLE interventions interventions interventions

22 Le mot de la fin Vous êtes maintenant en possession d un certain nombre d informations. Comme vous l aurez compris au fi l de cette lecture, devenir sapeur-pompier volontaire doit être un engagement réfl échi afi n d accepter les obligations et contraintes qui en découlent : remplir les conditions d engagement suivre la formation initiale puis les formations de perfectionnement participer aux manœuvres et à la vie du centre prendre vos gardes selon le rythme établi par le centre d incendie et de secours respecter la hiérarchie et les différents règlements du corps départemental. En contrepartie de cet engagement, vous retirerez des satisfactions certaines : intégrer une activité reconnue par la population intégrer un corps qui sera votre deuxième famille : solidarité et esprit d équipe en sont les maîtres mots bénéfi cier d enseignements et formations qui vous seront utiles tant dans votre vie personnelle que professionnelle vivre avec vos collègues sapeurs-pompiers des moments forts enfi n, vous pourrez être fi er de vous et du service rendu à la population.

23 SDIS 44 - Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique 12, rue Arago - BP La Chapelle-sur-Erdre Cedex sdis44@sdis44.fr Tél. : Fax : Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique Conception graphique - Bleu Com' Cedre - Cholet SDIS 44 - livret d'accueil - Mise à jour avril Crédit Photo : SDIS 44