REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION DES JEUNES-SAPEURS-POMPIERS DU PILAT RHODANIEN (St Pierre de Bœuf / Chavanay / Pélussin / Maclas)

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION DES JEUNES-SAPEURS-POMPIERS DU PILAT RHODANIEN (St Pierre de Bœuf / Chavanay / Pélussin / Maclas) Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Décret du 28 août 2000 (n ) relatif à la formation des jeunes sapeurspompiers (JSP) et portant organisation du Brevet National de Cadets de sapeurspompiers. Note d information Technique numéro 312 du 26 septembre 2005, décision du Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles concernant le port du casque type F2 JSP pendant la formation. Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers. Décret n du 18 septembre 2008 portant modification du décret n du 28 août Circulaire NOR/INTE C du 18 novembre portant organisation de la formation et du brevet des JSP. Circulaire NOR/INTE C du 18 novembre 2008 portant sur le suivi médical des JSP. Décret n du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (Article 78)

2 1) DISPOSITIONS GENERALES Le règlement intérieur vient compléter les dispositions des statuts de l Association des Jeunes Sapeurs Pompiers du Pilat Rhodaniens. Il s applique à tous les jeunes sapeurs-pompiers, Parents de Jeunes Sapeurs Pompiers, animateurs de l association. Buts: - Entretenir l esprit de camaraderie et de solidarité, - Développer le sens de la discipline, librement consentie, suivre la voie hiérarchique. - Former des futurs sapeurs pompiers volontaires et de préparer les jeunes au brevet national de jeunes sapeurs pompiers. 2) INCORPORATION A LA SECTION L'incorporation des jeunes sapeurs pompiers est ouverte aux jeunes gens (garçons ou filles) âgés de 12 à 14 ans dans l année civile de recrutement, et de toutes nationalités, ceci en référence avec le règlement intérieur de l'association des jeunes sapeurs pompiers du Pilat Rhodaniens. Pour chaque incorporation, un dossier individuel est établi. Il comprend : Une photocopie d'une pièce d'identité, Un contrat d'engagement annuel, Une attestation d assurance de responsabilité civile, Des autorisations parentales 1 certificat médical. Les futurs JSP seront sélectionnés en fonction : - des places disponibles, - des résultats obtenus aux tests de sélection, à l issue du mois de présélection, - sous réserve de l aptitude médicale décidée par un médecin sapeur-pompier. Les mutations en provenance d autres sections sont acceptées sans conditions d âge dès lors qu elles ont lieu sans interruption d activité. Les demandes de mutations ne seront pas acceptées s il y a eu radiation dans une autre section pour quelque motif que ce soit : (échec à un examen ou comportement etc.) 3) ORGANISATION, ATTRIBUTION et COMPETENCES L association des Jeunes sapeurs pompiers du Pilat Rhodanien est régie pour la loi du 1 er juillet Elle est agréée par l Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Loire, par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France et affiliée au Service Départemental d Incendie et de Secours de la Loire. Inscriptions: Toute inscription et entretien du J.S.P est à faire obligatoirement par le responsable de la section. Remplir le dossier d inscription et ceci est à renouveler au début de chaque saison pour chaque Jeune Sapeurpompier. Lire attentivement et accepter le présent règlement intérieur et être à jour de cotisation aux dates arrêtées par le Conseil d Administration.

3 Plan de formation: THÉORIE PRATIQUE SPORT (suivant les catégories d'âge) COMPÉTITIONS ÉTAPES DE FORMATION - Instruction du sapeur pompier (matériels, manœuvres, secourisme), - Discipline, commandement, instruction, consignes. Ces cours sont établis en quatre étapes de modules différents et validés par des diplômes : JSP 1, JSP 2, JSP 3, JSP 4. - parcours sportif des sapeurs pompiers, - 80 m, 100 m, 500 m, 800 m, m - saut en hauteur, - grimper de corde, - lancer de poids, - cross, - natation, - Sports collectifs divers Le jeune sapeur pompier peut être emmené à participer aux différentes compétitions qui peuvent se dérouler dans le département ou hors département. La formation est établie en 4 niveaux de modules différents et validés par des diplômes : Niveau 1 JSP 1 galon bleu Niveau 2 JSP 2 galon jaune PSC1 Niveau 3 JSP 3 galon vert Niveau 4 attestation examen du brevet galon orange PSE 1-validation du brevet modules complémentaires Il est établi par la commission des Jeunes Sapeurs Pompiers de la fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France. Chaque J.S.P. possède un livret de suivi de formation, sur lequel figurent les modules acquis et signés par les animateurs. Cours: Les horaires de cours doivent être strictement respectés. Les lundis de 18h00 à 20h00 pour l entrainement physique et sportive et les samedis de 8h50 à 12h00 pour les cours théoriques et pratiques. La présence aux cours planifiés est obligatoire. 3 absences non justifiées peuvent entrainer l exclusion du J.S.P. En cas d absence justifiée, le représentant légal du J.S.P. doit excuser le J.S.P. auprès du responsable de section ou à l animateur du cours concerné. Manifestations: Les jeunes sapeurs pompiers sont tenus de participer aux manifestations suivantes : - sportives, - congrès départemental des sapeurs pompiers de la Loire, - rassemblement technique régional, - rassemblement technique national, - manifestations commémoratives, - manifestations départementales des jeunes sapeurs pompiers, - manifestation de la section locale, - promotion d'image de marque des jeunes sapeurs pompiers. Chaque participant reçoit une convocation écrite ou par mail. En cas d'indisponibilité, le jeune sapeur pompier devra présenter un mot d'excuses signé par un parent ou tuteur légal et fournir un certificat médical si le JSP devait se présenter à une compétition sportive ou à un stage.

4 Déplacement: Les jeunes sapeurs pompiers peuvent être appelés à se déplacer pour des manifestations officielles. Ils devront utiliser le mode de transport défini par le responsable de la section, à l'exclusion de tout autre moyen. Lors de ces déplacements officiels, les repas des participants peuvent êtres pris en charge par l'organisateur du déplacement ou à la charges du JSP. Démission: La démission sera présentée par les parents auprès du responsable de la section. Un délai d une semaine doit être respecté afin que le JSP puisse rendre son équipement au responsable de la section. Dans le cas contraire l association demandera une indemnité auprès du représentant légal. Discipline et pénalités: Les Jeunes Sapeurs-pompiers sont soumis au respect de la hiérarchie des sapeurs-pompiers. Ils doivent respect et obéissance aux animateurs et personnels encadrant. En dehors des activités officielles, le J.S.P. est tenu d observer un comportement irréprochable au niveau de la moralité et du civisme. Le port de bijoux et de piercings ainsi que tout signe politique ou religieux ostensible est proscrit pendant les activités de l association. Les portables et autres appareils pouvant perturbé la formation et le fonctionnement de la section sont interdits. Il est strictement interdit d emmener des objets de valeur. En cas de vol d effets personnels, la section ne peut en être tenue responsable. La coupe de cheveux doit être correcte pour les garçons et les filles, les cheveux longs doivent être attachés. A l instar de la consommation de substances illicites, il est interdit à tout J.S.P. de fumer et de boire des boissons alcoolisées durant ses activités. Les problèmes de discipline ou d encadrement doivent être réglés en lien avec le responsable de la section. Le Conseil d Administration peut être saisi en cas de litige. Tout membre de l association qui, soit ne respecte pas la discipline dont le comportement nuit à l animation du groupe, ou qui cause un préjudice moral ou matériel à l encontre des sapeurs-pompiers, ou de l un des membres de l association, peut être exclu à titre temporaire ou définitif sur proposition du responsable de la section, après avis du Conseil d Administration. Le membre mis en cause est, au préalable, appelé à donner toutes les explications et à fournir les justifications nécessaires. Les fautes peuvent entrainer une exclusion définitive. Le membre exclu perd tous les avantages de l Association et doit rendre l ensemble des effets reçus en dotation. Aucun membre ne peut faire valoir ses convictions religieuses pour demander une modification du règlement intérieur de l association. Les types de sanctions sont : L avertissement verbal : il est formulé par un animateur, et communiqué aux parents et au responsable de la section, dans le cas d'un comportement physique ou verbal contraire au règlement du corps départemental. Le carton Jaune: Il est formulé par un animateur après avoir avisé le président, puis communiqué par écrit aux parents et sera mentionné dans le dossier individuel. Les parents et le J.S.P seront automatiquement convoqués par le conseil d'administration. 2 cartons jaunes équivalent à un carton rouge. Le carton rouge: Les parents et le J.S.P seront automatiquement convoqués par le conseil d'administration. La radiation sera formulée par le conseil d'administration, par écrit. Pourront être sanctionnés d'une suspension immédiate en l attente d une décision du conseil d administration les faits suivants : - Le vol ou la dégradation volontaire de matériel, - L'impolitesse manifeste et répétée ou un comportement agressif, - Tout manquement grave au dit règlement intérieur, - Tout acte extérieur pouvant porter préjudice à la section, - Toute condamnation pénale.

5 4) HABILLEMENT Les tenues des jeunes sapeurs pompiers sont définies par les directives nationales, régionales ou départementales officialisées par des notes de service. (Voir annexe 1) Le Service Départemental d Incendie et de Secours de la Loire prend en charge l'habillement officiel et en garde la propriété jusqu'au déclassement. En cas de perte ou de détérioration des effets appartenant à la section, il est demandé aux parents ou tuteurs le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement. Le port des tenues officielles est obligatoire lors des séances d'instruction et des manifestations officielles de l'association. Le port de la tenue est interdit en dehors des activités officielles. En cas de résiliation de contrat ou de passage au centre, l'ensemble du matériel prêté sera récupéré ou facturé. L entretien des effets vestimentaires sera entièrement à la charge des parents du J.S.P. Le port de la tenue lors de manifestations associatives est soumis à l autorisation du président. 5) ASSURANCE Chaque JSP doit posséder une assurance «responsabilité civile». Ceci afin de couvrir les risques ou les dégâts que le jeune sapeur pompier pourrait engendrer, L Union Départementale des sapeurs pompiers de la Loire a contracté une assurance qui intervient en cas de blessures lors des activités liées aux jeunes sapeurs pompiers après que les parents se soient fait rembourser par les caisses «assurance maladie» et les sociétés de «mutuelle» En cas d accident ou de sinistre : une déclaration d accident ou de sinistre est établie immédiatement (max 48h) et transmise aux instances compétentes, conformément aux notes de services. 6) SANTE La présence d'un parent ou du représentant légal est obligatoire lors des visites médicales définies ci-dessous. Tout jeune sapeur-pompier entrant dans l'association doit satisfaire aux examens cliniques et para-cliniques réglementaires (visite d'aptitude d'incorporation au JSP) réalisés par un médecin appartenant au corps départemental des sapeurs-pompiers de la Loire. Chaque année, tout jeune sapeur-pompier devra satisfaire aux examens d'une visite médicale obligatoire et d'une visite médicale d'aptitude à la pratique des compétitions sportives, réalisées par un médecin appartenant au corps départemental des sapeurs-pompiers de la Loire. Tout jeune sapeur-pompier se présentant aux épreuves du brevet national de jeune sapeur pompier doit satisfaire aux examens cliniques et para-cliniques réglementaires (visite d'aptitude) réalisés par un médecin appartenant au corps départemental des sapeurs-pompiers de la Loire. Le médecin-chef, ou à défaut son représentant, est apte à convoquer quand il le jugera utile un jeune sapeurpompier pour une contre-visite médicale. Les décisions des médecins du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Loire sont irrévocables. Un dossier médical est ouvert pour chaque jeune sapeur-pompier lors de la première visite médicale et mis à jour par le service de santé départemental.

6 7) MATERIEL ET VEHICULE Les J.S.P. sont responsables de l entretien des locaux et des matériels qu ils utilisent. Après utilisation le rangement et le nettoyage des équipements, des locaux et des véhicules sont assurés par les Jeunes Sapeurs- Pompiers sous la responsabilité des animateurs et du personnel encadrant. Ils ne sont pas autorisés à fréquenter la totalité des locaux des Centres d Incendie et de Secours. Les installations mises à disposition sont définies par les Chefs de Centre. L équipement, les locaux et les véhicules doivent être utilisés sans empêcher ou retarder le départ en intervention des véhicules et des sapeurs pompiers. 8) DISPOSITIONS PARTICULIERES Le J.S.P. ne sera en aucun cas engagé lors de sinistres et interventions. Les jeunes sapeurs pompiers ne seront pas affectés aux tâches suivantes : régularisation de la circulation, tir de feux d'artifices, gardiennage de parkings, tenue de buvette, vigiles et interventions de secours qui rentrent dans le cadre de la mission des sapeurs pompiers. Le trajet du domicile au lieu de rassemblement ainsi que le retour est sous la responsabilité des parents. Le fait d être J.S.P. ne garantit en aucun cas l admission dans un Centre d Incendie et de Secours comme sapeurpompier volontaire ou professionnel. Le présent règlement intérieur pourra être modifié à la demande des membres du Conseil d Administration ou en fonction des textes à paraître. 9) INCORPORATION DANS UN CENTRE EN QUALITE DE SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE Il est subordonné aux conditions suivantes : Avoir l accord du chef du centre recruteur, résider dans un rayon limité permettant les renforts et les gardes pratiquées par des appels bips sonores, être incorporé dans le centre le plus proche du domicile, obtention du brevet national de JSP et des modules complémentaires, nombre limité en fonction de l effectif du centre de secours et des disponibilités de l agent, aptitude médicale et opérationnelle. 10) ENTREE EN VIGUEUR Le Conseil d Administration de l Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pilat Rhodanien, les animateurs, aides-animateurs, les parents de J.S.P, les J.S.P., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui prend effet à compter de ce jour, conformément aux statuts de l association. Ce règlement a été accepté par le C.A. de l association des Jeunes Sapeurs Pompiers du Pilat Rhodaniens le mercredi 17 décembre 2014 au siège de l association et entre en vigueur à la même date. ST PIERRE DE BŒUF le 17 décembre 2014 Le Chef du CIS St Pierre de Bœuf Le Chef du CIS Chavanay BOUTONNIER Michel Le Président de la section MATHIS Nicolas Le Chef du CIS Pélussin Sergent Chef CHEVAL Maxime Le Chef du CIS Maclas CHAVANT Wilhem FAYARD Christian

7 ANNEXE 1 TENUE ET DOCUMENTATION AUX JSP TENUE DE MANŒUVRE et CEREMONIE TENUE DE SPORT o 1 paire de rangers o 1 pantalon type F1 o 1 veste type F1 o 1 ceinture o 1 paire de gants o 1 ceinturon o 1 porte accessoire o 1 tricoises o 1 polo o 1 sweat o 1 chemise F1 o 1 parka o 1 plastron rouge o 1 casque o 1 écusson o 1 bande patronymique o 1 galon auto agrippant o 1 survêtement o 1 Short o 1 Maillot o 1 Sac de sport DOCUMENTATION OBSERVATIONS o livret module 1 o livret module 2 o livret module 3 o livret module 4 o livret de suivi Tout ce matériel est fourni à chaque jeune sapeur pompier et devra être rendu au responsable de section lors du passage au centre ou de la résiliation du contrat.