REFERENTIEL TECHNIQUE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR SAPEURS-POMPIERS POLO POUR SAPEURS-POMPIERS

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1 ASQUAL REFERENTIEL TECHNIQUE VEPSP Révision n : 03 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 1/6 REFERENTIEL TECHNIQUE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR SAPEURS-POMPIERS POLO POUR SAPEURS-POMPIERS GESTION DES REVISIONS N de révision Date de rédaction Nature de la révision 3 26/06/13 Clarification des exigences Colorimétrie et pantones Modalité de mise à disposition des rapports de tests Etabli par le Comité Technique Le Président M. JUGGERY Vérifié par le Directeur de l ASQUAL M. BIGUET Approuvé par Le Président de l ASQUAL M. CANNOT Date de diffusion Date d application 08/07/13 08/07/13 Ce référentiel est la propriété de l ASQUAL. Il ne peut être reproduit et diffusé sans son autorisation écrite.

2 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 2/6

3 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 3/6 TABLE DES MATIERES Avant-propos... I Généralités... 5 I.1 Objet... 5 I.2 Organismes de gestion... 5 I.2.1 ASQUAL... 5 I.2.2 Comité technique... 6 I.2.3 Secrétariats administratif et technique... 7 I.2. Auditeurs et laboratoires... 7 I.3 Conditions financières... 7 II Demande de certification... 8 II.1 Processus de certification... 8 II.2 Présentation de la demande... 8 II.3 Instructions de la demande... 9 II.3.1 Délai... 9 II. Contrôles relatifs au produit... 9 II..1 Vérification du produit... 9 II..2 Fréquence de vérification du produit... 9 II.5 Audit... 9 II.5.1 Audit initial II.5.2 Audit de suivi II.5.3 Audit exceptionnel II.6 Examen de la demande de certificat par le Comité Technique II.7 Attribution du Certificat de Qualité III Engagements et responsabilité du demandeur III.1 Engagements III.2 Responsabilité III.3 Marquage et étiquetage III. Variantes et modifications III.5 Modification de la structure juridique du certifié III.6 Cession de fabrication IV Décisions et recours... 1 IV.1 Nature des décisions... 1 IV.1.1 La demande initiale de certification... 1 IV.1.2 Contrôles et vérifications des produits déjà certifiés... 1 IV.2 Prise d effet... 1 IV.3 Contestations d une décision recours... 1 V Usage abusif du Certificat de Qualité V.1 Cas d usage abusif V.2 Action judiciaire VI Approbation Modifications du référentiel VI.1 Approbation VI.2 Modifications VI.3 Règles de diffusion VI. Archivage Annexe 1 : Exigences Techniques Annexe 2 : Extrait/lien internet des documents de référence cités en annexe Annexe 3 : Formulaire de demande d évaluation et dossier technique Annexe : Marquage du produit... 3 Annexe 5 : Annexe financière... 6

4 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : /6 AVANT PROPOS La garantie de la cohérence de la sécurité civile au plan national a conduit les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à réunir les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et leurs fournisseurs vêtements et équipements de protection dans des groupes de travail. Ces échanges se sont conclus par la création de référentiels de certification pour l attribution de la marque de qualité ASQUAL «Vêtements et Équipements de Protection pour Sapeurs-Pompiers». La marque ASQUAL sera appliquée pendant les trois premières années de fonctionnement de la certification. A l issue de ces trois années de fonctionnement, les référentiels techniques de la marque ASQUAL seront transposés dans un référentiel de certification de la marque NF. Les modalités d attribution sont définies au sein de ces Référentiels Techniques (exigences techniques et processus de certification et de contrôle) validés par un Comité Technique de certification réunissant les parties intéressées (utilisateurs, producteurs, organismes techniques et administration). Les produits entrant dans le périmètre de certification de la marque ASQUAL «Vêtements et Équipements de Protection pour Sapeurs-Pompiers» comprennent : - Veste de protection textile - Pantalon de protection textile - Polo - Gilet haute visibilité - Parka - Pull-over - Sweat-shirt - Blouson coupe-vent - Gants de protection - Chaussures de protection - Casque - Tenue pour feux d espaces naturels Le présent Référentiel ASQUAL «Vêtements et Equipements de Protection pour Sapeur-Pompiers» s applique aux polos dont les spécifications et exigences techniques sont décrites en annexe 1 du présent document.

5 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 5/6 I GENERALITES I.1 Objet Le présent Référentiel de certification est établi par ASQUAL, organisme certificateur au sens de la loi n du Août 2008 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, pour l attribution d un Certificat de Qualité aux polos. L obtention et le maintien du certificat est subordonné au respect des exigences du présent Référentiel applicable aux produit de la catégorie Polo. Ce certificat est attribué à un article défini sur la base des exigences techniques telles que définies en annexe 1. I.2 Organismes de gestion I.2.1 ASQUAL L'ASQUAL est l organisme certificateur. L'ASQUAL est responsable de l'application, des évolutions du présent Référentiel et des décisions qui en résultent. L'ASQUAL s'assure de la bonne exécution des missions propres au Comité Technique conformément aux rôles et attributions définis ci-après. I.2.2 Comité Technique I Rôle et attributions Le Comité Technique examine sous une forme anonyme, les résultats des essais de laboratoires, les produits ou schémas techniques lorsque cela est nécessaire, et les rapports d audits qui lui sont présentés. Il peut faire appel, à titre particulier et sur des sujets définis, notamment dans une approche d innovation, à un ou plusieurs experts pour obtenir des informations complémentaires. Le Comité émet un avis à la majorité des voix des membres présents et représentés, sur l attribution des Certificats de Conformité. Il traite également le cas des produits qui présentent une innovation ou une évolution majeure. Il est chargé de proposer les évolutions du Référentiel Technique à l ASQUAL. Le Comité ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum est atteint, c'est-à-dire lorsque les trois collèges producteur, utilisateur et technique sont représentés et en présence d au moins six membres. Les séances plénières se déroulent environ fois par an.

6 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 6/6 I Formation Composition Le Comité est composé de 19 membres répartis en trois collèges suivant la composition donnée ciaprès : COLLEGE PRODUCTEUR : 8 représentants des producteurs ayant des fonctions ou compétences techniques dans leurs sociétés, proposés prioritairement par les organisations professionnelles représentatives et issus de sociétés et/ou de groupes différents. COLLEGE UTILISATEUR : 8 représentants de SDIS. COLLEGE TECHNIQUE : 3 représentants dont 2 représentants de laboratoires compétents (CTC et IFTH) et 1 représentant d AFNOR certification. Le Comité Technique désigne en son sein le Président, issu du Collège des Utilisateurs, ainsi qu un Vice-Président, issu du Collège des Producteurs, pour pallier tout empêchement du Président. Le mandat des membres, ainsi que du Président et Vice-président est de ans renouvelable, sans limitation. Le Comité est renouvelé par moitié tous les 2 ans. (Le premier renouvellement est effectué par tirage au sort). Les membres interviennent en leur nom propre (Intuitu personae). Ils sont tenus au secret professionnel et à ce titre signent un engagement de confidentialité. En cas d'absence, le membre titulaire doit prévenir l ASQUAL et son suppléant. Il lui transmet la documentation reçue lors de la convocation (dans le cas du collège fabricant, ASQUAL transmet systématiquement toute la documentation relative au comité technique). Le titulaire et son suppléant ne peuvent pas assister ensemble à la même réunion, sauf exception et sur accord d ASQUAL et dans le cas du collège producteur. Le cas échéant, si un vote est nécessaire, seul le titulaire est habilité à voter. Un titulaire et un suppléant n'appartiennent pas nécessairement à la même société. Les suppléants sont soumis aux mêmes règles que les titulaires et doivent signer un engagement de confidentialité. Sur proposition des membres du Comité Technique et validation d ASQUAL, des experts peuvent être conviés à une réunion du Comité Technique mais ils ne prennent pas part aux votes (compétences nécessaires pour les casques par exemple). I.2.3 Secrétariats administratif et technique Les secrétariats technique et administratif est assuré par l ASQUAL, ou tout organisme missionné pour la délivrance du «Certificat de Qualité» et la mise à jour de la liste des certificats en vigueur. Les secrétariats assurent : - la vérification du contenu de la demande d admission, - l instruction des dossiers des demandes d essais et de contrôles, - l organisation et la gestion de l'ensemble des contrôles et vérifications, - la préparation, le suivi des réunions du Comité Technique et la rédaction du procès-verbal de séance. La réalisation des contrôles et essais est subordonnée à la recevabilité administrative de la demande.

7 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 7/6 I.2. Auditeurs et laboratoires Un auditeur est chargé des contrôles sur site de production. Il est mandaté par l'asqual et tenu au secret professionnel. Il a droit de regard chez tout demandeur et ses éventuels sous-traitants, dans le cadre de sa mission, sur les produits concernés. Le rapport d'audit est présenté anonymement au Comité Technique. Cet auditeur répond aux exigences de compétence, d indépendance et d impartialité telles que prévues dans la norme EN La réalisation des essais est assurée par un laboratoire reconnu par l ASQUAL qui est le rapporteur devant le Comité Technique. Le laboratoire répond aux exigences d accréditation et de notification dans le domaine des polos telles que prévues dans la norme EN Le laboratoire qui réalise les essais utilisés aux fins de certification de produit transmet les rapports d essai directement à l ASQUAL. Les essais réalisés antérieurement sur le produit candidat à la certification peuvent être reconnus par l ASQUAL dans les conditions précédentes et seulement si les rapports d essais sont transmis par le laboratoire en duplicata «certifié conforme à l original». I.3 Conditions financières Les frais afférents à la Certification se décomposent en : - des frais de dossiers par gamme commerciale du produit faisant l objet d une demande de certification (la gamme commerciale regroupe plusieurs références commerciales de différentes variantes mineures du produit pour lesquelles la variabilité est qualifiée de mineure dans la mesure où elle n impacte pas la conformité de la gamme aux exigences techniques du produit). - des frais d audits effectués dans le cadre de la demande et de prélèvements éventuels de produits, d expédition des échantillons et d'essais éventuels : les frais relatifs aux prestations d audits (frais de déplacement en sus) sont facturés par l ASQUAL et ceux relatifs aux contrôles de laboratoire par les laboratoires habilités. - une cotisation annuelle - des frais engagés dans le cadre des contrôles et vérifications supplémentaires décidés par le Comité Technique ou l'asqual dans le cas de contrôle de surveillance et de suivi ou contrôle inopiné. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès de l ASQUAL et disponibles en annexe 5. Ils sont révisés annuellement.

8 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 8/6 II DEMANDE DE CERTIFICATION II.1 Processus de certification Demandeur Laboratoire mandaté par l ASQUAL ASQUAL Vérification des conditions d attribution Vérification des produits selon l annexe technique 1 Audit du Système Qualité du demandeur Comité Technique Avis Audit Qualité + Avis Produit Avis positif Avis négatif Attribution du Certificat par l ASQUAL Refus ou suspension du Certificat par l ASQUAL

9 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 9/6 II.2 Présentation de la demande Le demandeur doit justifier de la maîtrise de la qualité des produits pour lesquels il demande un Certificat de Qualité. La Direction du demandeur désigne un interlocuteur technique. Pour la première demande, le demandeur adresse à l ASQUAL le formulaire de demande d admission selon le modèle et le dossier technique en annexe 3. Cette demande doit notamment préciser les lieux, les conditions de fabrication et de conditionnement du produit et les justificatifs de la conformité des produits. Toute demande n'est recevable que si elle est accompagnée du versement des sommes fixées par l ASQUAL sur la base d un devis précédemment accepté par le demandeur. II.3 Instruction de la demande L ASQUAL s'engage à traiter toute demande de certification. Toute demande particulière fait l objet d instructions spécifiques liées notamment à la réalisation de l audit et à la vérification du produit. II.3.1 Délai d audit Le délai de présentation des résultats de l audit devant le Comité Technique est convenu entre le demandeur et l ASQUAL selon les disponibilités respectives de l auditeur et entreprise. Dans le cadre d un renouvellement et de contrôles annuels, la planification du dossier est gérée en relation avec l auditeur missionné par l ASQUAL. II. Contrôles relatifs au produit II..1 Vérification du produit Le produit candidat est contrôlé selon les modalités prévues dans les spécifications de l annexe 1. En fonction du type de contrôle prévu, ces vérifications sont réalisées par l auditeur et/ou les laboratoires habilités via les rapports d essais fournis. II..2 Fréquence des vérifications relatives au produit La fréquence des vérifications est annuelle, les vérifications étant réalisées lors des audits sur site. En fonction des résultats de ces vérifications et des audits, un allègement ou renforcement de la fréquence des contrôles est opéré. La durée des vérifications relatives au produit peut augmenter en fonction du nombre de produit candidat à ou couvert par la certification. II.5 Audit L organisation de l entreprise doit répondre à des dispositions minimales en matière de qualité afin de s assurer que les produits candidat à la certification sont fabriqués en permanence dans le respect du présent référentiel. Les exigences définies ci-après constituent, en complément de celles relatives aux produits, les critères d audit lors de la visite d admission et de suivi. L auditeur procède à une vérification des moyens dont dispose le demandeur pour assurer la maîtrise de la qualité du produit candidat en fabrication industrielle.

10 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 10/6 L auditeur examine notamment chez le demandeur ou ses sous-traitants les éléments spécifiques suivants : - les enregistrements de contrôle spécifique tel que prévu dans les exigences techniques - l'exploitation qui est faite des résultats de ses contrôles et des réclamations clients, - les moyens et les opérations de fabrication et de contrôle, - le marquage du produit, documents et emballages. - la traçabilité du produit. Dans le cas où l entreprise ne peut justifier d un fonctionnement d au moins 6 mois de son système qualité appliqué au domaine des POLOS, l auditeur dresse l état des écarts constatés par rapport aux exigences du présent Référentiel. L auditeur procède dans un délai maximum de 6 mois, à compter de la date d attribution temporaire du Certificat de Qualité, à un audit complémentaire. Le rapport d audit est adressé au fabricant pour lui permettre notamment de remédier aux nonconformités constatées. Les demandeurs qui justifient d une certification de management de la qualité ISO 9001, délivrée par une instance accréditée soit par le COFRAC (COmité FRançais pour l ACcréditation), soit par un organisme ayant signé un accord de reconnaissance mutuelle dans le cadre de l E.A. (European Agreement for Accreditation), peuvent prétendre à un audit allégé pour la partie relative à l organisation de l entreprise. Les exigences techniques spécifiques aux polos telles que décrites en annexe 1 sont observées dans les mêmes conditions que celles prévues pour une entreprise ne bénéficiant pas d une certification de type ISO Tout changement significatif susceptible de remettre en cause la qualité du produit certifié doit être signalé à l ASQUAL qui juge de l opportunité de vérifications complémentaires. II.5.1 Audit initial Pour la première demande de Certificat de Qualité d une entreprise, un audit initial est systématiquement réalisé par l ASQUAL. II.5.2 Audit de suivi Tous les ans, l auditeur procède chez le titulaire du Certificat de Qualité aux mêmes vérifications que celles réalisées lors de la visite de l'admission sur le seul périmètre des produits certifiés. II.5.3 Audit exceptionnel A la demande du Comité Technique ou de l'asqual, l'auditeur peut être mandaté pour effectuer à tout moment dans les usines du demandeur ou de ses sous-traitants, les vérifications qui entrent dans ses attributions. II.6 Examen de la demande de certificat par le Comité Technique Le Comité Technique examine les résultats de l instruction technique du dossier du demandeur (synthèse du rapport de l'auditeur et des essais de conformité du produit). Le Comité Technique peut demander des contrôles supplémentaires sur le produit. Le laboratoire missionné par l ASQUAL réexamine les points concernés et soumet les résultats au Comité Technique.

11 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 11/6 Celui-ci peut également demander un supplément d informations ou inviter le demandeur, avant proposition définitive, à apporter des actions correctives au niveau de sa fabrication, de son contrôle interne et/ou de son système qualité dans un délai maximum de 6 mois. Avant la date butoir l auditeur examine les points concernés et transmet son rapport pour étude en Comité Technique. Dans l hypothèse où l entreprise ne peut pas remplir ses objectifs, elle en informe l ASQUAL qui pourra exceptionnellement sur justificatif lui accorder un délai complémentaire. Le demandeur peut demander à être entendu par l'asqual. II.7 Attribution du Certificat de Qualité L attribution du Certificat de Qualité est subordonnée à la conformité du produit et du système Qualité de l entreprise aux exigences du présent référentiel, notamment de l annexe 1. Sur proposition du Comité Technique, sous réserve de la conformité des produits et du Système Qualité de l entreprise, l ASQUAL attribue le Certificat de Qualité pour 3 ans et reste valide sauf retrait ou suspension du droit d usage du certificat par l organisme certificateur.

12 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 12/6 III ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DU DEMANDEUR III.1 Engagements Le demandeur de la certification s'engage à : - se conformer au droit français en vigueur ; - accepter toutes les conditions imposées par le présent référentiel et ses annexes ; signaler lors de la désignation d un auditeur si celui-ci a effectué au cours des deux dernières années une mission de conseil en certification à son égard ; - informer l ASQUAL des évolutions essentielles susceptibles de modifier les caractéristiques des produits (par exemple dans ses installations de production, plan qualité, matières premières ) ; - faire référence à la certification uniquement pour les seuls produits certifiés, et sur tous les documents publicitaires et promotionnels s'y rapportant ; - exercer les contrôles de fabrication qui lui incombent (cf. II. et annexe 1) ; - faciliter à l'auditeur désigné (cf. II.5) les actions et opérations qui lui incombent au titre du présent référentiel ; - se conformer sans restriction ni réserve aux décisions prises conformément au présent référentiel ; - veiller à la diffusion des bonnes informations par son ou ses distributeurs ; - communiquer, sur simple demande, tous les documents publicitaires et promotionnels à l'asqual, et systématiquement lors de modifications essentielles ; - informer l'organisme certificateur, en cas de cessation de la fabrication ou du contrôle suivi de la production ; - accepter que l'organisme certificateur diffuse sur demande écrite l information sur les produits certifiés ; - s'interdire toute publicité faisant référence à la certification, autre que celle concernant la désignation commerciale (appellation et référence) titulaire d'un Certificat de Qualité ; - s'interdire toute association du logo à des informations qui ne font pas l'objet du certificat ; - tenir à jour un enregistrement des réclamations et des suites données ; - accepter que l ASQUAL utilise le logo de sa société dans des communications électroniques notamment sur son site Internet ; - en cas de perte de la certification ISO 9001, prévenir l ASQUAL dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier de l organisme certificateur le cas échéant ; - informer l ASQUAL, dans les plus brefs délais, de tout changement dans les documents d accompagnement du marquage CE pour ses produits certifiés ; - régler les factures adressées par l ASQUAL dans les termes contractuels. III.2 Responsabilité Le demandeur est responsable conformément au présent Référentiel des vices de fabrication, erreurs de marquage ou d'étiquetage. L attribution du Certificat de Qualité ne saurait en aucun cas substituer la garantie de l'asqual à celle qui incombe au demandeur devant la loi, par exemple la bonne application de la réglementation en vigueur. III.3 Marquage et étiquetage Seuls les produits ayant obtenu un Certificat de Qualité doivent apposer le marquage et l étiquetage correspondant, conformément aux exigences correspondantes énoncées en annexe.

13 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 13/6 III. Variantes et modifications du produit Toute modification du produit ayant une incidence sur les performances du produit contrôlé lors de l attribution par l ASQUAL du Certificat de Qualité, doit faire l objet d une nouvelle évaluation qui peut entrainer l émission d un nouveau certificat (demande d extension pour produit modifié). III.5 Modification de la structure juridique du certifié S il survient une modification dans la structure juridique du titulaire de la certification, notamment par succession, vente, fusion, cession ou transformation du fonds, mise en société, le bénéfice de la certification est réexaminé. III.6 Cessation de fabrication Au cas où le demandeur cesse définitivement de mettre sur le marché des produits certifiés, il en informe immédiatement l ASQUAL.

14 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 1/6 IV DECISIONS ET RECOURS IV.1 Nature des décisions IV.1.1 La demande initiale de certification Elle est sanctionnée par un accord ou un refus motivé du Certificat de Qualité. IV.1.2 Contrôles et vérifications des produits déjà certifiés Les résultats donnent lieu à l une ou plusieurs des décisions suivantes : a) Reconduction du Certificat de Qualité avec transmission d'éventuelles observations. b) Reconduction temporaire du Certificat de Qualité avec mise en demeure de remédier aux écarts constatés. Le délai est fixé par l ASQUAL, sur proposition du Comité Technique. c) Suspension du Certificat de Qualité pour une durée fixée par l ASQUAL, sur proposition du Comité Technique. d) Suppression du Certificat de Qualité du produit concerné. Tous les frais de vérifications correspondants sont à la charge du titulaire du Certificat y compris ceux des vérifications ultérieures éventuellement demandées par le Comité Technique ou l'asqual dans le cadre de sanction. Il est alors demandé au fabricant de retourner à l ASQUAL l original ou les originaux des Certificats de Conformité faisant l objet d un retrait de la certification. IV.2 Prise d effet Toutes les décisions sont exécutoires à compter de la notification communiquée au demandeur concerné. IV.3 Contestations d une décision - Recours Au cas où le demandeur conteste une décision le concernant, il lui est possible de déposer un recours auprès du Président de l ASQUAL pour un nouvel examen. Les recours doivent être présentés dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la notification de la décision correspondante et sont instruits par le Comité Technique au cours de la réunion suivant la réception de la demande. Ils n ont pas d effet suspensif. L'ASQUAL s'engage à faire effectuer par l auditeur et les laboratoires agréés (laboratoires du collège technique) toutes vérifications qu'elle estime nécessaires en raison des informations dont elle a connaissance (litige, réclamation, contestation, etc.). Les frais afférant sont à la charge du titulaire du Certificat de Qualité dans le cas où le litige est fondé. L'ASQUAL assure le rôle de médiateur et instruit les litiges chaque fois qu'un problème est porté à sa connaissance. À l issue du processus de recours, l ASQUAL décide de la suite donnée. En cas de litige persistant, le dossier est examiné par l ASQUAL qui saisit si nécessaire le Président et les Administrateurs compétents à l ASQUAL.

15 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 15/6 V USAGE ABUSIF DU CERTIFICAT DE QUALITE Toute annonce erronée ou usage abusif du Certificat de Qualité expose le demandeur à des poursuites. V.1 Cas d'usage abusif Le Comité Technique est apte à juger tous les cas où il est fait référence abusivement au Certificat de Qualité, notamment : - Pour des fabrications dont l'admission n'a pas été demandée, ou encore en instance ou a été refusée. - Après notification de la décision, pour des fabrications auxquelles le Certificat de Qualité, après contrôle, a été suspendu ou retiré. - Pour des produits certifiés prélevés sur le marché par l ASQUAL et jugés par le Comité Technique non conformes aux exigences du référentiel pour lequel le Certificat de Qualité a été attribué. V.2 Action judiciaire Sans préjudice des sanctions prévues à l'encontre d'un titulaire déloyal, l'asqual se réserve le droit d'intenter à quiconque use abusivement du Certificat de Qualité l'action judiciaire qu'elle juge opportune et à laquelle peuvent se joindre tous les demandeurs titulaires qui s'estimeraient lésés. Pour tout contentieux, seul le droit français et les tribunaux de Paris sont reconnus compétents. En cas de discussion, seule la langue française fait foi. VI APPROBATION MODIFICATIONS DU REFERENTIEL VI.1 Approbation Le présent Référentiel est approuvé conformément aux textes règlementaires et normatifs en vigueur. Il est vérifié par le Directeur et approuvé par le Président de l ASQUAL. VI.2 Modifications Le présent Référentiel et ses annexes peuvent être complétés sur proposition du Comité Technique ou de l'asqual. Entre deux éditions successives du Référentiel, des compléments sont rédigés sous forme d avenants avec une date d application précisée. Le Référentiel et ses avenants sont indissociables. VI.3 Règles de diffusion Le Référentiel et ses avenants sont diffusés aux titulaires des Certificats de Conformité avec accusé de réception. Il peut être également diffusé à tout nouveau demandeur de Certificat. VI. Archivage Les différentes versions du Référentiel sont archivées pendant au moins 6 ans. Les dossiers de certification sont archivés pendant aux moins 6 ans.

16 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 16/6 ANNEXE 1 : EXIGENCES TECHNIQUES Polo pour Sapeurs-Pompiers 1. Domaine d application Le polo pour sapeurs-pompiers objet du présent référentiel doit répondre aux exigences de la présente annexe. On distingue 3 types de polo selon l usage à réaliser par les sapeurs-pompiers : - le polo «services courants», - le polo «polyvalent», apte à l usage pour les services courants et compatible aux activités d interventions en incendie, - le polo «intervention incendie» répondant aux exigences de l indice 3/25H/0 de la norme NF EN ISO 1116 en vigueur, ainsi que ses révisions et amendements ultérieurs, relative aux vêtements de protection - protection contre la chaleur et la flamme. Seule la tenue de travail de protection incendie (ex : veste et pantalon de protection textile, ) constitue la protection du sapeur-pompier contre les incendies. Note : L acheteur est responsable de la sélection des vêtements et équipements de protection pour Sapeurs- Pompiers, notamment au travers d une analyse des risques liée à leurs activités intégrant les différentes interventions du Sapeur-Pompier. Il conviendra de définir les besoins pour des spécialités dans un autre cadre que celui de la certification, après une analyse des risques liés aux missions du Sapeur-Pompier Définitions - Documents techniques : fiches de spécifications techniques internes, dossiers de conception, rapports d essais internes, rapports d autocontrôle du fabricant et/ou de son fournisseur (les essais internes peuvent être sous traités en laboratoire externe) - Cycle d entretien complet : lavage et séchage selon le cycle de lavage et mode de séchage définis 2. Références normatives et documentaires Le présent référentiel mentionne et s appuie sur la version en vigueur des normes, de leurs révisions et amendements ultérieurs, suivantes : - NF EN 30 Vêtements de protection «Exigences générales» ; - NF EN ISO Textiles Propriétés de résistance à l'éclatement des étoffes - Partie 1 : méthode hydraulique pour la détermination de la résistance et de la déformation à l'éclatement. - NF EN ISO 1116 Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et la flamme - Matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée. - ISO 1793 Vêtements et équipement de protection contre la chaleur - Méthode d'essai de la résistance à la chaleur de convection au moyen d'un four à circulation d'air chaud

17 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 17/6 - NF EN ISO 105-C06 A2S et C2S Textiles Essais de solidité des coloris - Partie C06 : solidité des coloris aux lavages domestiques et industriels - NF EN ISO 105-B02 Textiles Essais de solidité des teintures - Partie B02 : solidité des teintures à la lumière artificielle - NF EN ISO 105-E0 Textiles Essais de solidité des teintures - Partie E0 : solidité des teintures à la sueur - NF EN ISO 105-X05 Textiles Essais de solidité des teintures - Partie X05 : solidité des teintures aux solvants organiques - NF EN ISO 105-X12 Textiles Essais de solidité des teintures - Partie X12 : solidité des teintures au frottement - ISO 6330 Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des essais des textiles ; - NF G : Textiles - Essais des étoffes - Détermination de la résistance au boulochage des tissus et tricots - NF EN ISO 5077 (identique à NF EN 25077) Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage domestiques ; - NF EN ISO 9237 Textiles - Détermination de la perméabilité à l'air des étoffes - NF EN (ISO 11092) Textiles - Effets physiologiques - Mesurage de la résistance thermique et de la résistance à la vapeur d'eau en régime stationnaire (essai de la plaque chaude gardée transpirante) - ISO Vêtements et équipement de protection contre la chaleur - Méthode d'essai de la résistance à la chaleur de convection au moyen d'un four à circulation d'air chaud - Spécification technique générale n A10-91 (GPEM TC) fiche 8.92 relative aux fils à coudre 3. Description générale Le présent référentiel distingue trois types de polo pour sapeurs-pompiers. Les polos de type A et B ne sont pas couverts par la réglementation relative aux Equipement de Protection Individuelle (E.P.I.). Le polo C est un Equipement de Protection Individuelle (E.P.I.) de catégorie 2 tel que défini dans le guide pour la catégorisation des EPI en annexe du guide d application de la directive EPI (http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/documents/guidance/personal-protectiveequipment/appendix/index_en.htm). Le Polo de type A «services courants» (usage pour les services courants) est sans caractéristique technique par rapport à la chaleur et les flammes. Le Polo de type B «polyvalent» (usage pour les services courants et compatible en activité «intervention incendie») ne doit ni s enflammer, fondre ou présenter un retrait supérieur à 5 % à 180 C au test de résistance à la chaleur convective selon la norme ISO Le Polo de type C «intervention incendie» (avec ou sans traitement ignifuge) est conforme aux exigences de l indice 3/25H/0 de la norme NF EN ISO 1116 en vigueur, ainsi que ces révisions et amendements ultérieurs, relative aux vêtements de protection - protection contre la chaleur et la flamme. Les caractéristiques suivantes sont applicables aux 3 types de polo : - De couleur bleu marine «SAPEURS-POMPIERS» ; - Bande rouge devant et dos avec l'inscription «SAPEURS-POMPIERS» ; - Support auto-agrippant pour galonnage, cousu au milieu de la poitrine, sous la bande rouge ; - 9 tailles: ; - Très grande solidité des coloris à la lumière ;

18 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 18/6 - Une poche de stylo de type «passepoilée». Caractéristiques particulières au polo de type A : - Entretien : cycle d entretien complet (lavage ménager en machine à 0 C et séchage en tambour) Caractéristiques particulières au polo de type B : - En tricot ne présentant ni inflammation, ni fusion (égouttage ou coulée conduisant à la formation de trou,) ni un taux de retrait supérieur à 5% à 180 C après une exposition de 5 min au test de résistance à la chaleur convective selon la norme ISO Entretien : cycle d entretien complet (lavage ménager en machine à 0 C et séchage en tambour) Caractéristiques particulières au polo de type C : - Etoffe réalisée à partir d une fibre ou d un mélange de fibres majoritairement thermostables et/ou intrinsèquement retardatrices de flammes ; - Entretien : cycle d entretien complet (lavage ménager en machine à 0 C et séchage autre qu en tambour) Le polo pour sapeurs-pompiers existe en deux versions selon la longueur des manches : Le polo en version 1 : Manche courte - Manches courtes de type «ballon» ou «raglan» avec bord côte ou manches droites avec finition ourlet ; - Col ouvert avec sous-patte fermeture par 2 boutons ou par fermeture à glissière. Le polo en version 2 : Manche longue - Manches longues du type «monté» ou «raglan» avec poignets bord côte. - Col ouvert avec sous-patte fermeture par 2 boutons ou par fermeture à glissière. Il existe également différentes version selon les types de finition en confection. Evaluation et vérification : Les caractéristiques générales sont vérifiées sur la base des documents techniques (vérification visuelle et/ou dimensionnelle du produit, des rapports d essai) justifiant leur conformité au présent paragraphe 3. Ces exigences sont également vérifiées sur site (exigences de conception).. Caractéristiques techniques.1. Caractéristiques générales Les caractéristiques suivantes sont applicables aux trois types de polo : - A l'état neuf - Contrôle de conception - Contrôles des coloris et des solidités de la teinture Caractéristiques particulières au polo de type A et B : - Résistance à l éclatement des polos à l'état neuf : résistance 150 kpa rangées et colonnes selon la norme NF EN ISO et sur une surface d échantillon de 50 cm² - Après 5 lavages à 0 C suivant la méthode ISO A, mode E - Stabilité dimensionnelle selon la norme NF EN ISO ,0% en colonne et rangée - Pas de grignage des coutures - Maintien de la lisibilité des inscriptions - Boulochage sur tricot selon la norme NF G07-121: cotation d au moins après 5 min de test

19 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 19/6 Caractéristiques particulières au polo de type C : - Résistance à l éclatement des polos à l'état neuf : résistance 250 kpa rangées et colonnes selon la norme NF EN ISO et sur une surface d échantillon de 10 cm² - Après 5 lavages à 0 C suivant la méthode ISO A - Stabilité dimensionnelle selon la norme NF EN ISO % en colonne et en colonne rangée - Pas de grignage des coutures - Maintien de la lisibilité des inscriptions - Boulochage sur tricot selon la norme NF G07-121: cotation d au moins 3- après 5 min de test Caractéristiques particulières au polo de type A et C : - Perméabilité à l air (AP) selon la norme NF EN ISO 9237: AP 500 mm/sec à une pression de 100 Pa - Résistance évaporative (R et ) selon la norme NF EN ou ISO : R et 5 m². Pa / W Caractéristique optionnelle : Fonction bactériostatique durable Evaluation et vérification : Les rapports d essais et/ou documentation technique sont vérifiés (en cas d absence de méthode d essai normalisée, le rapport d autocontrôle du fabricant est présenté). Ces exigences sont également vérifiées sur site (exigences de conception, vérification dimensionnelle et contrôle en confection, ). Il en est de même pour toutes les exigences décrites au présent paragraphe.1.1. Compatibilité du produit avec les autres EPI La conformité aux présentes exigences n impacte pas la compatibilité du polo C avec les autres EPI portés par le sapeur-pompier. Toutes recommandations pour vérifier l inter-opérationnalité / interconnexion des équipements doivent bien être portée à connaissance de l utilisateur Matériaux Bandes de couleur rouge Tricot de base Le coloris rouge satisfait aux exigences des paragraphes colorimétrie et solidité de la teinture des coloris Biais rapporté replié Les caractéristiques suivantes sont applicables au polo A et B : - Toile contexture fils/cm X duites/cm ; - Filés Nm 75 /1, 65% de polyester, 35% de coton ; - Masse surfacique gr/m² ; - Coloris rouge satisfaisant aux exigences des paragraphes colorimétrie et solidité de la teinture des coloris. Les caractéristiques suivantes sont applicables au polo C : - Toile intrinsèquement non feu

20 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 20/6 - Coloris rouge satisfaisant aux exigences des paragraphes colorimétrie et solidité de la teinture des coloris Fils à coudre Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Fil 100% polyester, titre nominal 32 ou 36 Tex (Nm 100/3 ou 90/3), conforme à la fiche F8.61 (polyester) de la spécification technique générale n A relative aux fils à coudre de la brochure GPEM/TC 5505 pour les polos de type A et B - Fil intrinsèquement non feu pour le polo de type C - Coloris assorti au tricot et satisfaisant aux exigences des solidités de teinture du paragraphe.1..2 solidité de la teinture des coloris; Tresse de propreté à l encolure Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Tricot jersey ou jersey piqué ou en biais de renfort pour les polos de type A et B ; - Tricot de base ou en biais de renfort pour le polo de type C ; - Coloris bleu marine «SAPEURS-POMPIERS» Fermetures Bouton Les caractéristiques suivantes sont applicables : - En plastique, creux, quatre trous, diamètre 12 mm ; - Teint en masse et de coloris assorti au tissu de base Glissière La caractéristique suivante est applicable : - Coloris assorti au tissu de base ; Fils de broderie Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Fils continus polyester, blanchis, titre 50 à 70 Tex, résistance 15 N ; - Satisfaisant aux exigences des solidités de teinture du paragraphe.1..2 solidité de la teinture des coloris ; Bandes auto-aggripantes Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Partie astrakan boucles réalisées à partir de multi-filaments polyamide 6-6 texturé et lisières non coupées ; - Coloris noir ;.1.3. Tricotage Panneaux Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Masse surfacique conditionnée : 200gr/m² au minimum - Coloris bleu marine «SAPEURS-POMPIERS» satisfaisant aux exigences des paragraphes colorimétrie et solidité de la teinture des coloris Les caractéristiques particulières suivantes sont applicable aux polos de type A et B : - Armure piquée extérieur ; - Jauge anglaise 20 ou 2 ;

21 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 21/6 - Résistance à l'éclatement selon la norme NF EN ISO à l'état neuf : résistance 150 kpa (150 N/cm² ou kn/m²) sur une surface d échantillon de 50 cm² Les caractéristiques particulières suivantes sont applicable aux polos de type C : - Résistance à l'éclatement selon la norme NF EN ISO à l'état neuf : résistance 250 kpa (250 N/cm² ou kn/m²) sur une surface d échantillon de 10 cm² Bords-côtes Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Tricotage rectiligne, côte 1x1. - Jauge anglaise 12 ou 1. - Coloris bleu marine «SAPEURS-POMPIERS» satisfaisant aux exigences des paragraphes colorimétrie et solidité de la teinture des coloris Col Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Tricotage rectiligne, côte 1X1 pour la version 1 (cf. confection) ; - Jauge anglaise 12 ou 1 ; - Coloris bleu marine «SAPEURS-POMPIERS» satisfaisant aux exigences des paragraphes colorimétrie et solidité de la teinture des coloris.1.. Confection Corps Version 1 Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Assemblage des panneaux surjet 1 aiguille 3 fils. - Ourlet du bas 2 aiguilles, coutures renforcées. - Hauteur de l'ourlet : mm Version 2 Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Assemblage des panneaux en coupe cintrée avec coutures plates ; - Ourlet du bas 2 aiguilles, coutures renforcées. - Hauteur de l'ourlet : mm Col Version 1 La caractéristique suivante est applicable : type «polo», monté surjet 1 aiguille 3 fils Version 2 La caractéristique suivante est applicable : type «chemisier», monté surjet 1 aiguille 3 fils Version 3 La caractéristique suivante est applicable : type «officier», monté surjet 1 aiguille 3 fils.

22 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 22/ Manches Version 1 La caractéristique suivante est applicable : emmanchures de type «ballon» avec bord côte surjeté 3 fils Version 2 La caractéristique suivante est applicable : emmanchures de type «raglan» avec finition ourlet Version 3 Les caractéristiques suivantes sont applicables : emmanchures de type «monté» avec bord côte surjeté 3 fils Version La caractéristique suivante est applicable : emmanchures de type «raglan» avec bord côte surjeté 3 fils Fermeture de col Version 1 La caractéristique suivante est applicable : fermeture à bouton Version 2 La caractéristique suivante est applicable : fermeture à glissière Note : Exemple de nomenclature de polo selon ses versions de finition (longueur de manches, confection du corps, col, manches et fermeture de col) : polo B1/1/2//2 est un polo de type B à manches courtes (version 1) avec une finition du corps en version 1, col en version 2, manches en version et fermeture de col en version Bande d inscription de couleur rouge Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Largeur apparente : 20 ± 2mm ; - Positionnée horizontalement sur la poitrine et au-dessus des aisselles à mm du pied de col, au niveau de l épaule ; - Inscription «SAPEURS-POMPIERS» en lettres blanches, d'une longueur de 170 ± 5 mm avec coupe fil (broderie), sur le côté droit au porter. La fin du S de POMPIERS doit se terminer à / - 5 mm à gauche au porter de l'axe du vêtement (cf. schéma en paragraphe 9) ; - Caractères de type HELVETICA, hauteur des lettres 12 mm, épaisseur 2 mm et centrées sur la largeur de la bande ; Poche crayon Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Poche intérieure située au-dessous de la bande d'inscription ; - En toile de même composition que le biais rapporté ou en maille dans la matière de base ; - Positionnement sur le côté gauche au porter (position de la poche en L du tableau des tailles et mesures en paragraphe 9) ; - Bord supérieur passepoilé 50 X 10 mm ou bord supérieur ourlé sur 10 mm pour les polos de type A et B Support de galonnage Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Astrakan de dimensions 50 X 50 mm ;

23 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 23/6 - Piqué au milieu de la poitrine sous la bande d'inscription et la jouxtant ; Résistance des coutures Les caractéristiques suivantes sont applicables aux polos A et B : - Eclatement de coutures selon la norme ISO : résistance 150 kpa ;.1.5. Définition des coloris Colorimétrie Les caractéristiques suivantes sont applicables : - Tricot bleu marine : pantone TCX - Bande d inscription rouge : pantone TCX Note : l application des pantones ci-dessus aux produits est indicative (exigence suspendue) pour la mise en conformité des coloris «bleu marine et rouge sapeur-pompier» en vue de confirmer la faisabilité technique de reproduction de ces pantones sur différents types d étoffes - décision du comité technique du 26/06/13. Valeurs d acceptation des coloris à l'état neuf : Coloris des matériaux Tricot bleu marine «sapeurs-pompiers» Bande d inscription rouge Luminance Echelle entre rouge et vert Echelle entre jaune et bleu ± 1.0 ± 0,8 ± 0,8 ± 1.0 ± 0,8 ± 0, Solidité de la teinture des coloris Les caractéristiques suivantes sont applicables sur l'article fini après 1 lavage, panneaux, bords-côte, col, poche crayon, bande d'inscription coloris rouge : Au lavage à 0 C (perborate) A la lumière artificielle A la sueur (acide et alcaline) Aux solvants organiques Référence normative NF ISO 105 C06 A2S NF EN B02 Dégorgement sur coton Dégorgement sur laine Dégradation NF ISO 105 E0 NF ISO 105 X Marquage L étiquette du fabricant se présente comme suit : - Côté recto : taille, nom du fabricant, traçabilité (exemple : année de fabrication ou numéro de lot) - Côté verso : composition matières, symboles d'entretien

24 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 2/6 - Marquage CE (polo C cf. 3) - Marquage «ASQUAL VEPSP» (disposé à côté de l étiquette du marquage CE pour le polo C) - Indication du type de polo A, B ou C (service courant, polyvalent ou intervention incendie) - Les polos de type A doivent porter la mention : Ne peut être porté lors des interventions incendie. Evaluation et vérification : La documentation technique est vérifiée (maquette de marquage et d étiquetage). 5. Emballage Les vêtements sont conditionnés individuellement avec le numéro de la taille visible. Evaluation et vérification : La documentation technique est vérifiée. Ces exigences sont également vérifiées sur site (exigences de conception). 6. Notice d informations complémentaires En complément de la notice d information du fabricant, le titulaire fournit lors de la première livraison du marché, ou lors de l appel d offre, un exemplaire de la notice d informations complémentaires qui contient : - L ensemble des informations décrites au paragraphe 7 «services associés» ; - Toutes les informations que le constructeur juge utile de faire parvenir au client final. - Toutes recommandations/informations «personnalisées» issues de demandes et d échanges avec l acheteur du produit (conseils à l utilisation dans des environnements particuliers). Evaluation et vérification : La documentation technique est vérifiée. Ces exigences sont également vérifiées sur site (exigences de conception). 7. Services associés 7.1. Maintien en condition opérationnelle Sans objet compte tenu du type du produit et de son usage Garantie Outre une garantie fournisseur d une durée minimale de deux ans à compter de la réception finale, le titulaire peut sur cette même période, selon accord avec le client, prendre en charge tout ou partie du maintien en condition opérationnelle du polo. La garantie ne couvre pas l usure occasionnée dans le cadre de l usage professionnel et normal des produits Entretien Le titulaire de la marque définit dans la notice d instructions les opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle du polo. Il précise dans la notice d informations complémentaires la nature et

25 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 25/6 la fréquence de ces opérations ainsi que la personne susceptible de réaliser ces opérations (titulaire de la marque ASQUAL, utilisateurs ou tierce personne). 7.. Indicateurs de contrôle Sans objet compte tenu du type du produit et de son usage Critères de réforme Sans objet compte tenu du type du produit et de son usage Formation Sans objet compte tenu du type du produit et de son usage Contact clients / fournisseurs Le titulaire de la marque doit mettre à disposition de son client les coordonnées téléphoniques, mail, fax et postale d un contact saisissable en cas de besoin. Le titulaire de la marque doit pouvoir réceptionner un message laissé 7j/7 et 2/2. Le titulaire de la marque doit fournir une réponse par un correspondant dans les 8 heures ouvrées à compter de la notification du problème par voie mail / courrier / fax. Dans les sept jours (7) ouvrées après contact, le titulaire de la marque doit fournir une proposition de solution Fin de vie Le client doit disposer des informations suivantes : - Un protocole de démontage / déconstruction du polo ; - La nomenclature des éléments composant le polo et leur nature ; - Les filières de recyclage, de destruction contrôlée ou de destruction avec récupération, si elles existent, de chaque élément. Note à caractère incitatif : Afin de promouvoir l approche du développement durable dans le cadre des équipements de protection individuel à usage des services d incendies et de secours, il semble intéressant que les industriels se préparent dans les années à venir à reprendre, en fonction des demandes de l appel d offre, tout ou partie des effets usagés des services d incendies et de secours afin de les recycler ou de les détruire avec récupération ou sous contrôle. Cette reprise peut s envisager dans le cadre du référentiel ASQUAL «Vêtements et Equipements de Protection pour Sapeurs-Pompiers». C est dans ce cadre que s inscrit le 7.8.

26 POLO POUR SAPEURS-POMPIERS Page : 26/6 8. Tableau de tailles et mesures Les mesures sont prises en centimètres, de couture à couture et effet "à plat" Col polo fermeture bouton Taille Tour de poitrine Hauteur totale depuis base encolure à l épaule (C) Longueur MC (E) Longueur ML (E ) Largeur bas de manche MC (F) Largeur bas de manche ML (F ) Hauteur bas de manche MC (G) Hauteur bas de manche ML (G ) Hauteur du col (H) Hauteur de la patte de boutonnage (J) Position de la bande depuis base encolure à l épaule (K) Position de la poche stylo (L) XS XS S M L XL 2XL 3XL XL Tolérance ± ± ± ± ±0.5 3* 3* 3* 3* 3* 3* 3* 3* 3* ± ± ± ± ± ±0.5 * la hauteur bas de manche (G) avec bord côte est de 3 cm mais à 2 cm dans le cas de manche avec ourlet Taille Tour de poitrine 8.2. Col chemise fermeture à glissière XS XS S M L XL 2XL 3XL XL Tolérance Hauteur totale depuis base encolure à ±2 l épaule (C) Longueur MC (E) ±1 Longueur ML (E ) ±2 Largeur bas de manche MC (F) Largeur bas de manche ML (F ) Hauteur bas de manche MC (G) ± ±0.5 2* 2* 2* 2* 2* 2* 2* 2* 2* ±0.5

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